Court partially allowed appeal on work injury liability, awarding small damages while remanding social security claims.

^

I

- Arrêt civil -

Audience publique du neuf janvier deux mille deux.

Numéros 25103 et 25125 du rôle.

Composition :

Georges SANTER, président de chambre ;

Irène FOLSCHEID, premier conseiller ;

Monique BETZ, premier conseiller ;

Pierre SCHMIT, premier avocat général ;

Pascale BIRDEN, greffier.

Entre;

1. la compagnie d'assurances

S.A., établie et ayant son siège social à L- U..")

, représentée par son conseil

d'administration actuellement en fonctions,

2.

p)

, employé, demeurant à L- (..)

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michelle

THILL de Luxembourg en date du 15 septembre 2000,

comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour à

Luxembourg,

et:

1 •

M

, employé privé, demeurant à L- (.

-

intimé aux fins du susdit exploit THILL,

comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour à

Luxembourg,

2. la société à responsabilité limitée

S.A.R.L., établie

et ayant son siège social à L-

, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

3. la compagnie d'assurances

S.A., établie et ayant

son siège social L-

représentée par son conseil d'administration actuellement en

fonctions,

intimés aux fins du susdit exploit THILL,

comparant par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour à

Luxembourg,

4. , sans état connu, demeurant à L- (...^

5. la

compagnie

d'assurances

S.A., établie et ayant son siège social à L- (... )

,

représentée par son conseil

d'administration actuellement en fonctions,

intimés aux fins du susdit exploit THILL,

comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à

Luxembourg,

6. la société anonyme

S.A., établie et

ayant son siège social à

(..

représentée par son conseil d'administration actuellement en

fonctions,

intimée aux fins du susdit exploit THILL,

comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à

Luxembourg,

7. l'ASSOCIATION D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS,

établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125,'

rqute d'Esch, représentée par son comité directeur actuellement

en fonctions,

intimée aux fins du susdit exploit THILL,

comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à

Luxembourg,

8. rUNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège

social à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représentée par

son président du conseil d'administration actuellement en

fonctions,

intimée aux fins du susdit exploit THILL,

défaillante.

Entre :

1. , sans état connu, demeurant à

2. la

compagnie

d'assurances

S.A., établie et ayant son siège social à L- (.,]

,

représentée par son conseil

d'administration actuellement en fonctions,

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille

FABER d'Esch-sur-Aizette en date du 18 octobre 2000,

comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à

Luxembourg,

et :

1-

, employé privé, demeurant à L-

intimé aux fins du susdit exploit FABER,

comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour à

Luxembourg,

2. la société à responsabilité limitée \50Cl) S.A.R.L., établie

et ayant son siège social à L-

(...)

, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

3. la compagnie d'assurances AS52.) S.A., établie et ayant

son siège social L-

(...)

représentée par son conseil d'administration actuellement en

fonctions,

intimés aux fins du susdit exploit FABER,

comparant par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour à

Luxembourg,

4. B?)

, sans état connu, demeurant à

5. la

compagnie

d'assurances

S.A., établie et ayant son siège social à L-

,

représentée par son conseil

d'administration actuellement en fonctions,

intimés aux fins du susdit exploit FABER,

comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à

Luxembourg,

6. la société anonyme

^.SCC2-^

S.A., établie et

ayant son siège social à

(...^

représentée par son conseil d'administration actuellement en

fonctions,

intimée aux fins du susdit exploit FABER,

comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à

Luxembourg,

7. l'ASSOCIATION D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS,

établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125,

route d'Esch, représentée par son comité directeur actuellement

en fonctions,

intimée .aux fins du susdit exploit FABER,

comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à

Luxembourg,

8. rUNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège

social à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représentée par

son président du conseil d'administration actuellement en

fonctions,

intimée aux fins du susdit exploit FABER,

défaillante.

LA COUR D'APPEL :

Le 27 février 1996 un accident de la circulation s'est produit dans la

rue

[...^

à

dans les circonstances suivantes:

B

roulant à quelques 30 km/h était suivi des voitures

conduites par

M.)

et par

P.) ; à un certain

moment

B.)

a freiné pour une raison qui demeure

inconnue et^on véhicule a été percuté à l'arrière par celui conduit

par

M.)

, lequel a été percuté à l'arrière par le véhicule

conduit par

P?)

. Lors de l'accident

M.^

a été

blessé.

Suite à cet accident, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

siégeant en matière civile, a été saisi des demandes en

indemnisations suivantes:

M.)

a, par exploit d'huissier des 25 et 26 septembre 1997,

assigné devant le tribunal d'arrondissement

P.)

et son

assureur

S.a. ainsi que

B.)

et l'assureur de son véhicule

^v5îv3.)

s.a. pour être indemnisé du préjudice matériel et corporel subi par lui,

l'Association d'Assurance contre les Accidents et l'Union des Caisses

de Maladie ayant été assignées en déclaration de jugement

commun;

- la s.a.

propriétaire du véhicule conduit par B."^

, et

A5S3 ) . assureur du véhicule, avaient, par exploit d'huissier du

20 février 1998, cité

M.^

et l'assureur de son véhicule

flS5I)s.a.,

P.)

et son assureur

devant le tribunal de paix de Luxembourg pour être

indemnisés du préjudice en relation avec l'endommagement de

véhicule appartenant à 33Ci^s.a.;

P.)

et son assureur

avaient par exploit d'huissier du 26 mars 1998, cité la s.à r.l.

\5QC'/.) , employeur de

M

et propriétaire du véhicule

conduit par lui.

M.)

et

flCjSl),

B.)

et

nJ5>3')

devant le tribunal de paix de Luxembourg pour être

indemnisés du préjudice en relation avec l'endommagement dû

véhicule P.)

;

-la s.à r.l.

et 4Ç9Z:) avaient, par exploit d'huissier du 16

avril 1998, cité

P.)

et

fiS5^l)

y

B.)

et la s.a.

ainsi que

.'1353.)

devant le tribunal de paix de Luxembourg pour être

indemnisés du préjudice en relation avec l'endommagement du

véhicule conduit par M.)

;

ces trois demandes ont, par jugement du tribunal de paix du 17 juin

1998, été renvoyées devant le tribunal d'arrondissement;

- enfin, par exploit d'huissier du 8 mai 1998

a assigné

son employeur ^SCC^) en déclaration de jugement commun.

Par jugement rendu le 15 juin 2000, le tribunal a déclaré fondée en

principe la demande de

M )

contre

F

,

^3^)

-4553•)

ordonné une expertise aux fins de déterminer si

M.)

est à

même de reprendre une activité professionnelle et dans l'affirmative

de déterminer son incapacité permanente partielle;

P.)

B.)

.

H55-1)

et

/15S3.)

ont

été condamnés in solidum à payer à \30C"1.) 'a somme 17.114.-

francs et au ftffii^slle de 120.399.- francs;

P.)

et

fjSSi)

ont été condamnés in solidum à payer à

3)CC2-^ s.a. la somme de 7.500.- francs et à

/)SS3.)

la

somme de 33.807.- francs;

B.)

et

^5-3.)

ont

été condamnés in solidum à payer à

P.^

la somme de

17.276.- francs et aux

.4SSi)

la somme de 1.169.-

francs. La demande de mise en intervention de la société vSCC"/-) a

été refixée pour instruction supplémentaire et le jugement a été

déclaré commun à l'Association d'Assurance contre les Accidents et

à l'Union des Caisses de Maladie.

Par exploit d'huissier du 15 septembre 2000

et

P.)

ont relevé appel de ce

jugement non signifié.

Par exploit d'huissier du 18 octobre 2000

et

ASS3 )

relevé appel.

Ces deux appels sont réguliers en la forme.

Le 14 novembre 2000 le magistrat de la mise en état a procédé à la

jonction des procédures introduites par les deux appels.

Devant les juges de première instance

M^

a soutenu avoir

réussi à freiner derrière la voiture B.^

avant d'être heurté à

l'arrière par la voiture P j qui l'a propulsé contre la voiture B )

tandis que Pj

a affirmé que M.)

était déjà entré en collision

avec le véhicule

avant que lui-même ne vienne heurter le

véhicule M.)

. B

a contesté la version des deux autres

chauffeurs mais n'a pas fourni de précision quant au déroulement

exact de l'accident.

Les premiers juges se sont basés sur un rapport d'expertise John

Wengler dressé en cause qui confirme la version des faits de M.)

en donnant à considérer que si M

avait percuté la voiture

B.)

avant d'être heurté à son tour par la voiture P.)

la voiture

aurait nécessairement subi des endommagements plus

graves puisqu'elle aurait subi deux collisions. La circonstance que la

voiture

est plus endommagée que la voiture B^)

constitue

pour l'expert la preuve que la voiture M.^

a d'abord été heurtée

par celle de P.)

avant d'être catapultée contre celle de B.)

Les premiers juges ont déclaré se rallier aux conclusions de l'expert

qu'aucun élément du dossier ne vient infirmer.

Ils ont relevé que les différentes demandes sont basées

principalement sur l'article 1384, alinéa

1®*^ du code civil,

subsidiairement sur les articles 1382 et 1383 du même code et ils ont

rappelé que le gardien de la chose, recherché sur base de l'article

1384, alinéa 1®^ du code civil, peut s'exonérer de la présomption de

responsabilité pesant sur lui en prouvant la faute de la victime qui, si

elle n'est pas la cause unique de l'accident et ne présente pas les

caractères d'imprévisibilité et d'inévitabilité, autorise un partage de

responsabilité, que la faute ou le fait du tiers n'exonère le gardien

que si elle présente les caractères de la force majeure.

Examinant la demande dirigée par M.)

contre P.)

et B.)

et

les assureurs de leurs véhicules, ils ont dit q^ue P.)

entend

s'exonérer par la faute exclusive de M?)

et B j sans indiquer

en quoi consiste celle de M.)

^ que dans les relations entre

M.)

et P.) . . B.)

est à considérer comme tiers et sa faute,

invoquée par P.)

, doit présenter les caractères de force majeure,

ils ont dit ensuite que "s'il est vrai que le fait de s'arrêter

brusquement peut le cas échéant constituer une faute, telle n'est

certainement plus le cas si, comme en l'espèce, la voiture qui suit

réussit à freiner". Ils en ont déduit que P.^

, qui aurait dû pouvoir

freiner également, n'a pas établi dans le chef de B

une faute

exclusive valant cas de force majeure, de sorte que la demande de

M.)

est fondée en principe contre P.)

et

RSSl)

. Concernant la demande dirigée contre B.)

, qui entend

s'exonérer par la faute des deux autres conducteurs, ils ont dit que

dans les relations entre M.^

et B.^

, M,)

est à considérer

comme victime et P.)

comme tiers; qu'il est constant en cause

que M.)

n'a pas commis de faute, ayant réussi à freiner; qu'en

raison de son propre comportement, ayant consisté à freiner

brusquement sans raison valable, le faute de P^

qui n'a pas

réussi à arrêter son véhicule derrière celui de M.)

n'est pas à

considérer comme imprévisible et insurmontable pour B.)

dont la

responsabilité est dès lors également engagée sur base de l'article

1384, alinéa 1®' du code civil.

Sur base des mêmes développements les premiers juges ont dit

fondée la demande dirigée contre les mêmes parties par

AS52.^ . propriétaire et assurer du véhicule conduit par

Examinant la demande dirigée par

s.a. et

RS53)

propriétaire et assureur du véhicule conduit par B.)

, contre

, P.^

et leurs assureurs respectifs, les premiers juges ont

dit que M.)

, qui n'est pas gardien du véhicule conduit par lui n'a

pas commis de faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil

invoqués contre lui, que l'assureur de ^vSCC^.) , gardien du véhicule

conduit par M.)

, entend s'exonérer de la présomption de

responsabilité en invoquant les fautes de B.)

et de P.)

, que si

la faute de B.)

n'a pas été inévitable pour M.)

, celte de P.^

présente cependant les caractères de force majeure valant

exonération de sorte que la demande dirigée contre M.)

^t

ASSl)n'est pas fondée. Quant à la demande dirigée contre P.)

après avoir retenu le rôle actif du véhicule conduit par ce dernier, ils

ont relevé que nQOCI^ s.a. n'étant pas l'employeur de B.)

^ ce

dernier est gardien du véhicule conduit par lui, qu'il est cependant à

considérer comme tiers dans la relatiori entre P.)

et

de

sorte que pour valoir exonération de P.)

la faute de BJ

doit

présenter les caractéristiques de la force majeure, ce qui n'est pas le

cas.

Examinant enfin la demande dirigée par P^

et son assureur,

/ISS'iy

contre

,

ainsi que B.)

et

ASS3-^

-

fondée celle

dirigée contre M.)

,

et

AffîZ!) pour les motifs

développés ci-dessus par rapport à la demande de .50C2-) s.a. et

/^S3 )

• Quant à la demande dirigée contre B.)

et

f]SS3) . i's ont constaté le rôle actif du véhicule conduit par

B.^

, ont dit que

n'a pas commis de faute valant

exonération de B)

, que par rapport à b)

, p)

est à

considérer dans la présente demande comme victime dont la faute

peut exonérer partiellement le gardien. Estimant que la faute la plus

grave a en l'espèce été commise par P.)

étant donné que tout

conducteur doit être en mesure de s'arrêter devant un obstacle et

qu'en l'espèce M.)

a réussi à freiner, ils ont institué un partage de

responsabilité de

y4 en faveur de B ^

et ont dit la demande de

P.)

et de son assureur fondée à concurrence de Va.

A l'appui de leur appel

P.)

et

reprochent aux premiers juges d'avoir suivi les conclusions

de l'expert Wengler qui retient qu'il n'y a eu qu'un seul choc, alors

que, selon les appelants, il est établi en cause, tant par le récit des

faits fourni par P.)

que par celui donné par B.)

dans la citation

devant le juge de paix, qu'il y a eu deux chocs distincts.

Or, la version des faits fournie par celui qui s'en prévaut n'est pas de

nature à établir le déroulement exact d'un accident. La version de

B.)

, figurant dans la citation lancée par ^SOCl) s.a. et

^^53.) / 6st la suivante: "le véhicule conduit par Monsieur

B.)

fut alors heurté à l'arriére par la voiture Opel Astra (Mi)

),

voiture qui fut elle-même heurtée à l'arrière par la voiture Ford

(P.)

)" et la Cour constate avec les premiers juges que cette

description ne précise pas le déroulement exact de l'accident.

Dans leur acte d'appel,

v

et

RS.93')

exposent

d'ailleurs que "Monsieur M.)

parvint à freiner et s'immobilisa,

mais Monsieur P.)

ne réussit pas à immobiliser son véhicule et

percuta celui de Monsieur Mj , en le projetant contre celui de

Monsieur

pour, dans leurs conclusions du 31 mars 2001,

soutenir qu' "il est acquis en cause sur base des constats amiables

qu'en date du 21 février 1996JI y a eu deux accidents successifs, le

premier entre les véhicules b)

et M ^ , et le second entre les

véhicules m)

et P.)

Ces appelants sont cependant en

défaut d'expliquer en quoi cela résulterait des constats amiables et la

Cour n'y décèle pas une telle preuve. La circonstance qu'en l'espèce

deux constats ont été dressés ne prouve pas nécessairement qu'il y

a eu deux heurts, mais peut s'expliquer simplement par la

circonstance qu'un constat amiable n'est prévu que pour deux

conducteurs.

C'est encore à tort que les appelants P.^

et

soutiennent que l'expert ne fait que répéter ce que son collègue

M.)

, qui est également expert en automobiles, lui a raconté lors

de la réunion. Si l'expert confirme la version M.)

, c'est sur base

des déductions tirées par lui des constatations objectivement faites.

Enfin le reproche concernant les "contradictions flagrantes"

contenues dans le rapport Wengler ne correspond pas à la réalité.

En effet si au point II de son rapport l'expert dit que

était

entrain de freiner à fond, il ne prétend pas au point IV, ainsi que le

soutiennent les appelants, qu'il était à l'arrêt, disant au contraire la

même chose qu'au point II {"war M.)

dabei sein Fahrzeug stark

abzubremsen').

La Cour retient donc avec les premiers juges qu'aucun élément du

dossier ne vient contredire les constatations et déductions de l'expert

Wengler, que la demande en institution d'une nouvelle expertise

n'est donc pas fondée et qu'il y a lieu d'entériner le rapport sur le

point de la genèse de l'accident.

Les développements des appelants P.)

et

, pour autant qu'ils partent de la prémisse qu'il y a eu deux

chocs successifs, de même que ceux faits par les appelants B.)

4SS3 )

dans leurs conclusions du 21 mars 2001 pour le

cas où la Cour ne suivrait pas les conclusions de l'expert Wengler et

admettrait donc pour établi sur base des constats amiables qu'il y

aurait eu deux chocs, ne sont partant plus à examiner.

Les appelants B.)

et

floSvS)

soutiennent à l'appui de

leur appel que le comportement de B.)

qui, roulant déjà à vitesse

réduite, a ralenti graduellement pour ensuite s'arrêter parce que des

chiens jouaient sur le trottoir, est exempt de toute faute.

Cette thèse d'un ralentissement progressif est contredite par les

éléments du dossier, notamment les déclarations faites par B.)

lui-même auprès de l'expert Wengler qui retient à ce sujet: "Er fuhr

nach eigenen Angaben mit circa 30 km/h, als er plôtziich bremsen

musste. "

Quant à l'explication actuellement fournie au freinage de 8^

, il

n'est pas compréhensible pourquoi un automobiliste, qui déjà ne

roule qu'à 30 km/h et qui est suivi par d'autres voitures, s'estime

contraint de freiner brusquement parce que des chiens jouent sur le

trottoir, au lieu de continuer tout simplement sa route à 30 km/h.

Les mêmes parties appelantes reprochent aux premiers juges de

s'être contredits dans la motivation de leur jugement en relevant que

le fait par B

de s'être arrêté brusquement ne constituait en

l'espèce pas une faute puisque M.'j

avait réussi à s'arrêter pour

retenir ensuite que le comportement de P.)

ne représentait pas

pour B.)

les caractères de la force majeure en raison du propre

comportement fautif de B

La phrase incriminée, qui a été citée ci-dessus dans l'aperçu de la

motivation du jugement entrepris, contient une simple erreur

matérielle. En effet les premiers juges ont dit que pour s'exonérer par

la faute de B.)

, P.)

doit prouver sa faute exclusive présentant

les caractères de la force majeure et la phrase suivante doit se lire

en réalité comme suit: "S'il est vrai que le fait de s'arrêter

brusquement peut le cas échéant constituer une telle faute (c'est-à-

dire une faute représentant des caractères de la force majeure) tel

n'est certainement plus le cas ...".

D'ailleurs, dans leur

développement in fine les premiers juges retiennent que P.)

n'a

pas prouvé une faute exclusive équivalent à la force majeure du tiers

B.)

, et non pas qu'il n'a pas prouvé une faute dans le chef de

B.)

.

b:)

et

flS53.)

critiquent encore le jugement entrepris

pour avoir, selon eux, adopté une conception relative, à géométrie

variable, de la notion de force majeure en affirmant que la collision

n'était ni imprévisible ni insurmontable pour B.)

, alors qu'elle

l'était pourtant pour M.)

Selon les appelants, dans un

raisonnement ad absurdum M.)

, en entamant sa manœuvre de

freinage, aurait dû lui aussi s'attendre à la possibilité d'une collision

avec le véhicule R)

, de sorte que l'on ne perçoit pas pour quelle

raison le tribunal procède à une telle distinction.

La raison de la distinction opérée par le tribunal réside dans le fait

que le conducteur qui a commis une faute ne peut plus se prévaloir

du caractère imprévisible et irrésistible du comportement fautif d'un

autre conducteur. En l'espèce les premiers juges ont retenu que

B)

, en freinant brusquement sans raison valable, a commis une

faute. Le freinage de M.)

par contre avait un motif valable, à

savoir l'obstacle se dressant devant lui par le véhicule b!)

freinant brusquement, de sorte que les premiers juges ont pu retenir

que

n'ayant pas commis de faute, celle de P.)

était pour

lui imprévisible et inévitable.

Les mêmes parties appelantes reprochent aux premiers juges

d'avoir, dans le cadre de la demande dirigée par ^5002.^ s.a. et

- propriétaire et assureur du véhicule conduit par B ^

contre P?)

, retenu que P^

n'a pas réussi à s'exonérer en

prouvant une faute de conduite dans le chef de B j

, pour ensuite,

dans le cadre de la demande dirigée par P."^

et

flSS^)

contre B.^

, retenir une telle faute de conduite dans le

chef de ce dernier.

Les développements incriminés appliquent toutefois correctement les

principes en la matière, d'ailleurs rappelés dans le jugement

entrepris. Dans le cadre de la demande de sSOCl"!) s.a. les premiers

juges ont dit que B^

est à considérer comme tiers, de sorte que

PO

doit établir dans son chef une faute revêtant les

caractéristiques de la force majeure, ce qu'il est en défaut de faire.

Dans le cadre de la demande dirigée par P."^

contre 8.^

ils ont

dit que P")

est à considérer comme victime dont la faute peut

exonérer partiellement le gardien B^

. Compte tenu des fautes

commises par les deux conducteurs, qui pour aucun d'eux ne

présentaient les caractères de la force majeure et n'ont pas besoin

de les présenter en cas d'exonération partielle, ils ont opéré un

partage de responsabilité.

Les appelants P^

et

. de leur côté,

reprochent aux premiers juges d'avoir, dans le cadre de la demande

de ^GCZjs.a. et

flS53.)

• retenu le rôle actif du véhicule

P.)

dans le dommage accru au véhicule conduit par B.)

soutenant qu'une telle intervention active fait défaut. C'est toutefois à

juste titre et pour des motifs que la Cour fait siens que ce rôle actif a

été admis par les premiers juges

Les mêmes parties appelantes soutiennent dans le cadre de la

même demande que si une faute revêtant les caractéristiques de la

force majeure ne serait pas retenue dans le chef de B^

- ce que

les premiers juges ont refusé de faire à bon droit - une telle faute

devrait être retenue dans le chef de m!)

qui n'a pas freiné et n'a

pas averti P.)

par les feux arriéres de stop de son véhicule de

l'arrêt du véhicule B.")

. La Cour ne peut cependant examiner une

incidence d'une telle faute de

, laquelle reste à l'état de pure

allégation, d'ailleurs contredite par les éléments du dossier.

Dans le cadre de la demande dirigée par eux contre B.^

et

/ÎSS3) .

appelants P.)

et

/ISS'i)

reprochent aux premiers juges d'avoir opéré un partage de

responsabilité de

Va en faveur de Bj

, tandis que B.^

et

concluent au débouté de cette demande, le rôle

actif du véhicule conduit par B ?)

n'étant pas établi.

C'est à juste titre que les premiers juges ont, en présence du

freinage brusque de

, retenu le rôle actif de son véhicule dans

le dommage subi par P.)

La Cour ne peut toutefois se rallier aux premiers juges en ce qui

concerne le partage de responsabilité opéré par eux et motivé par la

faute plus grave commise par P.^

en présence de la vitesse déjà

réduite du véhicule B.^

et du fait que

a réussi à freiner.

La Cour estime qu'en l'espèce la faute consistant à freiner son

véhicule brusquement sans raison valable et celle consistant à ne

pas pouvoir s'arrêter devant l'obstacle constitué par ce véhicule se

valent. La vitesse réduite du véhicule B.)

et la circonstance qu'un

autre conducteur a pu freiner à temps enlèvent à cette faute son

caractère d'inévitabilité, mais ne l'amoindrissent pas d'avantage. Les

mêmes circonstances n'aggravent pas la faute de P.)

qui n'a pu

s'arrêter, cette faute consistant précisément à ne pas avoir pu

s'arrêter alors qu'il aurait dû pouvoir le faire.

Il y a partant lieu d'opérer un partage de responsabilité par moitié.

La demande de P.)

est dés lors fondée à concurrence de

66.702:2=33.351.- francs, soit 826,75 Euros, et celle des

à concurrence de 4.675:2=2.337,5 francs, soit 57,95

Euros.

Dans le jugement entrepris, les juges de première instance ont dit la

demande dirigée par M.^

en indemnisation de son préjudice

corporel fondée en principe contre P."^

et

ainsi que contre B.)

et

p) et

ass'f.)

font plaider que P.)

ne

saurait être tenu pour responsable des dégâts corporels subis par

M.)

qui, selon l'expert Wengler, trouvent leur origine dans le

"abrupter Wechsel von Verzôgerung und Beschleunigung". b!^

et

fiS}53)

. de leur côté, soutiennent qu'il résulte du même

rapport que les blessures subies par M.l

proviennent

exclusivement de la collision avec le véhicule conduit par P^ , que

c'est dés lors à tort que B?)

et

ASS3.)

ont été

condamnés à réparer ce préjudice.

Au point IV. de son rapport l'expert Wengler s'exprime comme suit

sur l'origine des blessures subies par M.")

"Im Augenblick der Kollision zwischen m)

und P.) , war

M.)

dabei sein Fahrzeug stark abzubremsen. Durch die

auftretende Verzôgerung wurde sein Oberkôrper nach vorne

gedrûckt; dem wirkte m)

entgegen indem er den Teil der

Rûckenmuskulatur aktivierte der dem Nachvornegebeugtwerden

entgegenwirkt. Al s sich nun die Kollision zwischen

und

P)

ereignete, wurde das Fahrzeug m)

beschleunigt und

foiglich wurde sein Oberkorper nach hinten gedrûckt, der Anteil der

Rûckenmuskulatur. der dem potentiell batte entgegen wirken kônnen

war nicht aktiviert, schlimmer noch der Anteil der Rûckenmuskulatur

der dem Nachvornegebeugtwerden entgegenwirkte war voll aktiviert.

Die aniàssiich des Unfallaeschehens vom 27 Màrz 1996 seitens

M.)

erlittenen Verletzunaen sind allein. aiso zu 100 Prozent. auf

die Kollision mit dem Fahrzeug P] zurûckzufûhren. "

Dans sa conclusion figurant au point V., l'expert dit;

"Trotz niedriger Kollisionsgeschwindigkeit erkiàrt sich die Schwere

der

erlittenen

Verletzungen

durch

den

aufgetretenen

Peitschenschiageffekt, dem M.)

ausgesetzt war bei abruptem

Wechsel von Verzôgerung und Beschleunigung. "

Il résulte de ces développements que si les blessures ont été subies

par

lors de la collision avec le véhicule

, leur gravité

s'explique par le fait qu'au moment de cette collision M.)

était en

train de freiner à fond en raison de l'arrêt brusque du véhicule

le précédant.

C^est dès lors à juste titre que les premiers juges ont dit que tant

B.|

que P.)

sont responsables du dommage corporel accru à

M.)

C'est enfin à tort que P.")

et

contestent

que M.)

ait subi les lésions décrites dans le rapport médical établi

par le docteur

D.^

, se prévalant du fait que M.^

venait de se remettre d'une intervention chirurgicale subie au dos.

En effet, dans son rapport l'expert D

dit que l'accident s'est

produit alors que

m)

venait de se remettre d'une

intervention chirurgicale subie en janvier 1996 pour hernie discale

L4-L5 avec sciatique L5 gauche. Le scanner pratiqué a l'époque en

préop^ératoire avait mis en évidence l'absence de hernie discale aux

étages sus- et sous-jacents et plus spécialement à l'étage L5-S1.

Lors de l'accident du 27 février 1996 M.")

a subi essentiellement

une distorsion de la colonne lombaire avec installation d'une hernie

discale L5-S1 avec sciatique SI gauche.

Il faut déduire de ces explications qu'il n'y a pas de relation entre les

antécédents médicaux de

M .)

et les blessures subies par lui

lors de l'accident litigieux, de sorte que les contestations sont à

rejeter.

Conformément aux conclusions de l'Association d'Assurance contre

les Accidents il y a lieu de lui donner acte que son recours provisoire

s'élève

actuellement

à

9.154.054.-

francs, sous

réserve

d'augmentation.

Il n'y a cependant pas lieu de lui donner acte que son recours définitif

ne pourra être dressé en attendant la décision à intervenir devant le

Conseil Supérieur des Assurances Sociales sur le recours présenté

par M.)

, ni de dire qu'il n'y a pas lieu à liquidation des indemnités

de droit commun soumises aux recours sociaux tant que ces recours

de l'Association d'Assurance contre les Accidents et de la Caisse de

Pension des Employés Privés ne sont pas déterminés de façon

définitive, le volet du litige relatif à la liquidation des indemnités, y

compris le recours des organismes de sécurités sociales, étant resté

auprès des juges de première instance.

L'Union des Caisses de Maladie n'a pas constitué avocat, mais les

actes d'appel lui destinés ont été remis à une personne habilitée à

les recevoir, de sorte qu'il y a lieu de statuer contradictoirement à son

égard.

Par ces motifs:

la Cour d'appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile,

statuant contradictoirement et sur le rapport du magistrat de la mise

en état, le Ministère Public entendu en ses conclusions,

reçoit les appels en la forme:

dit non fondé l'appel de

et de la société anonyme

A5.s;3-)

dit partiellement fondé celui de la société anonyme

et de

P.)

:

par réformation du jugement entrepris:

condamne

et la compagnie «d'assurances

^5513."^

s.a. in solidum à payer à

P.)

la

somme de 826,75 Euros avec les intérêts légaux à partir du 26 mars

1998 jusqu'à solde;

condamne

B^

et la compagnie d'assurances

s.a. in solidum à payer à la compagnie

d'assurance

s.a. la somme de

57,95 Euros avec les intérêts légaux à partir du 26 mars 1998 jusqu'à

solde:

confirme le jugement pour le surplus et renvoie l'affaire devant les

premiers juges;

donne acte à l'Association d'Assurance contre les Accidents que son

recours provisoire s'élève actuellement à 9.154.054.- francs, sous

réserve d'augmentation;

déclare le présent arrêt commun à l'Association d'Assurance contre

les Accidents et à l'Union des Caisses de Maladie;

fait masse des frais et dépens de l'instance d'appel et les impose

pour les trois quarts à

et

s.a. et pour un quart à

P.)

et

s.a., dont distraction au profit de

Maître Anne-Marie Schmit, Maître François Prum, Maître Jean

Medernach, Maître Alain Lorang et Maître Georges Pierret, sur leurs

affirmations de droit.