Court convicts defendant of threats, harassment, and privacy violations, imposing probation with strict conditions.

Jugt no 1991/2013 not. 3300/11/CD 16/cr

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AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du ministère public contre

X.), né le (…) à (…) (Luxembourg), déclaré à L-(…), (…); actuellement sous contrôle judiciaire

- p r é v e n u -

F A I T S :

Par citation du 23 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

I) A) et B) menaces d’attentat : principalement : infraction aux articles

327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal ; subsidiairement : infraction à l’article 327 alinéa 2 du code pénal, II) A) et B) harcèlement obsessionnel : infraction à l’article 442-2 du code pénal, III) A) et B) vie privée : infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, IV) A) et C) destruction d’objets mobiliers : infraction à l’article 528 du code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 545 du code pénal ; B) infraction à l’article 528 du code pénal, V) A) et B) calomnie.

A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 4 juin 2013.

A cette audience, le premier juge-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

Les témoins T1.), T2.), T3.), T4.), T5.) et T6.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Sonia MARQUES, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.

La représentante du ministère public, Michèle FEIDER, substitut du procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

LE JUGEMENT QUI SUIT :

Vu l’information menée par le juge d’instruction ainsi que les rapports et procès-verbaux dressés en cause.

Vu l’ordonnance n°1854/12 rendue le 4 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) du chef de plusieurs infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal, d’infractions aux articles 442-2 du code pénal, d’infractions à l’article 6 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, d’infractions à l’article 528 du code pénal et finalement, d’infractions à l’article

443 du code pénal, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de céans.

Vu la citation à prévenu du 23 janvier 2013, régulièrement notifiée à X.) (not.3300/11/CD).

Le ministère public reproche à X.) aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation du 23 janvier 2013:

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

I. Menaces d’attentat

A) Le 31 janvier 2011, dans la soirée, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), (…) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

Principalement : en infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal

d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, sans ordre ou condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés, avec la circonstance que la menace d’attentat a été commise à l’égard du conjoint ou conjoint divorcé, de la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, en l’espèce, d’avoir verbalement menacé d’un attentat T1.), née le (…) à (…), T3.), née le (…) à (…) et D.), née le (…) à (…), sans ordre ou condition en leur disant :

« Vier Kugeln für diesen Raum und eine für mich, avec la circonstance que ces menaces ont été proférées à l’encontre des personnes avec lesquelles il a vécu habituellement et avec la circonstance que ces menaces ont été proférées à l’encontre d’un descendant légitime ;

subsidiairement, en infraction à l’article 327 alinéa 2 d’avoir soit verbalement soit par écrit anonyme ou signé soit par tout autre procédé analogue, sans ordre ou condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou les propriétés punissable d’une peine criminelle en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises verbalement menacé d’un attentat T1.), née le (…) à (…), T3.), née le (…) à (…) et D.), née le (…) à (…), sans ordre ou condition en leur disant :

« Vier Kugeln für diesen Raum und eine für mich ; »

B) Le 14 avril 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

principalement : en infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, sans ordre ou condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés, avec la circonstance que la menace d’attentat a été commise à l’égard du conjoint ou conjoint divorcé, de la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, en l’espèce, d’avoir menacé par écrit d’un attentat T1.), née le (…) à Luxembourg,

sans ordre ou condition en lui écrivant:

« Ah du Hurre. Hun haut ebes mat krit ma ddan do deg elo warm un. Den Jano hut mir geschreift deg ruig ze losen. Me no mir fenken lo un »

avec la circonstance que ces menaces ont été proférées à l’encontre d’une personne avec laquelle il a vécu habituellement ;

subsidiairement en infraction à l’article 327 alinéa 2 d’avoir soit verbalement soit par écrit anonyme ou signé soit par tout autre procédé analogue, sans ordre ou condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou les propriétés punissable d’une peine criminelle en l’espèce, d’avoir menacé par écrit d’un attentat T1.), née le (…) à Luxembourg, sans ordre ou condition en lui écrivant :

« Ah du Hurre. Hun haut ebes mat krit ma ddan do deg elo warm un. Den Jano hut mir geschreift deg ruig ze losen. Me no mir fenken lo un. »

II. Harcèlement obsessionnel

A) Depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le 17 mars 2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 442-2 du Code pénal d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,

en l’espèce, d’avoir harcelé de façon répétée, T1.), née le (…) à (…), en lui envoyant des lettres, d’innombrables messages écrits (sms) et en l’appelant de façon répété et intempestive, en appelant ses connaissances et collègues de travail ainsi qu’en se rendant à son lieu de travail alors que T1.) lui avait fait comprendre qu’elle ne souhaitait plus aucun contact et en sachant ainsi qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de T1.) ;

B) Depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le 7 juillet 2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 442-2 du Code pénal d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,

en l’espèce, d’avoir harcelé de façon répétée, T2.), née le (…) à Esch/Alzette, en lui envoyant d’innombrables messages écrits (sms) et en l’appelant de façon répété et intempestive, en rôdant autour de son domicile, en venant régulièrement sonner à sa porte alors que T2.) lui avait fait comprendre qu’elle ne souhaitait plus aucun contact et en sachant ainsi qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de T2.) ;

III. Vie privée

A) Depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le 17 mars 2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...) et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée,

d’avoir sciemment inquiété et importuné une personne par des appels téléphoniques répétés et intempestifs ou de l’avoir harcelée par des messages écrits ou autres ;

en l’espèce d’avoir sciemment inquiété et importuné T1.), née le (…) à Luxembourg, par d’innombrables appels téléphoniques et de l’avoir harcelée par d’innombrables messages écrits (sms) ;

B) Depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le 7 juillet 2011 jusqu’au mois octobre 2011 inclus dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...) et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée,

d’avoir sciemment inquiété et importuné une personne par des appels téléphoniques répétés et intempestifs ou de l’avoir harcelée par des messages écrits ou autres ;

en l’espèce d’avoir sciemment inquiété et importuné T2.), née le (…) à (…) par d’innombrables appels téléphoniques et de l’avoir harcelée par d’innombrables messages écrits (sms) ;

IV. Destruction d’objets mobiliers

A) Le 6 mars 2011 et le 26 mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 528 du Code pénal d’avoir volontairement endommagé un bien mobilier d’autrui, en l’espèce, d’avoir endommagé à de multiples reprises la serrure de la porte de la maison appartenant à T1.), née le (…) à Luxembourg ;

subsidiairement, en infraction à l’article 545 du code pénal d’avoir en partie détruit une clôture urbaine, en l’espèce, d’avoir sciemment détruit à de multiples reprises, au préjudice de T1.), née le (…) à Luxembourg, la serrure de la porte d’entrée de sa maison.

B) Le 17 juillet 2011, dans la nuit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à (...),(…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 528 du Code pénal d’avoir volontairement endommagé un bien mobilier d’autrui, en l’espèce, d’avoir endommagé le véhicule de marque Hyundai immatriculé (…) (L) appartenant à T1.), née le (…) à Luxembourg, notamment en fracassant le pare-brise ;

C) Le 17 juillet 2011, dans la journée, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l’article 528 du Code pénal d’avoir volontairement endommagé un bien mobilier d’autrui, en l’espèce, d’avoir endommagé à l’aide de colle la serrure de la porte de l’appartement appartenant à T2.), née le (…) à (…)

subsidiairement, en infraction à l’article 545 du code pénal d’avoir en partie détruit une clôture urbaine, en l’espèce, d’avoir sciemment détruit, au préjudice de T2.), née le (…) à (…), la serrure de la porte d’entrée de son immeuble à l’aide de colle ;

V. Calomnie

A) Le 10 février 2011 et le 15 février 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à (…),(…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir sciemment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne, alors que la loi admet la preuve de ce fait,

en l’espèce, d’avoir sciemment traité T1.), née le (…) à (…), de voleuse de médicaments et de violeuse tant lors d’un appel téléphonique que dans un fax adressé à son lieu de travail, portant ainsi atteinte à son honneur. » ;

B) Le 1er avril 2011, dans l’après-midi, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (…), sur le parking du centre commercial (…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

d’avoir sciemment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne, alors que la loi admet la preuve de ce fait,

en l’espèce, d’avoir sciemment traité T1.), née le (…) à Luxembourg, de voleuse de médicaments devant des collègues de travail et de leur avoir dit que T1.) pré-qualifié aurait essayé de l’empoisonner avec les médicaments volés, portant ainsi atteinte à son honneur. »

I) Quant aux menaces d’attentat libellées sub I) A) et B) dans le renvoi

Infraction libellée sub A)

En date du 1er février 2011, T1.), compagne du prévenu X.), s’est présentée au CP Schifflange, afin de chercher de l’aide.

Elle a indiqué qu’elle était en couple avec X.) et qu’il connaîtrait d’importants problèmes d’alcool et des désordres psychiques, le rendant imprévisible et dangereux. Le 31 janvier 2011, lors d’une réunion avec l’ex-épouse de X.), T3.), sa fille D.) et E.), le prévenu aurait proféré des menaces de mort dans les termes suivants « Véier Kugelen fir dësën Raum an eng fir mech ». L’ensemble des personnes présentes auraient peur de X.) et de ses réactions, au point que T1.) n’oserait plus séjourner dans son propre appartement et qu’elle se serait réfugiée chez ses parents à (...).

A l’audience du 4 juin 2013, T1.) a maintenu ses déclarations. Elle a ajouté que X.) la terrorisait depuis quelques temps déjà et que les menaces proférées ce jour-là l’avaient fortement impressionnées, d’autant qu’elle avait entendu des rumeurs selon lesquelles on pouvait acheter des armes à feu dans un des cafés fréquentés par X.).

Les agents ont entendu le frère du prévenu, F.), le 2 février 2011. Ce dernier a indiqué se faire beaucoup de souçis pour son frère. Il aurait peur que X.) s’en prenne à lui-même ou à ses proches, car il serait imprévisible et dangereux.

Suite à une information ouverte contre X.) du chef d’atteinte à la vie privée et de harcèlement obsessionnel, les enquêteurs du CP Schifflange ont entendu T3.) en date du 26 octobre 2011 quant aux menaces proférées par le prévenu en date du 31 janvier 2011.

Elle a expliqué que le jour en question, elle avait été contactée par T1.) qui ne supportait plus l’alcoolisme et le comportement dangereux de X.) et qui avait demandé à T3.) de l’aider à raisonner son ex-époux. Cette dernière se serait rendue au domicile de T1.) à (...),(…), où auraient encore été présentes la fille de X.), D.), ainsi que E.). Les quatre femmes auraient tenté de persuader le prévenu de se présenter de son plein gré dans une unité psychiatrique pour être hospitalisé au vu du comportement induit par son alcoolisme. Lors de cette discussion, il aurait dit qu’il préférait de suicider.

T3.) a été entendue à l’audience du 4 juin 2013. Elle a indiqué avoir été mariée à X.) de mars 1989 à mai 2007 et qu’ils avaient eu trois enfants ensemble. Leur fille D.) aurait séjourné pendant la semaine des faits au domicile de T1.), où résidait également son père. En date du 31 janvier 2011, T1.), désespérée, l’aurait appelée pour qu’elle vienne parler à X.) de ses problèmes d’alcool. T3.) a précisé qu’elle avait gardé une bonne relation avec son ex-époux et qu’elle arrivait souvent à le calmer quand il déjantait. Elle aurait d’ailleurs remarqué bien avant la réunion du 31 janvier 2011, que le prévenu sentait souvent fortement l’alcool. A son arrivée au domicile de T1.) à (...),(…), X.) se serait montré très aggressif. Elle ainsi que les autres personnes présentes auraient tenté de le persuader de se faire interner dans une unité psychiatrique afin qu’il vienne à bout de son problème d’alcool, mais il se serait montré très vindicatif. Soudain, il aurait dit « Véier Kugelen fir dësën Raum an eng fir mech ! ». T3.) a indiqué qu’elle ainsi que toutes les personnes présentes dans la pièce avaient pris très au sérieux les menaces du prévenu, et ce au vu de son comportement imprévisible et incontrôlable. La fille de ce dernier présente au moment des faits, aurait d’ailleurs été traumatisée par cet événement. Finalement, T3.) a expliqué avoir, avant ladite réunion, prévenu T1.) de la dangerosité de X.) qui, alors qu’il était encore marié à T3.), avait tendance à manipuler des câbles électriques et les ampoules et de faire toute sorte de maniements périlleux.

X.) a été entendu le 19 octobre 2011 par le juge d’instruction ainsi qu’à l’audience du 4 juin 2013. Il a admis avoir, le 31 janvier 2011, en présence de T1.), T3.), E.) et D.), dit « Véier Kugelen fir dësën Raum an eng fir mech ! ». Il a toutefois excusé ses propos en prétendant avoir été mis sous pression et humilié par ces quatre personnes, de sorte qu’il s’était senti obligé de se défendre. Toutefois, il n’aurait pas eu l’intention de menacer ces femmes et il n’aurait jamais eu l’intention de les tuer. Selon lui, il s’agirait plus d’une blague que de véritables menaces.

La menace, pour être punissable, doit être l’annonce d’un mal susceptible d’inspirer une crainte sérieuse. Elle doit pouvoir être prise comme créant un danger direct et immédiat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa réalisation. Cette condition doit s’apprécier objectivement, en fonction de l’impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable.

Ce que la loi punit n’est pas l’intention coupable mais le trouble qu’il peut inspirer à la victime, le trouble qu’il porte ainsi à la sécurité publique et privée. Ainsi, il est admis qu'il ne saurait y avoir menace punissable que si, par la violence de ses propos, par la détermination qui paraît l'animer, par la vraisemblance de voir se réaliser les infractions qu'il prétend préparer, le prévenu a inspiré à sa victime une crainte ou du moins un souci sérieux et a par là troublé sa légitime tranquillité (MERLE et VITU, Traité de droit criminel, Droit pén. spéc. T.2 p.1476, no. 1825).

Il faut ensuite que la menace soit dirigée contre une personne déterminée, qu’elle ait été proférée pour amener chez telle personne l’état de trouble ou d’alarme qu’elle est susceptible de provoquer.

En ce qui concerne l’élément moral du délit de menaces, le dol général est suffisant, à savoir la conscience et la volonté de réaliser un acte qui répond à la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d’alarme chez celui auquel la menace s’adresse. Il importe peu qu’il soit acquis que la menace n’a eu d’autre but que d’effrayer. L’absence de volonté de réaliser le mal annoncé n’empêche pas l’attentat à la sécurité d’exister (RIGAUX et TROUSSE, les crimes et délits du Code pénal, t. V, p. 29 ss).

Dans le cas d’espèce, force est de constater que T1.) et T3.) ont clairement indiqué qu’elles ainsi que E.) et D.), avaient pris les propos de X.) très au sérieux et qu’elles avaient peur qu’il mette ses menaces à exécution, notamment au vu de son état alcoolisé et de son agressivité au moment des

faits. Leur crainte était d’autant plus justifiée que X.) présentait à cette époque des troubles psychologiques importants, ayant finalement entraîné son internement dans une unité psychiatrique du 4 février 2011 au 4 mars 2011.

Au vu de ces éléments, il y a lieu de retenir l’infraction telle que libellée sub A) principalement y compris les deux circonstances aggravantes, dès lors que T1.) était la compagne du prévenu, T3.) son ex-épouse et D.) sa fille. Toutefois, il échet de préciser dans le libellé de l’infraction à retenir, qu’il s’agit de menaces d’attentat contre les personnes punissables d’une peine criminelle.

Infraction libellée sub B)

En date du 15 avril 2011, T1.), s’est présentée au C.I.P Esch-sur-Alzette, afin de porter plainte contre X.) du chef de menaces d’attentat et de harcèlement.

Elle a montré aux policiers un SMS envoyé le 14 avril 2011 vers 21.20 heures d’un numéro de téléphone portable (…), écrit dans les termes suivants : « Ah du Hurre. Hun haut ebes mat krit ma dan do deg elo warm un. Den Jano hut mir geschreift deg ruig ze losen. Me no mir fenken lo un. ». Elle serait certaine que X.) avait écrit le message en question afin de la terroriser. Elle aurait peur qu’il ne lui fasse du mal.

A l’audience du 4 juin 2013, T1.) a maintenu ses déclarations tout en ajoutant que suite à ce SMS, elle avait eu très peur, dès lors que X.) lui avait dit quelque temps auparavant qu’il allait brûler l’appartement de T1.).

Suite à une exploitation téléphonique ordonnée par le juge d’instruction, il est apparu que le numéro de téléphone portable donné par T1.) aux enquêteurs lors de sa plainte, était effectivement utilisé par X.).

Lors de son interrogatoire auprès du juge d’instruction en date du 19 octobre 2011, X.) a contesté avoir envoyé ledit message, affirmant que T1.) voulait l’anéantir.

A l’audience du 4 juin 2013, X.) a prétendu ne jamais avoir envoyé un tel message à T1.). Le phrasé du message ne serait d’ailleurs pas le sien puisqu’il écrirait toujours ses messages en patois de l’Oesling. En outre, il a prétendu que des jeunes d’origine yougoslave avaient écrit ledit message pour se venger de lui, alors qu’il avait refusé de leur donner du travail.

Le tribunal renvoie aux développements précédents relatifs aux éléments constitutifs de l’infraction de menaces d’attentat.

Il échet de constater que le message adressé à T1.) a bien été envoyé par X.), puisque l’enquête a révélé que le numéro de téléphone portable (…) était bien utilisé par le prévenu. Les explications farfelues de ce dernier selon lesquelles des jeunes d’origine yougoslave auraient envoyé le message, ne sont d’ailleurs pas crédibles.

Toutefois, il échet de constater que les termes utilisés (« dan do deg elo warm un ») dans le message litigieux ne sont pas suffisamment précis et ne contiennent pas de menace d’un attentat contre des personnes ou les propriétés punissable d’une peine criminelle ou correctionnelle.

Au vu de ces développements, il y a lieu d’acquitter X.) de l’infraction libellée sub I) B) dans l’ordonnance de renvoi, tant à titre principal qu’à titre subsidiaire.

II) Quant aux infractions libellées sub II), sub III) et sub V) dans l’ordonnance de renvoi

Infractions libellées sub II) A), sub III) B) et sub V)

Suite à un rapport dressé le 31 janvier 2011 par les agents du CP Schifflange suite à des menaces d’attentat proférées par X.) à l’égard de sa compagne de l’époque T1.), de son ex-épouse T3.) et de sa fille D.), les agents du CP Schifflange ont, sur ordre du parquet datant du 4 février 2011, présenté le prévenu à un médecin psychiatre en vue de son internement en unité de soins psychiatrique. X.) a, suite à un avis favorable du médecin psychiatre, effectivement été interné au CHEM Esch-sur-Alzette le 4 février 2011.

Suivant un rapport n°2011/11061/140/AD dressé le 31 mars 2011 par les policiers du CP Schifflange, X.) était sorti le 4 mars 2011 de l’unité de soins psychiatriques du CHEM Esch-sur-Alzette. Entretemps, T1.) avait mis un terme à sa relation avec X.), mais elle s’était présentée à de nombreuses reprises au CP Schifflange pour se plaindre du harcèlement subi de la part du prévenu. Il n’aurait cessé de lui envoyer des SMS, de l’appeler plusieurs fois par jour sur son téléphone portable, de l’appeler et de se présenter ivre à son lieu de travail. T1.) avait remis aux enquêteurs une liste d’innombrables messages écrits envoyés à partir d’un numéro de téléphone utilisé par X.) qu’elle avait elle-même transcrits sur papier. T1.) avait également indiqué que quelqu’un avait mis, à deux reprises, le 6 et le 26 mars 2011, une clé dans la serrure de sa porte d’entrée, que la clé avait ensuite été cassée et que de la colle universelle avait été ajoutée pour rendre la porte inutilisable. Elle soupçonnait X.) de ce méfait.

X.) avait été contacté par les policiers quant à ces accusations et il avait alors affirmé qu’il continuait effectivement de contacter T1.) alors qu’il était encore amoureux d’elle et qu’il voulait qu’elle lui pardonne ses erreurs.

En date du 2 mai 2011, T1.) a porté plainte auprès du CIP Esch-sur-Alzette (procès-verbal n°10524 du 2 mai 2011, cote B9 du dossier répressif), indiquant avoir déjà, à plusieurs reprises, informé la police du harcèlement permanent dont elle était victime de la part de son ex-compagnon X.), notamment par le biais d’appels émis et de SMS envoyés par lui, d’endommagements de la serrure de la porte d’entrée du domicile de T1.) et d’appels passés jusqu’au lieu de travail de la plaignante, à savoir la maison de retraite sise à (…).

Elle a indiqué que les évènements avaient désormais pris une tournure inquiétante, car X.) avait rencontré le 24 mars 2011 le supérieur hiérarchique de T1.), G.), et qu’il lui avait raconté que T1.) aurait subtilisé des médicaments à son lieu de travail et qu’elle l’aurait empoisonné. X.) avait, après cet épisode, envoyé un SMS à T1.) expliquant qu’il l’avait calomniée auprès de son patron car elle ne lui adressait plus la parole.

En outre, il avait rencontré le 1er avril 2011 des collègues de travail de T1.) à (…) devant le supermarché (…), et leur avait tenu les mêmes propos que ceux tenus devant G.).

Les enquêteurs ont alors procédé à l’audition de G.) en date du 24 mai 2011. Il a confirmé avoir été contacté à plusieurs reprises par X.). La première fois, le prévenu l’aurait appelé en date du 10 février 2011 pour lui raconter que T1.) l’aurait ligoté, violé et brûlé avec une cigarette. T1.) l’aurait probablement drogué au moyen de substances inhibitives qu’elle se serait procurées sur son lieu de travail. Le prévenu aurait encore affirmé que T1.) serait alcoolique et qu’elle aurait été victime d’un viol quelque temps auparavant, événement qu’elle n’aurait toujours pas réussi à digérer. Le 15 février 2011, G.) aurait alors reçu une lettre écrite par X.), dans laquelle ce dernier aurait réexpliqué son histoire et annexé un certificat médical censé prouver ses accusations portées contre T1.). G.) n’y aurait pas donné suite. X.) se serait également présenté à l’accueil de la maison de retraite à (…) pour parler à G.) et ce, trois semaines avant l’audition. Ce dernier aurait alors prié X.) de quitter les lieux. G.) a précisé qu’il n’avait pas connaissance de la disparition de somnifères ou autres médicaments au sein de la maison de retraite. Il a encore insisté pour dire que contrairement aux explications données par X.) aux enquêteurs, il n’avait jamais dit pouvoir s’imaginer que T1.) était capable de tels actes.

Outre G.), les policiers ont entendu en date du 5 juillet 2011, H.) et T4.), collègues de travail de T1.). Elles ont indiqué que le 1er avril 2011, elles avaient été accostées par un homme présentant un comportement étrange, sur le parking du supermarché (…) à (…). Il leur aurait demandé si elles travaillaient à la maison de retraite de (…) et si elles connaissaient T1.). Après qu’elles aient acquiescé, le prévenu leur aurait raconté que T1.) avait subtilisé des médicaments de la maison de retraite et qu’elle avait tenté de l’empoisonner. Les deux femmes seraient rapidement montées avec les pensionnaires dans la camionnette pour retourner à la maison de retraite, et elles auraient pu observer que X.) ne cessait de se retourner nerveusement dans leur direction. T4.) a confirmé ses précédentes déclarations lors de sa déposition à l’audience du 4 juin 2013.

Concernant ces faits, X.) a été entendu le 31 mai 2011 par les agents du CIP Esch-sur-Alzette. Il a affirmé qu’en sortant de l’unité de soins psychiatriques au mois de mars 2011, il avait reçu un SMS de T1.) dans lequel elle s’excusait de lui avoir administré un produit en le mettant dans sa boisson, mais qu’elle avait été obligée de le faire pour qu’il signe un papier. Le prévenu n’a pas donné de précisions sur le papier en question. Il a admis avoir raconté cela à G.) ainsi qu’aux collègues de travail de T1.) sur le parking du supermarché (…) à (…). Il a prétendu que G.) avait dit qu’il pouvait effectivement s’imaginer que T1.) avait subtilisé des somnifères de la maison de retraite. Quant à la rencontre avec les collègues de travail de T1.) sur le parking du supermarché à (…), X.) a affirmé qu’il leur avait dit de passer le bonjour à T1.) et de lui dire de sa part qu’il l’aimait encore. Il leur aurait encore expliqué que T1.) lui aurait envoyé un SMS dans lequel elle affirmait avoir mis un produit anesthésiant/somnifère dans sa boisson mais qu’elle voulait se faire pardonner son geste. Il a encore prétendu avoir montré ce SMS à son frère, F.), et avoir remis un certificat médical prouvant ses dires au CP Schifflange.

Le frère de X.), F.), a été entendu le 27 mai 2011 par les policiers. Il a indiqué que le 16 mars 2011, il était dans un bistro avec son père et son frère, et que ce dernier leur avait montré un SMS mentionnant comme expéditeur le nom de T1.), sans qu’il ait toutefois vu un numéro de téléphone s’afficher, et dans lequel elle indiquait être désolée pour tout ce qu’elle avait fait subir à X.) mais qu’elle avait été obligée de le faire pour qu’il reste tranquille. Elle aurait admis dans ce message, avoir mis des somnifères dans son « Rosport ». Toutefois, F.) a expliqué avoir parlé à T1.) de ce SMS quelque temps plus tard. Elle lui avait alors, pour prouver qu’elle n’avait pas envoyé ledit message, présenté une liste des SMS et appels émis depuis son téléphone portable qu’elle avait expressément demandée auprès de son opérateur téléphonique, de laquelle il ressortait qu’elle n’avait pas envoyé de SMS à cette heure et à cette date. F.) est même allé plus loin dans ses propos en indiquant qu’il ne serait pas étonné que son frère ait pu s’envoyer le SMS lui-même, d’un autre numéro de téléphone portable, pour faire croire que c’est T1.) qui l’avait envoyé.

Le 31 juillet 2011, les agents du CIP Esch-sur-Alzette ont été appelés à se rendre au domicile de T1.). Cette dernière a une nouvelle fois porté plainte pour harcèlement obsessionnel et atteinte à la vie privée par le biais de messages téléphoniques répétés et intempestifs, à l’encontre de X.).

Elle a indiqué aux policiers que depuis environ 6 mois, X.) continuait de lui envoyer d’innombrables SMS et que la première plainte du 15 avril 2011 n’y avait rien changé. Il l’appellerait plusieurs fois par jour et il lui aurait même envoyé un message dans lequel il l’accusait d’avoir eu des relations sexuelles avec son oncle et de voler l’argent du prévenu (« Huet den M(Moni) dech erem befriedegt ? Ech lossen dech arouh, haat dech mega gaer, mee virwaat mech esou beklauen, mat dengen Elteren ? »). Il aurait également envoyé une lettre en date du 12 juillet 2011 contenant les mêmes accusations et propos obscènes, lettre que T1.) a remis aux enquêteurs.

A l’audience du 4 juin 2013, T1.) a confirmé en tous points les déclarations faites par elle lors des diverses plaintes déposées auprès de la police. Elle a ajouté que X.) avait commencé à changer de comportement en décembre 2010, après le décès de sa mère. Il serait alors devenu alcoolique et son comportement serait devenu inquiétant, au point que T1.) aurait tenté de l’aider en l’emmenant auprès du Dr. GLEIS, médecin psychiatre, afin qu’il se fasse soigner. Elle avait également prévenu une assistante sociale de la situation, mais X.) aurait toujours refusé de se faire soigner. Il aurait véritablement terrorisé T1.) en manipulant dangereusement des câbles électriques, en mettant de la colle dans la serrure de la porte d’entrée et du garage, en déboulonnant les roues du véhicule de T1.) et en envoyant des SMS jusqu’à 4 fois par jour. Il aurait même menacé de brûler le domicile de T1.). Quant aux messages et appels intempestifs, elle a indiqué ne pas y avoir répondu, à l’exception d’une courte période après que le prévenu soit sorti de l’unité de soins psychiatriques du CHEM d’Esch-sur-Alzette. Elle a encore indiqué avoir sommé par voie d’huissier X.) de ne plus s’approcher d’elle et de sa famille à 150 mètres, ce que le prévenu n’avait jamais respecté. Finalement, elle a expliqué que suite à ce harcèlement permanent, elle avait eu peur pour sa vie et qu’elle avait subi une dépression sévère, se sentant constamment épiée et en danger.

X.) a été interrogé par le juge d’instruction en date du 19 octobre 2011 ainsi qu’à à l’audience du 4 juin 2013. Il a confirmé ses précédentes déclarations concernant G.) et la rencontre des collègues de travail de T1.) sur le parking du supermarché (…) à (…). Il a prétendu que c’est T1.) qui l’aurait harcelé par des appels et SMS et ce, depuis plusieurs numéros de téléphone portable. Vers la fin, elle aurait toujours appelé en cachant le numéro d’appel. Il a admis que de son côté, il l’avait souvent appelée et qu’il lui avait envoyé bon nombre de SMS, mais que cela avait toujours été sur demande expresse de T1.). Elle lui aurait d’ailleurs fait croire qu’ils allaient se remettre en couple. Il aurait effectivement appelé à une reprise T1.) sur son lieu de travail et s’y serait rendu à une reprise. Cette dernière tenterait par tous les moyens de le mener à bout, au point qu’elle aurait, lors d’un entretien téléphonique où T2.) aurait été présente, déclaré «Ech bréngen dech hannert schwedësch Gardinen ». Il a encore affirmé que lors de leur séparation, T1.) ne lui aurait pas rendu une grande partie de ses affaires personnelles, ce qu’il considérait comme un vol. Concernant la lettre envoyée à T1.) le 12 juillet 2011, dans laquelle il fait référence à des relations sexuelles entre T1.) et son oncle, le prévenu a admis l’avoir envoyée et ce, parce que T1.) lui avait raconté qu’elle avait eu des relations sexuelles plus satisfaisantes avec son oncle qu’avec X.). Il aurait écrit cette lettre non pas pour harceler T1.), mais pour lui rappeler à quel point X.) l’avait aidée durant leurs deux années de vie de couple. Quant à l’endommagement de la serrure de la porte d’entrée de T1.), il a prétendu que c’est cette dernière qui l’avait fait pour le faire accuser à tort. Finalement, il a minimisé son problème d’alcool, affirmant boire quelques verres de bière par jour, sans toutefois se considérer comme un alcoolique.

Sur ordonnance du juge d’instruction, une expertise psychiatrique de X.) a été effectuée par le Dr. Roland HIRSCH, neuropsychiatre. Il écrit dans son rapport du 10 janvier 2012 « Herr X.) stand mehrfach unter psychiatrischer Behandlung, zuerst aufgrund von Depressionen, zuletzt aufgrund seiner Alkoholproblematik und eines Schädelhirntraumas mit Gehirnblutung.

Herr X.) minimiert in typischer Weise seine Alkoholabhängigkeit. (…)

Bei der klinischen Untersuchung finden sich leichtere Symptome einer zerebralen Beteiligung, im Sinne eines leichten hirnorganischen Psychosyndroms. Die Gedächtnisfunktion ist weitgehend unberührt, ansonsten finden sich aber die Zeichen einer sozialen Depravation. Der langjährige Alkoholismus hat sicherlich Spuren hinterlassen. ».

Après le récit de X.) quant aux faits lui reprochés en rapport avec T1.) et plus particulièrement quant aux accusations du prévenu selon lesquelles il serait victime d’un complot organisé par T1.), le Dr. Roland HIRSCH indique : « Einige seiner Angaben wirken stark überzogen und unglaubhaft, so die Betäubung mit K.O. Tropfen und die Fesselung zur Erzwingung einer Unterschrift ».

Le médecin écrit encore que « Herr X.) bleibt aber durchaus in der Lage, im nüchternen Zustand, Recht und Unrecht zu unterscheiden und seine Entscheidungen abzuschätzen und Einsicht zu haben. (…)

Bei der Untersuchung konnte eigentlich keine aggressive Persönlichkeitsstruktur festgestellt werden. Herr X.) hinterließ eher den Eindruck einer abhängigen, zum Teil hilflosen Persönlichkeit, von welcher sicherlich keine direkte Gefährdung ausgeht. ».

Le mandataire de X.) fait plaider que son mandant ne conteste pas les infractions mises à sa charge sub II) A) et III) A), mais qu’elles sont à remettre dans un contexte très particulier, alors que les appels, SMS et la lettre du 12 juillet 2011, étaient une réponse du prévenu aux appels et messages envoyés par T1.). En outre, le mandataire de X.) fait valoir que l’infraction libellée sub III) A) est absorbée par l’infraction libellée sub II) A). Il s’agirait des mêmes

faits de sorte que X.) ne pourrait pas être condamné deux fois.

Quant à l’infraction libellée sub V) dans l’ordonnance de renvoi, X.) est en aveu.

• Quant aux faits de harcèlement

A l’article 442-2 du code pénal, et sous l’intitulé « harcèlement obsessionnel », le code pénal incrimine « quiconque aura harcelé de façon répétée une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ».

D’après l’article 442-2 alinéa 2 du code pénal, le délit de harcèlement obsessionnel ne pourra être poursuivi que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit. Cette condition est remplie en l’espèce au regard des plaintes déposées par T1.) notamment en date des 15 avril, 2 mai et 17 juillet 2011.

Pour que cette infraction soit constituée, il faut que les éléments suivants soient réunis :

a) des actes de harcèlement posés de façon répétée

b) une affectation grave de la tranquillité d’une personne,

c) un élément moral.

a) quant aux actes de harcèlement posés de façon répétée

Il ressort à suffisance des éléments du dossier répressif ensemble les déclarations du témoin T1.) que le prévenu a posé des actes répétés consistant à appeler ou à adresser d’innombrables messages SMS et/ou courriels plusieurs fois par jour à T1.), de l’appeler sur son lieu de travail, de se présenter à son lieu de travail et de lui écrire un courrier déplacé le 12 juillet 2011 en faisant allusion à des relations sexuelles qu’auraient eues T1.) avec son oncle.

Par ailleurs, il appert de l’audition de G.), supérieur hiérarchique de T1.) que X.) est allé jusqu’à lui écrire un courrier dans lequel il accuse T1.) d’avoir volé des somnifères sur son lieu de travail, de l’avoir ligoté et violé. Selon les dépositions du témoin, X.) s’était même rendu à la maison de retraite pour parler avec G.) ce que ce dernier avait toutefois refusé.

En outre, le témoin T4.), collègue de travail de T1.), a confirmé qu’elle ainsi que son autre collègue H.), avaient été accostées le 1er avril 2011 par X.) sur le parking du supermarché (…) à (…) et qu’il avait prétendu que T1.) avait tenté de l’empoisonner avec des somnifères préalablement soustraits à la maison de retraite.

Au vu de ces développements, il échet de constater qu’indéniablement, des actes de harcèlement ont été posés.

b) Il faut que les actes de harcèlement aient gravement affecté la tranquillité de la victime. La tranquillité est une notion subjective qui doit s’apprécier in concreto en tenant compte de l’effet que les actes de harcèlement ont provoqué dans le chef de son destinataire. Ainsi, « la réaction subjective de la victime à l’égard de l’acte devient l’élément objectif de l’incrimination » (Projet de loi n° 5907, Avis du Conseil d’Etat du 17 février 2009, p. 4).

Le caractère harcelant de ces actes découle en l’espèce dans un premier temps de leur caractère répétitif.

Il découle également de leur nature et de leur finalité, à savoir que le prévenu cherchait par tous moyens, et contre le gré de T1.), de rester en contact avec elle.

T1.) a témoigné que certains de ses propos étaient menaçants, et par conséquent de nature à faire sérieusement impression sur elle. Elle a également insisté pour dire qu’elle s’était sentie en danger et fortement perturbée suite au comportement malsain du prévenu, au point de sombrer dans une dépression.

En outre, il ressort de l’examen des extraits de SMS joints aux procèsverbaux et aux rapports dressés en cause que les messages concernaient des sujets les plus divers, prenant tantôt un ton inquiétant voir menaçant, tantôt un ton implorant.

Du fait d’avoir été harcelée par des appels et des messages de manière quasi quotidienne et du fait que le prévenu a en outre élargi ses actions en poursuivant T1.) jusqu’à son lieu de travail, celle-ci était gravement affectée dans sa tranquillité.

c) En ce qui concerne l’élément moral, l’article 442-2 du code pénal innove, étant donné qu’il n’est pas exigé que le prévenu ait su qu’il allait affecter gravement la tranquillité d’autrui, mais qu’il est suffisant qu’il « aurait dû le savoir ».

En l’espèce, la nature et la répétition des actes étaient tels que le prévenu a nécessairement dû se rendre compte qu’il importunait gravement T1.) dans sa tranquillité.

Cela découle également du fait que X.) a continué ses agissements après avoir pris connaissance du fait que T1.) avait fait émettre des sommations par voie d’huissier de justice de ne plus s’approcher d’elle et de sa famille et qu’elle avait porté plainte à son encontre du chef de harcèlement et qu’il a persisté dans sa démarche. X.) devait dès lors nécessairement savoir qu’il nuisait gravement à la tranquillité de T1.).

L’infraction libellée sub II) A) est dès lors à retenir dans le chef du prévenu.

Quant à l’infraction libellée sub III) A) dans l’ordonnance de renvoi, il y a d’ores et déjà lieu de noter que l’infraction sub II) A) retenue contre X.) pour les faits de harcèlement obsessionnels, n’absorbe pas l’infraction libellée sub III) A), alors qu’il s’agit de deux infractions biens distinctes, tels que cela a d’ailleurs été voulu par le législateur et les intégrant dans deux lois distinctes. Toutefois, il n’empêche que ces infractions pourront, le cas échéant, tomber sous l’application du concours idéal prévu à l’article 65 du code pénal.

Il échet de rappeler que l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée sanctionne « celui qui a sciemment inquiété ou importuné une personne par des appels téléphoniques répétés et intempestifs ou qui l’a harcelée par des messages écrits ou autres ».

Le tribunal apprécie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fréquence des messages ou appels est « démesurée » (TA Lux., 9 juin 2009, n° 1739/2009). Il a été jugé que l’envoi de quatre courriers au contenu déplacé peut constituer un harcèlement par messages (TA Diekirch, 12 mars 2009, n° 157/2009).

Il est constant en cause, au vu des développements précédents et des propres déclarations de X.), que ce dernier a passé un grand nombre d’appels et a envoyé de nombreux messages SMS à T1.) et ce, plusieurs fois par jours, bien que celle-ci lui ait enjoint au moins par le biais des sommations faites par voie d’huissier de ne plus s’approcher, sinon au moyen des plaintes déposées contre X.).

A titre d’exemple, le prévenu a envoyé environ 50 SMS à T1.) durant la période du 17 au 29 mars 2011 depuis le numéro de téléphone (…) et 24 SMS sur la période de 17 au 24 mars 2011 depuis le numéro (…).

Il y a dès lors eu des appels téléphoniques et messages écrits répétés et intempestifs.

L’auteur doit avoir agi volontairement ; il n’est pas requis que les actes aient été faits méchamment dans l’intention spéciale de nuire (cf. TA Lux., XIIIe, 16 octobre 2007).

En l’espèce, il n’est pas contesté que les appels ont été passés et que les messages ont été envoyés volontairement et délibérément par le prévenu.

Le prévenu est dès lors convaincu de l’infraction libellée à sa charge sub III) A).

• Quant aux calomnies

Le délit de diffamation, respectivement de calomnie supposent, pour être établis, la réunion des éléments constitutifs suivants :

1) l’articulation d’un fait précis 2) l’imputation de ce fait à une personne déterminée 3) un fait de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne ou de l’exposer au mépris public 4) la publicité de l’imputation dans les conditions de l’article 444 du code pénal 5) l’intention méchante 6) pour la calomnie: l’imputation d’un fait dont la loi autorise ou permet la preuve, mais pour lequel cette preuve n’a pas été rapportée.

L’imputation, pour être constitutive de l’infraction de diffamation ou de calomnie, doit concerner un fait déterminé et précis. Le but de la condition requise par la loi est que la véracité ou la fausseté du fait articulé puissent faire l’objet d’une preuve directe et d’une preuve contraire (Répertoire Pratique de Droit belge, v° Diffamation, Calomnie, Dénonciation calomnieuse, no 8, p. 765).

Les délits de diffamation et de calomnie n'existent qu'à la condition que le fait imputé ait un caractère de précision tel que sa véracité ou sa fausseté puissent être l' objet d' une preuve directe et contraire (CSJ, 4 décembre 1909, Pas 8, 186, LJUS n° 90906239).

Une imputation, même si elle est de nature à nuire à l'honneur ou à la considération, ne constitue pas le délit de diffamation du moment, qu'elle ne renferme l'imputation que d'un fait indéterminé ou d'un fait qui manque de précision (TA Lux., 26 février 1985, n° 436/85 VII, LJUS n° 98508988).

Dans les cas d’espèce, force est de constater qu’il appert des déclarations de G.), supérieur hiérarchique de T1.), de la lettre envoyée par le prévenu à G.) le 15 février 2011 et des aveux mêmes du prévenu, que X.) a clairement prétendu que T1.) l’avait empoisonné, violé et qu’elle avait volé des somnifères sur son lieu de travail, à savoir la maison de retraite de (…).

Il s’agit de faits suffisamment précis qui ont été imputés à une personne déterminée, à savoir à T1.) et qui sont susceptibles de porter atteinte à l’honneur de celle-ci.

Toutefois, en ce qui concerne les faits libellés sub V) A), force est de constater que X.) a tenu ces propos par téléphone en présence de G.) seul et non en public au sens où l’entend l’article 444 du code pénal. Il ne s’agit donc pas de faits qualifiables de diffamation ou de calomnie au sens de l’article 443 du code pénal.

Il y a toutefois lieu d’analyser les faits reprochés sub V) A) sous l’angle de la dénonciation calomnieuse.

L’article 445 du code pénal prévoit que « sera puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 10.000 euros :

Celui qui aura fait par écrit à l’autorité une dénonciation calomnieuse ou diffamatoire ;

Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses ou diffamatoires contre le subordonné de cette personne. ».

Le délit de dénonciation calomnieuse prévu à l’article 445 du code pénal est constitué s’il y a une dénonciation :

1) spontanée 2) méchante 3) d’un fait faux 4) adressé par écrit 5) à une autorité (alinéa 2) ou lorsque l’écrit contenant des imputations calomnieuses ou diffamatoires aura été adressé à une personne, contre le subordonné de cette personne (alinéa 3) 6) contre une personne déterminée.

Pour qu’une dénonciation soit déclarée calomnieuse, il est nécessaire qu’elle ait été le résultat d’une volonté libre et spontanée de la part de son auteur (Cass fr. 29 juin 1838, S. 1839, I, 694).

Savoir si une dénonciation a un caractère spontané est une question de fait que le juge apprécie et constate souverainement en tenant compte de chaque élément de la cause envisagé séparément et dans leurs rapports réciproques (Brx. 22 juin 1910, Rev. Dr. Pén. 1910, 987).

Lorsque le dénonciateur écrit, de son propre mouvement, la lettre de dénonciation qu’il envoie à l’autorité ou lorsque, de son propre mouvement, il se présente devant l’autorité pour faire acter sa dénonciation, sans y être sollicité par personne, il est évident que sa dénonciation est spontanée (Les Novelles, Crimes et délits contre les personnes, no. 7453).

Quant au caractère de fausseté, il échet de rappeler qu’il est de doctrine et de jurisprudence que la disposition de l’article 445 alinéa 3 du code pénal, vise la diffamation comme la calomnie proprement dite : il n’est pas nécessaire que les faits soient faux, pourvu que l’imputation ait eu lieu dans l’intention de nuire. Il suffit que les faits soient présentés d’une façon erronée afin qu’ils soient punissables (Cass. Fr., 12 juillet 1966, Bull. Crim., 1966, n° 200).

Pour être punissable, la dénonciation calomnieuse doit avoir été faite méchamment, c’est-à-dire avec l’intention de nuire. L’intention méchante ne se présume pas mais elle sera souvent considérée comme établie si la fausseté du fait dénoncé est démontré (Les Novelles précitées, no. 7460 et 7361).

Dans le cas d’espèce, X.) a, de sa propre initiative, contacté par téléphone G.) et écrit à ce dernier une lettre réceptionnée le 15 février 2011. Lors d’un entretien téléphonique du 10 février 2011, X.) avait prétendu que T1.) était alcoolique et qu’elle avait ligoté X.) avant de lui administrer des somnifères préalablement soustraits sur son lieu de travail, et de le violer. Par ailleurs, elle aurait été victime d’un viol en réunion quelques années auparavant, traumatisme qu’elle n’aurait pas encore surmonté.

Dans le courrier adressé par X.) à G.) le 15 février 2011, il avait expressément fait mention de l’entretien téléphonique avec G.) du 10 février 2011 et annexé à son courrier un certificat médical censé prouver qu’il avait été violé et drogué. Il a également réitéré les autres propos tenus lors du précédent entretien téléphonique.

Il s’ensuit que la précision des faits et le caractère spontané de la dénonciation faite par écrit sont donnés.

Par ailleurs, les accusations portées par X.) contre T1.) étaient manifestement fausses, puisque le prévenu n’en a pas rapporté la preuve, alors que la loi le permet, notamment pour les accusations de viol, de vol de somnifères et d’empoisonnement. Le tribunal considère également que le certificat médical versé par le prévenu en annexe du courrier envoyé à G.), n’est pas une preuve des accusations portées par lui contre T1.).

Ainsi, les accusations étant manifestement fausses et elles ont forcément été faites par X.) dans l’intention de nuire à T1.). L’intention de nuire est encore établie au regard des faits de harcèlement obsessionnels commis par le prévenu à l’encontre de T1.).

Finalement, les accusations dont X.) a fait état auprès de G.) lors d’entretiens téléphoniques et dans une lettre réceptionnée par ce dernier le 15 février 2011, ont été faites au supérieur hiérarchique de T1.), G.) étant le directeur de la maison de retraite de (…).

Il s’en suit que tous les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse prévus à l’article 445 du code pénal sont donnés en l’espèce, de sorte qu’il échet de requalifier les faits libellés sub V) A) à son encontre.

Quant à l’infraction libellée sub V) B), force est de constater qu’il ressort des déclarations des deux collègues de travail de T1.), T4.) et H.), que le 1er avril 2011, alors qu’elles accompagnaient des pensionnaires de la maison de retraite de (…) pour une sortie au supermarché (…) à (…), elle avaient été accostées par X.) qui leur avait demandé si elles travaillaient à la maison de retraite de (…) et si elles connaissaient T1.). Après qu’elles aient acquiescé, le prévenu leur aurait raconté que T1.) avait subtilisé des médicaments de la maison de retraite et qu’elle avait tenté de l’empoisonner.

X.) n’a pas contesté ces faits.

Il y a lieu de noter que les propos tenus par X.) le 1er avril 2011 en présence d’T4.) et d’H.), comportent des accusations précises contre T1.), accusations qui admettent la preuve légale et qui sont de nature à porter atteinte à l’honneur de T1.).

Ces accusations ont été portées publiquement, en présence d’au moins deux personnes, à savoir les deux collègues de travail de T1.) ainsi que devant quelques pensionnaires de la maison de retraite de (…).

Finalement, l’intention méchante de X.) ne fait pas de doute, au vu notamment du comportement harcelant du prévenu envers T1.) et du fait qu’il a admis en avoir voulu à cette dernière pour avoir rompu sa relation avec lui.

Au vu de ces éléments, il échet de retenir le délit de calomnie reproché à X.) sub V) B) dans l’ordonnance de renvoi.

Infractions libellées sub II) B) et sub III) B)

En date du 25 juillet 2011, T2.) s’est présentée au C.I.P. Esch-sur-Alzette, afin de porter plainte à l’encontre de X.). Elle a expliqué l’avoir rencontré le 10 juin 2011 suite à une annonce dans le (…). Quelque temps après leur rencontre, ils se seraient mis en couple. Une semaine environ avant la plainte, T2.) aurait mis un terme à leur relation en raison de l’alcoolisme de X.). Depuis la rupture, il n’aurait cessé de l’appeler environ 20 fois par jour et de lui envoyer des SMS menaçants. Il aurait notamment menacé de forcer la porte d’entrée du domicile de T2.). Il l’aurait également appelée en disant « Wanns de mech net eran leiss, dann kenns du och net mei eran ! ». Quant aux appels intempestifs, T2.) a indiqué que le prévenu l’avait appelé le 17 juillet 2011, 15 fois d’affilée à partir de 18.48 heures, 4 fois d’affilée à partir de

19.50 heures. Ce comportement la perturberait fortement ainsi que ses voisins, puisque X.) se présenterait également à l’entrée de l’immeuble où elle habite pour sonner inlassablement. Le 17 juillet 2011, alors qu’elle rentrait chez elle, elle n’aurait pas été en mesure d’ouvrir sa porte d’entrée, la serrure ayant été endommagée avec de la colle, de sorte que le propriétaire de l’appartement loué par T2.) aurait dû changer la serrure.

Les policiers ont noté dans leur procès-verbal n°41073/2011 du 17 juillet 2011, que lors de l’audition de T2.), X.) avait appelé au moins une dizaine de fois sur le téléphone portable de la plaignante. Un des agents avait même pris un des appels en espérant pouvoir persuader X.) de cesser ses agissements, tentative qui avait échouée. En effet, le prévenu avait affirmé ne pas croire que son interlocuteur était un policier mais qu’il s’agirait certainement d’un ami de T2.). Les policiers ont également pu constater que lors de la discussion téléphonique, X.) n’arrivait pas à articuler correctement, de sorte qu’il était manifeste qu’il était saoul.

Le 3 août 2011, T2.) s’est une nouvelle fois présentée au C.I.P. Esch-sur- Alzette, afin de porter plainte contre X.). Elle a expliqué que depuis la première plainte du 17 juillet 2011, le harcèlement perpétré par X.) n’avait guère cessé et qu’il continuait de lui envoyer jusqu’à 10 SMS par jour à partir de 3 numéros de téléphone différents. Il lui écrirait qu’il l’aimait encore et qu’il ne la laisserait jamais tranquille. Il aurait également indiqué qu’il irait la chercher jusqu’à (…) où habiterait le nouveau compagnon de T2.). Il lui enverrait des SMS dans lesquels il la qualifiait de « Straßenhure » et insinuait qu’elle coucherait avec des hommes riches afin de les voler. Il enverrait tellement de SMS qu’elle serait impossible de les compter. T2.) a indiqué être à bout de nerfs et ne plus savoir comment mettre un terme à ce harcèlement incessant. Ses voisins l’auraient également informée que X.) se tenait souvent dans l’immeuble où habitait la plaignante. Elle n’aurait pas pu le constater elle-même étant donné qu’elle séjournerait actuellement au domicile de son nouveau compagnon.

Suite à l’ouverture d’une information judiciaire contre X.) pour des faits de harcèlement, de menaces d’attentat, d’infractions à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, et autres infractions en rapport avec T1.), et suite aux deux plaintes déposées par T2.), les policiers du CP Schifflange ont procédé à une nouvelle audition de T2.) en date du 24 octobre 2011. Elle a récapitulé les faits dont elle avait fait état lors de ses deux plaintes précédentes, tout en admettant avoir parfois répondu aux messages envoyés et aux appels émis par X.), mais toujours dans le but de lui demander d’arrêter de la harceler. Les policiers lui ont également demandé de prendre position quant au reproche de X.) selon lequel T2.) lui redevrait

200 euros. Elle a expliqué que durant la période où ils étaient encore un couple, ils étaient allés faire des courses au supermarché (…) à (…). X.) aurait acheté des articles pour lui et aurait payé également des articles choisis par T2.). En tout, il aurait payé 196 euros. Il irait désormais raconter à qui veut l’entendre, que T2.) aurait une dette de 200 euros envers lui qu’elle ne voudrait pas rembourser, ce qui ne serait pas vrai.

T2.) a également été auditionnée le 25 octobre 2011 par les enquêteurs, alors que X.) s’était présenté le même jour devant l’immeuble où elle résidait. Alors que T2.) se serait trouvée sur le balcon, il lui aurait lancé « Madame T2.), geff mär meng geklaute Saachen an meng Suen ». Elle aurait immédiatement appelé la police. T2.) a finalement ajouté avoir très peur de X.) et craindre qu’il ne la frappe un jour.

A l’audience du 4 juin 2013, T2.) a maintenu ses précédentes déclarations, tout en admettant être encore en contact avec le prévenu.

X.) a été interrogé par le juge d’instruction en date du 19 octobre 2011. Il a admis avoir passé plusieurs appels et envoyé des SMS à T2.) après leur rupture, alors qu’il aurait été fâché. Toutefois, il a contesté l’avoir harcelée et a affirmé que T2.) lui avait également envoyé de nombreux SMS. Il a contesté avoir envoyé des messages à caractère menaçant et avoir endommagé avec de la colle la serrure de la porte d’entrée de l’appartement loué par T2.). Concernant l’endommagement de la serrure, il a prétendu que l’auteur était certainement T1.). Finalement, il a indiqué que T2.) ne pouvait pas se sentir harcelée étant donné qu’elle lui envoyait encore au jour de l’interrogatoire, des SMS. Le prévenu a alors montré les SMS au juge d’instruction, provenant effectivement du numéro de téléphone portable attribué à T2.).

A l’audience du 4 juin 2013, X.) a maintenu ses précédentes déclarations tout en admettant avoir effectivement appelé et envoyé des SMS de manière exagérée à T2.) après leur séparation.

Le mandataire de X.) fait plaider que son mandant ne conteste pas les infractions mises à sa charge sub II) B) et III) B), mais qu’elles sont à remettre dans un contexte très particulier, alors que les appels et SMS, ont été passés, respectivement envoyés à T2.) après une douloureuse séparation et que T2.) semble avoir pardonné à X.) les faits, étant donné qu’elle est resté en contact téléphonique avec lui. En outre, le mandataire de X.) fait valoir que l’infraction libellée sub III) B) est absorbée par l’infraction libellée sub II) B). Il s’agirait des mêmes faits de sorte que X.) ne pourrait pas être condamné deux fois.

Le tribunal renvoie aux précédents développements concernant les éléments constitutifs de l’infraction à l’article 442-2 du code pénal.

Pour que cette infraction soit constituée, il faut que les éléments suivants soient réunis :

a) des actes de harcèlement posés de façon répétée b) une affectation grave de la tranquillité d’une personne, c) un élément moral.

a) quant aux actes de harcèlement posés de façon répétée

Il ressort à suffisance des éléments du dossier répressif ensemble les déclarations du témoin T2.), que le prévenu a posé des actes répétés consistant à appeler et à adresser d’innombrables messages SMS et/ou courriels plusieurs fois par jour à T2.).

Dans ce contexte, le tribunal renvoie aux deux plaintes déposées le 25 juillet 2011 et le 3 août 2011, lors desquelles T2.), à bout de nerfs, a clairement insisté pour dire que le prévenu l’appelait ou lui envoyait des SMS jusqu’à 20 fois par jour, qu’il se postait régulièrement dans l’immeuble où elle habitait et qu’il sonnait plusieurs fois par jour à sa porte, dérangeant même les voisins. Il aurait également endommagé avec de la colle la serrure de sa porte d’entrée.

Au vu de ces développements, il échet de constater qu’indéniablement, des actes de harcèlement ont été posés.

b) Il faut que les actes de harcèlement aient gravement affecté la tranquillité de la victime. La tranquillité est une notion subjective qui doit s’apprécier in concreto en tenant compte de l’effet que les actes de harcèlement ont provoqué dans le chef de son destinataire. Ainsi, « la réaction subjective de la victime à l’égard de l’acte devient l’élément objectif de l’incrimination » (Projet de loi n° 5907, Avis du Conseil d’Etat du 17 février 2009, p. 4).

Le caractère harcelant de ces actes découle en l’espèce dans un premier temps de leur caractère répétitif.

Il découle également de leur nature et de leur finalité, à savoir que le prévenu cherchait par tous moyens, et contre le gré de T2.), de rester en contact avec elle.

T2.) a témoigné même que certains de ses propos étaient menaçants, et par conséquent de nature à faire sérieusement impression sur elle. Elle a également insisté pour dire notamment lors de son audition par les agents du CP Schifflange en date du 25 octobre 2011, qu’elle s’était sentie en danger.

En outre, il ressort de l’examen des extraits de SMS joints aux procèsverbaux et aux rapports dressés en cause que les messages concernaient des sujets les plus divers, prenant tantôt un ton inquiétant voir menaçant, tantôt un ton implorant.

Du fait d’avoir été harcelée par des appels et des messages de manière quasi quotidiens, T2.) était gravement affectée dans sa tranquillité.

Le tribunal tient à préciser que le fait que T2.) ait repris contact par après avec le prévenu et qu’ils sont, au jour de l’audience, à nouveau en bons termes, n’excuse en rien l’attitude harcelante affichée par X.) au moment des

faits lui reprochés. En effet, au moment des diverses plaintes déposées par T2.), cette dernière s’est indéniablement sentie perturbée dans sa tranquillité.

c) En ce qui concerne l’élément moral, l’article 442-2 du code pénal innove, étant donné qu’il n’est pas exigé que le prévenu ait su qu’il allait affecter gravement la tranquillité d’autrui, mais qu’il est suffisant qu’il « aurait dû le savoir ».

En l’espèce, la nature et la répétition des actes étaient tels que le prévenu a nécessairement dû se rendre compte qu’il importunait gravement T2.) dans sa tranquillité.

Cela découle également du fait que X.) a continué ses agissements après que T2.) avait porté plainte à son encontre du chef de harcèlement et qu’il a persisté dans sa démarche. X.) devait dès lors nécessairement savoir qu’il nuisait gravement à la tranquillité du témoin.

L’infraction libellée sub II) B) est dès lors à retenir dans le chef du prévenu.

Quant à l’absorption de l’infranction sub III) B) par l’infraction libellée sub II) B) dans l’ordonnance de renvoi, le tribunal renvoie aux développements précédents concernant l’absorption de l’infraction sub III) A) par l’infraction sub II) A).

Quant à l’infraction libellée sub III) B) relative à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, il est constant en cause, au vu des développements précédents et des propres déclarations de X.), que ce dernier a passé un grand nombre d’appels et a envoyé un grand nombre de messages SMS à T2.) et ce, jusqu’à 20 fois par jour, bien que celle-ci lui ait enjoint de de la laisser tranquille, au moyen des plaintes déposées contre lui.

A titre d’exemple, T2.) a indiqué lors de sa plainte du 17 juillet 2011 que le prévenu l’avait appelée le même jour que la plainte, 15 fois d’affilée à partir de

18.48 heures, 4 fois d’affilée à partir de 19.50 heures. Par ailleurs, les agents verbalisants ont eux-mêmes constaté que lors de l’audition de T2.), le prévenu avait appelé une dizaine de fois.

Il y a dès lors eu des appels téléphoniques et messages écrits répétés et intempestifs.

L’auteur doit avoir agi volontairement ; il n’est pas requis que les actes aient été faits méchamment dans l’intention spéciale de nuire (cf. TA Lux., XIIIe, 16 octobre 2007).

En l’espèce, il n’est pas contesté que les appels ont été passés et que les messages envoyés volontairement et délibérément par le prévenu.

Le prévenu est dès lors convaincu de l’infraction libellée à sa charge sub III) B).

III) Quant aux infractions à l’article 528 du code pénal libellées sub IV) dans l’ordonnance de renvoi, subsidiairement à l’article 545 du code pénal libellées dans la citation du 23 janvier 2013

Infractions libellées sub IV) A) et C)

Dans le rapport dressé le 31 mars 2011 par le CP Schifflange, les policiers font état de ce que T1.) s’est plainte que X.) lui avait, à deux reprises, les 6 et

26 mars 2011 endommagé la porte d’entrée de son domicile en y introduisant la clé avant de la casser et de finalement mettre de la colle universelle.

A l’audience du 4 juin 2013, T1.) a confirmé ces faits, précisant toutefois ne pas avoir vu X.) commettre les endommagements. Elle se serait toutefois doutée qu’il ne pouvait s’agir que du prévenu au vu du harcèlement permanent qu’il faisait subir au témoin. T1.) a encore indiqué que les endommagements du 6 et du 26 mars n’avaient pas été les seuls, et que le prévenu avait à d’autres reprises, également endommagé de la même manière, la porte de garage du témoin.

Parallèlement à la plainte de T1.), T2.) avait porté plainte contre X.) en date du 17 juillet 2011 pour des faits identiques. Elle avait expliqué lors de son audition devant les policiers du C.I.P. Esch-sur-Alzette, que le jour en question, elle n’avait pas pu entrer dans l’appartement qu’elle louait, alors que quelqu’un avait obstrué le trou de la serrure avec de la colle. La porte aurait dû être remplacée. T2.) avait encore indiqué qu’un de ses voisons l’avait informée qu’il avait vu X.) rôder le même jour dans le garage de T2.), sans toutefois avoir vu ce dernier endommager la serrure de la porte d’entrée.

A l’audience du 4 juin 2013, T2.) a affirmé qu’elle n’excluait pas que T1.) ait endommagé la serrure de la sorte, étant donné qu’elle harcelait X.). Le témoin a néanmoins admis que c’est X.) qui avait émis cette hypothèse en sa présence.

X.) a, tant lors de son audition devant le juge d’instruction qu’à l’audience du 4 juin 2013, formellement contesté avoir commis les infractions lui reprochées sub IV) A) et C). Il fait plaider son acquittement au motif qu’il n’existerait pas de preuves qu’il ait endommagé les portes d’entrées des domiciles de T1.) et de T2.). Il a prétendu que c’est T1.) qui avait commis les faits, dans le seul but de le faire accuser à tort.

Le tribunal relève qu’en cas de contestation par le prévenu, le code d’instruction criminelle adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

Le tribunal considère que les déclarations de T1.) relativement aux faits reprochés à X.) sont parfaitement crédibles, d’autant que T2.), également harcelée par X.) après une rupture sentimentale, a relaté des faits quasi identiques. Par ailleurs, il appert des déclarations faites par T2.) auprès des agents du C.I.P. Esch-sur-Alzette, qu’un de ses voisins avait aperçu X.) le jour des faits litigieux, rôder dans le garage de T2.).

Le tribunal a partant acquis l’intime conviction, que c’est bien X.) qui a endommagé, à plusieurs reprises, la serrure de la porte d’entrée du domicile de T1.) et à une reprise, la serrure de la porte d’entrée du domicile de T2.).

Toutefois, il échet de constater que les faits sub IV) A) et C) dans le renvoi ne tombent toutefois pas sous l’article 528 du code pénal qui incrimine la destruction ou l’endommagement des propriétés mobilières d’autrui, dès lors que le code pénal prévoit des infractions spécifiques quand il s’agit de clôtures urbaines, comme en l’espèce une porte d’entrée.

Dans ce contexte, le ministère public reproche, en ordre de subsidiarité par rapport aux points sub IV) A) et C) à X.), d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, détruit, conformément à l’article 545 du code pénal, des clôtures urbaines.

Il échet de rappeler qu’il ne faut pas confondre la destruction partielle d’une clôture avec sa dégradation, qui est punie par l’article 563 2° du code pénal : la destruction même partielle suppose qu’une partie de la clôture n’existe plus ; la dégradation suppose au contraire l’existence de la clôture entière, mais altérée et endommagée dans quelques-uns de ses matériaux (cf. G.SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, sous articles 547-550, no.5, page 484B).

En l’espèce, il ressort des déclarations de T1.) et T2.) que les portes d’entrées respectives, n’ont pas été détruites, alors qu’elles existaient toujours et qu’elles remplissaient toujours leur fonction de clôture. Seules les serrures ont été détruites, et de ce fait, les portes se sont trouvées endommagées.

La qualification donnée aux faits dans l’acte introductif de la poursuite ne lie pas le juge du fond. Tant les juridictions d’instruction que la partie poursuivante ne donnent jamais aux faits qu’une qualification provisoire à laquelle il appartient au juge du fond de substituer la qualification exacte.

En l’espèce, il y a lieu de retenir qu’il n’y a non pas eu destruction de clôtures, mais uniquement des dégradations de clôtures.

Il convient dès lors de procéder par requalification et de ne retenir que l’infraction à l’article 563 2° du code pénal.

Lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions, sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. (Cour, 20 février 1984, 51/84 VI; Novelles, Procédure Pénale, t. I volume 2, Les trib. correct. no 20; Cour 11 février 1966, P. XX, p. 191).

Dans le cas d’espèce, les fait de dégradations de clôture commis tant à l’égard de T1.) qu’à l’égard de T2.), sont connexes aux autres délits reprochés à X.), de sorte que la chambre correctionnelle du tribunal de céans est compétente pour en connaître.

Infraction libellée sub IV) B)

En date du 17 juillet 2011, les agents du CIP Esch-sur-Alzette ont été appelés par P.), père de T1.), en raison de l’endommagement du véhicule de sa fille. A l’arrivée des agents, P.) a indiqué que quelqu’un avait, durant la nuit, cassé le pare-brise du véhicule de T1.), garé devant la maison de la famille P.).

Les policiers ont auditionné deux témoins, T7.) et T8.), qui ont toutes deux indiqué que vers 00.45 heures, elles avaient entendu un bruit tonitruant à l’extérieur et qu’au moment où elles avaient regardé par la fenêtre de leurs maisons respectives, elles avaient aperçu l’ex-compagnon de T1.), X.) s’éloigner du véhicule de T1.).

X.), entendu le 18 juillet 2011 par les agents du CIP Esch-sur-Alzette, le 3 mai 2012 par le juge d’instruction ainsi que le 4 juin 2013 à l’audience, a formellement contesté avoir endommagé le pare-brise du véhicule de T1.). Il a prétendu avoir séjourné le jour en question, soit au domicile de T2.), soit au domicile de I.), sa nouvelle compagne.

Force est de constater que les déclarations de X.) selon lesquelles il aurait séjourné chez T2.) ou I.), n’ont pas été confirmées par les deux femmes. Par ailleurs, deux témoins ont clairement aperçu X.), directement après l’endommagement du pare-brise, s’éloigner du véhicule de T1.).

Au vu de ces éléments, le tribunal a acquis l’intime conviction que X.) a bien commis l’infraction lui reprochée sub V) B) de l’ordonnance de renvoi.

Au vu des développements précédents, X.) est à acquitter :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

Menaces d’attentat

A) Le 14 avril 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

principalement : en infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, sans ordre ou condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés, avec la circonstance que la menace d’attentat a été commise à l’égard du conjoint ou conjoint divorcé, de la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, en l’espèce, d’avoir menacé par écrit d’un attentat T1.), née le (…) à Luxembourg,

sans ordre ou condition en lui écrivant:

« Ah du Hurre. Hun haut ebes mat krit ma ddan do deg elo warm un. Den Jano hut mir geschreift deg ruig ze losen. Me no mir fenken lo un »

avec la circonstance que ces menaces ont été proférées à l’encontre d’une personne avec laquelle il a vécu habituellement ;

subsidiairement en infraction à l’article 327 alinéa 2 du code pénal, d’avoir soit verbalement soit par écrit anonyme ou signé soit par tout autre procédé analogue, sans ordre ou condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou les propriétés punissable d’une peine criminelle, en l’espèce, d’avoir menacé par écrit d’un attentat T1.), née le (…) à Luxembourg, sans ordre ou condition en lui écrivant :

« Ah du Hurre. Hun haut ebes mat krit ma ddan do deg elo warm un. Den Jano hut mir geschreift deg ruig ze losen. Me no mir fenken lo un. »

Destruction d’objets mobiliers

A) Le 6 mars 2011 et le 26 mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 528 du Code pénal d’avoir volontairement endommagé un bien mobilier d’autrui, en l’espèce, d’avoir endommagé à de multiples reprises la serrure de la porte de la maison appartenant à T1.), née le (…) à Luxembourg ;

subsidiairement, en infraction à l’article 545 du code pénal d’avoir en partie détruit une clôture urbaine, en l’espèce, d’avoir sciemment détruit à de multiples reprises, au préjudice de T1.), née le (…) à Luxembourg, la serrure de la porte d’entrée de sa maison.

C) Le 17 juillet 2011, dans la journée, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 528 du Code pénal d’avoir volontairement endommagé un bien mobilier d’autrui, en l’espèce, d’avoir endommagé à l’aide de colle la serrure de la porte de l’appartement appartenant à T2.), née le (…) à (…);

subsidiairement, en infraction à l’article 545 du code pénal d’avoir en partie détruit une clôture urbaine, en l’espèce, d’avoir sciemment détruit, au préjudice de T2.), née le (…) à (…), la serrure de la porte d’entrée de son immeuble à l’aide de colle.

Calomnie

Le 10 février 2011 et le 15 février 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à (…),(…), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

d’avoir sciemment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne, alors que la loi admet la preuve de ce fait,

en l’espèce, d’avoir sciemment traité T1.), née le (…) à (…), de voleuse de médicaments et de violeuse tant lors d’un appel téléphonique que dans un fax adressé à son lieu de travail, portant ainsi atteinte à son honneur. »

X.) est toutefois convaincu par les éléments du dossier répressif, ses aveux partiels, les débats menés à l’audience, ensemble les dépositions des témoins :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

I. Menaces d’attentat

A) Le 31 janvier 2011, dans la soirée, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…), en infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal d’avoir, verbalement, sans ordre ni condition, menacé d’un attentat contre des personnes punissable d’une peine criminelle, avec la circonstance que la menace d’attentat a été commise à l’égard du conjoint divorcé, de la personne avec laquelle il a vécu habituellement,

et avec la circonstance que ces menaces ont été proférées à l’encontre d’un descendant légitime ;

en l’espèce, d’avoir verbalement menacé d’un attentat T1.), née le (…) à (…), T3.), née le (…) à (…) et D.), née le (…) à (…), sans ordre ou condition en leur disant :

« Vier Kugeln für diesen Raum und eine für mich » ;

II) Harcèlement obsessionnel

A) Depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le 17 mars 2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, en infraction à l’article 442-2 du code pénal d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,

en l’espèce, d’avoir harcelé de façon répétée, T1.), née le (…) à (…), en lui envoyant des lettres, d’innombrables messages écrits (sms) et en l’appelant de façon répétée et intempestive, en appelant ses connaissances et collègues de travail ainsi qu’en se rendant à son lieu de travail alors que T1.) lui avait fait comprendre qu’elle ne souhaitait plus aucun contact et en sachant ainsi qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de T1.) ;

B) depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le 7 juillet 2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, en infraction à l’article 442-2 du code pénal d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,

en l’espèce, d’avoir harcelé de façon répétée, T2.), née le (…) à (…), en lui envoyant d’innombrables messages écrits (sms) et en l’appelant de façon répétée et intempestive, en rôdant autour de son domicile, en venant régulièrement sonner à sa porte alors que T2.) lui avait fait comprendre qu’elle ne souhaitait plus aucun contact et en sachant ainsi qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de T2.).

III) Vie privée

A) Depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le 17 mars 2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...) et à Luxembourg, en infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée,

d’avoir sciemment inquiété et importuné une personne par des appels téléphoniques répétés et intempestifs et de l’avoir harcelée par des messages écrits;

en l’espèce d’avoir sciemment inquiété et importuné T1.), née le (…) à (…), par d’innombrables appels téléphoniques et de l’avoir harcelée par d’innombrables messages écrits (sms) ;

B) Depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le 7 juillet 2011 jusqu’au mois octobre 2011 inclus dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...) et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée,

d’avoir sciemment inquiété et importuné une personne par des appels téléphoniques répétés et intempestifs ou de l’avoir harcelée par des messages écrits ou autres ;

en l’espèce d’avoir sciemment inquiété et importuné T2.), née le (…) à (…) par d’innombrables appels téléphoniques et de l’avoir harcelée par d’innombrables messages écrits (sms) ;

IV) Destruction d’objets mobiliers

A) Le 6 mars 2011 et le 26 mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…), en infraction à l’article 563 2° du code pénal, d’avoir volontairement dégradé des clôtures urbaines, de quelque matériaux qu’elles soient faites,

en l’espèce, d’avoir dégradé à de multiples reprises, au préjudice de T1.), née le (…) à (…), la serrure de la porte d’entrée de sa maison.

B) Le 17 juillet 2011, dans la nuit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à (...),(…),

en infraction à l’article 528 du code pénal d’avoir volontairement endommagé un bien mobilier d’autrui, en l’espèce, d’avoir endommagé le véhicule de marque Hyundai immatriculé (…) (L) appartenant à T1.), née le (…) à Luxembourg, notamment en cassant le pare-brise ;

C) Le 17 juillet 2011, dans la journée, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),(…), en infraction à l’article 563 2° du code pénal, d’avoir volontairement dégradé des clôtures urbaines, de quelque matériaux qu’elles soient faites,

en l’espèce, d’avoir volontairement dégradé, au préjudice de T2.), née le (…) à (…), la serrure de la porte d’entrée de son immeuble à l’aide de colle,

V) Calomnie et dénonciation calomnieuse

A) Le 10 février 2011 et le 15 février 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à (…),(…), d’avoir en infraction à l’article 445 du code pénal, adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses contre le subordonné de cette personne,

en l’espèce, d’avoir le 10 février 2011 contacté par téléphone G.), supérieur hiérarchique de T1.), en accusant cette dernière d’être alcoolique, de violeuse, de voleuse de médicaments, de faits de séquestration et d’empoisonnement, et d’avoir adressé une lettre en date du 15 février 2011 à G.) dans laquelle il réitère ces accusations conformément à leur conversation téléphonique du 10 février 2011,

B) le 1er avril 2011, dans l’après-midi, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à (…), sur le parking du centre commercial (…),

d’avoir sciemment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne, alors que la loi admet la preuve de ce fait,

en l’espèce, d’avoir sciemment traité T1.), née le (…) à Luxembourg, de voleuse de médicaments devant des collègues de travail et de leur avoir dit que T1.) pré-qualifiée aurait essayé de l’empoisonner avec les médicaments volés préalablement sur son lieu de travail, portant ainsi atteinte à son honneur. »

Les infractions retenues à l’encontre de X.) sub I) A), sub II) A), sub III) A), sub IV) A) et B) et sub V) A) et B), se trouvent en concours idéal entre elles. Les infractions retenues sub II) B) sub III) B) et sub IV) C) se trouvent également en concours idéal entre elles. Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer conjointement les dispositions des articles 60 et 65 du code pénal.

La peine la plus forte est comminée par l’article 528 du code pénal qui sanctionne la destruction ou l’endommagement des propriétés mobilières, d’autrui d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et/ou d’une amende de

251 à 10.000 euros.

Au vu de la gravité des faits, du manque de repentir exprimé par X.) à l’audience et du trouble important que les faits ont engendré pour T1.) et T2.), il y a lieu de condamner X.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois ainsi qu’à une amende de 1.500 euros.

X.) n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines, de sorte qu’il ne semble pas indigne d’une certaine clémence du tribunal. En conséquence, il échet de lui accorder la faveur du sursis probatoire partiel quant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre avec les conditions plus amplement énoncées au dispositif du présent jugement.

PAR CES MOTIFS ,

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, X.) et son mandataire entendu en leurs explications et moyens de défense et la représentante du ministère public entendue en son réquisitoire, a c q u i t t e X.) des infractions non établies à sa charge ;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois ainsi qu’à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à trente (30) jours ;

c o n d a m n e X.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés 1.451,55 euros;

d i t qu'il sera s u r s i s à l'exécution de douze (12) mois de la peine d'emprisonnement prononcée contre le prévenu X.) et le place sous le régime du s u r s i s p r o b a t o i r e pendant une durée de trois (3) ans en lui imposant les obligations:

• se soumettre à un suivi thérapeutique, psychologique ou psychiatrique, en relation avec sa problématique de dépendance à l’alcool et tous les troubles psychiatriques en découlant, comprenant des visites régulières et faire parvenir des certificats afférents aux agents de probation du SCAS ;

• ne pas consommer de l’alcool en public ;

• s’adonner à un emploi rémunéré régulier ou suivre une formation professionnelle ou scolaire ou être inscrit comme demandeur d’emploi à l’administration de l’emploi ;

a v e r t i t X.) qu’au cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai de trois ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire sera révoqué;

a v e r t i t X.) qu’au cas, où dans un délai de trois ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la révocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit;

a v e r t i t X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne dépassant pas six mois, la révocation du sursis probatoire sera facultative;

a v e r t i t X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal;

a v e r t i t X.) qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne dépassant pas six mois, les peines de la première infraction pourront être prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 266, 327, 330-1, 442-2, 443, 444, 445, 528 et 563 2° du code pénal, article 6 de la loi du

11 août 1982 et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 619, 621, 622, 623, 624, 624-1, 629, 630, 632, 633 et 633-7 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le premier juge-président.

Ainsi fait et jugé par Daniel LINDEN, premier juge-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, et Isabelle JUNG, juge, et prononcé par le premier juge-président en audience publique au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en présence de Sandra ALVES, premier substitut du procureur d’Etat, et de Céline SCHWEBACH, greffière, qui, à l'exception de la représentante du ministère public, ont signé le présent jugement.