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21-81510 Généré par l'IA

Loire Attempted Aggravated Murder Appeal Withdrawal

Numéro de cause 21-81510
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual appealed a decision from the Court of Assizes of the Loire, which had sentenced them to fifteen years of criminal imprisonment, five years of socio-judicial monitoring with a requirement for treatment, fifteen years of prohibition from possessing or carrying authorized weapons, and the withdrawal of their hunting license, following a conviction for attempted aggravated murder. The Court of Cassation, specifically the Criminal Chamber, issued an order noting a "desistement par arrêt" (withdrawal by order), indicating the appeal was abandoned or otherwise terminated without a substantive ruling on the merits of the conviction or sentence.

Regeste Legislator

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article 567-1-1 du code de procédure pénale; Loire Attempted Aggravated Murder Appeal Withdrawal: la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Mots-clés

Généré par l'IA
tentative d'assassinat jugement pénal motifs de cassation retrait de la plainte pénale réquisition de continuer la poursuite recours contre décision de renvoi

Dispositions légales citées

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article 567-1-1 du code de procédure pénale
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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15-82054
Appellant Withdraws Appeal Against Criminal Conviction
20-83225
Appeal Inadmissibility in Aggravated Homicide Case
02-84040
Appellant v. Rennes Court of Appeal (Attempted Murder Release Appeal Dismissed)
00-87047
Appeal Against Referral to Assize Court for Homicide Resulting from Aggravated Violence
06-80968
Cassation Refusal on Committal for Attempted Murder and Arson

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Texte complet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° H 21-81.510 F-D

N° 01437

EA1

24 NOVEMBRE 2021

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 24 NOVEMBRE 2021

M. [H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 5 février 2021, qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et au retrait de son permis de chasser et a prononcé une mesure de confiscation.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.