Court convicts defendant Z. of assault and arms violation while dismissing civil claim against Y. due to lack of standing.

LCRI n° 17/2015 Not. 26157/12/CD (cr/13)

étr 2x ex.p/s acq.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2015

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit

dans la cause du Ministère Public contre

1) X.), né le (…) à (…) (Cap-Vert), demeurant à L-(…), (…) actuellement placé sous contrôle judiciaire et ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Pierre-Marc KNAFF

2) Y.), né le (…) à (…) (Kosovo), demeurant à L-(…), (…)

3) Z.), né le (…) à (…) (Monténegro), demeurant à L-(…), (…)

- p r é v e n u s -

en présence de:

1) X.), préqualifié,

comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur- Alzette,

partie civile constituée contre les prévenus Y.) et Z.), préqualifiés.

2) Y.), préqualifié,

comparant par Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur- Alzette,

partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié.

_________________________________________________________________________

F A I T S :

Par citation du 12 janvier 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 17 et 18 février 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

X.):

1) principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail permanente ; plus subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail ;

2) coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail ;

Z.):

1) principalement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail ; subsidiairement : coups et blessures volontaires ;

2) infraction à l’article 5 de la loi actuellement modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ;

Y.):

principalement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail ; subsidiairement : coups et blessures volontaires.

A l'audience du 17 février 2015, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus X.), Y.) et Z.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.

Le prévenu X.) fut assisté par l'interprète assermentée Marina MARQUES PINA.

Les témoins Jérôme CAAS, T1.) et T2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et fixa la continuation de l'affaire à l'audience publique au 18 février 2015.

Les témoins T3.), T4.) et T5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.

Les prévenus X.), Y.) et Z.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense.

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’X.), préqualifié, demandeur au civil, contre les prévenus Y.) et Z.), préqualifiés, défendeurs au civil. Il donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le Vice-président et par la greffière et qui sont jointes au présent jugement. Ensuite il développa plus amplement les explications et moyens d’X.).

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et fixa la continuation de l'affaire à l'audience publique au 19 février 2015.

Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’Y.), préqualifié, demandeur au civil, contre le prévenu X.), préqualifié, défendeur au civil. Il donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le Viceprésident et par la greffière et qui sont jointes au présent jugement. Ensuite il développa plus amplement les explications et moyens d’Y.).

Maître Safouane JOUAID, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange, développa plus amplement les moyens de Z.).

La représentante du Ministère Public, Madame Dominique PETERS, premier substitut du Procureur d'Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Maître Pierre-Marc KNAFF et Maître Andrea SABBATINI furent entendus en leur réplique.

Les prévenus X.), Y.) et Z.) eurent la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été refixé,

L E J U G E M E N T Q U I S U I T :

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2128/4 rendue le 4 août 2014 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant X.), Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle du chef des infractions ci-avant énumérées, étant précisé que conformément au réquisitoire du Ministère Public un non-lieu à poursuite d’Y.) et de Z.) du chef de tentative d’homicide volontaire, ainsi qu’un non-lieu à poursuite d’Y.) et d’X.) du chef d’infractions à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, furent ordonnés.

Vu la citation du 6 janvier 2015 régulièrement notifiée aux prévenus.

Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction sous la notice 26157/12/CD.

Vu le procès-verbal n° 52735/2012 dressé le 30 septembre 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription Luxembourg, CI Luxembourg, Groupe Gare, le rapport n° 55327/2012 dressé le 6 novembre 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription Luxembourg, CI Luxembourg, Groupe Gare, le rapport n° 55387/2012 dressé le 9 décembre 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription Luxembourg, CI Luxembourg, Groupe Gare, le procès-verbal n° 52735/2012 dressé le 30 septembre 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription Luxembourg, CI Luxembourg, Groupe Gare, le procès-verbal n° JDA Poltec 2012/27107/01- HEJE dressé le 30 septembre 2012 par la Police grand-ducale, service de police judiciaire, section police technique.

Au Pénal:

Les faits:

L’examen du dossier répressif, ensemble l’instruction et les débats menés à l’audience, ont permis de dégager le contexte factuel suivant:

le 30 septembre 2012 vers 04.18 heures, la Police fut informée qu’une rixe avec armes eût lieu au quartier de la gare à Luxembourg-Ville, dans la rue Rue1.).

Lorsque les forces de l’ordre sont arrivées sur place vers 04.35 heures, la rixe venait juste de se terminer et un homme de couleur, noyé de sang, était en train de fuir en direction de la gare. Après une courte course poursuite il fut arrêté. Il fut transporté au CHL alors qu’il était blessé à la tête.

Sur les lieux de la rixe se trouvait, outre une foule de spectateurs, un autre homme, de peau claire, également noyé de sang, qui fut transporté aussitôt au CHEM. Il s’avérera qu’il a subi des coupures lui administrées moyennant des ciseaux, dont la pointe de l’une des branches fut trouvée dans son thorax, ce après avoir percé une côte.

La police technique a barré les lieux du crime et a trouvé des traces de sang, marquées sur les photos au dossier par les numéros 1 à 14, propagées sur le tronçon de la rue Rue1.) allant de l’entrée du CLUB1.), situé du côté gauche de la rue Rue1.), jusqu’à l’entrée d’un tunnel, situé plus haut de l’autre côté de la rue Rue1.), tout comme sur le trottoir se trouvant en face de l’entrée du tunnel. Ledit tunnel permet de contourner le parking PARKING.) et, en venant de la rue de Rue2.), de renter en sens inverse dans la rue Rue1.), qui jusqu’à hauteur du tunnel est à sens unique et à partir du tunnel peut être utilisée dans les deux sens.

Aucune arme ne fut trouvée sur les lieux du crime.

L’enquête policière a vite permis de dégager que trois personnes y furent impliquées, à savoir X.), décrit au dossier comme étant l’homme de peau noire portant un tatouage au cou, Y.), de peau blanche, décrit comme celui ayant porté une chemise blanche, et Z.), décrit comme étant également de peau claire et comme celui ayant été vêtu en noir. X.) est de nationalité capverdienne. Y.) et Z.) sont de nationalité yougoslave.

Une deuxième personne de nationalité capverdienne, T2.), aurait également été blessée à l’occasion de la rixe s’étant déroulée principalement entre les protagonistes prédécrits.

Il est établi par les éléments de la cause que vers 04.00 heures X.) se trouvait au bord du véhicule conduit par son copain T2.), qui s’arrêta dans la rue Rue1.) devant le CAFE1.) Café, se trouvant à côté de la discothèque CLUB1.). Derrière ce véhicule circulait une voiture de la marque AUDI A8, conduite par Z.) et dans laquelle Y.) occupait le siège du passager. Z.) klaxonna pour faire comprendre au conducteur de la voiture le devançant d’avancer. Une voiture de police s’étant trouvée plus loin dans la fille et ayant entretemps mis le gyrophare, T2.) se mettait en route, tandis qu’X.) quitta la voiture.

C’est alors qu’X.) passa à côté de l’AUDI et qu’il faisait signe à ses passagers de se calmer. Y.), qui a entretemps descendu la fenêtre, ripostait par gestes et paroles. Des injures suivirent.

X.) rentra au CLUB1.). Plus tard il déclarera qu’il s’y est rendu pour informer ses copains, qui y étaient déjà, qu’il retournerait à la maison et pour leur dire au revoir.

Y.) et Z.) ont ensuite stationné leur véhicule plus haut dans la rue Rue1.). Plus tard ils déclareront qu’après avoir séjourné à une fête yougoslave à Bonnevoie et au café (…) au Kirchberg, ils auraient eu l’intention de manger un bout au CLUB1.).

Ensuite eut lieu la rixe quant au déroulement de laquelle les parties sont contraires en fait et qu’il y a lieu de reconstituer moyennant les éléments au dossier, dont les déclarations des parties, celles des témoins entendus par la police le jour en question, à savoir le conducteur T2.), T3.), qu’est le gérant du CLUB1.), T5.), qu’est l’un des videurs de l’établissement, ainsi que celles des témoins s’étant manifestés suite à l’appel de témoin lancé par la police le jour des faits. Il s’agit d’T1.), T4.) et A.), passagers d’une voiture BMW stationnée dans la rue Rue1.) à un moment de la rixe. Toutes les personnes ci-avant énumérées, à l’exception de A.), furent entendus à l’audience la Chambre criminelle sous la foi du serment.

La version des faits d’X.) va dans le sens qu’après avoir quitté le CLUB1.), les yougoslaves l’aurait accosté et l’auraient assené de coups de poings et de pieds, sur quoi il serait tombé et aurait rejoint le véhicule de son copain T2.), garé dans la rue se situant derrière le tunnel. Comme il se serait alors rendu compte d’avoir perdu lors de la mêlée son portable, il aurait décidé de le récupérer et d’amener sa paire de ciseaux s’étant trouvée dans ses affaires dans la voiture de son copain, ce pour se défendre en cas d’une nouvelle agression. Vu la violence employée préalablement par ses agresseurs, il aurait eu une grande peur. Il précise qu’il est coiffeur de profession et qu’il aurait toujours sur soi un jeu de ciseaux, rassemblé dans un étui.

La version des faits décrite par Y.) et Z.) va dans le sens contraire : après les injures verbales, le capverdien les aurait accostés à deux reprises, le premier assaut s’étant soldé par des coups réciproques et le fait qu’il s’en allait. Ensuite il serait venu à nouveau à charge en les frappant sauvagement avec un couteau, ce à d’itératives reprises. Comme ils auraient eu du mal à le repousser et étant donné que le capverdien les aurait blessés entretemps, que notamment Y.) aurait était par terre et que l’autre continuait à l’empoigner, Z.) aurait récupéré dans sa voiture une matraque et aurait effectivement frappé leur agresseur, ce dans un contexte de pure défense. Une autre personne d’origine capverdienne s’étant également jointe à la rixe, il lui aurait également donné l’un ou l’autre coup de matraque, ce par peur et dans l’ignorance de ses intentions.

X.) a subi de multiples plaies profondes du cuir chevelu, fermées moyennant agrafes, tel qu’il ressort du certificat du Dr. A. EWEN, médecin-urgentiste près le CHL l’ayant examiné le 30 septembre 2012 vers 05.39 heures. Une incapacité de travail de cinq jours fut prescrite. Comme il présentait des troubles de la conscience et du comportement, un scanner cérébral fut effectué le jour en question et il fut mis sous surveillance pendant une journée. Le scanner était sans particularités. Une alcoolémie de 1,6 g/l fut constatée à son arrivée.

Y.) subit plusieurs coupures par arme tranchante.

Il ressort des déclarations de ses médecins traitants, à savoir les docteurs HELLERS, GOERGEN et ABRU, actées au prédit procès-verbal n° 55237, ensemble les pièces médicales au dossier, qu’il subit

- une coupure superficielle de 5 à 6 centimètres au niveau de l’épaule gauche, prise en charge par suture,

- des blessures à la main gauche, notamment à l’annulaire, le médius et le petit doigt, étant précisé que le tendon à l’annulaire fut sectionné et que toutes les blessures furent prises en charge en bloc opératoire par un traitement par suture,

- une estafilade de 3 à 4 centimètres au niveau du sous-bras gauche, également suturée,

- une plaie perforante au dos, large de 2 centimètres et profonde de 10 centimètre, correspondant à une lésion cutanée latéro-thoracique avec présence de corps étranger à hauteur de la 7ième côte; cette plaie a nécessité une intervention chirurgicale urgente,

- plaie longue allant de la face postérieure du thorax gauche à la face antérieure de l’hypochondre droit,

- trois autres blessures par coupure, plus anodines, situées au dos et larges entre 1 et 4 centimètres.

Il s’est avéré qu’un objet tranchant a perforé la 7ième côte et qu’une pointe de ciseaux d’une longueur de 13 millimètres et d’une largeur de 8 millimètres fut trouvée dans l’espace se situant entre la 7ième côte et le poumon. L’objet fut enlevé lors de l’intervention chirurgicale.

Le témoin Jérôme CAAS, enquêteur, précise à l’audience de la Chambre criminelle que, suivants renseignements pris auprès de ses médecins traitants, le pronostic vital de Y.) était engagé du fait de la plaie thoracique perforante prédécrite lui causé.

Suivant certificat médical dressé le 30 septembre 2012 par le Dr RUSSO, près le service des urgences du CHEM, l’examen clinique de Z.), qui s’y rendait après s’être couché suite à la rixe, montre une plaie linéaire de 3 centimètres du flanc gauche avec abdomen souple indolore. Le scanner abdompelvien fut normal. Une incapacité de travail de trois jours fut retenue.

Suivant certificat médical du Dr. A. EWEN, dressé également le 30 septembre 2012, T2.) a subi deux plaies frontales gauches, suturées. Une incapacité de travail de deux jours fut retenue.

Quant aux versions des faits des parties.

Selon X.), lorsqu’il descendait du véhicule de son ami dénommé Chicco pour se rendre au CLUB1.), le co-passager de la voiture Audi A8, laquelle il longeait sur son chemin, aurait tenu des propos injurieux dans une langue qu’il ne comprenait pas.

Il lui aurait fait un signe anodin de se calmer et l’aurait ignoré. Ensuite il serait rentré au CLUB1.).

Il déclare qu’en sortant de l’établissement il se mettait à la recherche de son copain, qu’il a essayé de contacter par son GSM, mais qui n’était pas joignable. En se dirigeant vers le parking PARKING.) se situant en amont, des personnes lui auraient enjoint de s’arrêter. Lorsqu’il se retourna il se rendait compte qu’il s’agissait des passagers de l’AUDI. Aussitôt ils se mettaient à courir dans sa direction, lui donnaient divers coups, de sorte qu’il tombait par terre. Ils continuaient à la frapper à fur et à mesure qu’il se dirigeait vers le parking. A la hauteur du tunnel il aperçut le véhicule de son copain. Lorsque ses agresseurs s’en rendaient compte, ils délaissaient de lui. Lors de son interrogatoire du 8 janvier 2013 devant le juge d’instruction, il déclare que, désorienté, il serait couru à travers le tunnel et aurait trouvé son ami Chicco à l’arrêt derrière le parking.

Arrivé près le véhicule de son ami, il se rendait compte de la perte de son portable lors de la mêlé et décidait de retourner dans la rue Rue1.) pour le récupérer. Par peur et guidé par un besoin d’autoprotection il amenait sa paire de ciseaux, qu’il porte toujours dans ses affaires étant donné qu’il est coiffeur de profession.

Après avoir informé Chicco qu’il allait retourner, ce dernier lui aurait dit qu’il allait faire le tour pour le prendre.

X.) explique que de retour dans la rue Rue1.) il retrouva son portable et que ses agresseurs y étaient effectivement. Il relate qu’il y avait son ami dit T4.), dont il s’avérera qu’il s’agit de T4.). Les yougoslaves se seraient approchés aussitôt de lui et l’auraient agressé à nouveau. L’un d’eux se servait de sa ceinture, l’autre d’une matraque. Il souligne la brutalité employée par eux, ce dans le sens qu’ils l’auraient frappé à tour de rôle et qu’il n’y avait aucun moyen d’esquiver. Même lorsqu’il se trouvait par terre ils l’ont arrosé de coups de pieds et de matraque. Chaque fois qu’il voulait se relever, il reçut un coup par l’un d’eux. Il déclare que par moments il a failli s’évanouir. « (…) Je suis tombé dans les bras de l’un d’eux. Je gesticulais pour me défendre. J’ai enlacé celui avec la ceinture. L’autre me frappait. (…) ». Par un instinct de défense, il se serait alors servi de ses ciseaux et aurait frappé celui des agresseurs qui se trouvait sur lui. Il précise qu’il croyait qu’ils allaient le tuer et qu’ils ne cesseraient leurs agissements jusqu’à ce qu’il soit mort. A un moment donné quelqu’un l’aurait soulevé. Il aurait pris la fuite. Totalement affaibli, il serait tombé à nouveau. C’est à ce moment qu’il aurait entendu les forces de l’ordre lui enjoindre « Par terre ».

A l’audience de la Chambre criminelle il souligne qu’il n’aurait jamais été de ses intentions de tuer quelqu’un. Il aurait fait usage des ciseaux dans un pur contexte de défense, voire même de survie suite aux attaques émanant alternativement de Y.) et Z.) et effectuées par eux avec une brutalité extrême.

Lors de son premier interrogatoire ayant eu lieu le 30 septembre 2012 lors de son hospitalisation, il présenta les faits dans le sens que l’un de ses agresseurs détenait un couteau et contesta avoir été en possession d’une arme tranchante.

Le même jour il fut mis en détention préventive.

Par courrier du 13 octobre 2012, écrit en langue capverdienne et traduit par la suite, X.) décrivait le déroulement des faits tel que relaté ci-avant, version qu’il maintient lors de sa 2ième comparution devant le juge d’instruction le 8 janvier 2013.

Y.) déclare lors de son audition policière le 5 novembre 2012 qu’après que le Jeep les ayant devancés aurait poursuivi sa course et qu’une personne d’origine capverdienne les aurait injuriés en passant à côté de leur voiture, son copain Z.) aurait garé son véhicule sur un petit parking se trouvant dans la rue, alors qu’ils auraient voulu se rendre au CLUB1.) pour y manger quelque chose. Ils se seraient dirigés du côté droit de la rue Rue1.) en direction de la discothèque. Le capverdien, qui se serait alors trouvé de l’autre côté de la rue, à hauteur du tunnel, se serait dirigé en leur direction en courant et en les injuriant à nouveau en langue capverdienne.

Il aurait tout de suite commencé à les taper. Lui et son copain auraient réagi en lui donnant l’un ou l’autre coup de poing.

Tombé par terre, l’autre se serait relevé rapide comme l’éclair et aurait quitté les lieux pour revenir quelques instants plus tard, à nouveau en accourant vers eux. A ce moment lui et son copain se seraient trouvés à hauteur du kebab. C’est alors, après les avoir invités à l’approcher, qu’il aurait montré un couteau, caché au préalable derrière le dos. Reculant de quelques pas, Y.) aurait enlevé sa ceinture par mesure de précaution. En accourrant vers eux, le capverdien aurait alors piqué son copain Z.) au ventre. Ensuite Y.) aurait voulu frapper leur agresseur pour défendre Z.) et soi-même contre d’autres coups. Comme sa ceinture aurait été cassée, alors qu’elle heurtait le sol, il se serait jeté sur l’agresseur, ce afin de protéger son ami.

C’est alors qu’X.) l’aurait coupé à l’épaule et lui aurait administré d’autres coups de couteau, desquels il ne se serait pas rendu compte dans l’immédiat. Il aurait essayé de lui arracher le couteau avec sa main gauche, ce qui expliquerait les blessures subies à plusieurs doigts de cette main.

Z.), qui se serait éloigné des lieux à un moment donné, aurait ensuite administré au capverdien plusieurs coups avec une matraque, récupérée entretemps dans sa voiture stationnée à proximité immédiate.

Il souligne que lui et son copain n’auraient pas commencé la bagarre, mais qu’ils se seraient défendus contre les coups émanant de leur agresseur.

Lors de son audition devant le juge d’instruction le 16 janvier 2013 Y.) nuance ses déclarations en ce qu’il précise qu’après l’échange d’injures ayant eu lieu lorsque lui et Z.) étaient encore au bord de la voiture et après s’être garés, le capverdien les aurait accosté à nouveau verbalement. « Wir begaben uns auch in seine Richtung um die Sache auszudiskutieren. Wir hatten den Eindruck dass die schwarze Mannsperson auf uns einschlagen wollte so dass Z.) ihm sofort eine heftige Ohrfeige verpasste. Dann kam es zu einer regelrechten Schlägerei zwischen uns drei wo wir uns gegenseitig Faust-und Fusschläge verabreichten (…) Während dieser Schlägerei fiel der die schwarze Mannsperson zu Boden. Es gelang ihm jedoch sich sehr schnell wieder zu erheben wobei er dann auch die Flucht ergriff durch die Unterführung/Tunnel. (…) Wir für unseren Teil waren sehr aufgebracht und begaben uns in Richtung CLUB1.).

Nach etwa 5 Minuten erblickten wir wiederum diese schwarze Mannsperson welche aus dem Tunnel hervorkam. Er hielt eine Hand auf dem Rücken was uns glauben liess, dass er ein

Gegenstand verstecken würde. Er schrie uns wiederum an und versuchte uns zu provozieren indem er uns zu verstehen gab, wir sollten zu ihm kommen. Wir gingen nicht auf seine Provokationen ein und versuchten uns der Szene zu entziehen, jedoch verfolgte er uns. (…).

Dorénavant il affirme qu’il aurait été blessé en premier lieu et ne soutient plus qu’il se serait jeté sur son agresseur: „Da ich Angst vor ihm hatte, entledigte ich mich meiner Gürtelschnalle welche ich um meine Hand wickelte um mich gegebenfalls verteidigen zu können. Die schwarze Mannsperson nahm seine Hand nach vorne und ich konnte eine Art Messer sehen. Die Person näherte sich mir und begann sofort mit dem Messer auf mich einzuritzen wobei er mich am linken Unterarm traf. Ich versuchte mich zu wehren indem ich mit dem Gürtel nach ihm schlug. Jedoch verfehlte ich die Mannsperson und die Eisenschnalle zerbrach am Boden. Dann versuchte die schwarze Mannsperson auf mich einzustechen, wo sich Z.) in den Weg stellte um den Schlag abzuwehren. Die schwarze Mannsperson verletzte ihn in der Bauchgegend. Die schwarze Mannsperson versuchte weiterhin auf ihn einzustechen, wobei ich Z.) wiederum helfen wollte. Z.) fiel leicht zur Seite und ich zerschlug mich mit dem Angreifer welcher wie wild das Messer um sich herschwang. So war es dass ich mir wiederrum mehrere Schnitt-und Stichverletzungen einfuhr und insbesondere auf Schulterhöhe. Es muss sich um die Verletzung handeln wo die Klinge abbrach. Ich versuchte immer wieder ihn davon abzuhalten immer weiter auf mich einzustechen, so dass ich zu einem gewissen Moment das schneidende Objekt in der Hand hielt: er entriss mir dann das Messer wobei ich mir schwere Verletzungen zuzog. Er versuchte weiter auf mich einzustechen. Dann mischte sich Z.) wieder ein welcher sich ein Teleskopstab besorgt hatte und womit er auf den Angreifer einschlug. (…)

Z.) déclare lors de son audition policière le 17 octobre 2012, qu’après l’épisode des injures il aurait stationné son véhicule à la hauteur du kebab dans la rue. Le Jeep les ayant devancés aurait stationné quelques 400 mètres plus loin.

Le capverdien aurait couru vers eux et aurait donné un coup au front de Y.), coup duquel ce dernier n’a cependant pas fait état lors de ses auditions. Z.) aurait riposté en lui donnant deux coups de poing, suite auquel le capverdien serait tombé par terre. Après s’être levé aussitôt, il se serait dirigé en direction du Jeep, il aurait ouvert la porte du passager et serait revenu vers eux. Le conducteur du Jeep serait resté à côté de son véhicule.

Comme il aurait remarqué que le capverdien tenait un objet dans la main, il en aurait averti son copain qui aurait réagi en enlevant sa ceinture. Comme le capverdien aurait pris de l’élan pour attaquer Y.), Z.) se serait mis devant ce dernier à des fins de protection et aurait été victime d’une estafilade au ventre. Z.) ne fait pas état d’une première blessure portée au bras de son copain et tel que relaté par ce dernier.

Comme le capverdien aurait ensuite sauvagement frappé son copain avec le couteau, il aurait récupéré la matraque qu’il aurait toujours dans sa voiture, ce pour le cas où, et aurait frappé le capverdien à la tête jusqu’à ce qu’il tombe par terre.

Il déclare avoir jeté la matraque et ne pas être resté sur les lieux alors qu’il aurait été sous l’effet du choc.

Le lendemain il se serait rendu à son initiative au bureau de police pour faire ses déclarations, ainsi qu’à l’hôpital pour faire soigner sa blessure.

Il précisera plus tard que la matraque trouvée lors de la perquisition domiciliataire dans sa chambre appartiendrait à son frère et ne serait pas celle utilisée le jour des faits en question.

Lors de son audition devant le juge d’instruction en date du 17 janvier 2013, Z.) déclare qu’en ce qui concerne l’épisode des injures: „Ich hielt mich ganz auf dieser Angelegenheit raus. Die schwarze Mannsperson begab sich zurück zum Wagen welcher dann fortfuhr. Ich meinerseits stationierte den Wagen linksseitig in einer Garageneinfahrt. Wir entstiegen dem Wagen und ich konnte die schwarze Mannsperson in Höhe des Tunnels, welcher sich längsseitig des Parking PARKING.) befindet, erblicken.

Diese Person fing wiederrum an uns zu provozieren und gestikulierte im Sinne, dass er uns zu sich rief. Wir liefen aufeinander zu und so kam es zu der ersten Schlägerei inmitten der Strasse. Es kam zu keinen Wortwechsel mehr und wir zerschlugen uns sofort gegenseitig.

Il précise: „Ich kann ihnen nicht mehr angeben wer wen zuerst zerschlug“, alors lors de son audition policière il a déclaré que son copain Y.) aurait reçu d’abord un coup au front et que ce dernier affirme que Z.) aurait porté le premier coup.

„Diese erste Schlägerei dauerte höchstens 10 bis 15 Sekunden. Am Ende fiel die schwarze Mannsperson zu Boden. Als er wieder aufgestanden war, ergriff er die Flucht. (…) Die schwarze Mannsperson ergriff die Flucht durch den vorher genannten Tunnel.

Il rajoute: „Y.) wollte denselben noch verfolgen, ich hielt ihn jedoch zurück“.

Während der Flucht schrie die schwarze Mannsperson fortdauernd. Auch bemerkte ich wie er sich zu dem Wagen begab welchem er am Anfang entstiegen war.

Wir begaben uns in Richtung Restaurant als nach etwa 30 Sekunden die schwarze Mannsperson wiederum auftauchte. Ich sah wie er sich in unsere Richtung bewegte. Auch hielt er die Hand auf dem Rücken was den Anschein erweckte, dass er dort etwas verstecken würde.

Y.) suchte dir Konfrontation mit dieser Person. Ich versuchte ihn zurückzuhalten und warnte ihn, dass der Angreifer etwas hinter dem Rücken verstecken könnte. Y.) entledigte sich seines Hosengürtels um sich gegebenenfalls mitdemselben verteidigen zu können.

Währendem näherte sich die schwarze Mannsperson immer mehr. Als diese Person fast in unserer Höhe war, versuchte Y.) ihn auf Distanz zu halten indem er mit dem Gürtel nach ihm schlug. Er verfehlte denselben und die Gürtelschnalle zerbrach auf dem Boden. Danach versuchte die schwarze Mannsperson Y.) mit einer Art Messer zu verletzen indem er mit dem schneidenden Objekt eine Bewegung von unten nach oben in Richtung des Oberkörpers von Y.) machte.

Es hatte den Anschein als wollte der Angreifer Y.) in Brusthöhe verletzen. Ich sprang sofort dazwischen und habe den Schlag abgefangen. Ich handelte mir eine Stichverletzung in der Bauchhöhe ein (…). Anfänglich hatte ich diese Stichverletzung überhaupt nicht bemerkt.

Als wir dann das Blut bemerkten sprang Y.) auf die schwarze Mannsperson und schlug blindlinks auf denselben ein. Das Hemd von Y.) tränkte sich immer mehr mit Blut da die schwarze Mannsperson immer wieder mit dem messerähnlichen Objekt auf Y.) einstach. Die schwarze Mannsperson handelte wie von Sinne so dass ich mich entschied mich schnell zu meinem Wagen zu begeben, welcher sich in unmittelbarer Nähe befand, um mich mit dem Teleskopstab zu bewaffnen und begab mich sofort wieder zu den Streithähnen.

Da die schwarze Mannsperson einfach nicht aufhören wollte schlug ich ihm mehrmals mit dem Teleskopstab auf den Kopf. Diese Schlägerei dauerte einige Minuten. Plötzlich gesellte sich noch eine weitere schwarze Person hinzu. Da ich die Lage nicht einschätzen konnte verabreichte ich demselben auch einige Schläge.“

Il précise ne pas avoir subi d’autres blessures. Le comportement provocateur du capverdien aurait été à l’origine de la rixe tout en concédant : „Es stimmt, dass wir die Schlägerei hätten verhindern können indem wir nicht auf die Provokationen eingegangen wären.“

A l’audience de la Chambre criminelle, les prévenus ont maintenu leurs versions respectives, X.) soutenant avoir été victime d’attaques de la part de Y.) et Z.), contre lesquels il se serait défendu au sens de l’article 416 du Code pénal, voire lesquelles auraient constituées des provocations au sens de l’article 411 du Code pénal. Y.) et Z.) raisonnent dans le même sens en ce qui concerne les agissements d’X.), invoquant également dans leur chef la cause justificative de la légitime défense, sinon l’excuse de provocation. Quant aux faits, Z.) rajoute à l’audience qu’une tierce personne les aurait rendus attentifs au fait que le capverdien cachait un couteau derrière le dos lorsqu’il accourait vers eux.

Jérôme CAAS, enquêteur, T2.), conducteur du Jeep, T3.), gérant du CLUB1.), T5.), l’un des videurs de l’établissement, T1.) et T4.), conducteur et co-passagère de la voiture BMW stationnée au moment des faits dans la rue Rue1.), ont déposé à l’audience la Chambre criminelle sous la foi du serment.

La Chambre criminelle a uniquement pu extraire des explications farfelues et contradictoires du témoin T2.), notamment en ce qui concerne les faits ayant précédé ceux visés par la présente cause, qu’X.) a effectivement quitté son véhicule aux petites heures dans la rue Rue1.), qu’il l’a rejoint sous peu en lui disant, après avoir ouvert la porte arrière, qu’il a des problèmes avec des yougoslaves et qu’il est reparti aussitôt, ce malgré la suggestion de T2.) de rentrer plutôt. Après avoir fait le tour du bloc, il aurait constaté que son compatriote se faisait tabasser, raison pour laquelle il se serait rendu sur les lieux de la rixe. Avant qu’il n’ait pu s’immiscer autrement, il aurait reçu deux coups de matraque.

T4.), T1.) et A.) se déplacèrent au moment des faits dans la voiture BMW dans la rue Rue1.). Le conducteur T4.) a stationné son véhicule à la hauteur du virage de la rue Rue1.), ce de son côté droit, et a mis les clignotants, alors qu’ils réfléchissaient s’ils voulaient encore se rendre au CLUB1.) ou non.

T1.), qui avait pris place sur le siège du passager, a réitéré à l’audience sous la foi du serment ses déclarations faites lors de son audition policière dans le sens qu’à ce moment elle apercevait un capverdien qui se trouvait à la hauteur du coin du tunnel près du parking Rue1.), situé plus en amont mais du même côté qu’ils étaient stationnés. Elle précise que deux personnes d’origine yougoslave, venant de la gauche, se sont dirigées vers lui et qu’une dispute verbale eut lieu, non accompagnée de violences physique. Tandis que le capverdien restait sur place, les yougoslaves se sont éloignés pour revenir aussitôt, l’un étant muni d’une matraque et l’autre tenant à la main une ceinture, outils qu’un chacun cachait derrière le dos. Ils s’approchèrent de lui et le frappèrent aussitôt. Ensuite ils se frappaient les uns les autres. D’abord le capverdien se défendait moyennant des coups de poings. Le témoin constata que le capverdien faisait ensuite des mouvements de droite à gauche avec la main, lesquels le témoin comprenait dans le sens qu’il tenait un objet dans la main qu’il ne pouvait identifier autrement. Les yougoslaves ont continué à l’assener de coups faisant qu’il tomba par terre. A l’audience T1.) précise encore qu’ils l’ont également serré sur le trottoir en face et que la mêlée s’y poursuivait.

Alors que les videurs des bars ne se seraient pas sentis particulièrement préoccupés par la rixe en voie de déroulement, elle aurait ressenti le besoin de faire appel aux forces de l’ordre.

T4.) déclare avoir vu sortir un capverdien du tunnel situé au coin du dernier cabaret juste en face de sa voiture. Ensuite il observa une engueulade entre lui et deux yougoslaves. Il est sorti de la voiture pour calmer la situation. La dispute ayant reprise violemment, il a rejoint sa voiture aussitôt. Selon lui, l’un des yougoslaves avait une matraque à la main tandis que l’autre avait une ceinture. Le capverdien tenait également un objet dans sa main. Des coups réciproques suivirent. « L’un était contre l’autre ». Son compatriote, qu’il semble connaître de vue, aurait enlacé l’un des autres en lui donnant des coups. Il serait tombé par terre et aurait reçu plein de coups par la suite.

A l’audience le témoin précise que lors de la bagarre un deuxième capverdien serait venu pour calmer la situation et que ce dernier aurait reçu un coup considérable.

A.), non entendue à l’audience, a confirmé lors de son audition policière que des yougoslaves, l’un étant muni d’une matraque et l’autre d’une ceinture, auraient abattu un capverdien qui aurait essayé de se débattre avec force. Choquée par la brutalité employée, elle déclare n’ayant pu observer toute la scène et ayant sollicité T1.) à appeler les forces de l’ordre.

T3.), gérant du CLUB1.), déclare lors de son audition policière qu’il a aperçu un homme de couleur noire par terre, avec une blessure à la tête, lorsque deux autres personnes, de couleur blanche, ont porté des coups à celle par terre, ce malgré l’intervention des videurs du CLUB1.). Celui habillé en noir, le frappa moyennant une matraque. L’autre, habillée avec une chemise claire, garnie de tâches de sang, lui donna des coups de pieds au crâne. Il est intervenu, alors que celui au sol ne bougeait plus et ne se défendait plus. Il a arrêté celui habillé en noir car sinon il l’aurait tué. C’est alors que ce dernier aurait effectivement arrêté de le frapper tout en précisant que l’autre les aurait piqués avant.

T3.) n’a pu se prononcer sur les origines de la dispute.

Il souligne que la scène observée par lui était très violente.

A l’audience de la Chambre criminelle, il a affirmé la sincérité de ses déclarations policières.

Il en est de même en ce qui concerne le témoin T5.), videur du CLUB1.), qui décrit lors de son audition policière une scène s’étant déroulée devant le cabaret « (…)» et le snack-bar « (…)», soit que quatre personnes se sont bagarrées, deux blancs et deux noirs. Celui qui avait le tatouage au cou était par terre. Celui vêtu en noir l’agressait. L’autre blanc se penchait en avant et saignait fortement. Il aurait essayé de retenir celui vêtu en noir, tandis que ses collègues auraient essayé d’en faire de même en ce qui concerne les autres.

T5.) déclare ne pas avoir vu ni de matraque, ni de couteau.

La Chambre criminelle puise des éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience, notamment les dépositions des témoins entendus à la barre, que le contexte factuel de la cause est à scinder parmi trois scènes successives s’étant déroulées dans un bref laps de temps, à savoir

1.) l’échange d’injures entre Y.) et X.) à hauteur de l’entrée du CLUB1.) lorsque Y.) et Z.) se trouvent encore dans le véhicule, faits constants en cause pour être reconnus par les parties,

2.) une 1ière altercation lors de laquelle les trois protagonistes se sont frappés moyennant des coups de poings et de pieds sans emploi d’armes de part et d’autre, faits également reconnus par eux mais lesquels l’on ne peut situer avec précision dans l’espace ; cette scène finit en ce que le capverdien, tombé par terre, se soulève et part dans le tunnel, tel qu’il ressort des déclarations conjointes de Y.) et Z.), 3.) la 2ième altercation lors de laquelle Y.) se sert de sa ceinture, X.) de ses ciseaux et Z.) d’une matraque ; cette scène a lieu après qu’X.) s’est faufilé dans le tunnel et est retourné par la suite dans la rue Rue1.) ; elle finit par le fait qu’X.) prend la fuite en courant, que Y.), noyée dans son sang, reste sur place et que Z.) quitte les lieux.

Elle déduit de l’ensemble des éléments de fait lui soumis, que c’est entre la 1ière et la 2ième altercation qu’X.) s’est rendu au véhicule conduit par son copain T2.), lequel a dû se trouver à ce moment dans, voire derrière le tunnel, et y a récupéré ses ciseaux s’étant trouvées dans ses affaires dans la voiture.

Il ressort encore du dossier répressif qu’à un moment donné le conducteur T2.), après que son copain lui a dit qu’il a des problèmes avec des yougoslaves et après avoir fait le tour du bloc et constaté qu’X.) était impliqué dans une bagarre, se rendait à l’endroit de la rixe et reçut deux coup de matraque.

Il n’y pas de témoins oculaires ayant assisté aux deux premières scènes, reconnues par les prévenus.

Quant à la deuxième altercation, la Chambre criminelle déduit des débats menés à l’audience, ensemble les déclarations au dossier, que les passagers de la BMW, stationnée par son conducteur T4.) à l’endroit où la rue Rue1.) vire vers la gauche, donc en dessous du kebab (…), situé du côté gauche, et le cabaret (…), situé juste en face du côté droit, avaient une vue directe sur la partie de la rue Rue1.) se situant derrière le virage, ce d’autant plus qu’ils y étaient à l’arrêt.

Etant donné que T1.), ni d’ailleurs les autres passagers de la voiture, n’a pas pu observer que le capverdien ait quitté les lieux à un quelconque moment, il y a lieu de retenir qu’il était à ce moment déjà en possession des ciseaux, lesquelles il a dû récupérer auparavant en s’étant rendu au véhicule de son copain, et que les observations de ce témoin sont nécessairement relatives au déroulement de la 2ième altercation, plus particulièrement le début de cette scène qui commença à la hauteur de l’entrée du tunnel, ainsi que sur le trottoir en face, à côté d’un passage donnant vers l’arrière d’un immeuble de situant du côté gauche de la rue Rue1.), endroit où la police technique a trouvé d’abondantes traces de sang (n° 14).

Les déclarations du témoin T1.) se comprennent sans équivoque dans le sens que les yougoslaves ont approché, accosté et frappé le capverdien, qu’ils l’ont même serré de l’autre côté de la rue, que ce n’est pas ce dernier qui les a cherché, mais qu’il s’est défendu contre les attaques physiques émanant d’eux en leur donnant d’abord des coups de poings, ensuite des coups moyennant un objet qui s’avéra être une paire de ciseaux.

Il s’ensuit que le déroulement des faits tel qu’avancé conjointement par Y.) et Z.), c’est-à-dire qu’X.) aurait été l’instigateur de cette deuxième altercation, que ce serait lui qui les aurait poursuivis lorsqu’ils se déplaçaient en direction du kebab, ce d’un air agressif, et qu’il aurait pris l’initiative de les attaquer avec un couteau, menaces contre lesquelles ils auraient eu du mal à se défendre, s’avère contredit par les déclarations fermes et non-équivoques du témoin

T1.), témoin neutre qui ne connaît aucune des personnes impliquées, et desquels il n’y a pas lieu de douter quant à leur objectivité et véracité. S’y ajoute que Y.) et Z.) ne sont pas entièrement cohérents dans leur descriptif des faits, notamment en ce qu’ils sont contraires quant à lequel parmi eux fut blessé en premier lieu et qui aurait voulait protéger qui.

Au contraire, la Chambre criminelle estime que l’ensemble des éléments de faits soumis à son appréciation sont de nature à conforter la version factuelle avancée par X.), que ce sont Y.) et Z.) qui ont initié la scène observée par T1.), qu’ils étaient donc les premiers à administrer des coups, lesquels ils ont perpétré avec acharnement et contre lesquels le capverdien s’est défendu avec les moyens à sa disposition. Sous ce rapport, il n’importe pas que T1.) n’ait pas observé la scène précédente, dite la 1ière altercation, qui a pris fin, soulignons-le, en ce que les protagonistes se sont quittés après qu’X.) se trouvait par terre suite à l’un des coups lui administrés par l’un des yougoslaves.

Les autres témoins oculaires entendus sous la foi du serment n’ont pu fournir de détails quant au début de la 2ième altercation. T4.) relate sous la foi du serment qu’ils se donnaient des coups les uns aux autres, les yougoslaves frappant avec une matraque et une ceinture et le capverdien avec « quelque chose » qu’il tenait dans la main. Après s’être approché d’eux pour suggérer à son compatriote de partir des lieux, il préférait rejoindre son véhicule vu la reprise violente de la rixe après une première dispute verbale.

Il y a encore lieu de préciser que les témoins T3.) et T5.) n’ont pas observé le début de la 2ième altercation. Par contre, ils ont assisté à la fin de la scène, s’étant soldée par la fuite du capverdien et l’arrivée de la police. Plus particulièrement, lorsqu’ils sont intervenus la rixe s’était entretemps « déplacée » vers l’entrée du CLUB1.), se situant en dessous du kebab (…), tel qu’il ressort par ailleurs des photos au dossier, tirées de l’enregistrement de la caméra qui donne sur la partie de la rue Rue1.) allant jusqu’au virage de la chaussée. T3.) relate que la personne de peau noire a reçu à tour de rôle des coups de la part de ceux de peau blanche et ce à fur et à mesure qu’il se releva et tomba. Il ressentait à un moment donné le besoin d’immobiliser celui qui détenait la matraque en le poussant contre le mur et en lui enjoignant de s’arrêter, tout en lui faisant la remarque « tu es en train de le tuer ». C’est alors que Z.) cessa ses agissements en faisant la remarque que lui et son copain auraient été piqués au préalable. A l’audience Z.) confirme ce qui précède en rajoutant « ech war nach ennert Adrelanin ». T3.) quant à lui souligne le caractère violent de la scène observée.

T3.) n’a pas observé que le capverdien ait donné des coups.

Il en est de même en ce qui concerne le témoin T5.), videur du CLUB1.), qui souligne que même les videurs avaient du mal à départager les protagonistes et relate qu’à un moment donné une 2ième personne de couleur est intervenue, qui a également reçu un coup de matraque. Il ne peut que s’agir de T2.) qui assista à la rixe pour venir à l’aide de son copain et qui reçut aussitôt deux coups de matraque.

Le Ministère Public reproche aux prévenus

X.),

le 30 septembre 2012, vers 4.35 heures à Luxembourg, rue du Rue1.), sur la voie publique entre l’établissement de nuit « CLUB1.) » et l’entrée du parking public sis au numéro 43, sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus précises et plus exactes, comme auteur, coauteur ou complice,

d’avoir lui-même exécuté ou coopéré à l’exécution de ces infractions,

1° d’avoir tenté de tuer avec l’intention de donner la mort, l’intention de commettre ce crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus, ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté,

en l’espèce, d’avoir tenté de tuer avec l’intention de lui donner la mort, Y.), né le (…) à (…) (Kosovo), en lui assénant des coups de ciseaux à coiffure, potentiellement mortels, la résolution de commettre ce crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution du crime, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, subsidiairement, d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel permanente,

en l’espèce, d’avoir asséné des coups de ciseaux de coiffure à Y.), avec la circonstance que ces coups ont causé une incapacité de travail personnel permanente, encore plus subsidiairement, d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel,

en l’espèce, d’avoir asséné des coups de ciseaux de coiffure à Y.), avec la circonstance que ces coups ont causé une incapacité de travail personnel,

2° d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir porté des coups et fait des blessures à Z.), né le (…) à (…)(Monténégro), avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une incapacité de travail personnel,

Z.),

Dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, comme auteur,

d’avoir lui-même exécuté ou coopéré à l’exécution de ces infractions,

1° d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir d’avoir porté des coups et fait des blessures à X.), né le (…) à (…) (CV), en lui portant des coups de matraque, à l’aide d’un bâton téléscopique, avec la circonstance qu’il en est résulté une incapacité de travail personnel, subsidiairement, d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, en l’espèce, d’avoir d’avoir porté des coups et fait des blessures à X.), né le (…) à (…) (CV), en lui portant des coups de matraque, à l’aide d’un bâton téléscopique, depuis un temps non prescrit et jusqu’au 30 septembre 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg,ainsi qu’à (…), (…) sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus précises, comme auteur, ayant lui-même exécuté l’infraction,

2° en infraction à l’article 5 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, cédé, vendu, exporté, ou fait le commerce d’une arme de la classe II, dont l’importation, la fabrication, la transformation, la réparation, l’acquisition, l’achat, la détention, la mise en dépôt, le transport, la cession, la vente, l’exportation et le commerce d’armes sont soumis à autorisation ministérielle, sans avoir disposé d’une telle autorisation, en l’espèce, avoir acheté, importé, détenu et transporté une matraque, soit un bâton téléscopique, et d’en avoir fait usage, sans pour autant dipsoser d’une autorisation ministérielle pour ce faire,

Y.),

dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, comme auteur, coauteur ou complice,

d’avoir lui-même exécuté ou coopéré à l’exécution de ces infractions, principalement d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir porté et fait de blessures à X.), avec la circonstances que ces coups et ces blessures ont causé une incpacité de travail personnel, subsidiairement, d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, en l’espèce, d’avoir porté et fait de blessures à X.),

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Ministère Public reproche à X.) sub 2) et à Y.) et à Z.) des délits. Ces délits doivent être considérés comme étant connexes au crime retenu par l'ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre gravité et que le juge compétent pour connaître des crimes l'est aussi pour connaître des délits mises à charge du même prévenu si, dans l'intérêt de la vérité, les divers chefs de préventions ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes juges.

Quant aux infractions reprochées à X.) :

Quant à la tentative de meurtre libellée en ordre principal :

La tentative de meurtre requiert les éléments suivants :

1°) le commencement d'exécution d'un acte matériel de nature à causer la mort. 2°) une victime qui ne soit pas l'agent lui-même. 3°) l'absence de désistement volontaire. 4°) l'intention de donner la mort.

X.) a contesté tout au long de la procédure avoir eu l’intention de donner la mort à Y.). Il a soutenu s’être défendu contre les attaques provenant de ses agresseurs Y.) et Z.).

Pour que les faits constituent une tentative de meurtre, le prévenu doit avoir eu l’intention de donner la mort à la victime.

C'est d'ailleurs à juste titre que la Cour a rappelé dans un arrêt du 19 novembre 2001 (MP/ A. S.) que « l'absence de danger de mort ne saurait établir une absence d'intention de donner la mort ».

La tentative de meurtre est juridiquement constituée lorsque l'intention de l'agent consiste à agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait été porté avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas nécessaire que l'auteur ait prémédité son acte ; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment où il frappait (Encyclopédie Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n°22). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut être rapportée par tous les moyens, y compris par de simples présomptions (Garçon, Code pénal annoté, t.2, art.295, n°63 et ss.).

La qualification de tentative de meurtre est subordonnée à la condition que l'auteur de l'acte soit animé au moment d'exécuter l'acte de l' « animus necandi », c'est-à-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime à condition que le résultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer (cf. JurisClasseur, Atteintes volontaires à la vie, art.221-1 à 221-5, n°50).

Mais la démonstration d'un processus psychologique est difficile et même impossible à établir directement. Il faut donc scruter les circonstances matérielles pour en conclure à l'existence ou à l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont déterminé l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilité.

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont été portés, des rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employée, de la manière dont elle a été maniée, des gestes accomplis et des paroles prononcées avant, pendant et après les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la scène qui s'est déroulée, de la nature des blessures et du nombre de coups portés (cf. A. MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n°1143 ; R.P.D.B. ; Tome VI, v° homicide n°11 ; NYPELS, Code pénal belge interprété, article 393, n°4)

La poursuite ne doit pas seulement établir que le coupable pensait et devait prévoir que ses actes violents avaient pour conséquence la mort de la victime, elle doit prouver que l'agent avait effectivement prévu ce résultat et qu'il a commis l'acte qui est reproché en vue de l'atteindre...". (Garçon, code pénal annoté, livre III, p7, no.4)

En l’espèce, il paraît certes difficile à comprendre pourquoi X.), après avoir été arrosé d’une première série de coups (1ière altercation physique sans armes), retourne dans la rue Rue1.) pour récupérer son portable prétendument perdu lors de cette 1ière rixe, alors qu’il aurait tout aussi bien pu accepter cette perte et rentrer en voiture avec son copain Chicco. Or, au regard du contexte factuel tel que retenu ci-avant par la Chambre criminelle, le fait qu’il fasse le choix d’y retourner et amène ses ciseaux ne traduit pas dans son chef une intention de donner la mort et n’est pas non plus constitutif d’un acte de préparation à une bagarre qu’il aurait eu l’intention de chercher, mais est à comprendre dans le contexte qu’il ressentit le besoin de se munir d’un outil de défense en cas de reprise de la confrontation par les autres. Aussi l’affirmation qu’il a nécessairement dû manipuler au préalable sa paire de ciseaux en la démontant dans ses deux branches et en employant qu’une seule, ne s’avère pas établie par les éléments au dossier.

La Chambre criminelle estime dès lors qu’il n’y pas lieu de retenir dans le chef d’X.) une intention de tuer, même si l’un des coups portés à Y.) aurait pu être mortel en l’absence d’intervention chirurgicale.

Il s’ensuit que le prévenu est à acquitter de la tentative de meurtre libellée en ordre principal, à savoir :

« le 30 septembre 2012, vers 4.35 heures à Luxembourg, rue du Rue1.), sur la voie publique entre l’établissement de nuit « CLUB1.) » et l’entrée du parking public sis au numéro 43, sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus précises et plus exactes, comme auteur, coauteur ou complice,

d’avoir lui-même exécuté ou coopéré à l’exécution de ces infractions,

1° d’avoir tenté de tuer avec l’intention de donner la mort, l’intention de commettre ce crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus, ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté,

en l’espèce, d’avoir tenté de tuer avec l’intention de lui donner la mort, Y.), né le (…) à (…) (Kosovo), en lui assénant des coups de ciseaux à coiffure, potentiellement mortels, la résolution de commettre ce crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution du crime, et qui n’ont été suspendus ou qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur ».

Quant à l’infraction de coups et de blessures volontaires libellée en ordre subsidiaire :

Le prévenu a soutenu dès son audition policière s’être défendu contre les attaques émanant de ses agresseurs, d’abord par des coups de poings, ensuite en employant les ciseaux qu’il portait sur lui, invoquant l’excuse de justification .

Aux termes de l’article 416 du Code pénal, il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même et d’autrui.

La légitime défense est donc un état de nécessité qui permet de recourir à la force pour repousser une agression injustifiée qui se commet ou va se commettre contre soi-même ou contre autrui. L’exercice de la légitime défense se décompose par conséquent suivant un schéma agression-riposte. Elle exige d’abord que l’agressé ait exercé son droit de défense contre une attaque violente et actuelle ou pour le moins imminente, une riposte tardive apparaissant tout au plus comme vengeance, violant le principe que nul ne peut se faire justice soi-même. Ensuite l’agression doit être injuste, elle doit être dirigée contre la personne qui en est la victime ou contre celle d’autrui et, finalement, il faut que la riposte soit proportionnée à l’attaque. Le Tribunal, pour apprécier la riposte, devra tenir compte des possibilités réelles qui s’offraient au prévenu dans la situation où il se trouvait au moment des faits.

Pour que la légitime défense puisse être invoquée comme moyen de justification d'un acte criminel plusieurs conditions doivent donc être données:

1) ce droit de défense suppose une attaque violente de nature à créer la possibilité d'un péril et que celui qui s'est défendu ait pu raisonnablement se croire en péril.

La Chambre criminelle déduit du contexte factuel de la cause retenu ci-dessus qu’X.) s’est trouvait face à une attaque violente de la part de Y.) et Z.) de nature à créer la possibilité d’un péril.

2) l'agression et le danger doivent être imminents; l'imminence de l'agression se mesure à la réalité du danger que courait l'auteur de la défense.

Cette condition est également donnée en l’espèce, étant donné qu’il est établi qu’X.) fut assené de coups de la part de Y.) ET Z.) avant qu’il ne se défendait, d’abord avec des coups de poings et ensuite avec des coups de ciseaux.

3) l'infraction commise pour répondre à une attaque actuelle ou pour prévenir une attaque imminente n'est justifiée que si elle était nécessaire et indispensable à la défense et si les moyens employés n'étaient pas disproportionnés avec l'intensité de l'agression

La Chambre criminelle estime que cette condition est également établie en l’espèce.

En effet, elle puise de éléments de la cause que, face aux coups de matraque qu’X.) venait de recevoir, étant précisé que le coup de ceinture avait manqué son but, ensemble la circonstance qu’il se retrouvait seul face à deux agresseurs, lesquels n’avaient d’ailleurs pas manqué de démontrer lors de la 1ière altercation et leur supériorité et leur détermination de frapper avec violence, le fait qu’il se soit défendu par l’emploi de ses ciseaux ne renferme en l’espèce pas un caractère disproportionné. Au vu de l'imminence de l'attaque, tel que décrite par le témoin T1.), il n'avait pas non plus la possibilité de s’y soustraire à ce moment, en quittant par exemple les lieux ou en retournant vers son ami, qui n’aurait par ailleurs plus l’aider, alors qu’il était en train de faire le tour du bloc et le rejoignait au cours de la rixe.

X.) s’est défendu pour éviter le pire. C’est dans la mêlée ayant eu lieu dans les circonstances prédécrites qu’il a donné les coups de ciseaux à ses agresseurs, dont notamment à l’épaule et la région dorsale de Y.), lui causant ainsi les blessures constatées par la suite.

La Chambre criminelle retient que le fait pour X.), qui n’avait pas de possibilité de quitter les lieux, de se défendre tel qu’il a fait était nécessaire, indispensable et proportionné à l’intensité de l’agression face à laquelle ce dernier se trouvait.

Etant donné que les conditions de la légitime défense se trouvent établies, X.) est à acquitter de l’infraction de coups et de blessures volontaires lui reprochée sub 1) en ordre subsidiaire et sub 2), à savoir :

le 30 septembre 2012, vers 4.35 heures à Luxembourg, rue du Rue1.), sur la voie publique entre l’établissement de nuit « CLUB1.) » et l’entrée du parking public sis au numéro 43, sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus précises et plus exactes, comme auteur, coauteur ou complice,

d’avoir lui-même exécuté ou coopéré à l’exécution de ces infractions,

1° d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel permanente, en l’espèce, d’avoir asséné des coups de ciseaux de coiffure à Y.), avec la circonstance que ces coups ont causé une incapacité de travail personnel permanente, encore plus subsidiairement, d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel,

en l’espèce, d’avoir asséné des coups de ciseaux de coiffure à Y.), avec la circonstance que ces coups ont causé une incapacité de travail personnel,

2° d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir porté des coups et fait des blessures à Z.), né le (…) à (…) (Monténégro), avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une incapacité de travail personnel,

Quant aux infractions libellées à l’encontre de Y.) :

Au regard des développements qui précèdent tant en ce qui concerne le contexte factuel tel que retenu par la Chambre criminelle, que le raisonnement ayant abouti à l’acquittement d’X.), ni la cause de justification de la légitime défense, ni la circonstance atténuante de la provocation invoquées par lui ne se conçoivent.

Il s’en suit qu’Y.) est à retenir dans les liens de la prévention libellée à son encontre en ordre principal, le médecin traitant d’X.) attestant une incapacité de travail de cinq jours, de sorte que la circonstance atténuante prévue à l’article 399 du Code pénal s’avérant établie. A cet égard il n’y a pas lieu de suivre le raisonnement avancé par le prévenu dans le sens que, vu sa mise en détention immédiate, il n’aurait pas été en incapacité de travail, pour être dépourvu de pertinence.

Partant Y.) est convaincu :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction le 30 septembre 2012, vers 4.35 heures à Luxembourg, rue du Rue1.), sur la voie publique entre l’établissement de nuit « CLUB1.) » et l’entrée du parking public sis au numéro 43, d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir porté et fait de blessures à X.), avec la circonstances que ces coups et ces blessures ont causé une incapacité de travail personnel.

Quant aux infractions libellées à l’encontre de Z.),

Quant à l’infraction libellée sub 1) à son encontre, par analogie du raisonnement adopté en ce qui concerne Y.), il y a lieu de retenir Z.) dans les liens de la prévention libellée à son encontre sub 1.) en ordre principal.

En ce qui concerne l’infraction libellée sub 2) à son encontre, d’après l’article 1er, catégorie II

(h) de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munition, les matraques constituent des armes soumises à autorisation.

Il est constant en cause que Z.) ne dispose d’aucune autorisation ministérielle pour l’arme soumise à autorisation qu’il détenait. Partant l’infraction libellée à son encontre sub 2) est également établie tant en fait qu’en droit.

Au regard des éléments du dossier répressif, Z.) est convaincu

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions

1.) le 30 septembre 2012, vers 4.35 heures à Luxembourg, rue du Rue1.), sur la voie publique entre l’établissement de nuit « CLUB1.) » et l’entrée du parking public sis au numéro 43,

d’avoir porté des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir porté des coups et fait des blessures à X.), né le (…) à (…) (CV), en lui portant des coups de matraque, à l’aide d’un bâton téléscopique, avec la circonstance qu’il en est résulté une incapacité de travail personnel,

2.) depuis un temps non prescrit et jusqu’au 30 septembre 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, ainsi qu’à (…),(…), en infraction à l’article 5 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, avoir importé, acheté, détenu et transporté une arme de la classe II, dont l’importation, l’achat et la détention sont soumis à autorisation ministérielle, sans avoir disposé d’une telle autorisation,

en l’espèce avoir acheté, importé, détenu et transporté une matraque, soit un bâton téléscopique, et d’en avoir fait usage, sans pour autant disposer d’une autorisation ministérielle pour ce faire,

Quant à la peine

En application de l’article 399 du Code pénal, l’infraction retenue à charge du prévenu est punie par une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 2.000 euros

En considération de la gravité des faits commis par Y.), le Tribunal décide de le condamner à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de 1.200 euros.

Le prévenu n’ayant pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et ne semblant pas indigne de l’indulgence de la Chambre criminelle, il convient de lui accorder la faveur du sursis intégral quant à la peine d’emprisonnement prononcée à son encontre.

En ce qui concerne Z.), les infractions lui reprochées sont en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal en vertu desquelles seules la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

L’article 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions dispose que les infractions aux dispositions de la loi sur les armes et munitions et des règlements grandducaux pris en son exécution sont punies d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

Il s’en suit que la peine la plus forte est celle prévue pour l’infraction de coups et blessures volontaires avec la circonstance qu’il en est résulté une incapacité de travail, prescrite à l’article 399 du Code pénal.

En considération de la gravité des faits commis par Z.) et notamment du fait que ce dernier a agi avec un acharnement tel qu’une tierce personne a finalement dû le retenir, le tout au risque d’achever le destinataire des coups, le Tribunal décide de le condamner à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende de 1.200 euros.

Le prévenu n’ayant pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et ne semblant pas indigne de l’indulgence de la Chambre criminelle, il convient de lui accorder la faveur du sursis intégral quant à la peine d’emprisonnement prononcée à son encontre.

Au civil :

1) la partie civile d’X.) contre Y.) et Z.)

A l’audience de la Chambre criminelle du 18 février 2015, Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’X.), préqualifié, demandeur au civil, contre les prévenus Y.) et Z.), préqualifiés, défendeurs au civil et a réclamé à titre de dommages-intérêts les montants indemnitaires suivants:

- IPP p.m.

- ITT 6 mois p.m.

- ITT 5 mois p.m.

- pretium doloris

10.000.-

- préjudice d’agrément

2.500.-

- préjudice esthétique

2.000.-

___________

14.500 + p.m.

En conséquence, il requiert la condamnation des défendeurs au civil à lui payer le montant de 14.500 euros ou tout autre montant même supérieur à dire d’experts ou à arbitrer par la Chambre criminelle.

Le Tribunal est compétent pour connaître de la demande civile, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard d’Y.) et Z.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

Le Tribunal puise des pièces au dossier, notamment du certificat médical dressé immédiatement après les faits, que le demandeur au civil a subi de multiples plaies crâniennes au cuir chevelu, suturées moyennant trente-cinq agrafes, dont les cicatrices sont toujours visibles, ainsi que des déchirures au niveau de l’œil gauche et de la lèvre supérieure, également suturées.

Au vu des explications et renseignements fournis à l’audience, ainsi que des pièces au dossier, la Chambre Criminelle fixe ex aequo et bono le préjudice esthétique subi par X.) à la somme de 1.500 euros et l’indemnisation du chef des douleurs endurées et du préjudice moral subi par lui à 3.500 euros, donc en tout la somme de 5.000 euros. Il n’y a pas lieu de retenir de préjudice à titre des incapacités de travail invoquées, lesdits postes n’ayant pas été circonstanciés autrement par le demandeur au civil.

Y.) et Z.) ayant agi de concert et dans la même intention de tabasser X.), il y a lieu de les condamner à lui payer les dommages-intérêts évalués ci-avant à la somme de 5.000 euros, ce avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2012, jours des faits, jusqu’à solde,

1) la partie civile d’Y.) contre X.)

A l’audience de la Chambre criminelle du 19 février 2015, Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’Y.), préqualifié, demandeur au civil, contre le prévenu X.), préqualifié, défendeur au civil et a réclamé à titre de dommages-intérêts les montants indemnitaires suivants:

- pretium doloris

12.500.-

- préjudice esthétique

5.000.-

- préjudice d’agrément

p.m.

- préjudice psychologique

p.m.

- ITT p.m.

- ITP p.m.

- IPP p.m.

- préjudice matériel

2.000.-

___________

19.500 + p.m.

En conséquence il requiert la condamnation d’X.) à lui payer le prédit montant, sinon tout autre montant même supérieur à dire d’experts ou à arbitrer par le tribunal.

Au regard de la décision d’acquittement à intervenir au pénal à l’égard d’X.), la Chambre criminelle n’est pas compétente pour toiser la demande civile d’Y.).

P A R C E S M O T I F S

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, les prévenus et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de défense, les demandeurs et les défendeurs au civil entendus en leurs conclusions, la représentante du Ministère Public en ses réquisitions, les prévenus ayant eu la parole les derniers,

Au pénal :

X.)

a c q u i t t e X.) de la tentative de meurtre libellée en ordre principal, d i t que les conditions de la légitime défense sont établies au profit d’X.) concernant l’infraction de coups et de blessures volontaires libellée en ordre subsidiaire, partant a c q u i t t e X.) de l’infraction de coups et de blessures volontaires libellée en ordre subsidiaire et le renvoie des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens,

Y.)

d i t qu’il n’y a pas lieu de retenir la cause de justification de la légitime défense, ni la circonstance atténuante de la provocation, c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de mille deux cents (1.200) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 139,12 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à vingt-quatre

(24) jours,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de cette peine d’emprisonnement prononcée à l’encontre d’Y.),

a v e r t i t Y.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

Z.)

d i t qu’il n’y a pas lieu de retenir la cause de justification de la légitime défense, ni la circonstance atténuante de la provocation, c o n d a m n e Z.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende de mille deux (1.200) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 68,50 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à vingt-quatre

(24) jours,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de cette peine d’emprisonnement prononcée à l’encontre de Z.),

a v e r t i t Z.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

c o n d a m n e Y.) et Z.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale pour les faits commis ensemble,

Au civil :

1) la partie civile d’X.) contre Y.) et Z.)

d o n n e a c t e à X.) de sa constitution de partie civile à l’encontre de Y.) et Z.), s e d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e la demande recevable en la forme, d i t non fondée le volet de la demande civil relatif aux incapacités temporaire et définitive de travail,

d i t la demande d’indemnisation du chef du préjudice esthétique, du dommage moral et du préjudice pour douleurs endurées fondée et justifiée ex aequo et bono jusqu’à concurrence d’un montant total de 5.000 (CINQ MILLE) euros, partant c o n d a m n e Y.) et Z.) solidairement à payer à X.) la somme de 5.000 (CINQ MILLE) euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2012, jours des faits, jusqu’à solde, c o n d a m n e Y.) et Z.) aux frais de cette demande civile.

1) la partie civile d’Y.) contre X.)

d o n n e a c t e à Y.) de sa constitution de partie civile contre X.), s e d é c l a r e incompétente pour en connaître, l a i s s e les frais de cette demande civile à charge du demandeur au civil.

Le tout en application des articles 7, 8, 60, 66, 392 et 399 du Code pénal ; 1, catégorie II), 4) et 5) de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et les munitions ; articles 1, 3, 130, 155, 183, 184, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 199, 217, 218, 222, 268, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle; qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, Monique SCHMITZ, premier juge déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 27 janvier 2015, et Steve VALMORBIDA, premier juge, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-président, en présence de Conny SCHMIT, substitut du Procureur d'Etat, et de Maïté LOOS, greffière, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.