Luxembourg court convicts two women of attempted murder and murder for joint criminal intent.

LCRI n° 32/2015 Notice n° 28086/11/CD Assistance judiciaire a été accordée à Y.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du

13 mai 2015. Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du

28 août 2015.

2 ex.p.

2 étr.

2 art.11 c.p.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre

X.), née le (…) à (…) (Brésil), demeurant à L-(…), (…),

- actuellement détenue -

Y.), née le (…) à (…) (Lao), demeurant à L-(…), (…),

- actuellement détenue -

- p r é v e n u e s -

F A I T S :

Par citation du 12 janvier 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques du 27 avril au 15 mai 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Tentative d’assassinat; assassinat; association de malfaiteurs. A l’audience du 27 avril 2015, Monsieur le 1er Vice-président constata l'identité des prévenues X.) et Y.) et leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal. Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, remit des conclusions soulevant in limine litis l’exception du libellé obscur à l’encontre du réquisitoire de Monsieur le Procureur d’Etat et soulevant en outre la violation de l’article 6§3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Maître Philippe PENNING remit également des conclusions soulevant in limine litis l’incompétence territoriale des tribunaux luxembourgeois pour connaître des infractions pour lesquelles Y.) a été renvoyée devant la chambre criminelle. La Chambre criminelle joint les incidents au fond. L’expert Daniela BELLMANN fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. Les témoins T1.) et T2.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 28 avril 2015. A l’audience du 28 avril 2015, l’expert Edmond REYNAUD fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. Ensuite, le témoin T2.), toujours sous serment, fut entendu. Les témoins T3.), T4.), T5.) et T6.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 29 avril 2015. A l’audience du 29 avril 2015, le témoin T6.), toujours sous serment, fut entendu.

Le témoin T7.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 30 avril 2015. A l’audience du 30 avril 2015, le témoin T8.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. Ensuite, la Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 4 mai 2015. A l’audience du 4 mai 2015, les témoins T9.), T10.) et T11.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. Ensuite, la Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 5 mai 2015. A l’audience du 5 mai 2015, le témoin T8.), toujours sous serment, fut entendu en ses déclarations orales. La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 6 mai 2015. A l’audience du 6 mai 2015, Maître Philippe PENNING demanda, par la remise de conclusions, que soit ordonnée la production en audience publique de divers enregistrements téléphoniques, de même que la production au dossier répressif desdites transcriptions (Wortprotokolle) en intégralité. La Chambre criminelle acta que le Parquet fera parvenir une copie intégrale de la disquette contenant l’intégralité des enregistrements téléphoniques à Maître Philippe PENNING de même qu’à Maître Philippe STROESSER. Le témoin T8.), toujours sous serment, fut entendu en ses déclarations orales. La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 7 mai 2015. A l’audience du 7 mai 2015, les témoins T12.), T13.), T14.), T15.) et T16.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. Ensuite, la Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 11 mai 2015. A l’audience du 11 mai 2015, le témoin T16.) toujours sous serment, fut entendu. Les témoins T17.), T18.), et T19.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. Les prévenues Y.) et X.) furent entendues.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 12 mai 2015. A l’audience du 12 mai 2015, Maître Philippe PENNING, ainsi que son confrère français, interviennent et exposent suite au courrier par eux transmis à la chambre criminelle et au parquet. Ils déclarent déposer leur mandat. Maître Claudia MONTI déclare vouloir reprendre le mandat. Ensuite la chambre criminelle ordonna la suspension des débats et le Ministère Public fixa la continuation de l'affaire aux audiences publiques des 4, 8 et 9 juin 2015. A l’audience du 4 juin 2015, les prévenues X.) et Y.) furent entendues. La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 8 juin 2015. A l’audience du 8 juin 2015, les prévenues Y.) et X.) furent réentendues. La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 9 juin 2015. A l’audience du 9 juin 2015, Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense de la prévenue X.), bénéficiant de l’assistance judiciaire suivant courrier du 28 août 2014.

Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense de la prévenue Y.), bénéficiant de l’assistance judiciaire suivant courrier du 13 mai 2015.

Ensuite, la Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 10 juin 2015. A l’audience du 10 juin 2015, le représentant du Ministère Public, Monsieur Robert WELTER, substitut principal du Procureur d'Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire. Les prévenues eurent la parole en dernier. Pendant toutes les audiences, l’interprète Claudine BOHNENBERGER fut présente pour les besoins de la traduction des dépositions des témoins aux prévenues. La Chambre criminelle prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été refixé, l e j u g e m e n t q u i s u i t :

Vu l'arrêt de renvoi de la Chambre du conseil de la Cour d'appel n° 814/14 du 06.11.2014, réformant en partie, et confirmant pour le surplus, l'ordonnance de renvoi n° 2189/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2014, et renvoyant les prévenues X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour y répondre des préventions d'infractions aux articles 51, 52, 322, 323, 324 et 394 du Code pénal, commises pour partie au Luxembourg et pour partie au Brésil sur la personne de V.); Vu le réquisitoire aux fins d'informer de Monsieur le Procureur d'Etat. Vu l'ensemble des mesures d'instructions diligentées en l'espèce par le juge d'instruction; Vu l'ensemble des résultats apparus à l'information judiciaire des auditions de témoins, des rapports des experts commis en cause, des commissions rogatoires effectuées, ainsi que des déclarations des prévenues; Vu l'instruction aux audiences publiques de la Chambre criminelle. Quant aux incidents:

1) Demande d'annulation de la procédure: A la première audience de la Chambre criminelle du 27.04.2015, Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, et Maître Nino Parravicini, avocat au barreau de Nice, les deux assumant la défense de la prévenue Y.), ont, dans des conclusions déposées in limine litis, demandé l'annulation de la citation à prévenue et de la procédure de renvoi, soit de l'ordonnance de renvoi ainsi que de l'arrêt de renvoi mentionnés ci-avant d'une part en soulevant l'exception de libellé obscur et arguant d'autre part d'une prétendue violation de l'article 6 §3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, résultant de ce libellé allégué d'obscur.

Maître Stroesser, assumant la défense de la prévenue X.), s'est rallié à ces conclusions en soulevant les mêmes exceptions. Tout en reconnaissant qu'une longue tradition jurisprudentielle veut que la nullité de la procédure de renvoi ne puisse plus être invoquée devant la juridiction, et tout en admettant que sur appel de sa partie contre la dite ordonnance de renvoi, la Chambre du conseil de la Cour d'appel, précisément dans son arrêt 814/14 du 06.11.2014, avait rejeté son moyen de nullité comme non-fondé, et que son recours en cassation contre cet arrêt avait été rejeté sur base de l'article 416 CIC, la défense a repris intégralement son argumentation développée devant la juridiction d'instruction en appel et déjà rejetée comme non-fondée par celle-ci pour demander à la Chambre criminelle d'annuler à la fois l'ordonnance de renvoi et l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel.

S'il est vrai que la juridiction de jugement a le droit et le devoir de contrôler sa compétence, d'examiner les fins de non recevoir à l'exercice de l'action publique qui seraient soulevées devant elle et de donner au fait qui lui est déféré par le renvoi sa véritable qualification, elle ne peut cependant pas, en dehors de certains cas exceptionnels, annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247) Si la tradition jurisprudentielle évoquée par la défense existe bel et bien et fait que les juridictions de fond refusent de reconnaître leur compétence pour annuler les ordonnances de renvoi de la juridiction d'instruction, c'est bien parce qu'aucune disposition légale ne leur confère ce pouvoir.

Il doit en être de même a fortiori des décisions de la Chambre du conseil de la Cour d'appel. Le Tribunal retient que l’annulation d’une ordonnance de renvoi ne peut être sollicitée que devant la chambre du conseil de la Cour d’Appel conformément à l’article 126 du Code d’instruction criminelle. La Cour d’appel a en effet décidé dans un arrêt du 8 juillet 1997, numéro 258/97 V du rôle, que : « il découle du principe que les juridictions d'instruction et de jugement sont indépendantes les unes des autres, que les juridictions de fond n'ont point qualité pour prononcer l'annulation des ordonnances ou arrêts de renvoi qu'elles estimeraient entachés de nullité.

Tant que l'ordonnance de renvoi n'a pas été infirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel, cette décision est opérante et saisit valablement la juridiction de renvoi. » Les juridictions d’instruction et de jugement étant indépendantes les unes des autres, les juridictions de fond n’ont aucune qualité pour prononcer l’annulation des ordonnances de renvoi (Cour d’appel arrêt n°164/10 V du 20 avril 2010). Il s'ensuit que la Chambre criminelle est incompétente pour annuler une décision de renvoi d'une juridiction d'instruction, de sorte qu'il serait superfétatoire de ressasser l'argumentation déjà développée par la Chambre du conseil de la Cour d'appel pour expliquer pourquoi le moyen tiré d'une prétendue violation de l'article 6§3-a) sur le fondement de l'exceptio obscuri libelli serait encore mal fondé.

2) Incompétence territoriale de la Chambre criminelle: A la même audience la défense des deux prévenues a soulevé in limine litis l'incompétence territoriale de la Chambre criminelle au motif que les préventions d'assassinat respectivement de tentative d'assassinat libellées se rapporteraient à des faits exclusivement commis au Brésil. Il en serait d'ailleurs de même des faits à la base de la prévention d'association de malfaiteurs, à supposer cette dernière établie. En ordre principal toutefois, la défense entend tirer parti de diverses décisions jurisprudentielles, citées dans ses conclusions, pour affirmer qu'en l'espèce, il ne saurait être question d'une association de malfaiteurs au motif que d'après le libellémême du réquisitoire du Ministère Public, et des décisions combinées des juridictions d'instruction ayant ordonné le renvoi des prévenues, la seule personne de feu le sieur V.) aurait été visée. Il s'agirait partant d'une infraction unique alors que cependant, au vœu de cette jurisprudence citée, l'association de malfaiteurs, pour être constituée, devrait nécessairement viser une pluralité d'infractions.

D'autre part, la défense a soutenu que l'instruction n'aurait révélé aucun élément matériel constitutif de l'association de malfaiteurs accompli au Luxembourg, et que de pareils actes, s'ils avaient été accomplis, ce que la défense conteste d'ailleurs, l'auraient été exclusivement au Brésil. La Chambre criminelle devrait en conséquence acquitter les prévenues de cette prévention, ou à tout le moins et en ordre subsidiaire se déclarer territorialement incompétente pour en connaître. La Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant déjà, par son arrêt précité, réfuté l'argumentation, en tous points semblable, de la défense, et ayant renvoyé les prévenues devant la Chambre criminelle à laquelle elle a déféré la connaissance des faits à la base de toutes les préventions libellées par le Ministère Public, cette décision ne saurait cependant pas dispenser la juridiction de fond d'examiner sa compétence sous tous ses aspects, y compris l'aspect territorial, surtout, si, comme en l'espèce, sa compétence territoriale se trouve contestée. En raison de la complexité de l'affaire et du volume des informations recueillies lors de l'instruction de l'affaire, la Chambre criminelle se voit dans l'obligation d'examiner d'abord tous les faits portés à sa connaissance avant de pouvoir se prononcer sur le mérite des moyens invoqués par la défense et partant sur la question de savoir si oui ou non, les faits reprochés aux prévenues tombent sous sa compétence territoriale Le Ministère Public reproche aux deux prévenues, selon les termes combinés des décisions des juridictions d'instruction précitées: comme auteur d'un crime ou d'un délit :

de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution, d'avoir par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis, d'avoir par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit, d'avoir soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre Comme complice d'un crime ou d'un délit : d'avoir donné des instructions pour le commettre, d'avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir, d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé;

1) Le 21 octobre 2011, entre 18.40 et 18.50 heures, hors du territoire du Grand-duché de Luxembourg, au Brésil, à (…), sur la plage, non loin de l’Hôtel HÔTEL.), sans préjudice quant à l'indication de circonstances de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 51, 52 et 394 du Code pénal, d’avoir volontairement, avec l'intention de donner la mort et avec préméditation, tenté de commettre un homicide, en l'espèce, d'avoir tenté d’assassiner V.), né le (…) à (…), à l’aide d’un couteau, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs ;

2) le 25 octobre 2011, entre 18.00 et 21.30 heures, à (…),(…), sans préjudice quant à l'indication de circonstances de temps et de lieux plus précises, en infraction à l’article 394 du Code pénal, d’avoir volontairement, avec l'intention de donner la mort et avec préméditation, commis un homicide, en l'espèce, d'avoir assassiné V.), né le (…) à (…), à l’aide de 7 coups de feu dont 6 tirés dans la tête ;

3) au courant de l’année 2011 jusqu’au 31 janvier 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, (…), à (…), (…) et à (…), (…), ainsi que hors du Grand-duché de Luxembourg, au Brésil, à (…),(…) en infraction aux articles 322, 232 et 324 du Code pénal, d'avoir fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés, d'avoir, en tant que provocateur, chef de bande ou en exerçant un commandement quelconque fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés, par la commission de crimes, ces faits emportant la réclusion supérieure à dix ans, d'avoir fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés, et d'avoir sciemment et volontairement fourni à la bande ou à ses divisions des armes, munitions, instruments de crimes, logements, retraite ou lieu de réunion, association ayant pour but la commission de crimes, ces faits emportant la réclusion supérieure à dix ans, en l'espèce, d'avoir formé une association organisée dans le but notamment d’attenter à la vie de V.), association formée entre Y.), X.) et E3.), sans préjudice quant à d’autres personnes, dans le but de commettre les infractions libellées sub 1) et 2).

AU PENAL: Les faits: Les tout premiers éléments de l'affaire ont été portés à la connaissance des Autorités luxembourgeoises par le sieur A.), fonctionnaire communale de l'administration communale de Niederanven. (rapport Pol. Niederanven 2011/34932/432/KC du 03.11.2011. Ce fonctionnaire rapporta avoir eu le 31.10.2011 la visite en son bureau de la dame Y.) qui voulait déclarer le décès de son époux V.). Ce dernier, lors de leur voyage de noces au Brésil, aurait été la victime d'une agression au cours de laquelle il aurait été tué, et sa veuve, qui aurait déjà entrepris les démarches administratives pour faire incinérer le cadavre au Brésil, et voulait maintenant obtenir l'autorisation pour rapatrier ses cendres.

A cet effet, la dame Y.) présenta au fonctionnaire une sorte d'acte de décès ainsi qu'une sorte de certificat, émanant de la Police locale, tous deux rédigés en portugais et que Madame Y.) fut instruite de faire traduire d'abord. C'est d'une façon parfaitement fortuite que le même fonctionnaire apprit d'un citoyen de la commune, lors de la réunion au cimetière le 01.11.2011, qu'apparemment la dame Y.) avait raconté à des voisins que son mari, qui se serait fait voler sa carte d'identité lors d'une promenade solitaire au Brésil, aurait été arrêté par la Police locale parce qu'il n'était pas en mesure de prouver son identité.

La Police de Niederanven procéda à une enquête discrète qui révéla que le sieur V.), né le (…) à (…), était fortuné et entre autres propriétaire d'une villa nouvellement construite à (…). Son fils unique était décédé quelques années auparavant et à part une sœur, (…), demeurant à (…), il n'avait pas d'autres proche famille. Fin mai 2011, il s'était (re)marié. Son épouse, Y.), née le (…) au Laos, est de nationalité française. A côté du sieur A.), le voisin B.) fut également entendu et celui-ci confirma les renseignements donnés par le premier, en ajoutant que selon ce que la dame Y.) lui avait raconté, son époux se trouverait toujours en détention au Brésil et qu'elle devrait se mettre en rapport avec une ambassade du Brésil pour permettre son retour.

Le témoin a été formel pour dire qu'à aucun moment, elle n'aurait mentionné qu'il aurait été blessé voire tué. Le Parquet chargea la Police judiciaire d'une enquête (rapport SPJ11KICH/2011/17903.1) dont les premiers résultats permirent de confirmer les soupçons quant aux circonstances exactes du décès de V.), et amenèrent le Parquet à charger le juge d'instruction d'une information du chef d'assassinat et d'association de malfaiteurs. L'enquête, d'une étendue et d'une complexité considérable, comportant de très nombreuses auditions de témoins, des perquisitions, l'application de moyens techniques de surveillance, des commissions rogatoires exécutées à l'étranger, notamment au Brésil, etc., a dû par la force des choses s'orienter d'après les deux principes classiques en matière de recherches criminelles: d'une part d'après le principe du "who dunnit", (qui a commis le crime) c'est-àdire le principe de la recherche et de l'identification de l'auteur matériel du crime directement à partir des traces délaissées au lieu du crime et de l'audition de témoins locaux ayant pu faire des observations importantes pour cette identification, d'autre part d'après le principe indirect, connu et appliqué depuis des temps immémoriaux, du "cui bono" (à qui profite le crime) pour déterminer qui a eu intérêt à commettre ( ou à faire commettre) le crime en question.

Le fait que le crime avait été commis déjà le 25.10.2011, alors que la Police judiciaire luxembourgeoise n'a été chargée de l'enquête qu'environ un mois plus tard, et le fait que le crime avait été commis au Brésil, partant dans un pays étranger très éloigné du Luxembourg, entraînant non seulement des problèmes de communications et d'informations, mais encore et surtout que les enquêteurs n'avaient ni le contrôle du lieu du crime (pour y entreprendre les recherches nécessaires) ni la liberté de mener à leur guise l'enquête de la façon professionnelle coutumière, alors qu'ils étaient totalement dépendants du bon vouloir des Autorités locales, ont eu pour conséquence que par la force des choses, la Police judiciaire a dû orienter son enquête essentiellement, mais nullement exclusivement suivant le principe du "cui bono".

Dans ce contexte, les enquêteurs ont encore à l'audience amèrement regretté que si certains fonctionnaires de Police brésiliens se sont montrés fort coopératifs, un certain nombre de devoirs d'enquête sollicités n'ont jamais été effectués, les demandes afférentes ne recevant même pas de réponse. La Chambre criminelle elle-même a dû constater que sous certains rapports, le travail des policiers brésiliens manquait de professionnalisme, et que sans aller jusqu'à reprocher un manque d'intérêt dans l'élucidation de l'homicide volontaire souffert par un touriste étranger dans leur pays, il y a des indices faisant porter à croire que les Autorités brésiliennes compétentes n'avaient pas envie de risquer une interférence voire une collision entre l'enquête sollicité par le Luxembourg sur l'assassinat de V.) et des enquêtes ouvertes contre certains individus en raison d'autres infractions commises localement.

Il sera revenu ultérieurement sur cet aspect. Il suffit ici de relever qu'apparemment à ce jour, aucune information judiciaire n'a été ouverte par les Autorités brésiliennes relative à l'assassinat de V.). L'enquête telle qu'elle a été menée a permis d'établir les faits suivants: V.), âgé de 71 ans au moment des faits, était agent immobilier de son état et avait possédé une fortune tant mobilière qu'immobilière considérable. La consistance exacte de son patrimoine est sans relevance en l'espèce. Il suffit de relever que les prévenues, dans leurs conversations avec des tiers, avaient estimé cette fortune à entre 16 et 30 millions d'euros (cf. écoute téléphonique de X.) avec C.) le 24.11.2011), ce qui peut bien paraître optimiste et exagérée. Les enquêteurs ont mentionné dans un de leurs rapports la somme de quelques 3 millions, qui est presque certainement une estimation trop conservatrice, étant donné que le de cujus était propriétaire de plusieurs immeubles à Luxembourg et d'une villa apparemment splendide, nouvellement construite à (…), et que ses comptes en banque contenaient des avoirs en liquide de plus de 300.000,- euros encore après son décès. La valeur de son portefeuille de titres, nominatifs et/ou au porteur n'a à ce jour pas été déterminée.

Quoiqu'il en soit, V.), dont la première femme était décédée d'un cancer en 1995, la deuxième épouse ayant demandé le divorce en 2006, vivait seul et n'avait pendant les dernières années de sa vie pas d'héritier direct, son fils étant décédé en 2008 dans des circonstances excluant toute intervention criminelle. Les enquêteurs en charge du présent dossier étaient bien placés pour le savoir étant donné que certains d'entre eux avaient été chargés à l'époque de l'enquête au sujet de la mort du fils de V.) et que l'enquête avait formellement conclu à l'absence de toute intervention d'un tiers dans ce décès. Les informations recueillies avaient fait apparaître qu'un cancer de la prostate s'était déclaré, mais V.) s'était soumis avec succès à une intervention chirurgicale et selon son médecin traitant, V.) était en été 2011, donc avant d'entreprendre le voyage au Brésil, en parfait état de santé ("kerngesund") Ce qui plus est, V.), à 71 ans, était dans une forme physique peu commune pour les hommes de son âge:

Il adorait apparemment les longues promenades et s'adonnait avec passion à la pratique du vélo, effectuant souvent de longues randonnées à bicyclette. Cela lui avait d'ailleurs valu à deux reprises d'être victime de chutes, la première en 2009 au Luxembourg, parce qu'il n'avait apparemment pas vu à temps qu'une barrière lui barrait le chemin forestier qu'il empruntait, la deuxième, après son mariage fin mai 2011, lorsque, lors d'une randonnée à vélo avec son épouse dans les Vosges, il s'était fait dépasser par une voiture jamais identifiée, alors qu'il circulait à ce moment seul sur une route de montagne en ligne droite, la voiture inconnue accélérant et le renversant, ou le forçant apparemment sur le bas-côté, entraînant sa chute.

Il ne fut cependant que légèrement blessé à cette occasion. Les indications quant au caractère de V.) sont assez contradictoires: D'un côté, il est décrit comme matérialiste et volontaire, voire même autoritaire, d'un autre côté, le dossier renseigne quelques exemples qui établissent que sur certains points, il a cédé de façon significative aux désirs de sa troisième épouse. Il est fortuné et ne s'en cache pas. Il s'est fait construire une belle maison à (…) dans laquelle il emménage à partir de son troisième mariage, et s'est offert en 2011 à côté d'une télé imposante d'un coût proprement exorbitant (à croire les prévenues), une grosse AUDI A8 et a acheté à son épouse une VW Golf.

Il porte une montre ROLLEX, tout en disposant également d'une montre BREITLING. Il aime le luxe et les restaurants renommés, et fréquente régulièrement, au moins pendant un certain temps, les cabarets et autres établissements de la nuit. Pourtant il n'est pas décrit comme dépensier et il a gardé jusqu'à sa mort le souci de contrôler son patrimoine et ses dépenses, allant jusqu'à faire surveiller les prélèvements que son épouse faisait avec sa carte de crédit lors de leur séjour au Brésil. Aux dires des témoins parmi le cercle de ses connaissances, il accusait une particularité qui était celle qu'il redoutait la solitude dans sa vieillesse.

Vivant seul depuis la mort de son fils en 2008, il avait déjà fait la connaissance de la prévenue Y.) comme d'ailleurs de la prévenue X.), ce à l'occasion de ses sorties nocturnes. Il prit l'habitude de fréquenter les établissements exploités successivement par Y.), et, à partir d'un certain moment, lui aurait demandé à d'itératives reprises de l'épouser, proposition que celle-ci déclinait tout aussi régulièrement.

Il peut être affirmé avec certitude que cette attitude de V.) n'était ni le fruit d'un sentiment amoureux ni même d'une simple attirance physique, mais a eu un caractère utilitaire prononcé. Il paraît avoir été impressionné par le dévouement lui témoigné par Y.) lors de son séjour à l'hôpital à la suite de son premier accident de vélo, en avril 2009, ainsi qu'il l'a confié à un de ses amis (cf. audition des témoins T20.) et T9.)). V.) n'a nullement essayé de cacher qu'il ne voulait pas mourir en solitaire et qu'il voulait épouser Y.) pour qu'elle lui tint compagnie.

Soit dit en passant déjà ici que les témoignages recueillis ont établi que Y.) sera très loin de témoigner un dévouement comparable lors du séjour de V.) à l'hôpital de (…) dont sera question plus loin. V.) n'a pas pu se faire des illusions sur la personnalité de Y.) qu'il connaissait depuis des années. Celle-ci était venue au Luxembourg au début des années 1990. Originaire du Laos (31.10.19(…)), elle était venue en France à l'âge de 20 ans, épousant le dénommé T19.) dont elle a divorcé après 17 ans de mariage. De nationalité française, elle a commencé à travailler dans le cabaret "CAB1.)" où elle a fait la connaissance de la prévenue X.) qui y travaillait aussi.

Les deux sont devenues des amies inséparables depuis et jusqu'à l'audience de la Chambre criminelle. Elles ont toutes les deux travaillé par la suite dans d'autres établissements tel le cabaret "CAB2.)" tout aussi notoirement livrés à la débauche que celui où elles avaient "fait leurs premières armes". En 2002, sans que leurs chemins ne se séparent pour autant, Y.) commença avec le dénommé D.) une relation sexuelle qui perdurait au moins jusqu'à la veille de son mariage avec V.), puisqu'elle couchait avec D.) jusqu'au jour de la célébration.

Avec le même, elle exploita pendant un certain temps le "CAFE1.)", rue de (…) avant de reprendre successivement le café "CAFE2.)" d'abord, "CAFE3.)" ensuite. X.), mariée depuis 1992 avec le sieur T6.) qui exploite une fiduciaire à (…), a, après avoir suivi au moins en partie le périple de Y.), notamment au "CAB1.)" et au "CAB2.)", ouvert un bar le "CAB3.)" avant de reprendre un établissement le "CAB4.)", sis à la (…), et qui selon ses propres dires, est (également) un "bar à champagne" où elle assume les fonctions d'un "gérant technique".

Il est intéressant de relever en passant que Y.) est toujours "associé unique" dans la société qui exploite cette boîte. X.) a trois fils habitant tous les trois au Brésil dans les environs de (…): E1.), âgé lors des

faits de 34 ans, est lourdement handicapé, E2.), 31 ans, est aveugle, tandis que E3.), âgé de 28 ans, habitait avec sa mère à Luxembourg à l'âge de 7 à 15 ans, période pendant laquelle il fit la connaissance de Y.) qui entre autres le gardait pendant les sorties nocturnes de sa mère, et pendant laquelle il commettait, en tant que mineur, un certain nombre d'infractions pénales. E3.) rentra au Brésil à l'âge de 15 ans pour revenir à Luxembourg pour un an seulement, avant d'épouser sa copine E.), avec laquelle il avait entretenu au Brésil une relation depuis 2005. En 2012, le divorce du couple fut introduit. L'enquête a révélé des indications abondantes que E3.) n'a jamais exercé de travail régulier au Brésil et qu'au contraire, il vivait essentiellement aux crochets de sa mère qui, malgré une irritation croissante de son mari T6.), lui envoyait régulièrement des sommes d'argent par (…)

pour subvenir à ses besoins insatiables, toujours croissants et en partie au moins franchement extravagants. En avril-mai 2011, V.), qui, ainsi qu'il a déjà été relevé plus haut, avait à d'itératives reprises présenté des demandes en mariage à Y.), finit par atteindre son but. Il n'ignorait pas le passé mouvementé de sa future épouse, mais espérait, ainsi qu'il l'avait confié à un ami, "la sortir du milieu de la nuit". Il ne pouvait davantage ignorer la situation financière obérée de Y.) dont le dernier établissement par elle exploité, et dans lequel elle tenait une part de 33%, avait fait faillite en 2010.

Il n'a pas été établi avec précision dans quelle mesure V.) la soutenait financièrement (cf. audition de T9.)), et la question se trouve d'ailleurs sans véritable pertinence au stade actuel de l'affaire. On peut tout au plus conclure que le nouveau "bar à champagne" "CAB4.)", où elle figurait comme "associé unique" dans la société qui l'exploitait, n'a pas dû constituer pour elle une source de revenus notables, si ce n'est en raison des besoins financiers considérables de la "gérante technique" X.), qui, à côté de ses besoins personnels, devait encore financer l'existence de son fils E3.) au Brésil.

Ce dernier fait se trouve établi par des enquêtes relatives à des opérations de blanchissement de fonds qui révélaient que X.) avait personnellement ainsi que par le biais de nombreuses personnes dont d'ailleurs V.) et Y.), régulièrement transféré des sommes substantielles à E3.) et à la famille de ce dernier, dont quelques 17.000 euros par le biais de cette dernière en 2008 déjà. Pour des motifs inexpliqués pendant toute l'instruction, Y.), qui avait pendant longtemps décliné pareille proposition, finit par l'accepter. D'après des témoins (cf. auditions de T9.), T2.)), ce serait même Y.) qui aurait insisté sur le mariage, refusant de vivre en union libre, et qui aurait demandé des garanties sous forme d'un testament.

Les deux prirent rendez-vous chez le notaire Maître T4.) pour le 17.05.2011 pour établir un contrat matrimonial de séparation de biens. A cette occasion, Y.) rappela à V.) sa promesse de rédiger un testament en sa faveur, et c'est sur l'insistance de Y.) que V.) rédigea un testament olographe instituant son épouse comme légataire universel, non obstant le fait que le notaire l'avait rendue attentive au fait qu'en cas de décès de son conjoint, et en l'absence d'héritiers en ligne directe, elle hériterait de toute façon en tant qu'épouse la totalité du patrimoine de son époux.

Le mariage (civil) fut célébré le 26.05.2011 et tous les participants à cette cérémonie, comme ceux qui étaient invités au repas nuptial qui fut servi au restaurant du restaurateur réputé T11.) (qui faisait partie du cercle de leurs connaissances), étaient frappés, et certains même choqués de constater à quel point le comportement froid et détaché du couple fraîchement marié manquait de tout sentiment d'affection mutuelle et de toute joie, les époux, très loin d'afficher un comportement de tourtereaux, ne s'adressant même guère la parole, au point que des participants au festin ont dit qu'une personne étrangère n'aurait jamais pu les identifier comme un couple qui venait de se marier (cf. auditions de T21.), T22.), T2.), de T9.) notamment).

Les photos, prises à cette occasion et versées aux débats, confirment parfaitement cet état des choses. L'enquête a par ailleurs révélé que Y.) avait encore passé la nuit précédant son mariage au domicile de son amant de longue date D.) (cf. audition de T9.)).

C'est à l'occasion de ce repas de noces que le témoin T2.), s'étant rendue aux toilettes du restaurant, était choquée d'y surprendre la conversation entre Y.) et X.), cette dernière s'inquiétant de "ce qui allait se passer si quelque chose lui arrivait avec V.) (V.))", à quoi Y.) répondit: "Ne t'inquiète pas, j'ai tout prévu, c'est tout écrit". L'enquête n'a pas fourni des détails de leur vie commune hormis le fait qu'ils ont entrepris ensemble une randonnée à bicyclette dans les Vosges, déjà mentionnée plus haut. Lors de son audition devant la Chambre criminelle, Y.) a cru pouvoir affirmer qu'un mois à six semaines après le mariage, V.) aurait changé d'attitude à son égard et elle aurait ressenti de plus en plus mal sa propension à contrôler ses activités, sans fournir d'autres détails.

Il a déjà été relevé que les relations dans le couple manquaient certainement dès le début de la moindre cordialité, et l'enquête a révélé que les choses n'allaient pas s'améliorer par la suite. Ce "changement d'attitude" de V.) pouvait bien être dû au fait qu'après le mariage, il s'est vu confronté successivement à deux saisies mobilières par voie d'huissier se rapportant à des dettes non-apurées de son épouse, la première d'un import de 9.000,- euros redue à Maître T5.) pour un procès qu'elle avait intenté et perdu, la deuxième d'un import de 25.000,- euros pour des cotisations sociales non-payées.

Ce n'est certainement pas de gaieté de cœur que V.) a dû se mettre à la recherche de factures et de documents de toutes sortes pour prouver à l'huissier que les meubles meublants garnissant son domicile privé étaient sa propriété personnelle sur base de la séparation de biens, pour éviter la saisie des mêmes. Il semble d'ailleurs que V.) ait réglé au moins la dette de son épouse envers la Sécurité Sociale, à en croire Y.) (cf. écoutes téléphoniques). Il n'empêche que le couple a commencé à entretenir des projets de voyage de noces, l'initiative reposant apparemment chez Y.).

Elle proposa à son mari d'entreprendre un voyage au Laos qui lui aurait permis de renouer avec sa famille et son passé. V.) s'est toutefois résolument opposé à cette proposition, étant donné que le voyage durerait beaucoup trop longtemps et que par ailleurs, son épouse ayant voulu emmener ses sœurs dans ce voyage, V.) selon ses propres dires, n'avait aucune envie d'assumer les frais de voyage de ces dernières. Y.) proposa alors de partir en voyage au Brésil, ce qui n'avait pas le don d'enchanter V.) davantage. Il aurait selon ce qu'il avait confié à un ami, de loin préféré faire une croisière, et n'avait aucune envie ("Null Bock" cf. audition T2.)) de se rendre dans un pays qu'il ne connaissait pas et dont il ne maîtrisait pas la langue ("Waat soll ech a Brasilien?").

De toute évidence, il a fini par céder à l'insistance de son épouse sans qu'il n'ait cependant été possible de déterminer les arguments, prétextes et machinations utilisés par cette dernière qui lui ont permis d'amener son époux à abandonner une attitude négative pourtant bien arrêtée.(cf. audition T23.)) Il y a encore lieu de se rapporter sous cet aspect au témoignage de T9.) qui a déclaré qu'encore au mois de septembre 2011, V.) était résolument opposé à un voyage au Brésil, pour annoncer quelques jours plus tard seulement qu'il partirait quand-même, mais en manifestant son dépit ("er war sehr erbost") en raison du fait que "la Brésilienne" (X.)) les accompagnerait et qu'il refusait de payer le billet d'avion et l'hôtel de cette dernière.

V.) n'a participé d'aucune façon à la préparation de ce voyage de "noces" qui a débuté au soir du 04.10.2011, sa seule contribution ayant été dans un premier temps le paiement de deux billets d'avion aller-retour de Francfort (RFA) à (…) (Brésil) et la réservation de l'hôtel pour le couple. Il s'est avéré que dans un deuxième temps, et malgré son opposition manifestée au témoin T9.), il payait également le billet d'avion séparé de X.), qui, partant le même jour, emprunta une autre compagnie aérienne et le trajet Francfort-Lisbonne-Salvador.

Il n'a pas davantage été possible de savoir exactement ce qui a pu déterminer V.) à changer d'avis là-encore alors que pourtant il avait apparu carrément opposé à l'idée d'emmener X.). L'argument, avancé au cours de l'enquête, que cette dernière devait servir d'interprète, étant donné que ni V.) ni Y.) ne parlaient le portugais, implique nécessairement que V.) ignorait qu'il rencontrerait E3.) qui parle couramment le français et le luxembourgeois. Ceci peut être tenu comme constant étant donné qu'il appert entre autres des témoignages T21.), T20.), T2.), T9.) et T6.) que V.) ne s'est à aucun moment intéressé à ni occupé de l'organisation du voyage, et ne savait même pas approximativement où il séjournerait au Brésil.

Si V.) avait mentionné en passant à un ami les chutes d'eau d'IGUACU, il faut se rappeler que ces chutes d'eau se trouvent en Amazonie, à 2.600 km. à vol d'oiseau de (…), et qu'à aucun moment, ni V.) ni aucune des autres personnes impliquées n'ont entrepris les moindres démarches ou simplement entretenu de pareils projets. Il est cependant apparu des auditions faites sur commission rogatoire au Brésil (cf. audition de E3.), E.), F.), G.)) que si V.) n'avait aucune idée quant au déroulement de son voyage de noces, la famille de X.) savait déjà au moins deux mois avant l'arrivée du couple que Y.) et X.) allaient venir avec le mari de la première, et que "Monsieur V.)" serait très fortuné et "serait en train de transférer des actifs à Y.)".

Ce n'est qu'après son arrivée à (…) que V.) apprit qu'ils allaient continuer vers (…), les billets d'avion pour les trois étant alors payés par V.). C'est le 09.10.2011 qu'ils y arrivèrent et prirent logement dans l'hôtel "HÔTEL.). A ce sujet, il convient de relever que le film, tourné par les enquêteurs lors de l'exécution de la commission rogatoire et versé au dossier, montrant la ville de (…), ses alentours et le complexe hôtelier en question, montre que cette petite ville apparaît comme une des innombrables localités similaires des pays du Tiers-Monde, au niveau économique pauvre, avec la particularité qu'elle n'offre aucun attrait historique, culturel ou architectural.

De plus, sa situation géographique la place très loin des centres d'attraction classiques du Brésil comme Rio de Janeiro, Manaus, Brasilia ou seulement Sao Paulo. Son seul attrait, à côté de son prix par nuitée assez modeste (pour des bourses européennes) est sa situation au bord de l'Atlantique qui a permis la construction sur des kilomètres en bordure de plage d'un chapelet d'installations hôtelières dont le HÔTEL.), dont la mission exclusive est d'attirer des touristes n'ayant d'autres prétentions que de lézarder au soleil. Encore faut-il préciser que le HÔTEL.) ne figurait même pas sur la liste des agences de voyage européennes et semble bien avoir accueilli essentiellement des touristes autochtones, puisque l'infrastructure touristique générale semble bien ne pas encore s'être adaptée à la visite de touristes ne parlant pas le portugais.

En d'autres termes, un endroit où V.) a dû se retrouver bien perdu et isolé, dans l'impossibilité pour ainsi dire absolue de communiquer et à propos duquel on peut légitimement se poser la question s'il valait les longues heures du trajet aérien. En arrivant à l'hôtel, ils y rencontrèrent E3.) qui avait amené sa famille qui allait y loger (aux frais de V.)) pendant quelques jours, E3.) lui-même en revanche n'allait plus les quitter d'une semelle pendant tout leur séjour et logeait (toujours aux frais de V.)) également à l'hôtel HÔTEL.) pour venir le chercher.

L'enquête n'a pas pu établir au jour le jour l'occupation des personnes impliquées dans cette affaire, mais il semble que pour l'essentiel, on se soit borné à lézarder autour de la piscine de l'hôtel qu'on n'a guère quitté, si ce n'est pour faire un peu de "shopping". V.) de son côté semble avoir entrepris, la plupart du temps seul, des promenades le long du bord de mer. L'affirmation des prévenues dans ce contexte, qu'il se serait égaré une fois, n'est guère crédible, puisqu'il lui aurait suffi de retourner sur ses pas le long du bord de mer pour rejoindre nécessairement son hôtel.

Il y a plutôt lieu d'admettre que V.) s'est retrouvé fatigué à l'issu d'une longue promenade et n'avait plus envie de rentrer à pied, mais éprouvait des difficultés linguistiques manifestes à s'informer sur les possibilités de se faire ramener soit en taxi, soir par des transports en commun, ce qui a amené des autochtones à contacter l'hôtel pour demander qu'on vienne le chercher. En tout cas, il n'a jamais été molesté voire agressé lors de ces promenades avant le 21.10.2011. Le premier fait saillant, mis à jour par les enquêteurs, a été la constatation que V.), tout au long de son séjour au Brésil, n'a jamais utilisé son portable pour communiquer avec des personnes au Luxembourg.

Il n'a pas pu être déterminé si ce fait résultait d'un choix personnel de V.), ou si l'appareil ne fonctionnait pas correctement au Brésil. Le fait est que les seules communications passées par V.) (avec des employés de la banque) l'étaient par fax respectivement par poste fixe. S'étant brouillé avec la plupart des membres de sa famille, la seule personne au Luxembourg à essayer (en vain) de le contacter fut T6.) à partir du moment où celui-ci fut informé par X.) et par E3.) (de façon fort lacuneuse et inexacte) des événements du 21.10.2011., mais T6.) ne réussit jamais à parler directement à V.), mais était réduit à ce que sa femme X.) et E3.) lui disaient.

Ceci a été à tel point évident que T6.) avait l'impression qu'on voulait à dessein l'empêcher de parler à V.). Le deuxième fait saillant mis en évidence par l'enquête à l'aide perquisitions bancaires a été la constatation que le séjour au Brésil revenait très cher à V.). En effet, tenant compte du fait que le vol aller-retour Francfort-(…) avait été intégralement payé déjà avant le départ, les enquêteurs ont découvert que du 09.10.2011 au 26.10.2011, pas moins de 25.000,- euros ont été prélevés à l'aide de la carte de crédit de V.).

A part quelques opérations qui ont pu être rapportées à des achats dans des magasins, de loin la plus grande partie de cette somme a été prélevée en espèces auprès de distributeurs automatiques, chaque fois par la somme maximale autorisé pour un prélèvement. A côté de ces très nombreuses opérations de débit, les enquêteurs ont encore noté les traces de pas moins de 72 tentatives de prélèvement infructueuses. Presque tous les prélèvements en espèces ont de plus été opérées à une heure de la journée à laquelle V.), qui selon Y.) préférait se coucher tôt (vers 21.30 - 22.00 heures), aurait normalement dû se trouver déjà au lit. Cette circonstance a amené les enquêteurs à la réflexion qu'un tiers, soit Y.) soit X.) soit E3.) opérait au moins une grande partie de ces prélèvements.

Cette réflexion a par la suite été confirmée par les témoins T14.), T13.), tous les deux employés de la BQUE1.), ainsi que, en fin de compte, par les prévenues elles-mêmes. Déjà le 12.10.2011, V.) avait téléphoné à cette banque pour demander le transfert de 5.000,- euros à partir de son compte sur le compte de la carte de crédit pour remettre à zéro le solde. Cette opération fut effectuée après les vérifications d'usage, mais devait s'avérer insuffisante ainsi qu'il sera décrit plus loin. L'enquête effectuée au Brésil a permis d'établir que le 21.10.2011, en cours d'après-midi, V.) s'est rendu avec E3.) à l'aéroport de (…) pour acheter, pour lui-même et pour Y.), deux billets d'avion aller simple pour le vol de 17.00 heures le 22.10.2011 vers (…).

Ce détail est important à plus d'un titre. Il faut mettre ceci en rapport avec le fait que le départ de (…) vers Francfort, pour lequel le couple avait déjà les billets en poche, était prévu pour le 23.10.2011. Ceci se trouve encore confirmé par l'audition de I.), le frère de X.). Le fait que V.) avait acheté ces billets le 21.10.2011 démontre de façon certaine que l'affirmation des prévenues qu'il aurait envisagé la prolongation de son séjour au Brésil et une visite des chutes d'eau d'IGUACU (à 2.600 km. au Nord-Ouest!) n'est qu'une affabulation destinée à fournir une justification pour la prolongation artificielle et voulue par les prévenues, et à masquer le fait que tout a été mis en œuvre pour retenir au Brésil V.) "qui ne devait jamais revenir à Luxembourg".

Le même fait trahit encore qu'une profonde mésentente avait dû éclater dans le groupe puisque V.), qui avait déjà, bon gré mal gré, payé le ticket d'avion de X.) pour le trajet (…) - (…), refusait carrément de lui payer le trajet de retour, qui pourtant était prévu pour la même date. Que le climat entre V.) et son épouse n'ait pas toujours été au beau fixe appert encore de la déposition de J.), barman de l'hôtel HÔTEL.) qui, avant le 21.10.2011 déjà, a assisté à une querelle du couple au cours de laquelle les deux époux en sont venus aux mains, apparemment à cause de la clé de la chambre que Y.) aurait voulu prendre.

Y.) a, sur le tard, fait état d'une querelle similaire au cours de laquelle V.) aurait voulu prendre le sac à main de son épouse. En se rappelant la déclaration, faite par X.), selon laquelle Y.) y portait normalement le porte-monnaie avec les papiers et documents personnels de V.) lorsque celuici se promenait, seul ou accompagné, il se peut fort bien que la querelle ait éclaté parce que V.) voulut récupérer ses effets personnels. Dans ce contexte général, on peut relever que la fortune de V.) dont il aurait déjà transféré une partie à son épouse Y.) et qui s'élèverait à quelques 16 millions était apparemment un sujet de conversation éminent autour de la piscine (hors la présence de V.)) à tel point que non seulement le barman J.), mais également K.), autre employé de l'hôtel, ne pouvaient manquer de surprendre les échanges "très décontractés" en français à ce propos entre Y.) et X.), cette dernière fournissant la traduction simultanée en portugais à l'attention des membres de sa propre famille.

Le fait a d'ailleurs été confirmé, après des mensonges initiaux, par E.), épouse de E3.) à l'époque. Il va sans dire qu'il n'y avait jamais eu pareil transfert, la séparation des biens y étant pour quelque chose. Il est tout aussi évident que pour cette raison, ce "transfert de 16 millions d'euros" à propos duquel Y.) et X.) ainsi que sa famille se faisaient les gorges chaudes, ne pouvait concerner que la fortune qui, selon les espoirs de Y.), de X.) et de E3.) devait revenir à la veuve de V.). Toujours dans ce contexte, il importe de relever la déclaration de F.), beau-père de E3.), selon lequel non seulement sa fille E.) et son beau-fils E3.) lui avaient déjà parlé du "patrimoine important" de V.), mais encore à la même occasion du fait que V.) serait en train de transférer des biens à son épouse, cette conversation ayant déjà eu lieu deux mois avant l'arrivée de V.) au Brésil (!), donc à un moment où ce dernier ignorait lui-même encore la destination de son "voyage de noces".

Pour terminer dans ce contexte, il est renvoyé aux dépositions tant de G.), belle-mère de E3.) que de sa fille E.): La première savait que X.) ou Y.) avaient promis une voiture à E3.) et ce antérieurement à l'arrivée de V.) au Brésil, et cette promesse a été confirmée après la mort de ce dernier. La deuxième, après avoir nié le fait dans un premier temps, l'a confirmé par la suite, précisant toutefois que ce n'aurait pas été Y.), mais sa propre belle-mère X.) qui aurait promis une voiture à son fils, confirmant cependant que cette promesse aurait effectivement été faite avant l'arrivée de V.) au Brésil.

Que V.) n'ait pas fait confiance à son épouse apparaît clairement de la conversation téléphonique qu'il a eu le 22.10.2011 avec le témoin T13.) de la BQUE1.) au sujet d'une augmentation de la ligne de crédit de sa carte de crédit qui se trouvait en outre bloquée par l'intervention d'un système automatique de sécurité de la CETREL. Au cours de cette conversation, V.) avait prié l'employé de banque de "surveiller les opérations que son épouse ferait avec sa carte de crédit" qu'elle détiendrait avec son code PIN parce qu'il se trouvait à ce moment à l'hôpital.

La première attaque: Les enquêteurs ont pu reconstruire en grande partie cette première agression pour la simple raison que V.) l'a survécue et a pu raconter au médecin traitant ce qui s'était passé. En outre, l'audition de témoins au Luxembourg comme T13.) et T6.), les policiers militaires brésiliens et le personnel de l'l'hôtel HÔTEL.), et enfin les recoupements des différentes versions présentées par les prévenues elles-mêmes, ont permis de se faire une idée assez exacte de ce qui s'était passé. Il a été affirmé que le soir du 21.10.2011, le groupe composé essentiellement du couple V.)- Y.), de X.) et de H.), la sœur de cette dernière, qui avaient pour ainsi toujours pris ses repas à l'hôtel, aurait décidé de se rendre dans un restaurant de (…).

X.), son fils aveugle E2.), sa petite-fille et sa sœur H.) se seraient rendus en ville dans la voiture de H.), tandis que V.) et Y.) s'y seraient rendus à pied, en passant par la plage. Curieusement, E3.) et son épouse E.) n'auraient pas eu vraiment faim ce soir-là et auraient décidé de rester à l'hôtel "pour y consommer un hamburger". Sur le chemin vers la ville, donc en direction vers le Sud, le couple aurait été attaqué sur la plage, un inconnu essayant d'arracher le collier de Y.). V.) se serait interposé et aurait crié à son épouse de s'enfuir pendant que lui-même aurait été mêlé à un corps-à-corps au cours duquel il aurait essuyé plusieurs coups de couteau dont l'un l'aurait atteint à l'arrière de la tête et un autre l'aurait atteint au cou.

V.) se serait laissé tomber à terre, face en avant et aurait fait le mort, plongeant sa face dans l'eau en retenant son souffle pendant un temps prolongé, et en ne bougeant plus d'un poil, et ce jusqu'à ce que les agresseurs dont il sentait la présence près de lui, soient partis. Saignant abondamment de la tête, il se serait alors relevé et aurait rejoint la route du bord de mer où des passants ont averti une unité de la Police militaire brésilienne opérant un contrôle de la circulation ("Blitz") à proximité immédiate du lieu de l'agression, à

550 mètres de l'hôtel HÔTEL.), de la présence d'un étranger ensanglanté, manifestement victime d'une agression. Ces policiers ont recueilli V.), mais comme ils n'arrivaient pas à communiquer avec lui, personne parmi eux parlant ni l'anglais ni le français, et V.) ne parlant pas le portugais, ils se sont bornés à maintenir V.) sous leur protection en attendant l'arrivée de l'ambulance qu'ils avaient appelée. A noter que sur les lieux, aucun effort n'a été entrepris ou seulement entamé pour rechercher les auteurs de cette agression, et aucun renforcement d'effectifs n'a été requis des forces de Police, civile ou militaire locales pour lancer une recherche active. Y.) de son côté, s'étant enfuie du lieu de l'agression sans regarder en arrière, aurait essayé de rejoindre la route du bord de mer, ce qui, en raison de la végétation dense, entrecoupée à des intervalles irréguliers de sentiers permettant l'accès à la plage à partir de la route, aurait pris un certain temps. Une fois arrivée sur la route, elle se serait empressée de retourner à l'hôtel "pour chercher de l'aide". En chemin, un automobiliste inconnu se serait arrêté "pour offrir son aide" et l'aurait amenée au poste mobile de la patrouille de la Police militaire où V.) attendait déjà l'arrivée de l'ambulance. Cette narration ne se distinguerait guère de la description d'innombrables faits similaires se passant chaque année de par le monde dans les lieux où des touristes insouciants se voient confrontés à une population locale bien moins fortunée voire franchement pauvre, dont certains membres ne résistent pas à la tentative facile "d'améliorer leur ordinaire", au besoin par la violence. C'est là un problème général bien connu qui trouve une acuité particulière dans les pays où le contraste entre la richesse (relative) des touristes étrangers rencontre une pauvreté voire une misère locale criante. Le Brésil étant parmi les pays où cette situation, couplée à une propension à la violence accrue, est donnée, les événements du 21.10.2011 n'ont à priori rien d'extraordinaire.

D'ailleurs, V.) avait déjà été averti avant son départ par T6.) qu'il fallait éviter au Brésil d'exhiber des signes extérieurs de richesse. De plus, le personnel de l'hôtel avait recommandé à V.) de ne pas se promener seul la nuit dans des endroits isolés. Il est vrai qu'il n'a pas été établi avec certitude si cet avertissement avait été donné avant ou après le 21.10.2011. Il y a cependant lieu d'admettre la seconde hypothèse puisque selon les propres dires des prévenues, V.) ne se promenait pas "la nuit" puisqu'il avait l'habitude de se coucher tôt, entre

21.00 et 22.00 heures. A l'enquête cependant, une foule d'éléments est apparue établissant avec certitude que l'agression n'avait rien de fortuite, et qu'elle ne saurait être considérée comme un banal vol à l'aide de violences. Il est loin d'être sûr que le couple envisageait de prendre ce soir-là son repas dans un restaurant de (…). En effet, selon X.), qui situe leur départ en voiture vers le restaurant à

18.45 - 19.00 heures, ils seraient partis à cinq (X.), son fils E2.), sa sœur H.), (…) et les petites-filles de sa sœur) et la (petite) voiture de sa sœur qu'ils utilisaient aurait donc été complètement occupée. Si elle a affirmé que V.) aurait insisté pour que son épouse se joignit à lui pour un trajet à pied de quelques 2 à trois kilomètres, dont une grande partie sur du sable, de plus dans le noir, le crépuscule tombant de façon abrupte à partir de 18.15 heures environ, il faudrait se demander comment le couple aurait pu se déplacer autrement qu'à pieds (y compris le retour!), puisque la voiture était déjà remplie.

De plus, il faudrait se demander pourquoi Y.) aurait accepté pareille corvée, dangereuse de surcroît (dans les deux sens, mais surtout pour le retour à l'hôtel!) et pourquoi X.) elle-même n'aurait pas énergiquement protesté en raison du danger auquel sa meilleure copine aurait été exposée. Il est sous ce rapport intéressant de constater que X.) elle-même avait dit à son mari T6.), en l'informant de ce que V.) et Y.) auraient été attaqués sur la promenade au bord de la mer, "que V.) aurait insisté de (sic) retourner à pied à l'hôtel et aurait même forcé Y.) à aller avec." X.) elle-même a dit à son mari que "elle serait restée à l'hôtel, comme elle jugeait dangereux d'aller s'y promener le soir." En vérité, V.) dans sa propre narration de cette soirée, n'a à aucun moment laissé entrevoir qu'il avait l'intention de se rendre à un restaurant, mais avait affirmé qu'il se serait promené sur la plage en face de l'hôtel avec son épouse. (cf. Dr DR1.) - hôpital HÔP1.)).

En fait, l'agression a eu lieu à quelques 500 mètres seulement de l'hôtel. E3.), dont le manque d'appétit allégué expliquait de façon fort pratique le fait de ne pas être ni en compagnie de sa mère ni de celle du couple, a passé entre 15.57 heures et 19.51 heures en tout quatre appels à partir de sa chambre au même numéro brésilien non-identifié: Le premier, à 15.57 heures, (n° 999(...)) d'une durée de 5 secondes, n'a guère pu contenir des informations importantes. Il a été suivi 4 minutes plus tard, d'un appel à un autre numéro brésilien nonidentifié (n° 0800(...)), d'une durée de 3 minutes 51 secondes.

Encore quatre minutes plus tard, à 16.05 heures, E3.) rappelle le premier numéro, la conversation durant 3 minutes 10 secondes. A 17.35 heures, E3.) rappelle le même numéro pendant 21 secondes. Le dernier appel à ce numéro durant 11 secondes se situe à 18.49 heures, soit immédiatement avant l'agression soit dans les moments qui l'ont suivie. A 19.50 heures, il appelle encore le n° 0317(...) brésilien non identifié pendant 14 secondes, et une minute plus tard encore pendant une seconde seulement. Aucune autre conversation de sa part n'a pu être déterminée. Il se pose dès lors la question non seulement qui étaient ses correspondants et à quoi pouvaient servir ces multiples appels, mais encore et surtout comment X.) a pu être informée par E3.) de l'agression.

En effet, elle a affirmé ne pas avoir disposé de son propre portable, et a utilisé selon les résultats des retraçages toute la journée le portable de Y.) pour ses appels à son amant L.), y compris à 19. 21 heures alors qu'elle se trouvait selon ses propres dires à (…), soit en train de prendre l'apéro dans un bistrot de cette ville, soit au restaurant. Si, comme elle l'a affirmé E3.) l'avait appelée sur le portable de son fils E2.), il devrait alors s'agir du numéro 0317(...), E3.) n'ayant pas formé d'autres appels. Dans cette hypothèse cependant, il faut se demander comment E3.) a pu informer sa mère de l'agression alors que Y.), qui elle ne disposait pas de portable (c'est sa copine X.) qui le détenait), ne se présenta à la Police militaire en poste sur la route qu'après son époux qui avait été recueilli vers 19.30 heures, et qu'elle restait sur place à attendre l'ambulance qui l'amena elle et son époux blessé directement à l'hôpital municipal de (…) sans passer par l'hôtel.

Dans le même ordre d'idées, et pour les mêmes raisons, il faut se demander comment E3.) luimême pouvait avoir connaissance de l'agression aussi rapidement, puisque, lors de l'exécution de la commission rogatoire au Brésil, il a indiqué au juge d'instruction que c'est l'hôpital qui aurait appelé à l'hôtel. Cela non seulement n'a jamais été confirmé par personne, mais encore n'aurait donc pu être le cas que bien après 19.30 heures, pour les raisons indiquées ci-avant. Il a bien affirmé avoir appelé au numéro de sa tante H.), mais cela le met en contradiction avec sa mère qui a affirmé avoir reçu l'appel sur le portable de son fils E2.), et de toute façon, cela ne résout pas le problème qu'au moment de cet appel, peu importe le détenteur du portable qui l'a reçu, E3.) ne pouvait pas encore avoir été informé par l'hôpital.

Les circonstances-mêmes de l'agression et leur narration contradictoire par les différentes personnes impliquées démontrent clairement que cette agression était tout sauf une simple attaque pour détrousser des touristes. V.) a indiqué au médecin traitant à l'hôpital HÔP1.) que les agresseurs étaient au nombre de deux, tandis que Y.) a toujours parlé d'un seul individu. C'est d'autant plus étonnant qu'elle avait selon X.) raconté à cette dernière qu'elle s'était cachée, qu'elle avait observé l'attaque sur son époux, avait vu qu'il se faisait attaquer au couteau, l'avait vu tomber à l'eau face en avant et avait cru qu'il était mort.

Elle a même affirmé à sa copine qu'elle avait pu observer la fuite d'un agresseur avant de rejoindre elle-même la route. Il faut se résoudre à constater que si le but visé par le ou les individus avait été de lui voler sa chainette qu'elle portait à son cou et qu'ils auraient essayé de lui arracher, ce bijou a dû être d'une résistance à toute épreuve ou bien les auteurs n'avaient vraiment pas à l'esprit de le voler.

Il faut présumer que cette dernière hypothèse doit être admise, étant donné que le fait d'essayer d'arracher un collier du cou d'une femme ne manque pas de laisser des traces voyantes, surtout si le bijou ne casse pas et que le voleur ne réussit pas à l'arracher. Y.), tout au long de l'enquête, n'a cependant pas fait la moindre allusion à de pareilles traces. Que les agresseurs n'aient pas eu l'intention de voler le couple résulte d'une façon parfaitement limpide du fait que, d'ailleurs contrairement aux premières informations passées à T6.) par son épouse, non seulement la chainette n'avait pas été volée, mais, ce qui plus est, les agresseurs n'avaient volé ni la bague au doigt de V.), ni même la montre ROLEX qu'il portait pourtant au poignet.

Ils n'ont même pas songé à fouiller ses poches, alors que pourtant V.), qui faisait le mort, et que son épouse avait d'ailleurs laissé pour mort, retenant son souffle et ne bougeant pas d'un poil, sentait la présence de ses agresseurs pendant un temps suffisamment long pour avoir l'impression qu'il allait étouffer. Le fait des agresseurs de ne pas profiter de l'aubaine pour détrousser ce qui avait toute l'apparence d'un cadavre, alors que pourtant ils avaient amplement le temps pour ce faire, démontre à l'évidence que leur but (ou plutôt leur mission) n'était pas de voler, mais de tuer.

Le comportement de Y.) ce soir soulève également des questions fort désagréables: Non seulement sa narration des faits aux enquêteurs (tant Brésiliens que Luxembourgeois) a considérablement varié au fil de ses auditions, mais elle se trouve encore en contradiction flagrante avec ce qu'elle aurait raconté à X.) (qui n'avait pas assisté aux événements). Y.) se trouve, ce qui plus est, en contradiction tout aussi flagrante avec les déclarations que son époux avait faites au docteur DR1.) de l'hôpital HÔP1.), à savoir d'une part que le couple avait été attaqué lors d'une promenade sur la plage par deux individus alors que Y.) a toujours affirmé qu'il s'agissait d'un agresseur unique, et d'autre part que les agresseurs n'avaient pas réussi à voler quoi que ce soit, alors que X.) avait sur base des déclarations de sa copine (et de son fils E3.)) fait savoir à son mari T6.) que le couple avait été dévalisé, qu'une chainette de Y.), la ROLEX, la bague et le portefeuille de V.) avaient été volés et que ce dernier était à l'hôpital entre la vie et la mort, ce qui amènera d'ailleurs T6.) à prendre l'initiative dont sera question plus loin.

Ce qui est encore plus frappant est le fait que Y.) avait déclaré que dans sa fuite éperdue, elle se serait d'abord dirigée vers le Nord, en direction de l'hôtel, mais qu'elle n'aurait pas trouvé de sentier menant vers la route du bord de mer, la végétation étant dense à cet endroit. Elle aurait alors rebroussé chemin vers le lieu de l'agression et aurait fini par trouver un sentier lui permettre de regagner la route. Elle se serait alors dirigée d'un pas pressé vers le Nord en direction de l'hôtel HÔTEL.) pour y chercher de l'aide.

Soit dit en passant, elle s'est donc éloignée sans même essayer de savoir ce qui était arrivé à son époux. Ce comportement confirme qu'elle a effectivement pensé à ce moment que V.) avait été tué. L'automobiliste qui se serait arrêté pour l'aider l'aurait ramenée vers le Sud jusqu'au poste de contrôle de la Police militaire.

Il appert toutefois de la déposition de (......), agent de la Police militaire, qu'en poste au contrôle à 550 mètres de l'hôtel HÔTEL.), il a avec ses collègues accueilli et protégé V.) qui fut trouvé blessé et ensanglanté à peu de distance du poste de contrôle. Pendant que V.), qui ne pouvait pas communiquer avec les policiers ne parlant que le portugais, était assis sur le bord du trottoir attendant l'ambulance appelée par les policiers, le témoin "a vu passer, d'un pas pressé, du côté opposé de la chaussée, une dame qui une femme marchant du Sud en direction du Nord, et qui a regardé rapidement vers le groupe de policiers et a continué à avancer.

Après environ cinq minutes, il a vu cette même dame qui arrivait à bord d'une voiture qui arrivait proche de l'endroit où se trouvait l'équipe de police, et ensuite, la dame est sortie de la voiture, angoissée; elle s'est dirigée vers l'individu qui était dans l'attente de l'ambulance, quand il s'est aperçu qu'il s'agissait de l'épouse de cet individu". Ce comportement de Y.), radicalement inconciliable avec sa relation de l'attaque et de sa réaction à l'agression, démontre que loin d'essayer de trouver de l'aide pour alerter les autorités, elle a essayé de se réfugier à l'hôtel pour pouvoir se distancer ultérieurement du crime qui venait d'être commis, et dans lequel, il faut le rappeler, elle pensait que son mari avait trouvé la mort.

Le témoin a été très clair pour déclarer que "la dame" avait regardé dans la direction du groupe de policiers avant de continuer son chemin. C'est en vain que Y.) a soutenu contre meilleur entendement ne pas avoir vu les policiers en question: C'est matériellement proprement impossible, l'enquête l'a démontré: La route est pour ainsi dire rectiligne et éclairée, d'une largeur d'environ sept mètres tout au plus; la visibilité était excellente; il ne s'agissait pas d'un policier isolé, mais de tout un groupe de policiers militaires en uniformes rutilants, les fusils d'assaut à la bretelle, et équipés de véhicules de service 4x4 imposants de couleur blanche et bleu-clair, aux phares et giro-phares allumés et portant sur leurs flancs l'inscription "Police militaire" en lettres démesurées; ils ne se tenaient pas cachés en embuscade, mais effectuaient un contrôle de sécurité sur le bord de la route.

Si un de ces policiers est à même de voir et de reconnaître une femme petite et frêle sur le bord opposé de la route, l'affirmation de cette dernière que tout en regardant dans leur direction, elle n'aurait pas vu les policiers, est parfaitement ridicule. Déjà la photo versée au dossier (sur CD) de l'un de leurs véhicules de service démontre que cette affirmation de Y.) n'est qu'un mensonge aussi désespéré que pitoyable. Il est absolument certain qu'avertir la Police n'était pas du tout sa priorité à ce moment, mais refuser d'accepter l'aide de cet automobiliste inconnu qui voulait l'amener rapidement en contact avec cette dernière aurait risqué d'alimenter des soupçons lors de l'enquête qui aurait suivi la découverte du cadavre.

Il valait dès lors mieux jouer le rôle de la veuve éplorée respectivement, à la constatation que V.), contre toute attente, avait survécu, celui de la victime et épouse angoissée. L'ambulance appelée par les policiers militaires emmena V.) et Y.) à l'hôpital municipal de (…) où le médecin traitant Dr DR2.) constata vers 20.00 heures que les blessures subies par V.), malgré une hémorragie assez importante, n'étaient heureusement que superficielles, ne nécessitant que quelques points de suture, et ne comportaient certainement aucune hospitalisation.

Le médecin ne pouvant communiquer avec la victime et l'épouse de cette dernière que par le biais de E3.) qui faisait office d'interprète, c'est ce dernier qui communiquait au médecin le prétendu désir de V.) de rester à l'hôpital pour la nuit, et ce malgré l'avis médical exprimé que les blessures n'étaient ni graves ni dangereuses, que le traitement ambulatoire par points de suture et pansements locaux était parfaitement suffisant, et qu'il n'y avait pas de raison de le garder à l'hôpital. Il est intéressant de noter en passant que ce médecin a décrit le comportement de E3.) comme "froid et sans émotions", et que ce praticien ne croyait pas que Y.) aurait également été victime de l'agression, lorsqu'il l'apprit lors de son audition, et ce parce que non seulement, il n'en avait été nullement question ce soir-là, mais encore parce que le comportement "très calme" de cette femme ne permettait même pas de le supposer seulement.

Il s'avérera par la suite que c'est E3.) et Y.) qui ont insisté pour garder V.) à l'hôpital puisqu'il appert de leurs auditions que de retour à l'hôtel, ils ont pris "en famille" la décision de transférer V.) dans un autre hôpital le lendemain. Il doit paraître certain qu'ils n'auraient pas réussi à convaincre le médecin Dr DR2.) de garder le patient encore à l'hôpital pendant plusieurs jours. Il faut y voir la véritable raison pourquoi E3.) et Y.) pensaient que l'hôpital n'était pas "bien". L'argument avancé par après pour justifier un transfert de V.) dans un hôpital privé, parce que les conditions de salubrité de l'hôpital municipal auraient été désastreuses, est une affirmation gratuite, restée sans la moindre confirmation ou preuve au cours de l'enquête.

Après tout, le traitement appliqué à V.) l'a été selon les règles l'art et n'a donné lieu à aucune critique. Elle est encore malveillante parce qu'elle cible implicitement des préjugés que des Européens, non au fait des conditions locales dans ce pays du Tiers-Monde, peuvent nourrir à l'égard des établissements de santé de ces pays. Pour preuve, Y.) s'est bien gardée d'indiquer cette circonstance comme motif du transfert de V.) le lendemain de l'agression, lorsqu'elle a été interrogée par la Police Brésilienne le 26.10.2011. Elle est encore profondément malhonnête, son caractère fallacieux transpirant des éléments de l'enquête.

En effet, il appert de l'audition du Dr DR2.) que E3.) et Y.) ne sont restés que peu de temps à l'hôpital et sont partis après 3 minutes. Personne, ni le témoin en question ni Y.) ni E3.), n'a affirmé que des critiques auraient été formulées à ce moment en raison de ces prétendues conditions "désastreuses", et ils n'ont même pas soutenu que V.) aurait fait une remarque à ce sujet. Ceci n'est pas fait pour étonner quiconque puisqu'il appert de la propre déclaration de Y.) le 08.02.2011 que c'est de retour à l'hôtel qu'elle-même, E3.) et la famille de ce dernier se sont concertés pour transférer V.) dans un autre hôpital, qui leur a été indiqué par le personnel de l'hôtel.

Même à supposer que ces 3 minutes auraient suffi à E3.) et à Y.) pour se faire une opinion à ce sujet, ce qui plus que douteux, puisque dans ce laps de temps, ils ne pouvaient pas inspecter la chambre, il demeure que c'est sur leur insistance que V.) y a été gardé pendant la nuit, contre l'avis médical.

Il faut ajouter que le lendemain, ils n'étaient guère pressés de sortir V.) de cet hôpital prétendument "insalubre", puisqu'ils ne s'y sont présentés le lendemain 22.10.2011 qu'à l'heure de midi. E3.) et Y.) ont alors amené V.) à la clinique privée HÔP1.) au Centre de (…) où il fut examiné par le Dr DR1.). Ce médecin, qui, à la différence du médecin à l'hôpital municipal, parlait l'anglais, pouvait s'entretenir avec son patient et V.) lui a raconté le déroulement de l'agression, ainsi qu'il a déjà été relevé plus haut.

Le médecin n'avait aucune critique à formuler quant au travail de son confrère de l'hôpital municipal, et confirma le diagnostic de ce dernier, à savoir que les blessures n'étaient que superficielles et ne requéraient absolument pas une hospitalisation du patient, ainsi qu'il l'avait d'ailleurs dit tant à V.) qu'à E3.) et à Y.) qui étaient présents. Ce médecin était encore formel dans ses déclarations pour dire que V.) "n'a à aucun moment voulu rester à l'hôpital, mais que c'était Y.) qui a beaucoup insisté pour faire admettre son époux à l'hôpital et pour qu'il y reste", d'ailleurs sous un prétexte qui n'avait rien de médical, puisqu'elle a affirmé que V.) serait très agité et voudrait toujours entreprendre de longues promenades.

Cette affirmation n'était en fait qu'un prétexte controuvé, puisque les employés de banque de la BQUE1.), que V.) allait contacter par téléphone par la suite ont déclaré qu'au contraire, V.) était non seulement apparemment parfaitement lucide, mais encore qu'il parlait plus lentement que d'habitude, et n'était donc nullement "agité". Le même médecin a encore relevé lors de son audition qu'il était frappé de constater "que la relation entre 'Monsieur V.)' et son épouse n'était pas très affectueuse, qu'il a même dû demander à l'épouse qu'elle reste auprès de lui à l'hôpital parce qu'il était beaucoup seul", et que néanmoins, "l'épouse de 'Monsieur V.)' allait très peu à l'hôpital pendant la période d'hospitalisation" au point d'inquiéter le mari.

Cette inquiétude de V.) pouvait bien être motivée par la "relation très étrange entre E3.) et Y.)" qui a encore été constatée par le médecin qui estimait que Y.) accusait une "très grande dépendance" de E3.), cette dépendance ne devant dès lors pas seulement être due au fait que ce dernier "faisait les traductions." Que l'inquiétude de V.) était surtout due au fait que Y.) et E3.) disposaient de sa carte de crédit et connaissaient le code PIN pendant la période d'hospitalisation, résulte de la propre déclaration de V.) à l'employé de la BQUE1.), mentionnée plus haut.

Cette inquiétude était certainement des plus justifiées puisque V.) a dû constater à plus d'une reprise que la ligne de crédit avait manifestement été dépassée. Ce contretemps fâcheux s'explique aisément si on se réfère à l'audition de E.), l'épouse de E3.) qui a reconnu que dès avant la première agression, donc avant le 21.10.2011, "Y.) avait (à plusieurs reprises) demandé à E3.) d'aller seul retirer de l'argent (au distributeur automatique) pour V.), sans qu'elle-même (E.)) ne sût à quoi servait l'argent retiré par son époux. " La même a encore relevé que E3.) sortait des fois seul la nuit, mais qu'elle prétendait ne rien savoir des retraits opérés avec la carte de V.) tard dans la nuit, alors que pourtant V.) avait l'habitude se coucher tôt (entre 21.00 et 22.00 heures) et que de toute façon, il était hospitalisé à partir du 21.10.2011 à 20.00 heures jusqu'au 25.10.2011, et n'avait donc pas pu procéder lui-même à des retraits ni les empêcher.

Il se déduit partant des éléments dégagés à l'enquête que c'est effectivement E3.) qui, avec la complicité de Y.), a opéré la plupart des prélèvements en espèces. Ici, on doit relever le fait, remarquable en lui-même, que malgré l'attaque et les blessures dont V.), qui après tout, lui avait payé à la fois le voyage et le séjour au Brésil, avait été victime, et malgré le fait que sa meilleure amie aurait bien pu avoir besoin de son soutien moral et de son assistance dans une situation et dans un pays dont elle ne connaissait pas la langue, et ne pouvait communiquer que par le biais de E3.), X.) ne songeait apparemment pas un instant à prolonger son séjour dans sa patrie pour rester aux côtés de sa meilleure copine.

Le 22.10.2011, elle partit en avion de (…) vers (…) d'où elle s'envola le lendemain vers Francfort via Lisbonne. Si son vol retour vers Francfort avait déjà été payé par V.) avant le début du voyage au Brésil, il faut admettre que X.) a payé de sa poche le billet de (…) vers (...), à moins d'admettre évidemment qu'une partie de l'argent prélevé par E3.) à l'insu de V.) a servi à acheter le ticket de retour de sa mère. L'enquête a en effet démontré que le 21.10.2011, V.) avait uniquement acheté les billets pour lui-même et pour Y.), ainsi que cela a été mentionné plus haut.

Il n'a pas pu être établi avec certitude pourquoi X.) a décidé de quitter le Brésil justement à cet instant. Il peut cependant être formellement exclu que ce seraient les soucis pour la bonne marche de son entreprise (le 'bar à champagne' CAB4.)) qui l'auraient amenée à abandonner sa copine et V.) dans cette situation et à rentrer à Luxembourg. Après tout, les considérations tenant à la bonne marche de cette boîte ne l'avaient nullement empêchée d'entreprendre un voyage au Brésil de quelques 20 jours (du 04.10.2011 au 23.10.2011), d'ailleurs malgré les réticences de son mari T6.), puisqu'elle avait trouvé un gérant intérimaire pour la remplacer pendant son absence.

Elle devait savoir que la prolongation du séjour ne serait que de courte durée puisqu'elle savait comme sa copine que V.) n'avait été que superficiellement blessé. De plus, elle savait donc qu'une hospitalisation n'était pas nécessaire, et que V.) aurait parfaitement pu prendre le 22.10.2011 en fin d'après-midi l'avion vers (...), pour lequel il avait les tickets en poche (et qui ont mystérieusement disparus par la suite), si les deux femmes ne s'étaient pas évertuées à le mettre au plus tard le 22.10.2011, d'ailleurs contre l'avis médical, et malgré l'opposition de V.), en situation qu'il devait rater son avion (cf. ci-après).

Enfin, il faut admettre que la "bonne marche" de sa boîte ne risquait guère de souffrir de son absence, puisqu'il apparaît des écoutes téléphoniques opérées plus tard que de toute façon, l'établissement ne marchait pas bien du tout et que, même en présence de la "gérante technique" en personne, les rentrées d'argent se situaient entre 15 et 40 euros par soirée, ce qui doit se trouver bien en-dessous du seuil de rentabilité.

Ce n'est certainement pas non plus l'affection pour son mari auquel elle aurait promis le retour pour le 22.10.2011., qui a pu l'amener à partir à ce moment, puisqu'elle entretenait toujours une relation sexuelle avec son amant L.), la Police judiciaire la sortant d'ailleurs pour ainsi dire nue des draps de ce dernier au moment de son arrestation. En plus, elle n'a cessé de mentir à son mari tout au long de la présente affaire, du début à la fin. Ainsi, elle avait déjà de toute évidence menti en affirmant que V.) (et Y.)) auraient insisté pour l'amener au Brésil, alors que l'enquête a révélé exactement le contraire. Elle a encore menti en communiquant à son mari des nouvelles faussement alarmistes sur l'état de santé de V.), affirmant que ce dernier, transféré dans une clinique privée, ne pourrait pas encore quitter cette clinique en raison de son mauvais état de santé. Ceci a d'ailleurs amené T6.) à contacter l'organisation LUXEMBOURG AIR RESCUE pour faire rapatrier V.). C'est cette organisation qui, ayant, après quelques difficultés, réussi à contacter la clinique HÔP1.), a informé T6.) que les blessures subies par V.) n'étaient pas graves et ne rendaient nullement nécessaire l'intervention de cet organisme. Enfin, elle a menti à son mari en continuant les informations prétendument reçues de Y.) sur les faits du 25.10.2011 dont sera question plus loin. En prenant en compte tous les éléments de l'affaire, tels qu'ils sont apparus jusqu'à la prise en délibéré, (cf. infra), trois raisons peuvent être trouvées au retour de X.), sans qu'il ait été possible de déterminer laquelle de ces raisons a été déterminante:

1. Elle a pu penser que l'assassinat de V.), dont elle pouvait ignorer la date exacte, était cette fois-ci bien organisé et n'allait plus requérir sa présence, et qu'il pouvait dans cette hypothèse être avantageux pour elle d'être à l'évidence bien éloignée des lieux du futur crime, pour éviter d'attirer sur elle des soupçons, et pour éviter de devoir le cas échéant répondre à des questions embarrassantes.

2. Elle a pu penser trouver avantage à se tenir loin des lieux du futur crime pour le cas où au contraire, l'attentat échouerait pour une raison ou une autre, comme il avait déjà échoué par le passé. Dans cette hypothèse, elle se trouverait confrontée à V.) qui aurait survécu et qui risquerait bien de ne plus croire à un hasard, et qui pourrait bien découvrir ou au moins fortement soupçonner un complot entre elle, son fils et son épouse, surtout alors que dans cette hypothèse, les relations étant déjà manifestement brouillées entre elle et V.) au moins, ce dernier découvrirait immanquablement les prélèvements considérables opérés par E3.), le fils de X.).

3. Elle a bien pu redouter la perte financière ou au moins le risque d'une pareille perte, si elle devait soit reporter le vol retour qui était déjà payé, soit acheter un nouveau billet d'avion aller-simple vers Francfort, parce qu'elle aurait prolongé son séjour pour attendre la mort de V.). Etant constant qu'elle manquait des ressources personnelles pour une dépense quandmême importante, il a pu lui apparaître comme extrêmement imprudent d'utiliser à cette fin la carte de crédit de la victime, à supposer que la carte de crédit ne se trouvât rapidement bloquée à l'annonce de la mort de V.), comme cela a d'ailleurs été le cas plus tard.

Il se peut d'ailleurs fort bien que toutes les raisons discutées ci-avant ont cumulativement motivé le retour de X.) le 22.10.2011. Le 25.10.3011, vers 16.00 heures, V.), qui savait déjà depuis le 21.10.2011 (à l'hôpital municipal) ou au plus tard le lendemain, lorsqu'il a pu s'entretenir en anglais avec le Dr DR1.), qu'il n'était blessé que de façon superficielle et qu'une hospitalisation n'était pas nécessaire, en avait ras le bol et prit l'initiative de quitter la clinique privée HÔP1.) sans même en avertir son épouse. On imagine sans peine son état d'esprit puisqu'il avait déjà fait savoir à son médecin que pour lui, "le Brésil était un Etat de fous, qu'il ne savait pas ce qu'il y était venu faire, et qu'il n'y remettrait plus les pieds." On imagine dès lors sans davantage de peine quelle a dû être sa résolution, à savoir quitter cet "Etat de fous" et rentrer au Luxembourg le plus vite possible.

Il croyait cependant à tort pouvoir quitter la clinique sans payer, estimant que la facture serait réglée par la Caisse Mutuelle Médico-chirurgicale (ce qui a effectivement était fait ultérieurement). Pour des raisons compréhensibles, la clinique ne voulait pas le laisser partir sans régler la facture afférente au séjour et au traitement, et contacta l'épouse du patient. Le Dr DR1.) a relaté dans son audition que selon les employés de l'administration et du service de l'hôpital HÔP1.), "l'épouse de 'Monsieur V.)' s'est montrée très agitée à HÔP1.) dans l'après-midi du 25.10.2011, parce qu'elle était mécontente de la décharge de 'Monsieur V.)' pendant l'après-midi." La description des événements qui suivent a beaucoup varié au cours du temps dans les déclarations de E3.), de Y.) et de X.), et il faut dire qu'ils n'ont pas été complètement tirés au clair dans les derniers détails.

Selon la dernière version ayant cours pendant l'enquête, E3.) Y.) et V.) se sont rendus en voiture de location conduite par E3.) d'abord à l'hôtel HÔTEL.), ensuite un peu plus tard dans une pizzeria du complexe touristique (...), situé à quelques 7,5 kilomètres de l'entrée de la Ville de (…). Ces faits sont établis par des témoignages indépendants:

1. Le témoin T24.), agent de la société de location de voitures à (…), a déclaré que le 23.10.2011, vers 11.00 heures, E3.), accompagné de Y.), a loué une OPEL Corsa argentée pour une durée de trois jours en payant une caution de 1.000 reals en espèces, en indiquant que le mari de Y.) serait hospitalisé à l'hôpital DEPUTADO LUIS MAGALHAES (l'hôpital municipal), alors que pourtant, V.) était à l'hôpital HÔP1.) depuis le 22.10.2011.

2. Le témoin T25.), serveur à ladite pizzeria, s'est souvenu que les trois "sont arrivés au début de mon service, vers 17.45 heures." Ils n'ont pris qu'un en-cas, d'ailleurs payé en espèces par

V.), et sont repartis après vingt minutes à bord d'une petite voiture couleur argent. A noter encore en passant que selon ce serveur, E3.) aurait été fortement occupé à téléphoner sur son portable pendant ce temps. Ce repas ne correspond guère à l'affirmation de Y.) et de E3.) que V.) aurait voulu "fêter sa sortie d'hôpital" en les invitant à dîner. Si vraiment, V.) avait été d'humeur festive, un homme comme lui, aimant le luxe et la bonne chère, n'aurait pas eu à l'idée de se déplacer sur plus de

8 kilomètres pour se rendre dans une pizzeria pour y manger un en-cas, et repartir après seulement 20 minutes. Sans parler du fait que, l'hôpital HÔP1.) se situant au beau milieu de (…), non seulement ils auraient pu prendre un repas digne de cette occasion dans un des restaurants de la ville, mais qu'en plus, les trois ont dû, avant de se rendre à la pizzeria, passer à l'hôtel HÔTEL.) où ils avaient l'habitude dîner et où le repas aurait certainement été plus choisi qu'un en-cas dans une pizzeria. Il est un fait qu'à partir de 18.00 - 18.15 heures, moment de leur départ de la pizzeria jusque vers 21.30 heures, heure à laquelle selon K.), employé de l'hôtel HÔTEL.), E3.) et Y.), qui pourtant étaient partis de l'hôtel en début de soirée avec V.), revenaient sans ce dernier, l'enquête n'a pas pu déterminer avec certitude les activités de ces trois personnes.

Il est vrai qu'au cours de l'enquête, tant E3.) que Y.) ont d'une part indiqué une heure manifestement inexacte (20.00 heures) pour leur départ de la pizzeria, et d'autre part ont essayé de meubler le temps restant jusqu'à 21.30 heures en soutenant qu'ils seraient retournés vers (…) pour y faire un tour à travers la ville, sans toutefois descendre de la voiture, et qu'ils seraient ensuite retournés au (...) sur l'insistance de V.) qui aurait voulu se promener et retourner seul et à pied à l'hôtel, malgré l'opposition de son épouse et de E3.).

Même en adoptant, pour les besoins de la discussion, une heure de départ (20.00 heures) de la pizzeria beaucoup trop tardive, la version fournie par Y.) et E3.) laisse subsister un laps de temps important pendant lequel leurs activités restent inexpliquées. En effet, l'enquête a permis d'établir que le trajet aller - retour (...) - (…) - (...) (à travers la circulation diurne) prend tout au plus 25 minutes, auxquelles il faut ajouter 6,5 minutes pour le retour à l'hôtel. Même en calculant généreusement, Y.) et E3.) auraient dû être de retour à l'hôtel à 20.45 heures.

Leur version est donc incompatible avec les données objectives recueillies. Mais il faut relever que leur version ne repose que sur leurs dires et n'a été confirmée par aucun autre élément. Il faut ajouter que dans un premier temps, E3.) n'a même pas songé à l'évoquer. Sur question de l'employé où était passé V.), E3.) lui a répondu qu'après le dîner, V.) leur aurait dit "qu'il allait rester dans les environs du lieu où ils avaient dîné", sans seulement mentionner un trajet aller - retour vers (…). D'ailleurs ultérieurement, X.), sur base de ce qui lui aurait été dit par Y.) et E3.), avait soutenu que V.) aurait débuté sa promenade à (…) et aurait été retrouvé mort entre cette ville et l'hôtel.

Il est intéressant de noter que l'employé s'est manifestement plus soucié de la sécurité de V.) que E3.), puisque ce dernier a carrément refusé de repartir à la recherche de V.), et que ce n'est finalement que sur l'insistance du personnel de l'hôtel qu'il a, en ramenant ces personnes à leurs domiciles respectifs à la fin de leur travail après 23.00 heures, consenti à entreprendre un semblant de recherches resté évidemment infructueux. La version fournie par Y.) et E3.) est encore contredite par le fait qu'à les croire, ils seraient donc passés à deux reprises devant l'hôtel HÔTEL.) (sur le trajet aller - retour (...) - (…) - (...)) sans s'arrêter pour autant, alors que cependant, si V.) avait vraiment insisté pour se promener seul contre leur avis contraire, ils auraient parfaitement pu s'arrêter à l'hôtel au retour de (…) et laisser V.) faire sa promenade dans les environs immédiats de l'hôtel.

L'argument, avancé sur le tard, que V.) aurait encore voulu se procurer les antibiotiques lui prescrits par le Dr DR1.), a encore été démentie par l'enquête. En effet, si vraiment, V.) avait voulu acheter ce soir-là les médicaments en question, il aurait parfaitement pu le faire au moment de dîner à la pizzeria, puisque les enquêteurs ont pu constater sur place qu'une pharmacie est immédiatement contigüe à la pizzeria, et que cette pharmacie était ouverte le soir du 25.10.2011. Que V.) n'a à aucun moment essayé seulement d'acheter ces antibiotiques appert du fait que l'ordonnance médicale afférente a été retrouvée sur son cadavre et n'avait pas été présentée à un pharmacien.

Ce qui plus est, la simple affirmation que malgré des avis contraires donnés par ses proches et par le personnel de l'hôtel, V.) aurait eu seulement à l'idée de se promener encore une fois seul, à pied et pendant la nuit, quelques heures seulement après avoir été déchargé de l'hôpital ayant traité des blessures résultant d'une agression précédente, subie quelques cinq jours plus tôt, défie toute logique et est dénuée de la moindre crédibilité. Si V.) a pu être décrit comme un être au caractère volontaire aux opinions bien arrêtées, encore que l'enquête a démontré exactement le contraire, à savoir de nombreux exemples montrant V.) comme un homme faible, influençable et même facile à manipuler, paraissant être sous la coupe de son épouse contre laquelle il s'est avéré bien impuissant à s'imposer, il n'était ni gâteux ni écervelé pour autant.

Pour preuve, le comportement téméraire lui prêté par son épouse et par E3.) a paru tellement incroyable à T6.), qui pourtant le connaissait assez bien, que celui-ci "n'en croyait pas ses oreilles" en entendant la narration lui faite par son épouse. Que de façon générale, V.) a été un homme prudent et même précautionneux, est encore démontré par les personnes l'ayant connu et par le système d'alarme anti-intrusion complexe et onéreux qu'il avait fait installer dans sa nouvelle villa à (…). Il n'en demeure pas moins que, vers 22.00 heures, donc peu de temps après le moment où Y.) et E3.) rentraient à l'hôtel, M.), agent de sécurité faisant une ronde dans le quartier de (…), découvrit le cadavre de V.) dans un tronçon désert de la "rua (...)", à quelques 2 kilomètres du centre (...).

Redoutant dans un premier temps un traquenard, il ne s'approcha pas, mais alla demander à un hôtel situé plus loin si quelqu'un avait fait des observations particulières, ce qui n'était pas le cas, avant de se rendre à une station-service d'où la Police fut alertée. Des constatations de la Police brésilienne, y compris de la Police technique locale, des deux autopsies pratiquées sur le cadavre de la victime, l'une au Brésil, l'autre à Luxembourg, ainsi que des enquêteurs luxembourgeois agissant dans le cadre de la commission rogatoire, il peut être retenu ce qui suit:

1. Le lieu où le cadavre a été trouvé est, à l'exclusion du moindre doute, aussi le lieu où V.) a été tué. Que V.) ait été tué à l'endroit-même où il a été trouvé appert clairement de la position du cadavre, de la configuration des traces de sang, ainsi que de l'état et de la position de ses vêtements: Le cadavre a été trouvé gisant à même le sol, à proximité immédiate du bord de la rua (...), sur de la terre en partie meuble, en partie rocailleuse. Les jambes sont légèrement écartées, la jambe gauche étant tendue, tandis que le genou droit est légèrement plié, de sorte que le bassin repose plutôt sur la hanche droite.

Les épaules en revanche sont parfaitement à niveau et reposent toutes les deux sur le sol. Le talon du soulier droit est fortement (presqu'à moitié) enfoncé dans le sol meuble. La tête légèrement inclinée vers sa droite, est rejetée en arrière, la bouche grande ouverte. L'avant-bras gauche repose en biais sur le flanc gauche, la main gauche reposant sur le ventre juste en-dessous du nombril. Le bras droit repose avec le coude sur le sol, à environ 45° de l'axe vertical du corps, tandis que l'avant-bras forme un angle d'environ 90° avec la colonne vertébrale.

Tandis que la main gauche est ouverte, les doigts droits sans être tendus, la main droite est fermée en poing. Les traces de sang constatées démontrent toutes que les saignements ont eu lieu dans la position finale du cadavre, et dans cette position seulement: Cela vaut autant pour la large flaque de sang alimentée par les ouvertures du squelette crânien formées par les trous de sortie des balles (trois en tout) qui ont traversé le crâne que pour les filets de sang s'écoulant de la bouche, des narines et des oreilles de la victime, que finalement pour les traces de sang laissées sur la chemise et provenant de la blessure d'entrée, également par balle, à la phalange proximale du 5° doigt, avec sortie au dos de la main, à proximité de la tête du 3° métacarpe, ces dernières traces de sang se trouvant exactement sous la main reposant sur le côté droit du torse.

Quant aux vêtements, il y a lieu de constater qu'ils sont parfaitement propres, abstraction faite des traces de sang, et ne présentent aucune trace de boue ni de sable, pas plus que des déchirures, ce qui exclut que le corps ait pu être traîné sur le sol, ne fût-ce que sur une distance très brève. De plus, la position des vêtements démontre que le corps de la victime n'a été ni traîné ni porté en aucune façon. En effet, le fait de porter un corps inanimé entraîne nécessairement un retroussement des vêtements couvrant le haut du corps et le désengagement de la chemise et du maillot de corps du pantalon, ce qui n'a absolument pas été le cas en l'espèce.

2. V.) a été amené en voiture à l'endroit où il a été tué. Ce fait est établi par la considération suivante: La "rua (...)", une rue s'étend sur plusieurs kilomètres du quartier (...) en direction de (…), ne comporte un revêtement de surface en tarmac que sur les premiers 500 mètres environ, aussi longtemps qu'elle est bordée de maisons. Sur le reste du tronçon, et en tout cas sur une distance de bien plus d'un kilomètre au moins, elle constitue une simple piste en terre battue, fort cahoteuse de surcroît, et poussiéreuse à souhait.

Un piéton y circulant ne pourrait manquer de recouvrir ses souliers et ses bas de cette poussière, ce qui n'a cependant pas du tout été le cas pour V.), ainsi qu'en témoigne les clichés photographiques pris de son cadavre. Il faut ajouter qu'à l'endroit où le cadavre a été trouvé, la rue a dégénéré en piste poussiéreuse depuis au moins 500 mètres. Il n'y a pas de maison ni autre construction habitée à la même distance, que ce soit en direction de (...) ou en direction de (…). L'endroit se trouve entouré d'une végétation assez dense bordant en grande partie la piste; il est tout-à-fait isolé, et ne comporte ni éclairage public ni panneaux de direction, de sorte que la nuit, y circuler à pied devient un exercice inconfortable, mal aisé et même franchement dangereux, rt cela non seulement en raison de la surface irrégulière de la piste dont les nids de poule voire les cratères qui la parsèment invitent les chutes dans l'obscurité pour ainsi dire totale et en l'absence de repères permettant de s'orienter.

Il y a lieu de présumer que l'endroit présente encore bien d'autres dangers puisque l'agent de sécurité, qui, on peut le présumer, effectuait sa ronde dans un véhicule de service disposant de son éclairage indépendant, et qui certainement portait de quoi se défendre contre une agression, redoutait un traquenard, et n'a pas osé descendre de sa voiture ni même s'arrêter seulement pour inspecter ce qui avait l'air d'un cadavre. L'hypothèse, qu'un homme comme V.) et ayant survécu une expérience traumatisante aussi récente, se soit aventuré seul, à pied et en pleine nuit dans un pareil chausse-trappe, est parfaitement invraisemblable et même trop ridicule pour s'y arrêter davantage.

La conclusion à en tirer que V.) est parvenu en voiture dans la rua (...) et il a dû se trouver en compagnie de gens de la part desquels il ne devait à priori rien avoir à redouter. En effet, s'il s'est trouvé à un moment donné près de la pizzeria au centre (...), il a dû soit se trouver à bord de cette voiture sinon y monter, puisqu'il n'a pas eu le temps ni l'occasion de se procurer à la pharmacie contigüe à la pizzeria, et ouverte ce soir-là, les médicaments prescrits par le médecin, ainsi qu'il en est témoigné par l'ordonnance retrouvée entre les jambes de son cadavre.

Cette déduction exclut donc qu'il aurait été kidnappé en route par des inconnus. Or, il appert de l'ensemble du dossier que les seules personnes pouvant avoir la confiance de V.) sous ce rapport étaient son épouse et E3.), avec lesquels il avait d'ailleurs passé toute la soirée jusque-là.

3. V.) a été abattu à l'aide d'une arme de poing, de calibre 7,65 mm respectivement de 0.32 et il a été touché par au moins cinq sinon par six projectiles.

Tant l'autopsie effectuée au Brésil que celle effectuée au Luxembourg par l'expert Dr BELLMANN ont dénombré au moins cinq impacts par balle, se situant tous dans la partie latérale gauche de la tête, ce qui revient à dire que les impacts se sont groupés sur une surface dépassant à peine la surface de la paume d'une main. Il est matériellement impossible de réussir, même à distance très réduite voire à bout portant, à placer cinq ou six tirs dans un groupement aussi serré avec une arme de poing semiautomatique dans la tête d'un homme debout sur ses pieds pour la simple raison que la tête de la victime est rejetée en arrière sous l'impact de la première balle en même temps que la victime s'écroule, de sorte que si la trajectoire de la première balle a bien pu être plus ou moins horizontale par rapport à la tête de V.), les balles tirées à la suite de ce premier projectile n'ont pu suivre une trajectoire pratiquement identique qu'à condition que le tireur ait changé la direction du canon de l'arme pour le pointer sur la tête de V.) désormais couché par terre, donc plus au moins à la verticale ou en tout cas fortement inclinée vers le sol.

Le calibre de l'arme utilisé a pu être déterminé grâce à deux projectiles qui n'ont pas transpercé la tête de part en part et de ce fait pu être retrouvés lors de la première autopsie. Selon que l'on admet cinq ou six impacts à la tête dont le premier aurait touché V.) encore debout sur ses pieds, la balle transperçant la tête de part en part, et les autres balles ayant été tirées dans la tête de V.) suivant une trajectoire fortement inclinée vers le sol, il reste au moins deux sinon même trois projectiles qui se seraient enfoncés dans le sol sous la tête de la victime.

Le dossier ne renseigne cependant pas que la Police technique brésilienne aurait fouillé la terre dans un rayon étroit autour de l'endroit où V.) était tombé, pour essayer au moins de les retrouver, pas plus d'ailleurs qu'il n'a apparemment pas été procédé à une expertise balistique des projectiles retrouvés. De plus, on ne peut que regretter que la Police brésilienne n'a apparemment pas songé à passer au peigne fin les alentours immédiats du lieu du crime pour essayer de retrouver des douilles tirées, ce qui aurait permis non seulement de déterminer le type général d'arme utilisé (pistolet ou revolver) mais également le cas échéant d'aider dans l'identification individuelle de l'arme.

5. V.) a été abattu pendant qu'il était conscient. L'autopsie de la dépouille mortelle de V.) a permis de déterminer qu'au moment de trouver une mort violente, V.) n'était ni pris de boissons ni sous l'influence de drogues. Il ne portait pas non plus des traces permettant de conclure qu'il avait été ligoté. Il n'était pas non plus assommé ni inconscient pour une autre raison. En effet, les deux autopsies ont confirmé la présence d'une blessure supplémentaire par une balle causant la blessure d'entrée à la phalange proximale du 5° doigt, avec sortie au dos de la main, à proximité de la tête du 3° métacarpe.

Il n'est pas possible d'affirmer que cette balle doit nécessairement provenir d'un tir supplémentaire, à ajouter à ceux ayant frappé V.) à la tête, étant donné qu'il est parfaitement possible que cette balle, après avoir fracassé la phalange, ait pu, après sa sortie du dos de la main droite, continuer sa trajectoire pour se loger dans la tête de la victime. En revanche, le fait que la phalange a présenté autour de la blessure d'entrée des résidus de tir, démontre que V.) a venu venir le danger, qu'il a été conscient qu'une arme à feu a été pointée sur lui, et que dans un geste de réflexe évidemment futile, il a levé la main pour s'en protéger. Si on considère le fait que le traducteur traduisant les constatations du médecin-légiste brésilien, a écrit: "on peut remarquer une zone de suie caractéristique d'un tir avec canon penché", il faut se poser la question si on n'est pas en présence de ce qu'un médecin-légiste allemand appellerait "absoluter Nahschuss" ou même "aufgesetzter Schuss", ce qui impliquerait que V.) aurait eu non pas un réflexe futile, mais conformément au trait de caractère déjà manifesté le soir du 21.10.2011, un geste résolu de défense en essayant d'arracher l'arme de la main de son assassin, ou à tout le moins, de dévier le tir à la dernière seconde.

6. Sa montre ROLEX, son alliance, et peut-être quelques 200 reals qu'il aurait portés dans la poche de sa chemise, ont disparu. Il a déjà été mentionné plus haut que pendant son hospitalisation, V.) n'était pas en possession de son portefeuille ni de sa carte de crédit qui étaient détenus par Y.) qui, de concert avec E3.), ne se gênait nullement de prélever 1.300,- à 1.400,- euros par jour. Le fait doit être tenu constant sur base des extraits VISA, de la propre déclaration de V.) en ce sens aux agents de la BQUE1.) et des déclarations de Y.) elle-même au cours de l'enquête. Il a également été mentionné plus haut que selon X.), V.) n'aurait jamais porté son portefeuille lors de ses promenades solitaires. La fausseté de cette affirmation n'a pas encore pu être rapportée, encore qu'il serait légitime de s'interroger sur le fait que V.), en tant qu'étranger dans un pays où il lui était pour le moins difficile de se faire comprendre, aurait commis l'imprudence non-recommandable, et même peut-être contraire à la Loi locale, de ne pas se munir du moindre document d'identification. Quoiqu'il en soit, et même à supposer que V.) ait agi de la sorte, ses assassins n'étaient pas supposés le savoir. Il se peut bien que V.) ait porté une modeste somme en espèces dans la poche extérieure de sa chemise. Après tout, il avait déjà payé en espèces le modeste en-cas des trois à la pizzeria. Il est de même fort possible et même probable qu'il ait porté dans la même poche l'ordonnance pliée en quatre du Dr DR1.), ordonnance qui a été retrouvée entre les jambes du cadavre. Il est dès lors parfaitement possible que les assassins aient vu que la poche de la chemise renfermait quelque chose, qu'ils en aient retiré les billets de banque en même temps que l'ordonnance, et qu'ils aient empoché l'argent et simplement laissé tomber l'ordonnance.

Ce qui en revanche est beaucoup plus intriguant est le fait que de toute évidence, les assassins n'ont même pas essayé de "faire les poches" à leur victime. Les photos sont là pour le prouver: Aucune des poches du short porté par V.), ni à l'avant ni à l'arrière, ne présente l'aspect qu'une main étrangère aurait simplement essayé de les fouiller. Force est de constater que les assassins n'ont recherché ni un portable ni un portefeuille ni une carte de crédit ni même des billets de banque supplémentaires d'une dénomination éventuellement plus élevée, à moins d'admettre que les assassins se seraient senti le besoin, après une fouille infructueuse, d'ajuster la tenue vestimentaire de la victime qu'ils venaient d'abattre.

7. Il n'a pas été victime d'un banal vol à l'aide de violences. Déjà à l'enquête, une foule d'indices donnaient à penser que ce qui était arrivé à V.) n'avait rien de banal. Il se peut bien que d'aucuns se font soupçonner à tort à propos de faits auxquels ils n'ont à voir. Il est cependant apparu au fil de l'enquête que les indices pointant vers l'hypothèse d'un assassinat commandité se sont multipliés avec une vitesse et une acuité pressantes. Sous ce rapport, il est intéressant de constater que dans leur tout premier rapport, la Police brésilienne avait déjà clairement envisagé, à côté d'un meurtre commis pour faciliter le vol, l'hypothèse d'un assassinat commis (ou commandité) par Y.), X.) et son fils E3.) pour se mettre en possession de l'héritage de V.). La Police brésilienne avait même une certaine préférence pour cette théorie, et ce pour des raisons purement factuelles: Si on admet souvent (peut-être à tort) que la criminalité violente est plus fréquente dans les pays du Tiers-Monde que dans les pays dits "développés", il faut reconnaître que les policiers brésiliens étaient eux-mêmes interloqués par ce qui était arrivé le 25.11.2011, étant donné qu'ils ont pris "en considération que la victime est décédée suite à cinq tirs d'une arme concentrés sur la région crânienne, ce qui n'est pas usuel lors d'une attaque à main armée." D'après la déclaration de l'enquêteur T8.) à l'audience, rapportant les dires de ses collègues brésiliens, cela ne s'est pas vu dans la région de (…) de mémoire d'homme! Il peut être rappelé d'ailleurs que ce rapport initial de la Police brésilienne était destiné à un usage à priori purement interne, et que l'on peut en déduire que ces policiers n'auraient guère risqué de donner une image à ce point faussement positive de la criminalité dans leur secteur à leurs supérieurs. Ces professionnels n'ont pas manqué de reconnaître les éléments caractéristiques d'une véritable exécution. En effet, cette multiplication de coups de feu mortels est sans la moindre utilité pratique ou nécessité pour un voleur et ne fait qu'augmenter le risque d'alerter des tiers voire la Police. En règle générale, en cas de résistance de la victime, ou s'il s'agit d'empêcher l'identification de l'auteur, un seul coup au cœur ou à la tête fait l'affaire.

L'expérience professionnelle d'innombrables criminalistes et magistrats montre qu'une telle multiplication de blessures mortelles, par balle, par arme blanche ou par tout autre moyen, est très souvent, pour ne pas dire en règle générale le résultat de deux causes distinctes: Soit l'auteur a agi sous l'empire d'une passion meurtrière, d'une rage "folle", soit il a à cœur de s'assurer que sa victime est bien morte. Dans le premier cas, il est rare de constater une grande précision dans le tir, l'auteur ayant plutôt tendance à "tirer dans le tas" sous l'effet de la rage.

Dans le deuxième cas, on a le plus souvent à faire à des "hired guns", des tueurs à gages occasionnels qui veulent ainsi assurer avoir mérité leur salaire, tandis que les véritables professionnels du métier savent comment s'y prendre pour tuer "proprement" et reconnaissent de suite quand ils ont atteint leur but. A cela s'ajoute évidemment que les policiers brésiliens avaient rapidement appris que le couple n'était marié que depuis cinq mois, que V.) était apparemment très fortuné, que son épouse (ainsi que sa copine) appartenaient au milieu de la nuit, et que la fortune de V.), que les policiers savaient déjà évaluée à 16 millions d'euros, promettait un riche héritage à sa veuve en cas de décès du mari, et que finalement, ces perspectives "lucratives" avaient été le sujet de conversations animées autour de la piscine de l'hôtel entre Y.), X.) et sa famille, y compris son fils E3.).

Le fait que V.) aurait fait preuve le soir du 25.10.2011 d'un comportement illogique et déraisonnable selon les principaux intéressés, ensemble le fait qu'il s'était fait déjà agresser le 21.10.2011, a très certainement contribué à amener les policiers brésiliens à ne plus croire à un simple hasard. L'enquête au Luxembourg du côté de la police judiciaire et du juge d'instruction a encore permis de renforcer les soupçons au point de fournir un tissu très dense d'indices graves et concordants établissant que Y.), X.) et son fils E3.) avaient bien, presque depuis le début, conspiré à faire assassiner V.).

Ces indices apparaissaient tant des données objectives, tels le résultat des perquisitions effectuées et de la surveillance d'un grand nombre de communications téléphoniques, des déclarations de très nombreux témoins dont la véracité s'est trouvée confirmée à la vérification, et last, but not least, par les attitudes, comportements et déclarations de E3.) et des prévenues elles-mêmes. Il y a d'abord lieu de relever qu'à partir de son retour du Brésil, Y.) était très évasive et évitait de répondre à des questions de son entourage en rapport avec le décès de son mari.

De façon générale, elle était beaucoup moins loquace que X.) qui au contraire se montrait très expansive et volubile, même si en définitive, elle n'a proféré que des contrevérités et en gros n'a fait que répéter, de façon fort imparfaite d'ailleurs, ce que elle et Y.) avaient décidé de présenter comme version des faits. Il a déjà été mentionné plus haut à quel point X.) avait menti à son mari T6.) au sujet du décès de V.). Elle affirma de même au témoin T5.), qui s'était étonné de l'annonce mortuaire publiée par Y.), que V.) serait mort de la prostate au Brésil.

Ceci parut tellement incroyable et à tel point suspect que ce témoin, qui d'après sa propre déclaration n'était pas au courant des tenants et aboutissants de l'affaire, se posa tout haut la question sur le fondement de son expérience professionnelle (et peut-être aussi sur base de ce qu'il pouvait penser des deux femmes) si "quelqu'un l'avait aidé", c'est-à-dire si quelqu'un avait accéléré le passage de la vie à trépas de V.). La surveillance des communications téléphoniques notamment de X.) et de Y.) jusqu'à leur arrestation a mis en évidence un nombre considérable de communications téléphoniques entre ces deux prévenues et de celles-ci avec E3.) au Brésil.

De façon générale, Y.) était très prudente au téléphone, évitant souvent carrément de répondre et déviait du sujet. Tant E3.) que sa mère s'exprimaient sur leurs sujets de conversation à mots couverts, et de façon à ce point ostensiblement conspirative que celui à l'écoute de leurs échanges pouvait assez aisément comprendre de quoi il s'agissait, même si elle rappelait à plus d'une reprise la nécessité de ne pas parler de certaines choses au téléphone. S'il arrivait que les deux prévenues se donnaient simplement rendez-vous pour parler à l'abri d'une table d'écoute, et que d'autre part, certaines conversations étaient effectuées par le système Skype difficile à surveiller, il est apparu que l'essentiel de leurs conversations avaient pour sujet l'héritage futur de Y.), les difficultés et retards à faire libérer le patrimoine et notamment les comptes en banque du de cujus, les besoins financiers importants, croissants et non satisfaits de E3.), ainsi que les difficultés qui résultaient pour lui de la part de certaines gens en raison du non-paiement de certaines dettes.

Vers la fin du mois de décembre 2011, les appels de E3.) se font de plus en plus pressants et il appert de ces appels que les besoins financiers sont de trois ordres: Le premier touche à la satisfaction des besoins de la vie courante de E3.), et le paiement de dettes d'un import relativement réduit que sa mère essaye de satisfaire avec des virements par (…), le deuxième a trait à des fonds nécessaires à l'achat d'une voiture que sa mère lui aurait promise. Il est dans ce contexte renvoyé à la déposition des membres de la famille de E3.) au Brésil qui avaient relaté que déjà deux mois avant l'arrivée de V.) au Brésil, donc au début du mois d'août 2011, E3.) s'était vu promettre une voiture par sa mère et/ou Y.), étant entendu que sa mère n'était à aucun moment à même de réunir les fonds nécessaires, et que tout dépendait de la fortune (future) de Y.).

Le plus important souci de E3.), tel qu'il appert de plusieurs appels téléphoniques à sa mère, et que cette dernière relaye à Y.), se rapporte aux revendications qu'un homme non-identifié présente à E3.) d'une façon toujours plus urgente et qui s'élève à la somme de 20.000,- euros. Cette dette n'a rien avoir avec l'achat d'une voiture, mais concerne "une affaire d'Y.)", c'est-àdire de Y.). Au fil du temps, les appels de E3.) à sa mère sous ce rapport se font de plus en plus pressants, désespérés et même stridents, étant donné qu'il apparaît que cet inconnu commence à perdre patience et refuse d'accepter les explications de E3.) quant au retard dans le paiement:

E3.) à sa mère: "Mais ce n'est pas de toi que je dis, he que je dois payer, … c'est des affaires à ton amie, il faut que je paye urgentement (sic) là, si moi je ne paye pas ces choses là, les choses vont s'éclater, je te dis…." (appel du 28.12.2011 à 13.34 heures). X.) continue le message à Y.) le 31.12.2011 à 17.15 heures: "et il risque sa vie là-bas, moi j'ai peur hein….". Y.) sait manifestement de quoi sa copine est en train de parler, mais lorsque celle-ci continue: "mais c'est lui qui t'a donné pour aller hein comme ça, tu comprends" , Y.) l'interrompt de suite par un rappel voilé de ne pas parler sous l'influence de l'alcool: "on a bu X.) on a bu ensemble".

Effectivement, le témoin T5.) qui connaît bien les deux femmes, avait déjà averti X.) qu'elle avait tendance à avoir la langue trop déliée sous l'emprise de l'alcool dont elle abusait régulièrement, et qu'elle devait prendre garde à ce qu'elle disait au téléphone en raison du danger apparemment patent d'écoutes téléphoniques. Il semble que les deux femmes aient bien assimilé cette leçon de prudence, puisque les échanges téléphoniques repris ci-dessus ont été les seuls par lesquels il est apparu que E3.) avait réglé pour Y.) une affaire au Brésil pour laquelle un inconnu réclamait à E3.) d'une façon toujours plus pressante et menaçante la somme de 20.000,- euros, et que s'il ne payait pas, il risquerait sa vie.

Cette somme qui ne peut être autre chose que le salaire des personnes engagées par E3.) pour tuer V.), a d'ailleurs été prélevée par Y.) dès l'ouverture de ses comptes bancaires le 31,01.2012 et a été transférée à E3.) en plusieurs lots envoyés à différents membres de sa famille, parmi lesquels figurait encore la somme de 5.000,- euros que E3.) allait garder pour ses dépenses personnelles. Il appert encore de façon expresse des conversations téléphoniques (30.01.2012 à 17.37 heures et à 22.40 heures) que le versement de cette somme n'a rien à voir avec le transfert promis pour plus tard de quelques 40.000,- euros pour l'achat d'une nouvelle voiture pour E3.), transfert qui finalement ne s'est pas fait en raison de l'arrestation des deux prévenues.

Ainsi, Y.) (tout comme X.)) savait depuis longtemps que si V.) était très fortuné, il était aussi seul dans la vie, qu'il souffrait d'un cancer de la prostate et que de ce fait, il ne voulait pas vieillir seul. Si Y.) (et sa copine) parlait de ce que V.) lui aurait proposé le mariage à d'itératives reprises, il est permis de se demander sur le fond des témoignages de son entourage, si tel a vraiment été le cas, si ce n'est pas plutôt Y.) qui a refusé de continuer à vivre en union libre et a insisté sur le mariage "pour plus de sûreté", en d'autres termes si ce n'est pas V.) qui enfin de compte s'est fait manipuler.

Pour sûr, Y.) pouvait espérer marier un homme dont l'espérance de vie écourtée par la maladie lui promettait à elle de vivre à bref délai une vie de cocagne qu'elle n'aurait jamais pu financer par ses propres efforts, surtout qu'elle avait échoué à trois reprises dans les affaires commerciales qu'elle avait entreprises. De même, X.), dans ses conversations avec des témoins comme T26.), se prétendait sure que Y.) allait la faire profiter, elle et sa famille au Brésil, de la fortune dont elle hériterait. Le rétablissement inattendu de V.) depuis 2008 et 2009, et confirmé par la suite par des traitements et contrôles réguliers, au point qu'au mois de septembre 2011, il était "kerngesund", a dû faire reculer les espoirs et perspectives de Y.).

Cet état de choses a fait germer en elle l'idée d'entreprendre avec son époux un voyage de noces au Laos, proposition que V.) refusait cependant carrément parce qu'il ne voulait pas partir aussi loin ni aussi longtemps, et ne voulait pas financer en outre le voyage de ses bellessœurs. C'est alors qu'a surgi l'idée d'un voyage au Brésil, idée qui n'a pas germé dans l'esprit de V.) ainsi qu'il a été relevé plus haut. Ce sont à la fois les deux attentats, auxquels V.) a finalement succombé, les circonstances qui les ont entourés ainsi que surtout l'attitude, le comportement et les déclarations des prévenues qui ont fait démarrer l'enquête.

Les prévenues ainsi que E3.) ont réussi à accumuler au cours de leurs nombreuses auditions un nombre considérable de contradictions et de contrevérités manifestes. Leurs déclarations successives respectives se sont trouvées en contradiction non seulement avec les résultats avérés de l'enquête auxquels elles furent confrontées, mais encore en contradiction avec les déclarations respectives de la co-prévenue. Elles ont chacune même réussi à plus d'une reprise à se mettre en contradiction avec leurs propres déclarations faites au cours d'un même interrogatoire, sans parler du fait que leurs déclarations changeaient à propos de pour ainsi la totalité des faits à chaque nouvel interrogatoire.

Pour sûr, les prévenues ont, chacune de son côté, maintenu leurs protestations de leur propre innocence tout au long de l'enquête, maintenant à l'égard des Autorités judiciaires un front de solidarité commun. Mais il apparaît à l'évidence qu'avant leur arrestation, les prévenues n'avaient jamais envisagé sérieusement de devoir un jour répondre de leurs actes dans le cadre d'une enquête policière compétente et d'une information judiciaire approfondie. En conséquence, leurs déclarations, au lieu de se fonder exclusivement sur un minimum de vécu avouable, sur des faits réels et plus ou moins aisément vérifiables, et de se limiter strictement à une narration bien orchestrée, flottaient pour ainsi dire autour d'une trame générale assez vague, dont les détails changeaient au gré des objections, des preuves contraires et des contradictions entre leurs propres déclarations, entraînant de ce fait des contradictions additionnelles, sans pouvoir énerver l'un quelconque des faits et circonstances portés à leur charge.

La Chambre criminelle estime pouvoir se dispenser de passer en revue ici le détail de ces contradictions factuelles, des revirements d'attitude, des contestations vaines et des contrevérités manifestes. Il s'est finalement avéré que pareil exercice fastidieux serait de toute façon parfaitement inutile et superflu, ainsi qu'il sera révélé plus loin. Il est vrai qu'à un certain moment, X.) a demandé à quelle peine sa meilleure copine Y.) devait s'attendre, s'il s'avérait qu'elle aurait tué son époux. L'information correcte en droit fournie par le juge d'instruction n'a pas été de nature à encourager à ce moment la prévenue de révéler pourquoi et comment elle pouvait entretenir seulement pareille hypothèse.

Il est vrai que l'on peut y voir l'apparition d'une première petite faille dans le front de solidarité affiché jusqu'alors.

L'enquête a également révélé que X.) a essayé à d'itératives reprises d'entrer en contact avec Y.) pendant la durée de la détention préventive aux fins évidentes d'harmoniser leurs déclarations respectives, d'accorder en quelque sorte leurs violons. Elle a également essayé de faire passer clandestinement des courriers à sa famille au Brésil dans le même but. Certaines de ces tentatives ont réussi ainsi que l'enquête l'a révélé, d'autres ont échoué pour des raisons d'ailleurs diverses. D'autre part, certaines codétenues, n'ayant aucun rapport avec l'affaire, se sont manifestées à un certain moment pour rapporter des dires prétendument tenus par X.) à la maison d'arrêt, certains de ces témoins joignant même des pièces à l'appui de leurs affirmations.

La Chambre criminelle a décidé de considérer ces témoignages avec les plus grandes réserves, et ce pour les raisons suivantes: D'une part, une lettre versée par un de ces témoins, écrite de la main de X.), et dans laquelle elle aurait prétendument fait l'aveu des faits lui reprochés, a été écrite en allemand et, ainsi qu'il est apparu, sous la dictée d'une codétenue, alors que pourtant, X.) ne parle ni ne comprend l'allemand, et n'a donc pas pu comprendre ni le sens ni la portée de ce qu'elle écrivait. La question pourquoi elle s'est prêtée à une pareille action n'a pas pu être résolue, pas plus que celle pourquoi cette codétenue a essayé de faire accréditer ce stratagème.

D'autre part, les informations orales colportées par d'autres codétenues quant aux dires de X.) n'ont pas paru suffisamment précises ni fiables pour pouvoir servir de preuve en l'espèce, étant donné que d'un côté, ces dires n'ont pas pu être autrement corroborés et de l'autre, pour des raisons évidentes, les sources de ces informations ne paraissaient pas forcément suffisamment fiables pour y attacher le degré de confiance nécessaire. A cela s'ajoute que pour ainsi dire tous ces témoignages, s'ils laissent entrevoir que les prévenues ont quelque chose à cacher, ce dont on peut aisément se douter déjà en parcourant le volumineux dossier, ne fournissent pas de détails spécifiques et vérifiables sur lesquels on pourrait assoir une condamnation ni des faits qui ne se trouveraient pas déjà au dossier.

Le fait que des inculpés détenus cherchent à accorder leurs violons ne fournit à lui seul aucune preuve mais tout au plus l'impression plus ou moins nette que l'intéressé a quelque chose à cacher, ce qui ne doit pas constituer une nouvelle pour le juge d'instruction. Effectivement, les déclarations à l'audience des deux prévenues ont de loin été plus fructueuses que les ragots sans consistance ni vérification pouvant circuler parmi les détenus dont on ne peut ni sonder les intérêts ni les allégeances. Si au début de la première audience de la Chambre criminelle le 27.04.2015, les deux prévenues avaient encore maintenu leur contestation fondamentale, la situation allait changer du tout au tout lorsqu'elles eurent individuellement la parole pour prendre position à partir de l'audience du 11.05.2015.

A cette audience, ce fut la prévenue X.) qui la première, reconnut avoir menti tout au long de l'enquête, ce qu'elle aurait fait "pour protéger son fils E3.)". Affirmant avoir été mise au courant seulement après le retour de Y.) du Brésil, donc après le 29.10.2011, d'abord par un dénommé G.M., ensuite par Y.) elle-même, X.) a ouvertement dénoncé son ancienne "meilleure copine" comme ayant commandité l'assassinat de V.) en affirmant que Y.) et E3.) auraient pris ensemble la décision de tuer V.), et que Y.) aurait chargé son fils E3.) de lui trouver deux tueurs à gages pour tuer son époux, et que E3.) aurait ultérieurement payé ces deux hommes en leur donnant 20.000,- euros, soit 10.000,- euros pour chacun.

Y.) lui aurait dit qu'elle partirait avec son époux au Brésil, et que E3.) l'attendait là-bas. Ellemême aurait été manipulée par Y.) pour partir avec le couple au Brésil. X.) a encore précisé qu'elle savait que Y.) était présente sur les lieux de l'assassinat et qu'elle a vu son époux mourir puisqu'elle s'était tenue ou cachée derrière la voiture. Au moment de lui faire ces révélations, Y.) lui aurait enjoint de ne rien en révéler au motif que "il y a ton fils dans cette histoire, ferme ta bouche". Elle-même aurait téléphoné à E3.), et ce dernier lui aurait dit que cela ne la regardait pas.

Il aurait peur de ces hommes, mais il saurait (évidemment) qui ils sont. De même, Y.) lui aurait dit: "Ce qui s'est passé là-bas ne te regarde pas". Elle-même n'aurait reçu aucune promesse, mais Y.) aurait promis à E3.) de lui payer une nouvelle voiture et de l'aider (financièrement) dans son magasin (un studio de fitness qu'il se proposerait d'ouvrir). A la question qui l'aurait informée le premier de l'implication de Y.) et de E3.) dans l'assassinat de V.), X.) répondit qu'elle tenait cette information de du dénommé G.M.. A la question comment ce dernier aurait pu apprendre cette information, elle répondit que Y.) serait passée au café "CAFE2.)" et que ce serait donc Y.) qui en aurait fait part à G.M..

A la question quand Y.) lui aurait dit pour la première fois qu'elle voulait éliminer son époux, elle répondit en substance que cela aurait été le cas quand elle lui aurait demandé pourquoi elle avait mêlé son fils à cela. Elle aurait déjà essayé auparavant, mais que Monsieur G.M. ne voulait plus. Cette réponse est à mettre dans le contexte d'une remarque faite au début de son audition, où X.) avait fait allusion à l'accident subi par V.) lors de la randonnée à vélo, dans les Vosges, à propos duquel elle insinuait que G.M. aurait à ce moment, avec le concours d'un homme de main "aux yeux bleus") dont l'identité est par ailleurs connue de la Police judiciaire, essayé d'attenter à la vie de V.) en provoquant un accident avec une voiture louée. A considérer que la prévenue X.), après avoir nié, contesté et ouvertement menti de concert avec la co-prévenue Y.) pendant trois ans de détention préventive, a ouvertement et en audience publique dénoncé Y.) et son propre fils E3.) comme auteurs de l'assassinat de V.), la première pour l'avoir commandité et mis en œuvre par le voyage de "noces" au Brésil, le second pour avoir recruté les tueurs locaux, pour avoir directement amené V.) en contact avec les tueurs à gages, et pour avoir rempli les promesses de les payer en leur payant après coup 20.000,- euros, les fonds lui ayant d'ailleurs été versés à cet effet par Y.), a fait à coup sûr l'effet d'un coup de théâtre sur tous ceux qui ont assisté à l'audience, sauf sur le défenseur de X.) qui n'a pas caché qu'il avait été au courant de ce que sa mandante allait dire à l'audience.

Il sera revenu plus loin sur cette déposition de la prévenue X.).

La Chambre criminelle n'était cependant pas arrivée au bout de ses surprises, puisque la prévenue Y.) ayant eu la parole pour prendre position à son tour, sa déclaration fit l'effet d'une bombe. En effet, loin de clamer son innocence en contestant la déclaration de la co-prévenue, elle a confirmé la déclaration de X.) en ce sens que V.) avait réellement été victime d'une conspiration meurtrière, mais a renvoyé la balle à X.) en affirmant que ce serait cette dernière qui aurait été à l'origine du complot, que ce serait elle qui aurait dit à son fils E3.) "de le faire", qu'au départ, le couple serait allé au Brésil pour visiter, mais qu'à l'aéroport, X.) aurait dit "qu'il devait faire ça", et que, à l'hôtel, E3.) lui aurait dit que sa mère lui aurait dit de le faire.

A la question pourquoi elle n'en avait informé ni son époux ni la Police locale, elle a répondu en substance que X.) aimait bien la commander, comme elle commandait à E3.), qu'elle aimait bien l'argent, qu'elle aimait aussi l'argent de Y.) et qu'elle aurait dit à Y.) de la laisser faire. Il se déduit de cette première déclaration que si Y.), pour la première fois, reconnaît l'existence d'une conspiration meurtrière contre son propre mari, elle entend la faire endosser par X.), tout en reconnaissant qu'elle en avait été informée (mais seulement une fois arrivée au Brésil!) et quelle aurait laissé faire cette dernière sans intervenir pour empêcher le projet d'être réalisé.

Cette déclaration, de toute évidence, n'avait pas été concertée avec ses défenseurs, qui s'en sont retrouvés tout bouleversés et ont laissé entrevoir qu'ils déposeraient leur mandat au motif que le lien de confiance entre les défenseurs et leur mandante serait définitivement compromis, et qu'on essaierait de se mettre en rapport avec un confrère ou une consœur pour se faire remplacer dans la défense de Y.). A l'audience du 12.05.2015, les défenseurs de Y.) ont confirmé qu'ils déposaient leur mandat et Maître Claudia MONTI déclara vouloir accepter de défendre Y.), tout en demandant à la Chambre criminelle de lui donner le temps nécessaire d'instruire le dossier et de se concerter avec sa nouvelle cliente, ce qui lui fut accordé, la Chambre criminelle remettant les débats pour continuation à l'audience du 04.06.2015.

Les 04.06.2015 et 08.06.2018, les prévenues X.) Y.) avaient encore l'occasion de prendre position quant aux faits mis à leur charge. Tandis que la première maintenait en substance son affirmation qu'elle n'aurait pas trempé dans le complot visant à faire assassiner V.) au Brésil, complot dont elle aurait eu connaissance qu'une semaine après le retour de Y.), tout en révélant que Y.) et E3.) auraient ourdi le complot déjà par téléphone à partir du Luxembourg, avant le départ pour le Brésil, elle est restée sans réponse à la question comment Y.) aurait pu penser seulement que E3.) prêterait son concours dans ce projet, et n'avertirait pas sa mère ou lui demanderait conseil, alors que pourtant X.) aurait affirmé qu'elle n'aurait jamais été d'accord si elle l'avait su, et qu'elle n'aurait jamais pensé que son fils en serait capable.

De même, elle est restée sans réponse à la question comment Y.) aurait pu songer seulement à impliquer le fils de sa meilleure copine sans mettre cette dernière au courant, alors que pourtant, elles s'entendaient depuis des années comme des larrons en foire, et n'avaient pas de secrets envers l'autre. Elle a confirmé expressément que Y.) et E3.) se sont souvent entretenus au téléphone pour se concerter à propos de l'assassinat projeté, en oubliant toutefois que ces conversations téléphoniques ont eu lieu en sa présence puisqu'elles ont été passées par le système Skype, dont Y.), à la différence de sa copine, ne disposait pas.

Sans le vouloir, elle a indiqué la raison majeure de son propre voyage au Brésil: L'enquête ayant établi que E3.) et sa famille savaient déjà au moins deux mois à l'avance que V.) allait venir au Brésil et qu'il était très fortuné, que E3.) s'était déjà à ce moment vu promettre le financement d'une nouvelle voiture, ce dont la famille était également au courant, que la famille était de même au courant de ce que V.) serait en train de transférer une partie de sa fortune à son épouse, il y a lieu de présumer au moins que la famille était systématiquement préparée à une amélioration aussi nette qu'abrupte de leur situation financière, ou à tout le moins de celle de E3.).

Il faut toutefois souligner qu'à ce moment, il ne pouvait être question ni pour Y.) ni pour X.) de nourrir de pareils espoirs ni de faire de pareilles promesses, à moins de mettre ces dernières en rapport direct avec l'intention de tuer V.) afin d'accéder à son héritage, partant avec un complot pour l'exécution duquel la collaboration de E3.) était requise. Or, pour mettre en œuvre cette collaboration, et pour pouvoir exécuter le complot meurtrier, il était indispensable d'assurer que le voyage au Brésil aboutisse à (…) afin d'amener V.) pour ainsi dire devant le canon de ses assassins, étant constant que le Brésil offre une multitude de sites touristiques bien plus connus et réputés, et étant constant d'autre part que E3.) était la seule personne au Brésil que Y.) et X.) pouvaient contacter en toute confiance pour recruter la main d'œuvre nécessaire.

Voilà une raison péremptoire d'emmener cette dernière dans le voyage, en amenant V.), qui au début n'était nullement d'accord à l'emmener, "à avaler cette pilule" avec l'argument qu'elle servirait utilement d'interprète, V.) ignorant jusqu'au dernier moment à la fois sa destination finale et le fait qu'il allait y rencontrer E3.) parlant parfaitement le français et le luxembourgeois, à côté évidemment du portugais. On peut même y voir une raison de la brouille apparente entre V.) et au moins X.) en ce sens que V.) a compris qu'il s'était fait berner et que la présence de cette dernière n'était pas nécessaire, et que finalement, elle n'avait fait qu'entraîner des dépenses superflues (frais de voyage et de séjour de X.) et entretien de la famille à l'hôtel à ses frais).

En outre, le fait que X.), qui de toute évidence a de l'énergie à revendre et possède un ascendant naturel considérable sur son fils qui vit à ses crochets et n'est capable d'assurer sa propre subsistance, pouvait être à même de guider et de motiver ce dernier à fournir, si on veut, sa propre contribution à l'enrichissement de sa mère qui avait tant fait pour lui par le passé, est une raison supplémentaire qui transperce d'ailleurs des déclarations de Y.) à l'audience, en rapport avec la réaction de X.) à l'égard de son fils après le premier échec le 21.10.2011.

Si X.) affirme avoir été en colère contre son fils lorsqu'elle aurait appris après coup son implication dans le complot, cela pourrait être plausible si cela était vrai. La preuve irréfutable que tel n'a de toute évidence pas été le cas, se trouve au dossier. En effet, cette colère aurait dû également, et même surtout se tourner vers sa meilleure copine qui aurait affreusement abusé de sa confiance pour mêler, à son insu, son fils dans une affaire d'assassinat commandité. Or, que ce soit dans le comportement de X.) ou dans celui de Y.), pas plus que dans les conversations téléphoniques entre ces dernières et avec E3.), on ne retrouve pas la trace la plus infime d'un reproche et encore moins d'un sentiment de colère y relatif, au contraire.

Il en est d'ailleurs de même de ses affirmations qu'au Brésil, Y.) et E3.) lui auraient fait des cachotteries et se seraient isolés, et auraient même arrêté de parler à la piscine quand elle arrivait, alors que l'enquête a révélé que l'ambiance était à ce point décontractée que toute la famille parlait de la fortune de V.) (en l'absence de ce dernier) et du fait que Y.) disposerait de quelques 16 millions d'euros, et qu'elle-même faisait la traduction de ses conversations en français y relatives avec Y.). Il y a lieu de noter que X.) a affirmé que les tueurs avaient reçu déjà au Brésil une certaine somme provenant de prélèvements en espèces au bancomat.

Le fait sera confirmé par Y.) dans son audition subséquente, avec la précision qu'ils ont reçu en tout 10.000,- euros, Y.) affirmant cependant que ce serait X.) qui aurait prélevé ces sommes, disposant du code PIN depuis qu'elle avait pu l'apercevoir à (...). Il est un fait que des sommes importantes ont régulièrement été prélevées en espèces à un moment où V.) était déjà couché. Il est encore un fait que Y.) disposait, au moins depuis l'hospitalisation de V.), à la fois de la carte de crédit de ce dernier et du code PIN. Y.) a déjà depuis des interrogatoires antérieurs, reconnu avoir donné à E3.) à la fois des sommes ainsi prélevées, ainsi qu'à l'occasion, la carte et le code pour des prélèvements auxquels elle n'a pas assisté.

Il ne se laisse actuellement plus reconstruire si et dans quelle mesure, E3.) a utilisé ces sommes à des fins personnelles, ou s'il a servi un acompte aux tueurs. De même, X.) a précisé que les tueurs ont encore reçu 20.000,- euros prélevés par Y.) après le déblocage des comptes, cet argent étant transféré à E3.) par sa mère. Là encore, le fait sera confirmé dans ses deux branches par Y.). En ce qui concerne le dénommé G.M., X.) réitère, confirme et précise son implication dans un complot antérieur. A nouveau, ses déclarations ont fini par être confirmées par Y.) qui a expliqué expressément que dès avant le mariage, ce premier complot pour tuer V.) avait été ourdi à Luxembourg, et son exécution tentée dans les Vosges.

Elle a même précisé qu'elle avait promis à G.M. un appartement appartenant à son époux, et situé à (…), rue (…).

Cet échec aurait amené G.M. à abandonner toute participation dans une deuxième tentative, mais que de ce fait, X.) aurait repris en quelque sorte le flambeau en proposant d'exécuter le complot lors d'un voyage de noces au Brésil, et ce avec l'aide et la collaboration de E3.). Ceci explique sans peine pourquoi le sieur G.M. a pu faire les insinuations, et éventuellement exercer les pressions affirmées par les deux prévenues, lorsqu'il a appris la nouvelle de la mort violente de V.) au Brésil. X.) a affirmé en outre que déjà l'attaque au couteau le 21.10.2011 avait été organisée par E3.) et que Y.) savait parfaitement ce qui allait arriver.

Il est vrai qu'on a pu le deviner au vu des éléments discutés plus haut à ce propos. Il est néanmoins intéressant de constater que là encore, Y.) a fini par admettre que c'était E3.) qui lui avait dit de prendre le chemin par la plage, même si l'attaque en elle-même a pu la secouer passablement. Selon elle, X.) était très fâchée par ce premier échec et aurait reproché à son fils qu'il ne valait rien. Y.) a confirmé que V.) avait à la suite de cette attaque qualifié le Brésil de "pays de fous". Cela n'est pas sans rappeler la remarque similaire faite par lui à son médecin de l'hôpital HÔP1.).

Elle a également confirmé que c'est à dessein que V.) a été retenu à l'hôpital. Si dans ce contexte, elle soutient que l'idée de ce faire venait de E3.), sa mère lui ayant dit "qu'il ne fallait pas que Monsieur V.) retourne au Luxembourg", elle a cependant omis de mentionner à la fois sa propre insistance à voir son mari hospitalisé, ainsi que son dépit à la constatation qu'il avait été déchargé le 25.10.2011, tel que rapporté par les témoins. Enfin, Y.), après des dénégations de dernière minute, a confirmé en les précisant les dires de X.) quant au déroulement de l'assassinat proprement dit.

Ainsi, elle a reconnu qu'après s'être changés à l'hôtel, E3.) les a amenés à la pizzeria pour manger, après quoi ils ont fait un tour en voiture dans la ville de (…). Ensuite, E3.) leur a dit qu'il lui fallait encore aller chercher deux amis, et ils les a amenés dans le quartier pauvre (probablement le quartier de (...)). Les deux étrangers que selon Y.), X.) avait déjà rencontrés auparavant, sont montés à l'arrière de la voiture avec Y.) et E3.) les a directement conduits dans la rua (...). A un moment donné, il s'est arrêté et a enjoint à Y.) de sortir rapidement de la voiture en la tirant par le bras.

V.) serait descendu du côté passager, et pendant que E3.) et Y.) se seraient tenus derrière la voiture, V.) aurait été abattu de l'autre côté. Les quatre seraient ensuite remontés dans la voiture et que E3.) aurait ramené Y.) à l'hôtel HÔTEL.) avant de reconduire les tueurs à gages vers le Nord. La question de savoir qui, de Y.) ou de X.) a payé l'acompte de 10.000,- euros via E3.) aux tueurs, n'a pu être déterminé avec certitude, les prévenus s'accablant mutuellement. Il faut dire qu'en l'état actuel de l'affaire, la question est d'importance secondaire.

D'autre part, Y.) n'a pas été loquace en ce qui concerne le comportement de V.) ce soir du 25.10.2011. On peut quand-même s'étonner de l'absence totale de réaction de sa part telle qu'alléguée par Y.), et ce tant à la présence de ces deux étrangers que lors du trajet vers la rua (...). Il est franchement difficile d'admettre que V.) n'aurait plus rien dit au moment de constater que sa dernière heure était arrivée, à moins d'admettre que cela s'est passé tellement vite qu'il n'avait plus le temps de réagir. Il y a encore lieu de préciser que sur question du Ministère Public, Y.) a confirmé que l'idée, selon elle conjointe de X.) et de E3.) de tuer V.) a été proposé après la date du mariage, et, sur question du président du siège, que le contact (unique) entre elle et G.M. aurait eu lieu avant le mariage.

Si, à la question du président du siège pourquoi elle n'avait pas la patience d'attendre la mort naturelle de V.) pour toucher l'héritage de façon légale, elle avait motivé ses actes par l'argument qu'un mois à six semaines après le mariage, V.) aurait changé de comportement à son égard, lui reprochant de ne pas savoir cuisiner, l'aurait secouée par le bras, l'aurait frappée, bref, il serait devenu méchant, elle a reconnu un peu plus tard qu'elle avait été bête, qu'elle voulait sa liberté aussi. Il appert de l'ensemble des déclarations des deux prévenues à l'audience:

1. que X.) a la première rompu le lien de solidarité dans la contestation en dénonçant Y.) comme ayant commandité l'assassinat de son propre époux. Il faut reconnaître que sous ce rapport, la plupart de ses affirmations ont fini par se trouver corroborées par les aveux de Y.).

2. Ce faisant, elle a continué à clamer son innocence (relative) personnelle, affirmant n'avoir appris l'implication de Y.) qu'après coup, et avoir couvert Y.) et participé aux agissements subséquents, y compris les mensonges pendant trois ans de détention préventive que pour protéger son fils, dont elle aurait pourtant personnellement recueilli l'aveu de sa corréité dans un assassinat consommé et dans une tentative antérieure du même crime.

3. Ses protestations sont cependant dénuées du moindre fondement de crédibilité, étant donné qu'elles font fi de l'ensemble de preuves, témoignages et indices graves et concordants, qui tous tendent à accréditer les affirmations de Y.) quant à la participation active de X.), au moins depuis le mariage de Y.), dans l'élaboration d'un projet complexe tendant à amener V.) au Brésil sous le prétexte d'un voyage de noces, pour se mettre en position de le faire assassiner par des tueurs à gages recrutés par son propre fils E3.). Sous ce rapport, ses intérêts se sont parfaitement recouverts avec ceux de Y.).

4. L'enquête a démontré que le complot n'aurait pas pu être exécuté comme il l'a été, si V.) n'avait pas été manipulé pour finir son voyage à (…), et X.) a joué un rôle déterminant dans cette manipulation.

5. La rapacité que lui prêtent la plupart des personnes de son entourage, ainsi que son désir obsessionnel de soutenir financièrement son fils incapable d'assurer sa subsistance par ses propres moyens, l'ont amenée à concocter un complot, ou, à tout le moins, à y participer activement, complot qui promettait de mettre définitivement un terme à ses déboires financiers permanents ainsi qu'à ceux de son fils, et de la libérer de la dépendance financière de son propre mari qui était de plus en plus réticent de voir son épouse sponsoriser un fils dont lui-même n'avait rien à faire, le mariage T6.) – X.) battant d'ailleurs sérieusement de l'aile.

6. La perspective de s'enrichir de façon considérable n'a pas seulement saisi Y.), mais dans une mesure égale X.), au point que les deux, et surtout la dernière, se sont abandonnées sans retenue à la perspective de vivre une vie de cocagne, impossible à réaliser dans un avenir prévisible, à moins évidemment d'envisager la mort très prochaine de V.). Sous ce rapport, les dénégations de X.) perdent toute crédibilité si on se rappelle qu'il appert de façon limpide des conversations téléphoniques entre E3.) et sa mère que c'est bien cette dernière qui avait promis la nouvelle voiture à E3.). Ce dernier y a suffisamment insisté tempore non suspecto pour réduire à néant toute velléité de contestation de X.). Que E3.) ait parfaitement été au courant que sa mère ne serait jamais à même d'honorer sa promesse par ses propres moyens, et les fonds afférents devraient provenir de l'héritage recueilli par Y.), résulte des mêmes conversations, E3.) affirmant effrontément que cela ne l'intéressait pas et que "cela était une affaire entre elle et Y.)". Il suffit alors de se rappeler que cette promesse, ensemble d'autres perspectives lucratives, lui avait été faite, selon les propres membres de sa famille, deux mois au moins avant l'arrivée de V.) au Brésil, partant à un moment où V.) ignorait probablement encore qu'il allait partir pour ce pays, pour prendre toute la mesure des mensonges de X.).

7. Face au revirement radical de l'attitude de celle-ci qui laissait manifestement tomber sa copine avec laquelle elle partageait tous les secrets depuis vingt ans, Y.) n'a eu d'autres ressources que de reconnaître, du bout des lèvres que la dénonciation de ses agissements par sa copine correspondait à la vérité, ce qui a provoqué un tollé parmi ses défenseurs. Il faut cependant reconnaître que dans un premier temps, elle a cru pouvoir présenter l'affaire de façon à pouvoir jouer la carte de l'incompétence territoriale de la Chambre criminelle, soutenant que ses faits punissables au regard de la Loi pénale auraient tous été commis à l'étranger. Dans un deuxième temps, elle a essayé de se rétracter quelque peu, mais a fini à l'audience du 08.06.2015 par faire un aveu paraissant sincère et assez détaillé, compte tenu du fait que les déclarations orales, faites à l'audience, sont rarement comparables aux détails fournis dans le cadre d'une instruction écrite détaillée.

En droit: Quant à la compétence territoriale de la Chambre criminelle: La Chambre criminelle a été saisie par l'ordonnance de renvoi n° 2189/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2014, confirmée par l'arrêt de renvoi de la Chambre du conseil de la Cour d'appel n° 814/14 du 06.11.2014, en ce que les prévenues Y.) et X.) ont été renvoyées devant la Chambre criminelle pour y répondre des préventions d'assassinat et d'association de malfaiteurs, la Chambre du conseil de la Cour d'appel modifiant toutefois partiellement la motivation quant à la compétence territoriale pour la prévention d'assassinat, et changeant en conséquence la localisation géographique de la perpétration de ce crime en supprimant toute référence à une indication géographique au

Grand-duché de Luxembourg pour ne retenir que la localisation géographique de ce crime au Brésil. Il convient dès lors d'examiner, au vu des contestations soulevées pat la défense, la compétence de la juridiction de fond pour chacune de ces infractions. A) quant à la prévention d'assassinat:

La Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement avait reconnu la compétence territoriale de la juridiction de fond luxembourgeoise en se référant et en appliquant l'article 7-2 du Code d'instruction criminelle, aux termes duquel "est réputée commise sur le territoire du Grandduché de Luxembourg toute infraction dont un acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été commis au Grand-duché de Luxembourg."

La Chambre du conseil de la Cour d'appel a estimé que ce serait à tort que la Chambre du conseil du Tribunal, pour localiser le crime d'assassinat au Luxembourg, aurait retenu que les co-prévenues avaient déjà, avant le voyage de noces au Brésil, lorsqu'elles se trouvaient encore au Luxembourg, l'intention de tuer V.) et que cette intention s'était traduite par des actes matériels de préparation du meurtre à commettre au Brésil.

En effet, selon la Chambre du conseil de la Cour d'appel, pour localiser une infraction territorialement, seul son élément matériel à l'exclusion de l'élément moral peut être pris en considération, même lorsque l'élément moral ou l'intention délictueuse, s'est extériorisé par des actes matériels de préparation. En outre, toujours selon la Chambre du conseil de la Cour d'appel, les actes préparatoires pris en eux-mêmes, qui précèdent l'exécution de l'infraction n'en sont pas un élément constitutif et ne peuvent servir à la localiser.

La Chambre du conseil de la Cour d'appel a estimé que l'assassinat de V.) ne pourrait dès lors pas être localisé géographiquement en ses éléments constitutifs indépendamment de l'infraction d'association de malfaiteurs reprochée à Y.), X.) et à E3.), fils de celle-ci, les deux infractions étant liées indivisiblement. La Chambre criminelle ne saurait faire sienne cette argumentation. Il convient en premier lieu de relever que de toute évidence, la Chambre du conseil du Tribunal n'a pas eu pour mission de localiser le crime d'assassinat dont la localisation au Brésil a toujours été patente, mais pour rechercher si la juridiction de fond luxembourgeoise pouvait être reconnue territorialement compétente pour juger le crime en cause, à savoir une infraction commise par un étranger à l'étranger. La Chambre du conseil de la Cour d'appel a expressément reconnu que la juridiction d'instruction avait retenu correctement l'article 7-2 précité du Code d'instruction dans cet effort. Si néanmoins, elle arrive à une conclusion diamétralement opposée, force est de constater l'existence d'une contradiction fondamentale dans le raisonnement, étant donné que l'on ne peut pas en même temps reconnaître une application correcte de la Loi et une erreur dans l'application de cette même disposition.

L'erreur dans l'argumentation de la Chambre du conseil de la Cour d'appel apparaît au grand jour si on compare la formulation de leur raisonnement avec le texte de loi dont elle a reconnu l'application correcte. En effet, il est manifeste que la juridiction d'appel a fait l'amalgame de la notion "d'élément matériel de l'infraction" et de celle, employée par l'article 7-2, "d'acte matériel caractérisant un de ses éléments constitutifs de l'infraction", ce qui est évidemment toute autre chose. Dans ce contexte, il est peut-être utile de rappeler d'une part que la doctrine et la jurisprudence s'accordent généralement à dire que l'assassinat est un meurtre grevé de la circonstance aggravante de la préméditation et réunit dès lors en tout premier lieu les éléments constitutifs du meurtre, à savoir un acte matériel de nature à causer la mort, une victime qui ne soit pas l'agent lui-même, l'absence de désistement volontaire, et finalement l'intention de donner la mort. Etant donné que l'on s'accorde généralement à définir la préméditation, circonstance aggravante du meurtre, comme la résolution criminelle d'attenter à la vie, antérieure à l'exécution, et une exécution réfléchie et de sang froid, ou, en d'autres termes, le dessein mûri et réfléchi, antérieur et persistant jusqu'au passage à l'acte matériel, il n'est donc guère déraisonnable ni contraire à la Loi de dire que si la (simple) intention de tuer doit exister au moment du passage à l'acte, la préméditation constitue donc une forme particulière d'intention criminelle en ce qu'elle est bien antérieure à l'acte et persiste jusqu'au passage à l'acte. Le fait qu'une pareille intention criminelle persistante soit considérée plus grave et plus dangereuse en raison du degré accru d'énergie criminelle, et entraîne, en principe du moins, une peine plus lourde, ne doit pas faire perdre de vue qu'elle n'est qu'une forme particulière de l'intention criminelle propre à tous les homicides volontaires. Il est encore généralement admis en doctrine comme en jurisprudence que l'intention criminelle est un fait purement psychologique dont la preuve peut être rapportée par tous les moyens, y compris par de simples présomptions (Garçon, Code pénal annoté, t. 2, art. 295, n°

63 et ss.). Ces indices propres à établir l'intention de tuer peuvent être trouvés dans la nature des armes employés, la manière dont elles ont été maniées, les paroles prononcées avant, pendant et après les faits, les situations respectives de la victime et de son agresseur durant la scène, la nature des blessures et le nombre des coups portés ( Marchal et Jaspar, Droit criminel, t. 1, n° 1134 ). S'il est vrai que la plupart de ces indices cités se rapportent à des manifestations de l'intention criminelle concomitantes à l'acte matériel qui est de nature à causer la mort, il y a lieu de préciser que cette énumération est purement exemplative et nullement limitative. Ils ont, à l'instar d'autres façons de manifester l'intention de tuer, la particularité de constituer des actes matériels susceptibles d'être établis par tous les moyens, et, tendant à prouver le fait psychologique de l'intention criminelle, sont des actes caractérisant cet élément constitutif.

Il y a lieu de noter que la Chambre du conseil de la Cour d'appel a postulé cette exigence de ne considérer que l'élément matériel de l'infraction pour vérifier la compétence territoriale, sans indiquer la moindre source et sans expliquer le fondement de son argumentation.

Il est vrai qu'il doit être malaisé de trouver une source appuyant leur raisonnement en présence d'un texte de loi aussi formel et clair en sens contraire.

Le problème soulevé est de taille puisqu'il ne constitue pas une interprétation restrictive de la Loi, mais une restriction inadmissible de son champ d'application.

On peut trouver une maigre consolation dans la constatation que la Chambre du conseil de la Cour d'appel reconnaît au moins que l'élément moral, donc l'intention de tuer est susceptible de s'extérioriser par des actes matériels de préparation du crime. Tout dépend évidemment des circonstances de chaque espèce, et de toute façon, ces actes préparatoires n'ont de valeur probante que s'ils établissent cette intention criminelle, qui elle-même n'est punissable, au moins pour l'homicide volontaire, que si elle est maintenue jusqu'au passage à l'acte, et qu'il n'y ait donc pas de désistement volontaire.

Dire que les actes préparatoires ne constituent pas des éléments constitutifs de l'infraction revient à enfoncer des portes ouvertes, étant donné qu'il ne viendrait à l'idée de personne de l'affirmer. Au risque de se répéter, il faut cependant insister sur le fait que ces actes préparatoires sont des actes matériels susceptibles d'établir l'intention criminelle, qui elle, est bien un élément constitutif de l'homicide volontaire. Au vœu de l'article 7-2 du Code d'instruction criminelle, ils sont donc bien évidemment à prendre en considération pour déterminer la compétence de la juridiction de fond.

Il appert des éléments du dossier examinés en détail plus haut qu'en l'espèce, les prévenues se sont entendues avec E3.), le fils de X.), au moyen de communications téléphoniques établies entre le Luxembourg et le Brésil, dont l'existence en tant qu'actes matériels est certaine, même si le nombre exact n'a pas pu en être déterminé, pour échafauder un projet complexe, pour ourdir un complot visant à tuer V.); que qu'à cette fin, Y.), à son initiative ou par suite d'une suggestion de X.), a amené son époux V.), d'ailleurs contre son opposition initiale, à consentir à entreprendre un voyage dit "de noces " au Brésil; que lors du séjour du couple au Brésil, au sujet des détails duquel V.) a été délibérément laissé dans l'ignorance, E3.) devait mettre en contact avec V.) des tueurs à gages préalablement par lui recrutés, en ce sens qu'il devait leur permettre d'approcher ce dernier afin de pouvoir ensuite le tuer; que X.) promit à son fils une voiture neuve et que Y.) consentit à la financer, outre le paiement pour les tueurs à gages; que pour la réussite de ce complot, il était essentiel d'assurer que V.) serait amené sans susciter ses soupçons dans la ville ou dans la région de (…) où E3.) évoluait et avait ses contacts; afin d'éviter que V.) ne choisît une autre destination plus touristique dans ce vaste pays si déjà son épouse voulait visiter le Brésil, il était impérieux de trouver un prétexte plausible, ce prétexte étant la nécessité ou au moins l'utilité d'avoir un interprète - traducteur à leur côté, la mère de E3.) que V.) connaissait depuis longtemps, offrant ses services à cet effet, et pouvait ainsi recommander ultérieurement la ville de (…) sans susciter la méfiance de V.); finalement, Y.) et X.) ont ensemble organisé à partir du Luxembourg le voyage au Brésil, le rôle de V.) se bornant à payer les billets d'avion.

Tels ont été les actes préparatoires matériels accomplis par les deux prévenues, sur base d'un complot ourdi avec E3.) à partir du Luxembourg.

La Chambre criminelle estime qu'il est impossible d'y voir autre chose qu'une accumulation de faits matériels établissant à l'exclusion de tout doute l'intention, manifestée au Luxembourg par les deux prévenues de faire assassiner V.) au Brésil.

Cette intention a été réfléchie, murie et maintenue pendant plus de deux mois (de début août 2011 au 25.10.2011) jusque et y compris le passage à l'acte d'abord le 21.11.2011, puis le 25.10.2011). Elle remplit dès lors à la fois les critères d'un élément constitutif des crimes leur reprochés et ceux de la préméditation.

Il s'ensuit qu'il y a lieu de retenir que la Chambre criminelle est territorialement compétente pour juger les deux prévenues pour les faits leur reprochés non seulement dans la mesure où ils ont été commis au Brésil, mais encore dans la mesure où ils doivent être réputés avoir été commis au Grand-duché de Luxembourg, ainsi que cela avait été précisé déjà dans le réquisitoire aux fins de renvoi du Ministère Public.

Il y a lieu de préciser finalement qu'en l'espèce, la Chambre criminelle rappelle que le résultat du crime commis tel qu'il est reproché est constitué par la mort de la victime, et non pas par l'accession de Y.) à la succession et de X.) et de son fils à la manne à répandre par la première, cette accession ne constituant que le mobile des infractions.

Aux termes de l'article 394 du Code pénal, l'assassinat est un homicide volontaire avec l'intention de tuer, partant un meurtre auquel s'ajoute dans le chef de l'auteur la circonstance aggravante de la préméditation, c'est-à-dire à la fois une résolution criminelle d'attenter à la vie, antérieure à l'exécution, et une exécution réfléchie et de sang froid (Cass. 5 mai 1949, P.

14. 558).

Les principes légaux régissant la matière de l'homicide volontaire ont déjà été exposés ciavant. La Chambre criminelle estime partant pouvoir se dispenser de les répéter.

En l'espèce, en ce qui concerne les faits du 25.10.2011, tous les éléments constitutifs du meurtre ainsi que la circonstance aggravante de la préméditation se trouvent établis à l'exclusion de tout doute raisonnable dans le chef des deux prévenus, ainsi qu'il appert des développements qui précèdent. La même conclusion doit être tirée pour les deux prévenus en ce qui concerne la tentative d'assassinat commise sur V.) le 21.10.2011. En ce qui concerne Y.), son aveu circonstancié ne laisse plus le moindre doute à ce sujet. En ce qui concerne X.), s'il est vrai qu'elle n'a pas été physiquement présente sur les lieux des crimes au moment de leur perpétration, son rôle en tant que provocatrice par dons et promesses dans les jours et semaines précédant les faits et même le voyage au Brésil est clairement apparu à l'instruction, et a été confirmé par son rôle et ses activités ainsi que son attitude générale entre le moment de son retour au Luxembourg et celui de son arrestation.

B. Quant à l’infraction d’association de malfaiteurs Si la Chambre du conseil de la Cour d'appel n'a pas autrement critiqué la décision de la juridiction d'instruction inférieure quant à cette prévention, il semble bien qu'elle ne se soit pas rendu compte d'une contradiction supplémentaire dans son raisonnement. En effet, il semble bien que le principe énoncé par elle selon lequel l'élément moral, même manifesté par des acte matériels, ne saurait servir à la localisation géographique de l'infraction, et que seul, l'élément matériel de l'infraction serait à prendre en considération, ne heurte pas seulement le texte formel de l'article 7-2 du Code pénal, mais trouve encore, s'il le pouvait, ses limites en rapport avec l'infraction de l'association de malfaiteurs. En effet, cette infraction est constituée pour ainsi dire par rien d'autre que des éléments moraux. En effet, les membres de pareille association de peuvent pas fondre comme des pièces de métal ni se mélanger comme des liquides, mais sont composées de personnes individuelles réunies par une idée, une intention criminelle ou délictueuse. Elle est bien sûr constituée pour permettre la perpétration d'infractions contre les personnes ou les biens, mais ce n'est qu'au moment où elle déploie ces activités qu'on est à même de constater des éléments matériels, qui ne sont pas des éléments constitutifs de cette infraction d'association, mais des crimes et délits commis par ses membres. Pour sûr, le fait de la simple constitution ou formation d'une pareille association est déjà punissable, mais le problème est de trouver ses éléments matériels. Ses éléments constitutifs sont au nombre de trois:

• l’existence d’une association, c’est-à-dire d’un groupement réel entre plusieurs personnes,

• la formation de cette association en vue de commettre des infractions,

• une structure organique qui donne corps à l’entente entre les membres et qui démontre la volonté de collaborer efficacement à la poursuite du but assigné.

Une pareille association est constituée par l’existence d’un groupement de personnes réunies en organisation préétablie, dotée d’une résolution bien arrêtée, prête à être mise en exécution, voire traduite et concrétisée dans les faits. Les critères d’une pareille organisation peuvent consister dans l’existence d’une hiérarchie, une distribution préalable des rôles, la répartition anticipée du butin, l’existence de lieux de rendez-vous, l’organisation de cachettes et de dépôts. Aucun de ces critères ne peut cependant être considéré comme essentiel. (cf. Rigaux et Trousse:

Les crimes et délits du code pénal, t.3, p.13 et ss) Force est de constater que tous ces éléments sont des éléments moraux, des faits psychologiques, des intentions ou résolutions, qui selon la Chambre du conseil de la Cour d'appel, ne sauraient être considérés pour localiser l'infraction, ou plutôt pour déterminer la compétence territoriale. En postulant que cette association de malfaiteurs aurait existé au Luxembourg dès avant le voyage au Brésil, pour y accrocher des crimes qui ne tomberaient pas per se sous la compétence territoriale de la Chambre criminelle, la Chambre du conseil de la Cour d'appel en réalité se fonde sur les actes matériels caractérisant des éléments constitutifs de cette infraction qu'est l'association de malfaiteurs, à savoir les manifestations de leur intention criminelle et leur volonté d'agir de concert pour atteindre le but fixé.

Cette façon d'examiner les faits et de déterminer "la localisation géographique" de l'infraction est parfaitement en harmonie avec l'article 7-2 du Code pénal, même si le procédé a été critiqué lorsque la juridiction inférieure l'a appliqué à l'assassinat. La Chambre criminelle constate d'autre part, non sans une certaine satisfaction, qu'en retenant comme elle l'a fait, l'association de malfaiteurs qui s'était fixé un but unique, à savoir l'assassinat d'une personne individuelle déterminée, la Chambre du conseil de la Cour d'appel n'a manifestement pas suivi une certaine jurisprudence selon laquelle l'existence d'une pareille association requiert la perpétration ou à tout le moins l'intention de perpétrer une pluralité d'infractions.

La Chambre criminelle a déjà eu l'occasion de se prononcer sur pareille jurisprudence qui entend appliquer une interprétation erronée des articles 322 et ss. du Code pénal Selon cette jurisprudence, (C.S.J. 89/06 22.2.06), l'association de malfaiteurs (comme l'organisation criminelle d'ailleurs) exigerait pour sa constitution qu'elle ait été formée pour commettre une pluralité d'infractions. Pareille jurisprudence entend tirer parti du fait que le législateur a employé, dans les dispositions légales sanctionnant l'association de malfaiteurs, le pluriel pour désigner le but de pareille association (art. 322: 'attenter aux personnes ou aux propriétés', art. 323: 'la perpétration de crimes'; art. 324 bis: 'en vue de commettre des crimes et délits ) etc. La Chambre criminelle ne saurait partager cette interprétation textuelle, littérale.

En effet, il doit être admis que le législateur, en utilisant le pluriel, n'a pas entendu exiger une pluralité de crimes ou délits envisagés ou exécutés par des prévenus pour pouvoir les désigner comme membres d'une association de malfaiteurs, mais a entendu embrasser de façon générale l'ensemble d'une catégorie d'infractions d'ailleurs ainsi désignées dans le Code pénal Le Code pénal renferme d'ailleurs une multitude d'exemples de cette application du pluriel, qui, au moins jusqu'à ce jour, n'ont pas été compris de cette façon littérale..

A titre d'exemple, il suffira de mentionner la circonstance aggravante du vol prévue à l'article 471: ' si des armes ont été employées ou montrées'. Il n'a pas encore été décidé à ce jour que le fait de montrer ou d'employer une seule arme empêcherait cette circonstance aggravante d'être retenue. Il en est de même de l'élément constitutif du vol selon l'article 468: Là encore, le législateur a employé le pluriel pour désigner le facteur décisif transformant un délit (le vol) en crime. Il n'est venu à l'idée de personne de décider ou soutenir seulement qu'il faudrait établir l'existence d'une pluralité d'actes de contrainte physique ou de moyens de contrainte morale pour opérer la transformation du délit de vol en crime.

A cela s'ajoute que le législateur a expressément érigé en infraction déjà le seul fait de l'organisation de la bande, indépendamment et avant même la commission ou la tentative de commission d'une infraction projetée par les membres du groupe. Il doit paraître évident que le législateur a entendu sanctionner le danger accru pour l'ordre social du fait que des malfaiteurs réunissent leur énergie criminelle, leurs talents et leurs ressources d'une façon concertée sous les ordres d'un chef de bande ou d'un meneur coordonnant et ciblant les efforts de tous les membres.

On peut encore relever que les dossiers répressifs démontrent régulièrement que l'existence même d'une association de malfaiteurs n'est révélée que par ses activités découvertes par les enquêtes, et que le nombre de crimes et délits imputables à l'association est essentiellement déterminé par l'aptitude des membres de l'association à éviter leur identification et non pas par l'existence d'un programme établi et arrêté à l'avance. Finalement, des malfaiteurs peuvent se réunir en association pour réaliser 'le grand coup', donc une opération en quelque sorte unique, mais ce faisant commettre une pluralité d'infractions touchant une pluralité de personnes, ou même une seule, comme c'est le cas d'ailleurs en l'espèce.

Les éléments constitutifs de l'association de malfaiteurs, énumérés ci-avant, sont de toute évidence donnés en l'espèce, ainsi qu'il appert de l'examen des résultats de l'enquête développée plus haut. Il y a toutefois lieu de préciser que la Chambre criminelle étant tenue de prendre en compte tous les éléments portés à sa connaissance, les déclarations de Y.) se rapportant à des intentions et à des tentatives antérieures de tuer V.) concernent des faits dont la Chambre criminelle ne se trouve pas saisie. Il tombe sous le sens qu'elle a soigneusement pris note des déclarations spontanées de la prévenue, comme d'ailleurs de celles de X.) concernant le même sujet.

Mais il ne saurait être question de tenir compte de faits dont la Chambre criminelle n'a pas été saisie, et qu'elle n'est pas en mesure, déjà pour des raisons de compétence, de vérifier et encore moins de toiser. La Chambre criminelle s'est bornée à noter que spontanément, Y.) a reconnu avoir nourri des intentions meurtrières avant d'envisager un voyage au Brésil, et, semble-t-il, même dès avant son mariage. Les circonstances entourant ces faits, et notamment la mesure dans laquelle ces intentions se seraient situées dans le cadre d'un autre complot, ne saurait actuellement faire l'objet d'une instruction par la Chambre criminelle, et encore moins l'objet d'une analyse juridique.

Il n'en demeure pas moins que le fait de reconnaître spontanément des faits qu'on ne lui a pas reprochés jusqu'à présent, permet de penser que ses déclarations accablantes pour elle-même par rapport aux faits actuellement déférés à la Chambre criminelle ainsi que son repentir peuvent bien être sincère. Au regard de l'ensemble des développements qui précèdent, Y.) est convaincue comme auteur, ayant elle-même commis les infractions :

d'avoir par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime n'eût pu être commis, d'avoir par dons et promesses, directement provoqué à ce crime,

1) le 21 octobre 2011, entre 18.40 et 18.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, (…), à (…),(…) et à (…),(…), ainsi que hors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, au Brésil, à (…), sur la plage, non loin de l’Hotel HÔTEL.), en infraction aux articles 51, 52 et 394 du Code pénal, d’avoir volontairement, avec l'intention de donner la mort et avec préméditation, tenté de commettre un homicide, en l'espèce, d'avoir tenté d’assassiner V.), né le (…) à (…), à l’aide d’un couteau, par le fait d'avoir, par des dons et des promesses de dons faites à des tueurs à gages non encore identifiés, préalablement recrutés, avoir directement provoquer à ce crime, et par le fait d'amener V.) préqualifié, en connaissance de cause, sur la plage où les tueurs à gages devaient commettre le crime, avec la circonstance que le crime d'homicide volontaire a été décidé, planifié et préparé par Y.) et al. au Grand-Duché de Luxembourg depuis le mois d'août 2011 jusqu'au 04.10.2011 et au Brésil depuis le 05.10.2011 jusqu'au 21.10.2011 partant a été tenté avec préméditation, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs, en l'espèce par la résistance opposée par V.) à ses agresseurs, 2) le 25 octobre 2011, entre 18.00 et 21.30 heures, à (…),(…), en infraction à l’article 394 du Code pénal, d’avoir volontairement, avec l'intention de donner la mort et avec préméditation, commis un homicide, en l'espèce, d'avoir assassiné V.), né le (…) à (…), à l’aide d'au moins cinq coups de feu tirés dans la tête par le fait d'avoir, par des dons et des promesses de dons faites à des tueurs à gages non encore identifiés, préalablement recrutés, avoir directement provoquer à ce crime, et par le fait d'amener V.) préqualifié, en connaissance de cause, sur les lieux de son exécution avec la circonstance que le crime d'homicide volontaire a été décidé, planifié et préparé par Y.) et al. au Grand-duché de Luxembourg depuis le mois d'août 2011 jusqu'au 04.10.2011 et au Brésil depuis le 05.10.2011 jusqu'au 25.10.2011 partant a été commis avec préméditation, 3) au courant de l’année 2011 jusqu’au 31 janvier 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, (…), à (…),(…) et à (…),(…), ainsi que hors du Grand-Duché de Luxembourg, au Brésil, à (…), (...), en infraction aux articles 322, 232 et 324 du Code pénal, d'avoir fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes, d'avoir, en tant que provocateur, fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes, par la commission de crimes, ces faits emportant la réclusion supérieure à dix ans, d'avoir fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes, association ayant pour but la commission de crimes, ces faits emportant la réclusion supérieure à dix ans, en l'espèce, d'avoir, en tant que provocateur, fait partie d'une association formée dans le but notamment d’attenter à la vie de V.), association formée entre Y.), X.) et E3.), sans préjudice quant à d’autres personnes, dans le but de commettre les infractions libellées sub 1) et 2).

Au regard de l'ensemble des développements qui précèdent, X.) est convaincue comme auteur, ayant elle-même commis les infractions:

d'avoir par dons et promesses directement provoqué à ce crime, 1) le 21 octobre 2011, entre 18.40 et 18.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, (…), à (…),(…)et à (…),(…), ainsi que hors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, au Brésil, à (…), sur la plage, non loin de l’Hotel HÔTEL.), en infraction aux articles 51, 52 et 394 du Code pénal, d’avoir volontairement, avec l'intention de donner la mort et avec préméditation, tenté de commettre un homicide, en l'espèce, d'avoir tenté d’assassiner V.), né le (…) à (…), à l’aide d’un couteau, par le fait d'avoir, par des dons et des promesses de dons faites à des tueurs à gages non encore identifiés, préalablement recrutés, avoir directement provoqué à ce crime, et par le fait d'amener V.) préqualifié, en connaissance de cause, sur la plage où les tueurs à gages devaient commettre le crime, avec la circonstance que le crime d'homicide volontaire a été décidé, planifié et préparé par X.) et al. au Grand-Duché de Luxembourg depuis le mois d'août 2011 jusqu'au 04.102011 et au Brésil depuis le 05.10.2011 jusqu'au 21.10.2011 partant a été tenté avec préméditation, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs, en l'espèce par la résistance opposée par V.) à ses agresseurs, 2) le 25 octobre 2011, entre 18.00 et 21.30 heures, à (…), rue (...), en infraction à l’article 394 du Code pénal, d’avoir volontairement, avec l'intention de donner la mort et avec préméditation, commis un homicide,

en l'espèce, d'avoir assassiné V.), né le (…) à (…), à l’aide d'au moins cinq coups de feu tirés dans la tête par le fait d'avoir, par des dons et des promesses de dons faites à des tueurs à gages non encore identifiés, préalablement recrutés, avoir directement provoquer à ce crime, avec la circonstance que le crime d'homicide volontaire a été décidé, planifié et préparé par X.) et al. au Grand-duché de Luxembourg depuis le mois d'août 2011 jusqu'au 04.10.2011, et du 23.10.2011 jusqu'au 25.10.2011, et au Brésil depuis le 05.10.2011 jusqu'au 22.10.2011 partant a été commis avec préméditation, 3) au courant de l’année 2011 jusqu’au 31 janvier 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, (…), à (…),(…) et à (…),(…), ainsi que hors du Grand-Duché de Luxembourg, au Brésil, à (…), (...), en infraction aux articles 322, 232 et 324 du Code pénal, d'avoir fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes, d'avoir, en tant que provocateur fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes, par la commission de crimes, ces faits emportant la réclusion supérieure à dix ans, d'avoir fait partie d'une association formée dans le but d'attenter aux personnes ces faits emportant la réclusion supérieure à dix ans, en l'espèce, d'avoir, en tant que provocateur, fait partie d'une association formée dans le but notamment d’attenter à la vie de V.), association formée entre Y.), X.) et E3.), sans préjudice quant à d’autres personnes, dans le but de commettre les infractions libellées sub 1) et 2). Quant à la peine: Le fait d'avoir en tant que provocateur, fait partie d'une association formée dans le but de commettre des crimes contre des personnes ou des biens punissables d'une peine supérieure à

10 ans de réclusion est puni de la peine de la réclusion de cinq à dix ans. L'assassinat est puni de la réclusion à vie. La tentative d'assassinat est punie de la peine immédiatement inférieure, soit la réclusion de vingt à trente ans. Les crimes retenus à charge des deux prévenues ont tous été commis dans la même intention criminelle. Il y a dès lors lieu de leur appliquer l'article 65 du code pénal et ne prononcer que la peine la plus forte. Les faits sont en eux-mêmes d'une gravité exemplaire, rarement observée. Il est cependant apparu dans le chef de Y.) que celle-ci a fini par reconnaître l'extrême gravité de ses actes et elle a fait à l'audience un aveu circonstancié de l'ensemble des faits mis à sa charge.

Son repentir paraissant sincère amène la Chambre criminelle à lui accorder des circonstances atténuantes méritant une réduction de la peine à prononcer à celle de trente ans de réclusion. Quant à la prévenue X.), la Chambre criminelle tient compte du fait que c'est elle qui la première à commencer à lever le voile sur les faits et circonstances entourant la mort brutale de V.), même si elle a essayé en vain de minimiser son rôle et de maintenir ses contestation quant à sa participation active dans les faits. De ce fait, la Chambre criminelle s’est autorisée à lui accorder des circonstances atténuantes méritant une réduction de la peine à prononcer à celle de trente ans de réclusion. P A R C E S M O T I F S : La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, les prévenues Y.) et X.) et leurs mandataires entendues en leurs explications et moyens de défense, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, les prévenues ayant eu la parole en dernier:

se d é c l a r e incompétente pour annuler les décisions de renvoi, se d é c l a r e territorialement compétente pour connaître au fond de toutes les préventions libellées à charge de Y.) et X.), c o n d a m n e la prévenue Y.) comme auteur ayant elle-même commis les infractions, du chef des crimes retenus à sa charge, qui ont été commis dans une même intention criminelle, par application de circonstances atténuantes, à la peine de la réclusion de TRENTE (30) ANS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.242,54 euros, p r o n o n c e contre Y.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont elle est revêtue, p r o n o n c e contre Y.) l'interdiction à vie des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe;

6. de port et de détention d'armes et

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employée dans un établissement d’enseignement, c o n d a m n e la prévenue X.) comme auteur ayant elle-même commis les infractions, du chef des crimes retenus à sa charge, qui ont été commis dans une même intention criminelle, par application de circonstances atténuantes, à la peine de la réclusion de TRENTE (30) ANS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.016,59 euros, p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont elle est revêtue, p r o n o n c e contre X.) l'interdiction à vie des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5, de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe;

6. de port et de détention d'armes et

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employée dans un établissement d’enseignement, c o n d a m n e les deux prévenues Y.) et X.) solidairement aux frais de leurs poursuites pénales pour les faits commis ensemble.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 50, 51, 52, 62, 66, 73, 74, 79, 322, 323, 392, 393 et

394 du Code pénal; 130, 185 (1), 185 (3), 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier viceprésident.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, 1er vice-président, Elisabeth EWERT, premier juge, et Claude METZLER, premier juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Monsieur le premier vice-président, en présence de Manon WIES, substitut du Procureur d’Etat, et de Pascale PIERRARD, greffier, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.