Court convicts defendant of sexual assault on a minor and orders lifetime civil damages to victims.

n° LCRI 18/2011

Notice du Parquet: 29083/09/CD

exp sprob

10 CP

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2011

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

X.) , né le (…) à Luxembourg, demeurant (…), D-(…), actuellement sous contrôle judiciaire,

- p r é v e n u -

en présence de:

1) A.) , demeurant (…), L-(…),

2) les époux M.) et N.) , demeurant (…), L-(…), comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, parties civiles constituées contre le prévenu X.) .

Faits:

Par citation du 9 décembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 février 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Viols et attentats à la pudeur commis sur un mineur.

A l'audience publique du 14 février 2011, Monsieur le premier vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.

Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte des époux M.) et N.) contre le prévenu X.) .

Maître GIABBANI donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent signées par Monsieur le premier vice-président et par le greffier et jointes au présent jugement.

Les témoins T1.) et Romain POSSING furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna le huis-clos.

Les témoins N.) et A.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

La Chambre criminelle ordonna la levée du huis-clos.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 15 février 2011.

A l'audience publique du 15 février 2011 le témoin et expert Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) contre le prévenu X.) .

Maître GIABBANI donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent signées par Monsieur le premier vice-président et par le greffier et jointes au présent jugement.

Maître GIABBANI développa plus amplement les moyens des demandeurs au civil.

Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil X.) .

Le représentant du Ministère Public, Madame Simone FLAMANG, premier substitut du Procureur d'Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Le prévenu et défendeur au civil X.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, l e j u g e m e n t q u i s u i t :

Vu l'ordonnance n° 1743 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 août 2010, confirmée par arrêt n° 768/10 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement du chef d'attentats à la pudeur, sans violences ou menaces, sur la personne d'une enfant en dessous de l'âge de 16 ans avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur l'enfant, d'attentas à la pudeur avec violences ou menaces, sinon sur une personne hors d'état de donner son consentement libre ou d'opposer de la résistance avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, de de viols commis sur la personne d'un enfant de moins de 14 ans avec la circonstance que l'auteur avait autorité de fait sur la victime, ainsi que de viols avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime

Vu la citation du 9 décembre 2010 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu le procès-verbal n° 271-2009 du 2 novembre 2009 établi par la Police Grand –Ducale, circonscription régionale de Capellen, unité Section de recherche et d'enquête criminelle, et les rapports n° SPJ/ JEUN/2010/7822-2/EWFR du 26 janvier 2010 et SPJ/JEUN/2010/7822- 3/EWFR du 22 avril 2010 établis par la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, section protection de la jeunesse.

Vu le certificat médical du Docteur Christophe GOEPEL, médecin en pédopsychiatrie du 10 décembre 2009,

Vu le rapport d'expertise du Docteur Marc GLEIS, psychiatre, du 2 juin 2010.

Quant aux faits

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience ont permis de dégager ce qui suit:

Le 2 novembre 2009 vers 19.15 heures, Romain POSSING, enquêteur de la Section de recherche et d'enquête criminelle de Capellen a été informé qu'une personne s'est présentée au commissariat de Capellen, accompagnée de son épouse, pour dénoncer des faits d'attouchements commis par sa personne sur une fille mineure.

L'audition de X.) et de son épouse Y.) a permis de révéler que le jour en question Y.) a été contactée par N.) , épouse M.) pour lui faire part que sa fille mineure A.) , née le (…) d'un précédent mariage, venait de lui confier des faits d'attouchements sur sa personne de la part de X.) , époux de Y.) .

Dans ce contexte, il convient de préciser que X.) et M.) sont des collègues de travail et que les familles M.)-N.) et X.)-Y.) passaient une grande partie de leur temps libre ensemble, en moyenne deux jours par semaine. Ces relations amicales expliquent également le fait que A.) , fille mineure de N.) , vivant chez le couple M.) -N.) , a demandé à ce que X.) devienne son confident pour les affaires pour lesquelles elle ne voulait pas s'adresser à ses parents, et plus précisément à sa mère, et ce en raison de l'état dépressif de celle-ci, A.) ne voulant pas l'importuner d'avantage avec ses propres problèmes.

Lors des visites régulières de X.) au domicile de la famille M.) -N.) , ce dernier s'est occupé, en raison de ses connaissances informatiques, des ordinateurs de la famille et a utilisé cette facilité ensemble sa position de confident de A.) pour se retirer seul avec la mineure dans la chambre à coucher de celle-ci, à la vue et au su de tout le monde et profitant de la confiance que la famille M.)–N.) lui accordait pour pouvoir accomplir son forfait.

L'affaire a connu le jour à l'occasion d'une discussion en famille au sujet d'une fête organisée par les scouts à laquelle A.) voulait assister et l'emmenant à passer la nuit en dehors du foyer familial, ce qui avait pour effet d'affoler N.) qui avertit sa fille d'être vigilante et d'utiliser des préservatifs en cas de rapport sexuel.

Dans la matinée du 2 novembre 2009, jour suivant la fête et au retour de A.) , la mère de la mineure avait décidé de révéler à ses filles la raison pour son affolement. Elle leur expliqua qu'elle avait été la victime d'un abus sexuel et qu'elle faisait tout pour éviter à une d'entre elles de devoir vivre le même calvaire. C'est dans ce contexte que la sœur cadette de A.) , L.G. a expliqué en présence de A.) qu'elle avait entendu de la part d'une amie de leur petite sœur la dénommée A.G. qui avait noté à l'occasion de la fête d'anniversaire de A.G, que A.) subissait des attouchements de la part de « X.) ».

Suite à ces révélations, confirmées par A.) , N.) contacta Y.) pour lui demander de les rejoindre à leur domicile à (…). Arrivés sur place, les époux M.)-N.) lui ont fait part des accusations portées contre son mari. Après avoir surmonté le premier choc, elle décida, ensemble les époux M.)-N.) , d'affronter son mari. Elle le rejoignit à son lieu de travail et l'emmena directement à (…). Y arrivés, elle invita son mari, de s'expliquer. Le prévenu réagissait dans une première phase avec rage aux accusations portées contre lui, contestant en bloc les dires de A.) , se résolvant dans un second temps à avouer ses méfaits à son épouse. Celle-ci le conjura de la suivre au commissariat à Capellen pour dénoncer les faits, ce qu'il accepta de faire.

En droit

Le Ministère Public reproche à X.) :

Comme auteur ou coauteur d'un crime ou d'un délit :

de l'avoir exécuté ou d'avoir coopéré directement à son exécution ;

d'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis ;

d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit ;

d'avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;

I. ATTENTATS A LA PUDEUR

A)entre le 18 décembre 2004 et le 18 décembre 2008, à L-(…), (…), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir commis tout attentat à la pudeur sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, en l'espèce, d'avoir commis à d'innombrables reprises de l'ordre de une à deux fois par semaine, des attentats à la pudeur sur la personne de A.) née le (…) à (…), partant sur la personne d'un enfant endessous de l'âge de seize ans accomplis, en embrassant l'enfant sur la bouche, en lui touchant les seins, en déshabillant la fille en lui baissant son pantalon et sa culotte, en lui caressant et lui lèchant le sexe, ainsi qu'en se faisant toucher le penis par l'enfant,

avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur la victime dont il était le confident,

B) entre le 18 décembre 2008 et le 5 septembre 2009 à L-(…), (…), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir commis tout attentat à la pudeur avec violence ou menaces, ou bien sur des personnes hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résisitance, avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, en l'espèce, d'avoir commis à d'innombrables reprises de l'ordre de une à deux fois par semaine, des attentats à la pudeur sur la personne de A.) née le (…)à (…), d'une part en embrassant l'enfant sur la bouche, en lui touchant les seins, en déshabillant la fille en lui baissant son pantalon et sa culotte, en lui caressant et lui lèchant le sexe, ainsi qu'en se faisant toucher le penis par l'enfant,en abusant ainsi d'une personne hors d'état de donner un consentement libre au vu du fait que les attouchements sur la personne de A.) duraient déjà depuis plusieurs années et que la mineure était conditionnée à les subir, ainsi que d'autre part à l'aide de violence, en saississant de force la main de la mineure, en l'obligeant de toucher son pénis et de le caresser jusqu'à éjaculation, avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur la victime dont il était le confident,

II. Viols

A )entre le 18 décembre 2004 et le 18 décembre 2006, à L-(…), (…), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit,en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre, sur la personne d'un enfant de moins de quatorze ans accomplis, avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, en l'espèce, d'avoir commis à d'inombrables reprises de l'ordre de une à deux fois par semaine, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de A.) née le (…) à (…), partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de quatorze ans accomplis, en introduisant son doigt dans le vagin et dans l'anus de celle-ci, avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur la victime dont il était le confident ;

B) entre le 18 décembre 2006 et le 5 septembre 2009 à L-(…), (…), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit,sur la personne d'autrui, soit à l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance, avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, en l'espèce, d'avoir commis à d'inombrables reprises de l'ordre de une à deux fois par semaine, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de A.) née le (…) à (…), en introduisant son doigt dans le vagin et dans l'anus de celle-ci,en abusant ainsi d'une personne hors d'état de donner un consentement libre, au vu du fait que les actes de pénétration sur la personne de A.) duraient déjà depuis plusieurs années et que la mineure était conditionnée à les subir,

avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur la victime dont il était le confident.

La chambre criminelle constate de prime abord que le Ministère Public reproche sub I) des délits à X.) . Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi. La Chambre criminelle se trouve saisie des faits tels que mentionnés dans le réquisitoire du Ministère Public et, en raison de la connexité des faits, se trouve également saisie des délits sub I) même si la Chambre du conseil ne les a pas spécifiquement renvoyés devant la Chambre criminelle.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des délits l'est aussi pour connaître des contraventions mises à charge du même prévenu si, dans l'intérêt de la vérité, les divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes juges. Ce principe de droit se justifie par l'intérêt d'une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes.

Quant à la prescription

La prescription des actions en matière répressive affecte l'infraction en elle-même, abstraction faite de la personne qui l'a commise et du lieu où elle s'est perpértée, elle repose sur la présomption qu'après un certain laps de temps, les preuves ne sont plus entières, que dans ces conditions les droits de défense pourront être compromis et que la société est sans intérêt à la répression d'un fait dont le souvenir est effacé.

La prescription éteint partant l'action publique et l'action civile: elle fait disparaître toute possibilité de réprimer les actes délictueux qu'elle atteint. C'est l'oubli pénal complet. Il s'ensuit que le juge ne peut plus prononcer de condamnation, comme il est aussi sans pouvoir pour acquitter (Nypels et Servais, Code pénal belge interprêté, n° 44).

Le Ministère public reproche au prévenu des attentats à la pudeur entre le 18 décembre 2004 et le 18 décembre 2006.

La loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales, en modifiant l'article 638 du Code d'instruction criminelle a plus particulièrement porté le délai de prescription pour les délits de 3 à 5 ans.

Il résulte des dispositions de l’article 34 de cette loi que l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2010 et que notamment les dispositions de cette loi modifiant l'article 638 du code d'instruction criminelle ne sont applicables qu'aux faits qui se sont produits après son entrée en vigueur.

En conséquence le délai de prescription applicable en l'espèce est le délai de 3 ans tel qu'il était en vigueur avant la modification du Code d'instruction criminelle par loi du 6 octobre 2009.

X.) a dénoncé les faits le 2 novembre 2009. Il s'ensuit que les délits sont à déclarer prescris en ce qui concerne ceux commis avant le 2 novembre 2006.

Quant aux infractions d'attentats à la pudeur

Les faits reprochés sub I) A) à X.) sont régis par l'article 372 du Code pénal, texte qui ne fait aucune référence à un défaut de consentement de la victime de l'acte. Il s'en suit que pour l'application de ce texte, le législateur a ignoré, de manière délibérée, toute condition tenant à une absence de consentement de la victime. Il n'est en conséquence nullement besoin d'analyser s'il y a eu ou non consentement de la part de la victime pour le fait libellé sub I) A).

Concernant les faits libellés sub I) B), régis par l'article 373 du Code pénal, il convient d'analyser si des violences et menaces ont été exercées contre la victime ou si celle-ci se trouvait hors d'état de donner son consentement libre.

L'attentat à la pudeur se définit comme étant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exercé directement sur la personne ou à l'aide d'une personne de l'un ou de l'autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (cf. Garçon, Code pénal français annoté, art. 331 à 333, n° 52 ss.).

Pour que l'attentat soit consommé, il n'est pas nécessaire qu'on ait matériellement touché le corps de la victime, mais il suffit qu'on ait mis à découvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser découverte. L'attentat existe encore quelle que soit la qualité de la victime, de même que la moralité de la victime est indifférente (cf. DE BUSCHESE, Le viol et l'attentat à la pudeur, p. 21).

Pour être constitué, l'attentat à la pudeur suppose la réunion des conditions suivantes, à savoir :

- une action physique - une intention coupable - un commencement d'execution - une condition d'age

1) L'action physique

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux mœurs, l'acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

En outre, l'acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement immoral.

a) Concernant le fait d'embrasser l'enfant sur la bouche

Le prévenu ne mentionne pas ces faits. Il ressort cependant de la déposition de A.) auprès de la police judiciaire que le prévenu l'aurait régulièrement embrassée sur la bouche.

Sur base de sa perception des us et coutumes communément admis dans notre société actuelle comme fixant les limites des bonnes mœurs et définissant la notion de la pudeur telle que perçue par la collectivité, la Chambre criminelle retient que le simple baiser est un geste, qui en soi, est essentiellement empreint d'affection, reflétant dans le chef de son auteur la volonté d'exprimer physiquement ce sentiment à la personne embrassée. Un baiser aura, à l'évidence, une composante sexuelle en cas d'utilisation unilatérale ou réciproque de la langue et plus particulièrement en cas d'introduction de la langue dans la bouche. En l'espèce, il ne résulte cependant pas du dossier répressif que le prévenu aurait introduit la langue dans la bouche de l'enfant, la Chambre criminelle se devant toutefois de relever que le comportement du prévenu, consistant à embrasser la mineure sur la bouche, bien que ne revêtant aucune qualification pénale en l'espèce, ne saura guère être approuvé en soi.

Au vu des développements qui précèdent, l'élément constitutif de l'action physique de l'attentat à la pudeur n'est pas établi pour ce fait.

b) Concernant le fait de toucher les seins de l'enfant

Il ressort des déclarations de A.) auprès de la police judiciaire que X.) aurait dans un premier temps après l'avoir embrassée, touché ses seins et que ces attouchements auraient été réguliers de l'ordre de une à deux fois par semaine.

Ainsi elle explique que la première fois, elle aurait dû s'assoir sur les genoux du prévenu devant son bureau et elle aurait continué à écrire sur son ordinateur. Il aurait commencé à la toucher dans son dos en dessous des vêtements, et l'aurait par la suite touchée aux seins, tout en continuant à lui donner une leçon en informatique.

Ces déclarations sont confirmées par X.) auprès de la section de recherche et d'enquête criminelle de Cappellen. Ainsi il explique que les attouchements auraient commencé en 2005 ( quatre années avant la plainte ) et qu'à ce moment, il aurait commencé ses attouchements en caressant les seins de la gamine.

Il maintient également ses aveux sur ce point auprès du juge d'instruction et à l'audience de la Chambre criminelle.

L'élément constitutif de l'action physique des différents attentats à la pudeur est dès lors établi en relation avec ces faits.

c) Concernant le fait de lécher et de toucher le sexe de l'enfant et de se faire toucher le sexe par l'enfant

Il résulte des déclarations de la mineure auprès de la police judiciaire que X.) aurait touché et léché son sexe. Elle déclare qu'à un moment donné, il l'aurait tirée sur son lit et il l'aurait déshabillée par la suite, pour lui caresser son sexe avec les mains. Au fil du temps, il serait devenu plus audacieux et aurait fini par lui lécher son sexe.

Lors de son audition auprès de la police, X.) ne mentionne pas le fait d'avoir léché le sexe de A.) . Il confirme ce fait cependant lors de son interrogatoire auprès du juge d'instruction, ensemble le fait de toucher le sexe de l'enfant avec ses mains.

Concernant le fait de devoir toucher le pénis du prévenu, A.) explique que cela serait arrivé à deux reprises au courant de l'année 2009, la première fois devant être située dans les alentours du mois de juillet et la seconde fois à l'occasion de la fête d'anniversaire de sa sœur cadette le

5 septembre 2009. Elle relate qu'à cette occasion, le prévenu aurait voulu qu'elle prenne son pénis dans la bouche, ce qu'elle aurait catégoriquement refusé. Face à ce refus, il lui aurait pris la main et l'aurait posée sur son membre viril. Elle aurait dû le caresser jusqu'à éjaculation.

Par devant le juge d'instruction, X.) confirme ce fait. Il explique toutefois que A.) aurait seulement touché à une reprise son pénis et qu'il aurait éjaculé à cette occasion. La fille aurait été calme et n'aurait rien dit. Ce n'est qu'à la fin qu'elle aurait commencé à pleurer. Il explique de façon beaucoup plus nuancée qu'à ses yeux, ils entretenaient une relation réciproque et c'est seulement et pour la première fois lors de la masturbation qu'il se serait posé des questions. Il explique que c'est pour cette raison qu'il aurait arrêté ses agissements à partir de ce moment.

A l'audience de la Chambre criminelle, X.) est revenu sur ces propos et a précisé que ses déclarations moins nuancées faites à la section de recherche et d'enquête criminelle, correspondaient à la vérité.

L'élément constitutif de l'action physique des différents attentats à la pudeur est dès lors également établi en relation avec ces faits.

2) L'intention coupable

L'attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l'auteur ait eu la volonté de commettre l'acte avec son caractère attentatoire à la pudeur, sans cependant, tel qu'il a été dit ci-dessus, qu'il soit nécessaire qu'il ait voulu attenter à la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code pénal belge interprété, t. IV, art. 372 à 378 ; GARCON, op. cit., t. Ier, art. 331 à 333 ; Cass. fr. 5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

Toutefois, le mobile qui pousse l'auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent. Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr. 14 janv. 1826, ibid., 76).

En ce qui concerne les agissements commis par le prévenu sur la personne de A.) , la Chambre criminelle considère que l'intention criminelle ne fait aucun doute. En effet, il ressort des aveux du prévenu, tant auprès du juge d'instruction qu'à l'audience, que X.) était parfaitement conscient du fait qu'il commettait des actes répréhensibles.

3) Le commencement d'exécution de l'infraction, respectivement la consommation de l'infraction

Aux termes de l'article 374 du Code pénal, l'attentat existe dès qu'il y a commencement d'exécution de l'infraction.

En l'espèce, au vu des éléments du dossier, l'accomplissement de cette condition ne fait aucun doute pour les attentats à la pudeur tels que libellés par le Ministère Public.

4. La condition d'âge

Il résulte du dossier répressif, et notamment des déclarations de A.) auprès de la Police judiciaire, corroborées par les aveux du prévenu lors de son interrogatoire auprès de la section de recherche et d'enquête criminelle et à l'audience de la Chambre criminelle que les attentats à la pudeur ont eu lieu à partir du moment où A.) , née le (…), avait douze ans, le dernier fait datant de septembre 2009.

La Chambre criminelle vient donc à la conclusion, en tenant compte de la prescription des délits, que la condition d'âge en relation avec les attentats à la pudeur libellés sub I) A) se trouve accomplie, A.) n'ayant pas encore atteint seize ans.

Concernant les faits libellés sub I) B), il est établi sur base des déclarations de la victime que les attouchements ont continué au-delà de son seizième anniversaire en décembre 2008 et ce jusqu'au 5 septembre 2009.

Les conditions d'âge respectives, prévues par les dispositions des articles 372 alinéa 1er et 373 alinéa 1er sont dès lors réunies en l'espèce.

- Concernant les violences et menaces

Les faits reprochés sub I) B) de l'ordonnance de renvoi à X.) sont régis par l'article 373 alinéa 1er du Code pénal, texte faisant référence à un défaut de consentement de la victime de l'acte et à des violences et menaces exercées contre la victime.

Le défaut de consentement résulte soit de l'usage par l'auteur de violences ou de menaces graves, soit du fait qu'au moment des faits, la victime était hors d'état de donner un consentement valable ou d'opposer de la résistance. Le défaut de consentement est normalement corroboré par les violences physiques ou morales exercées sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employés par l'auteur.

Les violences et menaces sont des éléments constitutifs des infractions prévues aux articles

373 et 375 du Code pénal et impliquent soit que le défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à l'égard de la victime, soit qu'il résulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employé pour atteindre, en dehors de la volonté de la victime, le but poursuivi par l'auteur de l'action.

Pour déterminer si une infraction a été accompagnée de menaces, il y a lieu de se référer à la définition contenue à l'article 483 du Code pénal.

L'article 483 entend par menaces «tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent». Les actes de contrainte morale, qui peuvent s'extérioriser par la parole, le geste ou encore l'écriture, doivent être de nature à dominer la résistance de la victime et lui donner l'impression qu'elle n'aura pas le moyen de recourir à l'autorité pour éviter l'accomplissement de la menace, de sorte que les menaces inspirent à la victime de l'attentat la crainte sérieuse d'exposer sa personne ou celle de ses proches à un mal considérable et présent. Dans appréciation des menaces, il sera tenu compte de l'âge, de la situation et de la condition de la victime (NYPELS, Code pénal interprété, art. 373 et 375, n° 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et délits du code pénal, t. V, p. 300-302).

Les menaces doivent donc être soit antérieures, soit au plus tard concomitantes à l'agression sexuelle.

Par violences, l'article 483 du Code pénal vise "les actes de contrainte physique exercés contre les personnes"; des violences simples ou légères, par opposition aux violences qualifiées des articles 473 et 474 du Code pénal, étant suffisantes pour entraîner la qualification de "violences". La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la définition de "violences" les atteintes directes à l'intégrité physique, et tout acte ou voie de fait de nature à exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait été exposée à un danger sérieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l'exécution du vol, le fait de lui arracher de force l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

Il y a lieu de constater que la violence morale, au même titre que la violence physique, supprime le consentement libre de la victime.

La violence morale peut résulter de menaces reçues par la victime pouvant inspirer à celle-ci la crainte sérieuse et imminente d'exposer sa personne ou celle de ses proches à un péril considérable et imminent. (JCL Pénal, attentats aux mœurs, 11, 1990, art. 330 à 330-1).

La violence morale de nature à vicier le consentement de la victime peut consister dans tout élément susceptible d'impressionner la victime et de l'inciter à consentir à des relations sexuelles, tel l'abus d'autorité ou une menace.

La victime fait état de violences exercées par le prévenu pour parvenir à ses fins, en l'espèce elle a précisé, que le prévenu l'a forcée à poser sa main sur son pénis et qu'elle lui a fait comprendre à d'itératives reprises et ce dès le début des attouchements qu'elle n'était pas consentante. Elle explique également qu'il l'aurait forcée à s'installer sur son lit, la repoussant dans la position souhaitée pour pouvoir lui ôter son pantalon et pour passer à l'acte. Elle relate qu'elle n'aurait su lui résister et ce en raison de la force physique du prévenu.

Les violences se trouvent établies sur base des développements qui précèdent.

Quant à la circonstance aggravante tenant à l'autorité de fait de l'auteur sur la victime.

Le Ministère public a demandé en outre l'application de l'article 377 du Code pénal en ce qui concerne les faits reprochés au prévenu, à savoir la circonstance aggravante qu'au moment des

faits X.) avait autorité sur sa victime.

L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l'auteur de l'infraction. Rentrent dans la catégorie des personnes ayant autorité sur la victime mineure non seulement les personnes exerçant une autorité légale, tel les père et mère, mais encore ceux qui exercent sur l'enfant une autorité de fait, qui dérive des circonstances et de la position des personnes.

En l'espèce, la Chambre criminelle constate que le prévenu était la personne de confiance de A.) . Ainsi il résulte du dossier répressif que la victime avait proposé à ses parents de pouvoir discuter avec le prévenu des problèmes quotidiens qu'elle pouvait connaître, ne voulant pas les importuner et plus précisément sa mère qui souffrait d'une dépression nerveuse. Connaissant le prévenu depuis sa basse enfance, qui était un ami de longue date de ses parents, elle estimait que cette personne avait tout pour pouvoir bénéficier de sa confiance. C'est également dans cette qualité que le prévenu, qui visitait régulièrement, avec sa famille ou seul la famille M.)-N.) , s'éclipsait avec sa protégée, faisant valoir que les deux devaient discuter d'affaires personnelles ou résoudre des problèmes informatiques, de sorte que ni les membres de la famille M.)-N.) , ni l'épouse du prévenu n'éventaient la mèche.

La Chambre criminelle estime qu'il y a lieu de retenir en raison de l'existence de cette relation de confiance, la circonstance aggravante de l'article 377 dans le chef du prévenu.

II. Quant aux infractions de viols

Le Ministère Public reproche à X.) d'avoir commis des viols en introduisant son doigt dans le vagin et l'anus de la victime.

L'article 375 alinéa 1er du Code pénal définit le viol comme étant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, soit à l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance ».

Ce même article dispose encore en son alinéa 2 que « Est réputé viol commis en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de quatorze ans accomplis.»

Il résulte de cette définition légale que le viol suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :

• un acte de pénétration sexuelle,

• l'absence de consentement de la victime, établie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime était hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance,

• l'intention criminelle de l'auteur.

1. L'élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle :

La généralité des termes employés par le législateur implique que tout acte de pénétration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alinéa premier du Code pénal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de pénétration sexuelle.

Depuis la refonte de l'article 375 du Code pénal, l'élément matériel du viol ne se limite pas à la seule conjonction consommée des sexes masculin et féminin. Le législateur a voulu étendre la notion de viol à la fois à une série d'agressions de nature sexuelle, jusque-là en-dehors du champ d'application de l'article 375 du Code pénal, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas où une personne de sexe masculin a été la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur étant dans les cas de figure indifférent. A l'évidence, le but du législateur a été d'assurer ainsi à la fois l'égalité de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'évolution des mœurs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilité et la dignité de la personne humaine, au détriment de la conception reposant sur la nécessité de protéger l'honneur des familles.

En recherchant la portée exacte de la notion d'acte de pénétration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue que le principe fondamental que la loi pénale est d'interprétation stricte.

En considération de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 nouveau du Code pénal tout acte de pénétration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, à savoir d'une part le coït, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps étranger dans l'organe sexuel féminin.

La Chambre criminelle estime que l'anus ne saurait être considéré comme un organe sexuel. Si une partie de la doctrine a pu être d'un avis contraire, en estimant que l'anus constituerait un organe sexuel par destination, (cf. L-M. NIVOSE, Droit pénal, avril 1994, chroniques, 26, Les éléments constitutifs du viol, J. PERFETTI, Droit pénal, mai 1994, chroniques, 31, Les éléments constitutifs du viol), cette conception pèche cependant par le fait qu'elle s'oriente exclusivement par rapport aux mobiles de l'auteur de l'infraction. Or, il est de principe que le mobile de l'auteur est inopérant et ne saurait être pris en considération dans la qualification légale des faits.

Il s'ensuit que l'introduction d'un doigt dans l'anus de la victime ne constitue pas un acte de pénétration sexuelle, élément matériel du crime de viol, mais doit recevoir la qualification d'attentat à la pudeur selon le cas d'espèce.

Concernant les pénétrations digitales vaginales, la Chambre criminelle estime qu'il résulte des éléments du dossier répressif, et notamment des aveux du prévenu que X.) a effectivement commis, avec ses doigts, des pénétrations vaginales de sorte que l'élément matériel se trouve établi concernant ces faits.

2. L'absence de consentement de la victime :

L'absence de consentement de la victime à l'acte sexuel est l'élément caractéristique du viol.

-Quant aux faits libellés sub II) A

L'article 375 alinéa 2 du Code pénal dispose que « est réputé viol commis en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de quatorze ans accomplis.»

D'après la loi, l'absence de consentement est présumée de façon irréfragable lorsque la victime d'une pénétration sexuelle est âgée de moins de quatorze ans accomplis. Pareil acte constitue alors toujours un viol, sans qu'il faille vérifier et établir spécialement l'absence de consentement de la victime.

Le mandataire du prévenu a conclu à l'acquittement de son client, faisant valoir qu'il existe un doute sur l'âge de la victime lors des différents viols.

Il résulte cependant des déclarations de A.) à l'audience de la Chambre criminelle que les premiers faits de viols sur sa personne ont bien eu lieu avant son quatorzième anniversaire. Elle mentionne dans ce contexte le sixième anniversaire de sa sœur cadette, née en septembre 2000, anniversaire qui a été fêté avant le quatorzième anniversaire de A.) en (…) 2006. Elle se rappelle bien de l'épisode étant donné qu'ils auraient presque été surpris par sa sœur.

Ces déclarations sont corroborées par celles du prévenu qui confirme que les premiers faits remontent à la période où la victime avait douze ans.

La Chambre criminelle vient donc à la conclusion qu'il est établi que les faits de pénétration sexuelle reprochés à X.) s'étendentent entre le 18 décembre 2004 et le 18 décembre 2006, partant une époque où A.) , née le (…), n'avait pas encore atteint l'âge de 14 ans accomplis, l'absence de consentement dans son chef est présumée de façon irréfragable.

-Quant aux faits libellés sub II) B)

Le défaut de consentement est normalement corroboré par les violences physiques ou morales exercées sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employés par l'auteur.

Les violences et menaces sont des éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 375 du Code pénal et impliquent soit que le défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à l'égard de la victime, soit qu'il résulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employé pour atteindre, en dehors de la volonté de la victime, le but poursuivi par l'auteur de l'action.

Pour déterminer si une infraction a été accompagnée de menaces et violences, il y a lieu de se référer aux développements précédents réalisés dans le contexte des infractions à l'article 373 alinéa 1er du Code pénal.

Ainsi l'enfant a expliqué qu'il l'aurait manipulée et forcée. Elle déclare s'être défendue et lui avoir résisté par paroles et par gestes, mais que ses efforts auraient été vains et ce en raison de la force physique du prévenu. Elle relate que le prévenu savait parfaitement qu'elle ne voulait détruire l'amitié profonde liant les deux familles.

Il résulte des développements qui précèdent que les viols ont été commis, en employant des violences.

3. L'intention criminelle de l'auteur

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut être constituée que si son auteur a été conscient du fait qu'il imposait à sa victime des rapports sexuels contre la volonté de celle-ci. L'intention criminelle apparaît clairement dans des situations où des violences physiques ou menaces ont été employées, l'emploi de violences étant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime ( GARCON, Code pénal français annoté, art. 331 à 333, n° 44).

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur ( Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).

En l'espèce au vu des développements qui précèdent et notamment au vu des déclarations de la victime, la Chambre Criminelle estime que le prévenu a dû se rendre compte du fait qu'il imposait des pénétrations sexuelles à sa protégée.

Concernant la circonstance aggravante tenant à l'autorité de l'auteur du fait sur la victime, la Chambre criminelle renvoie à ses développements ultérieurements faits pour retenir cette circonstance aggravante en relation avec les attentats à la pudeur.

X.) se trouve partant convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience, et notamment par ses aveux:

Comme auteur, ayant lui-même exécuté les infractions,

1) entre le 2 novembre 2006 et le 18 décembre 2008, à L-(…), (…), d'avoir commis tout attentat à la pudeur sans violence ni menaces, sur la personne d'un enfant de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, en l'espèce, d'avoir commis à d'innombrables reprises de l'ordre de une à deux fois par semaine, des attentats à la pudeur sur la personne de A.) née le (…) à (…), partant sur la personne d'un enfant en-dessous de l'âge de seize ans accomplis, en lui touchant les seins, en déshabillant la fille en lui baissant son pantalon et sa culotte, en lui caressant et lui lèchant le sexe, ainsi qu'en se faisant toucher le penis par l'enfant, et en introduisant son doigt dans l'anus de l'enfant,

avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur la victime dont il était le confident;

2) entre le 18 décembre 2008 et le 5 septembre 2009 à L-(…), (…), d'avoir commis tout attentat à la pudeur avec violence, avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, en l'espèce, d'avoir commis à d'innombrables reprises de l'ordre de une à deux fois par semaine, des attentats à la pudeur sur la personne de A.) née le (…) à (…), en lui touchant les seins, en déshabillant la fille en lui baissant son pantalon et sa culotte, en lui caressant et lui lèchant le sexe, en se faisant toucher le penis par l'enfant et en introduisant son doigt dans l'anus de l'enfant, ainsi que d'autre part à l'aide de violence, en saississant de force la main de la mineure, en l'obligeant de toucher son pénis et de le caresser jusqu'à éjaculation, avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur la victime dont il était le confident,

3) entre le 18 décembre 2004 et le 18 décembre 2006, à L-(…), (…), d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit,en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre, sur la personne d'un enfant de moins de quatorze ans accomplis,avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis à d'inombrables reprises de l'ordre de une à deux fois par semaine, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de A.) née le (…) à (…), partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de quatorze ans accomplis, en introduisant son doigt dans le vagin de celle-ci,

avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur la victime dont il était le confident;

4) entre le 18 décembre 2006 et le 5 septembre 2009 à L-(…), (…), d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit,sur la personne d'autrui, soit à l'aide de violences, avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, en l'espèce, d'avoir commis à d'inombrables reprises de l'ordre de une à deux fois par semaine, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de A.) née le (…) à (…), en introduisant son doigt dans le vagin de celle-ci, avec la circonstance que l'auteur exerçait une autorité de fait sur la victime dont il était le confident.

Quant à la peine

L'article 372 alinéa 1er du Code pénal prévoient une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans.

Les dispositions de l'article 373 alinéa 1er du Code pénal prévoient une peine d'emprisonnement de 6 mois à 5 ans.

Les dispositions des articles 375, 377 et 266 du Code pénal prévoient une peine de réclusion de réclusion de 12 à 15 ans.

Les crimes et délits retenus dans le chef du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte que les dispositions de l'article 62 du code pénal s'appliquent, permettant d'élever le maximum de la peine la plus forte de 5 ans.

La peine la plus forte est celle prévue pour le crime de viol sur une personne de moins de 14 ans, le prévenu ayant autorité sur cette personne.

En conséquence, la sanction prévue en l'espèce est la réclusion criminelle de 12 à 20 ans.

Les faits retenus à charge du prévenu sont en eux-mêmes d'une gravité indiscutable. Le prévenu a, en effet, profité de sa position en tant que confident de l'enfant, pour trahir la confiance que celui-ci lui portait et pour trahir tant la famille M.)-N.) qui l'avait considéré durant des années comme ami très proche, que sa propre famille et notamment son épouse. Il s'est servi de sa position dans la famille M.)-N.) pour s'éclipser au vu et au su de tout le monde, lui permettant ainsi de commettre des faits hautement répréhensibles.

La Chambre criminelle tient encore à soulever que le prévenu a seulement pu obtenir le silence de sa victime par rapport à ses agissements en raison de l'amitié profonde unissant les deux familles, la mineure ne voulant pas détruire cette amitié.

Le prévenu était parfaitement conscient du caractère répréhensible de ses agissements, expliquant qu'il ne pouvait se défaire de l'attirance sexuelle qu'il éprouvait à l'égard de sa protégée.

Il résulte d'ailleurs du rapport d'expertise GLEIS que le prévenu présente un manque d'empathie vis-à-vis de l'enfant, faisant notammant valoir que l'enfant aurait à tout moment pu refuser, le non-refus équivalent à un accord, estimant encore que l'enfant aurait pu prendre plaisir à ses agissements.

L'expert Dr. GLEIS retient que X.) tout en ne présentant pas de signes en faveur d'une pédophilie, présente des traits qu'on retrouve souvent chez les abuseurs d'enfants. L'expert retient en conclusion que le prévenu ne souffre ni d'une maladie mentale ni d'un trouble de la personnalité, de sorte que la faculté de distinguer entre le bien et le mal ne lui faisait pas défaut. Il ne présente par ailleurs aucunement des troubles mentaux ayant aboli ou seulement altéré son discernement ou le contrôle de ses actes et n'a pas agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle il n'a pas pu résister.

Eu égard à l'ensemble des considérations qui précèdent, la Chambre criminelle estime qu'une peine de réclusion de huit ans constitue une sanction adéquate des faits retenus à charge du prévenu.

Au vu du fait que le prévenu laisse apparaître à l'audience un repentir ayant tout pour paraître sincère, ensemble son casier vierge, la Chambre criminelle estime qu'il y a lieu de lui accorder le bénéfice du sursis probatoire pour une partie de la peine de réclusion à prononcer à son égard.

Au civil

1) Partie civile de A.) contre X.)

A l'audience du 15 février 2011, Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et pour compte de A.) contre le prévenu X.) .

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard de X.) .

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La demande est également fondée en principe.

Quant au fond, la Chambre criminelle estime pouvoir évaluer ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru à la demanderesse au civil du fait des infractions commises par le défendeur au civil X.) à la somme de dix mille (10.000.-) euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde.

2) Partie civile de M.) et de N.) . contre X.)

A l'audience du 14 février 2011, Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte des époux M.)-N.) contre X.) .

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard de X.) .

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

La demande est également fondée en principe.

Quant au fond, la Chambre criminelle estime que les parents se sont défaits partiellement de leur responsabilité en acceptant qu'un tiers devienne confident de leur enfant, A.) admettant à l'audience de la Chambre criminelle qu'elle n'osait parler de ses problèmes personnels par peur que sa mère ne se mette derrière le volant et ne dirige le véhicule contre un arbre, comme elle l'aurait affirmé dans le passé à de multiples reprises en présence des enfants.

Ce comportement a permis « au loup d'entrer dans la bergerie », de sorte qu'une part de responsabilité des faits incombe aux yeux de la Chambre criminelle aux parents.

La Chambre criminelle estime pouvoir évaluer ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru aux parties demanderesses au civil du fait des infractions commises par le défendeur au civil X.) à la somme de deux mille cinq cents (2.500.-) euros, soit mille deux cent cinquante (1.250) euros par personne.

P A R C E S M O T I F S

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, X.) entendu en ses explications et moyens de défense, les demandeurs et le défendeur au civil en leurs conclusions, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, le prévenu ayant eu la parole le dernier, statuant au pénal:

d é c l a r e prescrits les délits reprochés à X.) commis avant le 2 novembre 2006, c o n d a m n e X.) par requalification partielle des faits, du chef des crimes et délits retenus à sa charge et qui se trouvent en concours réel, à la peine de réclusion de huit (8) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.011,82 euros;

d i t qu'il sera s u r s i s à l'exécution de quatre (4) ans de cette peine de réclusion prononcée contre le prévenu et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq (5) ans en lui imposant les obligations suivantes:

- d'indemniser les parties civiles, - d'exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle, sinon de s'inscrire comme demandeur d'emploi, - de suivre un traitement psychiatrique ou psychologique, - de justifier de ce traitement par des attestations régulières à communiquer tous les six mois au Parquet Général, Service de l'Exécution des peines - de ne pas prendre contact avec A.) , née le (…) ni ne se rendre au domicile de celle-ci;

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu;

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction à vie des droits énumérés à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

2. de vote, d'élection et d'éligibilité;

3. de porter aucune décoration;

4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe;

6. de port et de détention d'armes;

7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement d'enseignement;

statuant au civil:

1) Partie civile de A.) contre X.)

d o n n e a c t e à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;

se d é c l a r e compétente pour en connaître;

d é c l a r e cette demande civile recevable en la forme;

la d i t fondée à titre de réparation du dommage moral, et justifiée, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de dix mille (10.000) euros;

partant c o n d a m n e X.) à payer à A.) la somme de dix mille (10.000) euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde;

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile;

2) Partie civile de M.) et de N.) contre X.)

d o n n e a c t e aux demandeurs au civil de leur constitution de partie civile;

se d é c l a r e compétente pour en connaître;

d é c l a r e cette demande civile recevable en la forme;

la d i t fondée à titre de réparation du dommage moral, et justifiée, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant total de deux mille cinq cents (2.500) euros;

partant c o n d a m n e X.) à payer à M.) et N.) la somme totale de deux mille cinq cents (2.500) euros, avec les intérêts légaux;

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 7, 10, 11, 12, 62, 66, 266, 372, 373, 375, 377 du Code pénal; 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6, 633-7 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Paul VOUEL, premier juge, délégué à la Chambre criminelle par ordonnance annexée au présent jugement, et Claude METZLER, juge, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, par Monsieur le premier vice-président, en présence de Simone FLAMMANG, premier substitut du Procureur d'Etat, et de Georges BIGELBACH, greffier, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.