Court dismisses contractor's delay claims and counterclaim for contract termination in construction dispute.

Jugement commercial XV No-/

Audience publique du mercredi, 18 février deux mille quatre.

Numéro 84212 du rôle

Composition:

Karin GUILLAUME, vice-présidente,

Marc WAGNER,

juge,

Robert WORRE.juge,

Annette CLASEN, greffier.

Entre:

.. , . . .

r) \

employé des (

• )

et son épouse

^

v

2) Madame

!

employée privée, demeurant ensemble a L-

élisant domicile en l'étude de Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg,

ftftmanderesse,

comparant par Maître Marc THEISEN susdit,

e t :

..àu .V„

J

I - J

înSeTregistre de commerce et dès sociétés de et à Luxembourg sous le No C • •

,

Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg;

F a il S :

-Il carpr Hp 1 iixembours en date du 3 octobre 200j, les

Par exploit de l'huissier de justice ami

_

^ comparaître le vendredi, 24 octobre 2003 à

demandeurs ont fait donner assignation a

^ Luxembourg, deuxième section, siégeant en

^ièX—

-tuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit

d'huissier ci-après reproduit:

I

'iio far"PR dp T uxembourc, du 3 octobre 200j. fut insolite

L'affaire,

'

,,dience publique du vendredi, 24 octobre 2003 à 9.00

re'es «

la d'et^^e oLm^ siégeant en matière commerciale. La cause fut renvoyee

SfflïStdernem'S^ue à l'audience publiqtie du 20 janvier 2004 de la quinzième

jugement qui suit:

Par exploit de l'huissier de justice Cantiiie FABER - ^

à

B-l

et son epouse.

.NO

,3 tribunal

responsabilité limitée

L^Jbourg siégeant en matière commerciale, pour

?S;f Smnlï «

pa,., I. ^«pnaa de 18 2M,99..EUR a«c le. latére,.

légaux, à partir de la demande en justice jusqu a solde.

A titre subsidiaire, les requérants concjue ^rie%aratorde"Tes constaTilar

jugement sous peine d'une astreinte de 250.-EUR par jour de retara.

.

.. .

/-c«ii<5p

la condamnation de la défenderesse à des

Ils sollicitent en tout état d

entant rte 10 000-EUR aux frais et dépens de

dommages et 'frêts évalues au

^

up^ad^—ér^cddaia d. 1.000..EUR au, bas. de l'adide 240 du

Nouveau Code de Procédure Civile.

Finalement, les requérants réclament l'exécution provisoire sans caution du présent

jugement.

Udé,.nda,.a..»aciu,a-2.r2d^^^^^^^^^^

?6%TEÛ?rctel dlademn» de rupture poatraduelle ainsi qu'à une indemnité

de procédure de 1.250.-EUR.

Les demandes sont recevables pour avoir été introduites dans les formes et délai de

la loi.

(-3

I

•

/II lo jpct travaux de construction n'auraient jamais été

d"'s S"

-poder,» de nombrau. dce. et

malfaçons.

Quant à la base légale. Ils invoquent les articles 1136 et 1142 du Code Civil, sinon les

articles 1792 et 2270, sinon les articles 1641 et suivants du Code Civi.

référé du 26 mars 2002.

.assignée fait valoir

HoTever

31'elelTe' quf feraient à considérer de toute façon cor^me des vices

apparents.

construction ».

U contra, d«n.P„»

f r:S",-VS*

partie d'un ouvrage quelconque.

Si la solution classique consistait,

considérer, en principe,

^".'T'^aître d'ouvrage était propriétaire du terrain, la

louage d'ouvrage, du

lequel le contrat

jurisprudence la plus recente adopte un

psycjioi^^^^^

instructions et

dïeXerif donne^Ste^^^

du produit, et une vente dans le cas

contraire.

r^+iont iP rritère du « travail spécifique », selon lequel il y a

La jurisprudence française retie

professionnel est chargé de réaliser

contrat d'entreprise et non ven

-

narticulières ce qui exclut toute possibilité

un travail spécifiqu^en vertuj^ 3., ,3 commande ne présente aucune particularité

ÏécifiquTmême si le produit a été fabriqué à la demande du client.

selon la doctrine et jurisprudence

q'ufda^^''contrat

fourniture de plans par celui qu, promet d exécuter le ^

d'entreprise, l'entrepreneur

. .

dernier Cette présomption de vente se

devis et plans confectionnés par lui-même.

La lunspa-denca IuL.mb.urgeoije

£5'

à",*1.®' S.

contrat de «f.'i'Srr^ttrpSS se oaraSsa'par ta «b.rté dp tnal.a

rpTagriVrï: 1

cour, de l axécution d. la chose le pouvoir den modiSer le.

plans et même de mettre fin au contrat.

+ r^homp

xQT^)

de la réalisation d'une

TsS et ilans prétetabîf annexés au contrat, le vendeur

~«.aht1"éSf—« « a"

» <«"• ""

Le contrat réserve au vendeur le droit de faire appel à des entreprises tierces pour

tout ou parti© des travaux prévus.

Le oaiement du prix est échelonné au fur et à mesure de l'avancement des travaux

IftransTert de propriété se faisant par voie d'accession au fur et a mesure de

l'exécution des travaux.

Le contrat liant les parties est partant à qualifier de contrat de vente d'un

immeuble à construire.

Les oarties étant liées par un contrat de vente en l'état futur d'achèvennent, il y a lieu à

applLtion des dispositions des articles 1601-1 et suivants du Code Civil relatifs a la

vente d'immeuble à construire instaurant un regime dérogatoire au regime

commun en ce qui concerne la garantie des vices.

Il y a lieu de distinguer selon que l'on est en présence d'un vice apparent ou d'un vice

caché.

L'article 1646-1 du Code Civil, applicable à la vente d'immeubles à construire, renvoie.

In ^

m I concerne la responsabilité du vendeur de l'immeuble pour les vices caches,

^u rég me de'rgarantle des malfaçons résultant des articles 1792 et 2270 du même

rode Celui-ci est ainsi tenu pendant dix ans des vices caches affectant les gros

^uvragÏÏ et ercompromettant la solidité ou rendant l'immeuble impropre a sa

destination. La garantie est réduite à deux ans pour les menus ouvrages.

A noter que pour ces délais, la durée pour introduire l'action se confond avec celle de

la qarantle II s'agit de délais préfix qui ne sont pas susceptibles de suspension (c .

Kexïnple Lur 5 décembre 2000, n»23.313 du rôle). Seule l'action au fond es

apte à Interrompre les délais en question, une assignation en référé et ses suites n ont

pas un tel effet.

Par contre pour les malfaçons cachées mineures, affectant certes un gros ouvrage

Ss sans en compromettre la solidité, et n'entrant donc pas dans les prévisions de

l'article 1646-1 précité, le promoteur est responsable pendant trente ans, a condition

aue le vice soit dénoncé dans un bref délai et que, dès la dénonciation, I action soit

intentée dans un délai d'un an, conformément à l'article 1648 du Code Civil.

En effet puisqu'une vente d'immeuble à construire constitue une vente qui est régie

parte droit commun de la vente pour tout ce qui n'est pas réglemente par la légation

spéciale, il y a lieu de se référer, concernant la garantie des vices, aux réglés des

articles 1641 et suivants du Code Civil.

Concernant les vices apparents , les dispositions de l'article 1642-1 de ce code

prévoient que le vendeur d'un immeuble à construire ne peut etre déchargé des vices

survenus avant le plus tardif des deux événements y enumeres c est-a-dire soit la

réception de l'ouvrage, soit l'expiration d'un délai d'un mois après la possession de

l'immeuble par l'acquéreur.

En survenant après ce délai, le vice perd la qualification d'apparent pour prendre celui

de vice caché.

/-%44ci matipirp lp léoislstBur 3 formulé d3ns C6tt6 articl©,

Sl'S

ïrTJ i

pr.. .n -

4 ; fasc. 20 n°91 et ss. ; Cour 20 fevner 200, n 24 971 du roie).

L'article 1648 du Code Civil ne fait pas la distinction entre vice caché et apparent.

I I

i'ip,etcr Hm rpaime aDolicable aux imperfections cachées

î:

u» p^p,

.pras

son apparition,

dissimulés.

La fonction de l'ouvrage ^ans l'édifice po. sa

l'ouvrage, l'ampleur de la '■®Paration q

^gp|.ésente l'ouvrage incriminé, sont des

SSfà î'Zïf "'To'l.idLtIon 'pou, dét.™in.r s'il s'.glt d'un gm ou mpnu

ouvrage.

4 1

•tArû

l'attpinte à la solidité de l'immeuble, il n'est pas requis que sa

Concernant le cntere de ,1 atteinte a

solidité existe en germe

stabilité soit d'ores et deja attein

•

,

inévitable en l'absence de réparation, la

et qu'au terme d'un processus de dégradation inev taoïe en

l'ampleur

solidité ou l'habitabilité soient comprorn ^ ,g„H|-e l'immeuble impropre à l'usage

des dégâts ayant connrne conséquence de rendre J

^9^^

i. - .«P'ce pu non ,a

solidité de l'immeuble.

4. +,->. 10 \ac H<=c:nrHrps de l'immeuble, mêmes mineurs,

SSÏÏ of^tïiTunP -«Cdson

PffP«ué, p.. un .cpuérpur de

diligence normale (cf. Jurisclasseur précité n 93).

o"Te"néd'i!^Md1S^^^

sa qualité ou sa quantité de ia chose promise au contrat.

Un défaut de conformité peut consister soit en la non-fourniture des prestations

promises soit en la fourniture de prestations autres que celles promises.

'

•rv.û Ho l'artinn les défauts de conformité relèvent non pas de 1 obligation

Quant au regi

l'ouijnation de délivrance. L'action en inexécution contractuelle ne

n° 188)

Les requérants sont partant recevables à soulever d'éventuels défauts de conformité.

En l'espèce, les parties ont ^gné f

l'ava'ncemenl''^des

SS"

comp

™ r=s îiu,r., oh.rpent. cou..r.u.. ..rminée .. ™nuis.rie.

et fermetures extérieures placées.

^

•+ à +/ Q'=^ % de l'ensemble des travaux de construction étant

à »

l« w-.u« d. plâW « I. n,ise .p pl.c= des

cloisons intérieures.

p„,o IPPC mauérants ont introduit une assignation en référé en

ïiî'd^S'févnï 2W2 m,

fins de «oii instaurer une expertise iudiclaire,

.exped a terminé son

'm'esS SfSSenîdSaÛrnïïS temilnée pu. cette dern.re rtate.

Finalement, les repuérants ont Introduit le présent litige devant le tnbunal de céans

par exploit d'huissier du 3 octobre 2003.

* mont Hèc inrq en tout état de cause recevabies à soulever

iîvXTSwa'ren» 'T'Té »mpl"r ït^rerpri:

nl^nlL" loSu

?a'rrdeToSo:drvir

/.ctonr. 2003. avam é.e

introduite endéans le délai d un an.

moins-value éventuelle en résultant.

A ce titre, il est constant en cause

1-

entre-temps par les requérants de sorte que la

ïuîràsLinte St dernle^perfétatoire et que seul pourra être retenu un éventuel

dédommagement financier.

I, y a lieu d'analyser les différents problèmes suivant la chronologie retenue par le

rapport d'expertise.

1 Rez-de chaussée

1 1 t 1 9

I

l 'exoert retient que la défenderesse n'aurait pas installe le moteur

lllc WodrrponeTu goreV et n'aurait pas livré la clé pour la porta du ,ard,n.

Il V a défaut de conformité lorsque des éléments d'équipement prévus au descriptif ne

Lnt pas fournis (cf. Cass. 3» civ., 3 ainv.1979 : Bull.cv.lll, n 3).

Ces éléments sont partant à qualifier de défauts de conformité.

Il résulte des développements précédents que les requérants sont recevabies à

soulever un éventuel défaut de conformité.

La défenderesse soutient que ces éléments auraient été livrés entre- temps.

A défaut pour la défenderesse

^?X"d?p«

SuMat'rd^garaîe^T^^^^^^^^^

smiURihoam) P°ur le coût d'une

clé.

1,3 : Les branchements principaux aux réseaux publics tel que l'électricité, la

canalisation, le gaz et l'eau feraient défaut.

de

j

aj

foit m i(= l'PYnert ne retient pas de moins-value pour ces défauts

préjudice, ce chef de demande est a rejeter.

, 4 .. 1-5 : U.xp.rt »"=»'.

n.'St'ai.Sé'pô^^

raccordement au gaz, ceci

nmcéder à des travaux de démolition et de

d'un chauffage a" ^ ^ des travaux de remblaiement, de même

JîSuTaif L' nSssaire de démolir la cuve de fuel d'ores et déjà installée.

,1 y a lieu de constater que les parties s'étaient mises d'accord pour installer un

chauffage au fuel.

ce n'est qu'une fois les travaux débutés que les requérants ont opté pour un

raccordement au gaz.

,

rpppiuArantc! de Drouver une inexécution contractuelle ou une

A défaut pour les requérants de Pro

x

^

sauraient être mis a

éventuelle faute dans le chef de

vbOCd )

charge de cette dernière.

o Tnitiirp Pt sous-toiture_

2 1 2 7 et 2.8 : La membrane en film de polyéthilène de l'écran souple de sous-

toiture n'aurait pas été posée suivant les réglés de art.

l'isolation thermique et la toiture.

.j

+

V «M

n'a pas réalisé ces travaux suivant

«.Si».'..

+

A+on+ rorc^\/ahlps à les soulever, il y a lieu de retenir à charge de la

défeSiÏÏiS S

imi» .n é.,. «xé ad maaM d. 1 a07 m-EUR (hors WA|

2.2 : Le problème y décrit a été redressé par

''

devenu superfétatoire de l'analyser.

2.3 ; La manchette d'étanchéité appliquée en périphérie de la fenêtre de toiture Velux

ne serait pas correctement posée et devrait être venfiee.

l'exoert conclut que cette vérification pourra se faire en même temps que les travaux

ie S^en ^

de l'écran sous toiture, de sorte qu'aucun cout suppiementaire n est

à retenir.

2.4 ; Des doutes sont exprimés sur l'exécution du traitement fongicide de la charpente

en bois de la toiture.

L'expert recommande une vérification par comparaison pour s'assurer de la qualité de

fongicide et insecticide du bois.

La défenderesse verse un certificat établissant que le bois a bien été traite.

A défaut pour les requérants de prouver plus amplement un éventuel vice, ce volet de

la demande est à rejeter.

2.5 ; Un jour a été constaté par l'expert entre le solin de la maçonnerie du corps de la

cheminée.

Ce désordre est à qualifier de vice apparent.

La défenderesse expose que ceci aurait été redressé entre- temps par ses soins.

A défaut pour elle d'étayer plus amplement cette affirmati^. el^ devra supporter le

coût de remise en état d'un montant de 271 44-FUR (hors TVA).

2 6- Des dépôts de micro-organismes et des moisissures ont été constatés par

?^xpert au bois de ia charpente fermant du côté des fenêtres des mansardes, I expert

en déduisant que le bois n'a pas été correctement traite.

Il y a lieu de constater que ce problème, qui réside dans une mauvaise exécution des

travaux, est à qualifier de vice caché.

Sont à ranger parmi ies menus ouvrages les boiseries, portes et encadrements de

fenêtres (Lux 9 mai 1963, P. 19, 194).

S'agissant partant d'un vice caché affectant un menu ouvrage, ie délai d'action est de

deux ans à partir de la réception de l'ouvrage.

L'action au fond ayant été intentée par exploit d'huissier du 3 octobre 2003, le délai de

deux ans à compter du 6 novembre 2001 a partant été respecte, les requérants sont

dés lors recevables à soulever ledit vice.

devra supporter.

^

, f^r.£.ir^ \/plux de la salle de bains provoque des

2.9 ; La manipulation de la ff"®*

charoente en bois de la toiture

Torn! œttff'eS^a taS^^

dans le fait que le chevêtre serait sous-

dimensionné.

C

p„bléme t™». s. sobrc. d.ns unb ajéou.iop des Ba.dux au mépris des règles

de l'art et constitue partant un vice apparent.

Il, a dès lors lieu d. m.ttr. à oh.rge de la défeademss. le ccU de realorpem.rrt de

IL'pharp^ pod' d» ™«"' *

gdd-FimihorsTVAl.

„„cpa Mo la rharoente en bols de la toiture n'aurait pas

eSSfsurn?ïa''rS^lï/de rar., nourramerr, au nl.eau des.Ka.lorrs

ces désordres élan, à qu.llfler de urpe. app.reats, les reguér.nts sont reoe.ables à

les soulever.

Il y a partant lieu de retenir la moins-value d'un montant de 1 085.77.-EUR (hors

TVA).

de" aiTsoS;"S" ra^'nVrîl"

bavette drainant les eaux dans la gouttière.

L'affirmation de la défenderesse selon ^

redressements préconisés n

P

Qualifier de vices apparents - est à mettre à

Sïd" *

Ttr ,e «1

rïe "u *

-FUR tborsTVA).

2.12 : L'isolation thermique de la toiture ferait défaut.

ar-rf\

reconnaît que ces travaux auraient dû être terminés par elle, mais

fait valSiîe ces travaux n'auraient de ce fait jamais été factures aux requeran

sorte qu'ils ne sauraient en obtenir indemnisation.

Il est constant en cause que la réceptioM^ 6 no^re 2001 ne^conoernajt quejes

travaux exécutes a 95 /o du '^dant

,

cloisons Intérieures

=poStr,ufs^Su^,'

x ss,'p"et

b™« d"^^^ Id rnoopllon du 6 pouembie, ,

loolu. I.

poste relatif à la pose de la charpente.

\

-l'f 1+ rj'ô+ahiir nue les travaux d'isolation thormiqu©

requérants ont bien paye le prix y relatif.

riôc inrc; être Qualifiés de défauts de conformité,

Les dés^r^s ^o^st^es^peuve

^oins-value fixée au montant de

9 if^fi,67.-EUR (= 87.000.-LUF) (hors TVA).

I^^^^T^ordament de la ventilation secondaire de la canalisation de la cuisine

hors toiture ferait défaut.

+

r^roi i\/pr nue ces travaux étaient à charge de vQÛCl)

A défaut pour les requérants de prou

q

^

n'était pas chargé de

"

i-k s. r,L ™ «...

Maçonnerie des piqnnns et façades

des propriétés voisines contre l'incendie.

'1 .-'onirait H'iin vlce aDParent couvert par la réception du 6

Tout e. faisant «alo»

...a été empêchée par les

d. wmlner 'cSml.ux, de sode pulls n'auraien, de toute tapon pas .te

facturés.

y a lieu de se

que^fes"IrLaux de fermeture des

SÏÏJrorif bis facturéJaH^rs qu'ils ne font

"i desgr^ux de pi Jrage

ni de la pose des cloisons intérieures encore a réaliser par

)

encore facturés aux requérants.

-L + o'o^ir ntip Hp défauts de conformité dont

sÇOC"^)

Sel «fmV.nllle « supporte, le coû, de remise en état tixé par r.xp.rt

au montant de

.fur ihorsTVA).

nrinrinale et Dostérieure comporterait un mélange de

^,^„r.,si'r;trJr£*:cs

'p

travaux prévoit l'utilisation de blocs isolants BISOTHERM.

pour vérifier la conformité aux prescriptions légales.

A défaut pour les requérants de démontrer plus amplement un vice et/ou un défaut de

conformité, il y a lieu de rejeter cette demande.

Sn.sr.;iî^.'pdn£= -

-rTn p'rïh^s a=

au liou d© blocs isolants.

isolants

pas les exigences d'isolation thermique.

A défaut de rapporter plus amplement la preuve d'un vice ou d'un défaut de

îonformité, il y a lieu de débouter les requérants de ce chef.

Les points 4 à 8 analysés dans l'expertise ne sont pas relevants alors qu'ils ne

concluent pas à un éventuel vice.

G

E. de«e, «.u. rexpej, •" «Hr," Î.Tdïu,?? «îf

""f't 1

-EUR ^TC) pour la fouralture et pose de plaques en plâae pour

rpÏÏes InoSfdes Ptos s!is au 2eme e. 3èm, e«ge.

j

+o+or niiP la Dose des plâtres faisait partie des travaux encore à

xécutï par®

et non encore réceptionnés par les requérants.

Ces derniers ne sauraient obtenir une éventuelie indernnisation de eectef alors que

œs tfavaux n'ont jamais fait l'objet d'une facturation de la part de

îcc. on Ptat rnnforme peut partant être chiffré au montant de

SSeS

roS7':2dS.e2,, UiM,gso,35go,.EUR

(TTC) à titre de moins-value.

ruSfeTEUR

doSdo 5,2 do"r»n»at au

'™'ofqSÏ« WrTpL «é .ermlaée dans las délais raquis,

L'anlcla 5 2 a du contrat ■'wos^"

d". ÎS" da"a"'Sïï

s:oiir.rgrs>

LUF étant prévu par jour de retard de livraison a charge d

)

Il est constant en cause que le chantier a commencé en date du 30 avril 2001.

n'aurait pas remédié aux malfaçons

Faisant état du fai que

' 2002 une réception définitive des travaux

rî^ls élé po'sSpÏÏ dé sS'qïTas'pénalllés do r.t.m dé.r.« cudr à partir

de cette date jusqu'au jour de l'exploit Introductif du présent litige, soit un total de 13

mois.

Il lésull» nêanmoiin des pièces au

'e'noSbre 200"

»• ".aux à leu, charge, tel. les

travaux da plombaria at d élactricité.

aurait par la suite dû terminer les travaux de plâtrage et la pose

das cloisons intériauras .

Que les travaux effectués jusqu'au 6 novembre 2001 ont été réceptionnés par les

raquérants.

Le délai des travaux s'en est logiquement trouvé suspendu.

c;(T1^

a oar la suite sommé les requérants à plusieurs reprises d'arrêter

leurs propres travaux et de la laisser entrer sur le chantier pour reahser les deux

tranchas manquantas.

facturés par

P.,to.«ltud..l.èrcué™nt.ohtainèi.mpéché

«Cl)

d.Wmln.rlèc

travaux dans las délais.

Les requérants ne sont partant pas fondés à réclamer d'éventuelles pénalités de

retard et sont à débouter de ce chef de leur demande.

Les requérants sollicitent d'autre part l'allocation d'une indemnité de 10.000.-EUR à

titre de réparation pour les troubles de jouissance qu ils auraient du subir.

A défaut de prouver plus amplement la réalité de ce préjudice, le bien-fondé de cette

damanda laissa d'être établi.

^rccS

i'aŒroïoi?: =roo;."

Civile.

En dernier lieu, les requérants sollicitent l'exécution provisoire sans caution du

jugement à intervenir.

L,siug.m.n.s,.ndp,ènma,iè«

".p:KÏÏh» ™ P.U..« crdonnl.

dans lè, cas au,prisés p., P.,.01. 567

<!„ Nouv.au code d. Procédu,.,»»., a savoir lorsdu'» ,

• •» "on ,B,u. ou

condamnation précédente dont il n y a pas appe.

Tel n'étant pas le cas en l'espèce, Il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire du

présent jugement sans caution.

Quant à la demande rec-nnventionnelle de

C^Pd^

sollicite à titre reconventionnel la résiliation du contrat l'an*

partles^Sc Iffet au" nolembre 2001 alors que les requérants l'auraient empechee

de terminer les travaux.

T

cor,™?"»- 'SrfpâdTaff

-".SïVu'n'

d'i

16.008,71.-EUR,

Sfdu^rrîolSS»

1« "uîS

de la commande.

=t riA ronstater aue les requérants n'ont jamais entendu mettre fin au contrat

^JuolîîaZ— d. I. ...isorr ou » rofusan, d'.u prendre poss»..on,

une éventuelle dénondation de

'^stTreJetetpdement et simplement,

sorte que la demande de

)

crr^N

ayant été déboutée de ses prétentions, sa demande en allocation

d'une Indemnité de procédure est à déclarer non fondée.

Par ces motifs

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre, siégeant en

matière commerciale, statuant contradictoirement,

reçoit les demandes en la forme ;

,

.

tOv

et

N»\

fondée pour le

dit la demande principale de

-J^-J

montant de 10.009,0595.-EUR,

lo Q àr I

vSCCl")

à payer à

B

et

partant,

10.009,0595.-EUR avec les Intérêts légaux à partir du

jour de la dlmande en justice -3 octobre 2003-jusqu'à solde;

dit la demande reconventionnelle de la S.àr.L

"O" fondée, partant

en déboute;

dit fondée la demande en allocation d'une Indemnité de procédure de

B-)

aV

N.)

;

«llti'-d. pcooSel 50o'S°'st„

ra«."240 dp

Nouveau Code de Procédure Civile,

dit non fondée la demande en allocation d'une indemnité de procédure de la S.àr.L

. partant en déboute;

dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire sans caution du présent

jugement ;

la S àr I

aux frais et dépens de la présente instance,

ainsi qu'aux frais et dépens de l'instance de référé y inclus les frais d expertise.