Court acquitted newspaper editor of insult but awarded €1 civil damages for moral prejudice.

Jugt no 3279/2009 not. 7930/08/CD

Audience publique du 17 novembre 2009

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause entre :

A.), demeurant à L-(…), (…),

élisant domicile en l’étude de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

- citant direct et demandeur au civil -

X.), né le (…) à Luxembourg, directeur du groupe de presse « X.) », éditeur de Y.) , demeurant à L-(…), (…),

comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

- cité direct et défendeur au civil -

en présence du Ministère Public, partie jointe.

F A I T S :

Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 14 mars 2008, A.) a fait donner citation à X.) de comparaître à l’audience publique du 14 avril 2008 à 9.00 heures, devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, au Palais de Justice à Luxembourg, afin de voir condamner X.) du chef des infractions mentionnées dans la citation directe.

L’affaire fut contradictoirement remise plusieurs fois pour paraître utilement à l’audience du

26 octobre 2009.

Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens du citant direct A.) .

Le cité direct X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, en remplacement de Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

Le représentant du Ministère Public, Laurent SECK, substitut du Procureur d'Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,

L E J U G E M E N T Q U I S U I T :

Vu l’exploit de l'huissier de justice Roland FUNK du 14 mars 2008, par lequel A.) a fait citer X.) devant le Tribunal correctionnel pour le voir condamner, en infraction à l’article

448 du Code pénal, du chef d’injure et, en infraction à l’article 276 du Code pénal, du chef d’outrage.

Au plan civil, A.) demande à se voir allouer 1 euro à titre de dommages-intérêts pour son préjudice moral.

I. Les faits

A.) est policier auprès de la Police Grand-Ducale de Luxembourg et occupe, en même temps, la fonction de secrétaire auprès du Syndicat National de la Police Grand-Ducale de Luxembourg (ci dessous « SNPGL ») qui a, entre autres, pour objet de défendre les intérêts tant matériels que moraux de ses membres.

Suite à une réunion périodique du prédit SNPGL tenue au courant du mois de novembre 2007, A.) a, dans une note interne du SNPGL, exprimé ses doléances en critiquant les méthodes d’avancement au sein de la police.

Il y a déclaré qu’il a encore informé le Directeur Général de la police du mauvais climat de travail qui règnerait au sein de la police, que le Directeur Général n’aurait cependant pas prêté d’attention spéciale à cette doléance et qu’il aurait même omis, par la suite, de prendre position par rapport au problème soulevé.

Dans la même note, A.) a exprimé ses regrets quant aux restrictions apportées au pouvoir d’appréciation du policier dans le cadre de ses missions quotidiennes, mettant ainsi quasi à néant les pouvoirs d’appréciation voire d’action du policier sur le terrain.

Quelques jours plus tard, a paru, dans l’édition de l’hebdomadaire « Y.) » datée du 16 au 22 novembre 2007, un article intitulé « Schlechte Stimmung bei der Polizei sorgt für schlechte Sicherheit » . Cet article reprend des phrases contenues dans la prédite note interne rédigée par A.) .

Ainsi, il y est notamment écrit: « « Wie es den Leuten im Corps geht, interessiert keinen » erklärt A.) von der Polizeigewerkschaft SNPGL. Die Polizeileitung verfahre mit einzelnen

Polizeibeamten bei ihrer Einsatztätigkeit wie mit Schachfiguren. « Die Stimmung im Corp ist nicht die Beste. Ich habe mir erlaubt zu fragen, ob es bewusst ist, dass die Stimmung schlecht ist. Eine Antwort bekam ich bisher nicht » so A.) . (…) « Ich warte jetzt schon auf den Tag wo wir eine Anfrage stellen müssen, um auf die Toilette zu gehen », so der Gewerkschaftler bitter. »

Suite à la parution du prédit article, A.) a réagi dans une note interne au SNPGL en déclarant qu’il n’a jamais donné son accord à ce que des passages de sa note fassent l’objet d’une publication par la voie de presse. Il y a critiqué la façon de procéder de l’éditeur du journal « Y.) » X.) et s’est réservé tous les droits pour agir judiciairement à l’encontre de ce dernier.

Par un article intitulé « Weiterer Kreditverlust für Luxemburger Polizei, Polizeiliche Entgleisung » paru dans l’hebdomadaire « Y.) » daté du 14 au 19 décembre 2007 et versé au dossier par le citant direct, X.) a répliqué en écrivant notamment: « ( …) ok, der A.) , der behauptet keck und frech, er hätte nie «mit dem X.) geschwaat » und vergisst glatt, dass bei der von ihm angegriffenen Zeitung noch sechs weitere Journalisten arbeiten, obschon deren Namen alle im Impressum stehen. Aber doof ist der A.) nicht, höchstens ein bisschen verwirrt, denn er schlussfolgert: Ich stehe ausdrücklich zu dem, was ich im letzten SNPGL- Bulletin geschrieben habe. Und genau das war in Y.) veröffentlicht worden… » et « Aber wir bitten unsere Leser die Entgleisungen und Fehler des A.) zu entschuldigen. Nach drei Jahren Armee ist man eben nicht auf dem Niveau weder eines Journalisten noch eines Privat-Lesers. Denn abschliessend scheint es uns, dass Y.) doch ein zu hohes Niveau für diesen Super-Jemp hat. ».

Suite à l’édition et la publication du prédit article au titre « Weiterer Kreditverlust für Luxemburger Polizei, Polizeiliche Entgleisung » dans le journal « Y.) », A.) reproche à X.) , pris en sa qualité d’éditeur, de l'avoir injurié et outragé.

X.) ne conteste pas être à l’origine de l’article litigieux mais fait plaider que les propos tenus à l’encontre de A.) ne seraient pas injurieux dans la mesure où ils ont été exprimés dans un journal à caractère satirique.

II. Quant à la recevabilité

L’auteur de l’article incriminé

A l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2009, le cité direct X.) a déclaré avoir lui-même rédigé l’article litigieux de sorte que sa propre responsabilité pénale et civile peut être recherchée en sa qualité de collaborateur et d’éditeur ayant concouru à la publication, conformément aux prescriptions de l’article 21 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias.

La prescription en matière d’infraction commise par la voie d’un média

Par "média" il faut entendre toutes les infractions qui sont commises par l'abus de la liberté d’expression dans les médias, y compris les infractions de droit commun, du moment que les médias ont servi à les commettre et qu'elles renferment un abus de la publication de la pensée.

Le média est en effet défini à l’article 3° 8 de la loi sur la liberté d’expression dans les médias comme étant tout moyen technique, corporel ou incorporel utilisé en vue d’une publication.

L'article 70 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias n’est ainsi que l'application d'un principe fondamental, qui a une portée générale et régit tous les délits commis par la voie d’un média, de manière que notamment les dispositions des articles 70 et

21 relatives au délai de prescription abrégé et à la responsabilité pénale de l’éditeur trouvent application.

Ainsi l’action publique est prescrite si elle n’est pas engagée trois mois à partir du moment où l’infraction a été commise, le délit étant censé commis au moment de la première diffusion au public. Au cas où l’interruption de la prescription a eu lieu endéans ce délai, le nouveau délai de prescription est d’un an ( cf. Arrêt n° 484/07, Ch. C. 16 octobre 2007).

S’agissant en l’espèce d’infractions commises par le biais d’un média, il y a lieu de vérifier en premier lieu si l’action publique a été mise en mouvement régulièrement dans le délai de trois mois et si la responsabilité tant pénale que civile de l’éditeur X.) peut être recherchée.

L’article litigieux a paru le 14 décembre 2007 dans le journal « Y.) » et les poursuites ont été introduites par citation directe du 14 mars 2008, partant dans le délai de trois mois à partir de la publication dudit article par la personne qui se prétend offensée par les propos.

Les faits n’étant pas prescrits, la citation est recevable sur ce point.

Intérêt à agir

Pour être recevable à citer directement devant la juridiction répressive et de mettre en mouvement l’action publique, il faut qu’elle émane de quelqu’un ayant qualité pour exercer l’action civile. Il faut et il suffit que celui qui agit, puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique, c’est-à-dire qu’il justifie avoir pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P. 25. 60, Cour

10 janvier 1985, P. 26, 247).

Pour pouvoir valablement déclencher l’action publique, le citant direct doit ainsi faire état d’un préjudice personnel, direct, né et actuel possible et ce préjudice doit impérativement résulter ex delicto, et non d’une cause extérieure (R. THIRY, Précis d’instruction criminelle

en Droit luxembourgeois, T. I et II, n° 223).

Il faut et il suffit donc que le citant direct puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction qu’il reproche au cité direct, que son préjudice soit possible, mais se rattache à l’infraction par un lien de causalité direct et non d’une cause extérieure.

En l’espèce, le citant direct A.) remplit ces conditions, dès lors qu’un article, potentiellement injurieux, mentionne son nom et qu’à côté dudit article se trouve publiée une photo d’identité de sa personne, en grand format.

III. Au pénal

1. L’injure-délit

Le citant direct A.) estime que les propos tenus à son encontre dans l’article litigieux constitueraient l’infraction d’injure au sens de l’article 448 du Code pénal.

X.) conteste le caractère injurieux de ses propos.

Suivant l’article 448 du Code pénal, commet le délit d’injure «quiconque aura injurié une personne ou un corps constitué, soit par des faits soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l’une des circonstances indiquées à l’article 444».

Pour qu’il y ait délit d’injure, quatre conditions sont requises:

1) un acte consistant en un fait, un écrit, des images ou des emblèmes 2) que l’acte soit injurieux 3) qu’il soit posé dans l’une des circonstances prévues par l’article 444 du Code pénal 4) que l’auteur ait eu l’intention de nuire (Novelles, T IV, n°7535 et suiv.)

Les conditions sub 1) et 3) sont remplies étant donné que les propos litigieux sont réalisés sous la forme écrite d’un article écrit par X.) dans un journal hebdomadaire vendu et mis en vente publiquement au sens de l’article 444 du Code pénal.

Le terme « injure » est pris dans son acception large et vise toute imputation ou qualification méchante qui ne renferme aucune imputation d’un fait précis, de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne ou à l’exposer au mépris public et vise ainsi toute expression outrageante, terme de mépris ou invective vague.

Le caractère injurieux résulte donc de l’atteinte portée à l’honneur de la personne offensée, soit par des imputations non précises, soit par des qualifications méchantes (Novelles, T V, n° 7541).

Le Tribunal retient que les termes employés par X.) dans l’article sus-énoncé, à savoir « Aber wir bitten unsere Leser die Entgleisungen und Fehler des A.) zu entschuldigen. Nach drei Jahren Armee ist man eben nicht auf dem Niveau weder eines Journalisten noch eines Privat-Lesers. Denn abschliessend scheint es uns, dass Y.) doch ein zu hohes Niveau für diesen Super-Jemp hat. » font allusion à un niveau intellectuel peu élevé du policier A.) .

En effet, X.) met cette déficience intellectuelle du policier en exergue et laisse entendre dans le contexte de l’article critiqué, que le dénommé A.) ferait des raisonnements illogiques et qu’il ferait notamment de nombreuses fautes d’orthographe dans ses articles.

X.) ironise donc sur les facultés intellectuelles du policier qu’il présente comme étant très réduites. Il juxtapose ainsi les capacités intellectuelles de A.) à celles d’un journaliste et d’un lecteur du journal « Y.) » pour en déduire que celles du premier sont inférieures à celles des deuxièmes et que l’explication de cette différence réside dans le fait que le policier A.) n’a suivi qu’une formation de trois années dans l’école de l’armée.

X.) fait plaider que l’hebdomadaire «Y.) » et notamment l’article incriminé ferait partie de la presse satirique bénéficiant d’une plus large tolérance.

Le journal « Y.) » peut être qualifié de presse à sensations. L’éditeur invoque en l’occurrence le droit de verser par moments dans le genre satirique.

Or, la satire, écrit ou discours qui s’attaque à quelqu’un ou à quelque chose a, tout comme la caricature, toujours bénéficié d’une large tolérance. Elle jouit d’une liberté plus étendue que d’autres modes d’expression, l’outrance étant de l’essence même de la satire. Les explications principales de cette tolérance tiennent à l’utilité sociale du bouffon et au fait que le public ne peut se méprendre sur la portée d’un propos lorsque celui-ci est tenu dans l’unique but de faire rire (voir note Christophe Bigot sous Cass.fr. 2ième civ. 2 avril 1997 ; JCP G 1998 II 10010).

Il n’existe cependant pas d’impunité de principe pour l’humoriste et sa liberté d’expression doit respecter certaines limites. La satire n’autorise pas l’atteinte intolérable à la réputation, à la considération ou à l’honneur d’une personne, elle ne justifie pas l’outrage délibéré destiné exclusivement à ridiculiser ou déconsidérer la personne, ni l’atteinte à sa vie privée.

En considération de ce qui précède, la question qui subsiste est celle de savoir si une personne non connue du grand public comme en l’occurrence A.) , sous le couvert de la satire, doit subir des outrances tenant, comme par exemple en l’espèce, à ses capacités intellectuelles voires professionnelles.

Si le « large seuil de tolérance » de la presse à caractère satirique s’applique à des propos exprimés à l’encontre d’une personne publique, il n’existe pour autant aucune considération qui justifierait légitimement qu’une personne, non connue du large public, doive faire les frais des mêmes propos.

En conclusion, il convient de retenir qu’en l’espèce les propos litigieux dirigés à l’encontre d’une personne non publique revêtent un caractère injurieux malgré leur publication dans un journal de presse à sensations ayant tendance à l’exagération et pouvant aller jusqu’à la satire.

Par ses insinuations, X.) a donc porté atteinte à la réputation professionnelle du citant direct A.) .

De façon incidente, et contrairement au moyen soulevé par A.) , le Tribunal relève que même si X.) a déformé le nom de A.) en l’appelant « Superjemp », faisant ainsi allusion à une figure caricaturale connue dans le cadre d’une bande dessinée paraissant sur le territoire luxembourgeois, cette déformation faite dans l’unique but de faire rire n’est pas fautive en soi et ne saurait donc être injurieuse, ceci d’autant plus qu’elle n’aboutit pas à l’emploi d’un nom outrageusement méprisant et dépréciatif.

Nonobstant l’explication de X.) à l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2009 selon laquelle l’article litigieux serait une riposte à la note écrite de A.) , les autres termes employés en l’espèce pour décrire et caractériser le citant direct sont offensants de sorte qu’on ne peut leur dénier le caractère d’injure.

Toute injure exige comme condition essentielle de son existence « l’animus injuriandi », requérant donc le dol spécial, c’est-à-dire le désir de nuire à la réputation ou à l’honneur de la personne qui en est l’objet, par méchanceté.

L’intention de nuire ne se présume pas, mais elle peut résulter de l’acte même ou des circonstances (R.P.D.B, op. cit., n° 95, p. 771), donc de la perfidie des termes employés.

Il appartient au citant direct de fournir la preuve de l’intention méchante.

Il ne résulte d’aucun élément du dossier que A.) aurait, à un moment quelconque, demandé à X.) ou encore à l’un de ses collaborateurs, de divulguer par la voie de la presse les problèmes internes de la Police.

Le fait que X.) s’attaque donc de la sorte à A.) sans aucune raison sinon celle de ridiculiser un policier aux yeux du public dans un article de presse dénué de toute substance informative, témoigne à suffisance de l’intention méchante de X.) .

Le cité direct X.) soutient que toutes les affirmations imprimées dans son article correspondraient à la vérité.

Ce moyen n’est pas fondé alors qu’un des caractères de l’injure-délit est que la preuve du fait imputé n’est jamais admise. Un prévenu ne pourra donc jamais se justifier en invoquant la réalité du fait (Novelles, T. V, n° 7545).

Les conditions pour qu’il y ait injure-délit étant remplies, il convient de retenir X.) dans les liens de la prévention.

2. L’outrage

A.) reproche encore à X.) de l’avoir, par le biais de l’article de presse litigieux, outragé.

La notion d'outrage est à interpréter dans un sens large et comprend toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité publique (CSJ, 14 octobre 1980, n° 156/80). Encore faut-il que le geste soit outrageant.

Le délit d’outrage, prévu par l’article 275 et 276 du Code pénal, requiert la présence de la personne offensée (Novelles, Titre V n° 7563).

Dans la mesure où il s’agit en l’occurrence d’un article paru sous la forme écrite dans un journal hebdomadaire, la condition de la présence de la personne n’est pas remplie. Il convient partant d’acquitter X.) du délit d’outrage.

Le cité direct X.) est dès lors convaincu:

en sa qualité de collaborateur et d’éditeur du journal hebdomadaire «Y.) », partant comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, du 14 au 19 décembre 2007 dans l’arrondissement judiciaire du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

d’avoir injurié une personne par des écrits imprimés, distribués, vendus et mis en vente;

en l’espèce d’avoir injurié A.) par l’édition de son article intitulé « Weiterer Kreditverlust für Luxemburger Polizei, Polizeiliche Entgleisung » et pour avoir écrit : « Aber wir bitten unsere Leser die Entgleisungen und Fehler des A.) zu entschuldigen. Nach drei Jahren Armee ist man eben nicht auf dem Niveau weder eines Journalisten noch eines Privat- Lesers. Denn abschliessend scheint es uns, dass Y.) doch ein zu hohes Niveau für diesen Super-Jemp hat. »

IV. Quant à la peine

L’article 448 du Code pénal punit le délit d’injure d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros ou d’une de ces peines seulement.

Eu égard aux circonstances de l’espèce, à la nature des imputations et des conclusions péjoratives que le lecteur a pu tirer quant à la personne de A.) après lecture de l’article de presse incriminé, le Tribunal décide que le trouble causé à l’ordre public est réparé à suffisance par une amende correctionnelle fixée à 500.- euros.

V. Quant à la demande civile

Dans l’acte de citation directe, le citant direct A.) , demandeur au civil, réclame du cité direct X.) , défendeur au civil, à titre de réparation du préjudice moral subi dans son chef en raison de l’infraction commise par le défendeur au civil, le montant d’1 euro.

Le Tribunal est compétent pour connaître de cette demande eu égard à la décision à intervenir au pénal.

La demande est recevable pour avoir été présentée dans les formes et délai de la loi.

Elle est également fondée en principe étant donné que le préjudice subi est en relation directe avec l’infraction retenue à charge du cité direct X.) .

Au vu des éléments du dossier, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’allouer au citant direct à titre de réparation de son préjudice moral, le montant d’1 euro.

P A R C E S M O T I F S,

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le cité direct et son défenseur entendus en leurs explications et moyens, le demandeur au civil et son mandataire entendus en leurs conclusions, et le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, r e ç o i t la citation directe en la forme;

statuant au pénal :

a c q u i t t e X.) de l’infraction non établie à sa charge, c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 0,52 euro,

statuant au civil :

d o n n e a c t e au demandeur au civil A.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e la demande recevable,

la d i t fondée pour le montant d’1 euro, c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant d’1 euro, c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 66, 444, 448 et 450 du Code pénal; 1, 2, 3, 179, 182, 183, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code d'Instruction Criminelle; 16, 21 et 70 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias, qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

Ainsi fait et jugé par Nathalie JUNG, vice-présidente, Christina LAPLUME, juge, et Joëlle DIEDERICH, juge-déléguée, et prononcé par Madame la vice-présidente en audience publique au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, en présence de Marc SCHILTZ, premier substitut du Procureur d’Etat, et de Guy HILGER, greffier, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.