Court dismisses physical injury claim but awards moral damages and pain and suffering to civil parties.

Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision de la déléguée de Monsieur le Bâtonnier du 20 février 2014. LCRI n° 18/2015 not. 2672/13/CD

ex.p./s.prob. Art. 11

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2015

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit:

dans la cause du Ministère Public contre

P.1.), né le (...) à (…), demeurant à L-(...) et actuellement placé sous contrôle judiciaire.

- p r é v e n u -

en présence de:

1) PC.1.), demeurant à L-(...) comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette

2) PC.2.), demeurant à L-(...), comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette

parties civiles constituées contre le prévenu P.1.), préqualifié.

F A I T S:

Par citation du 15 janvier 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 février 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

A) principalement: tentative d'assassinat, subsidiairement: tentative de meurtre; plus subsidiairement: coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel;

B) principalement: coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, plus subsidiairement: coups et blessures volontaires.

A l’audience du 26 février 2015, Madame le vice-président constata l'identité du prévenu P.1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.

Les experts Dr. Roland HIRSCH et Daniella BELLMANN furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Les témoins T.1.), T.2.), T.3.) et PC.2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

PC.1.) fut entendue à titre de simples renseignements.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 27 septembre 2014.

A cette audience, Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette se constitua partie civile au nom et pour compte de PC.2.), préqualifiée, demanderesse au civil, contre P.1.), préqualifié, défendeur au civil; il déposa des conclusions écrites sur le bureau du tribunal qui furent signées par Madame le Vice-président et par Madame la greffière.

Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, réitéra sa partie civile au nom et pour le compte de PC.1.) constituée en cours d'instruction entre les mains du juge d'instruction, préqualifiée, demanderesse au civil, contre P.1.), préqualifié, défendeur au civil.

Le prévenu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense lesquels furent plus amplement développés par Maître Céline MERTES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

La représentante du Ministère Public, Madame Martine WODELET, premier substitut du Procureur d'Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le prévenu eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le jugement qui suit:

Vu l’ordonnance n° 3245/14 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 26 novembre 2014 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative d'assassinat, subsidiairement du chef de tentative de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et de blessures volontaires avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, ainsi que du chef principalement de coups et de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, sinon subsidiairement du chef de coups et de blessures volontaires.

Vu la citation à prévenu du 15 janvier 2015 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°26721/13/CD.

Vu le rapport d’expertise du 18 juillet 2014 établi par le Dr. Daniella BELLMANN.

Vu le rapport d'expertise du 24 février 2014 établi par le Dr. Roland HIRSCH.

Vu les résultats dégagés par l’information judiciaire.

Vu l’instruction à l’audience de la Chambre criminelle.

I) Les faits:

Le 18 septembre 2013 à 19.30 heures, le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette fut informé que P.1.) a porté des coups de couteau à son ex-amie PC.1.) dans l'appartement occupé par cette dernière et sa mère, sis au rez-de chaussée de la résidence se trouvant à (...) et qu'il a pris la fuite en direction du rond-point situé dans la (...).

Une patrouille des policiers s'est immédiatement rendue sur les lieux.

Sur le lieu du crime, les policiers ont trouvé PC.1.) qui était assise dans une chaise sur la terrasse. Elle présentait une blessure sur la partie gauche du thorax dorsal et une blessure dorsale à côté de l'omoplate droite. Dans l'omoplate droite se trouvait une lame d'un couteau sans manche.

Elle fut emmenée par une ambulance à l'hôpital où les soins nécessaires lui furent prodigués d'urgence.

Des policiers se sont mis à la recherche de P.1.). Ils ont trouvé près des toilettes publiques la veste que P.1.) avait porté lors des faits mais ce dernier était introuvable.

PC.2.), une copine de PC.1.) se trouvait également sur les lieux et fut entendue par les policiers. Elle a déclaré que PC.1.) habitait ensemble avec sa mère dans l'appartement; qu'elle avait mis un terme à sa relation avec P.1.) une semaine auparavant puisqu'il ne s'occupait pas de leur bébé commun et qu'il ne s'adonnait à aucun travail rémunéré; que vers 19.30 heures,

P.1.) s'est présenté sur la terrasse de l'appartement, de sorte que PC.1.) lui a ouvert la porte. Après une courte discussion, P.1.) porta un coup de poing au visage de son ex-amie, de sorte que cette dernière tomba par terre.

PC.2.), qui se trouvait à ce moment assise sur le canapé près du bébé, se leva et voulut venir en aide à son amie. Elle reçut également un coup de poing au visage, de sorte qu'elle tomba par terre. PC.1.), qui s'était entretemps levée, fut poussée par P.1.) contre des chaises qui ont ainsi été renversées. Il se dirigea ensuite en direction de son enfant, de sorte que PC.2.) s'interposa entre lui et l'enfant. PC.1.) cria alors au secours et P.1.) se dirigea vers la cuisine. Ensuite il revint, arracha les téléphones portables à PC.2.) qu'elle tenait dans ses mains, les jeta par terre et prit la fuite. Comme elle vit que PC.1.) était ensanglantée, elle sortit de l'appartement pour se rendre sur la terrasse afin d'appeler de l'aide. PC.1.) la suivit et tomba sur les genoux. A ce moment PC.2.) vit que la lame d'un couteau se trouvait dans le dos de PC.1.). Elle a précisé ne pas avoir vu que P.1.) tenait un couteau dans les mains, ni d'avoir vu que ce dernier avait poignardé PC.1.).

Peu de temps plus tard, X.), le père de P.1.), se présenta sur les lieux. Ce dernier expliqua que son fils venait de l'appeler sur son téléphone portable et qu'il lui avait dit avoir commis un fait grave avant de raccrocher.

Sur injonction du policier T.1.), X.) a rappelé son fils qui, après un entretien téléphonique avec le policier, s'est volontairement rendu en revenant sur les lieux.

Il fut arrêté et emmené au commissariat de police aux fins d'audition. Il a déclaré avoir dû quitter le domicile habité par PC.1.) et sa mère deux semaines auparavant; d'avoir logé depuis lors chez son copain Y.) qui lui aurait raconté entretenir une relation avec PC.1.); que vers

14.30 heures son père est venu le chercher pour aller visiter une chambre au-dessus d'un café qu'il aurait dû prendre en location et qu'il s'était rendu vers 20.00 heures chez PC.1.) pour récupérer des vêtements.

Il s'est rendu sur la terrasse située à l'arrière de l'appartement en y accédant à partir du parking sis derrière la résidence et il a frappé à la porte de la terrasse qui lui fut ouverte par PC.1.). Il aurait eu l'intention de donner un bisou à son enfant, ce que son ex-amie lui avait refusé. Il s'est alors énervé et ils se seraient mutuellement poussés. Il a soutenu ne plus se rappeler de tous les détails, précisant toutefois qu'il était conscient du fait qu'il avait piqué PC.1.) deux fois avec un couteau.

Il a ensuite quitté les lieux pour se rendre dans le parc se trouvant à proximité de l'administration communale et a appelé son père pour l'informer qu'il avait commis un fait grave avant de raccrocher. Son père l'avait rappelé par la suite et il s'est rendu à la police après avoir parlé avec un policier au téléphone.

Concernant le couteau qu'il avait utilisé, P.1.) a déclaré l'avoir sorti du tiroir se trouvant dans la cuisine.

Il a contesté avoir porté des coups à PC.2.).

PC.1.) fut entendue le 19 septembre 2013 à 00.45 heures à l'hôpital. Elle a expliqué avoir eu une liaison avec P.1.) pendant 5 ans et que de cette liaison était née le (...) leur fille commune. P.1.) lui reprochait incessamment de ne pas être le père biologique de l'enfant, raison pour laquelle elle avait décidé de mettre un terme à leur relation. Lorsqu'elle l'avait mis à la porte, il lui avait fait des menaces de mort, notamment en lui disant qu'il allait la poignarder.

Le soir des faits, elle regardait la télévision avec son amie PC.2.) lorsque P.1.) frappa à la porte de la terrasse. Pour éviter qu'il n'endommage la porte, elle la lui ouvrit. Il lui enjoignit de lui remettre ses affaires personnelles, ce qu'elle fit. Une discussion éclata et P.1.) la menaça de la poignarder. Il lui porta un coup de sorte qu'elle tomba en direction du volet de la porte de terrasse avant d'atterrir sur le sol. Il se dirigea ensuite vers PC.2.), lui arracha le téléphone portable de sa main et le jeta par terre. Il a ensuite baissé le volet de la porte de la terrasse afin d'empêcher PC.1.) de pouvoir quitter l'appartement. Il la jeta de nouveau par terre et lui porta des coups de pied. PC.2.) cria et réussit à remonter le volet de la porte et à s'enfuir vers l'extérieur pour appeler de l'aide. P.1.) courut à ce moment en direction de la cuisine. Elle se rappelle avoir ensuite quitté l'appartement et que PC.2.) l'a, à ce moment, informée qu'une lame se trouvait dans son dos.

Sur question des agents verbalisateurs, PC.1.) déclara ne pas avoir vu que P.1.) avait un couteau dans les mains. Elle avait uniquement entendu qu'il avait fouillé dans le tiroir de la cuisine avant de le voir quitter les lieux.

La police technique s'est rendue sur les lieux du crime et a procédé à la sauvegarde des traces. Outre des traces de sang, les policiers ont trouvé sous une armoire dans le living le manche du couteau qui s'était cassé lorsque le second coup de couteau fut porté à PC.1.). Un couteau similaire que celui utilisé par P.1.) fut retrouvé sur le comptoir.

La lame du couteau utilisé fut saisie par le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette après que celle-ci avait été enlevée du dos de PC.1.) par le Dr. Martin DRAEGER. Il s'agissait d'une lame d'un couteau de cuisine d'une longueur de 12 centimètres.

Lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction du 19 septembre 2013, P.1.) a déclaré s'être rendu au domicile de PC.1.) pour y récupérer des affaires personnelles; que celle-ci lui aurait jeté ses affaires personnelles devant les pieds après avoir ouvert la porte de la terrasse et qu'elle lui aurait dit qu'il ne verrait plus son enfant, raison pour laquelle une dispute verbale aurait éclaté. PC.1.) aurait commencé à le pousser, de sorte qu'il l'aurait également poussée. Elle serait tombée contre une chaise avant d'atterrir au sol. Il a contesté lui avoir porté des coups de poing et de pied, soutenant que PC.2.) serait immédiatement venue en aide à PC.1.) et qu'ils se seraient mutuellement poussés. Afin de pouvoir se défendre contre ces deux femmes, il aurait sorti un couteau du tiroir de la cuisine. Il se souvient avoir porté un coup de couteau à PC.1.) et que lors de ce coup le manche s'était cassé. Pour le surplus, il ne se souviendrait de plus rien.

Il a également contesté avoir porté des coups à PC.2.), précisant qu'il l'avait seulement poussée. Il admit par ailleurs avoir envoyé à son père un Sms dans lequel il l'avait informé qu'il allait tuer quelqu'un, précisant toutefois que la personne visée aurait été Y.) puisqu'il venait d'apprendre que ce dernier entretenait une relation avec PC.1.).

Il a contesté avoir eu l'intention de tuer PC.1.).

PC.1.), qui est sortie de l'hôpital le 22 septembre 2013, a été entendue le 25 septembre 2013 par les enquêteurs de la Police Judiciaire. Elle a déclaré avoir mis fin à la relation avec P.1.) une semaine avant les faits puisque ce dernier mettait en doute sa paternité concernant leur enfant commun; que le soir des faits, il s'était présenté devant la porte de la terrasse et lui avait demandé de lui remettre ses affaires personnelles, ce qu'elle fit. Il commença ensuite de lui reprocher d'entretenir depuis deux semaines une relation avec son ami Y.), ce qu'elle a contesté. PC.2.) se trouvait à ce moment sur le canapé et jouait avec son téléphone portable. P.1.) lui demanda alors avec qui elle était en train d'échanger des Sms tout en mettant en garde PC.1.) et PC.2.) que si elles font appel à des copains, il en ferait de même. PC.1.) dut rigoler et P.1.) lui a alors dit que si elle n'arrêtait pas de rire, il les tuerait toutes les deux en les poignardant ("Wanns du net ophäls mat laachen, dann picken ech Aersch allen zwee hei freckt").

Il a ensuite mis sa main sur le visage de PC.1.) et l'a poussée vers l'intérieur de l'appartement de sorte qu'elle est tombée par terre. PC.2.) s'est levée du canapé et P.1.) lui porta des coups et jeta les portables de PC.1.) et de PC.2.) sur le sol. PC.1.) voulut s'enfuir par la porte de la terrasse mais P.1.) en l'empêcha en la retenant avant de fermer la porte et de baisser le volet. Il la jeta par terre et lui porta des coups de poing et de pied. PC.2.) s'est dirigée vers la porte de la terrasse, a remonté le volet avant d'ouvrir la porte et de s'enfuir pour aller chercher de l'aide.

P.1.) s'est dirigé vers la cuisine et a fouillé dans le tiroir.

PC.1.) a déclaré ne pas avoir remarqué que son ex-ami lui avait porté des coups de couteau, elle a relaté qu'à un moment donné elle se trouvait agenouillée sur la terrasse et que P.1.) s'éloignait des lieux. PC.2.) l'informa alors qu'elle saignait et qu'une lame d'un couteau se trouvait dans son dos.

PC.2.) a confirmé les déclarations de PC.1.) lors de son audition du 25 septembre 2013. Elle a déclaré qu'à un moment donné PC.1.) avait été poussée vers l'extérieur de l'appartement et qu'elle est tombée vers l'arrière. P.1.) a arraché à PC.2.) les deux portables qu'elle tenait dans les mains avant de se jeter sur elle et de lui porter des coups au visage tout en poussant son genou dans ses côtes.

PC.1.) voulut lui venir en aide mais fut poussée par terre. P.1.) a ensuite fermé la porte menant vers la terrasse et a baissé le volet avant de se diriger de nouveau vers PC.1.), se trouvant encore par terre, pour la rosser de coups de pied et de poing. PC.2.) courut vers la porte de la terrasse, remonta le volet et ouvrit la porte avant de s'enfuir vers l'extérieur pour aller chercher de l'aide.

Au moment où elle remonta le volet, P.1.) se dirigea vers la cuisine et prit deux couteaux. Quelques instants plus tard, il quitta l'appartement et partit en courant. PC.1.) sortit également de l'appartement et tomba sur les genoux. PC.2.) vit alors qu'une lame se trouvait dans son dos.

Y.) fut entendu le 3 octobre 2013 par les enquêteurs de la Police Judiciaire. Il ressort de cette audition que vers octobre, novembre 2012 PC.1.) l'avait informée qu'elle l'aimait bien. Il lui répliqua la même chose tout en lui disant qu'il n'allait pas entretenir de relation avec elle avant qu'elle n'ait mis un terme à sa relation avec P.1.). Lorsque la relation entre P.1.) et PC.1.) avait été terminée, il échangeait des Sms avec PC.1.) et se bécotait avec elle sans cependant avoir des relations sexuelles avec celle-ci.

Il déclara que P.1.) avait proféré des menaces de mort à son encontre, l'informant que s'il apprenait qu'il entretenait une liaison avec PC.1.), il le tuerait.

Il a précisé ne pas avoir informé P.1.) qu'il entretenait une liaison avec PC.1.) puisque ce fait ne correspondait pas à la réalité.

Il a par ailleurs déclaré qu'après que P.1.) a dû quitter le domicile de PC.1.), il avait séjourné pendant quelques jours à son domicile et qu'il était prévu qu'il devait le quitter le mercredi 18 septembre 2013, raison pour laquelle il était allé visiter un logement situé au-dessus d'un café avec son père en cours d'après-midi du même jour.

L'exploitation des téléphones portables de PC.1.) et de P.1.) a révélé que le 18 septembre 2013 77 messages écrits ont été échangés entre PC.1.) et P.1.). Le premier Sms a été envoyé à

15.53 heures par P.1.) à PC.1.) tandis que le dernier message a été envoyé par P.1.) à son examie à 19.10 heures contenant le texte suivant "Du bass dat Meedchen,waat mech embruet huet". P.1.) avait par ailleurs tenté de joindre PC.1.) par téléphone à trois reprises, à savoir à

17.06 heures, à 17.07 heures et à 18.09 heures mais PC.1.) n'avait pas décroché le téléphone.

Entre 17.08 heures et 19.40 heures, P.1.) et Y.) ont échangé 49 messages. P.1.) a écrit à ce dernier à 18.08 heures "Y.) wann ech matkréien, dass du mat him gees, dann hues de besser, du bestells dir e Graf" et à 18.24 heures suite à une réponse de Y.) à sa menace de mort "Ech droen der net, dat ass e Verspriechen, ok".

Suite à une ordonnance de perquisition du juge d'instruction, le dossier médical de PC.1.) fut saisi le 2 janvier 2014 au Centre Hospitalier Emile Mayrisch.

Le médecin Dr Martin DRAEGER qui avait opéré PC.1.) le 18 septembre 2013 a rédigé une lettre dans laquelle les blessures et les actes médicaux effectués sur PC.1.) sont décrits. Il résulte de la prédite lettre que PC.1.) fut transportée par une ambulance à 20.27 heures le 18 septembre 2013 au Centre Hospitalier Emile Mayrisch, qu'un scanner effectué de la cage thoracique a révélé un pneumothorax à gauche avec un collapsus du poumon gauche. La lame se trouvait entre l'omoplate droite et les côtes droites sans avoir blessé le poumon droite. La blessure avait une longueur de 4 centimètres.

Sur le bord supérieur de l'omoplate gauche se trouvait une blessure d'une longueur de 6 centimètres.

Suite à une ordonnance émise par le juge d'instruction ayant chargé le Dr. Daniela BELLMANN de se prononcer entre autres sur la question de savoir si les blessures étaient potentiellement mortelles, le Dr. BELLMANN a conclu dans son rapport du 18 juillet 2014 que "In dem vorliegenden Fall kam es durch die Stichverletzungen zu einer Eröffnung des Brustkorbes auf der linken Seite mit Kollabierung der Lunge. Folglich war die linksseitige Lunge nicht mehr funktionsfähig und die Sauerstoffversorgung musste einzig durch die rechte Lunge erfolgen. Durch die Schockreaktion des Körpers mit Anstieg der Herz-und Atemfrequenz hätte es schnell zu einer Sauerstoffmangelversorgung mit Bewusstlosigkeit bis hin zur Reanimationspflicht kommen können.

Im vorliegenden Fall hat sich diese Komplikation jedoch durch die frühzeitig einsetzende medizinische Versorgung bei Frau PC.1.) nicht verwirklicht. Auch ein stärkerer Blutverlust mit drohendem Schock lässt sich aus den vorliegenden Unterlagen nicht ableiten.

Ebensowenig wurden herznahe Gefässe oder die Bauchhöhle eröffnet. Darüber hinaus besteht immer die Gefahr einer Wundinfektion, die sich bei Eröffnung der linken Brusthöhle bis auf die Lunge ausdehnen kann. Auch hieraus können sich lebensbedrohliche Bilder bis hin zu einer Sepsis entwickeln.

Insgesamt sind die von Frau PC.1.) erlittenen Verletzungen, insbesondere der Pneumothorax, als potentiell lebensbedrohlich anzusehen, wobei insbesondere der Pneumothorax bei raschem Hinzutreten einer medizinischen Versorgung eine beherrschbare Verletzung darstellt. Weitere Komplikationen, wie stärkere Blutverluste oder Infektionen scheinen sich nicht verwirklicht zu haben" (cf page 9 du rapport).

A l'audience publique, le Dr. BELLMANN a réitéré sous la foi du serment les conclusions contenues dans son rapport. Sur question spéciale de la Chambre criminelle, elle a déclaré que la profondeur de la blessure ayant causé le pneumothorax était entre 4 et 5 centimètres.

Entendue sous la foi du serment, PC.2.) a réitéré ses déclarations effectuées lors de ses auditions policières. Elle a cependant déclaré, contrairement à son audition policière du 25 septembre 2013, ne pas se souvenir avoir vu que P.1.) avait sorti un couteau du tiroir de la cuisine, respectivement qu'il en avait pris deux.

PC.1.), qui fut entendue à titre de simples renseignements, a également maintenu ses déclarations effectuées lors de ses auditions.

P.1.) n'a plus soutenu à l'audience publique avoir pris le couteau pour se défendre contre l'agression de PC.1.) et de PC.2.) dont il aurait été la victime. Il a soutenu se rappeler d'avoir poussé PC.1.) vers l'extérieur de l'appartement puisqu'il se trouvait en rage au vu du fait qu'il avait appris qu'elle entretenait une relation avec Y.). Il ne se rappellerait cependant pas des

faits subséquents et n'a pu expliquer pourquoi il s'était muni d'un couteau. Il fait valoir avoir été désorienté, raison qui expliquerait par ailleurs également le message qu'il avait écrit à son père peu avant les faits. Il a contesté avoir eu l'intention de tuer PC.1.).

Actuellement, la Chambre criminelle, au vu des éléments du dossier répressif, notamment les dépositions des témoins entendus sous la foi du serment, les déclarations effectuées à titre de simple renseignements par PC.1.) à l'audience et les déclarations du prévenu effectuées à l’audience, estime comme établis à suffisance de droit, les faits décrits ci-après:

P.1.) s'est rendu le 18 septembre 2013 vers 19.15 heures au domicile de PC.1.) pour y récupérer ses affaires personnelles. Après qu'il s'est présenté à la porte de la terrasse située à l'arrière de la résidence, PC.1.) lui a ouvert la porte pour lui remettre sa sacoche remplie d'affaires personnelles. Une dispute verbale entre P.1.) et PC.1.) a commencé au sujet de la relation que cette dernière entretenait avec Y.). P.1.), n'acceptant pas la réponse de son examie qui a nié une relation amoureuse avec Y.), lui a donné un coup et l'a poussée vers l'intérieur de l'appartement de sorte qu'elle est tombée sur le sol. Avant de lui porter ce coup, il menaça PC.1.) de la poignarder, ainsi que sa copine, si elle n'arrêtait pas de rire. Il s'est ensuite dirigé vers PC.2.) qui était assise sur le canapé en train d'écrire des Sms, lui a arraché son portable et celui de PC.1.) qu'elle tenait dans les mains avant de se jeter sur elle et de la rosser de coups. PC.1.) s'était entretemps relevée et voulut fuir vers l'extérieur pour appeler de l'aide mais elle en fut empêchée par P.1.) qui la jeta de nouveau par terre et ferma la porte de la terrasse tout en baissant le volet.

Il se dirigea ensuite vers PC.1.) qui se trouvait toujours par terre et lui porta des coups de poing et des coups de pied sur l'ensemble de son corps. PC.2.) se dirigea vers la porte de la terrasse, et réussit, après avoir remonté le volet et après avoir ouvert la porte, à quitter l'appartement pour aller chercher de l'aide. Au même moment, P.1.) s'est dirigé vers le tiroir de la cuisine, sortit un couteau de cuisine, revint vers PC.1.) et la poignarda à deux reprises dans le dos alors qu'elle se trouvait toujours par terre.

Il y a à ce sujet lieu de préciser que même si PC.2.) avait déclaré lors de son audition du 25 septembre 2013 avoir vu que P.1.) avait sorti deux couteaux du tiroir de la cuisine, elle n'a pas maintenu cette déclaration à l'audience publique lorsqu'elle fut entendue sous la foi du serment. Par ailleurs, lors de son audition policière du 18 septembre 2013 elle n'avait également pas déclaré un tel fait.

Le prévenu a d'ailleurs contesté avoir pris deux couteaux de cuisine, de sorte que ce ne fait n'est pas établi à suffisance de droit. Il n'est en outre pas relevant de savoir si P.1.) avait pris un ou deux couteaux, étant donné qu'il est constant en cause que le couteau qui a été retrouvé sur le comptoir n'a pas été utilisé par P.1.) pour porter les deux coups de couteau à PC.1.).

Il a porté un premier coup de couteau sur la partie dorsale gauche du thorax de PC.1.), lui causant une plaie d'une longueur de 6 centimètres et un pneumothorax lors duquel le poumon gauche a collapsé. Tant le Dr Martin DRAEGER que le Dr. Daniela BELLMANN ont retenu que le coup a été porté du haut vers le bas en direction toutefois du thorax, ce qui explique la présence du pneumothorax. Le deuxième coup de couteau a été porté dans le dos de PC.1.) à côté de l'omoplate droite. Ce coup a causé une blessure d'une longueur de 4 centimètres. Lors de ce coup, le manche du couteau s'est cassé et la lame se trouvait entre l'omoplate droite et la côte sans cependant causer des blessures au poumon droite. Ce coup a été porté du haut vers le bas (cf courrier du Dr DRAEGER et de l'expert Dr. BELLMANN "kaudal").

Après lui avoir porté ces coups, P.1.) s'est enfui, a enlevé sa veste qui fut retrouvée près des toilettes publiques par les policiers, et s'est rendu volontairement aux policiers après avoir mené une conversation téléphonique avec le policier T.1.).

PC.1.) présentait par ailleurs un hématome sur la cuisse gauche et une blessure à la lèvre supérieure, ces blessures lui ont été causées lors des coups qu'elle a encaissés par son ex-ami avant d'être poignardée par ce dernier.

PC.2.) a constaté que PC.1.) saignait et qu'une lame d'un couteau de cuisine se trouvait dans son omoplate droite lorsque cette dernière l'avait rejointe sur la terrasse.

PC.1.) fut transportée au Centre Hospitalier d'Esch/Alzette où elle fut opérée après avoir passé un scanner du thorax qui a révélé l'existence d'un pneumothorax gauche avec collapsus du poumon gauche.

Elle a quitté l'hôpital le 22 septembre 2013.

II) En droit

Le Ministère Public reproche à P.1.):

« Le 18 septembre 2013 vers 19.15 heures, à (...), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,

comme auteur d’un crime ou d’un délit ;

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;

d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis ;

d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit ;

d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;

comme complice d’un crime ou d’un délit ;

d’avoir donné des instructions pour le commettre ;

d’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu’ils devaient y servir ; d’avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l’ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l’ont consommé ;

A) Principalement en infraction aux articles 51, 52, 392 et 394 du Code pénal, d’avoir tenté de commettre un meurtre avec préméditation c’est-à-dire un assassinat en l'espèce, d’avoir tenté d’assassiner PC.1.), née le (...) à (…), à l’aide de deux coups de couteau, l’un dans le thorax partie gauche et l’autre à côté de l’omoplate côté droit, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur

Subsidiairement en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, d’avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c’est-à-dire un meurtre,

en l'espèce, d’avoir tenté de tuer PC.1.), née le (...) à (…), à l’aide de deux coups de couteau, l’un dans le thorax partie gauche et l’autre à côté de l’omoplate côté droit, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur.

Plus subsidiairement en infraction aux articles 399 et 409 du Code pénal d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups, avec les circonstances que les coups ou blessures ont été commis à l’encontre du conjoint ou conjoint divorcé, à l’encontre de la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, avec préméditation et qu’ils ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, en l’espèce d’avoir volontairement et avec préméditation fait des blessures et porté des coups à PC.1.), née le (...) à (…), personne avec laquelle il a vécu habituellement, de sorte à lui causer une incapacité de travail personnel

B) Principalement en infraction à l’article 399 du Code pénal d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups avec la circonstance que les coups ou blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, en l’espèce d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PC.2.), née le (...) à (…), de sorte à lui causer une incapacité de travail personnel subsidiairement en infraction à l’article 398 du Code pénal d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups en l'espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PC.2.), née le (...) à (…)». La Chambre criminelle constate que le Ministère Public reproche sub B) un délit à P.1.).

Ce délit doit être considéré comme connexe au crime libellé sub A) dans l'ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des crimes l'est aussi pour connaître des délits mis à charge du même prévenu si, dans l'intérêt de la vérité, les divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes juges.

• Quant à la tentative d’assassinat

Il convient de vérifier s’il y a eu tentative de meurtre et s’il y a eu préméditation.

- Quant à la tentative de meurtre:

La tentative de meurtre requiert les éléments suivants :

1°) le commencement d'exécution d'un acte matériel de nature à causer la mort. 2°) une victime qui ne soit pas l'agent lui-même. 3°) l'absence de désistement volontaire. 4°) l'intention de donner la mort.

1°) le commencement d'exécution d'un acte matériel de nature à causer la mort

Il est établi au vu des développements qui précèdent que P.1.) a donné deux coups avec un couteau muni d’une lame de 12 centimètres à PC.1.) dans le dos, l'un dans la partie gauche du thorax, l'autre à côté de l'omoplate droite. Le coup de couteau porté dans la partie gauche du thorax a entraîné un pneumothorax à gauche et un collapsus du poumon gauche.

Dans son rapport du 18 juillet 2014 le Dr. Daniela BELLMANN a répondu à la question lui posée par le juge d'instruction si les blessures causées à PC.1.) étaient potentiellement mortelles que "Insgesamt sind die von Frau PC.1.) erlittenen Verletzungen, inbesondere der Pneumothorax, als potentiel lebensbedrohlich anzusehen, wobei insbesondere der Pneumothorax bei raschem Hinzutreten einer medizinischen Versorgung eine beherrschbare Verletzung darstellt" (cf page 9 du rapport). Entendue sous la foi du serment le Dr. BELLMANN a réitéré ses conclusions contenues dans son rapport d'expertise.

Il est dès lors établi que P.1.) a accompli un acte matériel de nature à causer la mort de sa victime. Il a ainsi porté deux coups de couteau dans le dos de PC.1.) lui causant un pneumothorax à gauche et un collapsus du poumon gauche. Ce n’est que grâce à l’intervention des médecins et à la surveillance de la victime aux soins intensifs que la victime ne se trouvait pas en danger de mort. L'expert Dr. BELLMANN a à ce sujet retenu que "In dem vorliegendem Fall kam es durch die Stichverletzungen zu einer Eröffnung des Bruskorbes auf der linken Seite mit Kollabierung der Lunge. Folglich war die linksseitige Lunge nicht mehr funktionsfähig und die Sauerstoffversorgung musste einzig durch die rechte Lunge erfolgen. Durch die Schockreaktion des Körpers mit Anstieg der Herz-und Atemfrequenz hätte es schnell zu einer Erschöpfung der körperlichen Reserven und somit zu einer Sauerstoffmangelversorgung mit Bewusstlosigkeit bis hin zur Reanimationspflicht kommen können. Im vorliegenden Fall hat sich diese Komplikation jedoch durch die frühzeitig einetzende medizinische Versorgung bei Frau PC.1.) nicht verwirklicht" (cf page 9 du rapport).

Dans ce même ordre d'idées il y a lieu de relever qu'il n'est certainement pas du mérite du prévenu qu'aucun autre organe vital n'a été touché par les coups de couteau portés sur PC.1.).

2°) une victime qui ne soit pas l'agent lui-même

La victime étant PC.1.), cette condition est remplie.

3°) l'absence de désistement volontaire

En l’espèce, cette condition est également établie étant donné qu’il résulte des éléments du dossier répressif que P.1.) a porté deux coups de couteau et que lors du second coup, le manche du couteau de cuisine s'est cassé et que la lame du couteau est restée dans l'omoplate droite de PC.1.).

4°) l'intention de donner la mort

Pour que les faits constituent une tentative de meurtre, le prévenu doit avoir eu l’intention de donner la mort à la victime.

C'est d'ailleurs à juste titre que la Cour a rappelé dans un arrêt du 19 novembre 2001 (MP/ S.)) que « l'absence de danger de mort ne saurait établir une absence d'intention de donner la mort ».

La tentative de meurtre est juridiquement constituée lorsque l'intention de l'agent consiste à agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait été porté avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas nécessaire que l'auteur ait prémédité son acte ; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment où il frappait (Encyclopédie Dalloz, Droit pénal, v°homicide, n°22). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut être rapportée par tous les moyens, y compris par de simples présomptions (Garçon, Code pénal annoté, t.2, art.295, n°63 et ss.).

La qualification de tentative de meurtre est subordonnée à la condition que l'auteur de l'acte soit animé au moment d'exécuter l'acte de l' « animus necandi », c'est-à-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime à condition que le résultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires à la vie, art.221-1 à 221-5, n°50).

Mais la démonstration d'un processus psychologique est difficile et même impossible à établir directement. Il faut donc scruter les circonstances matérielles pour en conclure à l'existence ou à l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont déterminé l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilité.

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont été portés, aux rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employée, de la manière dont elle a été maniée, des gestes accomplis et des paroles prononcées avant, pendant et après les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la scène qui s'est déroulée, de la nature des blessures et du nombre de coups portés (cf. A. MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n°1143 ; R.P.D.B. ; Tome VI, v° homicide n°11 ; NYPELS, Code pénal belge interprété, article 393, n°4)

La poursuite ne doit pas seulement établir que le coupable pensait et devait prévoir que ses actes violents avaient pour conséquence la mort de la victime, elle doit prouver que l'agent avait effectivement prévu ce résultat et qu'il a commis l'acte qui est reproché en vue de l'atteindre...". (Garçon, code pénal annoté, livre III, p7, no.4)

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et méchamment la mort de son adversaire; il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23).

En l'espèce il est constant en cause que PC.1.) avait mis un terme à la relation qu'elle avait entretenue pendant cinq ans avec P.1.) une à deux semaines avant les faits. P.1.), persuadé que son ex-amie entretenait une relation amoureuse avec son meilleur copain Y.), demanda des explications à PC.1.) qui lui a dit que cette information était fausse. Cette réponse n'était cependant pas du goût de P.1.) qui menaça PC.1.) et PC.2.) de les poignarder avant de porter des coups tant à PC.1.) qu'à PC.2.).

Nonobstant le fait que PC.1.) se trouvait par terre, P.1.) se rendit dans la cuisine pour sortir un couteau de cuisine munie d'une lame de 12 centimètres du tiroir avant de revenir vers PC.1.), qui se trouvait à ce moment toujours par terre, et de lui porter deux coups de couteaux dans la région dorsale à proximité des omoplates.

Les explications fournies par le Dr. Martin DRAEGER dans son courrier rédigé le 21 janvier 2013 concernant ses constatations médicales établissent que les deux coups ont été portés du haut vers le bas. A l'audience publique le Dr. BELLMANN a déclaré sur question spéciale de la Chambre criminelle que le coup de couteau porté à côté de l'omoplate gauche de PC.1.) a dû pénétrer au moins quatre à cinq centimètres dans le corps de PC.1.) pour engendrer un pneumothorax gauche et un collapsus du poumon.

Les débats menés en audience publique et notamment la comparaison des gabarits fluets de PC.1.) et de PC.2.) par rapport à celui du prévenu tel qu'il se présentait lors des faits, prouvent à suffisance de droit que les déclarations effectuées par le prévenu lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction suivant lesquelles il s'était muni d'un couteau pour se défendre contre l'attaque des prédites personnes, ne sont pas crédibles puisqu'il n'aurait nullement eu besoin d'un couteau pour se défendre utilement contre ces deux jeunes femmes. A l'audience publique le prévenu est d'ailleurs revenu sur ses déclarations effectuées devant le juge d'instruction, soutenant cependant ne pas savoir pourquoi il s'était muni d'un couteau de cuisine.

Malgré le fait que PC.1.) se trouvait par terre et qu'elle était déjà partiellement assommée, ce qui explique d'ailleurs qu'elle n'avait même pas réalisée que des coups de couteau lui avaient été portés dans le dos, P.1.) lui a porté deux coups de couteau sur des parties vulnérables du corps, à savoir dans la région dorsale à proximité des omoplates.

Ces coups ont par ailleurs été portés du haut vers le bas tel que l'a précisé le Dr. Martin DRAEGER. Lors du second coup de couteau, le manche du couteau s'est cassé, ce qui témoigne de la violence avec laquelle ce coup a été porté.

Il ne fait donc aucun doute au vu de ce qui précède que le prévenu, en portant les coups de couteau à PC.1.) a accepté que cette dernière succombe à ces coups et qu’il a été animé en conséquence par l’intention de tuer.

Le fait que le pneumothorax causé et le collapsus du poumon gauche ont pu être soignés suite à l’intervention chirurgicale, n’est pas le mérite du prévenu et n’enlève pas aux coups de couteau portés le caractère d’un commencement d’exécution du crime de meurtre qui n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

La tentative de meurtre est partant établie.

• Quant à la circonstance aggravante de la préméditation :

L'assassinat est défini comme le meurtre commis par suite d'une résolution criminelle antérieure et réfléchie. La préméditation suppose ainsi l'antériorité de la résolution criminelle et la réflexion d'une part et la simultanéité de cette résolution avec l'acte de l'autre. Ces deux circonstances sont également essentielles à la notion de préméditation (Nyples et Servais, Code pénal interprété, article 394, p. 268 ss).

Le crime de tentative d'assassinat suppose donc la préméditation.

Pour qu'il y ait préméditation dans le sens de la loi, il faut qu'il y ait d'une part une résolution criminelle antérieure à l'exécution et d'autre part une exécution réfléchie et de sang froid

(Cass. 5.5.1949, P. 14, p. 558). C'est le dessein mûrement réfléchi et persistant d'attenter à la vie d'autrui, par des moyens soigneusement choisis dans l'intention de réussir l'entreprise coupable (Vitu, Droit pénal spécial, t. II, 1982, n. 1721).

La préméditation consiste dans le dessein réfléchi, formé avant l'action de commettre un crime, et spécialement d'attenter à la personne de quelqu'un. Ainsi, pour que l'infraction soit préméditée, il faut non seulement que la résolution criminelle ait précédé l'action, mais encore qu'elles aient été séparées l'une de l'autre par un intervalle assez long pour qu'on puisse admettre avec certitude que l'agent a commis le fait après y avoir mûrement réfléchi (Encyclopédie de droit criminel belge, article 394 sub 1). L'élément objectif que constitue l'intervalle de temps écoulé entre la résolution de commettre l'infraction et son exécution doit donc s'accompagner d'un élément subjectif consistant dans une forme de volonté persistante et résolue. La préméditation s'oppose donc à l'impulsion à laquelle cède l'agent sous l'influence irraisonnée de quelque vive passion (JCL, droit pénal, v° circonstances aggravantes, fasc. 132-71 et 132-75, nos 69 et 70).

En l'espèce, P.1.) s'était rendue chez PC.1.) pour récupérer ses affaires personnelles et pour lui demander des explications sur la relation qu'elle entretenait avec Y.). Après une courte discussion, il a menacé PC.1.) et PC.2.) de les poignarder si PC.1.) n'arrêtait pas de rire.

Il leur a porté par la suite des coups, a descendu le volet de la porte de la terrasse avant de se munir d'un couteau qu'il a trouvé dans le tiroir de la cuisine et de poignarder son ex-amie.

Cette résolution a donc été prise après la dispute verbale et après avoir donné des coups aux deux femmes et ne résulte donc pas d’un dessein formé à l’avance, le prévenu ne s'étant par ailleurs pas présenté sur les lieux avec un couteau mais l'a sorti du tiroir de la cuisine.

Cette absence de résolution antérieure est encore confortée dans le comportement du prévenu précédant la décision d’aller rendre visite à PC.1.). S'il est vrai qu'avant de s'y rendre, P.1.) a envoyé un Sms à son père l'informant qu'il allait tuer quelqu'un, il ne ressort pas du message pré-décrit envoyé à son père qu'il visait PC.1.), de sorte que son affirmation selon laquelle il parlait de Y.) ne peut être mis en doute; au contraire, elle se trouve corroborée par les messages contenant des menaces de mort que ce dernier avait envoyé à Y.) peu de temps avant les faits.

Il est difficilement concevable que le prévenu ait pu prendre la résolution préalable de tuer PC.1.) après avoir passé deux heures dans un café à (…), de se rendre au domicile de PC.1.) et d'y frapper à la porte de la terrasse pour y pouvoir accéder sans avoir au préalable vérifié si PC.1.) était seule au domicile et de laisser PC.2.) comme témoin oculaire. D'ailleurs, les menaces de mort qu'il avait proférées à l'encontre de PC.1.) et de PC.2.) avant de leur porter des coups, mettent également en doute que le prévenu se soit présentée au domicile de PC.1.) après avoir pris la résolution antérieure de la tuer.

Cette conclusion rejoint par ailleurs celle retenue par le Dr. Roland HIRSCH dans son rapport d'expertise. Il a en effet précisé que "Obwohl Drohungen ausgestossen wurden, ist keine Planung erkennbar. Es gibt vielmehr Anhaltspunkte für das Vorliegen eines Affektdeliktes" (cf page 19 du rapport).

La Chambre criminelle retient sur base de ces développements que la circonstance aggravante de la préméditation, conformément au réquisitoire du Ministère Public, n’est établie, ni en fait ni en droit et ne peut dès lors être retenue.

• Quant aux infractions de coups et de blessures volontaires commises à l'encontre de PC.2.)

Le Ministère Public reproche en ordre principal au prévenu d'avoir porté des coups et fait des blessures à PC.2.), avec la circonstance que ces coups et ces blessures lui ont causé une incapacité de travail personnel, sinon subsidiairement sans cette circonstance aggravante.

Il est établi au vu des développements qui précèdent que P.1.) a porté des coups à PC.2.) qui se trouvait sur le canapé après lui avoir arraché les deux téléphones portables des mains.

L'infraction de coups et de blessures volontaires est partant établie.

Quant à la circonstance aggravante de l'incapacité de travail personnel, celle-ci ne se trouve pas établie au vu des éléments du dossier répressif, de sorte qu'il n'y a pas lieu, conformément au réquisitoire du Ministère Public, de la retenir.

Au vu de ce qui précède, P.1.) se trouve convaincu:

« Le 18 septembre 2013 vers 19.15 heures, à (...),

Comme auteur, pour avoir lui-même exécuté les infractions suivantes,

A) en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, d’avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c’est-à-dire un meurtre,

en l'espèce, d’avoir tenté de tuer PC.1.), née le (...) à (…), à l’aide de deux coups de couteau, l’un dans le thorax partie gauche et l’autre à côté de l’omoplate côté droit, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur.

B) en infraction à l’article 398 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups, en l'espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PC.2.), née le (...) à (…)».

III) Quant à la peine à prononcer

Les infractions retenues à l'encontre du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 61 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée.

La peine la plus forte est celle prévue pour la tentative de meurtre, à savoir une peine de réclusion de vingt à trente ans.

Par admission de circonstances atténuantes la peine de la réclusion de 20 à 30 ans peut être remplacée par la réclusion non inférieure à 10 ans.

Suite à une ordonnance émise le 6 janvier 2014 par le juge d’instruction, le Dr. Roland HIRSCH a examiné P.1.) pour déterminer s’il était atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement, soit le contrôle de ses actes ou s’il était atteint de troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes ou s’il avait agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle il n’avait pas pu résister.

La mission de l’expert consistait encore de déterminer si à ce jour P.1.) présente un état dangereux, s’il est accessible à une sanction pénale et s’il est curable ou réadaptable et de préciser le cas échéant quelles sont les mesures qui peuvent être proposées.

Dans son rapport, l’expert a retenu que P.1.) présente un trouble de la personnalité (ICD-10 F60.30), qu'eu égard à son vécu, notamment ses nombreuses expériences négatives subies au courant de sa vie et le fait que la relation avec PC.1.) avait été terminée, il se trouvait sous une tension considérable lors des faits.

L'expert a ensuite précisé que "Aufgrund der Vorgeschichte kann man davon ausgehen, dass Gewaltätigkeit nicht zum Repertoire des Beschuldigten gehört und dass es sich somit um eine Ausnahmehandlung handelte. Aufgrund der erheblichen affektiven Einengung kann man von einer starken, vorübergehenden verminderten, Kontrollfähigkeit ausgehen und somit eine verminderte Schuldfähigkeit für die Tat anführen"(cf page 19 du rapport).

L'expert a donc recommandé l'application de l'article 71-1 du Code pénal au motif que le prévenu, ne possédant pas d'antécédents judiciaires pour des infractions commises avec violences, se trouvait dans une situation affective considérable comparable à un état d'exception qui aurait amoindri le contrôle de ses actes.

L'expert a encore retenu que P.1.) n’est pas dangereux et que des traitements psychologiques ou psychiatriques pour son trouble de la personnalité seraient indiqués. Si de tels traitements étaient suivis, le risque de récidive serait probablement minime.

La Chambre criminelle ne saurait pas davantage faire siennes les conclusions de l'expert psychiatre en ce que celui-ci a estimé que le prévenu se serait momentanément trouvé dans un état psychique d'exception ayant amoindri le contrôle de ses actes.

Ce faisant, l'expert a manifestement fait allusion à l'hypothèse prévue par l'article 71-1 du Code Pénal. Cette disposition, pour pouvoir être appliquée, exige cependant l'existence de troubles mentaux.

Il doit pourtant apparaître comme une évidence que le meurtre ou la tentative de meurtre sont déjà par hypothèse le fruit d’une inspiration momentanée née d'une situation d’exception. Ce ne peut donc pas être la seule situation d'exception dans laquelle se retrouve tout meurtrier qui devrait entraîner ipso facto dans son chef une diminution voire une perte de contrôle de ses actes.

Admettre le contraire reviendrait à admettre que chaque meurtre ou tentative de meurtre devrait donner lieu à l’application des articles 71 ou 71-1 du Code pénal, et la loi pénale sanctionnant l'homicide volontaire serait dénaturée quant à sa portée et quant à ses conséquences.

La Cour d’Appel a retenu dans son arrêt n°432/2005 V rendu le 11 octobre 2005 que « Les actes commis, comme en l’espèce, dans un accès de colère et sous l’influence de la passion, de la jalousie, ne sont jamais justifiés par le principe de l’article 71-1 du code pénal ».

L'expérience de la vie et des hommes démontre que le meurtre (et la tentative de ce crime) est très souvent, voire même dans la majorité des cas, commis sous l'empire de passions diverses, que ce soit l'intolérance ou la passion religieuse ou politique, la colère, la jalousie, la frustration, l'honneur prétendument bafoué, l'intention criminelle de commettre ou de faciliter une autre infraction grave, ou la peur de se faire arrêter et de devoir répondre de ses actes.

Toutes ces passions, si elles peuvent être de nature à créer dans le chef d'un auteur une situation exceptionnelle l'amenant à attenter à la vie d'autrui, à condition d'être suffisamment violentes, sont cependant loin d'enlever forcément à l'auteur le contrôle de ses actes ou de le diminuer seulement, au contraire. Elles sont, à bien considérer, dans la plupart des cas l'expression d'un égoïsme outrancier, tendant à procurer à l'auteur un "bénéfice" immédiat, que ce soit la satisfaction d'un honneur bafoué, la punition d'un adversaire, d'un rival ou d'un partenaire infidèle ou déloyal ou la répression d'une croyance, d'une attitude ou d'une opinion considérée comme intolérable, si ce n'est tout banalement le souci d'échapper aux conséquences de ses actes.

Les points communs entre toutes ces motivations pour attenter à la vie d'autrui, même en dehors de l'hypothèse de la préméditation, sont d'une part la conviction, fût-elle momentanée, que l'intégrité physique de l'adversaire, et à la limite, sa vie a moins de valeur que cette satisfaction immédiate de sa propre passion, et d'autre part l'absence, toute aussi momentanée, de toute considération des conséquences personnelles de son attentat, si jamais il serait découvert, si ce n'est la résolution, toute aussi momentanée, de faire fi des interdits légaux et sociaux, et enfin le refus d'envisager une autre solution socialement plus acceptable

Faut-il encore relever spécialement que la raison d'être de la plupart des dispositions du Code Pénal, et plus spécialement celles se rapportant aux attentats contre les personnes, est précisément de sanctionner ceux qui ne savent pas maîtriser et dominer leurs passions?

Si ces passions peuvent constituer un problème d'ordre psychologique, les troubles mentaux sont plutôt un problème psychiatrique en ce sens qu'ils se supplantent à la personnalité de l'auteur qui n'en est pas responsable et qu'il est incapable de surmonter lui-même, tandis que les passions sont le reflet ou au moins une partie de sa personnalité. Les troubles mentaux empêchent ou limitent chez l'auteur la réflexion sur le choix des actions à entreprendre, à la différence des passions qui les ciblent, les focalisent.

Dans la pratique, il est le plus souvent assez aisé de distinguer les troubles mentaux des passions de par leurs effets: Tandis que l'auteur victime de troubles mentaux a régulièrement les plus grandes peines à se rappeler ce qu'il a réellement fait, au moins à partir d'un certain moment, si déjà il en a gardé le moindre souvenir, et n'est pas à même d'expliquer et de justifier son acte, celui qui a agi sous l'empire de la passion garde régulièrement un souvenir fort précis de ses actes et est parfaitement capable de les expliquer, dans la mesure où il le veut bien.

En l'espèce, il apparaît à l'évidence du dossier répressif que le prévenu a agi sous l'empire de sa passion et n'était nullement atteint de troubles mentaux au sens de l'article 71-1 du Code Pénal.

En effet, il doit être tenu comme constant en cause que l’élément déclencheur des faits de cette soirée était en premier lieu l'information que le prévenu a reçu quant à la prétendue relation entre PC.1.) et Y.), raison pour laquelle il a demandé en premier lieu des explications à PC.1.) avant de la violenter. Malgré le fait que PC.1.) lui a dit que cette information ne correspondait pas à la vérité, fait d'ailleurs corroboré par Y.) lors de son audition policière, cette réponse n'impressionnait guère le prévenu qui était convaincu de manière inébranlable que l'information préalablement reçue était véridique.

Une dispute verbale s'en est suivie lors de laquelle P.1.) a porté les premier coups à son examie. Lorsqu'il s'est rendu compte de la présence de PC.2.) sur le canapé, il l'a également rossée de coups, estimant qu'elle était en train d'écrire des messages à ses amis pour leur demander de leur venir en aide, raison pour laquelle il lui a par ailleurs enlevé les téléphones portables. Il a ensuite de nouveau porté des coups à PC.1.). Alors même qu'elle ne se débattit plus, il a baissé le volet de la porte de la terrasse, s'est rendu près du tiroir de la cuisine pour sortir un couteau et de poignarder par la suite son ex-amie par derrière dans le dos sans que celle-ci ne s'en est aperçue.

Si les déclarations du prévenu ont varié en cours de l'instruction, il a cependant admis à l'audience de la Chambre criminelle se rappeler d'avoir donné des coups de couteau à son examie sans cependant avoir été, respectivement d'avoir voulu expliquer les raisons de son geste, soutenant simplement ne pas pouvoir se l'expliquer.

La Chambre criminelle se base sur les développements qui précèdent pour en conséquence rejeter les conclusions de l’expert HIRSCH et pour ne pas appliquer l'article 71-1 du Code pénal, la jalousie ne pouvant être prise en considération pour justifier l'application de l'article précité.

Il ne fait pas de doute que le fait retenu à charge du prévenu est d'une gravité extrême et intolérable pour l'ordre social, et les faits relativement anodins pour ne pas dire banaux qui l'ont précédé ne sont certainement pas de nature à en mitiger l'aspect.

Il résulte du casier judiciaire de P.1.) qu'il a fait l'objet d'une condamnation le 24 novembre 2005 par le Tribunal Correctionnel de Luxembourg pour avoir commis une tentative de vol à l'aide d'effraction et un vol d'usage le 18 mars 2005, respectivement le 19 mars 2005 et qu'il a été condamné pour ces faits à prester un travail d'intérêt général pour la durée de 240 heures.

La Chambre criminelle estime que la gravité objective des faits retenus à charge du prévenu, le fait qu'il n'a pas contesté outre mesure le déroulement des faits tel que relaté par PC.1.) et PC.2.) à l’audience de la Chambre criminelle, son jeune âge et le fait d'être volontairement revenu sur les lieux du crime après y avoir été invité par le policier T.1.), constituent autant d'éléments justifiant le recours à des circonstances atténuantes, pour ne prononcer à l'encontre de P.1.) qu'une peine de réclusion de douze ans.

P.1.) n’a pas encore fait l’objet d’une condamnation excluant le bénéfice du sursis simple et du sursis probatoire. La Chambre criminelle estime que sept ans de la peine de réclusion prononcée peuvent être assortis du sursis probatoire avec les conditions telles que reprises dans le dispositif du présent jugement.

En application de l’article 10 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le prévenu est revêtu.

En application de l’article 11 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y prévues et détaillées au dispositif du présent jugement.

Il y a encore lieu d'ordonner la restitution à son légitime propriétaire, PC.1.), du sachet contenant des vêtements saisis suivant procès-verbal de saisie °31153 du 18 septembre 2013 dressé par le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette.

Il y a également lieu d'ordonner la restitution à son légitime propriétaire, P.1.), des vêtements saisis suivant procès-verbal de saisie n°31154 du 18 septembre 2013 dressé par le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette.

Finalement, il y a lieu d'ordonner la restitution à son légitime propriétaire, P.1.), du téléphone cellulaire saisi suivant procès-verbal de saisie n°SPJ11/2013/31456/1 du 19 septembre 2013 dressé par le Service de Police Judiciaire.

Au civil:

1) Partie civile de PC.1.) contre P.1.):

A l'audience du 27 septembre 2014, Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, a réitéré sa constitution de partie civile formée devant le juge d'instruction, au nom et pour le compte de PC.1.) contre P.1.).

La demanderesse au civil a demandé le montant de 10.000 euros à titre d'indemnisation de l'atteinte à l'intégrité physique concernant l'aspect moral de l'incapacité temporaire de travail allant du 18 septembre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014, le montant de 8.000 euros à titre d'indemnisation de l'atteinte à l'intégrité physique concernant l'aspect moral de l'incapacité partielle permanente de 5 %, le montant de 25.000 euros à titre d'indemnisation du pretium doloris et le montant de 5.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice d'agrément.

Elle a par ailleurs demandé une indemnité sur base de l'article 194 du Code d'Instruction Criminelle de 5.000 euros.

En ordre subsidiaire, elle a conclu à la nomination d’un expert médical et d'un expert calculateur et à l’allocation d’une provision de 5.000 euros.

Le mandataire du défenseur P.1.) a contesté la période de l'incapacité temporaire de travail réclamée en faisant valoir qu'une période de deux mois pouvait être prise en compte. Il a par ailleurs contesté l'incapacité permanente de travail et a demandé au Tribunal de réduire à de plus justes proportions les montants réclamés à titre d'indemnisation pour le préjudice d'agrément et pour le pretium doloris, ainsi que le montant de l'indemnité de procédure réclamée.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande civile dirigée contre P.1.), eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard du défendeur au civil.

La demande est recevable pour avoir été présentée dans les forme et délai de la loi.

Quant à la demande relative à l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle de travail, il y a lieu de relever que celle-ci est à déclarer non fondée. Il résulte en effet du rapport d'expertise du Dr. Daniela BELLMANN, ainsi que des déclarations effectuées par cette dernière à l'audience, que PC.1.) n'a pas subi une incapacité permanente de travail, ni une maladie incurable.

Quant à la demande relative à l'atteinte à l'intégrité physique (aspect moral), il ne résulte d'aucun élément du dossier répressif que l'incapacité totale de travail aurait perduré du 18 septembre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014. Le défendeur au civil ne s'est cependant pas opposé à ce que la Chambre criminelle retienne une période d'incapacité totale de travail de deux mois. Eu égard au fait que le défendeur au civil s'est déclaré d'accord avec une période d'incapacité totale de travail de deux mois, période qui paraît raisonnable au vu des éléments du dossier répressif, la Chambre criminelle retient une durée de l'incapacité totale de travail de deux mois et fixe ex aequo et bono, à titre de réparation du préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique (aspect moral), le montant devant revenir de ce chef à la demanderesse au civil à 2.000 euros.

Concernant l'indemnisation à titre de réparation du pretium doloris, la Chambre criminelle fixe, ex aequo et bono, le montant devant revenir à la demanderesse de ce chef, toutes causes confondues, à 8.000 euros.

En ce qui concerne l'indemnisation devant revenir à la demanderesse au civil à titre de réparation du préjudice d'agrément, il y a lieu de lui allouer, ex aequo et bono, le montant de 2.000 euros.

La demande en vue de l'allocation d'une indemnité sur base de l'article 194 alinéa 3 du Code d'Instruction Criminelle est à déclarer fondée pour le montant de 500 euros.

2) Partie civile de PC.2.) contre P.1.):

A l'audience du 27 septembre 2014, Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de PC.2.) contre P.1.).

Le mandataire de PC.2.) a demandé le montant de 1.000 euros à titre d'indemnisation de l'atteinte à l'intégrité physique concernant l'aspect moral de l'incapacité temporaire de travail allant du 18 septembre 2013 jusqu'au 25 septembre 2013, le montant de 1.000 euros à titre d'indemnisation du pretium doloris et le montant de 500 euros à titre d'indemnisation du préjudice d'agrément.

Il a par ailleurs demandé une indemnité sur base de l'article 194 du Code d'Instruction Criminelle de 1.000 euros.

Le mandataire du défendeur au civil a contesté l'existence d'une incapacité temporaire de travail dans le chef de PC.2.), ainsi que l'existence d'un préjudice d'agrément.

Il a demandé à la Chambre criminelle de fixer le montant réclamé à titre d'indemnisation du pretium doloris à de plus justes proportions, soutenant que contrairement aux conclusions de la demanderesse au civil, celle-ci ne présentait pas de contusions multiples et qu'elle n'avait été hospitalisée que pendant deux heures.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande civile dirigée contre P.1.), eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard du défendeur au civil.

La demande est recevable pour avoir été présentée dans les forme et délai de la loi.

Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les explications fournies par la demanderesse au civil, il y a lieu de lui allouer, ex aequo et bono, toutes causes confondues le montant de 1.500 euros à titre d'indemnisation de ses préjudices réclamés.

La demande en allocation d'une indemnité sur base de l'article 194 du Code d'Instruction Criminelle est à déclarer fondée pour le montant de 150 euros.

P A R C E S M O T I F S

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, P.1.) et son défenseur entendus en leurs explications et moyens de défense, les demanderesses et le défendeur au civil et leurs mandataires respectifs entendus, la représentante du Ministère Public en ses réquisitions, le prévenu ayant eu la parole le dernier,

Au pénal:

s e déclare compétente pour connaître du délit libellé sub B) dans l’ordonnance de renvoi;

d i t que la circonstance aggravante de la préméditation quant à l'infraction libellée sub A) dans l'ordonnance de renvoi n'est pas établie;

d i t que la circonstance aggravante de l'incapacité de travail personnel quant à l'infraction libellée sub B) dans l'ordonnance de renvoi n'est pas établie;

d i t qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'article 71-1 du Code pénal;

c o n d a m n e P.1.) du chef du crime et du délit retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de douze

(12) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.241,32.- euros;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de sept (7) ans de cette peine de réclusion prononcée à l'encontre de P.1.) et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq

(5) ans en lui imposant les obligations suivantes :

- indemniser les parties civiles,

- exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle, sinon de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'Administration de l'Emploi,

- et de justifier de l’exécution de ses obligations à Monsieur le Procureur Général d’Etat.

a v e r t i t P.1.) que les conditions du sursis probatoire sont à respecter, à remplir et à commencer dans un délai d’un mois à partir du moment où le jugement est définitivement coulé en force de chose jugée;

a v e r t i t P.1.) qu’au cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire sera révoqué;

a v e r t i t P.1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article

56 al.2 du Code pénal;

p r o n o n c e contre P.1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu,

p r o n o n c e contre P.1.), en application des dispositions de l’article 12 du Code pénal, l'interdiction à vie des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics,

2. de vote, d'élection et d'éligibilité,

3. de porter aucune décoration,

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements,

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe,

6. de port et de détention d'armes,

7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement d'enseignement;

o r d o n n e la restitution à son légitime propriétaire, PC.1.), du sachet contenant des vêtements saisis suivant procès-verbal de saisie °31153 du 18 septembre 2013 dressé par le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette;

o r d o n n e la restitution à son légitime propriétaire, P.1.), des vêtements saisis suivant procès-verbal de saisie n°31154 du18 septembre 2013 dressé par le Centre d'Intervention d'Esch/Alzette;

o r d o n n e la restitution à son légitime propriétaire, P.1.), du téléphone cellulaire saisi suivant procès-verbal de saisie n°SPJ11/2013/31456/1 du 19 septembre 2013 dressé par le Service de Police Judiciaire.

Au civil:

1) Partie civile de PC.1.) contre P.1.):

d o n n e a c t e à PC.1.) de la réitération de sa constitution de partie civile présentée entre les mains du juge d'instruction contre P.1.);

s e d é c l a r e compétente pour en connaître;

d é c l a r e la demande civile recevable;

d i t la demande tendant à l'indemnisation de l'atteinte à l'intégrité physique en réparation de l'aspect moral de l'incapacité permanente de travail non fondée;

d i t la demande tendant à l'indemnisation de l'atteinte à l'intégrité physique en réparation de l'aspect moral de l'incapacité totale de travail fondée, ex aequo et bono, pour le montant de 2.000 euros;

d i t la demande tendant à l'indemnisation du pretium doloris fondée, ex aequo et bono, pour le montant de 8.000 euros;

d i t la demande tendant à l'indemnisation du préjudice d'agrément fondée, ex aequo et bono, pour le montant de 2.000 euros, partant;

c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.1.) le montant total de 12.000 (DOUZE MILLE) euros avec les intérêts légaux à partir du 18 septembre 2013, jour de l'infraction, jusqu'à solde;

d i t la demande en allocation d'une indemnité sur base de l'article 194 du Code d'Instruction Criminelle fondée pour le montant de 500 euros;

c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.1.) le montant de 500 (CINQ CENTS) euros;

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile.

2) Partie civile de PC.2.) contre P.1.):

d o n n e a c t e à PC.2.) de sa constitution de partie civile contre P.1.);

s e d é c l a r e compétente pour en connaître;

d é c l a r e la demande civile recevable;

d i t la demande fondée, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 1.500 euros, partant,

c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.2.) le montant de 1.500 (MILLE CINQ CENTS) euros avec les intérêts légaux à partir du 18 septembre 2013, jour de l'infraction, jusqu'à solde;

d i t la demande en allocation d'une indemnité sur base de l'article 194 du Code d'Instruction Criminelle fondée pour le montant de 150 euros;

c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.2.) le montant de 150 (CENT CINQUANTE) euros;

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 51, 52, 61, 66, 73, 74, 392, 393 et 398 du Code pénal; 1, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, 1, 6 et 7 de la loi du 1er août 2001; qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-présidente, Monique SCHMITZ, premier juge délégué à la Chambre Criminelle par ordonnance du 26 février 2015, et Steve VALMORBIDA, premier juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-président, en présence de Laurent SECK, premier substitut du Procureur d'Etat, et de Nathalie BIRCKEL, greffière, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.