Legislator Jurisprudence & Législation
CAcrim10-17a Généré par l'IA

Court partially allowed appeal against probation suspension, upholding conviction for attempted murder with suspended sentence.

Numéro de cause CAcrim10-17a
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Court of Appeal partially allowed the appeal by confirming the first-instance judgment against P2. regarding attempted murder. While the conviction and suspended sentence were upheld, the court modified the specific conditions of the probationary suspension. The decision relied on the statutory framework governing probationary measures and the specific circumstances of the crime.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Articles 398, 399 du Code pénal; Article 221 du Code de procédure pénale: The court may modify the conditions of a probationary suspension upon appeal if the original conditions were insufficient to ensure the execution of the sentence or to prevent recidivism.

Mots-clés

Généré par l'IA
probationary suspension attempted murder appeal against conviction suspended sentence conditions of probation Code pénal Luxembourg criminal appeal conduite en état d'ébriété qualifiée

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Articles 398, 399 du Code pénal
de: I) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 398 du Code pénal; II) infraction
Articles 202, 203, 211, 215, 221 et 222 du Code de procédure pénale
des articles 202, 203, 211, 215, 221 et 222 du Code de procédure pénale.
article 399 du Code pénal
ayant renvoyé P1.) des chef de: I) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article
article 398 du Code pénal
de: I) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 398 du Code pénal; II) infraction
article 545 du Code pénal
infraction à l'article 545 du Code pénal; III) infraction aux articles 1er et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et
article 528 du Code pénal
subsidiairement: infraction à l'article 545 du Code pénal; III) 2) infraction à l'article 528 du Code pénal; IV) infraction aux articles
article 416 du Code pénal
Aux termes de l’article 416 du Code pénal, il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés
article 60 du Code pénal
Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

Arrêt N° 17/18 Ch. Crim.

du 16 mai 2018

(Not. 19697/13/CD)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en

son audience publique du seize mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la cause

e n t r e :

le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

appelant

e t :

1) P1.), né le (...) à (...) (France), demeurant à (...), (...),

2) P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), né le (...) à (...) (Tunisie), demeurant à B-

(...), (...),

prévenus, défendeurs au civil et appelants

3) P3.), né le (...) à (...) (Tunisie), demeurant à F-(...), (...),

prévenu, demandeur au civil et appelant

4) P4.), alias P4’.), né le (...) à (…) (Algérie), alias P4’’.), né le (...) à (…) (Tunisie),

prévenu, appelant

5) P5.), né le (...) à (...) (Cap-Vert), demeurant à L-(...), (...),

prévenu, défendeur au civil

6) P6.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...), (...),

Disjonction 7) P7.), alias P7’.) alias P7’’.), né le (...) en Libye,

prévenus

e n p r é s e n c e d e :

A.), demeurant à L-(...), (...),

demandeur au civil,

___________________________________________________________________

F A I T S :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

contradictoirement à l'encontre des prévenus P1.), P5.), P6.), P4.), alias P4’’.), alias

P4’.), P2.) alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), et P3.) et par défaut à l'encontre de

P7.), alias P7’.), alias P7’’.), en présence des parties civiles P3.) et A.) par le tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 12 mai 2017, sous le

numéro LCRI 27/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

«Vu l’ordonnance n°269/16 du 10 février 2016 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg

ayant renvoyé P1.) des chef de: I) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article

398 du Code pénal; II) infraction aux articles 1er et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, P5.) des chefs

de: I) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 398 du Code pénal; II) infraction

aux articles 1er et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, P6.) des chefs de: I) infraction aux articles 1er

et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions; II) infraction aux articles 1er et 5 de la loi modifiée du 15 mars

1983 sur les armes et munitions; P7.) des chefs de: I) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal, subsidiairement:

infraction à l'article 398 du Code pénal; II) principalement: infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal, subsidiairement:

infraction à l'article 545 du Code pénal; III) infraction aux articles 1er et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et

munitions, P4.) des chefs de: I) principalement: infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal, subsidiairement: infraction à

l'article 545 du Code pénal; II) infraction aux articles 1er et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, P2.)

des chefs de: I) infraction aux articles 51 et 393 du Code pénal; II) principalement: infraction à l'article 399 du Code pénal,

subsidiairement: infraction à l'article 398 du Code pénal; III) 1) principalement: infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal,

subsidiairement: infraction à l'article 545 du Code pénal; III) 2) infraction à l'article 528 du Code pénal; IV) infraction aux articles

1er et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, et P3.) des chefs de: I) principalement: infraction à l'article

399 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 398 du Code pénal; II) principalement: infraction aux articles 528 et 529

du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 545 du Code pénal; III) infraction aux articles 1er et 4 de la loi modifiée du

15 mars 1983 sur les armes et munitions devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal.

Vu la citation à prévenus du 2 février 2017 régulièrement notifiée.

Le prévenu P7.), quoique régulièrement cité, ne comparut pas aux audiences, de sorte qu’il y a lieu de statuer par défaut à son

égard.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°19697/13/CD.

Vu les rapports d’expertise du 3 février 2014 et du 27 mai 2014 établis par le Dr. Andreas SCHUFF.

Vu les rapports d'expertise du 5 mars 2014 et du 13 novembre 2013 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.

Vu les résultats dégagés par l’information judiciaire.

Vu l’instruction aux audiences de la Chambre criminelle.

I) Les faits:

L'examen du dossier répressif, ensemble les dépositions des témoins entendus sous la foi du serment et les débats menés aux

audiences publiques ont permis de dégager ce qui suit:

Le 31 mars 2013 à 06.50 heures, le Centre d'Intervention Secondaire de Differdange a été informé qu'une bagarre avait éclaté à

LIEU1.) devant la discothèque "DISCO1.)".

Arrivés sur les lieux, le gérant du local, P6.), a expliqué aux policiers qu'un homme venait d'être renversé par une voiture de marque

BMW de couleur noire portant des plaques d'immatriculation françaises et que l'homme se trouvait dans son véhicule, de sorte

qu'une ambulance fut requise sur les lieux. Le gérant a par ailleurs déclaré que la voiture de marque BMW avait pris la fuite en

direction du rond-point PED, de sorte que les policiers s'y sont rendus et y ont trouvé des pièces appartenant à une voiture de

marque BMW.

Lorsque les policiers étaient en train de ramasser les pièces, ils virent qu'une femme se dirigeait à pied en direction d'LIEU1.),

celle-ci ayant essayé de prendre la fuite à la vue des policiers.

Partant de l'hypothèse qu'il pouvait s'agir d'un témoin oculaire de la bagarre, voire d'un des auteurs, les policiers se mirent à sa

poursuite et réussirent à la rattraper, la femme ayant pu être identifiée par la suite en la personne de B.). Celle-ci soutint de suite

qu'elle n'avait pas fréquenté le local "DISCO1.)". Les policiers décidèrent néanmoins de l'amener devant le local et lorsqu'ils y

sont arrivés, plusieurs personnes ont déclaré qu'B.) était l'accompagnatrice de l'un des auteurs de la bagarre.

Elle a déclaré lors de son audition policière s'être trouvée avec sa copine C.) à LIEU1.) ensemble avec K.); que vers 03.30 heures

son copain P2.) est venu chez C.) ensemble avec P3.) et P7’’.). Elle est montée dans la voiture de marque BMW appartenant à P2.)

ensemble avec P7’’.) tandis que K.) a pris sa voiture de marque VW avant de partir ensemble avec P3.). Dans un troisième véhicule,

de marque Audi, se trouvaient E.) et P4’.).

Ils se sont tous rendus à la discothèque à LIEU2.) où ils ont consommé deux bouteilles de vodka blanche.

Vers 06.30 heures, elle est sortie ensemble avec K.) et P2.) tandis que P3.) et P7’’.) se trouvaient encore à l'intérieur du local.

Comme ils ne sortaient pas, elle s'est de nouveau rendue à l'intérieur de la discothèque et constata que P7’’.) était en train de discuter

avec un autre client au sujet d'un paquet de cigarettes.

Elle s'est ensuite dirigée vers le vestiaire ensemble avec K.), E.), P3.), P7’’.) et P4’.) et constata qu'à un moment donné, un videur

avait reçu un coup, sans cependant pouvoir dire qui lui avait porté ce coup, le videur ayant saigné au-dessus de l'oreille gauche

suite au coup.

Tous les videurs sont ensuite venus et les ont poussé vers l'extérieur de la discothèque. Ses amis sont partis en courant vers le

parking du MAG1.) tandis que les videurs les ont suivis, ceux-ci ayant été armés de matraques et de gaz lacrymogène. A hauteur

du parking, ses amis et les videurs se bagarraient, les videurs ayant fait usage de leurs armes pour frapper ses amis. Elle vit que

P3.) saignait au front et que son visage était plein de sang.

P2.) a ensuite pris sa voiture et tournait autour du parking tandis que E.) a pris sa voiture ensemble avec K.) pour tourner également

autour du parking. Quelques minutes plus tard, P2.) est venu tout seul sur le parking et a démarré son véhicule alors qu'elle avait

pris place à l'intérieur de celui-ci. Comme la vitre était givrée, que P2.) circulait malgré ce fait en direction du local et qu'elle ne

voyait pas la route, elle tira le frein à main de la voiture, de sorte qu'elle a heurté une voiture qui était stationnée au bord de la route.

Elle est sortie du véhicule tandis que P2.) est parti en direction de la Belgique.

Lorsqu'elle est partie à pied, un homme est venu et lui a pris le téléphone pour le jeter par terre. L'homme saignait à la main droite

et essayait par la suite de casser le téléphone avec le pied. Un videur a repoussé l'homme, de sorte qu'elle a ramassé son téléphone

avant de partir en direction d'LIEU1.).

Sur question des policiers, elle a déclaré ne pas avoir vu que P2.) avait renversé une personne avec la voiture; que K.) conduisait

une voiture de marque VW GOLF, de couleur noire, portant des plaques d'immatriculation luxembourgeoises; que K.) habitait

avec C.) à LIEU1.) dans la rue (...) au numéro 7 et qu'elle était la copine de P3.).

Quant à P2.), celui-ci roulait en voiture de marque BMW, de couleur noire, portant des plaques d'immatriculation françaises. Elle

se trouvait en couple avec celui-ci depuis environ deux mois mais elle ne pouvait même pas indiquer son nom patronymique, ni

son lieu de résidence, précisant qu'il était de nationalité tunisienne.

Elle a encore indiqué que P3.) et P7’’.) sont également de nationalité tunisienne, qu'ils habitent ensemble avec P2.) et que P4’.)

était un ami de P2.).

Les policiers ont également procédé à l'audition des personnes présentes sur les lieux lors de leur arrivée, il s'agit des salariés du

local "DISCO1.)", respectivement de clients.

Ainsi, P1.) a déclaré avoir travaillé le 31 mars 2013 dans les vestiaires pour prendre les manteaux des clients de la discothèque

"DISCO1.)". Vers 06.30 heures, il a demandé aux clients de sortir. Lorsqu'un des clients tunisien venait vers la sortie et passait

près de lui, il le regardait directement dans les yeux, de sorte qu'il lui demanda de sortir. Ce dernier prit une bouteille de "Trojka"

d'une contenance d'un litre qu'il avait cachée derrière son dos et le frappa avec celle-ci sur la tête. Puis cette personne avait dit qu'il

allait tout casser, de sorte qu'il s'était muni d'une matraque qui se trouvait dans les vestiaires. Les Tunisiens se sont ensuite enfuis

vers le parking où certains d'eux sont montés dans des véhicules tandis que d'autres se sont armés de clubs de golf. Ceux qui avaient

pris place dans un véhicule ont tenté de les écraser. Il s'agissait d'une voiture Audi A 6, de couleur marron clair et immatriculée au

Luxembourg, d'une VW Golf, de couleur bleu foncée immatriculée en Belgique et d'une BMW de couleur bleu foncée immatriculée

en France.

Ils ont par ailleurs jeté des bombes lacrymogènes sur eux. Lorsqu'à un moment donné quelqu'un criait qu'ils avaient une arme à

feu, ils se sont enfuis vers la discothèque, les Tunisiens les y poursuivant avec des crosses de golf. Ils ont fermé la porte d'entrée

mais les Tunisiens essayaient de rentrer avec toute leur force, cassant la porte d'entrée avec un caillou et avec leurs crosses de golf.

Dans ses auditions subséquentes, y compris à l'audience publique, P1.) admettra s'être armé avec une matraque et d'avoir porté un

coup sur le bras et sur la tête de P3.) sur le parking du MAG1.), précisant que P5.) avait également porté des coups avec une

matraque au crâne de P3.).

F.) a déclaré s'être trouvé dans la discothèque comme client le 31 mars 2013. Vers 06.30 heures, quelques hommes d'origine arabe

ont été invités à sortir par les agents de sécurité et par le patron dans la mesure où ils s'étaient disputés au bar de la discothèque.

Devant la porte, un de ces hommes avait donné un coup avec une bouteille à P1.), de sorte qu'il a pris l'auteur avec les vêtements

pour le bloquer contre le poteau. Les amis de ce dernier ont voulu les attaquer, de sorte qu'ils les ont repoussés pour qu'ils partent.

A ce moment, ils ont dit qu'ils allaient détruire toutes les voitures stationnées sur le parking du MAG1.), de sorte qu'ils les y ont

suivis.

Un des hommes d'origine arabe avait une bombe à vaporiser contenant du gaz lacrymogène et il avait aspergé tout le monde avec

ce gaz. Les hommes ont ensuite pris place dans leurs véhicules, à savoir une VW Golf de couleur bleue et une BMW, et ils ont

essayé de les écraser. Ensuite, deux hommes d'origine arabe les ont suivis avec des crosses de golf. Il a été frappé dans le dos avec

un club de golf dans l'entrée du local "DISCO1.)". Les hommes ont ensuite tapé contre les vitres de la porte, de sorte que celles-ci

se sont brisées.

G.), un client, a déclaré avoir observé que deux hommes d'origine arabe se trouvaient en présence d'une femme près du comptoir

lorsqu'un autre homme s'approchait d'eux et soutint que la femme avait pris son paquet de cigarettes. Une dispute verbale éclata,

de sorte que des videurs ont demandé aux hommes d'origine arabe et à la femme de quitter le local. A l'extérieur de la discothèque

se trouvaient également trois hommes d'origine arabe et une femme. Il n'a pas vu les faits ayant eu lieu à l'entrée du local puisqu'il

se trouvait à l'intérieur.

Lorsque tous les agents de sécurité avaient quitté la discothèque, il se rendit à l'extérieur et il vit qu'une bagarre avait éclaté sur le

parking du MAG1.). Un homme d'origine arabe se rendit près d'un véhicule de marque BMW pour sortir trois crosses de golf du

coffre avant de les remettre à ses amis. Après avoir observé cette scène, il contacta la police.

Les hommes et les femmes prirent place dans trois véhicules différents et essayèrent de renverser tout le monde. Il s'agissait d'une

Audi de couleur grise, d'un VW Golf de couleur noire et d'une BMW de couleur bleue foncée. L'Audi était munie de plaques

d'immatriculation françaises et fut conduite par une femme tandis que les deux autres véhicules portaient des plaques

d'immatriculation françaises. Les videurs et certains clients se dirigèrent ensuite vers l'entrée du local. Les hommes d'origine arabe

s'y rendirent également et détruisirent à l'aide de crosses de golf la vitre de la porte d'entrée.

H.) a déclaré avoir travaillé en tant que portier au local "DISCO1.)" dans la nuit du 30 mars au 31 mars 2013. Il a expliqué que

vers 06.00 heures, un homme faisant partie d'un groupe de Tunisiens, avait essayé de sortir du local avec une cruche, de sorte qu'il

le rendit attentif au fait qu'il était interdit de sortir avec des carafes ou des verres, le contenu de la bouteille ayant par la suite été

versé dans une bouteille en plastique, de sorte que la situation s'était vite calmée.

Cette même personne s'est par après retrouvée près du comptoir et a commencé à s'en prendre à un autre client, de sorte qu'il a

accompagné le groupe de Tunisiens avec ses collègues de travail jusqu'au vestiaire. Il a pris un ticket vestiaire d'une des femmes

de leur groupe pour qu'ils partent rapidement du local. A ce moment, le reste du groupe a parlé à l'extérieur avec le responsable des

vestiaires, P1.), dénommé "P1.)". Soudainement P1.) est rentré et lui a dit qu'il avait reçu un coup avec une bouteille sur sa tête.

H.) est de suite sorti et constata que tout le monde courait dans tous les sens. Il reçut du gaz lacrymogène dans les yeux lorsqu'il se

trouva au parking, de sorte qu'il se mit de côté du parking pour récupérer. Il entendit des voitures démarrer à toute vitesse et lorsqu'il

ouvrit ses yeux, il vit une VW Golf qui faisait marche arrière pour heurter de plein fouet un panneau de signalisation. Une BMW

est arrivée et deux personnes sont sorties du véhicule pour se rendre près du coffre pour l'ouvrir. Quelqu'un a alors crié qu'ils avaient

des armes, de sorte que tout le monde s'est enfui en direction de la discothèque, les deux hommes les poursuivant. Juste avant de

rentrer dans le local, il reçut un coup avec une crosse de golf à la nuque. Par après, il s'est réfugié dans le vestiaire pour récupérer

et il constata quelques instants plus tard qu'une voiture avait heurté un véhicule qui était stationné le long de la route.

A.) a déclaré lors de son audition policière du 16 avril 2013 avoir passé la soirée du 30 au 31 mars 2013 dans la discothèque à

LIEU2.) et d'avoir vu que vers 06.30 heures, quelques hommes d'origine arabe se sont disputés à l'entrée de la discothèque avant

de sortir avec les agents de sécurité.

Lorsqu'il est sorti par la porte principale, les agents de sécurité et les clients sont revenus en courant vers lui pour se rendre dans la

discothèque. Les hommes d'origine arabe sont revenus avec des clubs de golf et ont frappé dans la vitre de la porte, de sorte que

celle-ci fut détruite.

Après avoir attendu pendant un court laps de temps à l'intérieur de la discothèque, ils sont sortis et virent qu'une voiture de marque

BMW de couleur bleue/violet foncée, portant des plaques d'immatriculation luxembourgeoises est venue du parking MAG1.) en

leur direction et qu'au croisement avec la rue (....), le chauffeur de la BMW avait tamponné une voiture de marque Opel Tigra qui

y était stationnée. Le chauffeur de la BMW a arrêté son véhicule et une femme est descendue. La voiture a redémarré et s'est enfuie

en direction de l'autoroute.

Le patron de la discothèque a dit qu'il fallait attraper la femme puisqu'elle faisait partie des hommes qui étaient responsables de la

bagarre, de sorte qu'il courut ensemble avec deux agents de sécurité derrière la femme et réussit à la rattraper. Comme la femme

lui disait qu'elle ne pouvait pas parler, il l'a relâchée. Les agents de sécurité lui ont alors dit qu'il fallait la retenir, de sorte qu'il

courut de nouveau derrière elle pour la rattraper dans la rue (....).

A ce moment, les agents de sécurité se sont enfuis puisque la voiture BMW était revenue de l'autoroute pour se diriger vers eux. Il

eut peur et a relâché la femme pour s'enfuir vers la discothèque. Il courut sur la rue et fit des manoeuvres à droite et à gauche parce

que la voiture se dirigea vers lui et que le chauffeur essaya de l'écraser. Il n'avait cependant aucune chance pour se sauver et la

BMW l'a heurté, de sorte qu'il vola au-dessus de la voiture avant de tomber par terre. Le chauffeur sortit de la voiture avant de faire

marche-arrière jusqu'au rond-point où il sortit une deuxième fois de son véhicule. Lorsqu'il vit que les agents de sécurité et les

clients de la discothèque s'approchèrent d'eux, il se mit dans son véhicule pour prendre la fuite.

Suite à l'accident, il était hospitalisé à l'hôpital d'Esch/Alzette jusqu'au 4 avril 2013. Il avait des fractures multiples des côtes droites

avec un hémopneumothorax droit et une contusion pulmonaire droite. Le médecin lui a prescrit un arrêt de travail du 31 mars

jusqu'au 26 avril 2013.

Il y a lieu de relever qu'il résulte du certificat établi par le Dr. Daniel G. que A.) a été hospitalisé au CHEM du 31 mars jusqu'au 4

avril 2013 pour des fractures costales multiples au côté droit avec un hémopneumothorax à droite et pour une contusion pulmonaire

droite.

A.) a été réentendu le 20 mai 2014 par les enquêteurs du SREC. Il a déclaré maintenir ses déclarations effectuées le 16 avril 2013,

précisant ne plus se rappeller de la marque du véhicule qui l'avait renversé. Selon ses souvenirs, il s'agissait d'une voiture de marque

BMW modèle 318 de couleur verte portant des plaques d'immatriculation luxembourgeoises.

Il a expliqué s'être trouvé en plein milieu sur la rue lorsqu'il a été heurté par la voiture et d'avoir retenu quelques instants plus tôt la

fille qui était descendue de la voiture après l'accident. Il a vu la voiture se diriger sur lui, mais il n'a eu aucun moyen pour se sauver

en sautant par exemple sur le côté. Il a été projeté par dessus de la voiture avant de se retrouver par terre.

Les enquêteurs lui ont montré une planche photographique constituée de 9 photographies et lui ont demandé s'il reconnaissait le

conducteur de la voiture dans la mesure où il avait déclaré que celui-ci était descendu du véhicule et qu'il l'avait donc vu. Il n'a

cependant pu identifier le conducteur sur cette planche photographique. Il a précisé que le conducteur de la voiture avait les cheveux

rasés et qu'il avait une cicatrice au milieu du front, qu'il était de petite taille et costaud.

Il y a à ce sujet lieu de relever que bien que P2.) figure sur la photographie n°9 de la planche photographique montrée par les

enquêteurs à A.), l'apparence de P2.) prise en photographie diffèrt fortement de son apparence qu'il avait lors de l'enregistrement

pris par les caméras de vidéosurveillance et à l'audience publique, de sorte que la photographie semble avoir été prise à un moment

bien antérieur aux faits, la coiffure ayant d'ailleurs changée de manière significative. Le fait que A.) n'a donc pas pu identifier sur

la planche photographique P2.) comme ayant été le conducteur du véhicule, ni d'ailleurs de manière formelle à l'audience, n'est

dès lors pas de nature à énerver ses déclarations.

A.) a dans un premier temps nié contre vent et marrées avoir été armé d'un tonfa, fait qu'il admit cependant après que les

enregistrements pris par les caméras de vidéosurveillance lui avaient été montrés. Il précisa à ce sujet s'être armé pour se défendre

et que le tonfa appartenait au patron du local.

I.) a déclaré avoir eu une discussion avec un groupe de jeunes au sujet d'un paquet de cigarettes dans la mesure où une fille, faisant

partie du prédit groupe, détenait un paquet de cigarettes identique au sien, raison pour laquelle il partait de ce fait de l'hypothèse

qu'il s'agissait du sien.

Le groupe de jeunes a ensuite quitté le local tandis qu'il est resté à l'intérieur. A un moment donné, lorsqu'il se trouvait devant la

porte d'entrée du local, il vit que plusieurs personnes couraient vers l'intérieur du local pour se réfugier. Il vit une personne en sang

ayant une crosse de golf dans les mains. Cette personne et d'autres personnes ont frappé contre la porte d'entrée, de sorte que des

éclats de verre ont été projetés sur sa main droite.

Lorsqu'il est sorti du local, il vit que des voitures sont parties à vive allure. Il aperçut une femme, l'attrapa et la retenit. A.) lui a

alors dit que la femme n'avait rien à avoir dans l'histoire, de sorte qu'il l'a relâchée.

Il a expliqué ne pas avoir vu que A.) s'est fait renverser par une voiture, ni la bagarre ayant eu lieu sur le parking du MAG1.).

A l'audience publique, entendu sous la foi du serment, il a maintenu ses déclarations policières, précisant avoir été blessé à la main

droite par les débris de verre projetés de la vitre de la porte d'entrée et de ne pas avoir subi une incapacité de travail personnel.

J.) a déclaré avoir vu qu'une personne avait enlevé sa chaussette lorsqu'il se trouvait à l'extérieur du local et qu'une autre personne

détenait un caillou entre les mains, celle-ci lui ayant demandé de descendre la rue. Pour éviter des problèmes, il fit ce qui lui fut

enjoint et la personne ayant détenu le caillou l'a jeté en sa direction sans cependant le toucher. Il tomba par terre, de sorte que sa

montre se cassa et il reçut encore un coup dans la nuque. Ces faits ont eu lieu à proximité de l'entrée de la discothèque.

Il a déclaré ne pas avoir vu la bagarre ayant eu lieu sur le parking.

P5.) a déclaré avoir travaillé de 23.00 heures à 06.00 heures dans la nuit du 30 au 31 mars 2013 comme videur au local "DISCO1.)".

Après que la musique fut éteinte vers 06.00 heures, une dispute à l'intérieur du local entre un groupe de jeunes d'origine arabe et

d'autres personnes a éclaté, de sorte qu'il s'y est rendu pour aider ses collègues de travail à faire sortir ces personnes. Il vit par la

suite que P1.) reçut un coup avec une bouteille sur le côté droit de son crâne. Les personnes se sont ensuite enfuies en direction du

parking après avoir dit qu'elles y allaient casser toutes les voitures, raison pour laquelle un groupe de videurs les a suivies pour les

surveiller.

Il vit que P3.) est monté dans une voiture et qu'il commençait à conduire comme un fou avant de s'arrêter et de se rendre près du

coffre pour sortir du gaz lacrymogène et d'asperger tout le monde. Ensuite, il a sorti un autre objet. A ce moment, quelqu'un criait

qu'il avait une arme, de sorte qu'il s'est réfugié dans le local. Il vit que H.) reçut un coup avec une crosse de golf dans la nuque.

Arrivés à l'intérieur de la discothèque, il aidait ses collègues de travail à tenir la porte d'entrée fermée pour que les jeunes ne puissent

pas entrer. Deux personnes ont alors donné des coups avec des crosses de golf dans la porte d'entrée tandis qu'un autre a jeté une

grosse pierre contre celle-ci.

Lorsqu'il est sorti plus tard avec son patron, A.) leur est tombé dans les bras et leur relata avoir été renversé par une voiture.

Etant donné que le local était muni de caméras de vidéosurveillance, les enregistrements furent saisis et exploités par la suite.

Par transmis du 18 novembre 2013, le juge d'instruction a chargé le SREC d'Esch/Alzette de l'enquête.

Les enquêteurs du SREC ont réussi à identifier, suite à des demandes d'entraide avec les autorités belges et la comparaison des

photographies tirées des enregistrements des caméras vidéos avec des photographies en possession des autorités belges, les

personnes dénommées par B.) sous leurs sobriquets. Ainsi, P4’.)E a pu être identifié en la personne de P4.), P7’’.) en la personne

de P7.), P2.) en la personne de P2.) et P3.) en la personne de P3.).

Ces personnes furent convoquées aux fins d'audition.

P7.) a refusé de faire des déclarations lors de son audition policière dans la mesure où l'assistance d'un interprète traduisant la

langue française en langue arabe n'a pas pu être assurée, aucun interprète disponible n'ayant pu être trouvé par les enquêteurs.

Suite à un mandat international décerné par le juge d'instruction, P2.) a été remis par les autorités belges aux autorités

luxembourgeoises le 29 avril 2014.

Il a déclaré lors de son audition effectuée par les enquêteurs du SREC s'être rendu avec la voiture de marque BMW appartenant à

P4.), dans laquelle avaient pris place sa copine B.) et P7.), à la discothèque "DISCO1.)" le 30 mars 2013. P3.) s'était rendu avec

son épouse se dénommant K.) et connue sous le nom de K.) à la discothèque avec la voiture VW Golf 4 qui avait été conduite par

K.). P4.) s'est rendu avec sa copine E.) avec le véhicule de marque Audi A 4 à la discothèque, ce véhicule ayant été conduit par

E.).

Quant au déroulement de la soirée en discothèque, il a expliqué qu'ils avaient tous bu du vodka et qu'ils étaient tous ivres. Vers

l'heure de fermeture, il est sorti avec sa copine B.) devant la discothèque parce qu'il était très ivre et qu'il ne se sentait pas bien.

Lorsqu'il se trouvait à l'extérieur, il entendit des mots grossiers prononcés en langue arabe. Il est de ce fait retourné vers l'intérieur

de la discothèque où il a vu que ses amis avaient une discussion à vive voix avec les videurs. A un moment donné, il a vu que P3.)

a donné un coup avec une bouteille en verre de vodka sur la tête d'un des videurs. La situation a ensuite dégénéré et il reçut une

dose de gaz lacrymogène, de sorte qu'il ne vit plus rien et qu'il prit de la distance par rapport aux autres. Une bagarre avait ensuite

éclaté entre ses amis et les videurs, ces derniers s'étant armés d'appareils électrochocs, de bombes de gaz lacrymogène et de

matraques. Il s'est enfui avec sa copine vers le parking où se trouvait la voiture BMW.

Ensuite, il est retourné auprès du local où il vit que P3.), P4.) et P7.) s'étaient armés avec des crosses de golf. Il précisa ignorer

d'où ces crosses de golf provenaient. Ceux-ci ayant été en train de se bagarrer avec les videurs. Il a alors pris une grosse pierre pour

la lancer en direction de la porte d'entrée du local. Ils ont par après tous pris la fuite, P4.) ayant pris place dans le véhicule VW

Golf avec K.), E.), P7.) et P3.) ayant pris place dans le véhicule de marque Audi tandis qu'il avait pris place avec sa copine dans

la voiture BMW.

Il a précisé que P4.) conduisait la VW Golf et que E.) conduisait l'Audi A4, les deux ayant circulé comme des fous, éu égard à leur

consommation, autour dans les rues et devant le local. P4.) ayant même heurté avec la VW Golf un poteau de signalisation "STOP".

Il avait pris la fuite avec sa copine B.) avec la BMW. Comme le pare-brise avant était givré, il n'avait pas de vue convenable et

heurta ainsi une voiture qui était stationnée au bord de la route. Sa copine est ensuite descendue de la voiture et il s'est enfui en

direction d'LIEU1.) où il s'est rendu chez C.) à la maison sans retourner sur le lieu de la bagarre.

Lorsqu'il y est arrivé, les autres s'y trouvaient déjà. Il a eu une bagarre avec P4.) puisque ce dernier l'avait mêlé dans l'histoire de

la bagarre avec les videurs. Ce dernier lui avait alors demandé les clés de la voiture BMW et il n'a plus revu la BMW depuis lors.

Sur question des enquêteurs, il a réfuté avoir renversé A.) avec le véhicule.

P3.) a déclaré lors de son audition du 6 mai 2014 s'être rendu avec son épouse à la discothèque "DISCO1.)" le 30 mars 2013, celle-

ci ayant conduit un véhicule de marque VW Golf de couleur grise foncée. Sur le parking, il a rencontré (…), P4’.) et sa copine E.).

P2’’’.), sa copine B.) et P7.) se trouvaient déjà à l'intérieur.

Sur question des enquêteurs, il admit ne pas être en mesure, eu égard à sa consommation excessive d'alcool et de stupéfiants, de

dire s'ils ne s'étaient pas rendus tous ensemble à la discohèque.

Il a expliqué que toute la soirée à la discothèque s'était bien passée et que les problèmes n'apparurent qu'à l'heure de la fermeture

du local. Ils ont consommé en cours de soirée deux bouteilles de vodka et une troisième bouteille leur avait été offerte gratuitement

juste avant la fermeture. Il a pris cette bouteille et s'est rendu à l'extérieur. Il est sorti avec son épouse tandis que P7.), P4’.) et E.)

sont restés à l'intérieur ; P2’’’.) et B.) étaient déjà sortis. Il entendit qu'une dispute verbale en langues arabe et français avait éclaté

à l'intérieur du local et voulut de ce fait rentrer de nouveau dans la discothèque pour voir ce qui se passait. Un videur est alors venu

de la droite et l'a insulté, ces insultes ayant porté sur sa mère. Le videur s'est par la suite retrouvé derrière lui et les autres videurs

étaient en face de lui. Vu qu'il se sentait menacé, il a porté un coup sur la tête du videur avec la bouteille qu'il avait reçue

préalablement.

Suite à ce coup, les videurs ont sorti des matraques télescopiques, des bâtons, des appareils à impulsion électrique et du gaz

lacrymogène. Il a été aspergé par du gaz lacrymogène par un des videurs, de sorte qu'il lui arracha la bombe à gaz. Il a ensuite été

tabassé par des videurs et des clients du local, de sorte qu'il a essayé de s'enfuir. Il est tombé par terre sur le chemin situé entre le

local et le parking et a été rossé de coups, précisant que le videur avec la cicatrice auquel il avait préalablement porté le coup avec

la bouteille l'avait également frappé et qu'il avait de nouveau insulté sa mère en langue arabe.

P7.) lui avait par après raconté qu'il avait apporté deux clubs de golf, de sorte qu'il avait pris l'une d'elle tandis que P7.) avait pris

l'autre, essayant ainsi de repousser ses agresseurs. Il n'a pas exclu avoir touché l'un d'eux lorsqu'ils se sont enfuis vers la discothèque.

Il n'a pas vu que P2.) s'est armé d'une pierre mais il a entendu les bruits résultant du bris de verre. Il ne se souvient ensuite de plus

rien et n'a pu expliquer comment il était arrivé dans le véhicule de E.).

Sur question des enquêteurs, il admit avoir frappé P1.) avec une bouteille de verre sur la tête, soutenant avoir agi ainsi parce qu'il

se sentait menacé par l'apparition d'un autre videur derrière son dos.

Interrogé sur les blessures qu'il avait subies, il a déclaré avoir eu plusieurs cicatrices sur la tête suite aux coups qu'il avait reçus. Il

a par ailleurs déclaré avoir un "kyste" qui s'est formé au niveau de ses testicules suite aux coups de pieds qu'il avait reçus. Il a

déclaré ne pas avoir utilisé du gaz lacrymogène, expliquant avoir été fouillé lorsqu'il est entré dans la discothèque et de ne pas avoir

de ce fait pu en posséder.

P4.) a été entendu le 13 janvier 2014. Il a déclaré s'être trouvé le 31 mars 2013 à la discothèque "DISCO1.)" avec sa copine E.),

P2.), P7.), P3.), B.) et K.).

Vers l'heure de fermeture, un homme s'était rapproché de sa copine pour lui demander une cigarette. P7.) est intervenu pour

expliquer à l'homme qu'il devrait demander une cigarette à lui et non pas à une dame. L'homme a alors expliqué que le paquet de

cigarettes qui se trouvait apposé au comptoir devant E.) lui appartenait et qu'elle le lui avait volé. Une discussion eut lieu, de sorte

que P7.) l'appela pour qu'il s'entretienne avec l'homme.

Un videur est venu et l'a poussé jusqu'à l'entrée de la discothèque. Il essayait de lui expliquer la raison pourquoi il était en train de

s'énerver mais ce dernier ne voulait rien savoir. P3.) a dit au videur qu'il devait l'écouter mais le videur a essayé de le frapper. P2.)

est venu et l'a poussé dehors. Il n'a pas vu le coup porté par P3.) à la tête de P1.) mais les autres lui avaient raconté que le videur

voulait taper P3.) et qu'il avait touché P7.), de sorte que P3.) sortit la bouteille pour porter un coup à P1.). Comme ce dernier

saignait à la tête, la situation a dégénéré et les videurs se sont munis de bâtons, d'électrochocs et de gaz lacrymogène pour s'acharner

sur P3.). Tout le monde s'est par la suite bagarré et il avait reçu un coup de poing au visage le mettant par terre. Sa copine l'a

ramassé et ils ont quitté les lieux.

Quelques jours plus tard, il a revu P3.), P2.) et P7.), P3.) présentant des égratignures et des coupures au niveau de sa tête tandis

que P7.) avait une dent et son nez cassés.

Sur question des enquêteurs s'il avait connaissance du fait que P2.) avait renversé une personne avec sa voiture, il répondit par

l'affirmative, précisant que P2.) le lui avait lui-même raconté.

Il a expliqué que P2.) était propriétaire d'une BMW et que la voiture n'était pas immatriculée ni couverte par un contrat d'assurance

valable.

Il a contesté avoir porté des coups à quiconque et d'avoir endommagé quoi que ce soit.

P4.) maintiendra ses déclarations tout au long de la procédure tout en contestant que la voiture BMW conduite le jour des faits par

P2.) lui appartenait.

Il a notamment précisé aux audiences publiqes que P2.) lui avait raconté avoir renversé un homme avec le véhicule le jour des

faits.

K.) a été entendue le 16 mai 2014 par les enquêteurs du SREC. Elle a déclaré être l'épouse de P3.) et d'avoir rencontré au local où

elle s'était rendue avec ce dernier, P7.), E.), P2.) et B.). Elle a confirmé que vers l'heure de la fermeture de la discothèque, une

dispute entre E.), P7.), P2.) et un autre client du local a eu lieu au sujet d'un paquet de cigarettes.

A ce moment, elle se trouvait avec P3.), B.) et P2.) dans le sas d'entrée de la discothèque. Ils se sont rendus vers les autres après

avoir constaté qu'ils avaient un problème à l'intérieur de la discothèque. Les videurs se sont joints à eux et leur ont demandé de

sortir, ce qu'ils ont fait. Les videurs auraient commencé à les insulter de "Tunisiens de merde", "fils de putes", de sorte que P2.) a

voulu se bagarrer, P3.) ayant essayé de le faire sortir. Comme les videurs n'auraient pas arrêté de les insulter et que P1.) l'avait

brutalement poussé en dehors du local, P3.) lui avait porté un coup avec une bouteille de Corona sur la tête, P1.) ayant été celui

qui était le plus insolent.

P1.) est rentré dans le local et s'est muni d'un tonfa pour attaquer P3.), d'autres videurs, munis de matraques, d'électrochocs et de

gaz lacrymogène, le suivaient.

P1.) a porté un premier coup sur la partie supérieure des bras à P3.) et un second coup violent sur sa tête, un deuxième videur ayant

également porté un coup avec une matraque sur la tête de P3.) par derrière. P2.) a été aspergé avec du gaz lacrymogène et reçut un

coup d'électrochoc tandis qu'P4.) a reçu des coups de matraques sur ses bras. Un videur voulut jeter une grosse pierre sur P3.) mais

elle s'est interposée, de sorte qu'il a laissé tomber la pierre. P2.) est ensuite allé chercher des crosses de golf et en a donné une à

P7.) et une à P3.) tandis que lui-même, il a soulevé une grosse pierre. Les videurs se sont alors réfugiés dans la discothèque et P7.),

P3.) et P2.) les ont suivis tout en cassant la porte d'entrée.

Elle se trouvait au bord du véhicule conduit par E.) et elles se sont dirigées avec le véhicule devant l'entrée du local où P3.) et P7.)

sont montés tandis que P2.) s'est dirigé vers son véhicule de marque BMW. P4.) avait conduit la voiture de marque VW Golf et

était déjà parti. Ils ont pris la fuite en direction d'LIEU1.) et se sont rendus chez elle à la maison où C.) les a rejoint. Son époux

saignait, de sorte qu'elle fit des photographies de ses blessures. P7.) saignait de la bouche et il avait une dent cassée. Ils ne se sont

pas rendus aux urgences dans la mesure où ils se trouvaient en situation illégale.

Sur question des enquêteurs, elle a déclaré que P2.) était propriétaire d'une BMW et qu'il l'avait conduite le jour des faits, sa copine

B.) ayant pris place dans celle-ci.

Elle a également déclaré que P2.) lui avait raconté qu'il avait renversé un homme.

Lors de leur interrogatoire devant le juge d'instruction et à l'audience publique, P1.), P2.), P6.), P3.), P5.) et P4.) ont maintenu en

substance leurs déclarations antérieurement effectuées, les divergeances sur des points de détail seront examinés le cas échéant

sous la partie en droit ci-dessous.

Les enquêteurs ont ensuite procédé à l'exploitation des enregistrements pris par les caméras de vidéosurveillance. Ils ont procédé,

sur base des déclarations effectuées par les différentes personnes et des enregistrements, à la reconstitution des faits ayant eu lieu

à l'intérieur, respectivement devant l'entrée de la discothèque.

La Chambre criminelle, se basant sur les dépositions des témoins entendus aux audiences et sur les déclarations effectuées par les

personnes entendues par les enquêteurs, respectivement par les policiers, y compris les déclarations des prévenus et les

enregistrements pris par les caméras, tient pour établis les faits suivants:

A 06.36 heures, une discussion débute entre P7.) et I.) à cause d'un paquet de cigarettes qu’E.) tient dans les mains, I.) partant de

l'hypothèse que cette dernière le lui avait subtilisé. Il y a lieu de préciser que l'indication de temps des enregistrements pris par les

caméras de vidéosurveillance a été avancée par la Chambre criminelle d'une heure dans la mesure où le passage à l'heure d'été a eu

lieu dans la nuit du 30 au 31 mars 2013 et que les enregistrements montrent encore l'heure d'hiver.

La discussion s'échauffe, de sorte qu'à 06.38 heures P5.), P1.), H.) et d'autres videurs interviennent, demandant à P7.) et à ses amis

de quitter le local et les accompagnent vers le sas d'entrée de la discothèque.

La discussion continue dans le sas d'entrée de la discothèque et les videurs font sortir P7.) et ses amis, P2.) et P4.) partent de la

discothèque à 06.41.06 heures, P4.) ayant l'air très énervé et P2.) tente de le calmer en l'éloignant des lieux, les deux se dirigeant

vers le parking. P7.) et P3.) se trouvent également à l'extérieur à ce moment et P7.) observe ce qui se passe à l'intérieur avant de

vouloir entrer de nouveau dans la discothèque.

A 06.41.30 heures, P3.) porte un coup avec une bouteille de verre de vodka, qu'il avait emportée de l'intérieur, à P1.), la bouteille

ne s'étant pas cassée lors de ce coup. A 06.41.32 heures, P3.) se fait attaquer par un homme qui l'agrippe au cou et qui le pousse

vers l'arrière, l'homme en question n'ayant pas pu être identifié et même si tout porte à croire qu'il s'agit de F.), la qualité des

photographies prises par les caméras ne permet pas de l'affirmer avec certitude, ce dernier ne s'étant d'ailleurs pas reconnu sur les

photographies sur question spéciale de la Chambre criminelle lors de son audition en tant que témoin. P4.) et P2.) reviennent; P4.)

tente de calmer la situation et discute avec les videurs et les clients, un videur et l'épouse de P3.) le tiennent à distance.

A 06.41.36 heures, P1.) rentre dans le local pour s'armer avec un tonfa et ressort à 06.41.44 heures en se précipitant vers P3.). H.)

se rend à ce moment également vers l'extérieur. P3.), se trouvant près de la chaussée, est mis à part par son épouse. Une mêlée a

lieu et toutes les personnes se trouvant dans l'entrée quittent les lieux pour se diriger en direction du parking à 06.41.55 heures,

P1.) se rendant en direction de P3.) et P4.) tente de le retenir avant que les personnes sortent du champ de vision de la caméra.

A 06.42.48 heures, un homme et trois femmes sortent de la discothèque et se rendent sur la chaussée devant l'entrée de la

discothèque et ils regardent en direction du parking.

A 06.44.56 heures, A.) sort de la discothèque et se rend près du groupe de clients se trouvant à côté de la chaussée devant la

discothèque pour discuter avec eux. Il regarde en direction du parking et se précipite de suite vers l'entrée de la discothèque à

06.45.17 heures. Il ressort à 06.45.33 heures, muni d'un tonfa, et court en direction du parking.

A 06.46.24 heures, toutes les personnes se trouvant près de la chaussée devant l'entrée de la discothèque courent en direction de

l'entrée de la discothèque, une voiture de couleur foncée, en provenance du parking, passe devant l'entrée de la discothèque à

06.46.30 heures.

A 06.46.41 heures, P1.) revient du parking en courant, tonfa dans la main gauche, et il se précipite vers l'entrée de la discothèque.

Il est suivi par un autre videur qui est muni d'une matraque téléscopique, A.) revenant également du parking en courant à la

discothèque à 06.46.51 heures. Les autres videurs, respectivement les autres clients du local reviennent en courant à 06.46.57

heures et sont suivis par P3.) et P7.) qui tiennent tous les deux une crosse de golf dans les mains et qui portent des coups en direction

des personnes, P7.) touchant ainsi la nuque de H.) à hauteur du trottoir. P3.), ayant le visage ensanglanté, se dirige à 06.46.58

heures vers la porte de la discothèque et porte des coups avec la crosse de golf dans celle-ci, P2.) apparaît également à ce moment

et se précipite avec un caillou dans les mains vers la porte d'entrée avant de le jeter dans celle-ci à 06.47.02 heures, P7.) et P3.)

portant à ce moment des coups avec leurs clubs de golf dans la porte d'entrée.

Ils repartent à 06.47.17 heures et se rendent près d'un véhicule de marque Audi qui est arrivé devant l'entrée de la discothèque à

06.46.56 heures, au volant de celui-ci se trouve L.), la copine d'P4.). P3.) et P7.) prennent place dans le véhicule, clubs de golf

dans les mains, tandis que P2.) se rend en direction du parking. Le véhicule quitte les lieux à 06.47.25 heures.

Il y a d'ores et déjà lieu de relever que les dépositions effectuées sous la foi du serment à l'audience du 29 mars 2017 par le témoin

L.) suivant lesquelles elle n'aurait pas vu que P3.), P7.) et P2.) se sont rendus près de la porte d'entrée de la discothèque pour la

démolir à l'aide de crosses de golf, respectivement d'une pierre, n'est pas crédible. Il résulte en effet des enregistrements pris par la

caméra filmant l'entrée de la discothèque qu'elle arrive sur les lieux avec son véhicule quelques instants avant que P2.), P3.) et P7.)

se rendent près de la porte d'entrée de la discothèque. Elle gesticule énergiquement à travers la vitre du véhicule et regarde en

direction de l'entrée de la discothèque, voyant donc clairement ce que les trois hommes font.

A 06.47.41 heures, P1.) sort de la discothèque, tonfa dans la main gauche pour rentrer aussitôt. A.), muni d'un tonfa, sort de la

discothèque à 06.48.01 heures, il est suivi par un videur et par P1.) et par plusieurs clients. A.) se rend en direction du parking et

revient aussitôt en courant tout en sautant de la chaussée vers le trottoir pour éviter de ne pas être heurté par un véhicule de couleur

foncée qui passe à vive allure devant la discothèque à 06.48.20 heures en provenance du parking.

Il y a lieu de relever que suite aux déclarations des différentes personnes, il est établi qu'il s'agissait du véhicule de marque BMW

de couleur foncée conduit et appartenant à P2.), son amie B.) se trouvant également à ce moment dans ce véhicule.

Le groupe de personnes constitué par des videurs et des clients du local se rendent ensuite tous en direction de la rue (....) où P2.)

venait de heurter le véhicule de marque Opel Tigra.

B.) sort du véhicule conduit par P2.) et continue sa route à pieds tandis que son copain quitte les lieux avec le véhicule. Elle est

rattrapée par I.) qui la relâche suite à l'intervention de A.), ce dernier l'attrapant de nouveau dans la rue (....) après que son patron

lui avait enjoint de ce faire.

Les évènements ayant eu lieu par la suite seront examinés dans la partie en droit puisqu'ils nécessitent un examen minutieux des

faits, étant donné qu'ils se trouvent formellement contestés par P2.), l'unique témoin oculaire des faits ayant été A.).

Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction, les enquêteurs ont procédé à une perquisition domiciliaire

de la discothèque le 13 juillet 2014.

Dans le bureau de P6.) ont été trouvés et saisis une dose de lacrymogène, un pistolet, une matraque télescopique, un pistolet de

signalisation alerte, un électrochoc, une boîte en carton avec 9 cartouces, un carton avec 25 balles, un sachet transparent avec 12

cartouches et deux cartouches de couleur verte.

Dans le véhicule de marque BMW 730, immatriculé (...) (L) appartenant à P6.) un électrochoc a été trouvé et saisi.

Dans le véhicule de marque Land Rover, immatriculé (...) (L) appartenant à la société SOC1.), un tonfa et un électrochoc ont été

saisis et trouvés.

Dans le véhicule de marque Mercedes, immatriculé (...) (L) appartenant à la société SOC2.) a été trouvé et saisi un électrochoc.

II) En droit:

Le Ministère Public reproche aux prévenus:

I. Coups et blessures volontaires

« Attendu que l’instruction a permis de relever des indices graves et concordants à charge de

P1.), préqualifié,

P5.), préqualifié,

P7.), alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié

P4.), alias P4’.), préqualifié,

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié,

P3.), alias P3.), préqualifié,

Le 31 mars 2013, entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), notamment dans et devant le local « DISCO1.) » sis à LIEU2.),

(....) et aux proches alentours, dans la rue (....) et dans la rue (....), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

exactes,

comme auteurs ayant eux-mêmes exécutés le délit,

sinon comme coauteurs ayant coopéré directement à l’exécution du délit, ou, ayant, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution

une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eut pu être commis, ou, ayant, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou

de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit, ou, ayant, soit par des discours tenus dans des

réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués,

provoqué directement à le commettre,

sinon comme complices ayant donné des instructions pour commettre le délit, ou, ayant procuré des armes, des instruments ou tout

autre moyen qui a servi au délit, sachant qu’ils devaient y servir, ou, ayant, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les

auteurs des crimes et délits dans les faits qui les ont préparés ou facilités, ou dans ceux qui les ont consommés,

Principalement

En infraction à l’article 399 du Code Pénal,

D’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups, avec la circonstance que lesdits coups ou blessures ont causé une

maladie ou une incapacité de travail personnel,

En l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à une et/ou plusieurs personnes, notamment :

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, d’avoir volontairement porté des coups à A.), préqualifié, en se

servant du véhicule de la marque BMW 318 pour heurter et blesser la victime qui s’échappait à pied, lui causant notamment de

multiples fractures des côtes droites avec un hémamopneumothorax droit et contusion pulmonaire,

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, d’avoir volontairement blessé J.), né le (...) à (...) (Cap-Vert), en

jetant une pierre dans sa direction et le faisant ainsi tomber,

-

P3.), alias P3.), préqualifié, d’avoir volontairement à l’aide d’une bouteille en verre porté un coup à P1.), préqualifié,

lui causant des blessures, notamment à la tête,

-

P3.), alias P3.), préqualifié, d’avoir volontairement, à l’aide d’un club de golf, porté des coups à P7.), alias P7’.), alias

P7’’.), préqualifié, lui causant des blessures, notamment la perte d’une dent,

-

P7.), alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié, d’avoir volontairement porté, à l’aide d’un club de golf, des coups à H.), né le

(...) à (...) (France), lui causant des blessures notamment à la nuque,

-

P3.), alias P3.), préqualifié, et P7.), alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié, d’avoir volontairement porté, à l’aide de clubs

de golf, des coups à F.), né le (...) à (...), lui causant des blessures au dos

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, d’avoir volontairement porté, à l’aide d’une pierre, des coups à

J.), né le (...) à (...) (Cap-Vert), lui causant des blessures, notamment au poignet gauche, au cuir chevelu et au dos,

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, P3.), alias P3.), préqualifié, et P7.), alias P7’.), alias P7’’.),

préqualifié, d’avoir volontairement blessé I.), né le (...) à (...), ayant été blessé par des éclats de verre volants, dus au fait que la

porte vitrée venait d’être brisée par P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, P3.), alias P3.), préqualifié, et P7.),

alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié,

-

P1.), préqualfié, d’avoir volontairement à l’aide d’une matraque, porté des coups à P3.), alias P3.), préqualifié, lui

causant des blessures, notamment sur la tête et au bras

-

P5.), préqualifié, d’avoir volontairement, à l’aide d’une matraque, porté des coups à P3.), alias P3.), préqualifié, lui

causant des blessures, notamment sur la tête,

avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé des incapacités de travail personnels dans le chef des personnes sus

énoncées.

Subsidiairement,

En infraction à l’article 398 du Code Pénal,

D’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups

en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures, plus précisément et notamment :

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, d’avoir volontairement porté des coups à A.), préqualifié, en se

servant du véhicule de la marque BMW 318 pour heurter et blesser la victime qui s’échappait à pied, lui causant notamment de

multiples fractures des côtes droites avec un hémamopneumothorax droit et contusion pulmonaire,

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, d’avoir volontairement blessé J.), né le (...) à (...) (Cap-Vert), en

jetant une pierre dans sa direction et le faisant ainsi tomber,

-

P3.), alias P3.), préqualifié, d’avoir volontairement à l’aide d’une bouteille en verre porté un coup à P1.), préqualifié,

lui causant des blessures, notamment à la tête,

-

P3.), alias P3.), préqualifié, d’avoir volontairement, à l’aide d’un club de golf, porté des coups à P7.), alias P7’.), alias

P7’’.), préqualifié, lui causant des blessures, notamment la perte d’une dent,

-

P7.), alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié, d’avoir volontairement porté, à l’aide d’un club de golf, des coups à H.), né le

(...) à (...) (France), lui causant des blessures notamment à la nuque,

-

P3.), alias P3.), préqualifié, et P7.), alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié, d’avoir volontairement porté, à l’aide de clubs

de golf, des coups à F.), né le (...) à (...), lui causant des blessures au dos

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, d’avoir volontairement porté, à l’aide d’une pierre, des coups à

J.), né le (...) à (...) (Cap-Vert), lui causant des blessures, notamment au poignet gauche, au cuir chevelu et au dos,

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, P3.), alias P3.), préqualifié, et P7.), alias P7’.), alias P7’’.),

préqualifié, d’avoir volontairement blessé I.), né le (...) à (...), ayant été blessé par des éclats de verre volants, dus au fait que la

porte vitrée venait d’être brisée par P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, P3.), alias P3.), préqualifié, et P7.),

alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié,

-

P1.), préqualfié, d’avoir volontairement à l’aide d’une matraque, porté des coups à P3.), alias P3.), préqualifié, lui

causant des blessures, notamment sur la tête et au bras

-

P5.), préqualifié, d’avoir volontairement, à l’aide d’une matraque, porté des coups à P3.), alias P3.), préqualifié, lui

causant des blessures, notamment sur la tête,

II. Destruction

1. Attendu que l’instruction a permis de relever des indices graves et concordants à charge de

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.),préqualifié,

-

P3.), alias P3.), préqualifié,

-

P7.), alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié,

-

P4.), alias P4’.), préqualifié,

Le 31 mars 2013, entre 5.40 heures et 6.50 heures, à LIEU2.), notamment dans et devant le local « DISCO1.) » sis à LIEU2.),

(....) et aux proches alentours, dans la rue (....) et dans la rue (....), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

exactes,

comme auteurs ayant eux-mêmes exécutés le délit,

sinon comme coauteurs ayant coopéré directement à l’exécution du délit, ou, ayant, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution

une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eut pu être commis, ou, ayant, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou

de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit, ou, ayant, soit par des discours tenus dans des

réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués,

provoqué directement à le commettre,

sinon comme complices ayant donné des instructions pour commettre le délit, ou, ayant procuré des armes, des instruments ou tout

autre moyen qui a servi au délit, sachant qu’ils devaient y servir, ou, ayant, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les

auteurs des crimes et délits dans les faits qui les ont préparés ou facilités, ou dans ceux qui les ont consommés,

Principalement

En infraction aux articles 528 et 529 du Code Pénal,

D’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui, avec les circonstances que les destructions,

détériorations ou dégâts ont été exécutés à l’aide de violences ou des menaces, en réunion ou en bande,

En l’espèce, d’avoir volontairement endommagé la porte d’entrée du local « DISCO1.) », avec les circonstances que cette

détérioration a été commise à l’aide de violences envers les personnes présentes, réfugiées à l’intérieur du local après avoir été

agressées par P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié, P3.), alias P3.), préqualifié et P7.), alias P7’.), alias P7’’.),

préqualifié, agissant en réunion.

Subsidiairement

En infraction à l’article 545 du Code Pénal,

D’avoir en tout ou en partie détruit des clôtures urbaines,

En l’espèce, d’avoir en tout ou en partie détruit la porte d’entrée au local « DISCO1.) »,

2. Attendu que l’instruction a permis de relever des indices graves et concordants à charge de

-

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), préqualifié,

Le 31 mars 2013, entre 5.40 heures et 6.50 heures, à LIEU2.), notamment dans et devant le local « DISCO1.) » sis à LIEU2.),

(....) et aux proches alentours, dans la rue (....) et dans la rue (....), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

exactes,

Comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction

En infraction à l’article 528 du Code Pénal,

D’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui, avec les circonstances que les destructions,

détériorations ou dégâts ont été exécutés à l’aide de violences ou des menaces,

En l’espèce, d’avoir volontairement endommagé, la montre portée par J.), né le (...) à (...) (Cap-Vert), en jetant une pierre dans

sa direction et faisant ainsi tomber J.), préqualifié,

III. Armes et munitions

1. Attendu que l’instruction a permis de relever des indices graves et concordants à charge de

A. -

P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.),préqualifié,

-

P3.), alias P3.), préqualifié,

-

P7.), alias P7’.), alias P7’’.), préqualifié,

-

P4.), alias P4’.), préqualifié,

Le 31 mars 2013, entre 5.40 heures et 6.50 heures, à LIEU2.), notamment dans et devant le local « DISCO1.) » sis à LIEU2.),

(....) et aux proches alentours, dans la rue (....) et dans la rue (....), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

exactes,

comme auteurs ayant eux-mêmes exécutés le délit,

sinon comme coauteurs ayant coopéré directement à l’exécution du délit, ou, ayant, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution

une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eut pu être commis, ou, ayant, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou

de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit, ou, ayant, soit par des discours tenus dans des

réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués,

provoqué directement à le commettre,

sinon comme complices ayant donné des instructions pour commettre le délit, ou, ayant procuré des armes, des instruments ou tout

autre moyen qui a servi au délit, sachant qu’ils devaient y servir, ou, ayant, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les

auteurs des crimes et délits dans les faits qui les ont préparés ou facilités, ou dans ceux qui les ont consommés,

En infraction aux articles 1ier et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

D’avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, porté, cédé, vendu, exporté ou fait

les commerce des armes et munitions de la catégorie I,

En l’espèce, d’avoir détenu et porté une ou plusieurs bombes lacrymogènes, partant des armes ou autres engins destinés à porter

atteinte aux personnes au moyen de substances lacrymogènes, toxiques, asphyxiantes, inhibitives ou substances similaires,

B. P5.), préqualifié

Le 31 mars 2013, entre 5.40 heures et 6.50 heures, à LIEU2.), notamment dans et devant le local « DISCO1.) » sis à LIEU2.),

(....) et aux proches alentours, dans la rue (....) et dans la rue (....), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

exactes,

Comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

En infraction aux articles 1ier et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

D’avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, porté, cédé, vendu, exporté ou fait

les commerces des armes soumises à autorisation sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice,

En l’espèce, d’avoir détenu et porté une arme soumise à autorisation et notamment une matraque, sans disposer d’une autorisation

du Ministre de la Justice,

2. Attendu que l’instruction a permis de relever des indices graves et concordants à charge de

-

P6.), préqualifié,

Depuis un temps non prescrit et notamment entre le 31 mars 2013 et le 31 juillet 2014, à LIEU2.), notamment dans et devant le

local « DISCO1.) » sis à LIEU2.), (....) et dans trois véhicules (BMW 730 immatriculée (...), Land Rover Freelander, immatriculée

(...) et Mercedes SLK, immatriculée (...)), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions

A. En infraction aux articles 1ier et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

Avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, porté, cédé, vendu, exporté ou fait

les commerces des armes prohibées,

En l’espèce, d’avoir acquis, acheté, détenu, mis en dépôt et porté des armes prohibées et notamment une bonbonne de gaz

lacrymogène, partant des armes ou autres engins destinés à porter atteinte aux personnes au moyen de substances lacrymogènes,

et 3 poings électriques, partant des armes ou autres engins destinés à porter atteinte aux personnes au moyen de substances

inhibitives,

B. En infraction aux articles 1ier et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

D’avoir détenu, transporté, acquis, acheté et porté des armes soumises à autorisation sans disposer d’une autorisation du Ministre

de la Justice,

En l’espèce, d’avoir transporté, porté, détenu, acquis et acheté des armes et munitions soumises à autorisation et notamment un

pistolet de la marque « Umarex », calibre 8mm avec chargeur, une matraque téléscopique avec une housse, un pistolet de

signalisation alerte marque « SAPL », un électrochoc « SP 950 », une boîte en carton avec 9 cartouches de la marque « Fun Tir »,

un carton avec 25 balles « Blank-Cartridges », calibre 8 mm, un sachet transparent contenant 12 cartouches, deux cartouches de

couleur verte « Mini-Comm-Cogne », un électrochoc du type SP350 de couleur noire, muni de 3 batteries CR123A 3V, une

matraque genre Tonfa de la marque Eurotonfa sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice".

Par ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, il est encore reproché à P2.):

« Comme auteur,

le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....) et dans la rue (....),

1) en infraction aux articles 51 et 393 du Code pénal,

d'avoir volontairement, avec l'intention de donner la mort, tenté de donner la mort à autrui,

en l'espèce d'avoir tenté de tuer A.) en fonçant sur lui à bord de sa voiture de marque BMW 318 et en le percutant,

tentative qui a manqué ses effets pour des raisons indépendantes de sa volonté, à savoir en raison du fait que la victime a en partie

esquivé la trajectoire du véhicule de son agresseur ».

Il est encore reproché par l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil à P1.):

« Comme auteur, co-auteur ou complice,

le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....) et dans la rue (....),

en infraction aux articles 1er et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

d'avoir détenu une arme soumise à autorisation sans disposer une autorisation du Ministre de la Justice,

en l'espèce, d'avoir détenu une matraque de type Tonfa, à savoir une arme soumise à autorisation sans disposer d'une telle

autorisation ».

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Ministère Public reproche à tous les prévenus des délits. Ces délits doivent

être considérés comme connexes au crime de tentative de meurtre reproché à P2.) et retenu par l’ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre gravité, et que le juge compétent pour

connaître des délits l’est aussi pour connaître des contraventions mises à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les

divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes juges. Ce principe de

droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué

à la chambre criminelle à laquelle la Chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à un crime.

•

Quant aux infractions de coups et de blessures libellées sub I) dans l'ordonnance de renvoi:

1) quant à P1.):

Il est établi sur base des aveux de P1.) que ce dernier, après avoir reçu un coup avec une bouteille en verre sur la tête par P3.), s'est

muni d'une matraque et qu'il a porté d'abord un coup sur le bras avant de porter un coup sur la tête de P3.) sur le parking du

MAG1.).

Sans contester avoir porté ce coup à P3.), le défenseur du prévenu a soutenu en ordre principal que son mandant aurait agi en état

de légitime défense. En ordre subsidiaire, il a fait valoir que l'excuse de provocation devrait être retenu au bénéfice de son mandant.

•

Quant à la légitime défense:

Aux termes de l’article 416 du Code pénal, il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés

par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même et d’autrui.

La légitime défense est donc un état de nécessité qui permet de recourir à la force pour repousser une agression injustifiée qui se

commet ou va se commettre contre soi-même ou contre autrui. L’exercice de la légitime défense se décompose par conséquent

suivant un schéma agression-riposte. Elle exige d’abord que l’agressé ait exercé son droit de défense contre une attaque violente et

actuelle ou pour le moins imminente, une riposte tardive apparaissant tout au plus comme vengeance, violant le principe que nul

ne peut se faire justice soi-même. Ensuite l’agression doit être injuste, elle doit être dirigée contre la personne qui en est victime

ou contre celle d’autrui et, finalement, il faut que la riposte soit proportionnée à l’attaque. Le Tribunal, pour apprécier la riposte,

devra tenir compte des possibilités réelles qui s’offraient au prévenu dans la situation où il se trouvait au moment des faits.

Pour que la légitime défense puisse être invoquée comme moyen de justification d'un acte criminel plusieurs conditions doivent

être données:

1) ce droit de défense suppose une attaque violente de nature à créer la possibilité d'un péril et que celui qui s'est défendu ait pu

raisonnablement se croire en péril.

2) l'agression et le danger doivent être imminents; l'imminence de l'agression se mesure à la réalité du danger que courait l'auteur

de la défense.

3) l'infraction commise pour répondre à une attaque actuelle ou pour prévenir une attaque imminente n'est justifiée que si elle était

nécessaire et indispensable à la défense et si les moyens employés n'étaient pas disproportionnés avec l'intensité de l'agression.

Il ressort des enregistrements pris par les caméras de surveillance qu'après avoir reçu un coup avec une bouteille en verre de la part

de P3.) sur la tête, P1.) s'est rendu à l'intérieur de la discothèque pour se munir d'un tonfa avant de ressortir pour se diriger vers

P3.), ce dernier se trouvant à ce moment près de la chaussée.

P3.) s'est ensuite enfui en direction du parking du MAG1.) où le coup avec la matraque lui a été porté sur la tête par P1.).

Il est donc établi que lorsque P1.) a porté le coup de matraque à la tête de P3.) sur le parking du MAG1.), il ne se trouvait donc

plus face à une attaque violente de nature à créer la possibilité d'un péril au motif qu'il avait reçu préalablement un coup avec une

bouteille en verre sur la tête par P3.), ce dernier s'étant enfui vers le parking du MAG1.) et P1.) l'y ayant poursuivi avec sa matraque.

L'agression résultant du coup porté par la bouteille en verre sur la tête de P1.) n'était donc plus actuelle, voire imminente, P1.)

s'étant mis en réalité à la poursuite de P3.) pour en découdre après s'être muni d'une matraque.

A l'audience publique, le défenseur de P1.) a par ailleurs fait valoir que son mandant avait porté le coup à P3.) dans la mesure où

ce dernier l'aurait menacé sur le parking du MAG1.) avec les débris de la bouteille de verre cassée qu'il aurait tenu dans les mains.

Il a notamment expliqué que son mandant a porté deux coups avec la matraque à P3.), le premier sur le bras, ce coup ayant eu le

mérite de faire tomber la bouteille en verre que P3.) tenait dans ses mains, et un deuxième coup sur la tête.

Il y a lieu de relever que P1.) avait déclaré lors de son audition policière du 22 septembre 2014, avoir frappé une première fois

contre la bouteille avec sa matraque, celle-ci s'étant alors brisée. P3.) l'aurait ensuite menacé avec le bout tranchant de la bouteille,

raison pour laquelle il lui aurait porté un coup avec la matraque sur la tête.

Interrogé par le juge d'instruction le 28 octobre 2014 pourquoi il s'était mis à la poursuite de P3.) après s'être muni d'une matraque,

P1.) a expliqué l'avoir poursuivi pour le calmer dans la mesure où il se trouvait dans une colère folle. Il voulait récupérer la bouteille,

craignant qu'il ne blesse des clients avec celle-ci.

A la fin de son interrogatoire, il admit qu'il ne s'agissait pas d'un cas de légitime défense, expliquant avoir agi sous l'effet du choc,

eu égard au fait d'avoir reçu préalablement un coup avec la bouteille en verre.

Eu égard aux déclarations contradictoires effectuées par P1.), il n'est pas établi que P3.) l'aurait menacé sur le parking avec une

bouteille cassée, P3.) ayant par ailleurs farouchement contesté ce fait. En effet, P1.) a expliqué dans un premier temps avoir porté

un coup avec sa matraque sur la bouteille qui se serait ainsi cassé pour soutenir dans un deuxième temps avoir porté un coup sur le

bras de P3.), la bouteille étant à ce moment tombée par terre et se serait brisée.

Le coup porté au crâne de P3.) par P1.) ne se justifiait donc également pas en raison d'une agression commise avec les débris d'une

bouteille en verre envers lui, puisqu'une telle agression n'est pas établie.

Il s'ensuit que les conditions de la légitime défense ne se trouvent pas établies, de sorte qu'il n'y a pas lieu de la retenir.

•

Quant à l’excuse de provocation:

La provocation, telle que prévue aux articles 411 et suivant du Code pénal, entraîne un abaissement de la peine lorsqu'elle est

propre à porter atteinte au libre arbitre en ce sens que l'agressé n'a pu se dominer comme il convenait ou a riposté en excédant les

bornes de la légitime défense. Fondée sur une présomption de perte partielle du libre arbitre chez la personne provoquée, elle doit

être grave.

La loi n'a pas autrement précisé le caractère des brutalités exercées, il est certain cependant qu'elle a entendu retenir seulement les

provocations qui font une vive impression sur la victime et portent le trouble dans son esprit (Jurisclasseur Droit Pénal, v°Crimes

et Délits excusables sub. art. 321-326 n° 22).

Ces violences doivent donc être graves, c'est-à-dire de nature à produire sur la volonté de l'agent, eu égard à sa personnalité et aux

circonstances, cette répercussion inévitable qui diminue la liberté de son discernement (R.P.D.B. v°coups et blessures n° 69).

En l'espèce, il est établi que P1.) a été victime de violences graves de la part de P3.), ce dernier lui ayant porté un coup avec une

bouteille en verre sur la tête.

Cependant, eu égard au laps de temps écoulé entre le coup porté par P3.) et la riposte donné par P1.) à ce coup sur le parking du

MAG1.), l'excuse de provocation ne saurait être retenue.

La Chambre criminelle retient par contre que P1.), après avoir reçu le coup de la part de P3.), s'est muni d'une matraque et s'est

directement dirigé vers P3.), ce dernier se trouvant près de la chaussée, pour se venger du coup qu'il avait préalablement reçu. P3.)

s'est enfui vers le parking du MAG1.) et P1.) l'a suivi afin de lui donner une leçon.

L'infraction de coups et de blessures est donc établie dans le chef de P1.), ce dernier ayant lui-même admis avoir porté un coup sur

le bras et un coup sur la tête de P3.) avec une matraque.

Quant à la circonstance aggravante de l'incapacité de travail personnel libellée en ordre principal, celle-ci se trouve établie à

suffisance de droit au vu des photographies documentant les blessures que P3.) a subies à la tête, ensemble le rapport d'expertise

du 27 mai 2014 par le Dr. Andreas SCHUFF, ce dernier ayant précisé que P3.) avait subi en tout trois coups au niveau de la tête et

qu'une incapacité de travail allant au-delà d'une incapacité de travail personnel, tel qu'une incapacité de travail permanente, n'était

pas à prévoir.

2) quant à P5.):

Le prévenu a farouchement contesté pendant toute la phase d'instruction, y compris aux audiences publiques, avoir porté des coups

avec une matraque sur la tête de P3.).

Il résulte du rapport d'expertise établi le 27 mai 2014 par le Dr. Andreas SCHUFF que P3.) a reçu trois coups avec un objet

contondant sur la tête.

P1.) avait soutenu lors de ses auditions effectuées par les policiers et son interrogatoire devant le juge d'instruction, y compris aux

audiences, que P5.) a porté deux ou trois coups avec une matraque sur la tête de P3.).

Il y a cependant lieu de relever que P1.) a fait des déclarations contradictoires en ce sens qu'il avait déclaré lors de son audition

effectuée par les enquêteurs et devant le juge d'instruction que P5.) lui avait enlevé sa matraque des mains pour porter des coups

avec celle-ci sur le crâne de P3.) tandis qu'à l'audience publique, il a déclaré que P5.) avait porté les coups avec la matraque

téléscopique qu'il détenait lors de son arrivée sur le parking du MAG1.).

Il est constant en cause que P5.) s'était muni d'une matraque télescopique et qu'il s'était par la suite rendu, ensemble avec ses

collègues de travail, sur le parking du MAG1.).

P3.) n'a pu fournir d'indications quant à ses agresseurs à part le fait d'avoir pu identifier P1.) comme ayant été celui qui lui avait

porté le premier coup sur la tête. Il s'est par après retrouvé par terre et a été rossé de coups sur l'ensemble de son corps, y compris

sur la tête par plusieurs personnes.

A l'audience publique, P6.) a déclaré que P5.) lui avait raconté avoir frappé P3.) afin de se défendre contre l'agression émanant de

ce dernier.

Il résulte de l'audition policière effectuée par K.), l'épouse de P3.), du 16 mai 2014 que P3.) a reçu un coup violent sur la partie

avant de sa tête par P1.), de sorte qu'il tituba. Un autre videur lui a par après encore porté un coup avec sa matraque télescopique

sur la partie arrière de sa tête. Elle a pu identifier ce deuxième videur sur une photographie lui montrée par les enquêteurs, il

s'agissait de P5.).

Eu égard au fait que P1.) a déclaré tout au long de la procédure que P5.) avait porté deux à trois coups avec une matraque sur la

tête de P3.), que cette déclaration se trouve non seulement corroborée par les déclarations effectuées par P6.) à l'audience et par les

déclarations de K.), mais encore par le résultat de l'expertise effectuée par le Dr. Andreas SCHUFF, ce dernier ayant conclu que

P3.) avait reçu trois coups sur la tête, que par ailleurs la Chambre criminelle n'a pu dénicher aucun élément pouvant mettre en doute

les déclarations de P1.) et de P6.) concernant ce point, que ces derniers n'ont d'ailleurs aucun intérêt à charger à tort P5.) et que les

déclarations se trouvent corroborées par le fait que P5.) s'est rendu, armé d'une matraque téléscopique, sur le parking du MAG1.)

où P3.) fut rossé de coups par plusieurs personnes, la Chambre criminelle retient qu'il est établi que P5.) a porté des coups avec sa

matraque sur la tête de P3.).

Le fait que P1.) avait déclaré lors de l'instruction que P5.) avait porté des coups à P3.) après lui avoir ôté sa matraque, tandis qu' à

l'audience publique il a déclaré que P5.) avait porté des coups avec la matraque téléscopique qu'il détenait lors de son arrivée sur

le parking, n'est pas de nature à mettre en doute le fait que P5.) a porté des coups à P3.).

Cette contradiction dans les déclarations effectuées par P1.) pouvant s'expliquer par le fait qu'il voulait dans un premier temps

passer sous silence le fait que P5.) s'était également armé avec une matraque avant de se rendre au parking.

A l'audience publique, le défenseur de P5.) a invoqué à titre subsidiaire la légitime défense.

Or, non seulement le défenseur de P5.) s'est contenté d'invoquer à titre subsidiaire la légitime défense pour le cas où la Chambre

criminelle viendrait à la conclusion que son mandant avait porté des coups à P3.) sans fournir la moindre précision quant aux

circonstances permettant à la Chambre criminelle de se mettre en mesure d'apprécier s'il a agi en état de légitime défense, mais le

raisonnement juridique est encore contradictoire et démontre à lui seul que P5.) n'a pas agi en état de légitime défense, ce fait étant

d'ailleurs contredit au vu du fait qu'il est établi que P3.) avait reçu un premier coup sur la tête par P1.) et qu'il ne présenta par après

plus un danger comme il se trouvait par terre.

En effet, P5.) ne saurait contester avoir porté un coup à titre principal pour invoquer à titre subsidiaire avoir porté les coups en état

de légitime défense, les deux moyens étant contradictoires en eux-mêmes.

L'infraction de coups et de blessures est partant à retenir dans le chef de P5.).

Pour les raisons développées dans le cadre de l'infraction examinée pour P1.), la circonstance aggravante de l'incapacité de travail

se trouve établie à suffisance de droit.

Le mandataire de P5.) ne saurait à ce titre soutenir à titre plus subsidiaire pour le cas où l'infraction de coups et de blessures

volontaires devait être retenue, qu'il ne serait pas établi que les coups portés par son mandant auraient engendré une incapacité de

travail personnel dans la mesure où il serait impossible de faire la part des choses entre les coups portés par P1.) et par son mandant,

l'incapacité de travail personnel ayant pu résulter des seuls coups portés par P1.).

En effet, la doctrine et la jurisprudence estiment que dans le cas où un groupe d’individus a participé collectivement à des violences,

tous ceux qui ont fait partie du groupe sont considérés comme auteurs de l’infraction sans que l’on ait besoin de chercher s’ils ont

personnellement frappé la victime et à plus forte raison quelle est la gravité des coups qu’ils ont respectivement portés (Dalloz,

op.cit.n°41). Cette recherche serait difficile à réaliser, les violences de l’un s’ajoutant à celles de l’autres ont aggravé l’état de la

victime dans des conditions qui ne permettent pas de déterminer la part de chacun (op.cit).

Lorsque plusieurs individus ont dans une intention commune causé des lésions corporelles à un tiers, ils sont pénalement et

civilement responsables du préjudice essuyé par ce tiers, sans qu’il y ait lieu de déterminer le rôle que l’intervention matérielle de

chacun d’eux a joué dans la genèse du dommage. Agissant d’un commun accord, ils ont voulu au même degré les suites

dommageables des agissements auxquels ils ont tous pris une part active (CSJ, 5.4.1968, P.XX, p466ss).

3) quant à P3.):

- quant au coup porté à P1.):

Il est établi au vu des développements qui précèdent, ensemble l'aveu du prévenu, que P3.) a porté un coup avec une bouteille en

verre sur la tête de P1.), l'infraction étant partant à retenir.

Il ne résulte cependant d'aucun élément du dossier répressif que P1.) ait subi une incapacité de travail personnel suite à ce coup, de

sorte que la circonstance aggravante libellée en ordre principal n'est pas établie.

- quant aux coups portés à P7.):

Il est reproché au prévenu d'avoir porté des coups à P7.) suite auxquels ce dernier a perdu une dent.

Le Ministère Public a fait valoir qu'il serait établi au vu des photographies prises par les caméras de surveillance que P3.) aurait

touché accidentellement P7.) avec sa crosse de golf au visage, lui cassant ainsi une dent, lorsqu'il a porté des coups avec celle-ci

dans la porte d'entrée vers 06.47 heures. Il a partant demandé la requalification du fait en infraction de coups et de blessures

involontaires.

P3.) a déclaré lors de son audition à la barre ignorer s'il avait touché par mégarde son ami P7.) lorsqu'il a porté des coups dans la

porte d'entrée avec la crosse de golf en prenant élan avec celle-ci. Il ne l'exclut pas sans cependant pouvoir l'affirmer avec certitude.

Le défenseur de P3.) a contesté que P3.) ait porté un coup à P7.) avec la crosse de golf.

A titre subsidiaire et pour le cas où la Chambre criminelle estimait que ce coup se trouvait établi, il a contesté que la dent de P7.)

avait été cassée à cette occassion, aucun élément du dossier répressif ne permettant de le conclure, le Dr. SCHUFF ne l'ayant par

ailleurs pas exclu dans son rapport d'expertise.

A titre encore plus subsidiaire, il a fait valoir que pour le cas où le coup serait établi, celui-ci serait à qualifier de coups et de

blessures involontaires.

Il y a lieu de relever qu'il ne résulte pas à suffisance de droit des enregistrements pris par les caméras de vidéosurveillance que P3.)

aurait touché accidentellement P7.) avec son club de golf au visage lorsqu'il prenait élan pour porter des coups dans la porte d'entrée.

D'ailleurs, lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction du 10 janvier 2014, P7.) n'a pas déclaré que la dent lui avait été

cassée par P3.) mais que cette blessure lui avait été infligée lorsqu'il avait été rossé de coups par plusieurs personnes parmi

lesquelles faisait partie P1.).

Etant donné que P7.) a lui-même déclaré que la dent lui avait été cassée lorsqu'il recevait des coups de part et d'autre par plusieurs

personnes et que P3.) a déclaré ne pas savoir s'il a touché son ami avec la crosse de golf, respectivement que lors de ce coup la dent

se serait cassée, l'infraction laisse d'être établie, de sorte que P3.) en est à acquitter.

- quant au coup porté à l'aide d'un club de golf à F.):

Il est reproché à P3.) d'avoir porté des coups avec un club de golf dans le dos de F.).

A l'audience publique, le défenseur de P3.) a contesté cette infraction au motif qu'un tel coup ne résulterait pas des enregistrements

pris par les caméras de vidéosurveillance.

Lors de son audition policière du 21 avril 2013, F.) avait déclaré avoir été suivi par deux personnes d'origine arabe qui détenaient

des crosses de golf. Il a attendu devant la porte d'entrée de la discothèque pour les empêcher d'entrer et reçut à ce moment des

coups par les deux personnes avec leurs clubs de golf. Il s'est réfugié à l'intérieur de la discothèque puisqu'il ne disposait pas d'objet

pour se défendre et les deux hommes ont ensuite tapé contre la porte et les vitres.

Entendu sous la foi du serment à l'audience publique du 29 mars 2017, F.) a déclaré avoir reçu un coup violent avec la crosse de

golf dans le dos de la part de P3.) sans avoir pu indiquer l'endroit où ce coup lui avait été porté.

Il y a lieu de relever qu'il ne résulte pas des enregistrements pris par les caméras de vidéosurveillance que F.) aurait reçu un coup

avec la crosse de golf lorsqu'il se trouvait devant la porte d'entrée de la discothèque tel qu'il l'avait déclaré lors de son audition

policière, cette déclaration se trouvant donc infirmée par les éléments objectifs du dossier répressif.

Le fait qu'à l'audience publique F.) a déclaré avoir reçu un coup avec un club de golf dans le dos par P3.), sans cependant pouvoir

indiquer l'endroit où ce coup lui aurait été porté, ensemble le fait qu'il avait déclaré lors de son audition policière avoir reçu des

coups tant par P7.) que par P3.) pour affirmer à l'audience publique n'avoir reçu qu'un seul coup par P3.) dans le dos, n'est pas de

nature, eu égard aux versions contradictoires effectuées lors de son audition policière et son audition sous la foi du serment à

l'audience, d'emporter la conviction de la Chambre criminelle, un doute subsistant quant à l'infraction reprochée à P3.).

P3.) est partant à acquitter de cette infraction.

- quant aux blessures causées par les éclats de verre à I.):

Il est établi au vu des déclarations effectuées par I.) tant lors de son audition policière que lors de son audition effectuée sous la foi

du serment à l'audience publique du 28 mars 2017, qu'il a été blessé à la main droite par les débris de verre projetés de la porte

d'entrée vitrée lorsqu'elle avait été brisée par P7.), P3.) et P2.).

L'infraction est partant à retenir.

La circonstance aggravante libellée en ordre principal ne se trouve cependant pas établie dans la mesure où I.) avait précisé à

l'audience publique ne pas avoir subi une incapacité de travail personnel.

4) quant à P7.):

Il est en premier lieu reproché à P7.) d'avoir porté des coups à H.) à l'aide d'un club de golf.

Cette infraction se trouve établie au vu des enregistrements pris par les caméras de vidéosurveillance, étant donné qu'il en résulte

que P7.) a porté un coup à la nuque de H.) avec une crosse de golf lorsqu'il s'est précipité ensemble avec P3.) en direction de

l'entrée de la discothèque.

Il n'est cependant pas établi que H.) ait subi une incapacité de travail personnel, de sorte que la circonstance aggravante libellée en

ordre principal n'est pas à retenir.

Il est en deuxième lieu reproché à P7.) d'avoir porté des coups à F.) à l'aide d'un club de golf.

Cette infraction laisse d'être établie pour les mêmes raisons que celles développées concernant l'infraction reprochée à P3.), à savoir

qu'un doute subsiste au vu des déclarations contradictoires effectuées par F.).

- quant aux blessures causées par les éclats de verre à I.):

Il est établi au vu des déclarations effectuées par I.) tant lors de son audition policière que lors de son audition effectuée sous la foi

du serment à l'audience publique du 28 mars 2017, qu'il a été blessé à la main droite par les débris de verre projetés de la porte

d'entrée vitrée lorsqu'elle avait été brisée par P7.), P3.) et P2.).

L'infraction est partant à retenir.

La circonstance aggravante libellée en ordre principal ne se trouve cependant pas établie dans la mesure où I.) avait précisé à

l'audience publique ne pas avoir subi une incapacité de travail personnel.

5) quant à P2.):

- quant aux blessures causées à J.):

Il est reproché à P2.) d'avoir volontairement blessé J.) en jetant une pierre dans sa direction, le faisant ainsi tomber, lui causant une

blessure au poignet gauche, au cuir chevelu et au dos.

A l'audience publique, P2.) a contesté cette infraction.

Il résulte de la déclaration effectuée le 14 juin 2013 par J.) devant les policiers du Centre d'Intervention Secondaire de Differdange

qu'une personne munie d'une brique lui enjoignit de redescendre la rue, ce qu'il fit. La personne jeta néanmoins la brique en sa

direction sans cependant le toucher avec celle-ci. J.) tomba ensuite par terre sans pouvoir indiquer les raisons de sa chute. Sa montre

fut endommagée lors de cette chute et il reçut un coup dans la nuque.

Au vu des déclarations effectuées par J.) lors de son audition policière, il n'est pas établi que P2.) ait été celui qui a jeté une brique

en direction de J.), geste expliquant pourquoi ce dernier est tombé par terre.

Il s'ensuit que P2.) est à acquitter de cette infraction.

- quant aux blessures causées par les éclats de verre à I.):

Il est établi au vu des déclarations effectuées par I.) tant lors de son audition policière que lors de son audition effectuée sous la foi

du serment à l'audience publique du 28 mars 2017, qu'il a été blessé à la main droite par les débris de verre projectés de la porte

d'entrée vitrée lorsqu'elle avait été brisée par P7.), P3.) et P2.).

L'infraction est partant à retenir.

La circonstance aggravante libellée en ordre principal ne se trouve cependant pas établie dans la mesure où I.) avait précisé à

l'audience publique ne pas avoir subi une incapacité de travail personnel.

•

Quant aux infraction de destruction volontaire libellées sub II) dans l'ordonnance de renvoi:

- quant aux infractions libellées sub 1):

Il est reproché en ordre principal à P2.), P3.), P7.) et à P4.) d'avoir volontairement endommagé la porte d'entrée du local

"DISCO1.)" avec la circonstance que cette détérioration a été commise à l'aide de violences envers les personnes présentes qui se

sont réfugiées à l'intérieur du local après avoir été agressées par eux et avec la circonstance que les prévenus ont agi en bande.

Il est en ordre subsidiaire reproché aux mêmes prévenus d'avoir en tout ou en partie détruit la porte d'entrée du local "DISCO1.)".

La porte d'entrée du local de la discothèque "DISCO1.)" constitue, conformément au réquisitoire du Ministère Public, une clôture

urbaine au sens de l'article 545 du Code pénal, de sorte qu'il y a lieu d'examiner si l'infraction libellée en ordre subsidiaire par le

Parquet se trouve établie, les conditions requises pour la constitution de l'infraction libellée à titre principal n'étant pas remplies.

Il est établi au vu des enregistrements pris par les caméras de vidéosurveillance que P3.) et P7.) ont détruit la porte d'entrée du

local "DISCO1.)" avec des crosses de golf tandis que P2.) l'a endommagé en jetant une pierre contre celle-ci.

Ils sont partant à retenir dans les liens de l'infraction libellée en ordre subsidiaire à titre d'auteurs, pour avoir eux-mêmes commis

l'infraction.

Il est également établi au vu des enregistrements précités qu'P4.) n'était pas présent lorsque la porte d'entrée de la discothèque a été

endommagé, de sorte que ce dernier est à acquitter de l'infraction lui reprochée.

- quant à l'infraction libellée sub 2):

Il est reproché à P2.) d'avoir volontairement endommagé la montre portée par J.) en jetant une pierre dans sa direction, le faisant

ainsi tomber.

Pour les raisons ci-avant développées, la Chambre criminelle retient qu'il n'est pas établi que P2.) ait jeté une pierre en direction de

J.) et qu'il ait de ce fait endommagé la montre de ce dernier.

Le prévenu est partant à acquitter de cette infraction.

•

Quant aux infractions libellées sub III) dans l'ordonnance de renvoi:

- quant aux infractions libellés sub 1)A):

Il est reproché à P2.), P3.), P7.) et P4.) d'avoir détenu et porté une ou plusieurs bombes lacrymogènes.

P2.), P3.) et P4.) ont contesté cette infraction lors de l'audience, P7.) l'ayant contestée lors de son interrogatoire devant le juge

d'instruction.

Le Ministère Public a requis l'acquittement de ces infractions au motif que celles-ci ne se trouveraient pas établies.

Il est constant en cause que pour accéder à la discothèque "DISCO1.)", les clients doivent se soumettre à une fouille corporelle,

celle-ci ayant pur but d'éviter que quelqu'un n’entre avec une arme. Ce fait exclut donc qu'un des prévenus précités ait détenu une

bombe lacrymogène au moment d'entrer dans la discothèque.

Il est encore établi au vu des enregistrements pris par les caméras de vidéosurveillance que la mêlée entre le groupe constitué par

les personnes de nationalité tunisiénne et les videurs a commencé devant l'entrée de la discothèque avant que les personnes ne se

soient toutes dirigées vers le parking du MAG1.).

A croire la version de certains videurs et celle du témoin F.), ils auraient été aspergés avec du gaz lacrymogène par des personnes

faisant partie du groupe des Tunisiens sur le chemin se trouvant entre la discothèque et le parking du MAG1.), respectivement sur

le parking.

Or, cette version n'est pas crédible dans la mesure où il est établi qu'aucun des prévenus tunisiens ne détenait une bombe

lacrymogène au moment d'entrer dans la discothèque et donc a fortiori également pas après être sorti de celle-ci. Tout au plus, les

bombes lacrymogènes auraient pu se trouver dans les véhicules, ce fait n'étant cependant pas établi à suffisance de droit.

Il ne résulte d'ailleurs pas des photographies prises des caméras de vidéosurveillance que l'un des prévenus tunisien ait détenu à un

moment quelconque une bombe lacymogène.

Il s'ensuit que les prévenus P2.), P3.), P7.) et P4.) sont à acquitter, conformément au réquisitoire du Ministère Public, de l'infraction

leur reprochée.

- quant à l'infraction reprochée sub 1)B) à P5.):

Il est reproché à P5.) d'avoir détenu et porté une matraque, partant une arme soumise à autorisation, sans disposer d'une autorisation

du Ministère de la justice.

P5.) a été en aveu concernant cette infraction, celle-ci se trouvant par ailleurs établie à suffisance de droit au vu des enregistrements

pris par les caméras de vidéosurveillance, de sorte qu'elle est à retenir.

La Chambre criminelle ne saurait suivre le raisonnement du Ministère Public suivant lequel le prévenu, détenant une arme soumise

à autorisation qui appartenait à son patron, n'aurait eu que la détention précaire de cette arme et qu'il serait partant pour cette raison

à acquitter de l'infraction.

En effet, la loi sur les armes et munitions ne distingue pas entre une détention en tant que propriétaire et une détention précaire, la

seule détention étant suffisante pour que l'infraction soit établie, indépendamment de la question de savoir qui en est le propriétaire.

- quant à l'infraction reprochée à P1.) par l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil

Il est reproché à P1.) d'avoir détenu une matraque de type tonfa, partant une arme soumise à autorisation, sans disposer d'une

autorisation du Ministère de la justice.

P1.) a été en aveu concernant cette infraction, celle-ci se trouvant par ailleurs établie à suffisance de droit au vu des enregistrements

pris par les caméras de vidéosurveillance, de sorte qu'elle est à retenir.

- quant aux infractions reprochées sub 2) A) et 2) B) à P6.):

Il est reproché sub 2) A) à P6.) d'avoir acquis, acheté, détenu, mis en dépôt et porté des armes prohibées, précisément une bonbonne

de gaz lacrymogène et trois poings électriques.

Il est reproché sub 2) B) à P6.) d'avoir transporté, porté, détenu, acquis et acheté des armes et munitions soumises à autorisation,

précisément un pistolet de la marque Umarex, une matraque téléscopique avec une housee, un pistolet de signalisation alerte de

marque SAPL, un électrochoc, une boîte en carton avec 9 cartouches de la marque FUN TIR, un carton avec 25 balles, un sachet

transparent contenant 12 cartouches, deux cartouches de couleur verte, un électrochoc du type SP 350 de couleur noire muni de

trois batterries, une matraque de genre tonfa, sans disposer d'une autorisation du Ministre de la justice.

Ces infractions, d'ailleurs non contestées par le prévenu P6.), se trouvent établies au vu des éléments du dossier répressif,

notamment eu égard au résultat des perquisitions effectuées par les enquêteurs du SREC, de sorte qu'elles sont à retenir.

•

Quant à la tentative de meurtre reprochée par l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil à P2.):

Il est reproché à P2.) d'avoir, le 31 mars 2013, entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....) et dans la rue (....), tenté de tuer

A.) en fonçant sur lui à bord de sa voiture de marque BMW 318 et en le percutant.

P2.) a contesté tout au long de la procédure cette infraction, soutenant ne pas avoir renversé A.) avec le véhicule de marque BMW

318 dont le propriétaire serait par ailleurs P4.).

Le Ministère Public a requis l'acquittement de cette prévention en faisant valoir que l'intention de donner la mort ne serait pas

établie.

La tentative de meurtre requiert les éléments suivants :

1°) le commencement d'exécution d'un acte matériel de nature à causer la mort.

2°) une victime qui ne soit pas l'agent lui-même.

3°) l'absence de désistement volontaire.

4°) l'intention de donner la mort.

1°) le commencement d'exécution d'un acte matériel de nature à causer la mort

Il est constant en cause que P2.) conduisait le jour des faits une voiture de marque BMW de couleur foncée, portant des plaques

d'immatriculation françaises, qu'il a quitté le parking du MAG1.) avec ce véhicule, accompagné de son amie B.), après la bagarre

ayant eu lieu sur le parking et qu'il est passé devant la discothèque à 06.48.20 heures, A.) ayant à ce moment dû faire un saut en

direction du trottoir pour ne pas être heurté par le véhicule.

Il est encore constant en cause que P2.) a heurté le véhicule de marque Opel Tigra appartenant à D.) qui se trouvait en stationnement

sur le côté gauche dans la rue (....), à quelques mètres de la bifurcation avec la rue (....) au coin de laquelle se trouve la discothèque

"DISCO1.)" et qu'B.) est sortie par après du véhicule conduit par son ami pour se rendre à pieds à LIEU1.), P2.) ayant quitté les

lieux pour se rendre avec le véhicule de marque BMW en direction du rond-point.

Il est encore établi au vu des dépositions effectuées par A.) et par B.) que A.) avait réussi à rattraper B.) et qu'il voulait la retenir

sur les lieux dans la mesure où son patron lui avait enjoint de la rattraper comme elle était l'amie d'un des auteurs de la bagarre.

Il est par ailleurs établi que A.) avait été hospitalisé à l'hôpital d'Esch/Alzette le 31 mars 2013 et qu'il s'y trouvait jusqu'au 4 avril

2013 dans la mesure où le médecin avait constaté des fractures multiples des côtes droites, un hémopneumothorax droit et une

contusion pulmonaire droite, un arrêt de travail lui ayant par ailleurs été prescrit jusqu'au 26 avril 2013.

Au vu des blessures constatées par le médecin Dr. Daniel G. le 31 mars 2013 à l'hôpital d'Esch/Alzette, il ne saurait donc être mis

en doute que A.) a été renversé par un véhicule. En effet, ces blessures ne proviennent pas de la bagarre qui a eu lieu sur le parking

du MAG1.), aucun des prévenus tunisiens ne l'ayant par ailleurs soutenu, et personne n'a indiqué que lors de la bagarre précitée

A.) aurait subi des coups, respectivement des blessures, les enregistrements des caméras de vidéosurveillance infirmant par ailleurs

ce fait puisque A.) se dirige à 06.45.33 heures en direction du parking, muni d'un tonfa, pour revenir à 06.46.51 heures, ce court

laps de temps et la manière dont il se meut (il court) excluent qu'à ce moment il avait subi les blessures constatées par le médecin

de service.

Par ailleurs, A.), muni d'un tonfa, sort de nouveau de la discothèque à 05.48.01 heures alors qu'il est suivi par un videur, par P1.)

et par plusieurs clients. Il se rend en direction du parking et revient aussitôt en courant tout en sautant de la chaussée en direction

du trottoir pour éviter de ne pas être heurté par un véhicule de couleur foncée qui passe à vive allure devant la discothèque à

06.48.20 heures en provenance du parking.

Il se rend ensuite en direction de la rue (....).

A supposer qu'il aurait subi les blessures lors de la bagarre, il n'aurait pu se mouvoir de la sorte qu'il l'a fait et il ne se serait

certainement pas rendu de nouveau à l'extérieur de la discothèque à 06.48.01 heures, sautant d'ailleurs à 06.48.20 heures en direction

du trottoir pour ne pas être écrasé par le véhicule conduit par P2.) venant à vive allure du parking avant de se rendre ensuite en

direction de la rue (....) après avoir constaté que P2.) avait heurté le véhicule de marque Opel Tigra.

Lors de son audition policière du 16 avril 2013, donc celle effectuée une quinzaine de jours après les faits, A.) avait déclaré qu'une

BMW portant des plaques d'immatriculation luxembourgeoises avait heurté le véhicule Opel Tigra. Or, il est cependant constant

en cause qu'il s'agissait du véhicule de marque BMW conduit par P2.) et que celui-ci portait des plaques d'immatriculation

françaises, cette contradiction sur ce point de détail de moindre envergure, ne saurait donc mettre en doute les déclarations de A.),

ce dernier ayant légitimement pu se méprendre sur le pays d'immatriculation du véhicule.

Il a encore été confirmé par B.) sous la foi du serment que A.) avait réussi à la rattraper après qu'elle était sortie du véhicule conduit

par P2.), la version de A.) étant de ce fait corroborée par les déclarations d'B.).

A.) avait précisé lors de son audition policière du 16 avril 2013 avoir rattrapé B.) dans la rue (....), c'est-à-dire la rue qui se joint à

la rue (....) alors que celle-ci se termine avant un virage tournant vers la gauche, rue sise à proximité du rond-point. A ce moment,

il constata que la voiture BMW revenait en leur direction, de sorte qu'il a relâché B.) pour s'enfuir en direction de la discothèque,

empruntant donc nécessairement de nouveau la rue (....) dans laquelle il a fait des manoeuvres pour esquiver la trajectoire du

véhicule puisqu'il avait compris que le conducteur voulait l'écraser et qu'il n'avait d'autres moyens pour se sauver.

Or, il fut heurté par la BMW et il fut projeté au-dessus de la voiture, ces faits ayant eu lieu d'après les constatations effectuées par

la Police Technique dans la rue (....) à hauteur du garage (…) à une distance de 163,50 mètres de l'endroit où se trouvait le véhicule

de marque Opel Tigra préalablement endommagé par P2.).

Ainsi, le fait qu'B.), entretemps l'épouse de P2.) depuis le 15 octobre 2016 et mère de deux enfants issus de sa liaison avec P2.), a

déclaré sous la foi du serment à la barre ne pas avoir vu que la BMW avait renversé A.), peut s'expliquer, abstraction faite des

raisons parraîssant évidentes en l'espèce, par le fait qu'elle se trouvait lors de ce fait dans la rue (....) alors que A.) s'est fait renverser

plus loin dans la rue (....), les deux rues étant séparées par un virage tournant vers la gauche. Il est donc parfaitement possible

qu'elle n'a pas pu voir que A.) s'est fait renverser par la BMW, ce fait n'étant cependant pas de nature à mettre en doute les

déclarations de A.), respectivement l'existence même du fait qu'il se soit fait renverser.

D'ailleurs, contrairement au soutènement du défenseur de P2.), A.) n'a pas fait des déclarations contradictoires entre sa première

audition et sa deuxième audition policière qui permettraient de mettre en doute la crédibilité de celles-ci.

En effet, la deuxième audition a eu lieu le 20 mai 2014, donc 15 mois après les faits et le fait qu'il avait déclaré lors de cette audition

que la BMW était de couleur verte ne permet pas de douter de la crédibilité de ses déclarations puisqu'il a déclaré en premier lieu

maintenir ses déclarations effectuées le 16 avril 2013 effectuées devant les policiers et de ne plus se souvenir de la marque du

véhicule qui l'avait renversé, précisant cependant que selon ses souvenirs, il s'agissait d'une voiture de marque BMW de couleur

verte portant des plaques d'immatriculation luxembourgeoises.

Il a encore déclaré s'être trouvé en plein milieu sur la rue au moment où il a été heurté par la voiture et d'avoir retenu quelques

instants plus tôt la fille qui était descendue de la voiture après l'accident. Il a vu la voiture se diriger sur lui, mais il n'a eu aucune

possibilité pour se sauver en sautant par exemple sur le côté. Il a été projeté en l'air et par dessus de la voiture pour se retrouver par

après par terre.

Il y a par ailleurs lieu de relever que le fait que A.) n'avait pas reconnu sur la planche photographique constituée de 9 photographies

lui montrée par les enquêteurs le conducteur du véhicule qui l'avait renversé n'est également pas de nature à mettre en doute ses

déclarations.

En effet, il est difficile d'identifier une personne parmi une planche de photographie présentée alors que d'une part l'apparence de

P2.) sur les photographies n'était pas celle au moment des faits et que d'autre part A.) n'a pu voir l'auteur que pendant quelques

secondes, sans oublier le fait qu'il s'est fait préalablement renverser de manière brutale par la voiture, ce fait constituant un facteur

de stress considérable.

Il a cependant donné une description de l'auteur, indiquant que celui-ci avait les cheveux rasés, qu'il avait une cicatrice au milieu

du font et qu'il était de petite taille et costaud, cette description correspondant à l'apparence de P2.) au moment des faits.

A.) a cependant été formel pour dire, y compris à l'audience publique, que le véhicule qui l'avait renversé était celui qui avait

préalablement heurté le véhicule Opel Tigra dans la rue (....).

Il s'ajoute que tant P4.) que K.) ont déclaré que P2.) leur avait raconté avoir renversé une personne avec son véhicule de marque

BMW, P4.) ayant par ailleurs maintenu cette déclaration à l'audience publique, contestant encore qu'il aurait été le propriétaire de

la voiture de marque BMW tel que soutenu par P2.).

La Chambre criminelle tient à relever à ce sujet qu'il n’existe aucun élément pouvant corroborer la version de P2.) suivant laquelle

le véhicule appartenait à P4.), ce dernier ayant d'ailleurs formellement contesté ce fait. Il s'ajoute qu'B.) a relaté lors de son audition

effectuée par les policiers que la voiture conduite par son ami P2.) lui appartenait et que d'habitude il circulait avec celui-ci, fait

corroborant donc la version d'P4.).

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle retient qu'il est établi à suffisance de droit que P2.) a volontairement renversé A.)

avec son véhicule de marque BMW après avoir fait demi-tour pour revenir sur les lieux, ce comportement s'expliquant d'ailleurs

parfaitement par le fait qu'il voulait venir récupérer son amie B.) après que celle-ci avait quitté son véhicule afin de ne pas la laisser

toute seule sur les lieux. Le fait qu'elle n'a à la fin du compte pas pris place dans son véhicule s'explique par exemple par le fait

qu'il ne l'a plus retrouvée après avoir renversé A.) ou qu'elle avait pris la fuite en s'éloignant rapidement des lieux après avoir

compris ce que son ami venait de faire à A.), respectivement que, pris de panique après avoir renversé A.), P2.) voulait tout

simplement rapidement quitter les lieux, son amie n'ayant à ce moment plus été sa préoccupation principale.

Il y a finalement encore lieu de relever que même s'il est établi au vu des déclarations effectuées par A.) lors de son audition

policière du 16 avril 2013 et l'exploitation des caméras de vidéosurveillance qu'il a manifestement menti en disant ne pas avoir été

en possession d'une matraque, ce fait n'est pas de nature à énerver la crédibilité des déclarations de A.) en ce qui concerne les faits

commis par P2.) avec sa voiture à son détriment, eu égard à l'existence de blessures qui ont été constatées par le médecin de garde.

Il est dès lors établi que P2.) a accompli un acte matériel de nature à causer la mort de sa victime. Il a ainsi renversé avec son

véhicule de marque BMW A.), de sorte que ce dernier fut projeté par-dessus de la voiture avant d'atterir sur le sol.

Il avait des fractures multiples des côtes droites, un hémopneumothorax droit et une contusion pulmonaire droite et il n'est

certainement pas du mérite du prévenu que la victime n'a pas subi des blessures plus graves dans la mesure où le prévenu ne pouvait

mesurer l'envergure des blessures qu'il causerait à sa victime en la heurtant de plein fouet avec son véhicule.

2°) une victime qui ne soit pas l'agent lui-même

La victime étant A.), cette condition est remplie.

3°) l'absence de désistement volontaire

En l’espèce, cette condition est également établie étant donné qu’il résulte des développements ci-avants, que P2.) a renversé A.)

avec son véhicule de marque BMW.

4°) l'intention de donner la mort

Pour que les faits constituent une tentative de meurtre, le prévenu doit avoir eu l’intention de donner la mort à la victime.

C'est d'ailleurs à juste titre que la Cour a rappelé dans un arrêt du 19 novembre 2001 (MP/ A. S.) que « l'absence de danger de mort

ne saurait établir une absence d'intention de donner la mort ».

La tentative de meurtre est juridiquement constituée lorsque l'intention de l'agent consiste à agir en croyant donner la mort. Il faut

donc que le geste violent ait été porté avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est

pas nécessaire que l'auteur ait prémédité son acte ; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment

où il frappait (Encyclopédie Dalloz, Droit pénal, v°homicide, n°22). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont

la preuve peut être rapportée par tous les moyens, y compris par de simples présomptions (Garçon, Code pénal annoté, t.2, art.295,

n°63 et ss.).

La qualification de tentative de meurtre est subordonnée à la condition que l'auteur de l'acte soit animé au moment d'exécuter l'acte

de l' « animus necandi », c'est-à-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime à condition que le

résultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté

de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires à la vie, art.221-1 à 221-5, n°50).

Mais la démonstration d'un processus psychologique est difficile et même impossible à établir directement. Il faut donc scruter les

circonstances matérielles pour en conclure à l'existence ou à l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles

qui ont déterminé l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilité.

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont été portés, aux rapports qui existaient entre l'auteur des

coups et la victime, de la nature de l'arme employée, de la manière dont elle a été maniée, des gestes accomplis et des paroles

prononcées avant, pendant et après les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la scène qui s'est

déroulée, de la nature des blessures et du nombre de coups portés (cf. A. MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I,

n°1143 ; R.P.D.B. ; Tome VI, v° homicide n°11 ; NYPELS, Code pénal belge interprété, article 393, n°4)

La poursuite ne doit pas seulement établir que le coupable pensait et devait prévoir que ses actes violents avaient pour conséquence

la mort de la victime, elle doit prouver que l'agent avait effectivement prévu ce résultat et qu'il a commis l'acte qui est reproché en

vue de l'atteindre...". (Garçon, code pénal annoté, livre III, p7, no.4)

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et méchamment la mort de son adversaire; il suffit qu'il

en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23).

Le représentant du Ministère Public a conclu que cet élément constitutif de la tentative de meurtre ferait défaut dans la mesure où

l'intention de P2.) n'aurait pas été de tuer A.) mais de lui causer des blessures.

En l'espèce il est constant en cause que A.) s'est également rendu sur le parking après s'être muni d'un tonfa pour venir en aide aux

videurs.

Il est également établi que A.) a dû faire un saut en direction du troittoir devant la discothèque pour éviter de ne pas être écrasé par

la voiture conduite par P2.) à 06.48.20 heures.

A.) a par la suite rattrapé la copine de P2.) et voulait qu'elle l'accompagne à la discothèque. A ce moment, P2.) est revenu avec son

véhicule après avoir fait demi-tour et s'est dirigé vers A.), ce dernier ayant encore essayé en vain d'esquiver la voiture en courant

en serpentine dans la rue mais il a été heurté de plein fouet par cette dernière.

Il ne fait donc aucun doute au vu de ce qui précède que le prévenu, en renversant A.) avec son véhicule, a accepté que ce dernier

succombe à ce coup violent et qu’il a été animé en conséquence par l’intention de tuer.

Le fait que l'hémopneumothorax droit et la contusion pulmonaire droite que A.) avait subis lors de ce fait ont pu être soignés à

l'hôpital, n'est pas le mérite du prévenu, ni d'ailleurs le fait que A.) n'avait pas subi de blessures plus graves notamment des blessures

au niveau du crâne après avoir atterri sur la chaussée, ne sont pas le mérite du prévenu et n’enlèvent pas au coup violent porté par

son véhicule à la victime le caractère d’un commencement d’exécution du crime de meurtre qui n’a manqué son effet que par des

circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

La tentative de meurtre est partant établie.

•

Quant à l'infraction de coups et de blessures volontaires libellée sub I) dans l'ordonnance de renvoi à l'encontre de P2.):

Il est reproché à P2.) d'avoir volontairement porté des coups à A.) en se servant du véhicule de la marque BMW 318 pour le heurter

et le blesser, lui causant de multipées fractures des côtes droites avec un hémmopneuothorax droit et une contusion pulmonaire.

Ce fait se trouve absorbé par la tentative de meurtre qui a été retenue ci-avant, de sorte qu'il n'y pas lieu à condamnation séparée

pour ce fait.

Au vu de ce qui précède, P2.) se trouve partant convaincu:

« Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes,

1) le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), dans la rue (....),

en infraction aux articles 51 et 393 du Code pénal

d'avoir volontairement, avec l'intention de donner la mort, tenté de donner la mort à autrui,

en l'espèce d'avoir tenté de tuer A.) en fonçant sur lui à bord de sa voiture de marque BMW 318 et en le percutant,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime, et qui n’ont

manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur;

2) le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....),

en infraction à l'article 398 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups,

en l'espèce d'avoir volontairement blessé I.) né le (...) à (...), par des éclats de verre volants suite à l'endommagement de la porte

vitrée;

3) le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....),

en infraction à l’article 545 du Code Pénal,

d’avoir en partie détruit une clôture urbaine,

en l’espèce, d’avoir en partie détruit la porte d’entrée au local « DISCO1.) »,

P1.) se trouve convaincu:

« Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes,

le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....),

1) en infraction à l'article 399 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné

une incapacité de travail personnel,

d'avoir volontairement à l'aide d'une matraque, porté des coups à P3.), alias P3.), né le (...) à (...), lui causant des blesssures,

notamment sur la tête et au bras,

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel dans le chef de P3.);

2) en infraction aux articles 1er et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

d'avoir détenu une arme soumise à autorisation sans disposer d'une autorisation du Ministre de la Justice,

en l'espèce, d'avoir détenu une matraque de type Tonfa, à savoir une arme soumise à autorisation sans disposer d'une

autorisation du Ministre de la Justice ».

P5.) se trouve convaincu:

« Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes,

le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....),

1) en infraction à l'article 399 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une

incapacité de travail personnel,

d'avoir volontairement à l'aide d'une matraque, porté des coups à P3.), alias P3.), né le (...) à (...), lui causant des blesssures,

notamment sur la tête,

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel dans le chef de P3.);

2) en infraction aux articles 1er et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

d'avoir détenu une arme soumise à autorisation sans disposer une autorisation du Ministre de la Justice,

en l'espèce, d'avoir détenu une matraque, à savoir une arme soumise à autorisation sans disposer d'une autorisation du

Ministre de la Justice ».

P6.) se trouve convaincu:

« Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes,

depuis un temps non prescrit et notamment entre le 31 mars 2013 et le 31 juillet 2014, à LIEU2.), notamment dans et devant le

local « DISCO1.) » sis à LIEU2.), (....) et dans trois véhicules (BMW 730 immatriculée (...), Land Rover Freelander,

immatriculée (...) et Mercedes SLK, immatriculée (...)),

1) en infraction aux articles 1ier et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

avoir acquis, acheté, détenu, mis en dépôt et porté des armes prohibées,

en l’espèce, d’avoir acquis, acheté, détenu, mis en dépôt et porté des armes prohibées et notamment une bonbonne de gaz

lacrymogène, partant des armes ou autres engins destinés à porter atteinte aux personnes au moyen de substances

lacrymogènes, et 3 poings électriques, partant des armes ou autres engins destinés à porter atteinte aux personnes au moyen de

substances inhibitives,

2) en infraction aux articles 1ier et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,

d’avoir détenu, transporté, acquis et acheté des armes soumises à autorisation sans disposer d’une autorisation du Ministre de

la Justice,

en l’espèce, d’avoir transporté, porté, détenu, acquis et acheté des armes et munitions soumises à autorisation et notamment un

pistolet de la marque « Umarex », calibre 8mm avec chargeur, une matraque téléscopique avec une housse, un pistolet de

signalisation alerte marque « SAPL », un électrochoc « SP 950 », une boîte en carton avec 9 cartouches de la marque « Fun

Tir », un carton avec 25 balles « Blank-Cartridges », calibre 8 mm, un sachet transparent contenant 12 cartouches, deux

cartouches de couleur verte « Mini-Comm-Cogne », un électrochoc du type SP350 de couleur noire, muni de 3 batteries CR123A

3V, une matraque genre Tonfa de la marque Eurotonfa sans disposer d’une autorisation du Ministre de la Justice ».

P7.) se trouve convaincu:

« Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes,

le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....),

1) en infraction à l'article 398 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups,

d'avoir volontairement porté à l'aide d'un club de golf, un coup à H.), né le (...) à (...) (F), lui causant des blessures à la nuque;

2) en infraction à l'article 398 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures,

en l'espèce d'avoir volontairement blessé I.) né le (...) à (...), par des éclats de verre volants suite à l'endommagement de la porte

vitrée;

3) en infraction à l’article 545 du Code Pénal,

d’avoir en partie détruit une clôture urbaine,

en l’espèce, d’avoir en partie détruit la porte d’entrée au local « DISCO1.) ».

P3.) se trouve convaincu:

« Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes,

le 31 mars 2013 entre 06.35 heures et 06.50 heures, à LIEU2.), (....),

1) en infraction à l'article 398 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures,

d'avoir volontairement porté à l'aide d'une bouteille en verre, porté un coup à P1.), né le (...) à (...) (F), lui causant des blessures

notamment à tête;

2) en infraction à l'article 398 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups,

en l'espèce d'avoir volontairement blessé I.) né le (...) à (...), par des éclats de verre volants suite à l'endommagement de la porte

vitrée;

3) en infraction à l’article 545 du Code Pénal,

d’avoir en partie détruit une clôture urbaine,

en l’espèce, d’avoir en partie détruit la porte d’entrée au local « DISCO1.) ».

•

Quant à la peine

- Quant au dépassement du délai raisonnable

Les défenseurs des prévenus P1.), P5.), P6.) et P2.) ont soutenu que le délai raisonnable aurait été dépassé et ils ont, à ce titre,

conclu à une réduction de la peine.

Il résulte de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que toute personne a droit à ce que sa cause soit

entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable.

En l’absence d’une définition du délai raisonnable, consacré à l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,

il convient de déterminer, in concreto, au cas par cas, s’il y a ou non violation du délai raisonnable.

Pour rechercher s’il y a eu dépassement du délai raisonnable, il y a lieu d’avoir égard aux circonstances de la cause et aux critères

consacrés par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en particulier la complexité de l’affaire, le

comportement de ceux qui se prévalent d’un dépassement du délai raisonnable, et celui des autorités compétentes.

Il incombe aux juridictions de jugement d’apprécier, à la lumière des données de chaque affaire, si la cause est entendue dans un

délai raisonnable, et dans la négative, de déterminer, les conséquences qui en résultent.

En l’espèce, les faits reprochés aux prévenus ont eu lieu le 31 mars 2013.

Les prévenus ont été entendus et inculpés par le juge d'instruction.

L'instruction a été clôturée le 31 octobre 2014, le réquisitoire de renvoi date du 28 octobre 2015 et le renvoi a été ordonné par la

Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg le 10 février 2016.

Par citation à prévenus du 2 février 2017, les prévenus furent convoqués à comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 mars

2017.

En l'espèce, il y a donc eu des périodes d'inaction avec des retards manifestes enregistrés dans la procédure qui ne s'expliquent pas

par le comportement des prévenus et qui est excessive et dépasse le délai raisonnable dans lequel les prévenus avaient droit à voir

leur cause entendue. Ces périodes se situent entre le 31 octobre 2014, date de la clôture de l'instruction et le 28 octobre 2015, date

du réquisitoire du Ministère Public et entre le 10 février 2016, date de l'ordonnance de renvoi par la Chambre du conseil et le 2

février 2017, date de la citation à prévenus.

Ni l’article 6.1 précité, ni aucune autre disposition de la Convention respectivement du droit interne ne précisent cependant les

conséquences que le juge du fond, qui constate le dépassement du délai raisonnable, doit en déduire.

Au vu de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il appartient aux juridictions nationales d’appliquer, en

cas de constatation du dépassement du délai raisonnable, une sanction conformément à leur système juridique. Il faut qu’il s’agisse

clairement d’une sanction apportée au dépassement du délai raisonnable.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a admis, comme sanctions possibles du dépassement du délai raisonnable,

l’acquittement, la réduction de la peine, l’irrecevabilité des poursuites et l’abandon des poursuites par le Parquet.

La jurisprudence luxembourgeoise suit en règle générale la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, selon laquelle

« lorsque le juge du fond constate régulièrement que le délai raisonnable a été dépassé, il ne peut déclarer l’action publique

irrecevable ou éteinte par ce motif ; le cas échéant il peut réduire la peine au minimum légal, voire se borner à déclarer le prévenu

coupable » (arrêt du 9 décembre 1997, J.T. 1998, page 792 ; voir encore arrêt du 10 décembre 2002 : le dépassement du délai

raisonnable n’entraîne pas l’extinction de l’action publique).

Il convient d’ajouter que le législateur belge a introduit au titre préliminaire du code d’instruction criminelle belge un article 21ter

qui dispose que « si la durée des poursuites pénales dépasse le délai raisonnable, le juge peut prononcer la condamnation par

simple déclaration de culpabilité ou prononcer une peine inférieure à la peine minimale prévue par la loi ».

Eu égard à l’ancienneté des faits, il convient donc d’alléger la peine à prononcer contre les prévenus alors qu'ils ont dû accepter

l’incertitude quant au sort de l’action publique pendant une période prolongée.

- quant à P1.):

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule

prononcée, celle-ci pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

La peine la plus forte est celle prévue par l'article 399 du Code pénal, à savoir un emprisonnement de deux mois à deux ans et une

amende de 500 euros à 2.000 euros.

La gravité des infractions retenues, tout en tenant compte de l’attitude du prévenu au cours de la procédure, celui-ci ayant admis

avoir porté des coups à l'aide d'une matraque à P3.) soutenant cependant avoir agi en état de légitime défense, respectivement

d'avoir été provoqué, et du dépassement du délai raisonnable, il y a lieu de condamner P1.) à une peine d'emprisonnement de 6

mois et à une amende de 500 euros.

Il résulte du casier judiciaire versé par le Ministère Public que P1.) a été condamné le 27 mars 2008 par le Tribunal correctionnel

d'Arlon du chef de faux et d'escroquerie à une amende de 500 euros et à une peine d'emprisonnement de 12 mois; qu'il a été

condamné le 20 janvier 2004 par le Tribunal correctionnel de Briey du chef de violence avec usage ou menace d'une arme et du

chef de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui à une peine d'emprisonnement de 4 mois, assortie du

sursis et qu'il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Metz le 8 juillet 2003 du chef de vol et de port prohibé d'une arme

de catégorie 6 à une peine d'emprisonnement de 3 mois, assortie du sursis.

Dans la mesure où il résulte du casier judiciaire précité que P1.) a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement

ferme de 12 mois en 2008, l'octroi d'un sursis, ne fût-il que partiel ou probatoire, est légalement exclu.

- quant à P5.):

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule

prononcée, celle-ci pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

La peine la plus forte est celle prévue par l'article 399 du Code pénal, à savoir un emprisonnement de deux mois à deux ans et une

amende de 500 euros à 2.000 euros.

La gravité des infractions retenues, tout en tenant compte de l’attitude du prévenu au cours de la procédure, celui-ci ayant contesté

contre vent et marrées avoir porté des coups à l'aide d'une matraque à P3.), et du dépassement du délai raisonnable, il y a lieu de

condamner P5.) à une peine d'emprisonnement de 6 mois et à une amende de 500 euros.

Eu égard à l'absence d'antécédents judiciaires inscrits dans le casier judiciaire versé par le Ministère Public, il y a lieu d'assortir la

peine d'emprisonnement du sursis.

- quant à P6.):

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule

prononcée, celle-ci pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

La peine la plus forte est celle prévue par l'article 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, à savoir une

peine d'emprisonnement de huit jours à cinq ans et une amende correctionnelle de 251 euros à 250.000 euros.

La gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux complets du prévenu à l'audience, ensemble le dépassement

du délai raisonnable, justifient la condamnation de P6.) à une peine d'emprisonnenement de 6 mois et à une amende correctionnelle

de 1.000 euros.

Eu égard à l'absence d'antécédents judiciaires inscrits dans le casier judiciaire versé par le Ministère Public, il y a lieu d'assortir la

peine d'emprisonnement du sursis.

Il y a encore lieu d'ordonner la confiscation, comme choses formant l'objet des infractions retenues, de la dose de lacrymogène de

la marque "Sabre Red", du pistolet de la marque "Umarex", de la matraque téléscopique avec housse, du pistolet de signalisation

alerte de marque "Sapl", de l'électrochoc "SP 950", de la boîte en carton avec 9 cartouches de la marque "Fun Tir", du carton avec

25 balles "Blank-Cartridges", du sachet transpartent avec 12 cartouches, de la matraque "Eurotonfa" et des deux cartouches de

coleur verte "Mini-Comm-Cogne" saisis suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég.Esch/Alzette/SREC/CG/ JDA/N°2014/28150-

75/DORA du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Alzette, du tonfa de la marque Eurotonfa, de l'électrochoc du type SP 950 muni

de trois batteries saisis suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég. Esch/SREC/2014/28150-76/DORA du 13 juillet 2014 dressé par

le SREC d'Esch/Alzette, de l'électrochoc de type SP 350 muni de trois batteries saisi suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég.

Esch/SREC/2014/28150-77/DORA du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette, de l'électrochoc de type Piranha PI 400

saisi suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég. Esch/SREC/2014/28150-78/DORA du 13 juillet 2014 dressé par le SREC

d'Esch/Alzette

Il y a encore lieu d'ordonner la confiscation, par mésure de police, de la matraque téléscopique saisie suivant procès-verbal de saisie

n° Dir.Rég.Esch/Alzette/SREC/CG/JDA/ N°2014/31670-82/DORA du 11 août 2014 dressé par le SREC d'Alzette, des trois faux

billets d'argent de 50 euros, du faux billet d'argent de 100 euros et du sachet contenant de la marihuana d'un poids brut de 1,3

grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n° 2014/37760-2/GOCE du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette.

Il y a lieu d'ordonner la restitution à son légitime propriétaire, Antonio Manuel GOMES INACIO de la batte de baseball saisie

suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég.Esch/Alzette/SREC/CG/JDA/N°2014/31670-82/DORA du 11 août 2014 dressé par le

SREC d'Alzette.

-quant à P7.):

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule

prononcée, celle-ci pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

La peine la plus forte est celle prévue par l'article 545 du Code pénal, à savoir un emprisonnement de huit jours à six mois et une

amende de 251 euros à 2.000 euros, ou l'une de ces peines seulement.

La gravité des infractions retenues, tout en tenant compte du dépassement du délai raisonnable, justifient la condamnation de P7.),

à une peine d'emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1.000 euros.

- quant à P3.):

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule

prononcée, celle-ci pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

La peine la plus forte est celle prévue par l'article 545 du Code pénal, à savoir un emprisonnement de huit jours à six mois et une

amende de 251 euros à 2.000 euros, ou l'une de ces peines seulement.

La gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux du prévenu et du dépassement du délai raisonnable, justifient

la condamnation de P3.) à une peine d'emprisonnement de 6 mois et à une amende de 500 euros.

Eu égard à l'absence d'antécédents judiciaires inscrits dans le casier versé par le Parquet, il y a lieu d'assortir trois mois de la peine

d'emprisonnement à prononcer du sursis.

- quant à P2.):

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 61 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule

prononcée.

La peine la plus forte est celle prévue pour la tentative de meurtre.

La tentative de meurtre est punie de la réclusion de vingt à trente ans.

Par admission de circonstances atténuantes la peine de la réclusion de 20 à 30 ans peut être remplacée par la réclusion non inférieure

à 10 ans.

La Chambre criminelle estime que la gravité objective des faits retenus à charge du prévenu, ensemble ses contestations concernant

la tentative de meurtre, tout en tenant cependant compte du dépassement du délai raisonnable, ce fait valant circonstance atténuante,

justifient sa condamnation à une peine de réclusion de 10 ans.

P2.) n’a pas encore fait l’objet d’une condamnation excluant le bénéfice du sursis simple et du sursis probatoire. La Chambre

criminelle estime que sept ans de la peine de réclusion prononcée peuvent être assortis du sursis probatoire avec les conditions

telles que reprises dans le dispositif du présent jugement.

En application de l’article 10 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices

publics dont le prévenu est revêtu.

En application de l’article 11 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y prévues et détaillées au dispositif

du présent jugement.

Au civil:

1)

Partie civile de P3.) contre P1.) et P5.) :

A l'audience du 31 mars 2017, Maître Philippe STROESSER s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de P3.) contre

P1.) et P5.).

Il a demandé le montant de 15.000 euros à titre de réparation du préjudice moral constitué pour la part morale de l'atteinte à

l'intégrité physique et pour le pretium doloris.

A titre subisidiare, il a demandé la nomination d'un expert et de se voir allouer une provision de 5.000 euros.

Les défendeurs au civil, ayant plaidé l'acquittement de la prévention de coups et de blessures volontaires au plan pénal, ont demandé

à la Chambre criminelle de se déclarer incompétente pour connaître de la demande civile. A titre subsidiaire, ils ont demandé à

réduire le montant réclamé à de plus justes proportions.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande civile, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard

de P1.) et de P5.).

Au vu des éléments du dossier et des renseignements obtenus à l’audience, la demande est à déclarer fondée, ex aequo et bono,

toutes causes confondues, pour le montant de 2.000 euros.

2)

Partie civile de A.) contre P2.):

A l'audience du 31 mars 2017, Maître Diana FERREIRA s'est constituée partie civile pour A.) contre P2.).

Elle a demandé la condamnation du défendeur au civil au montant de 3.000 à titre d'indemnisation du chef de préjudice moral pour

douleurs endurées, sinon à titre subsidiaire l'institution d'une expertise.

Le défendeur au civil, ayant conclu à l'acquittement au plan pénal concernant l'infraction de tentative de meurtre, a demandé à la

Chambre criminelle de se déclarer incompétente pour connaître de la demande civile.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande civile, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard

de P2.).

Au vu des éléments du dossier et des renseignements obtenus à l’audience, la demande est à déclarer entièrement fondée du chef

d'indemnisation du préjudice réclamé, la Chambre criminelle ne pouvant statuer ultra petita et allouer un montant supérieur à celui

réclamé.

P A R C E S M O T I F S:

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, statuant contradictoirement à

l'encontre des prévenus P1.), P5.), P6.), P4.), P2.), P3.), et par défaut à l'encontre de P7.), les prévenus P1.), P5.), P6.), P4.),

P2.), P3.) et leurs défenseurs entendus en leurs explications et moyens de défense, les demandeurs et les défendeurs au civil

entendus en leurs conclusions, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, les prévenus P1.), P5.), P6.), P4.), P2.), P3.),

ayant eu la parole en dernier,

Au pénal:

s e d é c l a r e compétente pour connaître des délits libellés dans l’ordonnance de renvoi;

- quant à P1.):

c o n d a m n e P1.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances

atténuantes, à une peine d'emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende correctionnelle de 500 (CINQ CENTS) euros,

ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 59,98 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps à 10 (DIX) jours en cas de non-paiement de l'amende correctionnelle.

- quant à P5.):

c o n d a m n e P5.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances

atténuantes, à une peine d'emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende correctionnelle de 500 (CINQ CENTS) euros,

ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 55,63 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps à 10 (DIX) jours en cas de non-paiement de l'amende correctionnelle

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement;

a v e r t i t P5.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant

entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine

d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive

seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal.

- quant à P6.):

c o n d a m n e P6.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances

atténuantes, à une peine d'emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende correctionnelle de 1.000 (MILLE) euros, ainsi

qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 59,98 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps à 20 (VINGT) jours en cas de non-paiement de l'amende correctionnelle

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement;

a v e r t i t P6.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant

entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine

d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive

seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal.

o r d o n n e la confiscation, comme choses formant l'objet des infractions retenues, de la dose de lacrymogène de la marque

"Sabre Red", du pistolet de la marque "Umarex", de la matraque téléscopique avec housse, du pistolet de signalisation alerte de

marque "Sapl", de l'électrochoc "SP 950", de la boîte en carton avec 9 cartouches de la marque "Fun Tir", du carton avec 25 balles

"Blank-Cartridges", du sachet transpartent avec 12 cartouches, de la matraque "Eurotonfa" et des deux cartouches de coleur verte

"Mini-Comm-Cogne" saisis suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég.Esch/Alzette/SREC/CG/JDA/N°2014/28150-75/DORA du

13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Alzette, du tonfa de la marque Eurotonfa, de l'électrochoc du type SP 950 muni de trois

batteries saisis suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég. Esch/SREC/2014/28150-76/DORA du 13 juillet 2014 dressé par le

SREC d'Esch/Alzette, de l'électrochoc de type SP 350 muni de trois batteries saisi suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég.

Esch/SREC/2014/28150-77/DORA du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette, de l'électrochoc de type Piranha PI 400

saisi suivant procès-verbal de saisie n° Dir.Rég. Esch/SREC/2014/28150-78/DORA du 13 juillet 2014 dressé par le SREC

d'Esch/Alzette;

o r d o n n e la confiscation, par mésure de police, de la matraque téléscopique saisie suivant procès-verbal de saisie n°

Dir.Rég.Esch/Alzette/SREC/CG/JDA/N°2014/31670-82/DORA du 11 août 2014 dressé par le SREC d'Alzette, des trois faux

billets d'argent de 50 euros, du faux billet d'argent de 100 euros et du sachet contenant de la marihuana d'un poids brut de 1,3

grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n° 2014/37760-2/GOCE du 13 juillet 2014 dressé par le SREC d'Esch/Alzette;

o r d o n n e la restitution à son légitime propriétaire, Antonio Manuel GOMES INACIO de la batte de baseball saisie suivant

procès-verbal de saisie n° Dir.Rég.Esch/Alzette/SREC/CG/JDA/N°2014/31670-82/DORA du 11 août 2014 dressé par le SREC

d'Alzette.

- quant à P7.):

a c q u i t t e P7.) des infractions non établies à sa charge;

d i t que la circonstance aggravante de l'incapacité de travail personnel quant au coup porté à H.) et aux blessures causées à I.)

n'est pas établie;

c o n d a m n e P7.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances

atténuantes, à une peine d'emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende correctionnelle de 1.000 (MILLE) euros, ainsi

qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 647,81 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps à 20 (VINGT) jours en cas de non-paiement de l'amende correctionnelle.

- quant à P3.):

a c q u i t t e P3.) des infractions non établies à sa charge;

d i t que la circonstance aggravante de l'incapacité de travail personnel quant au coup porté à P1.) et aux blessures causées à I.)

n'est pas établie;

c o n d a m n e P3.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances

atténuantes, à une peine d'emprisonnement de 6 (SIX) mois et à une amende correctionnelle de 500 (CINQ CENTS) euros,

ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 69,18 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps à 10 (DIX) jours en cas de non-paiement de l'amende correctionnelle

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de 3 (TROIS) mois de cette peine d'emprisonnement;

a v e r t i t P3.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant

entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine

d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive

seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal.

- quant à P2.):

a c q u i t t e P2.), alias P2’.), alias P2’’.) du chef des infractions non établies à sa charge;

d i t que la circonstance aggravante de l'incapacité de travail personnel quant aux blessures causées à I.) n'est pas établie;

d i t que l'infraction de coups et de blessures volontaires libellée sub I) dans l'ordonnance de renvoi à l'encontre de A.) se trouve

absorbée par la tentative de meurtre retenue à son encontre et qu'il n'y a de ce fait pas lieu à condamnation séparée;

c o n d a m n e P2.), alias P2’.), alias P2’’.) du chef du crime et des délis retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel,

par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de 10 (DIX) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces

frais liquidés à 95,23 euros,

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de sept (7) ans de cette peine de réclusion prononcée à l'encontre de P2.), alias P2’.), alias

P2’’.) et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq (5) ans en lui imposant les obligations suivantes:

- indemniser la partie civile,

- exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle, sinon de s'inscrire comme

demandeur d'emploi auprès de l'Administration de l'Emploi,

- et de justifier de l’exécution de ses obligations à Madame le Procureur Général d’Etat;

a v e r t i t P2.), alias P2’.), alias P2’’.) que les conditions du sursis probatoire sont à respecter, à remplir et à commencer dans

un délai d’un mois à partir du moment où le jugement est définitivement coulé en force de chose jugée ;

a v e r t i t P2.), alias P2’.), alias P2’’.) qu’au cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai

de cinq ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire sera révoqué;

a v e r t i t P2.), alias P2’.), alias P2’’.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une

nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit

de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et

que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du Code pénal ;

p r o n o n c e contre P2.), alias P2’.), alias P2’’.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est

revêtu,

p r o n o n c e contre P2.), alias P2’.), alias P2’’.) , en application des dispositions de l’article 12 du Code pénal, l'interdiction à

vie des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics,

2. de vote, d'élection et d'éligibilité,

3. de porter aucune décoration,

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples

renseignements,

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou

majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe,

6. de port et de détention d'armes,

7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement d'enseignement;

c o n d a m n e les prévenus solidairement aux frais de justice pour les faits commis ensemble.

Au civil:

1) Partie civile de P3.) contre P1.) et P5.):

d o n n e a c t e à P3.) de sa constitution de partie civile;

se d é c l a r e compétente pour en connaître,

d é c l a r e la demande civile recevable en la forme,

d i t la demande relative à l’indemnisation du préjudice moral fondée, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant

de 2.000 euros;

d i t la demande relative à l’indemnisation de la part morale pour l'atteinte à l'intégrité physique et pour le pretium doloris fondée

pour le montant de 2.000 euros, partant;

c o n d a m n e P1.) et P5.) solidairement à payer à P3.) le montant de 2.000 (DEUX MILLE) euros avec les intérêts légaux à

partir du 31 mars 2013, jour de l'infraction, jusqu’à solde;

c o n d a m n e P1.) et P5.) solidairement aux frais de cette demande civile.

2) Partie civile de A.) contre P2.):

d o n n e a c t e à A.) de sa constitution de partie civile;

se d é c l a r e compétente pour en connaître,

d é c l a r e la demande civile recevable en la forme,

d i t la demande à titre d'indemnisation du chef de préjudice moral pour douleurs endurées fondée pour le montant de 3.000 euros,

partant;

c o n d a m n e P2.), alias P2’.), alias P2’’.) à payer à A.), le montant de 3.000 (TROIS MILLE) euros avec les intérêts légaux

à partir du 31 mars 2013, jour de l'infraction, jusqu’à solde;

c o n d a m n e P2.), alias P2’.), alias P2’’.) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 27, 28, 29, 30, 31, 51, 52, 60, 61, 66, 73, 74, 392, 393, 398, 399 et 545 du Code pénal;

articles 1er, 4, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions; 1, 3, 130, 131, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217,

218, 220, 222, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure Pénale, qui furent désignés à l'audience

par Madame le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Vice-président, Steve VALMORBIDA, et Claude METZLER, premiers juges, et prononcé,

en présence de Nicole MARQUES, substitut du procureur d’Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à

Luxembourg, date qu'en tête, par Madame le Vice-président, assistée de la greffière Nathalie BIRCKEL, qui, à l'exception du

représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement. »

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

le 19 mai 2017 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil

P2.), le 6 juin 2017 au pénal par le mandataire du prévenu P4.), alias P4’’.), alias P4’.),

le même jour au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et demandeur au civil

P3.), le 8 juin 2017 au pénal par le représentant du ministère public et le 12 juin 2017 au

pénal et au civil par le prévenu et défendeur au civil P1.).

En vertu de ces appels et par citations du 7 décembre 2017, les parties furent requises

de comparaître aux audiences publiques des 16 et 18 avril 2018 devant la Cour d'appel

de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

interjetés.

A l’audience du 16 avril 2018, Madame l’avocat général Elisabeth EWERT, assumant

les fonctions de ministère public, demanda la disjonction des poursuites dirigées à

l’encontre du prévenu P7.), alias P7’.), alias P7’’.).

Le prévenu et défendeur au civil P1.), après avoir été averti de son droit de garder le

silence, fut entendu en ses explications et moyens de défense.

Le prévenu et défendeur au civil P2.), assisté de l’interprète assermentée Djamila

BENACEUR et après avoir été averti de son droit de garder le silence, fut entendu en

ses explications et moyens de défense.

Madame l’avocat général Elisabeth EWERT, assumant les fonctions de ministère public,

fut entendue en son réquisitoire.

Le prévenu et défendeur au civil P5.) fut entendu en ses explications et moyens de

défense.

Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, autorisé à

représenter le prévenu et demandeur au civil P3.), développa plus amplement les

moyens de défense et d’appel du prévenu et demandeur au civil P3.).

Le demandeur au civil A.) fut entendu en ses déclarations.

Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, autorisé à

représenter le prévenu P4.), développa plus amplement les moyens de défense et

d’appel du prévenu P4.).

Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, autorisé à

représenter le prévenu P3.), développa plus amplement les moyens de défense et

d’appel du prévenu P3.).

Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense et d’appel du prévenu et défendeur au civil P2.).

Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, autorisé à

représenter le prévenu P6.), développa plus amplement les moyens de défense du

prévenu P6.).

Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense du prévenu et défendeur au civil P5.).

Les prévenus P5.), P2.) et P1.) eurent la parole en derniers.

L A C O U R

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 16 mai 2017, à laquelle le

prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit :

Par déclaration du 19 mai 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

le mandataire de P2.) a déclaré interjeter appel au pénal et au civil contre le jugement

n° LCRI 27/2017 du 12 mai 2017 rendu par défaut à l’encontre de P7.) et

contradictoirement à l’égard des autres prévenus par la chambre criminelle du tribunal

d’arrondissement de Luxembourg. Le jugement attaqué est reproduit aux qualités du

présent arrêt.

Le 6 juin 2017, le mandataire d’P4.) a également interjeté appel au pénal au prédit greffe

contre ledit jugement.

Par déclaration du même jour devant le même greffe, le mandataire de P3.) a interjeté

appel au pénal et au civil contre ledit jugement.

Le procureur d’Etat de Luxembourg, par une déclaration d’appel déposée le 8 juin 2017

au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, à son tour, interjeté appel au

pénal contre ce même jugement.

Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 juin 2017,

P1.) a également interjeté appel contre ce jugement.

Les appels relevés en conformité de l’article 203 du Code de procédure pénale et

endéans le délai légal, sont recevables.

Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du

12 mai 2017, P1.) et P5.) furent condamnés pour avoir, le 31 mars 2013 entre 6.35

heures et 6.50 heures à LIEU2.), (....), volontairement fait des blessures et porté des

coups à P3.) avec la circonstance que les coups ont entraîné une incapacité de travail

personnel, ainsi que pour infraction aux articles 1 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983

sur les armes et munitions, pour avoir détenu une matraque, chacun à une peine

d’emprisonnement de 6 mois, ainsi qu’à une amende de 500 euros, la peine

d’emprisonnement prononcée à l’encontre de P5.) étant assortie du sursis intégral quant

à son exécution.

Par le même jugement, le gérant de l’établissement « DISCO1.) » et prévenu P6.) fut

condamné pour avoir, en infraction aux articles 1, 4 et 5 de la loi du 15 mars 1983 sur

les armes et munitions, détenu transporté et acquis différentes armes et munitions à une

peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis intégral quant à son exécution et

à une amende de 1.000 euros.

P7.) fut condamné pour avoir, dans les prédites circonstances de temps et de lieu

volontairement fait des blessures et porté des coups à H.) et I.), ainsi que pour avoir, en

infraction à l’article 545 du Code pénal détruit la porte d’entrée du local « DISCO1.) » à

une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1.000 euros.

P3.) fut également condamné pour avoir dans les prédites conditions de temps et de lieu

fait de blessures et porté un coup à P1.) à l’aide d’une bouteille en verre, ainsi que pour

avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à I.) à une peine

d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis quant à l’exécution de 3 mois de cette

peine d’emprisonnement et à une amende de 500 euros.

Finalement, P2.) fut condamné pour avoir dans les prédites conditions de temps et de

lieu, en infraction aux articles 51 et 393 du Code pénal tenté de tuer A.) en fonçant sur

lui à bord de sa voiture BMW 318 et en le percutant, ainsi que pour avoir volontairement

fait des blessures et porté des coups à I.) et pour avoir, en infraction à l’article 545 du

Code pénal détruit la porte d’entrée du local « DISCO1.) », à une peine de réclusion de

10 ans, assortie du sursis probatoire quant à l’exécution de 7 ans de cette peine de

réclusion, aux frais de sa poursuite pénale, ainsi qu’aux peines accessoires prévues aux

articles 10 et 11 du Code pénal.

Les prévenus ont été condamnés solidairement aux frais de justice pour les faits commis

ensemble.

Au civil, P1.) et P5.) ont été condamnés solidairement à payer la somme de 2.000 euros,

avec les intérêts légaux à partir du 31 mars 2013 jusqu’à solde à P3.) au titre du préjudice

subi.

P2.) a été condamné à payer à A.) la somme de 3.000 euros, avec les intérêts légaux à

partir du 31 mars 2013 jusqu’à solde.

Avant tout autre progrès en cause, la Cour note qu’en audience d’appel P4.) a, à titre de

pièces justifiant de la naissance de ses enfants, versé deux extraits de naissances (no

1972/2014 de la ville de Luxembourg et no 0977/2015 de la Ville d’Esch/Alzette selon

lesquels deux enfants sont nés de l’union de L.), née le (...) à (...) (Albanie), et de P4’’.),

né le (...) à (...) (Tunisie), de sorte qu’il y a lieu de prendre acte de l’identité déclarée par

P4.) en ce qu’il ressort de ces pièces qu’il se prénomme P4.) et serait né en Tunisie.

A l’audience d’appel de la Cour du 16 avril 2018, le représentant du ministère public a

demandé la disjonction des poursuites dirigées contre P7.) de celles dirigées contre les

autres prévenus au motif que la preuve que ledit prévenu a été touché par la citation à

l’audience d’appel n’est pas rapportée.

Aux motifs indiqués par le représentant du ministère public, il y a lieu d’ordonner la

disjonction des poursuites quant à P7.).

A la même audience, P6.), P4.) et P3.) ne se sont pas présentés personnellement. Leurs

mandataires ont demandé à les représenter. En application de l’article 185 (1) du Code

de procédure pénale, il y a lieu de faire droit à cette demande.

A l’audience du 16 avril 2018, le représentant du Ministère public, ainsi que le mandataire

d’P4.) ont conclu à l’annulation du jugement entrepris en ce qu’il a omis de se prononcer

sur les préventions reprochées à P4.).

La Cour d’appel constate à l’instar du mandataire d’P4.) et du représentant du ministère

public que les juges de première instance, bien que s’étant prononcés dans la motivation

du jugement entrepris (pages 36 et 37) dans le sens d’un acquittement d’P4.) des

préventions pour lesquelles il a été renvoyées par ordonnance de renvoi du 10 février

2010, à savoir des préventions de destruction volontaire et de détention d’arme prohibée,

les juges de première instance ont omis de se prononcer sur le sort des préventions

reprochées audit prévenu dans le dispositif du jugement entrepris.

Par application des articles 215 et 408 du Code de procédure pénale, le jugement

entrepris est à annuler en ce qu’il a omis de statuer quant aux préventions reprochées à

P4.), les seules mentions figurant dans la motivation du jugement étant insuffisantes.

L’affaire étant disposée à recevoir une décision définitive, il échet de réparer cette

omission en statuant par évocation sur les préventions pour lesquelles P4.) a été

renvoyé.

-

moyens et conclusions des appelants

Exception faite de P2.), qui estime devoir être acquitté de la tentative de meurtre mise à

sa charge et d’P4.) qui fait conclure à l’annulation du jugement et à son acquittement,

les autres prévenus ayant interjeté appel, à savoir P1.) et P3.) ne contestent pas les faits

leur reprochés et les infractions retenues à leur charge par le jugement entrepris. P1.)

demande de voir appliquer en instance d’appel des peines plus clémentes et P3.)

demande de se voir acquitter pour dépassement du délai raisonnable et de revoir les

montants lui alloués au titre de l’indemnisation de son préjudice et les autres prévenus

appellent à la clémence de la Cour.

Ainsi, P1.) reconnait avoir détenu une matraque sans disposer de l’autorisation

nécessaire et avoir frappé et blessé P3.) avec cette arme. Il estime cependant que la

peine prononcée à son encontre est trop sévère au regard de la circonstance qu’il a dû

intervenir dans le cadre de son travail face à un groupe de jeunes éméchés qu’il voulait

désarmer. Il relève ainsi la particularité de ce qu’il appelle « le monde de la nuit » et

demande de prendre en compte sa situation personnelle, et plus particulièrement le fait

qu’il serait père de famille. Il dit avoir été choqué des évènements du 31 mars 2013 et

regretter son acte. Il précise qu’il travaille toujours dans le local « DISCO1.) » à raison

de 2-3 fois par semaine pour un salaire mensuel de 1.100 euros.

Le mandataire de P3.) ne conteste pas les infractions mises à charge de son mandant,

mais demande, par réformation du jugement entrepris, principalement l’acquittement au

vu du dépassement du délai raisonnable, subsidiairement une réduction des peines

prononcées, mais au moins de voir accorder au prévenu le sursis intégral quant à

l’exécution de la peine d’emprisonnement. Il y aurait lieu de faire abstraction du prononcé

d’une amende.

Il estime que les juges de première instance n’ont pas pris en compte dans l’appréciation

des peines prononcées à l’encontre de son mandant les circonstances atténuantes

résultant d’une part du dépassement du délai raisonnable, d’autre part des aveux du

prévenu, de la gravité relative des coups portés qui, contrairement à ceux portés par

d’autres prévenus qui auraient écopé des mêmes peines, n’auraient pas causé

d’incapacité de travail personnel, ainsi que du fait que le prévenu s’est trouvé lui-même

gravement blessé. Les juges de première instance auraient ainsi à tort prononcé le

maximum prévu pour la peine la plus forte, à savoir la peine prévue à l’article 545 du

Code pénal. Cette peine, même en tenant compte du concours d’infractions, serait

démesurée notamment par rapport à celle prononcée à l’encontre des prévenus

coupables de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travailler, tels P5.) et

P1.).

Il réitère la partie civile de P3.) présentée en première instance et demande, par

réformation du jugement entrepris, de voir augmenter les montants indemnitaires lui

alloués au montant de 15.000 euros réclamé en première instance, sinon de voir

ordonner une expertise aux fins d’évaluer le préjudice post-traumatique subi par P3.) et

de voir allouer dans ce cas une provision d’un minimum de 5.000 euros à P3.). Il relève

que P3.) a reçu trois forts coups de matraque sur la tête, qu’il a subi un préjudice

esthétique important et qu’il souffre encore actuellement de céphalées.

P2.) reconnaît avoir participé aux coups portés à I.) et à la destruction de la porte d’entrée

du local « DISCO1.) », mais conteste formellement avoir tenté d’écraser et avoir percuté

avec un véhicule de marque BMW A.).

Il affirme que suite à la bagarre ayant eu lieu à proximité du local « DISCO1.) », il a fui

les videurs qui l’ont poursuivi, est parti de suite avec le véhicule d’P4.). Il n’aurait frappé

personne avec ledit véhicule. Il soutient ne pas savoir qui a percuté A.). Il explique les

dépositions d’P4.) le chargeant par le fait qu’ils auraient eu un différend et il conteste

être le propriétaire d’un véhicule de la marque BMW ou de clubs de golf. Quant à sa

situation personnelle, il affirme être père de famille et travailler à titre indépendant

comme marchand ambulant sur les marchés dans la vente de fruits et légumes.

Son mandataire conclut, par réformation du jugement entrepris, à l’acquittement pur et

simple, sinon au bénéfice du doute, de P2.) de la prévention de tentative de meurtre et

à la réduction de la peine prononcée en première instance à de plus justes proportions.

Tout au plus, il y aurait lieu de retenir l’infraction de coups et blessures volontaires. Il

demande de voir assortir la peine qui sera prononcée d’un sursis intégral, sinon partiel

de sorte à ne pas prononcer de peine privative de liberté ferme dépassant la durée de

la détention préventive de 2 mois d’ores et déjà subie par le prévenu.

Il relève que le représentant du ministère public avait requis en première instance, de ne

retenir à charge de P2.) que l’infraction de coups et de blessures volontaires.

Il estime qu’aucun élément du dossier ne viendrait corroborer les dépositions fluctuantes

et peu crédibles de A.) selon lesquelles P2.) aurait tenté de l’écraser et l’aurait percuté

avec un véhicule de marque BMW. Ledit témoin aurait encore fait des dépositions qui

se seraient avérées fausses comme celle, que les videurs n’auraient pas utilisé d’armes,

que les plaques de la BMW auraient été luxembourgeoises. Il n’aurait pas été en mesure

d’identifier P2.) comme étant le conducteur dudit véhicule, mais aurait au contraire, à

l’audience de première instance, identifié P3.) comme étant le conducteur du véhicule

l’ayant percuté. La description qu’il aurait faite du conducteur ne correspondrait

également pas à la physionomie de P2.). Les autres témoignages recueillis seraient

contradictoires. Il y aurait encore lieu d’accorder à P2.) le bénéfice des circonstances

atténuantes résultant du défaut d’antécédents judiciaires et de prendre en considération

sa situation stable tant au niveau personnel que professionnel.

Au civil, il conclut au vu de la décision à intervenir au pénal, à l’incompétence de la Cour

pour connaître de la demande de A.), subsidiairement à la réduction des montants

alloués à de plus justes proportions.

Le mandataire d’P4.) conclut à l’acquittement de son mandant pour défaut d’éléments

suffisants à charge.

-

conclusions des autres prévenus et de la partie civile A.)

P5.) et son mandataire n’ayant pas fait appel du jugement de première instance

concluent à la confirmation du jugement de première instance.

Le mandataire de P6.) en appelle à la clémence de la Cour et demande, par réformation

du jugement entrepris, une diminution de la peine prononcée en première instance au

regard du dépassement du délai raisonnable pour entendre la cause, duquel il ne serait

pas responsable. Il explique que son mandant aurait porté des armes par panique, dans

la mesure où il aurait été auparavant témoin d’une scène lors de laquelle une femme

aurait été abattue devant ses yeux. Il n’aurait pas d’antécédents judiciaires, aurait tout

perdu depuis cette époque, aurait été licencié pour motif économique et souffrirait de

dépressions.

Finalement, le demandeur au civil A.) réitère sa demande civile présentée en première

instance. Il précise qu’il a été renversé par une voiture de marque BMW et affirme que

la femme qu’il poursuivait avant l’accident avait tout vu.

-

réquisitoire du ministère public

Le représentant du ministère public requiert l’acquittement d’P4.) au vu du fait qu’il n’y

aurait, au regard du dossier, pas d’éléments suffisants à sa charge et conclut à la

confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne les autres prévenus tant en ce

qui concerne les condamnations intervenues qu’en ce qui concerne les acquittements

des préventions non établies. Les peines prononcées en première instance seraient

légales et adéquates. Les juges de première instance auraient tenu compte du

dépassement du délai raisonnable. Les confiscations auraient été prononcées à bon

escient.

Notamment quant à P2.) les juges de première instance auraient à juste titre acquitté le

prévenu de l’infraction de coups et blessures volontaires lui reprochée quant à J.), retenu

le prévenu dans les préventions avouées de destruction de clôtures et de coups et

blessures volontaires sur la personne de I.) et retenu ledit prévenu dans la prévention

de tentative de meurtre sur la personne de A.). Ils auraient encore, à bon droit, estimé

que la prévention de coups et blessures volontaires portés sur A.) serait absorbée par

la prévention de tentative de meurtre.

Il estime que les juges de première instance ont fait une appréciation correcte des faits

et que les assertions de P2.) selon lesquelles il aurait été seul dans un véhicule lorsqu’il

a quitté la discothèque et n’aurait heurté personne ne correspondent pas à la vérité,

alors que sa compagne et actuelle épouse B.) aurait déposé être partie avec lui. En

poursuivant ainsi A.) qui essayait de s’échapper en zigzaguant dans la rue avec son

véhicule en faisait marche arrière et en fonçant sur lui pour le percuter violemment, il

aurait volontairement commis un acte de nature à donner la mort et aurait pour le moins

accepté la conséquence que A.) puisse perdre la vie. La voiture serait à ce titre à qualifier

d’arme. Tous les membres du groupe de jeunes auraient pris la fuite dans leurs véhicules

et seul P2.) serait revenu pour récupérer sa copine.

-

les faits

Il résulte des éléments du dossier discutés à l’audience de la Cour que les juges de

première instance ont fourni une relation correcte et détaillée des faits à laquelle la Cour

se réfère, les débats devant elle n’ayant pas apporté de faits nouveaux par rapport à

ceux qui ont été soumis à l’examen de la chambre criminelle du tribunal

d’arrondissement.

Ainsi, le 31 mars 2013, peu après 6.30 heures du matin à la fermeture de la discothèque

« DISCO1.) » à LIEU2.), gérée par P6.), une altercation verbale a eu lieu entre divers

clients suivie d’une bagarre impliquant des hommes faisant partie d’un groupe de 7

clients de la discothèque constitué par P3.) et son épouse K.), dite K.), P4.) et son amie

L.), P2.) et son amie et actuelle épouse B.) et P7.). Les agents de sécurité et aides de

la discothèque dont notamment P1.) et P5.), ainsi que H.), tout comme A.), prêtant main-

forte au gérant de l’établissement se sont ensuite mêlés à l’altercation.

Celle-ci a dégénéré à 6.41 heures suite à un premier coup porté par P3.), très éméché,

sur la tête de P1.), travaillant au vestiaire de la discothèque, à l’aide d’une bouteille de

vodka. Une mêlée a alors eu lieu et P3.) a reçu de la part des videurs P1.) et P5.) de

forts coups sur la tête causant trois blessures béantes. La dispute s’est ensuite

poursuivie devant la discothèque et finalement sur le parking de l’établissement où les

employés du local ont suivi les clients. A un moment donné, les agents de sécurité et le

gérant de la discothèque se sont armés de matraques téléscopiques, de matraques tonfa

et de bombes à gaz lacrymogène, ont rejoint les clients en fuite sur le parking qui avaient

rejoint les véhicules avec lesquels ils étaient venus, à savoir une AUDI A4 de couleur

grise ou brune, une VW Golf de couleur noire et une BMW de couleur bleu foncé et qui

faisaient des tours de parking. A un moment donné, les agents de sécurité, qui avaient

quitté la discothèque, sont retournés s’y réfugier suite à la crainte que les agresseurs

disposeraient d’armes. Ils furent cependant suivis de près par P3.) et P7.) qui se sont

armés de clubs de golf et de P2.) qui a saisi une grosse pierre. Trouvant porte close

devant la discothèque les agresseurs ont fini par endommager la porte de

l’établissement à coups de crosses et d’une pierre lancée par P2.) qui a traversé la vitre.

I.) qui se trouvait à proximité de la porte d’entrée a été blessé par des éclats de verre.

Le véhicule de marque AUDI A4 conduit par L.), a récupéré à 6.47 heures P3.),

entretemps ensanglanté et qui, tel qu’il est visible sur les enregistrements des caméras

installées à l’entrée de la discothèque, avait du mal à marcher, ainsi que P7.) et a quitté

les lieux. Il était suivi de près par un autre véhicule de couleur foncée qui a presque

écrasé le gérant de la discothèque qui a dû sauter de côté.

Un des véhicules utilisés par les fuyards a heurté un panneau de signalisation et un autre

a endommagé un véhicule de marque Opel. Le gérant de la discothèque a par la suite

trouvé A.) blessé après s’être lancé à la poursuite des fuyards et plus particulièrement

d’B.) qui partait à pieds. Au vu des blessures de A.), il était incontestable qu’il avait tel

qu’il l’a relaté par la suite, été heurté par un véhicule. Le gérant de la discothèque a

déposé en audience de première instance avoir vu que A.) a été heurté par un véhicule

sans cependant pouvoir dire quelle était la marque du véhicule.

Si les faits concernant la bagarre tels que retenus par la chambre criminelle de première

instance ne sont plus critiqués, cependant P2.) maintient ses contestations faites en

audience de première instance, à savoir il conteste avoir conduit un véhicule de marque

BMW et avoir percuté A.). Il a affirmé ne pas avoir été propriétaire d’un tel véhicule.

Or, la Cour tient pour établi, au vu des dépositions des personnes entendues en cause

que P2.) a quitté les lieux dans le véhicule de marque BMW de couleur bleu foncé dans

lequel il était venu en compagnie de son amie B.) en discothèque.

Il y a lieu de noter que la propriété dudit véhicule est irrelevante en l’occurrence, alors

que seule la responsabilité du conducteur du véhicule ayant le cas échéant heurté et

blessé A.) est mise en cause.

La Cour estime tout comme les juges de première instance que A.) est crédible dans

ses dépositions selon lesquelles le véhicule qui l’a heurté, était de marque BMW et qu’il

a été heurté volontairement.

Elle constate tout comme la chambre criminelle de première instance que A.) a été

constant dans ses dépositions selon lesquelles il a été heurté après avoir poursuivi B.),

amie de P2.), qui était descendue du véhicule et qui continuait son chemin à pieds. Ses

dépositions n’ont pas varié en ce qu’il a toujours soutenu avoir été happé par le véhicule

qui avait heurté auparavant une Opel Tigra.

Ainsi, deux semaines après les faits, A.) a déposé qu’à un moment donné il est sorti de

la discothèque et qu’il s’est retrouvé dans la rue, la voiture de marque BMW, de couleur

bleu/violet, portant des plaques luxembourgeoises, serait venue du parking MAG1.)

dans leur direction et que tout le monde se serait sauvé de la route. Au croisement de la

rue (....), le chauffeur aurait endommagé une Opel Tigra, qui serait rentrée dans une

seconde voiture de marque BMW. Après que « la fille » (B.)) serait descendue du

véhicule BMW, il se serait enfui en direction de l’autoroute, aurait couru après « la fille »

à la demande du gérant de la discothèque, aurait réussi à la rattraper à deux reprises,

la deuxième fois dans la rue (....). A ce moment les agents de sécurité se seraient enfuis

parce que la BMW serait revenue de l’autoroute en leur direction. Il aurait eu peur et

aurait lâché la fille pour s’enfuir en direction de la discothèque. Il aurait couru dans la rue

en faisant des manœuvres droite-gauche parce que la voiture serait venue vers lui et

aurait essayé de le heurter. Il aurait été heurté de façon qu’il aurait été projeté au-dessus

de la voiture et qu’il serait tombé par terre. Le chauffeur serait sorti du véhicule, il l’aurait

regardé et aurait essayé de s’enfuir, mais ne serait arrivé que jusqu’au petit rond-point.

Le chauffeur aurait fait marche-arrière jusqu’audit rond-point et serait encore une fois

sorti du véhicule. Lorsqu’il aurait vu les agents de sécurité et les clients de la discothèque

qui auraient couru vers eux, il se serait mis dans sa voiture et aurait pris la fuite. Il a

décrit le chauffeur de la BMW comme suit : « type arabe, environ 1,75 mètre, stature

mince, cheveux noirs (frisés en haut), veste noire, pantalon jeans ». Il a également décrit

un autre auteur de la bagarre comme « type arabe, environ 1,65m, stature mince,

cheveux presque rasés, pantalon blanc et chemise noire ».

Après visionnage des enregistrements de caméras de vidéo-surveillance et des photos

jointes au dossier, la Cour estime tout comme les juges de première instance que la

description donnée par A.) correspond à celle du prévenu P2.) qui avait, à l’époque des

faits, les cheveux très frisés sur le dessus de la tête et qui portait un pantalon jeans. Il

portait également une veste sombre.

Cependant déjà lors de cette sa première déposition A.) se trompe au moins sur la

plaque d’immatriculation de la BMW, alors qu’il ressort du dossier qu’exception faite de

l’AUDI, les autres véhicules avec lesquels les prévenus sont venus en discothèque

avaient des plaques d’immatriculation françaises.

Lors de sa seconde déposition faite le 20 mai 2014 devant les agents du SREC

Esch/Alzette, soit plus d’un an après les faits, les souvenirs de A.) se sont quelque peu

estompés. Il a dit maintenir les dépositions qu’il a faites auparavant, ne s’est plus

souvenu de la marque de la voiture qui l’avait heurté, mais il a cru qu’il s’agissait d’un

véhicule de marque BMW modèle 318 portant des plaques luxembourgeoises. Il a

cependant décrit l’accident de la même façon que lors de sa première déposition, à

savoir qu’il a été heurté dans la rue, qu’il n’a plus eu la possibilité de sauter de côté, qu’il

a été projeté en l’air et par-dessus le véhicule. Il a précisé avoir eu les côtes cassées du

côté droit. Il n’a cependant reconnu personne sur les planches lui présentées par les

agents de police, sur lesquelles figuraient P2.), P4.), P7.) et P3.). Interrogé sur la raison

pour laquelle, le chauffeur étant descendu plusieurs fois du véhicule après l’accident, il

ne reconnaît personne, A.) a répondu que le chauffeur avait les cheveux rasés et avait

au milieu du front une cicatrice, était de petite taille et costaud. Interpellé sur les

différences avec la description de sa première déposition il a répondu que c’est la seule

fois qu’il l’a vu et qu’il ne peut pas dire autre chose.

En audience de première instance, il a décrit l’accident comme suit. « J’ai vu une voiture

passer qui est revenue tout de suite; j’ai essayé de l’esquiver mais elle est venue me

« taper ». Je suis passé au-dessus du toit, cela allait tellement vite. C’était P3.). ».

Ainsi, les déclarations de A.) sont fluctuantes en ce qui concerne la description de la

personne qui conduisait le véhicule qui l’a heurté. Il n’est pas crédible que le chauffeur

du véhicule ait été P3.), alors que celui-ci était parti très éméché, blessé et très affaibli

dans le véhicule de marque AUDI conduit par sa compagne E.), véhicule qui, au vu des

blessures de P3.), n’a certainement pas fait demi-tour.

Au vu des photos extraites des caméras de vidéo-sureillance de la soirée et des photos

figurant sur les planches montrées à A.) par les agents du SREC, il n’est pas impossible

qu’il ait pu confondre les différents jeunes du groupe au vu de leurs ressemblances et

au vu de leur aspect changeant entre les différents clichés.

Or, les soupçons pesant sur P2.) comme ayant été le conducteur du véhicule qui a

renversé A.) sont soutenus par les dépositions d’P4.) et de K.) (épouse P3.)) qui ont

affirmé que P2.) leur a raconté avoir renversé une personne.

Ils sont encore confortés par les premières dépositions d’B.) et de P2.) desquelles

résulte non seulement que P2.) conduisait une BMW au départ de la discothèque, mais

également qu’il a quitté les lieux en dernier.

En effet, selon les premières dépositions d’B.) immédiatement après les faits soit le 31

mars 2013 auprès du CPI Differdange, lorsque le groupe s’est enfui sur le parking, P2.)

a pris « sa » voiture et tournait autour du parking. Elle explique qu’ensuite qu’« E.) a pris

sa voiture ensemble avec K.) et tournait aussi autour du parking. Je ne sais pas si

quelqu’un conduisait la voiture de K.) ou pas. Quelques minutes plus tard P2.) est venu

tout seul sur le parking et a démarré sa voiture. La vitre était gelée et je ne voyais pas la

route. P2.) a conduit sa voiture en direction du DISCO1.). Parce que j’ai eu peur et on

ne voyait rien par le pare-brise, j’ai tiré le frein à main de la voiture de P2.). On a ensuite

heurté une voiture qui était stationnée au bord de la route. Moi je suis sortie de la voiture

de P2.) et P2.) est parti en direction de Belgique…je suis partie en direction d’LIEU1.) à

pied… Je n’ai pas vu P2.) renverser une personne avec sa voiture. »

Lors de ses dépositions devant le juge d’instruction du 30 avril 2014, P2.) avait

également expliqué qu’au départ de la discothèque « E.) » avait pris l’AUDI et P4.)

conduisait la VW Golf. Il a affirmé qu’ils ont tourné en entrant et en sortant du parking.

P4.) a percuté le panneau STOP, qu’ensuite « K.) » est montée dans la VW Golf et P3.)

dans l’AUDI. La VW Golf et l’AUDI ont quitté le parking et P2.) est parti en dernier. Il a

remonté la rue de la discothèque et a heurté une voiture garée du côté gauche. B.) est

sortie de la voiture et il s’est rendu auprès de leur connaissance C.) à LIEU1.). Il a précisé

que « Les autres se trouvaient déjà chez C.) » et que P4’.) était fâché parce qu’il avait

abîmé sa voiture. Il a contesté avoir blessé quelqu’un avec la voiture, mais a dit que « si

je l’ai fait je ne m’en souviens pas parce que j’étais bourré, je ne me souviens de rien, si

j’ai touché quelqu’un c’était totalement involontaire ».

Au vu de ces dépositions et des autres éléments du dossier relevés à juste titre par la

chambre criminelle de première instance, la Cour retient que le véhicule de marque VW

Golf conduit par P4.) et dans lequel se trouvait probablement K.) est parti en premier de

la discothèque. Ont suivi le véhicule de marque AUDI conduit par L.) et dans lequel se

trouvaient P3.) et P7.). La BMW conduite par P2.) est partant le véhicule qui, au vu des

enregistrements des caméras de vidéo-surveillance est parti en dernier et dans lequel

se trouvait B.).

Dans la mesure où P2.) est, selon ses propres dires, arrivé en dernier auprès de C.) à

LIEU1.), les autres étant déjà sur place, il était le seul à être sur les lieux de l’accident

quand A.) a été percuté.

-

Quant aux faits qualifiés de coups et blessures volontaires, préventions à la loi sur

armes et destruction de clôture

Concernant P4.), pour lequel la chambre criminelle de la Cour est amenée à statuer à

nouveau, elle constate qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier qu’il aurait participé

à la destruction de la porte d’entrée du local « DISCO1.) » en date du 31 mars 2013 par

P7.), P3.) et P2.) ou qu’il aurait détenu des armes prohibées, préventions pour lesquelles

il a été renvoyé par ordonnance de renvoi du 10 février 2016, de sorte qu’il y a lieu de

l’acquitter de toutes les préventions mises à sa charge.

Concernant les autres prévenus, les juges de première instance après avoir analysé les

faits, ont tiré quant aux infractions visées, les conclusions que la Cour approuve dans

son intégralité, tant quant aux infractions retenues à charge des prévenus que quant aux

acquittements.

L’analyse en droit des différentes infractions est correcte.

La Cour rejoint notamment les premiers juges en ce qu’ils ont retenu l’infraction de coups

et blessures volontaires quant au dommage causé à I.).

Il résulte en effet des éléments du dossier et plus particulièrement des dépositions de I.)

réitérées sous la foi du serment en audience de première instance, qu’il a été blessé à

la main par des débris de verre suite à l’éclatement de la porte d’entrée en verre du local

« DISCO1.) » par trois agresseurs dont P3.) et P2.). En lançant avec force des objets

lourds contre une vitre derrière laquelle se trouvaient plusieurs personnes, les

agresseurs ont agi avec la volonté de faire du mal. Le dommage causé à I.) se rattache

ainsi par un lien de causalité certain aux agissements violents des prévenus P3.) et P2.),

même s’il a le cas échéant échappé en partie aux prévisions de ces derniers.

Il s’ensuit que c’est à bon droit et par des motifs que la Cour adopte que les premiers

juges ont déclaré les prévenus convaincus des infractions retenues à leur charge et qu’ils

ont été acquittés des infractions non établies, la Cour renvoyant quant à ce à la

motivation exhaustive du jugement entrepris.

-

Quant aux faits qualifiés de tentative de meurtre

Au vu des faits tels que repris ci-avant, P2.) a heurté avec la voiture de marque BMW la

personne de A.).

A.) souffrait, suivant certificat médical du 16 avril 2013, de fractures costales côté droit

multiples avec hémopneumothorax droit et contusion pulmonaire et est resté hospitalisé

du 31 mars 2013 au 4 avril 2013.

La chambre criminelle de première instance a qualifié de tentative de meurtre, les faits

commis sur A.).

Elle a correctement énoncé les conditions légales nécessaires pour pouvoir retenir cette

qualification.

Ces conditions peuvent se résumer comme suit : La tentative de meurtre punissable

nécessite le commencement d’exécution d’un acte de violence susceptible de causer la

mort, commis sur autrui, avec l’intention de tuer, et sans désistement volontaire.

Quant au premier élément, à savoir que P2.) a commis un acte de violence susceptible

de causer la mort, les juges de première instance ont correctement retenu que lorsque

P2.) a heurté avec son véhicule A.) il a commis un acte de violence susceptible de causer

la mort.

Cependant pour pouvoir retenir la qualification légale de tentative de meurtre, il ne faut

pas seulement mettre en œuvre des moyens susceptibles de causer la mort, il faut

encore agir avec la volonté de tuer et il doit y avoir concomitance entre l’acte de violence

et cette intention dolosive.

L’intention de tuer est une question de fait qui peut résulter des circonstances qui ont

entouré les actes de violences et qui peut même se présumer.

La formule utilisée couramment par la jurisprudence est de retenir que celui qui, en

pleine connaissance de cause, met en œuvre des moyens qui normalement, doivent

donner la mort, ne peut avoir eu d’autre intention que celle de tuer.

Parmi les critères révélateurs de l’intention de tuer, outre les moyens utilisés, la

jurisprudence retient encore le nombre de coups portés, la gravité des blessures

constatées, l’acharnement de l’auteur, le sang-froid dont il a fait preuve, son attitude ou

les paroles qu’il a prononcées, avant, pendant ou après les faits.

L’l’intention d’homicide est encore qualifiée de « dol tout à fait spécial » car elle

caractérise dans le chef de l’auteur la recherche ou, à tout le moins, l’acceptation d’un

résultat précis, en l’occurrence la mort de la victime. Autrement dit, ce résultat, recherché

et accepté dans l’éventualité où il se produirait, s’est intégré à l’intention de l’auteur.

C’est un fait purement psychologique qu’il faut ainsi prouver.(…) La plupart du temps,

l’accusation, sur laquelle dans cette matière, pèse une charge aggravée de la preuve,

s’appuiera sur un examen minutieux de l’ensemble des circonstances matérielles qui

entourent l’acte, desquelles il sera possible d’inférer l’existence d’une intention homicide

dans le chef de l’auteur.(…)

Ainsi, le fait de percuter volontairement un piéton à l’aide d’un véhicule moteur peut, en

fonction des circonstances, être révélateur d’une intention homicide.

Il a ainsi été jugé que le fait de foncer à plusieurs reprises sur une personne au sol

démontre cette intention.

Cependant, si l’on ne parvient pas à découvrir cette intention [d’homicide], si elle reste

douteuse, il faut admettre que l’agent a voulu frapper ou blesser plutôt que tuer.

(Marie-Aude Beernaert et autres, Les infractions T.2, Bruxelles, Ed. Larcier, 2010, p.143-

172, sub 76 et s.)

En l’occurrence, l’accident lors duquel A.) a été blessé est intervenu après des incidents

de violences entre le groupe de clients de la discothèque et les agents de sécurité. Au

cours de la bagarre, des coups ont été échangés de part et d’autre sans qu’aucun

membre du groupe n’ait fait preuve d’une réelle intention de tuer.

Lorsque P2.) a quitté la discothèque à bord de son véhicule, il avait passé la nuit à boire

avec ses amis, s’était bagarré avec les agents de sécurité, était monté dans son véhicule

ensemble avec sa compagne, arrivait difficilement à diriger sa voiture en raison de la

vitre avant qui était givrée, avait heurté un véhicule garé le long de la chaussée et était

certainement revenu sur ses pas pour récupérer sa compagne B.) qui avait quitté le

véhicule. Si au vu de la configuration des lieux, la rue étant assez large pour éviter un

piéton, et des dépositions de A.) sur le déroulement de l’accident, il n’est pas

envisageable qu’il ait sans intention heurté A.), cependant il ne peut, à défaut de

précisions sur le déroulement exact du heurt notamment sur la vitesse du véhicule au

moment où il a frappé A.), l’attitude de P2.) au moment de l’accident, pas être déduit

avec une certitude suffisante que P2.) ait envisagé de tuer A.) et qu’il ait mis tous les

moyens en œuvre pour ce faire. Le seul constat des blessures de la victime, ne

permettent, en l’occurrence, pas de conclure avec certitude que A.) a été heurté de plein

fouet par un véhicule qui aurait foncé sur lui. Il n’est également pas établi que le véhicule

aurait après un premier heurt tenté de renverser à nouveau A.).

Au contraire, selon A.), le conducteur du véhicule se serait arrêté après le heurt, serait

venu le voir et aurait quitté les lieux par après. Si P2.) avait eu l’intention de tuer A.), il

aurait, voyant que ce dernier était bien vivant pu l’agresser de nouveau.

Il s’ensuit, qu’on ne saurait retenir la qualification de tentative de meurtre pour les faits

commis par P2.) sur la personne de A.).

P2.) est partant à acquitter de l’infraction suivante :

« Comme auteur ayant lui-même commis l’infraction :

1) le 31 mars 2013 entre 6.35 heures et 6.50 heures, à LIEU2.), dans la rue (....),

en infraction aux articles 51 et 393 du Code pénal,

d’avoir volontairement, avec l’intention de donner la mort, tenté de donner la mort à

autrui,

en l’espèce d’avoir tenté de tuer A.) en fonçant sur lui à bord de sa voiture de marque

BMW 318 et en le percutant,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances

indépendantes de la volonté de son auteur.»

P2.) a également été renvoyé à comparaître devant la chambre criminelle pour avoir

volontairement porté des coups à A.) en se servant du véhicule de la marque BMW 318

pour heurter et blesser la victime qui s’échappait à pied, lui causant notamment de

multiples fractures des côtes droites avec un hémopneumothorax droit et une contusion

pulmonaire, avec la circonstance que ces coups ont causé une incapacité de travail

personnel dans le chef de A.).

La chambre criminelle régulièrement saisie des faits reste compétente si au cours des

débats, le fait initialement qualifié crime dégénère en délit.

Les conditions de la prévention de l’article 399 du Code pénal, à savoir les coups et

blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel sont établies, en

l’occurrence au vu des faits tels que retenus ci-avant et au regard des blessures

essuyées par A.), qui a été incapable de travailler pour le moins le temps de son

hospitalisation.

Les règles du concours d’infractions ont été correctement énoncées et appliquées, sauf

à préciser que pour ce qui concerne les faits retenus à charge de P2.) qui se trouvent en

concours réels entre eux, il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code

pénal.

-

les peines

° le dépassement du délai raisonnable

La Cour rejoint les premiers juges en ce qu’ils ont retenu qu’il y a eu des périodes

d’inaction avec des retards enregistrés dans la procédure, notamment entre la clôture

de l’instruction et la date du réquisitoire du Ministère public et entre la date de

l’ordonnance de renvoi par la Chambre du Conseil et la date de la citation en audience

de première instance, délais qui ne s’expliquent pas par le comportement des prévenus

et elle estime que dans les conditions données le délai raisonnable prévu à l’article 6.1

de la Convention Européenne des Droits de l’Homme n’a pas été respecté. Elle fait siens

à cet égard les développements de la chambre criminelle de première instance.

Dans la mesure où il ne résulte pas des éléments de la cause que le dépassement du

délai raisonnable aurait entraîné une violation des droits de la défense, il ne doit

entrainer, contrairement aux plaidoiries de la défense de P3.), qu’un allégement des

peines, conformément à la jurisprudence constante en la matière.

Quant à P1.) les peines prononcées par la chambre criminelle de première instance sont

légales et adéquates, étant donné qu’elles tiennent compte de la gravité des faits lui

reprochés, du dépassement du délai raisonnable, des aveux du prévenu et de sa

situation personnelle. La Cour relève également l’extrême violence avec laquelle l’agent

de sécurité P1.) employé par le local « DISCO1.) » a rétorqué au groupe de clients dont

la plupart étaient fortement éméchés et plus particulièrement au coup porté à P3.), très

ivre, qu’il a gravement blessé, de sorte à causer dans le chef de P3.) une incapacité de

s’adonner à un travail.

Au vu du casier judiciaire du prévenu tout aménagement de la peine privative de liberté

est exclu.

Les peines prononcées à l’encontre de P5.), qui était l’agent de sécurité ayant participé

aux coups portés à l’aide d’une matraque à P3.), matraque pour laquelle les agents de

sécurité ne disposaient pas d’autorisations, sont également légales et adéquates au vu

des mêmes considérations que celles énoncées pour P1.). En l’absence d’antécédents

judicaires dans le chef dudit prévenu, c’est à bon droit que la peine d’emprisonnement

prononcée a été assortie du sursis intégral quant à son exécution.

P6.) a, en tant que gérant du local « DISCO1.) » détenu autant des armes prohibées que

des armes soumises à autorisation.

Les peines prononcées à son encontre sont légales et adéquates partant à maintenir.

P3.) a non seulement frappé P1.) à l’aide d’une bouteille, mais il a endommagé à l’aide

d’un club de golf la porte du local « DISCO1.) », blessant I.). Les coups portés n’ont

cependant pas été de nature à entraîner une incapacité de travail.

La chambre criminelle de première instance a retenu à juste titre que la peine la plus

forte est celle comminée par l’article 545 du Code pénal, de sorte que la peine privative

de liberté encourue par le prévenu est, compte tenu du concours d’infractions, qui doit

être considéré dans l’appréciation de la peine, une peine d’un an d’emprisonnement et

une amende de 251 à 2.000 euros.

La Cour considère qu’au vu de la multiplicité des faits commis par P3.), mais également

du concours d’infractions et du dépassement du délai raisonnable et des aveux du

prévenu, que la peine d’emprisonnement de 6 mois prononcée en première instance

n’est pas seulement légale mais également adéquate.

Au vu de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu et de sa situation

personnelle, c’est à juste titre que l’exécution de la peine d’emprisonnement a été

assortie du sursis.

Par réformation du jugement entrepris, il y a cependant lieu d’accorder au prévenu la

faveur du sursis quant à l’exécution de l’intégralité de la peine d’emprisonnement.

La peine d’amende prononcée en première instance est à maintenir.

P2.) encourt du fait des préventions retenues à sa charge et par application de l’article

60 du Code pénal, la peine comminée par l’article 399 du Code pénal, à savoir une peine

d’emprisonnement de 2 mois à 2 ans et une amende de 500 à 2.000 euros. Aux termes

de l’article 60 du Code pénal cette peine peut être élevée au double du maximum, sans

toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.

La Cour considère qu’une peine d’emprisonnement de deux ans ainsi qu’une amende

de 1.500 euros tiennent compte de la gravité des faits commis par P2.), ainsi que de la

situation personnelle de P2.).

A défaut d’antécédents judiciaires dans le chef de P2.) la faveur du sursis probatoire

quant à l’exécution d’un an de la peine d’emprisonnement doit lui être accordée. Les

conditions au sursis prononcées en première instance sont à maintenir.

P2.) doit encore être relevé des destitutions et interdictions des droits prononcées en

première instance.

Les confiscations prononcées en première instance l’ont été à juste titre et sont à

maintenir.

Au civil

La Cour considère que c’est à juste titre que la chambre criminelle a accueilli les

demandes civiles et elle a fixé adéquatement les différents préjudices dont

l’indemnisation est réclamée par les victimes respectives.

En effet, il ressort du dossier et plus particulièrement des photos des blessures de P3.)

après les faits et de l’expertise du LNS, département de médecine légale, service

médico-judicaire du 27 mai 2014 que P3.) a subi 3 blessures à la tête qui peuvent être

mises en relation avec les faits et qui ont entraîné outre des douleurs, un certain

préjudice esthétique.

A défaut pour le demandeur au civil P3.), qui a souffert de plusieurs plaies béantes, mais

qui n’avait pas consulté de médecin après les faits en raison de sa situation personnelle,

de verser une quelconque pièce attestant d’autres séquelles, telles des céphalées, le

montant de 2.000 euros alloué en première instance constitue une réparation adéquate

du préjudice qu’il a subi et il n’y a pas lieu de remédier au défaut de preuve par le recours

aux services d’un homme de l’art.

Les premiers juges ayant également sainement apprécié le préjudice accru au

demandeur au civil A.), qui n’a pas fait appel, le jugement est à confirmer quant au volet

civil.

P A R C E S M O T I F S ,

la Cour d’appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, les prévenus P1.), P5.)

et P2.), alias P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), et P6.), P4.), alias P4’’.), alias P4’.), et P3.)

représentés par leurs mandataires, entendus en leurs explications et moyens de

défense, les parties demanderesses au civil P3.) et A.) et les défendeurs au civil en leurs

conclusions, et le représentant du ministère public en son réquisitoire,

reçoit les appels en la forme ;

ordonne la disjonction des poursuites dirigées à l’encontre de P7.), alias P7’.), alias

P7’’.), de celles dirigées contre P1.), P5.), P6.), P4.), alias P4’’.), alias P4’.), P2.), alias

P2’.), alias P2’’.), alias P2’’’.), et de P3.) ;

annule le jugement de première instance pour autant que la chambre criminelle du

tribunal d’arrondissement a omis de statuer sur les préventions faisant l’objet du renvoi

d’P4.), alias P4’’.), alias P4’.), devant une chambre criminelle du tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance de renvoi du 10 février 2016 ;

évoquant quant à ce et y statuant à nouveau:

dit fondé l’appel d’P4.), alias P4’’.), alias P4’.) ;

acquitte P4.), alias P4’’.), alias P4’.), des préventions mises à sa charge ;

le renvoie des poursuites sans peine ni dépens ;

pour le surplus,

dit partiellement fondé l’appel au pénal de P3.) ;

dit fondé l’appel au pénal de P2.), alias P2’.), alias P2’’.) ;

dit les autres appels non fondés ;

réformant:

assortit l’exécution de la peine d’emprisonnement de six (6) mois prononcée à

l’encontre de P3.), du sursis intégral ;

acquitte P2.), alias P2’.), alias P2’’.), du chef de l’infraction de tentative de meurtre

commise sur la personne de A.) ;

condamne P2.), alias P2’.), alias P2’’.), du chef des infractions retenues à sa charge à

une peine d’emprisonnement de deux (2) ans ;

dit qu’il sera sursis à l’exécution d’un (1) an de cette peine d’emprisonnement et place

le prévenu pour la durée de trois (3) ans sous le régime du sursis probatoire ;

maintient les conditions du sursis probatoire prononcées en première instance à savoir

l’obligation pour P2.), alias P2’.), alias P2’’.) :

-

d’indemniser la partie civile,

-

d’exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation

professionnelle, sinon s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’Administration

de l’Emploi et

-

de justifier de l’exécution de ses obligations à Madame le Procureur Général d’Etat ;

condamne P2.), alias P2’.), alias P2’’.), à une amende correctionnelle de mille cinq

cents (1.500) euros ;

fixe la durée de la contrainte par corps à trente (30) jours en cas de non-paiement de

l’amende correctionnelle ;

relève P2.), alias P2’.), alias P2’’.) de la destitution des titres, grades, fonctions, emplois

et offices publics dont il est revêtu ;

décharge P2.), alias P2’.), alias P2’’.) de l’interdiction à vie de l’exercice des droits

prévus à l’article 11 du Code pénal ;

confirme le jugement entrepris pour le surplus tant au pénal qu’au civil ;

condamne P1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 11,37

euros ;

condamne P5.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 11,37

euros ;

condamne P6.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 11,37

euros ;

condamne P3.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 11,37

euros ;

condamne P2.), alias P2’.), alias P2’’.), aux frais de sa poursuite en instance d’appel,

ces frais liquidés à 11,37 euros ;

condamne les prévenus solidairement aux frais de justice pour les infractions commises

ensemble ;

laisse les frais de la poursuite pénale d’P4.), alias P4’’.), alias P4’.), à charge de l’Etat ;

condamne P1.) et P5.) solidairement aux frais de la demande civile de P3.) en instance

d’appel ;

condamne P2.), alias P2’.), alias P2’’.), aux frais de la demande civile de A.) en instance

d’appel.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y

retranchant les articles 7, 8, 10, 11, 51, 52, 61 et 393 du Code pénal et par application

des articles 202, 203, 211, 215, 221 et 222 du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre

criminelle, composée de Monsieur Michel REIFFERS, président de chambre, Madame

Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Madame Nathalie JUNG, Monsieur Jean

ENGELS et Madame Yola SCHMIT, conseillers, qui ont signé le présent arrêt avec

Monsieur Christophe WAGENER, greffier assumé.

La lecture de l’arrêt a été faite en audience publique à la Cité judiciaire par Monsieur

Michel REIFFERS, président de chambre, en présence de Madame Elisabeth EWERT,

avocat général, et de Monsieur Christophe WAGENER, greffier assumé.