Court convicts defendant of child abuse and orders civil compensation for parents and minor.

Jugt n° 2315/2006

(Ch. crim. n° 17/2006)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2006

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

PREVENU 1), né le (…) à Luxembourg, ayant demeuré à L-(…), actuellement détenu,

- p r é v e n u -

en présence de :

1) P.C.1), demeurant à L-(…), (…),

2) P.C.2), demeurant à L-(…), (…),

comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

3) P.C.1) et P.C.2), pris en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette, demeurant à L-(…), (…), comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, parties civiles constituées contre le prévenu PREVENU 1).

FAITS:

Par citation du 3 mai 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 juin 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Infractions aux articles 327 alinéa 1, 330, 372 et 375 du Code Pénal.

A l’audience du 7 juin 2006, Monsieur le premier vice-président constata l'identité du prévenu PREVENU 1) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle.

Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile aux noms et pour le compte de P.C.1) et P.C.2) contre le prévenu et défendeur au civil PREVENU 1).

Maître GRASSO donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent signées par Monsieur le premier vice-président et par le greffier et qui sont jointes au présent jugement.

Le témoin et expert Dr Roland HIRSCH fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Les témoins TEMOIN 1) et TEMOIN 2) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna le huis-clos.

Le témoin X) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 8 juin 2006.

A l’audience du 8 juin 2006, la Chambre criminelle ordonna la levée du huis-clos.

Le témoin TEMOIN 3) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna le huis-clos.

Le témoin X) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la levée du huis-clos.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 13 juin 2006.

A l’audience du 13 juin 2006, Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile aux noms et pour le compte de P.C.1) et P.C.2), bénéficiant de l'assistance judiciaire et pris en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette, contre le prévenu et défendeur au civil PREVENU 1).

Maître VINANDY donna lecture des conclusions écrites qu'elle déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Monsieur le premier vice-président et le greffier et jointes au jugement.

Le prévenu et défendeur au civil PREVENU 1) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

Maître GRASSO développa plus amplement les moyens des demandeurs au civil P.C.1) et P.C.2).

Maître VINANDY développa plus amplement les moyens des demandeurs au civil P.C.1) et P.C.2), pris en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette.

Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil PREVENU 1), bénéficiant de l'assistance judiciaire.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 14 juin 2006.

A l’audience du 14 juin 2006, le représentant du Ministère Public, Madame Simone FLAMMANG, premier substitut du Procureur d'Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Le prévenu et défendeur au civil PREVENU 1) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, l e j u g e m e n t q u i s u i t:

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 avril 2006 renvoyant le prévenu PREVENU 1) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 327, 330, 372 et 375 du Code Pénal.

Vu la citation du 3 mai 2006 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu le procès-verbal n° 32245 du 13 septembre 2005 établi par la Police Grand-Ducale, circonscription Esch-sur-Alzette, unité Dudelange.

Vu le procès-verbal n° 8901 du 21 septembre 2005 ensemble son annexe photographique établi par la Police Grand-Ducale, service de recherche et d'enquête criminelle, section protection de la jeunesse.

Vu les rapports n° 2005/54403/896 du 23 septembre 2005 et n° 2005/54406/904 du 27 septembre 2005 de la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, protection de la jeunesse.

Vu le rapport d’expertise du Dr. R. HIRSCH, psychiatre, du 25 février 2006.

Vu le résultat de l'expertise toxicologique du Prof. Dr. WENNIG du 17 janvier 2006.

Au Pénal

Quant aux faits

L’examen du dossier répressif, ensemble l’instruction et les débats menés à l’audience ont permis de dégager ce qui suit:

Le 13 septembre 2005, la Police de Dudelange a été informée que des personnes inconnues venaient d'endommager une voiture à (...) . Arrivés sur les lieux, les policiers ont constaté la présence de X) , née le (...) 1990, leur expliquant qu'elle avait rendez-vous avec une personne lui inconnue, dont elle avait fait la connaissance par SMS, manière dont le rendezvous fût également fixé. Quand cette personne inconnue était venue à bord de sa voiture, deux autres hommes se seraient approchés pour ensuite endommager le véhicule et crever trois pneus. Les attaquants auraient encore tabassé l'autre personne avant que celle-ci ne réussisse à prendre la fuite à bord de sa voiture.

Un autre témoin a informé les policiers que les attaquants ont pris la fuite à pied; il a également pu communiquer la plaque d'immatriculation de la voiture endommagée aux policiers. Sur base des traces relevées, la voiture endommagée a pu être localisée à Bettembourg, rue de Peppange et le propriétaire était retrouvé près de la Gare à Bettembourg. Dans ses premières déclarations, PREVENU 1), propriétaire de la voiture, a relaté une version identique à celle fournie par X) .

Lors de la déposition de sa plainte, PREVENU 1) a fini par admettre avoir eu une relation intime avec X) .

Lors de l'interrogatoire de PREVENU 1) par la Police, la mère de X) a téléphoné en disant que sa fille lui aurait tout raconté, notamment que PREVENU 1) aurait abusé d'elle.

Lors de sa première déposition, X) a expliqué avoir fait la connaissance de PREVENU 1) fin juin 2005, par le biais d'un SMS envoyé à une copine d'elle. Comme celle-ci ne disposait plus du crédit nécessaire sur sa carte prepaid, X) a téléphoné à la personne, jusque-là inconnue. Le soir même, X) aurait reçu un SMS indiquant que cet homme voulait faire sa connaissance, étant donné qu'elle aurait une voix gentille. Ils auraient alors échangé leurs noms et elle lui aurait dit s'appeler X) , avoir 15 ans et habiter à (…). La personne inconnue lui aurait dit s'appeler Steve, avoir 20 ans et habiter à R. . Le 4 août 2005, PREVENU 1) lui aurait proposé d'aller boire un verre avec lui, mais il aurait précisé de suite qu'il ne voulait pas qu'elle soit accompagnée d'une amie. Ils se seraient fixés rendez-vous pour le 6 août 2005, vers 19.00 heures près de l'église de (...) . X) aurait été accompagnée à ce moment de son amie TEMOIN 3), mais sur question, PREVENU 1) lui aurait dit préférer être seul avec elle, qu'ils iraient boire un verre et qu'il la ramènerait vers 21.00 heures. Les deux seraient partis ensuite et, à une station essence de Esch-sur-Alzette, PREVENU 1) aurait acheté du Smirnoff-Ice. Sur insistance de PREVENU 1), X) aurait été finalement d'accord à rentrer avec lui pour regarder un DVD. A R. , PREVENU 1) aurait ouvert les bouteilles sans que X) puisse l'observer, et les deux n'auraient bu que quelques gorgées, chacun de sa bouteille, tout en regardant un film. Après environ un quart d'heure, elle ne se serait pas bien sentie et aurait eu des maux de tête ainsi que des crampes d'estomac. A partir de ce moment elle ne pouvait plus se souvenir exactement de ce qu'il est advenu par la suite, tout en se rappelant encore avoir suivi PREVENU 1) au premier étage où il parlait encore avec elle, avant qu'elle ne s'endorme.

Elle se serait réveillée vers 05.00 heures et aurait constaté se trouver nue au lit et que le drap était plein de sang. Elle a encore relevé auprès de la Police qu'elle n'aurait jamais eu de relations sexuelles avec un garçon jusque là. PREVENU 1) aurait été en train de la caresser et lui aurait dit que cela avait été une belle nuit pour lui. X) a déclaré ne pas se souvenir d'avoir eu des relations avec lui ni d'avoir consenti à en avoir et qu'elle ignorait de même si PREVENU 1) avait utilisé un préservatif. Ensuite elle aurait expliqué à PREVENU 1) qu'elle n'était pas d'accord avec ce qu'il avait fait, tout en faisant semblant que rien ne s'était passé, étant donné qu'elle voulait uniquement rentrer à la maison, ce qu’était le cas vers 14.00 heures. Sur le trajet de retour à (...) il lui aurait encore révélé être âgé de 30 ans et avoir une fille de 4 ans.

Le 8 août 2005, X) est partie en vacances en Espagne et ce jusqu'au 27 août 2005. Durant ces trois semaines, PREVENU 1) a continué à lui envoyer des SMS en lui disant qu'il voulait entretenir une véritable relation avec elle, ce qu'elle aurait refusé. Durant son séjour en Espagne, elle a dû consulter un médecin étant donné qu'elle avait de nouveau des crampes d'estomac et qu'elle avait ses règles depuis quelques 3 semaines. Après leur retour le 27 août 2005, PREVENU 1) n'aurait cessé de tourner autour de leur maison à (...) , mais comme elle lui faisait encore une fois savoir qu'elle ne voulait pas continuer à le voir, il lui aurait révélé avoir fait une cassette-video de la nuit début août. X) aurait encore revu PREVENU 1) plusieurs fois, mais uniquement en raison du fait qu'il la menaçait de révéler le contenu de la cassette à son père, sinon de distribuer les images via internet.

Le 7 septembre 2005, PREVENU 1) aurait écrit un SMS lui demandant de le satisfaire oralement, tout en la menaçant de nouveau avec la cassette-video. Les deux se sont rendus dans une forêt près de (...) , mais comme elle ne se sentait pas bien lors de l'acte, ils auraient arrêté. Après cela PREVENU 1) lui aurait montré un extrait de la cassette et X) a précisé avoir pu constater, de visu, qu'ils avaient eu des relations tout en soulignant qu'elle avait l'air absente et qu'elle aurait raconté n'importe quoi. Le lendemain, PREVENU 1) lui aurait de nouveau envoyé un SMS lui disant qu'elle devrait le satisfaire par la voie orale, sinon quelque chose lui arriverait et ils se sont donnés rendez-vous pour le 9 septembre 2005, rencontre lors de laquelle elle l'aurait satisfait jusqu'à éjaculation. Le samedi 10 septembre 2005, elle a encore reçu un SMS lui donnant rendez-vous près de l'église à (...) le dimanche matin vers

07.00 heures, PREVENU 1) devant lui remettre la cassette à ce moment.

Le dimanche matin, ils se seraient d'abord rendus à Dudelange où PREVENU 1) aurait téléphoné à u ami, du nom de "Raphaël" et ils se seraient rendus au domicile de celui-ci, PREVENU 1) serait monté et en revenant il avait une enveloppe sur lui contenant la cassette. A Bettembourg, près de la rue de Peppange, PREVENU 1) se serait arrêté et aurait exigé de X) qu'elle détruise la cassette, ce qu'elle aurait fait finalement. Ensuite elle se serait rendue chez sa copine TEMOIN 3) où elles auraient brûlé les restes de la cassette. Au courant de l'après-midi, X) aurait encore appelé PREVENU 1) pour lui dire qu'elle n'était pas d'accord avec sa façon de procéder et qu'elle voulait plus de contact avec lui, sur ce qu'il aurait répondu qu'il n'était pas si stupide de n'avoir fait qu'une seule copie de la cassette. Le lundi 12 septembre 2005, PREVENU 1) a encore envoyé un SMS lui disant qu'il fallait qu'elle fasse ce qu'il voulait sinon il lui arriverait quelque chose. Irritée, X) lui a téléphoné et au cours de cette conversation, PREVENU 1) lui aurait dit qu'elle devait continuer sinon quelque chose arriverait à sa famille. Cette discussion a été entendue par le frère de X) et, sur insistance de son frère, elle a fini par lui raconter toute l'histoire. Durant la journée PREVENU 1) a continué à lui envoyer des SMS et lui a donné rendez-vous pour le 13 septembre 2005, 14.00 heures près de l'église. Son frère et un copain de ce dernier ont accompagné X) à ce rendezvous en se cachant jusqu'à l'arrivée de PREVENU 1). Ensuite son frère aurait directement percé trois pneus de la voiture de PREVENU 1), avant de le tirer de la voiture et de le tabasser avec l'aide de son copain et en lui enjoignant de leur remettre la copie de la cassette. Son frère et le copain de celui-ci seraient ensuite partis en courant et une autre personne, témoin oculaire de la scène, aurait appelé la Police. PREVENU 1) aurait encore dit à X) qu'il allait chercher la cassette et serait parti en direction de Bettembourg.

X) serait rentrée et aurait fini par raconter toute l'histoire à sa mère, avant de porter plainte auprès de la Police.

Lors de sa deuxième déposition devant les enquêteurs de la section de recherche et d'enquête criminelle, X) a précisé qu'elle avait accompagnée PREVENU 1) à la maison, parce qu'elle ne voulait pas être impolie, mais elle n'aurait pas projeté d'y passer la nuit, étant donné qu'elle avait dit à ses parents qu'elle dormirait chez sa copine TEMOIN 3.) Elle a encore une fois confirmé n'avoir bu que quelques gorgées de la boisson Smirnoff-Ice et s'être sentie mal par après. La jeune fille a encore informé les policiers que ses parents avaient pensé que PREVENU 1) aurait mis quelque chose dans sa boisson, mais elle a précisé n'avoir rien vu de tel. Elle s'est encore souvenue qu'ils ont regardé un film porno quand ils étaient au lit, mais elle a maintenu ne pas se souvenir s'ils avaient couché ensemble, le seul élément à ce sujet étant que PREVENU 1) lui aurait dit le matin qu'il avait apprécié la nuit. Il lui aurait encore demandé si cela lui avait également plu et pour ne pas le fâcher, elle aurait simplement confirmé cela.

Quant à la provenance du sang sur les draps, X) a précisé que ce jour, elle avait eu ses règles. Elle a cependant maintenu ne pas avoir eu de relations sexuelles avec quiconque avant cette date.

Lors de cette déposition, la jeune fille a admis ne pas avoir visionné la cassette, existant apparemment et témoignant de l'existence de rapports sexuels. PREVENU 1) lui aurait peint de façon fort précise les images figurant sur cette casette, de sorte qu'elle devait admettre qu'elle existe en réalité et après en avoir parlé avec une copine, les deux auraient pensé qu'il fallait mieux dire que X) avait visionné la cassette afin d'étayer sa crédibilité.

Devant le juge d'instruction, X) a relaté pour la première fois qu'elle aurait accompagné PREVENU 1) à R. parce qu'il devait faire sortir les chiens.

Elle a en outre précisé s'être réveillée une première fois vers 05.00 heures, puis s'être rendormie pour se réveiller de nouveau à 10.00 heures. PREVENU 1) aurait ensuite commencé à la caresser sur tout le corps et à lui donner des baisers et elle ne se serait pas opposée pour ne pas le fâcher. Il y a encore lieu de préciser que X) relate qu'à aucun moment PREVENU 1) aurait usé de violences ou aurait porté des menaces à son encontre.

Durant son séjour en Espagne, ils auraient été en contact régulier par SMS et elle se serait même jouée de lui. A l'audience publique elle a encore précisé que de toute façon il ignorait son adresse et qu'elle ne donnerait son adresse à personne. Or il s'est avéré que déjà le lendemain du 5 août 2005, PREVENU 1) avait pu voir la maison où elle habitait quand il l'avait ramenée à (...) .

Pour le reste elle a maintenu ses déclarations faites auprès de la Police.

Entendu par les Policiers, PREVENU 1) a déclaré connaître la jeune fille et qu'ils s'étaient vu environ six fois. Peu avant les faits du 13 septembre 2005, elle lui aurait fait savoir que leur histoire était terminée. Il a également confirmé qu'à une seule reprise elle aurait été à son domicile à R. où ils auraient couché ensemble, mais d'un commun accord. Il a également admis avoir eu des relations sexuelles orales avec elle à une seule reprise, ceci encore de l'accord de la jeune fille. Le 13 septembre 2005, il avait rendez-vous avec X) et lors de son arrivée près de l'église de (...) , deux personnes inconnues l'auraient tabassé, puis deux autres personnes seraient venues et l'auraient informé avoir appelé la Police. Il aurait encore entendu X) leur dire ne pas connaître les autres personnes. PREVENU 1) a préféré ne pas attendre sur les lieux et est parti à bord de sa voiture, malgré les trois pneus crevés, mais a fini par abandonner son véhicule à Bettembourg, où il a été trouvé par les Policiers près de la Gare.

Lors de sa deuxième déposition, il a confirmé avoir eu des relations sexuelles avec X) , qu'il avait connue début août, au moyen de SMS envoyés. Ils se seraient vus pour la première fois le 5 août au soir, vers 23.30 heures, près de l'église de (...) . Il a confirmé les dires de la jeune fille quant à l'indication de son âge, déclarant avoir eu peur de sa réaction s'il lui avait révélé son véritable âge. Arrivés à R. , il continuait avoir bu avec X) les Smirnoff-Ice achetés auparavant à la station essence à Esch-sur-Alzette, tout en contestant véhément lui avoir mis quelque chose dans la boisson. Après s'être rendus dans la chambre à coucher, PREVENU 1) affirme n'avoir remarqué rien d'anormal dans le comportement de X) . Ils auraient regardé un film porno et ils auraient couché ensemble, le tout de l'accord de la jeune fille. Au matin elle lui aurait encore dit que ses parents ne devraient rien savoir, étant donné qu'elle était supposée dormir chez une copine à (...) . Lors du séjour en Espagne de la jeune fille, ils auraient fréquemment échangé des SMS. A son retour X) lui aurait fait savoir qu'elle n'entendait plus poursuivre leur relation, déclaration suite à laquelle PREVENU 1) commençait à lui faire pression en inventant l'existence de la cassette-video documentant leurs relations sexuelles. Il a ainsi mis sous pression la jeune fille, notamment en l'obligeant à le satisfaire oralement, et ce à plusieurs reprises.

Devant le juge d'instruction, PREVENU 1) a confirmé ses dépositions antérieures faites devant la Police. Il a encore précisé qu'avant de monter dans sa chambre, il aurait demandé à X) si elle voulait rentrer ou si elle voulait rester chez lui à R. et la jeune fille lui aurait répondu vouloir rester chez lui. Il a encore confirmé que quand X) lui annonçait vouloir en terminer avec leur relation, il se serait mis en colère et aurait dit qu'il dirait tout à son père. Sur la remarque de la jeune fille qu'il n'avait pas de preuve, il lui aurait alors révélé "l'existence" de la cassette. Ensuite elle lui aurait proposé de faire un "deal" pour qu'il lui remette la cassette et PREVENU 1) lui aurait alors écrit que si elle le satisfaisait oralement, il lui donnerait la cassette. X) lui aurait alors donné rendez-vous pour le 7 septembre 2005 près de l'église de (...) , mais rien ne s'était passé ce jour-là. Il sont alors fixé un nouveau rendez-vous pour le lendemain, la jeune fille aurait commencé à s'exécuter, sans parvenir à le satisfaire cependant. Le 10 septembre 2005, il aurait effectivement remis une cassette à X) , ne contenant que des images prises lors de vacances, et a exigé qu'elle la détruise de suite, ce qu'elle a fait. Le jour après cette remise, d'autres SMS ont été échangés et finalement PREVENU 1) lui aurait dit posséder une copie de la cassette. Ils se sont ensuite donnés rendez-vous pour le 13 septembre 2005, rendez-vous lors duquel PREVENU 1) a été tabassé par le frère de X) ainsi qu'un copain de ce celui-ci. PREVENU 1) conteste avoir menacé la famille de X) , il admet uniquement l'avoir menacé en ce qui concerne la révélation de leurs relations sexuelles.

L'enquête a encore révélé que PREVENU 1) a contacté le GSM de X) à 2646 reprises durant la période de début août jusqu'au 21 septembre 2005 et que X) a contacté PREVENU 1) à 2204 reprises, que ce soit par SMS ou en effectuant des appels.

La Chambre criminelle tient encore à relever que le résultat de l'expertise effectuée par le Professeur Docteur WENNIG sur les cheveux de X) était négatif, de sorte qu'il n’existe pas le moindre indice pouvant seulement laisser présumer que quelque chose ait été mis dans la boisson de X) le soir du 5 août, ce qui a d'ailleurs toujours été contesté par le prévenu.

Il y a encore lieu de remarquer que quant à l'heure du premier rendez-vous fixé, c'est PREVENU 1) qui a dit la vérité tel qu'il résulte des listings téléphoniques, desquels il ressort que des SMS ont encore été échangés après 23.00 heures. En outre, il appert du dossier répressif que le ticket de caisse de la station essence à Esch-sur-Alzette, saisi par les Policiers, mentionne comme heure d'achet des boissons 23.55 heures le 5 août 2005. Il n'était donc jamais question de se voir aux alentours de 19.00 heures près de l'église de (...) pour pouvoir être de retour vers 22.00 heures, tel que déclaré par X) et son amie TEMOIN 3) , chez qui elle était supposée passer la nuit. D'ailleurs il y a encore lieu de relever que cette amie ne s'est aucunement souciée de l'absence de X) , tel que cela résulte de l'absence de coups de téléphone ou de SMS entre les deux jeunes filles. Il appert ainsi qu'il semble plutôt que, dès le départ, X) avait projeté d'accompagner PREVENU 1) et qu'elle n'envisageait pas forcément revenir à (...) pour passer la nuit chez sa copine. Elle n'était d'ailleurs pas en possession d'une clef de la maison de son amie.

Interrogée à ce sujet à l'audience, le témoin TEMOIN 3) a déclaré ne pas s'être souciée de l'absence de son amie et qu'elle aurait pensé que X) était rentrée à son domicile pour dormir. Elle a encore précisé que X) était d'accord pour rencontrer seule PREVENU 1) et pour aller boire un verre avec lui, mais elle pensait, à ce moment encore, qu'elle reviendrait dormir chez elle, tel qu'il avait été convenu avec les parents de X) . La Chambre criminelle estime cette déclaration plus qu'étrange, étant donné que l'on peut supposer que dans ce cas de figure, X) aurait informé son amie, d'autant plus que cette dernière n'ignorait pas que X) était partie avec un inconnu, qu'elle connaissait seulement depuis quelques jours et encore que par SMS.

TEMOIN 3) n'aurait d'ailleurs plus rien entendu de X) dans les jours suivants, ce qui rend la version présentée par les deux jeunes filles encore moins crédible. X) n'aurait d'ailleurs jamais parlé de "viol"; elle aurait uniquement déclaré, trois-quatre jours après son retour des vacances que ce type ne la laisserait pas tranquille, ce qui, aux yeux de la Chambre criminelle, semble correspondre de très près à la réalité des choses, à savoir que X) avait noué contact avec quelqu'un qui ne lâchait plus prise, tandis qu’elle voulait en finir et ne plus rien avoir à faire avec ce type qui devenait "collant".

En droit

Le Ministère Public reproche à PREVENU 1):

Comme auteur d'un crime ou d'un délit:

de les avoir exécutés ou d'avoir coopéré directement à son exécution;

d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis;

d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit;

d'avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre;

I) entre le 5 août 2005, 20.00 heures, et le 6 août 2005, 05.00 heures, à(…), (…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d'autrui, soit à l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance, en l’espèce, d’avoir commis un viol sur la personne de X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette, en pénétrant avec son sexe dans le vagin de celle-ci, par ruse ou artifice, en profitant du fait que cette dernière se sentait indisposée et seulement partiellement consciente, suite à la consommation d’une boisson alcoolisée, en abusant ainsi d’une personne hors d’état de donner un consentement libre et d’opposer de la résistance,

II) le 6 août 2005, entre 05.00 et 14.00 heures, à (…), (…), sans préjudice quant aux ciconstances de temps et de lieux plus exactes, d’avoir commis tout attentat à la pudeur sans violences ni menaces, sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis,

en l’espèce, d’avoir attenté à la pudeur de X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette, en l’embrassant, en la caressant et en la léchant, ainsi qu’en se faisant embrasser, caresser et lécher par elle sur l’ensemble de son corps,

III) le 7 septembre 2005, en cours de journée, dans la voiture de PREVENU 1), dans une forêt près de (...) , sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d'autrui, soit à l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance, en l’espèce, d’avoir commis un viol sur la personne de X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette, en la forçant de prendre dans sa bouche, à l’aide de menaces graves, en lui disant que si elle n’allait pas s’exécuter, il ferait parvenir un enregistrement vidéo, les montrant ensemble en train d’accomplir le rapport sexuel mentionné sub 1), aux parents de X) , sinon de publier cet enregistrement sur internet, ainsi qu’en la menaçant qu’il arriverait un malheur à elle ou à un membre de sa famille,

IV) le 9 septembre 2005, en cours de journée, dans la voiture de PREVENU 1), dans une forêt près de (...) , sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d'autrui, soit à l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance, en l’espèce, d’avoir commis un viol sur la personne de X) , née le (…)1990 à Esch/Alzette, en la forçant de prendre son pénis dans sa bouche et de lui faire une fellation jusqu’à éjaculation, à l’aide de menaces graves, en lui disant que si elle n’allait pas s’exécuter, il ferait parvenir un enregistrement vidéo, les montrant ensemble en train d’accomplir le rapport sexuel mentionné sub 1), aux parents de X) , sinon de publier cet enregistrement sur internet, ainsi qu’en la menaçant qu’il arriverait un malheur à elle ou à un membre de sa famille,

V) entre le 10 septembre 2005 et le 13 septembre 2005, à plusieurs reprises, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

principalement,

d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit pour tout autre procédé analogue, avec ordre ou sans condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés, punissable d’une peine criminelle, en l'espèce, d'avoir verbalement et par écrit menacé X) , née le (…)1990 à Esch/Alzette, par des appels téléphoniques, ainsi qu’en lui envoyant des SMS, disant que si elle ne se pliait pas à ses exigences sexuelles, il lui arriverait quelque chose de pire que les viols mentionnés sub 1), 3) et 4), respectivement qu’un grave malheur, tel qu’un accident de la circulation, arriverait à un membre de sa famille,

subsidiairement,

d’avoir menacé, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, avec ordre ou sans condition, d’un attentat contre des personnes ou des propriétés, punissable d’un emprisonnement de huit jours ou moins,

en l'espèce, d'avoir verbalement et par écrit menacé X) , née le (…)1990 à Esch/Alzette, par des appels téléphoniques, ainsi qu’en lui envoyant des SMS, disant que si elle ne se pliait pas à ses exigences sexuelles, il lui arriverait un grave malheur, tel qu’un accident de la circulation, à elle ou un membre de sa famille.

La chambre criminelle constate de prime abord que le Ministère Public reproche sub II) et V) à PREVENU 1) des délits. Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des délits l’est aussi pour connaître des contraventions mises à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes juges. Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes.

I) Quant à l'infraction de viol commis sur une personne soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance libellée sub I de l'ordonnance de renvoi

L’article 375, alinéa 1 er du Code pénal définit le viol comme étant «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance». Il résulte de cette définition légale que le viol suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir:

• un acte de pénétration sexuelle,

• l’absence de consentement de la victime, établie soit par l’usage de violences, de menaces graves, d’une ruse ou d’un artifice, soit par le fait que la victime était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance,

• l’intention criminelle de l’auteur.

a) L’élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

La généralité des termes employés par le législateur implique que tout acte de pénétration sexuelle tombe sous l’application de l’article 375, alinéa premier du Code pénal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d’acte de pénétration sexuelle.

Depuis la refonte de l’article 375 du Code pénal, l’élément matériel du viol ne se limite pas à la seule conjonction consommée des sexes masculin et féminin. Le législateur a voulu étendre la notion de viol à la fois à une série d’agressions de nature sexuelle, jusque-là en-dehors du champ d’application de l’article 375 du Code pénal, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas où une personne de sexe masculin a été la victime d’une pareille agression, le sexe de l’auteur étant dans les cas de figure indifférent. A l’évidence, le but du législateur a été d’assurer ainsi à la fois l’égalité de traitement de l’homme et de la femme, victime d’une pareille agression, et de tenir compte de l’évolution des moeurs, mettant l’accent davantage sur l’inviolabilité et la dignité de la personne humaine, au détriment de la conception reposant sur la nécessité de protéger l’honneur des familles.

En recherchant la portée exacte de la notion d’acte de pénétration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue que le principe fondamental que la loi pénale est d’interprétation stricte.

En considération de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d’application de l’article 375 nouveau du Code pénal tout acte de pénétration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, à savoir d’une part le coït, la sodomie ainsi que la fellation, et d’autre part toute intromission d’un corps étranger dans l’organe sexuel féminin.

En l’espèce, il résulte des développements faits ci-dessus et notamment de la déposition du témoin X) que le prévenu a commis, une pénétration vaginale avec son organe génital, de sorte que la condition de l’acte matériel se trouve remplie pour le fait reproché au prévenu.

b) L’absence de consentement de la victime

L’absence de consentement de la victime à l’acte sexuel est l’élément caractéristique du viol.

Le défaut de consentement est normalement corroboré par les violences physiques ou morales exercées sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employés par l’auteur.

Les violences et menaces sont des éléments constitutifs de l’infraction prévue à l’article 375 du Code pénal et impliquent soit que le défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à l’égard de la victime, soit qu’il résulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employé pour atteindre, en dehors de la volonté de la victime, le but poursuivi par l’auteur de l’action.

Pour déterminer si une infraction a été accompagnée de menaces, il y a lieu de se référer à la définition contenue à l’article 483 du Code pénal.

L’article 483 entend par menaces «tous les moyens de contrainte morale par la crainte d’un mal imminent». Les actes de contrainte morale, qui peuvent s’extérioriser par la parole, le geste ou encore l’écriture, doivent être de nature à dominer la résistance de la victime et lui donner l’impression qu’elle n’aura pas le moyen de recourir à l’autorité pour éviter l’accomplissement de la menace, de sorte que les menaces inspirent à la victime de l’attentat la crainte sérieuse d’exposer sa personne ou celle de ses proches à un mal considérable et présent. Dans appréciation des menaces, il sera tenu compte de l’âge, de la situation et de la condition de la victime ( NYPELS, Code pénal interprété, art. 373 et 375, n° 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et délits du code pénal, t. V, p. 300-302).

Les menaces doivent donc être soit antérieures, soit au plus tard concomitantes à l’agression sexuelle.

Par violences, l'article 483 du Code pénal vise "les actes de contrainte physique exercés contre les personnes"; des violences simples ou légères, par opposition aux violences qualifiées des articles 473 et 474 du Code pénal, étant suffisantes pour entraîner la qualification de "violences". La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la définition de "violences" les atteintes directes à l'intégrité physique, et tout acte ou voie de fait de nature à exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait été exposée à un danger sérieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l'exécution du vol, le fait de lui arracher de force l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

En l'espèce X) ne fait état d'aucune menace ou violence exercées par PREVENU 1) dans la nuit du 5 au 6 août 2005.

Le législateur a encore prévu spécialement les cas où le consentement de la victime a été obtenu suite à une ruse ou un artifice de la part du prévenu ainsi que le cas de la victime hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance, d’où il ressort que le législateur a admis qu’en dehors des cas où la victime n’est pas en état de donner un consentement libre à la suite de violences ou menaces employées par l’auteur de l’attentat, il peut exister des cas où la victime est mise hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance pour d’autres causes non autrement indiquées par la loi.

Il a été question, à un moment de ce que le prévenu aurait mis une sorte de drogue ou un médicament dans la boisson de X) , ce qui pourrait éventuellement expliquer son absence de souvenir quant à la nuit des faits, à supposer que cette "amnésie" soit réelle. Il appert cependant de l'expertise faite par le Docteur Wennig qu'aucune substance n'a pu être décelée dans les cheveux de X) , de sorte que cette possibilité est à écarter, et partant également l'hypothèse d'un consentement obtenu par suite d'une ruse ou artifice.

On exclut par là également le troisième cas de figure, étant donné qu'il ne résulte ni d'un autre élément du dossier répressif ni de l'instruction faite à l'audience que la jeune fille ait été ou ait été mise dans un état où elle était hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance.

La Chambre criminelle estime plutôt que X) , après avoir accepté de plein gré d'accompagner PREVENU 1) à son domicile, tel qu'il résulte encore du témoignage TEMOIN 3), a encore accepté de le suivre dans sa chambre à coucher où ils ont échangé des caresses et des baisers et où ils ont finalement couché ensemble. Le lendemain, après s'être réveillée à deux reprises, elle est encore restée chez lui jusqu'à environ 14.00 heures, tout en échangeant de nouveau des caresses et des baisers. Il résulte ainsi de cette description des faits que X) était d'accord avec les relations sexuelles, ou du moins n'a aucunement manifesté son désaccord, qui aurait ainsi été audible et compréhensible pour PREVENU 1), et ce n'est que dans la suite quand PREVENU 1) ne la laissait pas tranquille alors qu'elle voulait en terminer avec la relation, et surtout après la découverte des faits par ses parents suite à l'incident du 13 septembre 2005, qu'elle a probablement changé d'avis, ceci également dû au fait de devoir fournir une explication à ses parents, qui la croyaient endormie chez sa copine TEMOIN 3) à (...) la nuit du 5 au 6 août 2005.

PREVENU 1) est partant à acquitter de l'infraction lui reprochée sub I) de l'ordonnance de renvoi.

Le Ministère Public, s'étant rapporté à prudence de justice quant à l'établissement de cette infraction, a demandé à la Chambre criminelle de requalifier les faits en un attentat à la pudeur, sans violences ni menaces, commis sur une mineure de moins de 16 ans.

Or, la Chambre criminelle voit mal comment condamner le prévenu du chef d'attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur une jeune fille, dont il va être acquitté du chef de viol. Cet acquittement suppose, en l'espèce, qu'il y a eu consentement de la jeune fille, ou du moins qu'il subsiste un doute quant au défaut de consentement de la jeune fille, Or la Chambre criminelle conçoit mal le fait d'avoir des relations sexuelles consenties de part et d'autre avec une personne sans la toucher aux parties intimes de son corps.

La Chambre criminelle tient encore à souligner l'incongruité des textes légaux en la matière, à savoir en ce qui concerne la réalisation de matériel pornographique, il faut que la personne concernée soit âgée de plus de 18 ans; en ce qui concerne l'attentat à la pudeur sans violences ni menaces, le texte légal désigne comme âge limite 16 ans, mais pour avoir des relations sexuelles, il suffit d'avoir atteint l'âge de 14 ans accomplis.

Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu à requalification des faits libellés sub I) de l'ordonnance de renvoi.

II) Quant à l'attentat à la pudeur libellé sub II) de l'ordonnance de renvoi

L’attentat à la pudeur se définit comme étant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exercé directement sur la personne ou à l’aide d’une personne de l’un ou de l’autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (cf. Garçon, Code pénal français annoté, art. 331 à 333, n° 52 ss.).

Les faits reprochés sub II) de l’ordonnance de renvoi à PREVENU 1) sont régis par l’article

372 alinéa 1 du Code pénal, texte qui ne fait aucune référence à un défaut de consentement de la victime de l’acte. Il s’ensuit que pour l’application de ce texte, le législateur a ignoré, de manière délibérée, toute condition tenant à une absence de consentement de la victime. Il n’est en conséquence nullement besoin d’analyser s’il y a eu ou non consentement de la part de la victime.

Pour que l’attentat soit consommé, il n’est pas nécessaire qu’on ait matériellement touché le corps de la victime, mais il suffit qu’on ait mis à découvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser découverte. L’attentat existe encore quelle que soit la qualité de la victime, de même que la moralité de la victime est indifférente (cf. DE BUSCHESE, Le viol et l’attentat à la pudeur, p. 21).

Pour être constitué, l’attentat à la pudeur visé à l’article 372 du Code pénal suppose la réunion des conditions suivantes, à savoir:

- une action physique,

- une intention coupable,

- un commencement d’exécution,

- une condition d’âge.

a) L’action physique

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux moeurs, l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement immoral.

En l’espèce, la Chambre criminelle considère que les faits tels que décrits par X) et libellés par le Parquet sont contraires aux moeurs et en tant que tels immoraux, et sont de nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle des victimes que la pudeur générale de la collectivité telle qu’admise généralement de nos jours. En l'espèce il en est ainsi pour les faits tels que relatés par X) qui se sont passés le matin du 6 août 2005.

b) L’intention coupable

L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l’auteur ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur, sans cependant, tel qu’il a été dit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu attenter à la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code pénal belge interprété, t. IV, art. 372 à 378 ; GARCON, op. cit., t. Ier, art. 331 à 333 ; Cass. fr. 5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

Toutefois, le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent. Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr. 14 janv. 1826, ibid., 76).

En ce qui concerne les agissements commis par PREVENU 1) sur la personne de X) , la Chambre criminelle considère que l’intention criminelle ne fait aucun doute. En effet, le prévenu était au courant de l'âge de la jeune fille et devait partant savoir qu'il commettait des actes immoraux, actes auxquels la victime ne pouvait donner son consentement.

c) Le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de l’infraction

Aux termes de l’article 374 du Code pénal, l’attentat existe dès qu’il y a commencement d’exécution de l’infraction.

En l’espèce, au vu des éléments du dossier, l’accomplissement de cette condition ne fait aucun doute pour l’attentat à la pudeur tel que libellé.

d) La condition d’âge

Les faits reprochés à PREVENU 1) en ce qui concerne X) , née le (...) 1990, ont été commis pendant le 6 août 2005, c’est-à-dire à une époque où la victime était âgée de moins de 16 ans accomplis.

Quant aux infractions de viol commis sur une personne soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance libellée sub III) et IV) de l'ordonnance de renvoi

En ce qui concerne l'élément matériel, il y a lieu de renvoyer à ce qui a été dit ci-avant.

En l'espèce, les actes posés par X) tombent sous la qualification légale et sont à qualifier de fellation.

b) L’absence de consentement de la victime

L’absence de consentement de la victime à l’acte sexuel est l’élément caractéristique du viol.

Le défaut de consentement est normalement corroboré par les violences physiques ou morales exercées sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employés par l’auteur.

Les violences et menaces sont des éléments constitutifs de l’infraction prévue à l’article 375 du Code pénal et impliquent soit que le défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à l’égard de la victime, soit qu’il résulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employé pour atteindre, en dehors de la volonté de la victime, le but poursuivi par l’auteur de l’action.

En l'espèce, X) n'invoquant avoir fait l'objet de violences, il n'y a pas lieu d'y revenir.

Pour déterminer si une infraction a été accompagnée de menaces, il y a lieu de se référer à la définition contenue à l’article 483 du Code pénal.

L’article 483 entend par menaces «tous les moyens de contrainte morale par la crainte d’un mal imminent». Les actes de contrainte morale, qui peuvent s’extérioriser par la parole, le geste ou encore l’écriture, doivent être de nature à dominer la résistance de la victime et lui donner l’impression qu’elle n’aura pas le moyen de recourir à l’autorité pour éviter l’accomplissement de la menace, de sorte que les menaces inspirent à la victime de l’attentat la crainte sérieuse d’exposer sa personne ou celle de ses proches à un mal considérable et présent. Dans appréciation des menaces, il sera tenu compte de l’âge, de la situation et de la condition de la victime ( NYPELS, Code pénal interprété, art. 373 et 375, n° 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et délits du code pénal, t. V, p. 300-302).

Les menaces doivent donc être soit antérieures, soit au plus tard concomitantes à l’agression sexuelle.

En l'espèce, la Chambre criminelle estime que le prévenu PREVENU 1) n'a pas menacé X) dans les conditions telles que requises pour être constitutives des menaces prévues à l'article

483 du Code pénal. En effet, la crainte d'exposer sa personne ou celle de ces proches à un mal considérable et présent n'existe pas en l'espèce. Il résulte uniquement du dossier répressif que PREVENU 1) a mis sous pression X) , étant donné qu'il ne voulait pas accepter la décision de la jeune fille de ne plus le revoir et c'est sous cette "pression" que X) a accepté de faire une fellation à PREVENU 1) à au moins deux reprises. Pour ce faire, il a avancé l’existence d’une cassette documentant leurs ébats. La Chambre criminelle ne saurait partager ni les moyens invoqués par la défense ni ceux du Ministère Public, alors que la révélation faite, le cas échéant aux père et mère de X) , ne l'aurait certainement pas exposé à un mal considérable et présent, et ceci même pas dans l'optique d'une jeune fille de quinze ans, par ailleurs capable de mentir à ses parents et de rencontrer, à leur insu, un parfait étranger et d'accepter de partir en voiture avec lui, tel que X) l'a fait le 5 août 2005. Le seul mal auquel elle se serait exposée aurait été les remontrances voire punitions de la part de ses parents en ce qui concerne ses mensonges du 5 août 2005, tout laisse penser que les parents de la jeune fille lui auraient tout simplement porté secours et auraient tout fait pourqu'elle n'ait pas à subir les pressions de PREVENU 1) en ce qui concerne les faits reprochés à ce dernier sub III) et IV) de l'ordonnance de renvoi.

Il s'ensuit qu'en l'espèce, l'on ne saurait parler de menaces exerçées par le prévenu pour parvenir à ses fins, sans pour autant vouloir minimiser la manière crapuleuse avec laquelle PREVENU 1) est parvenu à ses fins.

Le législateur a encore prévu spécialement les cas où le consentement de la victime a été obtenu suite à une ruse ou un artifice de la part du prévenu ainsi que le cas de la victime hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance, d’où il ressort que le législateur a admis qu’en dehors des cas où la victime n’est pas en état de donner un consentement libre à la suite de violences ou menaces employées par l’auteur de l’attentat, il peut exister des cas où la victime est mise hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance pour d’autres causes non autrement indiquées par la loi.

On exclut par là également le troisième cas de figure, étant donné qu'il ne résulte ni d'un autre élément du dossier répressif ni de l'instruction faite à l'audience que la jeune fille ait été ou ait été mise dans un état où elle était hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance. En effet il aurait suffi à X) de se confier à ses parents et de chercher leur soutien dans ses efforts de se débarrasser de PREVENU 1).

Le prévenu est partant à acquitter des infractions lui reprochées sub III) et IV) sous la qualification de viol.

En ce qui concerne les faits libellés sub III) et IV), il se pose la question d'une requalification en des attentats à la pudeur commis sans violences ni menaces sur une personne âgée de moins de seize ans.

En ce qui concerne les actes commis, il ne fait aucun doute qu'ils constituent des actes impudiques. En prenant en considération la manière dont PREVENU 1) est parvenu à ses fins, et même en ne qualifiant pas son comportement de menaces, la Chambre criminelle estime que le prévenu savait pertinemment que X) ne s'exécutait pas volontairement, mais uniquement sous la pression que le prévenu exerçait en lui faisant croire qu'il allait montrer l'enregistrement aux parents de la jeune fille, de sorte que son intention criminelle est établie en ce qui concerne ces faits appréciés sous la qualification légale d'attentat à la pudeur tel que prévu à l'article 372 du Code pénal.

En ce qui concerne les conditions du commencement d'exécution et de l'âge, il y a lieu de renvoyer à ce qui a été dit ci-avant.

Quant aux infractions de menaces verbales et par écrit d'un attentat contre des personnes ou des propriétés, punissable d'une peine criminelle, subsidiairement de menaces punissables d'un emprisonnement de 8 jours au moins libellées sub V) de l'ordonnance de renvoi

Une menace "est un message adressé par une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs personnes, destiné à faire naître l'insécurité et à limiter la liberté d'agir, par l'annonce de la survenance ou de la réalisation vraies ou fausses, d'un mal mesuré par la loi, dans leur personne physique, dans leur personnalité (morale, intellectuelle), dans leurs biens, dans les êtres ou les idéaux qui leur sont chers." (Marchal et Jaspar, Droit criminel, tome III, sub article 327 ss).

La menace doit ainsi être destinée et être de nature à inspirer la crainte sérieuse d'un attentat contre les personnes ou les propriété, quels que soient d'ailleurs la résolution ou le mobile véritable de l'agent (R.P.D:B., verbo menaces). L'annonce doit pouvoir être prise comme créant un danger direct et immédiat, il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa réalisation. Une menace faite par un emportement passager ne serait pas punissable (Rigaux et Trousse, Les crimes et les délits du Code pénal belge, Tome V, articles 327 à 331).

Il faut de plus que les mots ou les écrits aient un sens suffisamment clair et qu'il n'y ait aucun doute sur l'attentat que l'auteur de la menace annonce à la personne menacée (Rigaux et Trousse, op. cité).

En l'espèce, la Chambre criminelle estime que ces conditions ne se trouvent pas remplies, étant donné que d'un côté les menaces telles que libellées par le Ministère Public sont trop vagues pour pouvoir créer la crainte sérieuse d'un mal, même chez une jeune fille de 15 ans, et d'un autre côté le texte des quelques SMS, tel qu'il figure au dossier répressif, n'est pas univoque, et la Chambre criminelle estime que le prévenu se réfère à son plan de mettre au courant les parents de X) de l'existence du fait qu'ils ont eu des relations sexuelles et ne menace nullement ni la jeune fille ni les parents ou la famille de X) . Or le fait de mettre au courant les parents de la jeune fille d'un fait que celle-ci aurait préféré leur cacher, ne remplit pas les conditions requises pour l'existence de l'infraction de menaces telles que punissables par les articles 327 et suivants du Code pénal.

De surplus, l'existence des menaces telles que libellées par le Ministère Public ne se trouvent pas établies à suffisance de droit au vu du dossier répressif, étant donné qu'il n'en existe aucune trace matérielle, les seules déclarations orales de X) , même faites sous serment, ne suffisent pas à la Chambre criminelle pour y puiser sa conviction, et ceci notamment au vu des déclarations antérieures faites par la jeune fille ne correspondant manifestement pas à la réalité, tel qu'il a été relevé dans l'exposé des faits.

Il s'ensuit partant que le prévenu est à acquitter de l'infraction lui reprochée sub V) de l'ordonnance de renvoi.

PREVENU 1) se trouve partant convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble l’instruction et les débats menés à l’audience, et notamment par ses aveux :

Comme auteur, ayant lui-même exécuté les infractions,

I) le 6 août 2005, entre 05.00 et 14.00 heures, à R. , (…), d’avoir commis tout attentat à la pudeur sans violences ni menaces, sur la personne et à l’aide de la personne d’un enfant de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, en l’espèce, d’avoir attenté à la pudeur de X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette, en l’embrassant, en la caressant et en la léchant, ainsi qu’en se faisant embrasser, caresser et lécher par elle sur l’ensemble de son corps,

II) le 7 septembre 2005, en cours de journée, dans la voiture de PREVENU 1), dans une forêt près de (...) ,

d’avoir commis tout attentat à la pudeur sans violences ni menaces, sur la personne et à l’aide de la personne d’un enfant de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, en l’espèce, d’avoir attenté à la pudeur de X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette, en la forçant de prendre dans sa bouche, en lui disant que si elle n’allait pas s’exécuter, il ferait parvenir un enregistrement vidéo, les montrant ensemble en train d’accomplir le rapport sexuel mentionné sub 1), aux parents de X) , sinon de publier cet enregistrement sur internet, ainsi qu’en disant qu’il arriverait un malheur à elle ou à un membre de sa famille,

III) le 9 septembre 2005, en cours de journée, dans la voiture de PREVENU 1), dans une forêt près de (...) ,

d’avoir commis tout attentat à la pudeur sans violences ni menaces, sur la personne et à l’aide de la personne d’un enfant de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, en l’espèce, d’avoir attenté à la pudeur de X) , née le (...) 1990 à Esch/Alzette, en la forçant de prendre son pénis dans sa bouche et de lui faire une fellation jusqu’à éjaculation, en lui disant que si elle n’allait pas s’exécuter, il ferait parvenir un enregistrement vidéo, les montrant ensemble en train d’accomplir le rapport sexuel mentionné sub 1), aux parents de X) , sinon de publier cet enregistrement sur internet, ainsi qu’il arriverait un malheur à elle ou à un membre de sa famille.

Les infractions retenues à charge du prévenu PREVENU 1) se trouvent en concours en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.

Quant à la peine à prononcer

L’attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne d’un enfant de moins de 16 ans accomplis est puni d’après le premier alinéa de l’article 372 du Code pénal d’un emprisonnement allant de un à cinq ans.

Par application de l'article 60 du Code pénal la peine à prononcer à l’encontre de PREVENU 1), convaincu des délits mentionnés ci-avant est comprise entre un et dix ans d'emprisonnement.

Eu égard à l’ensemble des explications qui précèdent, et en prenant notamment en considération d'un côté la manière crapuleuse et ignoble dont le prévenu s'est servie pour parvenir à ses fins, une fois que la jeune fille avait pris la décision de rompre leur relation, la Chambre criminelle estime qu’une peine d'emprisonnement de trois ans constitue une sanction adéquate des faits retenus à charge du prévenu. L'expert psychiatre a d'ailleurs posé le diagnostic d'une personnalité immature dans le chef du prévenu, ne souffrant pour le surplus d'aucune maladie ou perturbation d'un point de vue psychiatrique.

D'un autre côté il ne faut pas perdre de vue le comportement équivoque de la jeune fille, notamment au début de leur relation, qui n'hésite pas à mentir à ses parents pour parvenir à ses fins, et à laquelle il aurait suffi de montrer patte blanche à ses parents pour se sortir d'une situation qui la dépassait manifestement, et ceci par rapport aux faits qui se sont passés en septembre 2005.

Le prévenu PREVENU 1), notamment au vu des aveux faits par lui ainsi que de son repentir paraissant sincère, ne semble pas indigne de la faveur du sursis partiel quant à la peine d'emprisonnement à prononcer.

Au civil

1) Partie civile de P.C.1) et de P.C.2) contre PREVENU 1)

A l'audience du 7 juin 2006, Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de P.C.1) et de P.C.2) contre PREVENU 1).

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard de PREVENU 1).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer non fondée, faute de pièces versées.

Quant au fond, la Chambre criminelle estime que la demande concernant le dommage moral allégué par les parties demanderesses au civil doit être déclarée fondée, ex æquo et bono, pour le montant de 1.000.- euros pour chacun des demandeurs.

2) Partie civile de P.C.1) et de P.C.2), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de X) , née le (...) 1990, contre PREVENU 1)

A l'audience du 13 juin 2006, Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de P.C.1) et de P.C.2)Z, agissant en leur qualité d’administrateurs de la personne et des biens de X) , née le (...) 1990, contre PREVENU 1).

En ce qui concerne le volet relatif à l'atteinte à l'intégrité physique, il résulte des débats que cette demande se rapporte à l'infraction libellée sub I), III) et IV). Or la Chambre criminelle a estimé ne pas pouvoir retenir l'infraction libellée sub I et a décidé de requalifier celles libellées sub III) et IV). Il s'ensuit qu'elle est incompétente pour connaître de ce volet de la demande civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard de PREVENU 1).

En ce qui concerne la demande faite à titre de réparation pour la perte d'une année scolaire, la Chambre criminelle estime qu'il ne résulte ni du dossier, ni de l'instruction, ni des pièces versées que cette demande soit en relation causale avec les infractions retenues au pénal, de sorte que ce volet de la demande civile est à déclarer irrecevable.

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi, pour le surplus.

Quant au fond, la Chambre criminelle estime que la demande concernant le dommage moral allégué par la partie demanderesse au civil doit être déclarée fondée, ex æquo et bono, pour le montant de 2.500.- euros.

P A R C E S M O T I F S

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, PREVENU 1) entendu en ses explications et moyens de défense, les mandataires des demandeur et du défendeur au civil en leurs conclusions, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, le prévenu ayant eu la parole le dernier, statuant au pénal:

a c q u i t t e PREVENU 1) des infractions non établies à sa charge;

c o n d a m n e PREVENU 1) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par requalification partielle des faits, à une peine d'emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 760,48.- euros;

d i t qu'il sera suris à l'exécution de deux (2) de cette peine d'emprisonnement;

p r o n o n c e contre PREVENU 1) pour une durée de cinq ans l'interdiction des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe et

6. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement;

o r d o n n e la confiscation du téléphone mobile de marque NOKIA saisi suivant procèsverbal n° 8897 du 21 septembre 2005 établi par la Police Grand-ducale, section de recherche et d’enquête criminelle, protection de la jeunesse, comme objet ayant servi à commettre certaines infractions retenues à charge du prévenu;

statuant au civil:

1) Partie civile de P.C.1) et de P.C.2) contre PREVENU 1)

d o n n e a c t e aux demandeurs au civil de leur constitution de partie civile;

se d é c l a r e compétente pour en connaître;

d é c l a r e cette demande civile recevable en la forme;

d é c l a r e la demande en réparation du dommage matériel non fondée;

d i t la demande f o n d é e, à titre de réparation du dommage moral, et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de mille (1.000.-) euros pour chacun des demandeurs au civil;

partant c o n d a m n e PREVENU 1) à payer à P.C.1) et à P.C.2), la somme de mille (1.000.-) euros pour chacun d'eux, avec les intérêts légaux à partir du 10 septembre 2005, date du dernier fait, jusqu'à solde;

c o n d a m n e PREVENU 1) aux frais de cette demande civile.

2) Partie civile de P.C.1) et de P.C.2), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de X) , née le (...) 1990, contre PREVENU 1)

d o n n e a c t e aux demandeurs au civil de leur constitution de partie civile;

se d é c l a r e incompétente en ce qui concerne le montant réclamé à titre de réparation de l'atteinte à l'intégrité physique;

se d é c l a r e compétente pour en connaître pour le surplus;

d é c l a r e cette demande civile irrecevable en ce qui concerne le montant réclamé pour la perte d'une année scolaire;

d é c l a r e cette demande civile recevable en la forme pour le surplus;

d i t la demande f o n d é e, à titre de réparation du dommage moral, et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de deux mille cinq cents (2.500.-) euros;

partant c o n d a m n e PREVENU 1) à payer à P.C.1) et P.C.2), agissant ès qualités, la somme de deux mille cinq cents (2.500.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du 10 septembre 2005, date du dernier fait, jusqu'à solde;

c o n d a m n e PREVENU 1) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 7, 8, 12, 31, 60, 66 et 372 du Code pénal; 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle; qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Mylène REGENWETTER et Sylvie CONTER, premiers juges et prononcé en audience publique au Palais de Justice à Luxembourg par Monsieur le premier vice-président, en présence de Patrick KONSBRUCK, attaché de justice, et de Georges BIGELBACH, greffier, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.