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2519492 Généré par l'IA

Duplicate Proceedings: Request for Annulment of Departure Order Rejected

Numéro de cause 2519492
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A litigant sought the annulment of a prefectural order mandating immediate departure from French territory and requested an injunction for the issuance of temporary residency authorization or a reexamination of their situation. The court ordered the radiation of this request from its records because it constituted a duplicate of conclusions already filed and pending under a different case number, rendering the current proceeding redundant.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Duplicate Proceedings: Request for Annulment of Departure Order Rejected: Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2519492 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Mots-clés

Généré par l'IA
procédure en annulation décision préfectorale de renvoi ordonnance de non-entrée en matière mesure d'éloignement en droit des étrangers demande de récusation tardive demande de réexamen administratif
Généré par l'IA
2415844
Radiation of Duplicate Request for Annulment of Expulsion Order
2501375
Applicant v. Prefecture: Annulment of Departure Order Denied as Duplicative
2500353
Annulment Request Duplication and Joinder of Deportation Order Challenge
2415406
Petitioner Seeks Annulment of Deportation Order; Duplicate Filing Dismissed
2401997
Prefectural Departure Order Annulment Request Duplicate

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Texte complet

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, sous le n° 2519492, M. B A, représentée par Me Kwemo, demande au Tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2025 du préfet de l'Essonne portant obligation de quitter le territoire français sans délai ;

2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours.

Par un mémoire en désistement enregistré le 7 août 2025, Me Kwemo déclare se désister de ses conclusions en annulation au profit de son confrère Me Lechable dans l'instance n° 2523518.

Considérant ce qui suit :

1. La présente requête, enregistrée le 9 juillet 2025, par laquelle M. B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2025 du préfet de l'Essonne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou à défaut de réexaminer sa situation dans le même délai, constitue un doublon des conclusions à fin d'annulation enregistrées dans l'instance n° 2523518/2-1 renvoyée par le tribunal administratif de Versailles et doit être radiée des registres du greffe du Tribunal.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2519492 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Kwemo.

Fait à Paris, le 16 septembre 2025.

Le président de section,

J-F SIMONNOT

La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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