Court reforms custody order to award sole residence to mother based on child's attachment and father's work demands.

Arrêt N° 152/16 - I - TUT Numéro 43233 du rôle A r r ê t T u t e l l e du treize juillet deux mille seize rendu sur un recours déposé le 29 janvier 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 23 décembre 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

A), demeurant à L-......., comparant en personne et assistée par Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et

B), demeurant à L-….., comparant en personne et assisté par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

L A C O U R D ’ A P P E L : Statuant sur la demande de B) tendant à l’institution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commun mineur B. A.-S., né le …., et à la fixation de la résidence habituelle de l’enfant auprès de son père, ainsi que sur la demande reconventionnelle de A) tendant à l’institution de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant et à la fixation de la résidence habituelle de l’enfant auprès d’elle, le juge des tutelles près du tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 23 décembre 2015, reçu les demandes en la forme, dit que A) et B) exerceront ensemble l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commun et fixé la résidence habituelle de l’enfant auprès de son père.

A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par mémoire déposé au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles le 29 janvier 2016. Le jugement est entrepris en ce qu’il n’a pas fait droit à la demande reconventionnelle introduite par A) tendant à voir fixer la résidence habituelle de l’enfant mineur B. auprès d’elle.

L’appelante expose que son état de santé s’est nettement amélioré depuis le mois de décembre 2015 et qu’il n’existe actuellement plus aucune contreindication médico-psychiatrique à ce que la résidence de l’enfant soit fixée auprès de sa mère. Elle serait toujours suivie par un médecin spécialiste en psychiatrie à mi-temps en thérapie de jour au Centre Hospitalier Neuro-

Psychiatrique, mais elle serait libre l’après-midi pour s’occuper de son enfant. Sa dépression serait en rémission totale, elle serait une mère dévouée pour ses enfants et rien ne s’opposerait ce que la résidence de B. soit fixée auprès de sa mère.

B), sans remettre en cause les capacités parentales de A), conclut à la confirmation du jugement entrepris en soutenant que la mère est toujours en phase de guérison et que l’évolution de son état de santé reste imprévisible.

Le représentant du ministère public conclut à la réformation du jugement entrepris et demande à voir fixer la résidence habituelle de l’enfant B. auprès de la mère.

La Cour tient à souligner, à l’instar du premier juge, que la résidence d’un enfant doit se faire en considération de l’intérêt de cet enfant et que d’autres considérations comme les désirs, les contrariétés ou convenances personnelles des parents y sont étrangères.

En l’espèce, la Cour relève que l’enfant commun B. est âgé de trois ans et qu’il ne commencera à vivre séparé d’un de ses parents qu’à partir du mois de septembre 2016 quand il sera scolarisé. Alors que le père occupe un poste à responsabilité qui demande beaucoup d’engagement de sa part dans une agence de publicité, il a toujours été et est encore actuellement moins disponible que la mère pour s’occuper de l’enfant. Si le père amène l’enfant en crèche le matin, la mère le récupère quotidiennement dès sa sortie de crèche et elle est partant sans doute sa personne de référence à laquelle il est fortement attaché au vu de son jeune âge et dont il ne convient pas de le séparer au moment même où il devra déménager et s’habituer à vivre dans un environnement nouveau, séparé d’un de ses deux parents.

Dans ces conditions, nonobstant le fait que B) est un père très intéressé et attentif au bien-être de son fils et que B. est sûrement également très attaché à son père, il y a lieu de dire que la résidence habituelle de B. est fixée auprès de sa mère A).

Celle-ci est, en effet, d’après son médecin traitant, le docteur Emmanuel Raynaud, une personne tout à fait responsable, apte à assumer l’intégrité de ses fonctions maternelles et qui gère sa situation psychosociale avec une grande lucidité.

Le jugement entrepris est dès lors à réformer en ce sens.

Il convient, en outre, de donner acte à A) qu’elle est d’accord à accorder au père un très large droit de visite et d’hébergement à convenir entre parties.

P a r c e s m o t i f s :

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge des tutelles, statuant contradictoirement, les parties et le représentant du ministère public entendus en leurs conclusions et réquisitoire en chambre du conseil,

déclare l’appel recevable et fondé,

par réformation :

fixe la résidence habituelle de B. auprès de sa mère A), donne acte à A) qu’elle est d’accord à accorder au père un très large droit de visite et d’hébergement à convenir entre parties, fait masse des frais de l’instance et les impose pour moitié à chacune des deux parties.

Ainsi prononcé en audience publique, après instruction de la cause en chambre du conseil où étaient présentes :

Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Simone FLAMMANG, avocat général, Brigitte COLLING, greffier.