Correction of Material Error in Judgment Regarding Advocate General Identity

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2424 FS P + B rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant le syndicat FAT UNSA, dont le siège est 56 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris,

au :

1°/ syndicat SICBS Usapie, dont le siège est 58 chemin du Pont des Marais, 93420 Villepinte,

2°/ la société Connecting Bag services bagages, société anonyme, dont le siège est Fret 6, 6 rue du Pavé, BP 16276, 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,

3°/ syndicat Sud aérien, dont le siège est 5 rue de la Haye, Tremblay-en-France, BP 11201, 95703 Roissy Charles de Gaulle cedex,

4°/ syndicat SIPMG WFS Global, dont le siège est 15 avenue d'Arromanche, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,

5°/ syndicat CGT UL, dont le siège est zone technique, bâtiment 7595, route des Anniversaires, BP 11113, 95701 Roissy Charles de Gaulle cedex,

6°/ syndicat CFDT SPASAF, dont le siège est Le Dôme, bâtiment 5, étage 4, 5 rue de la Haye, BP 11201, Tremblay-en-France, 95703 Roissy Charles de Gaulle cedex,

7°/ syndicat CFE-CGC Seb, dont le siège est bâtiment 5, étage 4, 5 rue de la Haye, BP 11201, Tremblay-en-France, 95703 Roissy Charles de Gaulle cedex,

8°/ syndicat FO, dont le siège est bâtiment 7595, zone technique, BP 24333, 95713 Roissy Charles de Gaulle cedex,

9°/ syndicat CFTC, dont le siège est 9 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris,

10°/ syndicat CAT, dont le siège est 22 rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris,

11°/ M. Sébastien X..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,

12°/ M. Y..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,

13°/ M. Lazhar Z..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,

14°/ M. Abdelkader A..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,

15°/ M. Mohamed B..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,

16°/ M. C..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Struillou, conseiller, et après en immédiatement avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'arrêt n° 2424 du 16 novembre 2011 en sa page 3, lignes 13 et 18 et dit que l'avocat général est Mme Taffaleau et non M. Weismann (avocat général référendaire) ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille douze ;

Où étaient présents : M. Lacabarats, président, M. Struillou, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.