Court acquitted defendant on some charges but convicted on others, awarding partial civil damages.

Jugt no 3010/2013 not. 30274/11/CD

ex.p./s. étr.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2013

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du ministère public contre

X.), né le (…) à (…) (Cap-Vert), demeurant à L-(…), (…),

- p r é v e n u -

en présence de :

A.), demeurant à L-(…), (…),

comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié.

______________________________

F A I T S :

Par citation du 4 octobre 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

1) infraction à l’article 409 du code pénal ; 2) infraction aux articles 329 et 330-1 du code pénal ; 3) infraction aux articles 375 et 377 du code pénal ; 4) infraction à l’article 442-2 du code pénal.

A cette audience, la vice-présidente constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal.

Les témoins A.), assistée par l’interprète assermentée Maria Dos Anjos MARQUES DE PAIVA, et T1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.

L’expert Edmond REYNAUD fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du code d'instruction criminelle. Les déclarations de l’expert furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Maria dos Anjos MARQUES DE PAIVA.

Maître Martine FARIA, avocat, en remplacement de Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, les deux demeurant au Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.), demanderesse au civil, contre X.), préqualifié, défendeur au civil ; elle donna lecture des conclusions écrites qu'elle déposa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent signées par la vice-présidente et par le greffier.

Le prévenu X.), assisté par l’interprète assermentée Maria dos Anjos MARQUES DE PAIVA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

La représentante du ministère public, Manon WIES, substitut du procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,

LE JUGEMENT QUI SUIT :

Vu les procès-verbaux numéro 41899, 41900, 41910 et 41911 et vu le rapport numéro 45288 du 8 novembre 2011 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, centre d’intervention Luxembourg.

Vu l’information menée par le juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise de l’expert Edmond REYNAUD du 25 mai 2012.

Vu l’ordonnance numéro 1155/13 du 13 mai 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de poursuites du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint, principalement avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail et subsidiairement sans cette circonstance, du chef de menaces d’attentat par geste, du chef de viol et du chef de harcèlement obsessionnel.

Vu la citation à prévenu du 4 octobre 2013 régulièrement notifiée au prévenu X.).

Vu l’information donnée par courrier du 30 septembre 2013 à la caisse nationale de santé en application des dispositions de l’article 453 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) :

1) depuis le 31 juillet 2011 jusqu’au 8 novembre 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir volontairement fait des blessures et porté de multiples coups à sa conjointe A.), principalement avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail, et subsidiairement sans cette circonstance,

2) dans la nuit du 5 au 6 novembre 2011 à Luxembourg, (…), d’avoir menacé par gestes sa conjointe A.), en la menaçant de lui infliger des coups avec une latte du lit,

3) le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à Luxembourg, (…), d’avoir commis une pénétration vaginale avec son doigt sur la personne de A.), sans son consentement et à l’aide de violences en l’immobilisant sur un lit et en la mettant ainsi hors d’état d’opposer de la résistance, avec la circonstance que la victime du viol est la conjointe de l’auteur,

4) du 31 juillet 2011 jusqu’au 8 novembre 2011 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir harcelé de façon répétée son épouse A.) en contrôlant ses aller-retours, en la suivant, en surveillant ses contacts avec des personnes tierces et en faisant des apparitions intempestives sur son lieu de travail.

AU PENAL

En fait

- Déclarations et dépositions de A.)

En date du 8 novembre 2011, vers 00.39 heures, A.) s’est présentée auprès de la police grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, centre d’intervention Luxembourg, afin de porter plainte contre son époux X.), pour viol et coups et blessures volontaires.

Elle a déclaré aux enquêteurs qu’elle connaissait son mari depuis janvier 2011, qu’ils étaient mariés depuis le 17 octobre 2011 et qu’il avait souvent un comportement violent à son égard. Il l’aurait surveillée, lui aurait enlevé son téléphone portable, aurait souvent caché son portefeuille, aurait souvent emmené avec lui l’unique clé de leur logement afin qu’elle ne puisse pas partir et il l’aurait souvent accompagnée à son travail pour empêcher tout contact avec d’autres personnes.

A.) a relaté ensuite un incident ayant eu lieu dans la nuit du 5 au 6 novembre 2011. Son époux aurait voulu être intime avec elle, mais elle aurait refusé, de sorte qu’il l’aurait poussée hors du lit avec ses pieds. Lors de cette action, une latte du lit serait tombée que X.) aurait ramassée pour menacer son épouse. Comme elle lui aurait répondu que tous ses actes et gestes auraient des conséquences, il l’aurait laissée tranquille.

La plaignante a relaté un autre incident qui s’est déroulé en date du 7 novembre 2011. Elle aurait fait des courses et à son retour vers 18.00 heures, son mari l’aurait immédiatement agressée la questionnant d’où elle venait. Etant donné qu’il l’aurait soupçonnée de le tromper, il l’aurait serrée sur le lit, l’aurait immobilisée par la force, lui aurait enlevé son pantalon et aurait mis son doigt dans son vagin afin de contrôler si elle avait eu une relation sexuelle avec un autre homme. Elle a indiqué qu’il n’aurait rien pu constater, de sorte qu’il l’aurait laissée et serait parti en emportant la clé de l’appartement, mais en laissant la porte ouverte. Elle aurait dès lors pu aller travailler. Ce n’aurait été qu’après son travail, en compagnie d’une collègue de travail, qu’elle aurait eu le courage d’aller porter plainte.

Les policiers ont indiqué dans leur rapport numéro R45228 du 8 novembre 2011 que la plaignante était visiblement nerveuse et avait peur en précisant qu’elle se rongeait les ongles, se frottait les mains et avait les yeux larmoyants.

En date du même jour, A.) fut examinée par un médecin. Il ressort de la réquisition du 8 novembre 2011 que le médecin fut uniquement chargé d’un examen médical (constatation de blessure), mais non d’un examen médical moyennant set agression sexuelle. Suivant ordonnance annexée au procès-verbal numéro 41900 du 8 novembre 2011, le Dr. Norbert RESCHNER a constaté sur la plaignante un hématome au bras gauche d’environ 1 cm sur 1cm. Il a encore noté qu’elle se plaignait de douleurs au ventre.

A.) a été entendue le 7 décembre 2012 par le juge d’instruction. Elle a confirmé ses précédentes déclarations faites auprès de la police. Elle a ainsi relaté que déjà au Portugal, son mari aurait été violent avec elle et l’aurait limitée dans ses mouvements. Il l’aurait souvent frappée et poussée contre les murs, faisant qu’elle aurait souvent eu des bleus. Elle a expliqué qu’elle a épousé X.), alors qu’il l’a menacée, qu’elle avait peur pour sa fille de neuf ans qui était restée au Portugal et qu’elle était d’avis qu’il allait la laisser tranquille une fois qu’elle l’aurait épousé au motif qu’il ne voulait qu’obtenir ses papiers et voir régulariser sa situation au Luxembourg. Elle a ajouté que depuis qu’ils étaient venus au Luxembourg, elle travaillait toute seule et qu’elle lui reprochait souvent qu’il n’avait pas de travail.

En ce qui concerne l’incident ayant eu lieu dans la nuit du 5 au 6 novembre 2011, A.) a confirmé que son époux l’avait menacée avec une latte de lit, mais qu’il n’a pas osé la frapper, alors qu’elle lui avait dit qu’il devait subir les conséquences.

Quant aux faits du 7 novembre 2011, A.) a indiqué qu’elle était allé faire des courses, qu’en revenant à leur domicile vers 16.00 ou 17.00 heures, son mari l’a attendue dans la salle de bains tout en ayant éteint les lumières dans l’appartement, qu’il l’a poussée immédiatement sur le lit, qu’il a baissé son pantalon et qu’il a mis son doigt dans son vagin pour vérifier si elle avait eu un rapport sexuel avec un autre homme. Elle a relaté qu’elle s’est rendue le soir à son travail, qu’elle a parlé au gérant du restaurant qui lui a suggéré d’aller voir la police. En raison d’un incident précédent, le gérant aurait d’ailleurs dû fermer la porte d’entrée pour empêcher X.) de rentrer dans le restaurant.

Le juge d’instruction a interrogé A.) en outre sur le fait que le couple s’est remis ensemble quelques jours après le dépôt de la plainte. Elle a expliqué que son époux lui avait dit qu’il avait changé et qu’il a approuvé qu’elle avait porté plainte pour lui ouvrir les yeux. Elle l’aurait cru et n’aurait d’ailleurs eu personne d’autre au Luxembourg, de sorte qu’elle lui aurait donné une deuxième chance. Elle aurait dû constater après quelques jours, qu’il serait devenu encore plus agressif verbalement et jaloux, de sorte qu’elle aurait mis fin à leur relation. Elle n’aurait cependant pas réussi à le faire sortir tout de suite de leur logement commun, faisant qu’elle s’est rendue une deuxième fois au poste de police où il l’avait suivi et où les agents ont réussi à le calmer et lui faire quitter le domicile conjugal.

A l’audience du 29 octobre 2013, A.) est revenue sur la relation du couple au Portugal en précisant qu’ils se sont connus en février 2011, que le prévenu lui avait demandé d’habiter ensemble dès la mi-mars 2011, mais que déjà en février 2011, il avait été une première fois agressif avec elle en la prenant avec le bras par derrière et qu’un autre ami a dû intervenir. Ainsi, déjà au Portugal il l’aurait frappé et la situation aurait été insoutenable, mais ils seraient encore immigrés ensemble au Luxembourg en juillet 2011, alors que la situation financière au Portugal était mauvaise et que X.) avait une cousine au Luxembourg qui les logeait au début. A.) a précisé que déjà avant de venir au Luxembourg, elle avait réussi à trouver du travail, tandis que son mari n’a jamais travaillé et n’en a pas vraiment recherché, ce qui était souvent un sujet de discussion et de dispute entre les époux.

A.) a déclaré que X.) a insisté qu’ils se marient afin qu’il puisse régulariser sa situation, son permis de séjour expirant le 21 octobre 2011, tout en admettant que c’était également le souhait de sa mère. Le mariage a eu lieu le 17 octobre 2011 au Portugal et le couple est revenu le 18 octobre 2011 au Luxembourg. A.) a relaté que dès le 19 octobre 2011, le prévenu a exigé qu’elle le fasse inscrire à la commune comme son mari et qu’il lui a dit qu’il n’avait plus besoin d’elle.

En ce qui concerne le comportement de X.) à son égard, A.) a précisé qu’il l’emmenait et la ramenait pratiquement quotidiennement au travail et que dans la rue, en marchant à côté de son mari, elle devait regarder par terre. Quand il arrivait qu’un collègue de travail la ramenait, il l’aurait soupçonnée d’avoir une relation sexuelle avec celui-ci. Elle a ajouté qu’elle était obligée d’avoir des rapports sexuels avec son mari plus d’une fois par jour. Il l’aurait rarement laissée sortir seul, mais l’aurait au contraire enfermée ou aurait pris le téléphone portable. Lors de leurs discussions, il serait souvent arrivé qu’il l’a poussée comme si elle était une chose. Elle n’aurait cependant pas voulu que notamment ses collègues de travail sachent ce qui se passait. Un jour cependant, le gérant du restaurant, T1.), serait sorti dans la rue pour parler à son mari en lui demandant de rentrer chez lui.

Questionnée sur l’incident ayant eu lieu du 5 au 6 novembre 2011, A.) a confirmé que suite à un mouvement dans le lit, une latte du sommier est tombée, que le prévenu a pris la latte et a fait un geste comme s’il voulait la frapper. Elle a ajouté qu’il ne l‘a cependant pas frappée, alors qu’elle lui a dit de frapper, mais qu’il devait alors en subir les conséquences.

Quant à l’incident du 7 novembre 2011, A.) a relaté que, compte tenu de la dispute du jour d’avant, les discussions entre le couple commençaient déjà le matin et elle exigeait notamment de son mari qu’il cherche du travail. En cours de journée, elle a dit qu’elle était allée faire des courses et qu’en revenant, son mari avait éteint les lumières dans l’appartement et s’était caché dans la salle de bain. Il aurait été immédiatement agressif et lui aurait demandé où et avec qui elle était. Il l’aurait repoussée dans la chambre et puis sur le lit, il aurait ouvert la ceinture et aurait descendu son pantalon et son slip pour contrôler avec ses doigts dans son vagin s’il y avait du sperme d’un autre homme. Pendant tout ce temps, il l’aurait menacé de la tuer en disant qu’il en finirait avec elle.

A.) a déclaré qu’elle avait honte de parler de la situation à quelqu’un, mais que sur son lieu de travail, elle pleurait et était nerveuse, de sorte que le gérant du restaurant, T1.), lui a demandé de se calmer et lui a dit d’aller porter plainte.

Elle a finalement déclaré que le médecin l’ayant examiné suite au dépôt de sa plainte n’a effectué qu’un examen visuel sans qu’il ne lui ait demandé de se déshabiller. Le jour même des faits, seul un ancien hématome aurait été visible, mais elle a affirmé avoir été parsemée d’hématomes le lendemain.

- Déclarations de T1.)

Le gérant du restaurant employant A.) fut également entendu comme témoin à l’audience du 29 octobre 2013. Il a déclaré que le prévenu était toujours présent pour amener et ramener son épouse, qu’il venait même assez tôt pour la ramener et qu’il a dit une fois au prévenu d’attendre devant le restaurant et non derrière.

- Déclarations de X.)

X.) a été entendu par les enquêteurs en date du 8 novembre 2011. Il a admis qu’il se disputait souvent avec son épouse au sujet du fait qu’elle travaille et lui non et que pendant ses disputes, ils se poussaient réciproquement. Il a cependant contesté avoir enfermé sa femme, lui avoir enlevé son portefeuille ou son téléphone portable, de l’avoir contrôlée ou encore de l’avoir frappée. En ce qui concerne le téléphone portable, il a expliqué que le téléphone lui appartenait, tandis que la carte SIM appartenait à sa femme.

Quant au premier incident ayant eu lieu de la nuit de samedi à dimanche, X.) a admis qu’il voulait être intime avec son épouse, mais qu’elle l’a repoussé, faisant qu’il est tombé du lit et que le lit fut endommagé. Il a encore admis avoir pris la latte et avoir menacé de manière ludique son épouse qui a néanmoins mal pris cette plaisanterie.

Quant au deuxième incident ayant eu lieu lundi soir, X.) a expliqué qu’il voulait avoir un rapport sexuel avec son épouse en insistant et il a admis avoir mis son doigt dans son vagin. Il a cependant contesté l’avoir poussée sur le lit ou encore avoir voulu lui faire du mal, en précisant qu’il l’a relâchée tout de suite lorsqu’elle a commencé à s’y opposer.

X.) a été interrogé par le juge d’instruction en date du 16 octobre 2012. Il a nuancé ses déclarations faites auprès de la police, notamment en ce qui concerne l’incident lors duquel il a soulevé la latte du sommier. Il a concédé avoir pu ramasser la latte, mais il a contesté avoir menacé ou frappé son épouse avec cette latte. Il a continué à contester avoir frappé son épouse, mais il a admis que parfois il l’a tenue par les poignets. En ce qui concerne les faits du 7 novembre 2011, il a précisé qu’il s’est déjà disputé vers 14.00 heures avec son épouse, alors qu’il l’a soupçonnée de le tromper, qu’il a quitté l’appartement pour revenir vers 17.00 heures et qu’il a dû constater que son épouse était partie. Il a relaté que celle-ci est revenue vers 18.00 heures et qu’ils se sont de nouveau disputés au sujet d’une éventuelle relation extraconjugale. Selon le prévenu, A.) s’est allongée sur le lit, a retiré ses vêtements, a écarté ses jambes et lui a dit de vérifier avec ses doigts s’il y avait du sperme d’un autre homme dans son vagin.

A l’audience du 29 octobre 2013, X.) a maintenu ses précédentes déclarations et contestations.

- Conclusions du rapport d’expertise mentale du Dr. Edmond REYNAUD

Le juge d’instruction a ordonné une expertise mentale de X.) et le Dr. Edmond REYNAUD a rendu son rapport d’expertise le 25 mai 2012.

Le Dr Edmond REYNAUD décrit X.) comme « un sujet assez méfiant, défensif, montrant un contrôle assez serré sur les sujets sensibles, mais par ailleurs s’étalant dans des explications ou des détails très secondaires et peu utiles à l’examen » (rapport, p.7), que « c’est un sujet à la réactivité certaine, nous avons pu noter, à plusieurs reprises, une exaltation facile. Il a conscience lui-même de son impulsivité » (rapport, p.8) et qu’ « un autre élément de sa personnalité (…) est un tempérament particulièrement jaloux, mais, affirmait-il devant nous, il prétendait rester correct et respectueux envers les gens, les femmes, certes, il parlait très fort et haut, mais il ne cassait rien, il n’était pas brutal, c’est ainsi qu’il se décrivait, reconnaissant par ailleurs qu’il s’énervait très facilement… » (rapport, p.9).

En ce qui concerne le reproche de viol, le Dr. Edmond REYNAUD écrit que X.) « reconnaissait avoir introduit ses doigts dans le vagin de A.), mu par un sentiment de suspicion et de jalousie pour « vérifier l’existence ou non de sperme d’un autre », ce qui serait alors preuve de tromperie. » Selon l’expert, le prévenu « semble ne prendre conscience que très tardivement de la violence, de l’inadéquation, de la morbidité, d’un tel comportement » (rapport, p.10).

L’expert Dr. Edmond REYNAUD conclut que « c’est un sujet jaloux et impulsif, il le reconnaît lui-même, mais aucun élément délirant, interprétatif ou hallucinatoire n’est diagnosticable chez lui, qui puisse altérer ou aliéner sa responsabilité. Il a parfaitement acquis le sens des réalités ainsi que les normes élémentaires de morale et d’éthique. Dans l’affaire actuelle, il s’est montré très réticent, minimisateur, se présentant même comme victime lui-même, développant devant nous, la thèse d’une manœuvre de son épouse « pour le mettre dehors ». Ce raisonnement témoigne d’une psychorigidité certaine. C’est un sujet, répétons-le, sensitif, réactif, peu apte à une remise en cause personnelle de ses comportements » (rapport, p.10).

En droit

1. quant aux coups et blessures volontaires

Le ministère public reproche en premier lieu à X.), depuis le 31 juillet 2011 jusqu’au 8 novembre 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir volontairement fait des blessures et porté de multiples coups à sa conjointe A.), principalement avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail et subsidiairement sans cette circonstance.

Le mandataire de X.) plaide l’acquittement de son mandant de ce chef en l’absence d’un quelconque fait précis reproché à son mandant et en l’absence d’une quelconque preuve objective, tel un certificat médical. Les déclarations de la victime seraient à analyser avec la plus grande circonspection, étant donné que non seulement elle s’était remise avec son mari quelques jours après avoir déposé la plainte, mais encore elle se trouverait actuellement en instance de divorce avec le prévenu.

A.) a déclaré tant devant les agents de police, que devant le juge d’instruction et à l’audience que son mari l’a frappée et l’a poussée.

Les agents de police qui ont procédé à l’audition de A.) en date du 8 novembre 2011 ont constaté un hématome sur son bras gauche et un hématome plus ancien sur son menton. Suivant certificat médical du 8 novembre 2011, le Dr. Norbert RESCHNER a constaté sur la plaignante effectivement un hématome au bras gauche d’environ 1 cm sur 1cm.

X.) a certes contesté avoir frappé son épouse. Il a cependant admis devant les agents de police qu’il se disputait souvent avec sa femme et que ces disputes étaient parfois violentes et qu’ils se poussaient réciproquement. Devant le juge d’instruction, X.) a expliqué qu’il arrivait parfois à son épouse de venir vers lui et qu’il lui a déjà tenu les poignets pour se protéger.

La loi n’a pas défini les blessures ni les coups. Pour les premières, on envisage surtout le résultat obtenu ; pour les seconds, on considère le moyen employé. La cour de cassation belge estime que toute lésion externe ou interne, si légère soitelle, apportée au corps humain de l’extérieur par une cause mécanique ou chimique agissant sur l’état physique, constitue un coup ou une blessure, au sens des articles

398 à 401 du code pénal (Cass., 28 novembre 1949, Pas., 1950, I, 197 ; Cass., 12 avril 1983, Pas., 1983, I, 852).

Les blessures se manifestent par une trace matérielle : il suffit d’une cause qui agit mécaniquement ou chimiquement sur le corps humain. Il importe peu que le résultat ait été atteint par des coups ou des violences légères. On considère comme blessures : les plaies, les déchirures, les contusions, les ecchymoses, les excoriations, les fractures, les luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pas., 1987, I, 720).

Quant aux coups, l’idée générale qui prédomine, c’est le rapprochement violent entre le corps humain et un autre objet physique avec un corps dur. (voy. Cass., 28 novembre 1932, Pas., 1933, I, 31).

Les coups s’entendent de toute impression faite sur le corps d’une personne, en la frappant, en la choquant, ou en la heurtant violemment, alors même qu’ils n’auraient laissé aucune trace de blessure ou de contusion. Bien que le mot coups soit employé au pluriel, il est certain qu’un seul coup suffirait pour motiver l’application de la peine.

Au vu des déclarations du prévenu même, il est établi que lors de disputes qu’il a qualifiées lui-même de violentes, il a poussé A.) ou il l’a tenue fermement par les poignets au point de laisser des traces, tels des hématomes. Ces faits constituent des coups et blessures au sens des articles 398 et suivants du code pénal.

Compte tenu des déclarations du prévenu et celles de la victime et encore au vu des constatations faites tant par les agents de police que par le Dr. RESCHNER, il échet de retenir que X.) a porté des coups et fait des blessures à son conjoint. Il ne résulte cependant pas des éléments du dossier répressif que ces coups et blessures aient entraîné à un quelconque moment une incapacité de travail.

X.) est partant à acquitter :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

1) depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment depuis le 31 juillet 2011 jusqu’au 8 novembre 2011, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts, en infraction à l’article 409 du code pénal, avoir volontairement fait des blessures et porté des coups au conjoint, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel,

en l’espèce avoir volontairement fait des blessures et porté de multiples coups à sa conjointe A.), née le (…),

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail. »

Il échet partant de retenir X.) dans les liens de l’infraction libellée à titre subsidiaire à son encontre, en précisant que l’infraction à l’article 409 du code pénal a été commise non à l’égard d’un ascendant, mais à l’égard du conjoint.

2. quant à la menace d’un attentat par geste

Le ministère public reproche à X.), dans la nuit du 5 au 6 novembre 2011 à Luxembourg, (…), d’avoir menacé par geste sa conjointe A.), née le (…), en la menaçant de lui infliger des coups avec une latte du lit.

Le mandataire de X.) met en doute les dires de la victime et notamment le fait qu’elle aurait eu une quelconque crainte.

La menace pour être punissable doit être l’annonce d’un mal susceptible d’inspirer une crainte sérieuse. Elle doit pouvoir être prise comme créant un danger direct et immédiat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa réalisation. Cette condition doit s’apprécier objectivement, en fonction de l’impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable.

Il faut ensuite que la menace soit dirigée contre une personne déterminée, qu’elle ait été proférée pour amener chez telle personne l’état de trouble ou d’alarme qu’elle est susceptible de provoquer.

La menace visée à l’article 329 du code pénal doit être faite par gestes ou emblèmes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propriétés punissable d’une peine criminelle et être faite avec une intention délictueuse, c’est-à-dire avec la conscience et la volonté de causer une impression de terreur ou d’alarme chez celui auquel la menace s’adresse (Jean Constant, Manuel de droit pénal, éd. 1949, IIe partie, tome 1er, p. 355 ss).

Il convient de donner aux mots « gestes ou emblèmes » une signification très générale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu’il soit, qui, dans la pensée de l’individu qui menace et dans celle de la personne menacée, constitue la menace d’un attentat, est caractéristique de la menace par gestes ou emblèmes (Répertoire Pratique de Droit Belge, Vo. Menaces no 37; Rigaux et Trousse; Les crimes et les délits du Code pénal, 1968, Tome Vème, articles 327 à 331, p. 36).

Il y a lieu de rappeler que dans le cadre des menaces d’attentat, ce que la loi punit n’est pas l’intention coupable mais le trouble qu’il peut inspirer à la victime, le trouble qu’il porte ainsi à la sécurité publique et privée.

Il importe peu que l’auteur de la menace n’ait pas eu l’intention de la mettre en exécution ou qu’il ne soit pas en mesure de la réaliser (Gaston Schuind, Traité Pratique de Droit Criminel, articles 327-330, no 1 p. 326).

En ce qui concerne l’élément moral du délit de menaces, le dol général est suffisant, à savoir la conscience et la volonté de réaliser un acte qui répond à la notion de menaces: causer une impression de terreur ou d’alarme chez celui auquel la menace s’adresse. Il importe peu qu’il soit acquis que la menace n’a eu d’autre but que d’effrayer (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et délits du Code pénal, t V, p. 29 ss).

Il se dégage des déclarations de A.), réitérees tant devant le juge d’instruction qu’à l’audience du 29 octobre 2013, que X.) a ramassé la latte du lit, l’a levée et a fait un geste comme s’il voulait frapper son épouse.

Devant les agents de police, le prévenu a admis qu’il a ramassé ladite latte et en outre qu’il a fait un geste lequel son épouse n’a visiblement pas apprécié. Les déclarations du prévenu devant le juge d’instruction n’étaient plus aussi précises. Il s’est souvenu à peine d’avoir ramassé ladite latte au moment des faits et il a nié avoir effectué un quelconque geste avec cette latte.

Les différentes versions des faits fournies par le prévenu rendent ses actuelles contestations peu crédibles. Le tribunal constate par ailleurs que les premières déclarations faites par le prévenu confirment les déclarations constantes de la victime sur cet incident.

Le tribunal tient dès lors pour établi que X.) a ramassé la latte de lit et a fait un geste à l’égard de son épouse pour lui faire croire qu’il allait la frapper.

A.) a déclaré à l’audience qu’elle avait peur et qu’elle avait vraiment cru qu’il allait la frapper. X.) a confirmé devant les agents de police que son épouse n’avait pas apprécié son geste.

Le tribunal retient dès lors que le geste effectué par X.) a fait craindre à son épouse qu’il allait effectivement la frapper et qu’elle n’a à aucun moment compris ce geste comme une simple plaisanterie.

Le tribunal retient par ailleurs, au vu de la dispute qu’avait le couple le soir des faits que, X.) devait se douter que son geste allait causer une telle impression à sa femme et ne saurait être compris par celle-ci, dans les circonstances données, comme une simple plaisanterie.

Au vu de l’ensemble de ces considérations, le tribunal estime que X.) doit être retenu dans les liens de l’infraction de menaces d’attentat par geste libellée sub 2) à charge du prévenu.

3. quant au viol

Le ministère public reproche à X.), le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à Luxembourg, (…), d’avoir commis une pénétration vaginale avec son doigt sur la personne de A.), sans son consentement et à l’aide de violences en l’immobilisant sur un lit et en la mettant ainsi hors d’état d’opposer de la résistance, avec la circonstance que la victime du viol est la conjointe de l’auteur.

Le mandataire de X.) conteste que les éléments constitutifs de cette infraction soient donnés, notamment en l’absence de menaces et de violences.

L’article 375, alinéa 1er du code pénal définit le viol comme étant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance».

Il résulte de cette définition légale que le viol suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :

a) un acte de pénétration sexuelle,

b) l’absence de consentement de la victime, établie soit par l’usage de violences, de menaces graves, d’une ruse ou d’un artifice, soit par le fait que la victime était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance,

c) l’intention criminelle de l’auteur.

a) L’élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

La généralité des termes employés par le législateur implique que tout acte de pénétration sexuelle tombe sous l’application de l’article 375 alinéa premier du code pénal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d’acte de pénétration sexuelle.

Il convient de retenir comme tombant sous le champ d’application de l’article 375 du code pénal tout acte de pénétration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, à savoir d’une part le coït, la sodomie ainsi que la fellation, et d’autre part toute intromission d’un corps étranger dans l’organe sexuel féminin.

Il est établi en l’espèce et non contesté par X.) qu’il a pénétré avec son doigt le vagin de A.).

b) L’absence de consentement de la victime

L’absence de consentement de la victime à l’acte sexuel est l’élément caractéristique et la condition fondamentale du viol. L’accord librement donné exclut l’infraction de viol. En vertu du principe de l’auto-détermination sexuelle, toute personne est libre de consentir d’être sexuellement pénétrée, même si la forme de pénétration serait à considérer comme ‘déviante’. Sa preuve est intimement liée à la preuve de l’utilisation par l’auteur du viol, de certains moyens illicites pour arriver à ses fins. Ces moyens sont d’après l’article 375 du code pénal : l’usage de violences ou de menaces graves, de ruse ou d’artifices, l’abus de l’état d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance.

Par violences, l'article 483 du code pénal vise « les actes de contrainte physique exercés contre les personnes » ; des violences simples ou légères, par opposition aux violences qualifiées des articles 473 et 474 du code pénal, étant suffisantes pour entraîner la qualification de « violences ».

Il y a violence notamment lorsque, par suite de manœuvres combinées par l'auteur, la victime s'est vue contrainte de subir le viol, auquel elle n'a pu physiquement se soustraire, mais auquel elle eut certainement résisté si elle avait pu agir en temps utile. Peu importe le moment où les violences ont été employées, avant ou au moment de l'exécution de l'agression sexuelle, pourvu qu'elles n’aient été exercées qu'en vue de commettre ces infractions (GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, art. 372 à 378, n° 2143).

Pour déterminer si une infraction a été accompagnée de menaces, il y a lieu de se référer à la définition contenue à l’article 483 du code pénal.

L’article 483 entend par menaces « tous les moyens de contrainte morale par la crainte d’un mal imminent ». Les actes de contrainte morale, qui peuvent s’extérioriser par la parole, le geste ou encore l’écriture, doivent être de nature à dominer la résistance de la victime et lui donner l’impression qu’elle n’aura pas le moyen de recourir à l’autorité pour éviter l’accomplissement de la menace, de sorte que les menaces inspirent à la victime de l’attentat la crainte sérieuse d’exposer sa personne ou celle de ses proches à un mal considérable et présent. Dans appréciation des menaces, il sera tenu compte de l’âge, de la situation et de la condition de la victime (NYPELS, Code pénal interprété, art. 373 et 375, n° 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et délits du code pénal, t. V, p. 300-302).

Les menaces doivent donc être soit antérieures, soit au plus tard concomitantes à l’agression sexuelle.

L’absence de consentement de la victime peut encore se déduire de façon implicite, à savoir de l’abus d’une personne qui n’a pas les capacités physiques pour opposer de la résistance.

Les moyens illicites décrits ci-dessus doivent être concomitants avec l’agression sexuelle ; ils peuvent également la précéder, dès lors qu’ils ont été employés en vue de commettre l’attentat.

A.) est restée constante dans sa version des faits en ce qu’elle a déclaré que le prévenu l’a jetée sur le lit, qu’il l’a retenue par la force, qu’il lui a enlevé le pantalon et qu’il a mis son doigt dans le vagin. Devant le juge d’instruction, elle a encore ajouté que son mari l’a menacée sans autre précision. A l’audience, elle a précisé qu’elle s’est débattue en donnant des coups de pied au prévenu, qu’il l’a menacé de mort lors des faits et qu’elle même était parsemée d’hématomes le lendemain.

Le tribunal constate cependant que cette dernière affirmation de A.) ne se trouve corroborée par aucun élément objectif du dossier répressif. Le médecin fut requis le

8 novembre 2011 vers 03.20 heures (cf. annexe 3 du procès-verbal n°41900 du 8 novembre 2011) à examiner la victime, soit plus de 8 heures après les faits (faits qui selon les déclarations de la victime et du prévenu ont eu lieu vers 18.00 heures), sans que ce médecin n’ait pu détecter les prédécrites traces de violences (hématomes) dont a fait état la victime à l’audience et qui au moment de l’examen étaient certainement déjà visibles. En effet, le Dr. Norbert RESCHNER n’a retenu dans son ordonnance du 8 novembre 2011 qu’un seul hématome au bras gauche d’environ 1 cm sur 1cm.

A.) a encore déclaré tout au long de la procédure que malgré le viol dont elle fut victime, elle est encore allée travailler. Devant le juge d’instruction, elle a précisé qu’elle y a parlé au gérant du restaurant qui n’a plus voulu la laisser rentrer. A l’audience, elle a en outre ajouté que ce soir sur son lieu de travail, elle a pleuré et était nerveuse et que le gérant du restaurant l’a calmée et lui a dit d’aller porter plainte.

Force est cependant de constater que ces déclarations ne sont pas confirmées par le gérant du restaurant, T1.), qui fut entendu à l’audience du 29 octobre 2013.

Le tribunal en conclut qu’il n’est pas établi, à l’exclusion de tout doute, que X.) a employé des violences pour effectuer le geste de pénétrer avec son doigt le vagin de la victime.

En ce qui concerne les menaces de mort dont a fait état la victime pour la première fois à l’audience, il faut constater qu’il ne ressort pas de ses déclarations que ces menaces ont été proférées à un moment antérieur ou concomitant à l’agression sexuelle pour l’empêcher à opposer une résistance au viol.

Le tribunal constate finalement que seulement quelques jours après les prédits faits, lors desquels A.) a affirmé tant devant les agents de police qu’à l’audience avoir eu peur pour la première fois pour sa vie, elle s’est remise ensemble avec son époux. Le tribunal estime qu’une telle décision laisse planer un doute certain sur la réalité, sinon sur l’envergure de la peur dont a fait état la victime à l’égard du prévenu.

Il s’ensuit qu’il n’est pas prouvé à l’exclusion de tout doute que X.) a exercé en l’espèce des violences physiques ou des menaces concrètes sur la victime destinées à briser sa résistance, ou encore que la victime se soit trouvée dans une situation de contrainte et de détresse profonde.

Le tribunal estime que tous les prédits éléments, mis par ailleurs en avant par la défense du prévenu, mettent en effet en doute les déclarations de A.) quant à l’absence de consentement à la relation sexuelle.

Il s’ensuit que l’élément intentionnel du viol n’est pas non plus établi à l’exclusion de tout doute, alors que les circonstances de l’espèce ne permettent pas d’affirmer que le prévenu a été conscient du fait qu’il imposait à la victime une pénétration sexuelle contre la volonté de celle-ci.

X.) est partant à acquitter :

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

3) le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à Luxembourg, (…), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 375 et 377 du code pénal, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violence ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un contentement libre ou d’opposer la résistance,

avec la circonstance que la victime du viol est le conjoint ou le conjoint divorcé, la personne avec laquelle l’auteur vit ou a vécu habituellement, en l’espèce, d’avoir commis une pénétration vaginale avec son doigt sur la personne de A.), née le (…), sans son consentement et à l’aide de violences en l’immobilisant sur un lit et en la mettant ainsi hors d’état d’opposer de la résistance, avec la circonstance que la victime du viol est la conjointe de l’auteur. »

4. quant au harcèlement obsessionnel

Le ministère public reproche finalement à X.), du 31 juillet 2011 jusqu’au 8 novembre 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir harcelé de façon répétée son épouse A.) en contrôlant ses aller-retours, en la suivant, en surveillant ses contacts avec des personnes tierces et en faisant des apparitions intempestives sur son lieu de travail.

Le mandataire de X.) fait plaider également l’acquittement de son mandant du chef de cette infraction en l’absence de preuve de faits concrets.

A l’article 442-2 du code pénal, et sous l’intitulé « harcèlement obsessionnel », le code pénal incrimine « quiconque aura harcelé de façon répétée une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ».

D’après l’article 442-2 alinéa 2 du code pénal, le délit de harcèlement obsessionnel ne pourra être poursuivi que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit. Cette condition est remplie en l’espèce au regard des dépositions de A.) auprès des enquêteurs lors de son audition en date du 8 novembre 2011.

Pour que cette infraction soit constituée, il faut que les éléments suivants soient réunis :

a) des actes de harcèlement posés de façon répétée,

b) une affectation grave de la tranquillité d’une personne,

c) un élément moral.

a) Le harcèlement s’inscrit dans la durée et son caractère répréhensible provient de la répétition des actes. Un évènement répété, même s’il ne se produit qu’une seule fois par jour, ou même à certains jours seulement, n’en peut pas moins être harcelant.

Le caractère harcelant de ces actes découle dans un premier temps de leur caractère répétitif.

b) Il faut que les actes de harcèlement aient gravement affecté la tranquillité de la victime. La tranquillité est une notion subjective qui doit s’apprécier in concreto en tenant compte de l’effet que les actes de harcèlement ont provoqué dans le chef de son destinataire. Ainsi, « la réaction subjective de la victime à l’égard de l’acte devient l’élément objectif de l’incrimination » (Projet de loi n° 5907, Avis du Conseil d’Etat du 17 février 2009, p. 4).

c) En ce qui concerne l’élément moral, l’article 442-2 du code pénal innove, étant donné qu’il n’est pas exigé que le prévenu ait su qu’il allait affecter gravement la tranquillité d’autrui, mais qu’il est suffisant qu’il « aurait dû le savoir ».

En l’espèce, il est constant en cause que le prévenu a accompagné quotidiennement son épouse à son lieu de travail, tant pour l’amener que pour la ramener.

Le témoin T1.) a certes confirmé la présence quotidienne du prévenu, mais il n’a pas rapporté que cette présence ait affecté la tranquillité de A.). Les déclarations de celle-ci faites à l’audience, selon lesquelles le gérant du restaurant a demandé au prévenu de rentrer chez lui, n’ont pas été confirmées par le témoin. En effet, le témoin a uniquement requis de la part du prévenu d’attendre devant le restaurant et non derrière.

En ce qui concerne le téléphone portable, le tribunal relève les déclarations du prévenu, qui ne sont pas contredites par les éléments du dossier répressif, selon lesquelles le couple disposait d’un seul téléphone portable. Il s’ensuit que la détention du téléphone portable par le prévenu peut s’expliquer par des raisons autres que des actes de harcèlement. Il en est de même quant à la détention par le prévenu de l’unique clé de l’appartement.

Le fait que X.) est par ailleurs « un sujet jaloux et impulsif », tel que relevé par le Dr. Edmont REYNAUD, ne permet pas de qualifier les prédits actes d’actes répétitifs de harcèlement, d’autant plus que ni la victime, ni un autre témoin n’a rapporté une quelconque scène de jalousie.

A.) n’a par ailleurs relaté à aucun moment de la procédure qu’elle aurait demandé à son époux de ne plus l’accompagner au travail, de sorte qu’en ce qui concerne ces actes, il n’est pas non plus établi à l’exclusion de tout doute que le prévenu aurait dû être conscient du fait que son épouse n’apprécie pas sa compagnie à ces moments.

L’infraction de harcèlement prévue à l’article 442-2 du code pénal n’est partant pas établie à l’encontre du prévenu.

X.) est à acquitter :

« comme auteur ayant commis lui-même l’infraction,

4) depuis un temps non-prescrit et notamment du 31 juillet 2011 jusqu’au 8 novembre 2011 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 442-2 du code pénal, d’avoir harcelé de façon répétée son épouse A.) en contrôlant ses aller-retours, en la suivant, en surveillant ses contacts avec des personnes tierces et en faisant des apparitions intempestives sur son lieu de travail. »

Le prévenu X.) est partant convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble et les débats menés à l’audience, des infractions suivantes :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

1) depuis le 31 juillet 2011 jusqu’au 8 novembre 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

en infraction à l’article 409 du code pénal, avoir volontairement fait des blessures et porté des coups au conjoint, en l’espèce avoir volontairement fait des blessures et porté de multiples coups à sa conjointe A.), née le (…),

2) dans la nuit du 5 au 6 novembre 2011 à Luxembourg, (…), en infraction aux articles 329 et 330-1 du code pénal, d’avoir menacé par gestes d’un attentat contre les personnes, punissable d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, avec la circonstance que ces menaces ont été faites à l’égard du conjoint ou conjoint divorcé, de la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, en l’espèce, d’avoir menacé par gestes sa conjointe A.), née le (…), en la menaçant de lui infliger des coups avec une latte du lit »

Les peines

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

• Les articles 329 alinéa 2, 330-1 et 266 du code pénal punissent l’infraction de menaces par gestes d’un attentat, punissable d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, commis à l’encontre du conjoint, d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 251 euros à 3.000 euros. • Aux termes de l’article 409, 1° du code pénal, les coups et blessures volontaires commis à l’égard du conjoint sont punis d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

La peine la plus forte est partant celle comminée par l’article 409 du code pénal.

Le tribunal considère que la gravité des infractions retenues à charge de X.) justifie sa condamnation à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 1.000 euros.

Comme X.) n’a pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’il ne paraît pas indigne de bénéficier de cette mesure, il y a lieu d’accorder au prévenu la faveur du sursis quant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

AU CIVIL

A l’audience du 29 octobre 2013, Me Martine FARIA, avocat, en remplacement de Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, les deux demeurant au Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.), demanderesse au civil, contre X.), préqualifié, défendeur au civil.

Cette partie civile déposée sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

Le tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard du prévenu X.). Il échet cependant de préciser que le tribunal est uniquement compétent dans la mesure où le préjudice allégué est une suite directe des infractions de coups et blessures volontaires et de menace d’attentat par geste retenues à l'égard du prévenu.

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

A.) réclame le montant de 20.000 euros à titre de préjudice moral et un montant p.m. à titre de préjudice matériel. A l’audience du 29 octobre 2013, elle déclare que le préjudice matériel est inexistant.

Le défendeur au civil conteste la demande civile.

En ce qui concerne le préjudice moral, le tribunal constate que suivant certificat du du 8 novembre 2011, le Dr. Norbert RESCHNER a constaté sur la plaignante un hématome au bras gauche d’environ 1 cm sur 1cm. Il a encore noté qu’elle se plaignait de douleurs au ventre.

Compte tenu du prédit certificat et à défaut de disposer d’autres pièces et en tenant encore compte que seul le préjudice consécutif aux coups et blessures volontaires et à la menace d’attentat par geste est à indemniser, le tribunal fixe le préjudice moral subi par A.) ex aequo et bono au montant de 500 euros.

Il échet partant de condamner X.) à payer à A.) le montant de 500 euros, avec les intérêts à partir du jour de la plainte, le 8 novembre 2011, jusqu’à solde.

P A R C E S M O T I F S

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, X.), assisté par l’interprète assermentée, et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, le mandataire de la demanderesse au civil en ses conclusions et la représentante du ministère public entendue en son réquisitoire, au pénal

a c q u i t t e X.) du chef des infractions non établies à sa charge ;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1686,87 euros ;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à vingt (20) jours ;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peine d'emprisonnement ;

a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal ;

au civil

d o n n e a c t e à A.) de sa constitution de partie civile contre X.) ;

s e d é c l a r e compétent pour en connaître ;

d é c l a r e la demande recevable en la forme ;

d i t la demande partiellement fondée ;

c o n d a m n e X.) à payer à A.) la somme de cinq cents (500) euros, avec les intérêts légaux à partir du 8 novembre 2011 jusqu’à solde ;

d é b o u t e pour le surplus ;

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 266, 329, 330-1 et 409 du code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Danielle POLETTI, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, et Claudine ELCHEROTH, juge, et prononcé par la vice-présidente en audience publique au tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Jean-Jacques DOLAR, substitut principal du procureur d’Etat, et de Daniel ZANON, greffier assumé, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent jugement.