Court partially acquits defendant of rape but convicts of assault and orders civil damages.

Arrêt N°10/14 Ch. CRIM.

du 19 février 2014

(14311/12/CD)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a

rendu en son audience publique du dix-neuf février deux mille quatorze l’arrêt

qui suit dans la cause

e n t r e :

le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

délits, appelant

e t :

P.1.), né le (...) à (...) ((...)), demeurant à L-(...),

prévenu et défendeur au civil, appelant

e n p r é s e n c e d e :

X.), demeurant à L-(...),

demanderesse au civil, intimée

______________________________________________________________

F A I T S :

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

rendu

contradictoirement

par

la

chambre

criminelle

du

tribunal

d’arrondissement de Luxembourg le 12 juillet 2013 sous le numéro LCRI

35/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

« Vu l’ordonnance n° 3378/12 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 28

décembre 2012, renvoyant le prévenu P.1.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d’arrondissement pour répondre

des préventions de viol, de coups et blessures volontaires et de séquestration sur la personne de X.) et de viol sur la

personne de Y.), née le (...).

Vu la citation à prévenu du 21 mai 2013, régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 14311/12/ CD et notamment le

procès-verbal n°42335 du 30 mai 2012 dressé par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Esch/Alzette,

unité CPI-Dudelange, et les procès-verbaux et rapports n° DIRReg Esch/SREC/2012/22222-1/DEYV du 30 mai 2012

dressé par le Service de Recherche et d'Enquête criminelle de Esch/Alzette, n° DIR Reg

Esch/SREC72012/22222/15/DEYV du 31 mai 2012, n° DIRReg Esch/SREC/2012/22222-14/DEYV du 4 juin 2012, n°

DIRReg Esch/SREC/CPT/2012/22222-10/DIMI du 6 juin 2012, n° DIRReg Esch/SREC/2012/22222-20/DEYV du 7

juin 2012, n° DIRReg Esch/SREC/2012/22222-16/SACH du 30 mai 2012, n° DIRReg Esch/SREC/2012/22222-

26/DEYV du 7 juin 2012, n° DIRReg Esch/SREC/2012/22222-34/DEYV du 15 juin 2012, n° DIRReg

Esch/SREC/2012/22222-38/DEYV du 27 juin 2012, n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/50/DEYV du 27 juillet

2012, n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/52/DEYV du 27 août 2012, n° DIR Reg

Esch/SREC72012/22222/54/DEYV du 4 septembre 2012, n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/55/PIMI du 5

septembre 2012, n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/56/DEYV du 17 septembre 2012, et n° DIR Reg

Esch/SREC72012/22222/60/DEYV du 5 octobre 2012, dressés par le Service de Recherche et d'Enquête criminelle de

Esch/Alzette, et n° 2012/22222/43 du 26 juin 2012 dressé par la Police Grand-ducale, service central SPJ, section de

Police technique, et les rapports n° 2013/9933/351/SST du 19 avril 2013 et n°2013/9933/288/SST du 2 avril 2013

dressés par la Police Grand-ducale CPI Dudelange.

Vu les rapports d'expertise génétique établis les 24 juillet 2012 et 1er octobre 2012 par le Dr Elizabeth PETKOVSKI,

docteur en biologie moléculaire auprès du Laboratoire National de Santé,

Vu le rapport d’expertise établi le 3 juillet 2012 par le docteur Michel YEGLES du Laboratoire National de Santé,

Vu le rapport d’expertise établi le 26 juin 2012 par le docteur Serge SCHNEIDER du Laboratoire National de Santé

sur le taux d'alcoolémie constaté dans le sang de X.).

Vu les résultats dégagés par l’information judiciaire.

Vu le résultat de l’instruction à l’audience de la Chambre criminelle.

Au pénal

Les faits

L’examen du dossier répressif, ensemble l’instruction et les débats menés à l’audience, a permis de dégager les faits

suivants :

Le 30 mai 2012, X.) a porté plainte contre P.1.) du chef de viol, de coups et blessures et de séquestration.

Le substitut de service a été informé et a ordonné que l'enquête soit continuée par les enquêteurs de la Section de

Recherche et d'Enquête criminelle d'Esch-sur-Alzette.

La jeune femme indiqua à la base de sa plainte avoir été victime d'un viol sur sa personne et que l'auteur des méfaits lui

était connu sous le nom de P.1’.). Ce dernier l’aurait emmenée dans les bois de (…) à bord de sa voiture (…), et

l’aurait violée au lieu-dit « (...) ».

Elle versa à l'appui de ses dires un certificat médical établi vers 09.40 heures du même jour par le Dr DR.1.) qui

constata que la jeune femme présentait deux hématomes périorbitaires récents (c'est-à-dire qui ont été causés dans les

douze heures précédant le constat médical), des hématomes circonférentiels du cou, de multiples dermabrasions de la

face, des avant-bras et des poignets, des dermabrasions dorsales et lombaires compatibles avec des griffures. Les

blessures et l'état de choc psychologique constatés par le médecin ont justifié une interruption temporaire de travail de

dix jours.

Les enquêteurs ont soumis à la plaignante une planche photographique comprenant notamment le cliché de P.1.), qui

fût de suite identifié par la jeune femme comme étant celui qui l'avait agressée au courant de la nuit.

Le set d'agression sexuelle a été utilisé et les vêtements que X.) avait portés au moment des faits ont été saisis par les

enquêteurs. Lors de l’examen médical, le gynécologue de service n’a pas pu mettre en évidence des blessures au niveau

du vagin de la jeune femme.

Au cours des premières investigations, un témoin a informé les policiers qu'il venait de trouver un paquet de cigarettes,

une paire de chaussures de dames, pointure 38, une montre, un portable endommagé et un mouchoir en papier à (…)

dans les bois et plus précisément au lieu-dit " (...)".

X.) reconnut ces objets comme étant sa propriété, objets qui lui ont été restitués par la suite, exception faite du

mouchoir en papier qui a été saisi formellement, en vu de l'établissement d'un profil génétique.

Le slip et le portemonnaie de X.) ont été retrouvés dans une autre partie des bois entourant (…).

P.1.) a pu être arrêté le jour même au domicile de sa mère dans la rue (...) à (…).

Les enquêteurs ont procédé à la perquisition du véhicule de la marque (...) modèle (...) portant les plaques

d'immatriculation (...) (L) appartenant au prévenu, et ont pu trouver et saisir un sac de la marque "Kenza" sous le siège

passager de la voiture. Il s’est avéré que ce sac était également la propriété de X.). A l’intérieur du véhicule, les

enquêteurs ont encore pu retrouver une photo d’identité de X.), la montrant dans sa jeunesse, un bouton-pression

arraché du pantalon de la jeune femme et le reste d'un rouleau de papier de cuisine fourré au fond de la boîte à gants,

papier coïncidant de par la texture avec le mouchoir retrouvé et saisi.

Tant le véhicule que les vêtements portés par le prévenu au moment des faits et son portable ont été saisis par les

enquêteurs.

Lors de cette perquisition, les policiers ont également procédé au prélèvement d’échantillons sur le siège-passager et

sur le capot du véhicule. Des empreintes digitales ont également pu être mises en évidence et saisies sur le capot.

Lors de l’analyse du portable téléphonique du prévenu, les enquêteurs ont été interloqués par plusieurs messages

provenant manifestement d’une jeune femme, desquels les policiers ont déduit que le prévenu entretenait une relation

intime qui ne leur était jusqu’à ce moment inconnue. L’enquête a permis d’identifier la jeune femme en la personne de

Y.), née le (...), mineure au moment du constat et avec lequel le prévenu a manifestement entretenu des relations

sexuelles, ce qui mena les enquêteurs vers une seconde affaire, dont les détails seront analysés à la suite des

déclarations de X.) et de P.1.).

Les déclarations de X.) :

A la base de sa plainte, la jeune femme relata qu'elle avait passé la soirée du 29 mai dans un café au centre-ville de

(…). Elle indiqua, avoir rencontré P.1.) qu’elle connaissait de vue et s'être entretenue avec lui au courant de la soirée,

tout en précisant que l'entretien aurait été anodin et ne permettait pas de présager les faits qui allaient se passer par la

suite.

A un certain moment, elle se rendit devant la porte de l'établissement pour fumer une cigarette. P.1.) aurait également

quitté le bar et l'aurait saisie par le bras droit et l'aurait tirée en direction d’un véhicule stationné à quelques mètres du

café. Elle indiqua qu'elle se serait défendue, mais qu'elle n'aurait pas appelé à l'aide.

Il l'aurait forcée à monter à bord du véhicule et se serait mis derrière le volant tout en prenant soin d’actionner le

verrouillage automatique des portes de la voiture, l’empêchant ainsi à sortir et à prendre la fuite.

Le prévenu aurait par la suite dirigé la voiture sur les lieux appelés « (...) », une place située dans les bois de (…) et

utilisée par les citoyens et les clubs locaux à l’occasion des fêtes et des barbecues.

A leur arrivée, P.1.) lui aurait dit " Elo wärs de gesinn ewéi et dir geet.", il aurait rabattu le siège passager en position

horizontale, lui aurait arraché de force son pantalon, son slip et se serait défait à son tour de son pantalon avant de se

coucher sur elle et de la pénétrer de façon vaginale.

X.) indiqua qu'elle se serait défendue et qu'elle aurait essayé de se défaire de son agresseur, mais ce dernier lui aurait

donné des coups de poing et des gifles en pleine figure, de sorte qu'elle se serait résignée après un certain temps à subir

l'agression et ce jusqu'à éjaculation du prévenu. Elle précisa encore que le prévenu lui aurait touché les seins lors de

l'acte charnel et l'aurait griffée sur le corps entier.

Après cette agression, le prévenu l'aurait jetée dehors, après avoir ouvert la portière de l'intérieur. Il aurait cependant

encore eu la "décence" de lui lancer son pantalon, avant de quitter les lieux à vive allure, emportant avec lui le slip, les

chaussures, le portable, le portemonnaie, les cigarettes et le sac de la jeune femme.

La plaignante relata avoir quitté les lieux pour se rendre en direction de (…). Sur son chemin, elle rencontra quatre

adolescents vers 3.00 heures du matin, auprès d'une piste de skateboard, installée par la Commune de (…), dans les

alentours du lieu-dit « (...) ». Ceux-ci lui auraient immédiatement proposé, en constatant l'état dans lequel elle se

trouvait, de faire appel aux Forces de l'ordre, ce à quoi celle-ci s'opposa pourtant. Ils l'ont ramenée au domicile des

parents de son compagnon Z.), où le père de ce dernier lui ouvrit aussitôt la porte d'entrée. Elle ne fit à ce moment pas

état du viol dont elle venait d'être victime, mais répliqua aux questionnements de ce dernier, qu'on l'avait frappée, et se

coucha par la suite sur le canapé au salon de la famille.

Le matin des faits, sa belle-mère soupçonna directement en voyant l’état dans lequel se trouvait sa belle-fille que celle-

ci avait été victime d'une agression sexuelle. X.) finit par avouer sa mésaventure et ses beaux-parents l'ont emmenée

tout de suite chez son médecin généraliste, qui lui a conseillé de porter plainte et d'aller consulter un gynécologue pour

faire le constat des blessures au niveau de ses parties génitales.

X.) a été entendue une seconde fois en date du 31 mai 2012 par les enquêteurs de la Section de Recherche et ce suite

aux déclarations du prévenu, qui avait entretemps pu être arrêté et entendu sur les faits.

Lors de cette audition, elle avoua avoir menti aux agents en déclarant avoir été forcée à monter à bord du véhicule du

prévenu.

Elle expliqua avoir eu peur de déclarer qu’elle était montée volontairement à bord du véhicule du prévenu. En effet, en

quittant le bar, elle lui aurait demandé de la ramener à son domicile, ce que ce dernier aurait accepté. Elle serait montée

volontairement et sans contrainte à bord du véhicule du prévenu qui ne l’aurait cependant pas conduite à son domicile,

mais qui serait parti dans les bois avec elle.

Aux questions des enquêteurs, qui avaient constaté lors de la perquisition de la voiture du prévenu que celle-ci ne se

laissait pas verrouiller de l’intérieur, rendant ainsi impossible son affirmation qu'elle aurait été enfermée, elle rétorqua

qu’elle n’aurait pourtant pas su ouvrir la portière sans cependant pouvoir fournir d’explications plausibles à ce sujet.

Elle maintint ses déclarations antérieurement faites, et ce notamment sur le fait qu’elle aurait subi l’agression sexuelle à

« (...) » et que les faits se seraient exclusivement passés à l’intérieur de l’habitacle.

Le 6 juin 2012, la plaignante a été entendue par le juge d’instruction et y a confirmé être volontairement montée à bord

du véhicule. Elle maintint ses déclarations concernant le fait d’avoir été enfermée par le prévenu et ceci malgré les

explications des enquêteurs sur ce point. Elle confirma avoir été violée sur le siège-passager et que le prévenu l’aurait

rossée de coups durant le viol, de sorte qu’elle ne se serait plus débattue après un certain moment.

Le magistrat instructeur avait reçu avant l’interrogatoire l’information des enquêteurs que les empreintes digitales

retrouvées sur le capot du véhicule ne provenaient pas du prévenu.

Questionnée sur ce point, X.) a rajouté qu’effectivement, en changeant encore une fois ses déclarations sur un point

essentiel du déroulement des faits que le prévenu, après l’avoir pénétrée vaginalement à l’intérieur du véhicule, l’aurait

forcée à quitter la voiture, l’aurait poussée contre le capot et l’aurait encore violée de façon vaginale, jusqu’à

éjaculation. A ce moment, il l’aurait saisie par le cou, expliquant de par-là les traces retrouvées à son cou.

L’enquête poursuivie à la suite de cet interrogatoire a consisté notamment dans la saisie des empreintes de X.), pour

comparer son profil avec celui des empreintes sécurisées sur le capot du véhicule appartenant à P.1.) et effectivement

un « hit » a pu être obtenu.

Les traces de sperme prélevées dans les parties génitales de la jeune femme, ne provenaient pas de P.1.), mais d’une

tierce personne, qui s’est avéré être Z.), le copain de la jeune femme, et qui avait déclaré au moment d’être entendu par

les enquêteurs qu’ils avaient effectivement eu des relations intimes le jour des faits, fait qui est confirmé par l’analyse

ADN réalisée sur l’échantillon que ce dernier leur avait volontairement mis à disposition.

Finalement, les résultats du Laboratoire nationale de Santé ont permis d’établir que le taux d’alcoolémie de la jeune

femme se situait le soir en question, et plus précisément vers 23.00 heures au moment de quitter le bar avec le prévenu,

dans les alentours de 2,48 grammes d’alcool par litre de sang.

Des témoins, qui se trouvaient au café fréquenté par la jeune femme le soir en question, ont confirmé que celle-ci se

trouvait dans un état d’ébriété fort avancé, et que le tenancier du local avait été sur le point d’avertir les secours, étant

donné que X.) avait de sérieux problèmes d’équilibre, ne tenait presque plus sur ses jambes et devait de ce fait se faire

accompagner aux toilettes par deux personnes . Ils étaient également, unanimes pour dire que la jeune femme avait un

comportement aguicheur, et avait cherché le contact physique avec toute personne de sexe masculin qui se trouvait à

l’intérieur du café.

Lors d’une troisième audition qui s’est tenue en date du 21 août 2012 à la Police, suite à ces nouvelles informations, le

témoin a contesté avoir eu des relations sexuelles le jour en question avec un autre homme, faisant valoir qu’elle aurait

eu les dernières relations avec son compagnon trois jours avant les faits, et que le jour en question, elle aurait pris une

douche et aurait mis de nouveaux vêtements.

Elle maintint ses déclarations quant à sa consommation d’alcool, affirmant n'avoir bu que cinq bières, et ne pouvant

fournir aucune explication plausible pour le taux d’alcool extrêmement élevé.

A la barre de la Chambre criminelle, X.) a confirmé ses dernières déclarations réalisées en cours de l’instruction et

expliqua ses mensonges par la peur de ne pas être crue, de sorte qu’elle aurait décidé d’en rajouter pour faire accréditer

ses déclarations.

Les déclarations du prévenu :

A la Police :

Ce dernier relata avoir passé la soirée dans un café à (…) et y avoir consommé de l’alcool en grandes quantités. Il se

serait entretenu avec une jeune femme qui lui aurait été inconnue jusqu’à cette soirée.

Il lui aurait proposé de la ramener et ce vu l’état éméché de cette jeune femme. La fille aurait accepté sa proposition de

sorte qu’ils auraient quitté ensemble le local pour se rendre auprès de sa voiture.

Le prévenu précisa que X.) aurait été aguicheuse pendant toute la soirée et aurait cherché le contact physique avec les

clients masculins du café. Elle aurait notamment pris place sur les genoux d’un certain « A.) ».

Il indiqua qu’il aurait dirigé sa voiture dans un chemin de terre, ne pouvant cependant plus préciser l’endroit exact, et y

être sorti du véhicule. Ils auraient eu des relations sexuelles consentantes dans les buissons logeant le chemin et ce dans

différentes positions.

Il n’aurait pas mis de préservatif lors des ébats sexuels. Après la consommation de l’acte charnel, ils auraient repris

place dans l’habitacle du véhicule et se seraient rendus encore à deux endroits différents et notamment au lieu « (...) »

pour y accomplir encore à deux reprises l’acte sexuel.

Il précisa que les ébats auraient été relativement violents, contestant cependant tant avoir violé qu'avoir roué la jeune

femme de coups.

A la suite de cet interrogatoire, les enquêteurs ont examiné le corps du prévenu, pour contrôler si ce dernier portait

comme X.) des traces d’égratignures sur la peau, ce qui n’a cependant pas été le cas.

Un échantillon d’ADN du prévenu a été saisi et envoyé au Laboratoire national de Santé en vue de l’établissement

génétique de ce dernier.

Il expliqua que X.) aurait à un moment donné quitté le véhicule pour se soulager. Il l’aurait attendue un certain temps,

mais vu qu’elle tardait à revenir, il aurait pris la décision de partir, étant donné qu’il avait sommeil et qu’il avait hâte de

retourner à son domicile.

Auprès du juge d’instruction et à la barre de la Chambre criminelle

Le prévenu a maintenu ses déclarations antérieurement faites, confirmant notamment que les ébats auraient eu lieu à

trois endroits différents et qu’ils auraient été relativement violents. Il continua cependant à contester avoir roué la fille

de coups.

Il expliqua la présence du sac de la jeune femme sous le siège-passager par le fait d’avoir quitté les lieux sans attendre

X.), manquant cependant à expliquer l’éparpillement des objets personnels de celle-ci à trois endroits différents.

Le prévenu continua à invoquer de gros trous de mémoire, version qui se trouve cependant en contradiction flagrante

avec ses contestations, qui ont le don d’être très précises et ce notamment au sujet des coups.

Résumé et Appréciation :

La Chambre criminelle estime que les déclarations de X.) perdent un certain degré de crédibilité, étant donné que la

jeune femme a changé sa version sur des points cruciaux du déroulement, et notamment :

-

Sur le fait d’avoir été forcée à monter à bord du véhicule

-

Sur le fait d’avoir été enfermée à l’intérieur du véhicule,

-

Sur le fait d’avoir été violée à l’extérieur du véhicule,

-

Sur le fait d’avoir entretenu des relations sexuelles avec son compagnon le jour des faits.

Le prévenu quant à lui a maintenu ses déclarations, toute au long de la procédure judiciaire, continuant à clamer son

innocence.

Il résulte cependant des constations médicales du Dr DR.1.), que la jeune fille présentait deux hématomes périorbitaires

récents, des hématomes circonférentiels du cou, de multiples dermabrasions de la face, des avant-bras et des poignets,

des dermabrasions dorsales et lombaires compatibles avec des griffures.

Tant l’enquêteur en charge de l’enquête que les adolescents qui s’étaient occupés de la jeune femme au moment où

celle-ci sortait des bois dans un étant désolant, ont confirmé que X.) avait le visage totalement tuméfié.

Cet élément-clef de l’enquête se trouve en contradiction totale avec la version telle que soutenue par le prévenu.

La Chambre criminelle estime que les explications de la jeune femme sur les raisons de ses mensonges, sont crédibles,

tout en retenant que les déclarations sur différents points précis sont à prendre avec circonspection, et ce en tenant

compte de l’état d’ébriété de X.) au moment des faits.

La Chambre criminelle vient à la conclusion que si le déroulement des faits tel que soutenu par X.) se trouve en grande

partie contredit par un certain nombre d'éléments objectifs, les traces de violence, pour lesquels le prévenu n'a aucune

explication, alors qu'il est établi par les témoignages qu'elle ne présentait aucune de ces blessures au moment de quitter

le café, témoignent de ce que la jeune fille a été victime d'un traitement brutal dépassant de loin une relation intime

"mouvementée".

En effet, il n'est pas concevable, et d'ailleurs le prévenu ne le soutient pas, que le visage tuméfié de la jeune fille décrit

tant par les témoins qui l'ont recueillie en lisière de forêt que par l'enquêteur qui a été des plus formels pour dire que la

plaignante avait été sévèrement rossée, puisse avoir une autre origine que le comportement du prévenu.

Il est tout aussi inconcevable qu'une jeune femme dans cet état ait pu donner un consentement libre à l'acte charnel; au

contraire, en considération tant de l'état d'ébriété de la plaignante, des circonstances particulières de la rencontre entre

la plaignante et le prévenu, ainsi que du déroulement des faits, et plus particulièrement du comportement du prévenu

avant, pendant et après les faits proprement dits, la Chambre criminelle est amené à conclure qu'au moins à un certain

moment de la nuit, la jeune fille n'était pas ou plus d'accord à avoir des relations sexuelles avec le prévenu et que, à

partir de ce moment, elle était contrainte de subir les assauts sexuels du prévenu sous la contrainte physique.

Il sera fait état plus loin, lors de l’analyse des différentes infractions de quelques éléments du dossier qui posent

cependant problème.

Quant à Y.), née le (...)

Au courant de l’enquête et plus précisément lors de l’exploitation du téléphone portable du prévenu, les enquêteurs ont

pu constater que le prévenu avait obtenu des messages à connotation sexuelle de la part d’une jeune fille, de sorte qu’il

a été décidé de clarifier ce point.

Ils ont effectivement pu établir que le prévenu avait entretenu des relations intimes avec une certaine Y.), née le (...).

Lors de l’audition de cette dernière en date du 15 juin 2012, la jeune fille indiqua qu’elle avait eu ses premières

relations sexuelles consenties avec le prévenu à l’âge de quatorze ans et que le prévenu aurait été au courant de son âge.

Elle expliqua que leur relation aurait duré quelques trois semaines, et qu’il l’aurait quittée étant donné qu’il aurait dû se

rendre en Allemagne en vue d’un traitement psychiatrique.

Après ce traitement, ils se seraient envoyé encore quelques messages, et P.1.) aurait pris l’initiative dans la semaine du

24 mai 2012 de la recontacter, pour aller boire un verre.

Le 26 mai 2012, ils se seraient donné rendez-vous, et le prévenu l’aurait attirée sous un prétexte à l’intérieur de son

appartement, et aurait aussitôt commencé à l’embrasser. Elle aurait accepté ceci, ainsi que le fait de lui faire une

fellation. A un certain moment, elle aurait cependant ressenti un certain dégoût de sorte qu’elle aurait arrêté.

Ceci n’aurait cependant pas été du goût du prévenu qui lui aurait enlevé de force son pantalon et son slip et l’aurait

pénétrée vaginalement et ce malgré son opposition. Elle expliqua qu’elle aurait à un certain moment su se défaire de

son agresseur, et prendre la fuite.

P.1.) contesta avoir été au courant de l’âge réel de Y.), en 2010, au moment où ils avaient eu des relations sexuelles

consenties de part et d’autre. Il expliqua que la jeune fille lui aurait fait des avances, et qu’il aurait fini par sortir avec

elle pendant un court laps de temps. A un certain moment, il aurait cependant trouvé la carte d’identité de cette dernière

et aurait dû constater avec consternation que sa copine n’était pas âgée de dix-sept ans, comme elle l’avait prétendu,

mais qu’elle en avait seulement quatorze, de sorte qu’il a décidé de se séparer d’elle.

Le prévenu relata qu’il aurait par la suite entretenu une relation avec une autre femme, jusqu’en janvier 2012. Après la

rupture, il aurait effectivement revu Y.) et aurait également eu une relation sexuelle consentie avec cette dernière, étant

d’avis qu’elle aurait depuis leur dernier contact en 2010, atteint l’âge de la majorité.

Concernant l’acte en question, il expliqua qu’il aurait dû persuader Y.), de lui faire une fellation, et qu’elle aurait fini

par accepter de prendre son sexe dans la bouche, et ce sans la moindre contrainte de sa part. L’acte charnel aurait été

consenti de part et d’autre.

Y.) a refusé de se présenter à l’audience de la Chambre criminelle pour y être entendue en tant que témoin.

La Chambre criminelle constate que le Ministère public reproche au prévenu d’avoir violé Y.), en mai 2012 à (…),

partant à un moment où la jeune fille était âgée d'au moins seize ans. Il résulte cependant de l’exploitation de la

téléphonie et notamment des messages envoyées de Y.) à P.1.) que la soi-disant victime, loin de manifester un dégoût

ou une révolte quelconque, avait manifestement approuvé et même adoré les ébats sexuels. Ainsi, elle lui a envoyé le

jour après les faits des messages conçus dans les termes « Du bass zwar en Deier. Hmmm ggrrrr…. », » Gester.. daat

war sou geil.. », « Mam Blosen… », et finalement « Iaaahh an mam Kuss daat war einfach geil, grrr…, hun gaer wanns

de meng Hoer ziz.“

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle vient à la conclusion que les déclarations de Y.) sont

peu crédibles et décide partant de ne lui accorder aucun crédit.

En Droit :

Le Ministère public reproche au prévenu P.1.) préqualifié,

Comme auteur ayant lui-même commis les crimes,

I. Dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment le 29 mai 2012 vers 23 heures à (…), à l’endroit

dénommé « (...) », sans préjudice quant aux indications de temps et lieux plus exactes,

1. D’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce

soit, sur la personne d’autrui, par ruse et en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement

libre ou d’opposer sa résistance,

en l’espèce, d’avoir commis des actes de pénétration vaginale sur la personne de X.), née le (...) à (…), sans

son consentement, la victime ayant été hors d’état d’opposer de la résistance vu son état d’imprégnation

alcoolique et vu les menaces et violences exercées sur sa personne par P.1.).

2. En infraction à l’article 398 du Code Pénal,

D’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à X.), préqualifiée, en la giflant, en lui portant

des coups de poings au visage, en la prenant par le cou et en l’étranglant et en la griffant sur tout le corps.

3. Principalement

d’avoir enlevé, arrêté, détenu ou séquestré ou fait enlever, arrêter, détenir ou séquestrer une personne, quel

que soit son âge, soit pour préparer ou faciliter la commission d’un crime ou d’un délit, soit pour favoriser la

fuite ou assurer l’impunité des auteurs ou complices d’un crime ou d’un délit, soit pour faire répondre la

personne enlevée, arrêtée, détenue ou séquestrée de l’exécution d’un ordre ou d’une condition,

en l’espèce, d’avoir séquestré X.), préqualifiée, dans sa voiture, afin de faciliter la commission d’un viol,

Subsidiairement

d’avoir, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi permet ou ordonne l’arrestation ou la

détention des particuliers, arrêté ou fait arrêter, détenu ou fait détenir une personne quelconque,

en l’espèce, d’avoir détenu contre son gré X.), en fermant à clé les portes de sa voiture, sans ordre des

autorités et hors les cas où la loi le permet ou ordonne l’arrestation ou la détention.

II. Le 29 mai 2012 à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

D’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la

personne d’autrui, par ruse et en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de

la résistance,

En l’espèce, d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Y.), née le (...) à (…), en pénétrant

avec son pénis dans le vagin et dans la bouche de la mineure, ceci sans le consentement de cette dernière, la mineure

ayant été incapable de lui opposer de la résistance, notamment en raison de son jeune âge.

La Chambre criminelle constate que le Ministère Public reproche entre autres un délit au prévenu. Ce délit doit être

considéré comme connexe aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre gravité, et que le juge

compétent pour connaître des crimes l'est aussi pour connaître des délits mises à charge du même prévenu si, dans

l'intérêt de la vérité, les divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant

les mêmes juges.

Quant au viol reproché sub I)1:

Les faits ont été commis le 29 mai 2012, soit après l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2011.

En cas de concours de deux lois pénales successives, celle existant au moment de l'infraction doit être appliquée, à

moins que la loi nouvelle ne soit plus douce que l'ancienne. (Cour 26 juillet 1879, P. 1, 560; Cour 7 février 1880, P. 1,

634.)

Il convient donc d’appliquer l’article 375 tel qu’introduit par la loi du 16 juillet 2011.

Le nouvel article 375 prévoit que «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen

que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par

ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la

résistance, constitue un viol et sera puni de la réclusion de cinq à dix ans.»

Il résulte de la définition légale de l’article 375 que le viol suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à

savoir :

-un acte de pénétration sexuelle,

-l'absence de consentement de la victime, établie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou

d'un artifice, soit par le fait que la victime était hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la

résistance,

-l'intention criminelle de l'auteur.

a) L'élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

La généralité des termes employés par le législateur implique que tout acte de pénétration sexuelle tombe sous

l'application de l'article 375, alinéa premier du Code pénal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion

d'acte de pénétration sexuelle.

L'élément matériel du viol ne se limite pas à la seule conjonction consommée des sexes masculin et féminin. Le

législateur a voulu étendre la notion de viol à la fois à une série d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une

pareille incrimination dans le cas où une personne de sexe masculin a été la victime d'une pareille agression, le sexe de

l'auteur étant dans les cas de figure indifférent. A l'évidence, le but du législateur a été d'assurer ainsi à la fois l'égalité

de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'évolution des mœurs,

mettant l'accent davantage sur l'inviolabilité et la dignité de la personne humaine, au détriment de la conception

reposant sur la nécessité de protéger l'honneur des familles.

En recherchant la portée exacte de la notion d'acte de pénétration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe

fondamental que la loi pénale est d'interprétation stricte.

En considération de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du

Code pénal tout acte de pénétration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, à savoir le coït, la sodomie ainsi que la

fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps étranger dans l'organe sexuel féminin.

Il ressort des déclarations de X.) tant auprès du juge d’instruction qu’auprès de la Police et à la barre de la Chambre

criminelle que le prévenu l’a pénétrée vaginalement avec son sexe. Ce fait n'est d'ailleurs pas contesté par le prévenu.

La condition de l’acte matériel se trouve partant remplie.

b) L'absence de consentement de la victime

L'absence de consentement de la victime à l'acte sexuel est l'élément caractéristique du viol.

Il résulte des éléments du dossier répressif que la victime était fortement alcoolisée au moment où elle a suivi

volontairement son futur agresseur auprès du véhicule de ce dernier, afin que ce dernier la conduise à son domicile.

Deux témoins entendus au courant de l’enquête ont d’ailleurs confirmé l’état de la victime, en relatant que celle-ci avait

des problèmes d’équilibre et qu’ils auraient dû l’accompagner aux toilettes pour lui faire descendre son pantalon, ce

qu’elle n’était plus capable de faire toute seule.

En l’espèce, il ne fait aucun doute que X.) se trouvait, vu son état totalement alcoolisé, dans l’impossibilité de

donner un consentement libre et d’opposer de la résistance.

Elle se trouvait totalement à la merci de cet inconnu, auquel elle avait fait confiance et qui a abusé de cette

confiance du moment où elle se trouvait seule avec lui dans les forêts de (…).

La Chambre criminelle constate que la victime présentait également des blessures notables notamment au niveau du

visage au moment de sortir des bois et de se présenter le lendemain aux urgences et à la Police, blessures qu’elle ne

présentait pas au moment de sortir du bar, selon les déclarations des témoins.

Par violences, l'article 483 du Code pénal vise "les actes de contrainte physique exercés contre les personnes"; des

violences simples ou légères, par opposition aux violences qualifiées des articles 473 et 474 du Code pénal, étant

suffisantes pour entraîner la qualification de "violences". La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (Pas. XV,

p. 252) inclut encore dans la définition de "violences" les atteintes directes à l'intégrité physique, et tout acte ou voie de

fait de nature à exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait été exposée à un

danger sérieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l'exécution du vol, le fait de lui arracher de force l'objet de

la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime,

constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n°

602).

Le défaut de consentement doit partant être retenu sur base de l’état alcoolisé de la victime et en tenant compte des

coups que le prévenu lui a infligés pour satisfaire ses désirs sexuels.

c) L'intention criminelle de l'auteur

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut être constituée que si son auteur a été conscient du fait qu'il

imposait à sa victime des rapports sexuels contre la volonté de celle-ci. L'intention criminelle apparaît clairement dans

des situations où des violences physiques ou menaces ont été employées, l'emploi de violences étant normalement la

preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code pénal français annoté, art. 331 à

333, n° 44).

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent. Ainsi il importe peu que

l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire

tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Cass.

fr. 14.01.1826, ibid. 76).

En l'espèce au vu des développements qui précèdent et notamment au vu des déclarations de la victime, et en tenant

compte des coups portés à la victime et du fait que l’auteur s’est défait des objets personnels de la victime à trois

endroits différents, la Chambre Criminelle estime que le prévenu était conscient du fait qu'il imposait des relations

sexuelles à X.), de sorte que cet élément est également donné.

P.1.) est partant convaincu sur base des éléments du dossier répressif, ensemble les déclarations de X.):

Comme auteur ayant commis l’infraction,

le 29 mai 2012 vers 23 heures à (…), à l’endroit dénommé « (...) », sans préjudice quant aux indications de temps et

lieux plus exactes,

en infraction à l’article 375 du Code pénal,

D’avoir commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la

personne d’autrui, en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre et d’opposer sa résistance,

en l’espèce, d’avoir commis des actes de pénétration vaginale sur la personne de X.), née le (...) à (…), sans son

consentement, la victime ayant été hors d’état d’opposer de la résistance vu son état d’imprégnation alcoolique et vu

les violences exercées sur sa personne par P.1.).

Quant aux coups et blessures volontaires reprochés sub I)2:

Ces coups et blessures doivent être retenus sur base des constations du Dr DR.1.).

P.1.) est partant convaincu sur base des éléments du dossier répressif, ensemble les déclarations de X.):

Comme auteur ayant commis l’infraction,

le 29 mai 2012 vers 23 heures à (…), à l’endroit dénommé « (...) »,

En infraction à l’article 398 du Code Pénal,

Avoir fait des blessures et porté des coups volontaires à une personne,

En l’espèce d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à X.), préqualifiée, en la giflant, en lui portant

des coups de poings au visage, en la prenant par le cou et en l’étranglant et en la griffant sur tout le corps.

Quant à la séquestration et la détention arbitraire reprochées sub I)3:

A l’audience le Ministère publique a demandé l’acquittement par rapport aux infractions aux articles 442-1 et 434 du

Code pénal, en donnant à considérer que X.) a volontairement suivi le prévenu et que ses déclarations par rapport à la

fermeture des portes se sont avérées mensongères.

Le crime prévu par l’article 442-1 du Code pénal requiert l’accomplissement des conditions suivantes :

1. Un acte matériel d’arrestation, de détention ou de séquestration

Le terme « arrêter » désigne le fait de la privation initiale de la liberté d’aller et de venir à son gré, le terme « enlever »

implique le déplacement de la personne contre le gré de cette dernière, le terme « détenir » le fait de maintenir, privée

de sa liberté de mouvement, sous l’emprise matérielle de son ravisseur dans un endroit quelconque, peu importe

d’ailleurs que ce soit dans un endroit fixe, ou dans un véhicule, et le terme de « séquestrer » ajoute à la notion de

« détention » la circonstance que la personne ainsi détenue est maintenue dans un endroit confiné, privée de tout

contact avec des tiers autres que les auteurs et complices de sa détention (V.Lux.6 décembre 2000, n°2418/2000).

En l’espèce, il est un fait que la jeune femme se trouvait au lieu-dit « (...) » totalement sous l’emprise matérielle de

P.1.) et qu’elle était à ce moment privée de sa liberté d’aller et de venir et ce abstraction faite de ses premières

déclarations, lors desquelles elle avait fait état d’une véritable prise d’otage et du fait que le prévenu aurait actionné le

verrouillage automatique, faits qui se sont avérés être des mensonges.

2. L’illégalité de l’arrestation, de la détention et de la séquestration

C’est l’application du principe général que les arrestations et les détentions ne peuvent être ordonnées et exécutées que

par les représentants de l’autorité publique et qu’en règle générale, mise à part les exceptions limitativement prévues

par la loi, nul particulier n’a le droit d’arrêter ou de détenir un individu quelconque.

Cet élément ne pose aucun problème en l’espèce.

3. L’intention criminelle de l’agent

Conformément aux principes généraux du droit le mobile n’écarte pas l’intention criminelle qui existe dès que l’auteur

d’une arrestation, d’une détention ou d’une séquestration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui

l’ont déterminé à le faire.

L’intention résulte de la conscience de l’auteur d’un des actes prévus par la loi de priver sans droit, respectivement sans

raison légitime une personne de sa liberté d’aller et de venir.

Le prévenu était conscient du fait qu’il privait X.) de sa liberté d’aller et de venir.

4. Le but des actes d’arrestation, de détention ou de séquestration

Pour l’application du texte il faut en outre une corrélation étroite entre les faits de détention ou de séquestration d’une

part, et, soit la commission d’un crime ou d’un délit, soit le fait de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs

ou complices d’un crime ou d’un délit d’autre part, soit le fait de faire répondre la personne détenue ou séquestrée de

l’exécution d’un ordre ou d’une condition.

En l’espèce, il résulte de l’exposé des faits que X.) a effectivement suivi volontairement son agresseur alors que ce

dernier lui avait fait la proposition de la ramener à son domicile.

Au vu de l’état d’ébriété avancée de la jeune femme, et en tenant compte du fait que X.) avait eu un comportement

aguicheur tout au long de la soirée, le prévenu a raisonnablement pu être d’avis qu’il pouvait profiter d’une occasion

pour passer un moment agréable avec une jeune femme facile dans un endroit isolé.

La Chambre criminelle estime encore qu’il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute et en tenant compte sur ce point

notamment de l’ivresse de X.) que le prévenu ait effectivement déclaré " Elo wärs de gesinn ewéi et dir geet", au

moment de commencer à toucher la femme.

En effet, X.) s’était de plein gré installée dans la voiture de P.1.). Si le prévenu n’a, par la suite, pas respecté le trajet lui

recommandé par X.), rien dans la déposition de cette dernière permet de dire que le prévenu avait déjà au moment de

quitter le local et de monter à bord de son véhicule, l’intention de commettre une infraction en violant la jeune femme.

Il n’est donc pas établi à suffisance de droit que le prévenu ait privé X.) de sa liberté de mouvement pour préparer ou

faciliter la commission d’un crime ou d’un délit ou pour favoriser la fuite ou pour assurer son impunité.

Il s’ensuit que P.1.) est à acquitter des faits libellés subI)3) principalement à son encontre.

Comme auteur ayant commis l’infraction,

le 29 mai 2012 vers 23 heures à (…), à l’endroit dénommé « (...) », sans préjudice quant aux indications de temps et

lieux plus exactes,

d’avoir détenu et séquestré une personne, quel que soit son âge, pour préparer et faciliter la commission d’un crime

en l’espèce, d’avoir séquestré X.), préqualifiée, dans sa voiture, afin de faciliter la commission d’un viol.

En ce qui concerne la détention illégale et arbitraire libellée en ordre subsidiaire

Pour que la prévention prévue à l’article 434 du Code pénal soit établie, la loi exige la réunion des trois conditions

suivantes, à savoir :

1) un acte matériel d’arrestation ou de détention

2) l’illégalité de cette atteinte à la liberté individuelle

3) l’intention criminelle de l’agent

La Chambre criminelle s’est déjà prononcée sur ces éléments sub I)3) principalement, de sorte que l’infraction

prévue à l’article 434 du Code pénal, doit être retenue dans le chef du prévenu.

Il résulte cependant des éléments du dossier et plus précisément du déroulement des événements que X.) a subi

cette détention illégale au moment d’être violée, de sorte qu’il n’y a pas lieu de prononcer une condamnation

séparée de ce chef, l’article 434 du Code pénal étant absorbé par l’article 375 du Code pénal.

Quant au viol reproché sub II) :

Au vu des développements réalisés ci-avant en relation avec la mineure Y.), la Chambre criminelle estime que les faits

ne sont pas établis, de sorte qu’il convient d’acquitter le prévenu sur ce point.

P.1.) est partant à acquitter :

Le 29 mai 2012 à (...), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

D’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la

personne d’autrui, par ruse et en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer

de la résistance,

En l’espèce, d’avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Y.), née le (...) à (…), en pénétrant

avec son pénis dans le vagin et dans la bouche de la mineure, ceci sans le consentement de cette dernière, la mineure

ayant été incapable de lui opposer de la résistance, notamment en raison de son jeune âge.

Quant à la peine

Le viol est puni aux termes de l’article 375 du Code pénal de la réclusion criminelle de cinq à dix ans.

Les coups et blessures volontaires sont punis aux termes de l’article 398 du Code pénal de la peine d’emprisonnement

de huit jours à six mois et d’une amende de 251à 1.000.-euros.

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours idéal de sorte qu’il convient de faire application

des dispositions de l’article 65 du Code pénal, aux termes duquel la peine la plus forte sera seule prononcée.

L’infraction de viol implique la plupart du temps un certain degré de violence, qui résulte notamment du fait de retenir

sa victime pour pouvoir accomplir le forfait. En l’espèce, il résulte cependant du dossier répressif, que le prévenu qui

avait amené la jeune femme dans les bois, croyant pouvoir passer un moment agréable en sa compagnie, l’a, par la suite

au moment de constater qu’il avait mal compris son comportement aguicheur, violée et rossée de coups pour soulager

ses pulsions sexuelles.

Eu égard à l'ensemble des considérations qui précèdent, la Chambre criminelle estime qu'une peine de réclusion de 6

ans constitue une sanction adéquate des faits retenus à charge du prévenu.

La Chambre criminelle estime encore que cette peine ne fera l’objet d’aucun aménagement, au vu des antécédents

judiciaires du prévenu.

En application de l’article 10 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois

et offices publics dont le prévenu est revêtu.

En application de l’article 11 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y prévues et détaillées

au dispositif du présent jugement.

Au civil

Partie civile de X.) contre P.1.)

A l'audience de la Chambre criminelle, Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant Diekirch, s'est

constituée partie civile au nom et pour le compte de X.) contre P.1.).

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard de P.1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délais de la loi.

La demande est également fondée en principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir

réparation est en relation causale directe avec les fautes commises par le défendeur au civil.

Au vu des éléments qui précèdent, la Chambre criminelle estime pouvoir évaluer le dommage moral réclamé, toutes

causes confondues, ex æquo et bono, au montant de 8.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour des faits

jusqu’à solde.

P A R C E S M O T I F S :

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement en audience

publique, le prévenu P.1.) entendu en ses explications et moyens de défense, la demanderesse et le défendeur au civil

en leurs conclusions, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, le prévenu ayant eu la parole en dernier,

Au pénal

a c q u i t t e P.1.) des infractions non établies à sa charge,

d i t qu’il n’y a pas lieu à condamnation séparée du chef de détention illégale et arbitraire

c o n d a m n e P.1.), du chef du crime et du délit retenus à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à la peine de

réclusion de six (6) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 5623,12.- euros,

p r o n o n c e contre P.1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu,

p r o n o n c e contre P.1.) l'interdiction pendant dix (10) ans des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à

savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y

donner de simples renseignements;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables

mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil

de famille, s’il en existe;

6. de port et de détention d'armes et

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement.

Au civil

Partie civile de X.) contre P.1.)

d o n n e a c t e à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile,

se d é c l a r e compétente pour en connaître,

d é c l a r e cette demande civile recevable en la forme,

la d i t fondée à titre de réparation du dommage moral réclamé, toutes causes confondues, ex æquo et bono, pour le

montant de huit mille (8.000.-) euros,

c o n d a m n e P.1.) à payer à la demanderesse au civil la somme de huit mille (8.000.-) euros, avec les intérêts légaux

à partir du jour des faits, jusqu'à solde,

c o n d a m n e P.1.) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 375, 398 et 434 du Code pénal; 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et

222 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, 1er vice-président, Steve VALMORBIDA, premier juge, et Claude METZLER,

juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du

Saint Esprit, par Monsieur le premier vice-président, en présence de Nicole MARQUES, attachée de justice, et de

Tahnee WAGNER, greffière assumée, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent

jugement.

De ce jugement appel au pénal et au civil fut interjeté au greffe du tribunal

d’arrondissement de Luxembourg le 19 juillet 2013 par Maître Alexandra

CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom du

prévenu et défendeur au civil P.1.).

Appel au pénal fut déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg le même jour par le représentant du ministère public.

En vertu de ces appels et par citation du 12 septembre 2013, les parties furent

requises de comparaître à l’audience publique du 20 janvier 2014 devant la

Cour d’appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur

le mérite des appels interjetés.

A cette audience le prévenu et défendeur au civil P.1.) fut entendu en ses

déclarations personnelles.

La demanderesse au civil X.) fut entendue en ses conclusions.

Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

développa plus amplement les moyens d’appel et de défense du prévenu et

défendeur au civil P.1.).

Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

comparant pour la demanderesse au civil X.), fut entendue en ses conclusions.

Madame le premier avocat général Jeanne GUILLAUME, assumant les

fonctions de ministère public, fut entendue en son réquisitoire.

L A C O U R

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 19 février 2014, à

laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19

juillet 2013 P.1.) (ci-après P.1.)) a fait relever appel au pénal et au civil d’un

jugement n° LCRI 35/2013 de la chambre criminelle du tribunal

d’arrondissement de Luxembourg du 12 juillet 2013 dont la motivation et le

dispositif sont reproduits aux qualités du présent arrêt.

Par déclaration d’appel déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg le même jour, le procureur d’Etat de Luxembourg a fait interjeter

appel contre le prédit jugement.

Ces appels, relevés en conformité de l’article 203 du Code d’instruction

criminelle et endéans le délai légal, sont recevables.

Suivant le jugement entrepris, P.1.) a été acquitté de l’infraction de

séquestration de la personne de X.), ainsi que du viol sur la mineure Y.) Il a été

condamné pour viol et coups et blessures volontaires sur la personne de X.) à

une peine de réclusion de six ans et aux peines accessoires des articles 10 et

11 du Code pénal. Au civil, P.1.) a été condamné à payer à la demanderesse

au civil la somme de 8.000 euros.

P.1.) conteste les infractions retenues à sa charge, il réitère sa version disant

que les rapports sexuels avec X.) avaient été consentants.

Le mandataire de P.1.) expose qu’à plusieurs reprises la plaignante X.) est

revenue sur sa version des faits et que ses déclarations sont à prendre avec la

plus grande prudence. Il soulève à titre de défense que les pièces à conviction

et les expertises ADN qui ne correspondent pas à la version donnée par cette

dernière. Il se réfère à la version des faits de P.1.) déclarant que X.) est

montée spontanément dans sa voiture, qu’ils ont décidé d’avoir des relations

sexuelles, qu’ils sont allés dans les bois pour ce faire et que ces relations

étaient « brutales ». Le mandataire relève que depuis le début son client a eu

la même version, qu’il ne s’est jamais contredit, qu’il n’est pas revenu sur ses

déclarations et que tout ce qu’il a dit a été confirmé par les éléments du

dossier.

Le représentant du ministère public requiert la confirmation du jugement

entrepris en ce qui concerne les acquittements du prévenu. Quant au viol

retenu à l’encontre du prévenu, le ministère public relève que malgré les

relations sexuelles aucune trace de sperme du prévenu n’a été trouvée sur X.),

ni de trace d’ADN de P.1.). Le ministère public soulève les variations dans les

dépositions de la plaignante quant à l’espace de temps que cette dernière a

passé au débit de boissons, quant à sa consommation d’alcool, quant au fait

qu’elle est montée spontanément dans la voiture, quant au viol dans la voiture

malgré les traces de ses mains sur le capot du véhicule du prévenu et quant

aux relations sexuelles avec son ami.

Le ministère public mentionne encore les témoignages de T.1.) et T.2.) relatifs

à la personnalité de X.) et relatifs à la dispute entre cette dernière et son ami.

Le représentant du Parquet Général retient qu’il est certain que X.) a eu des

coups au visage, que les autres traces sur son corps peuvent provenir du fait

qu’elle était couchée par terre dans l’herbe, que la plaignante n’a pas versé de

certificat quant à une incapacité de travail en relation avec les faits et il conclut

uniquement à une condamnation du prévenu pour coups et blessures

volontaires à une peine d’emprisonnement de six mois et à son acquittement

au bénéfice du doute pour l’inculpation de viol sur la personne de X.).

C’est à bon droit et par les motifs des juges de première instance que la Cour

adopte que P.1.) a été acquitté de l’infraction de la séquestration de X.), ainsi

que du viol sur la mineure Y.).

Le jugement entrepris relate avec précision la plainte de X.), l’enquête par les

agents de la police et l’instruction par le juge d’instruction, les dépostions de la

plaignante ainsi que les dires du prévenu P.1.).

Les juges de première instance retiennent qu’en considération tant de l'état

d'ébriété de la plaignante, des circonstances particulières de la rencontre entre

cette dernière et le prévenu, que du déroulement des faits, et du comportement

du prévenu avant, pendant et après les faits, que la jeune fille n'était pas ou

plus d'accord à avoir des relations sexuelles avec le prévenu et que, à partir de

ce moment, elle était contrainte de subir les assauts sexuels sous la contrainte

physique.

En droit, les juges de première instance ont correctement précisé qu’en vertu

de l’article 375 du Code pénal, le viol suppose la réunion des éléments

constitutifs suivants, à savoir : - un acte de pénétration sexuelle, - l'absence de

consentement de la victime, établie soit par l'usage de violences, de menaces

graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime était hors d'état

de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance, - l'intention

criminelle de l'auteur.

A l’audience devant la Cour, le prévenu a reconnu avoir eu des relations

sexuelles avec X.).

L’absence

de

consentement

de

la

victime

est

l’élément

constitutif

caractéristique de l’infraction de viol.

Le prévenu a continué à contester l’absence de consentement de X.) et donc

également son intention criminelle. Il a répété sa version des faits qui n’a

d’ailleurs jamais varié tout au long de l’instruction, d’avoir eu des relations

sexuelles avec la plaignante la nuit des faits à l’extérieur de son véhicule à trois

lieux différents et que ces relations étaient « brutales », mais consentantes.

Les juges de première instance ont retenu qu’il ne fait aucun doute que X.) se

trouvait, vu son état totalement alcoolisé, dans l’impossibilité de donner un

consentement libre et d’opposer de la résistance. Ils arrivent à cette

constatation par le fait que deux témoins entendus au courant de l’enquête ont

relaté qu’elle avait des problèmes d’équilibre et qu’ils auraient dû

l’accompagner aux toilettes pour lui faire descendre son pantalon, ce qu’elle

n’était plus capable de faire toute seule.

Cette dernière scène ne peut néanmoins servir à étayer un prétendu état

d’ébriété avancée de la plaignante, étant donné qu’il résulte également de ces

témoignages qu’au même moment X.) a su délibérément tromper son amie

T.1.) pour la faire éloigner et être seule avec A.) dans la cabine des toilettes.

Lors de son audition en date du 31 mai 2012 sur question spéciale des agents,

X.) a déposé qu’elle avait bu cinq bières, qu’elle n’était pas ivre et qu’elle se

souvient encore de tous les faits de la cause de manière exacte.

Les résultats du Laboratoire national de santé ont établi que le taux

d’alcoolémie de la plaignante se situait le soir en question, vers 23.00 heures

dans les alentours de 2,48 grammes d’alcool par litre de sang.

Il en découle que peu avant les faits X.) était en état d’ivresse, mais elle

n’allègue à aucun moment que son état aurait été tel qu’elle n’aurait plus pu

exprimer sa volonté, soit son opposition. On ne peut donc pas affirmer que son

état d'ivresse rendait impossible un consentement libre ou une résistance et

que l’auteur, en ayant dans de telles circonstances des relations sexuelles avec

la plaignante, aurait profité d'elle et agi par ruse ou artifice.

Il faut encore analyser si lors des faits X.) se trouvait sous l’impression de

violences ou menaces ou si son consentement à l’acte sexuel était vicié par

des violences ou menaces.

Eu égard aux éléments de l’instruction, notamment à l’emploi du temps du

prévenu retracé à l’aide de son portable et le moment où X.) a contacté les

témoins sur la piste de skaters, il y a lieu de conclure que X.) n’a pas été en

contact avec une autre personne à partir de minuit jusqu’à 2.00 ou 2.30 heures

du matin et qu’il est établi que les blessures que portait la plaignante lui ont été

infligées par le prévenu.

Les juges de première instance ont déduit des blessures que des coups avaient

été portés à X.) par le prévenu pour satisfaire ses désirs sexuels.

Pour autant que cette conclusion vise le consentement de la plaignante à l’acte

sexuel vicié par des violences, elle n’est pas exempte de tout doute.

Les juges de première instance ont également retenu que la jeune femme a

changé sa version sur des points cruciaux du déroulement, et notamment :

- sur le fait d’avoir été forcée à monter à bord du véhicule

- sur le fait d’avoir été enfermée à l’intérieur du véhicule,

- sur le fait d’avoir été violée à l’extérieur du véhicule,

- sur le fait d’avoir entretenu des relations sexuelles avec son compagnon

le jour des faits.

Ils ont dit que si le déroulement des faits tel que soutenu par X.) se trouve en

grande partie contredit par un certain nombre d'éléments objectifs, les traces

de violence témoignent de ce que la jeune fille a été victime d'un traitement

brutal dépassant de loin une relation intime "mouvementée".

Quant aux blessures de X.), il n’est pas établi que les dermabrasions dorsales

et lombaires lui ont été infligées par le prévenu ou sinon qu’elles ont leur origine

plutôt dans le fait que la jeune femme se trouvait allongée dans l’herbe au lieu

où son slip et son porte-monnaie ont été retrouvés.

Concernant le viol, la violence désigne les actes de contrainte physique

exercés sur la victime pour obtenir d'elle le comportement sexuel que l'on

souhaite. S'agissant de l'emploi de la violence physique, celui-ci doit avoir

permis à l'agent d'accomplir l'agression sexuelle malgré le refus de la victime.

S’il est établi que les blessures au visage de X.) sont dues à des coups qui lui

ont été portés par le prévenu, le moment exact de ces violences ne ressort

d’aucun élément du dossier.

Eu égard aux différents éléments du dossier, soit les dépositions changeantes

de X.), leurs contradictions avec les dépositions des témoins entendus et les

éléments objectifs inexpliqués comme l’absence de sperme et d’ADN du

prévenu, le déroulement exact des faits de l’espèce n’est pas établi.

Il n’est donc pas prouvé à quel moment le prévenu a porté des coups à X.).

Eu égard aux versions divergentes de la plaignante et aux contradictions non

élucidées par l’instruction, il n’est pas établi que les coups ont été portés à X.)

pour vicier le consentement de cette dernière dans le cadre des relations

sexuelles entre parties.

Quant à l’élément intentionnel, l’article 375 du Code pénal exige que l’auteur

sache que la victime est hors d’état de donner un consentement libre et

d’opposer la résistance (Cass. 6 mars 2008 15/2008 2494).

L'élément intentionnel du viol disparaît si l'auteur a pu se méprendre sur le

défaut de consentement de la victime. L'intention n'existe pas lorsque l'auteur

des faits a pu croire, de bonne foi, que sa victime consentait aux relations

sexuelles.

En considération de l’incertitude de la Cour sur le déroulement exact des faits

et la version persistante du prévenu, l'existence de l'intention criminelle de ce

dernier n’est pas établie.

La Cour, tout en retenant à la charge du prévenu les violences dont il s’est

rendu coupable à l'encontre de la victime, se fonde sur le comportement de

cette dernière pour en déduire qu’il subsiste un doute quant à l’absence de

consentement de X.) d’avoir des relations sexuelles avec le prévenu.

P.1.) est donc à acquitter au bénéfice du doute de l’incrimination de viol sur X.).

La détention est définie comme la privation de la liberté d'une personne qui

perdure dans le temps. Il n’est pas établi en cause que X.) aurait subi un acte

de détention illégale, que pendant les faits de la cause la plaignante aurait été

privée de sa volonté de s’en aller étant donné que cette dernière a

volontairement suivi le prévenu et que les portes du véhicule n’étaient pas

verrouillées contrairement à ses dires.

P.1.) est donc à acquitter de la prévention de détention illégale et arbitraire.

La décision des premiers juges de retenir P.1.) dans les liens de la prévention

de coups et blessures volontaires sur X.) est à confirmer.

Au civil

A l’audience devant la Cour le mandataire de X.) a réitéré la constitution de

partie civile de cette dernière.

La Cour est compétente pour connaître de la partie civile ayant pour objet de

dédommager la victime X.) des coups est blessures qu’elle a subis.

Compte tenu de tous les éléments de la cause, la demande civile de X.) est à

déclarer justifiée ex æquo et bono pour le montant de 600 euros.

X.) demande encore de se voir allouer le montant de 2.500 euros sur base de

l’article 162-1 du Code d’instruction criminelle.

L’article 162-1 du Code d’instruction criminelle n’a été inséré dans ce code que

par la loi du 19 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions

pénales et concerne la procédure suivie devant les tribunaux de police.

La même loi a encore ajouté un alinéa 3 à l’article 194 du Code d’instruction

criminelle, de la même teneur, qui concerne la procédure devant le tribunal

correctionnel, rendu applicable à la chambre criminelle par l’article 222 du

même code.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article

194 alinéa 3 du Code d’instruction criminelle est à rejeter, étant donné que la

partie demanderesse au civil reste en défaut d’établir qu’il serait inéquitable de

laisser les frais non compris dans les dépens à sa charge.

P A R C E S M O T I F S ,

la Cour d'appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le prévenu et

le défendeur au civil entendu en ses explications et moyens de défense, la

demanderesse au civil en ses conclusions et le représentant du ministère

public en son réquisitoire,

dit les appels recevables ;

dit l'appel au pénal et au civil de P.1.) partiellement fondé ;

réformant :

au pénal

acquitte P.1.) du crime de viol sur X.) prévu à l’article 375 du code pénal ;

acquitte P.1.) du délit de détention illégale et arbitraire prévu à l’article 434 du

code pénal ;

condamne P.1.) du chef de coups et blessures volontaires retenus à sa

charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ;

décharge P.1.) des destitutions et interdictions des droits énumérées aux

articles 10 et 11 du Code pénal ;

au civil:

déclare la demande de X.) dirigée contre P.1.) justifiée et fondée pour le

montant de six cents (600) euros ;

condamne P.1.) à payer à X.) le montant de six cents (600) euros avec les

intérêts légaux à partir du jour des faits jusqu’à solde ;

rejette la demande de X.) en allocation d’une indemnité de procédure ;

confirme le jugement entrepris pour le surplus ;

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d'appel, ces frais

liquidés à 23,80 euros et aux frais de la demande civile dirigée contre lui en

instance d’appel.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en y

enlevant les articles 7, 8, 10, 11, 375 et 434 du Code pénal et par application

des articles, 202, 203, 209 et 211 du code d'instruction criminelle.

Ainsi fait et jugé par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième

chambre, à la Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, date qu’en

tête par Monsieur Michel REIFFERS, président de chambre, Mesdames

Marianne PUTZ et Odette PAULY, premiers conseillers et Mesdames Elisabeth

WEYRICH et Marie MACKEL, conseillers, et signé, à l’exception du

représentant du ministère public, par Monsieur Michel REIFFERS, président de

chambre, Madame Odette PAULY, premier conseiller, Madame Marie

MACKEL, conseiller, et Monsieur Marc SERRES, greffier, avec la mention,

conformément à l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation

judiciaire, que Madame Marianne PUTZ, premier conseiller et Madame

Elisabeth WEYRICH, conseiller, se trouvent à la date de la signature du

présent arrêt dans l’impossibilité de le signer.

La lecture de l'arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire,

Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Michel REIFFERS, président

de chambre, en présence de Madame Martine SOLOVIEFF, premier avocat

général, et de Monsieur Marc SERRES, greffier.