Appeal Dismissed for Aggravated Violence and Associated Felonies

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

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M. Ali X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 5 mai 2010, qui, pour violences aggravées en récidive, vol aggravé, recel, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et destruction du bien d'autrui, l'a condamné à quinze ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1, 6 § 2, 6 § 3 d) de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 706-57, 706-58, 706-60, 173 et 593 du code de procédure pénale, des principes relatifs à l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ;

" en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. X... coupable de recel, vol aggravé, violences aggravées, participation à une association de malfaiteurs, transport d'arme prohibée et destruction de biens appartenant à autrui par incendie ;

" aux motifs que, de première part, successivement, le jugement par défaut à l'égard du prévenu du 19 octobre 2006 puis celui, contradictoire, du 7 novembre 2008 ont développé des motifs complémentaires au soutien de la culpabilité de M. X... auxquels il convient d'ajouter ceux-ci... ;

" 1) alors que le jugement entrepris du 7 novembre 2008 ayant déclaré, sur l'opposition du prévenu, mettre à néant le jugement dont opposition et statuer de nouveau, la cour d'appel ne pouvait procéder par adoption des motifs du jugement de défaut qui avait été anéanti par l'effet de l'opposition ;

" aux motifs, de deuxième part, qu'en dépit de ses propres dénégations, survenues après plusieurs mois de ce qu'il a lui-même qualifié de « cavale », M. X... a été désigné par plusieurs témoins dont deux ont affirmé l'avoir entendu faire lui-même état de ce qu'il avait tiré les coups de feu sur les policiers ce soir-là ; que la portée de ces témoignages a été contestée tout au long de l'instruction puis devant les juridictions du premier degré et devant la cour, tant sur leur légalité que sur leur fiabilité ; que, concernant d'abord la légalité des conditions dans lesquelles les témoignages recueillis sous X l'ont été, la chambre de l'instruction a été saisie et les a validées au regard des prescriptions de l'article 706-58 du code de procédure pénale ; que, s'agissant de la fiabilité des données ainsi recueillies, il a été soutenu par M.

X..., qui a contesté avoir fait part à qui que ce soit de ce qui a été rapporté par ces différents témoins, que ceux-ci n'avaient fait état que d'éléments parus dans la presse ou véhiculés par la rumeur ; que tel n'est pas le cas concernant plusieurs informations fournies par le 1er témoin anonyme entendu le 4 novembre 2003 selon lequel les auteurs de la fusillade sont les mêmes que ceux ayant volé la Mercedes à Lesquin en procédant à un car jacking et qui étaient là pour attaquer le Dabiste qui était à la Caisse d'épargne à ce moment-là ; que ce témoin affirme que le conducteur de la Mercedes était M.

Y..., accompagné de MM. Z..., A... et un certain « Sécateur », identifié par la suite comme étant M. X... ; que, s'il est affirmatif jusque là, il utilise le conditionnel s'agissant du nom de celui qui a tiré et qui « pourrait être M. A... car il a eu des problèmes avant avec la brigade anti-criminalité » ; que, certes, lorsqu'il sera confronté à M. Y..., ce même témoin reviendra sur cette déposition, mais la lecture du procès-verbal de cette audition n'en reste pas moins éclairante : le témoin se contente de dire qu'il ne confirme pas ce qu'il a dit à l'époque, invoque sa consommation de drogues dures à ce moment-là, et affirme avoir lu dans la presse tout ce qu'il avait révélé ; que, si sa situation à l'époque peut expliquer le fait de vouloir donner des informations à la police, elle ne permet pas d'expliquer comment il se fait que les dites informations soient exactes alors même que contrairement à ce qu'il prétend, il n'a pas été fait état dans la presse de détails dont il n'a pu avoir connaissance qu'en étant très proche des mis en cause ; que de fait, l'information puis les débats au cours des audiences successives ont confirmé la réalité de tout ce qu'affirme alors ce témoin, sauf sur un point, la présence de M.

A..., dont on sait qu'il était connu de tous pour avoir eu de nombreux accrochages avec la brigade anti-criminalité à l'époque ; que tel n'est pas le cas non plus concernant les données fournies par le deuxième témoin entendu sous X le 30 novembre ; que c'est lui qui fait état de ce que le prévenu s'est confié auprès de plusieurs personnes et en particulier à lui-même d'avoir participé au car-jacking de la Mercedes, en donnant des précisions sur des données non rendues publiques sur son déroulement, puis sur l'équipée de la rue Puget le lendemain, et, enfin, sur l'incendie de la Mercedes dans la zone industrielle de Tournai ; qu'au-delà des éléments factuels de cette déposition, qui se sont tous avérés exacts, l'observation du témoin qui ajoute qu'il se demande si tout ce que lui a alors raconté M.

X... est exact ou correspond à

sa volonté « de se faire mousser » lui confère un crédit tout particulier ; que, s'agissant enfin du témoin anonyme entendu par le juge d'instruction, force est de considérer que ces propos sont, à la seule lecture du procès-verbal de sa déposition, trop confus pour y accorder beaucoup de crédit, bien qu'il confirme la responsabilité de M. Y... (« P'tit Junk » à qui ils en veulent tous car il a parlé) et de M. X... dont il ajoute, ce qui, là aussi, sonne juste : « Ali ne dira jamais rien, c'est le plus impliqué. Et pourtant c'est des gamins » ; ( ) qu'il convient à ce stade, concernant les témoignages recueillis dans cette procédure, de tenir compte d'un certain nombre de données de contexte : le climat particulièrement tendu entre les services de police et les jeunes de Roubaix impliqués à l'époque dans plusieurs affaires délictuelles graves voire criminelles et qui n'hésitaient pas à aller jusqu'à l'affrontement physique avec les forces de police, la fusillade du 17 octobre et ses conséquences dramatiques et irréparables pour le brigadier B... ont manifestement produit un choc-dont les coupures de presse jointes au dossier rendent compte-y compris parmi les mis en cause et leur environnement proche, ce choc ayant généré à la fois des confidences, sans doute non dépourvues d'attentes de contrepartie, et la crainte de représailles ; que, dans un tel contexte, et quelles que soient les limites inhérentes au recours au témoignage sous X qui doit à l'évidence conduire à une appréciation prudente, les données recueillies par ce biais ne doivent pas pour autant être écartées dès lors qu'elles l'ont été dans des conditions procédurales conformes aux exigences légales dans ce domaine et où tout atteste, comme ici, que les dites conditions procédurales étaient justifiées par le souci de la recherche de la vérité en évitant de mettre en danger les témoins susceptibles d'y contribuer ; ( ) que, pour l'ensemble de ces motifs, le jugement sera confirmé sur la culpabilité ;

" 2) alors qu'une condamnation ne peut être fondée, dans une mesure déterminante, sur des témoignages anonymes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est fondée, par motifs propres et adoptés, dans une mesure déterminante sur au moins deux témoignages anonymes, qu'elle analyse longuement dans son arrêt, expliquant en détail pourquoi elle les considère comme fiables et refuse de les écarter, pour ensuite en déduire que le jugement doit être confirmé sur la culpabilité ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

" 3) alors qu'une condamnation ne peut être fondée sur des témoignages anonymes dont aucun juge n'a concrètement et effectivement contrôlé la validité ; qu'en l'espèce, et contrairement à ce que retient l'arrêt attaqué, la légalité des témoignages anonymes en cause n'a jamais été effectivement contrôlée ni par la chambre de l'instruction, juge naturel de la validité de la procédure, cette dernière s'étant retranchée, pour rejeter la requête en nullité des procès-verbaux d'audition, derrière une prétendue autorité de chose jugée d'une précédente décision du président de la chambre de l'instruction, ni par ce dernier, qui avait uniquement statué sur une demande de levée d'anonymat et de confrontation, refusée au motif que les témoins pouvaient légitimement craindre pour leur vie ou leur intégrité physique, et n'avait donc nullement tranché la question de leur validité ; que la cour d'appel a, derechef, violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

" 4) alors que la contradiction ou l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que l'arrêt ne pouvait, sans se contredire, et en tous les cas, sans insuffisance, retenir que les propos du témoignage anonyme entendu le 1er mars 2005 par le juge d'instruction, sont « trop confus pour y accorder beaucoup de crédit » tout en énonçant qu'ils « sonne (nt) juste » en ce qu'il énonce que " M. X... est le plus impliqué ", laissant ainsi incertaine la force probante qui a été conférée à ce témoignage ;

" 5) alors que dans ses écritures, contestant le témoignage anonyme du 4 novembre 2003, M. X... faisait valoir « qu'aucun élément objectif ne permet d'être assuré que le surnom de « sécateur » était bel et bien employé par M. X... comme les enquêteurs l'ont affirmé (D 166) après avoir consulté le 4 novembre 2003 leur documentation criminelle » et que « nul ne sait ainsi à l'occasion de quelle procédure ce surnom aurait été employé par ce dernier » ; qu'il ajoutait qu'aucune des surveillances faisant suite à ce témoignage n'avait permis de constater qu'il conduisait une Volvo vert bouteille modèle T4 alors que le témoin avait indiqué que le dénommé « sécateur » roulait dans une telle voiture et qu'il n'avait jamais habité dans le quartier de la Potennerie alors que le témoin avait indiqué que le dénommé « sécateur » y habitait ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces éléments précis et péremptoires, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;

" aux motifs, de troisième part, que le témoignage de M. C... n'en demeure pas moins d'autant plus fiable qu'il a été formulé dans des termes quasi-identiques à plusieurs mois d'intervalles devant deux services de police différents et réitérés devant le juge d'instruction ;

" 6) alors que, dans ses écritures, M. X... faisait valoir que les propos tenus devant des policiers belges, puis le 6 mai 2004, devant les enquêteurs, par M. C..., à qui M. X... se serait prétendument confié, comportaient des contradictions interdisant de se fier à ses accusations ; qu'il faisait notamment valoir que selon les déclarations de ce dernier recueilles en Belgique, M. X... aurait dit à M. C... que M. Z... était au volant, puis, un mois plus tard, que c'était M. Y... qui était au volant, et que le dénommé M. Rabah A... était présent, armé d'une kalachnikov, puis, selon les déclarations recueilles le 6 mai 2004, que M. X... n'avait en fait pas donné le nom de ses complices ; qu'en ne répondant pas à ces écritures, précises, circonstanciées, assorties d'offre de preuve, et de nature à remettre en cause la fiabilité de ce témoignage, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;

" 7) alors, enfin, que dans ses conclusions, le demandeur faisait valoir, offres de preuve à l'appui, que l'enquête s'était exclusivement focalisée sur sa personne comme tireur présumé de la fusillade, sans que les enquêteurs n'aient justifié le fait de n'avoir point, même a minima, exploré plus sérieusement le rôle que M. A... aurait pu occuper, potentiellement, en ses lieu et place, alors que ce dernier, suspect n° 1 selon les propres énonciations de l'arrêt, avait été mis en cause par un renseignement anonyme dès le 18 octobre 2003, par le témoin anonyme du 4 novembre 2003, par M. C..., le 9 février 2004, et par le témoin anonyme entendu le 1er mars 2005 par le juge d'instruction ; qu'en affirmant que M. A... n'avait plus été mis en cause à partir de son audition du 10 décembre 2003 pour justifier la tournure de l'enquête et qualifier de dérisoire le courrier saisi dans lequel M. X... reprochait à M. A... d'être en détention à sa place, sans s'expliquer sur la persistance de cette mise en cause par deux autres témoins, deux ans après les faits, et dont l'un déclarait tenir ses renseignements du propre frère de M. A..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ;

Attendu que, pour déclarer M. X... coupable des faits poursuivis, l'arrêt attaqué retient, non seulement des témoignages anonymes mais aussi les témoignages de M. C... antérieures à sa rétractation, l'absence d'explication du prévenu sur son emploi du temps le 17 octobre 2003, date à laquelle les policiers de la brigade anti-criminalité de Roubaix ont été victimes des violences poursuivies, son comportement de fuite postérieurement à cette date alors qu'il n'avait pas connaissance de sa mise en cause ; que les juges ajoutent que la légalité des témoignages recueillis sans que les identités des témoins apparaissent a été validée au regard de l'article 706-58 du code de procédure pénale ;

Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les faits et circonstances de la cause, a ainsi justifié sa décision, dès lors que, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas fondée, pour déclarer le demandeur coupable, sur les seules déclarations recueillies dans les conditions prévues par les articles 706-58 et 706-61 du code de procédure pénale, et que, d'autre part, les raisons invoquées au soutien d'une contestation fondée sur les dispositions de l'article 706-60, alinéa 2, du code de procédure pénale et rejetée par le président de la chambre de l'instruction ne peuvent être à nouveau présentées devant la cour d'appel ;

D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche en ce qu'il critique des motifs erronés mais surabondants, ne saurait être admis ;

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. X.... coupable de participation à une association de malfaiteurs ;

" alors que l'arrêt, qui ne précise pas quels sont les faits matériels retenus pour caractériser, à la charge de M. X..., une participation personnelle au délit d'association de malfaiteurs reproché, est dépourvu de base légale " ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du septième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. X... coupable de recel, vol aggravé, transport d'arme prohibée et de participation à une association de malfaiteurs ;

" alors que nul ne peut être puni deux fois pour le même fait ; que les faits de recel, vol et transport d'arme prohibé dont le prévenu a été simultanément reconnu coupable ne peuvent, sauf à violer le principe susénoncé, être retenu au titre des actes préparatoires du délit d'association de malfaiteurs " ;

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de recel d'un véhicule Peugeot 205 immatriculé... qu'il savait provenir d'un vol ;

" aux motifs propres que les circonstances dans lesquelles la Mercedes Brabus immatriculée ... avait été « car-jackée » conduisaient à remonter jusqu'à une Peugeot 205 verte dont la présence avait été remarquée par la passagère du propriétaire de la Mercedes ; qu'elle y avait vu un troisième individu au moment où les deux autres, cagoulés, leur prenaient leur voiture, et en avait noté l'immatriculation qui s'avérait correspondre à une Peugeot volée dans l'après-midi du 12 octobre à Villeneuve-d'Ascq ; que M. Z... admettra à la suite de son interpellation, le 9 décembre 2003, qu'il avait eu en mains cette Peugeot qui lui avait été confiée par quelqu'un dont il s'est refusé à donner le nom, mais dont il a précisé qu'il lui avait dit qu'elle avait servi à voler une Mercedes Brabant ; que confronté à une écoute attestant de ce qu'il souhaitait s'en débarrasser, il précisera qu'il avait d'abord caché la Peugeot en question dans le box d'un garage derrière chez sa grand-mère, puis, ayant fait le rapprochement entre la Mercedes et la fusillade de la rue Puget, il avait décidé d'aller la brûler en Belgique avec un ami dont il refusera également de donner le nom ; que de fait, l'épave de la 205 avait été identifiée en Belgique à Wervick le 9 novembre 2003 ; que, le 28 octobre, M.

X... est aperçu circulant avec M. Z... dans une Peugeot 205 immatriculée ...appartenant à ce dernier ; qu'il admettra également s'être rendu à cette période-là avec M. Z... dans une casse ; que tout conduit à considérer qu'elle a servi au car-jacking de la Mercedes à partir de laquelle la fusillade de la rue Pouget avait eu lieu le 17 octobre ; que le deuxième témoin anonyme donne des précisions sur le car-jacking de la Mercedes : « ses occupants étaient au nombre quatre ou cinq » et « ne voulaient pas lâcher la voiture », celui qui a pris le volant « s'est trompé et a fait une marche arrière au cours de laquelle il a heurté une vitrine » et ensuite ils l'ont entreposé dans un box à Hem ; que M.

Z... conteste avoir quoi que ce soit à voir avec tous les épisodes préalables à la fusillade, qu'il s'agisse de la 205 volée puis brûlée de M. Z..., du car-jacking de la Mercedes ou avec la fusillade elle-même ; qu'il connaît MM. Y... et Z... dont il admet qu'il a pu se rendre avec lui, le 24 novembre 2003, dans une casse de voitures ; que, selon le 1er témoin anonyme entendu le 4 novembre 2003, les auteurs de la fusillade sont les mêmes que ceux ayant volé la Mercedes à Lesquin en procédant à un car-jacking ;

" et aux motifs adoptés qu'était vu avec M. Z... alors qu'ils se rendaient dans une casse à Wattrelos, le 24 novembre 2003, à une époque où M. Z... cherchait à vendre une Peugeot 205 Roland Garros ; que M. Z... était en possession d'une voiture correspondant en tous points au véhicule utilisé par les auteurs du vol de la Mercedes et correspondait le 28 octobre 2003 avec le détenteur du portable de M. H... au sujet de cette voiture ; que M. Z... concédait être lié par sympathie à M. X... et avoir eu entre les mains une voiture qui lui avait été volée ; qu'il admettait enfin que cette voiture lui avait été confiée par un individu dont il voulait taire le nom, qui lui avait confié que la 205 avait servi à voler une Mercedes Brabus ; qu'il avait alors " boxé " cette voiture dans un garage ; qu'il avait fait le rapprochement avec la fusillade lorsqu'il avait entendu parler aux informations de l'utilisation d'une Mercedes Brabus ; qu'il avait bien proposé la Peugeot à M. H... mais, finalement, avait demandé à un ami dont il souhaitait également taire le nom de l'accompagner pour aller la brûler en Belgique sur la route d'Ypres ; qu'il avait utilisé un bidon d'essence pour y mettre le feu après avoir ôté les plaques qu'il avait jetées au retour ; qu'il refusait catégoriquement de donner le moindre nom par peur de représailles ;

" alors que le recel suppose la connaissance de l'origine frauduleuse du bien recelé ; qu'en l'espèce, la connaissance de l'origine frauduleuse du véhicule Peugeot 205 immatriculé... dont M. X... aurait prétendument bénéficié pour commettre avec d'autres le vol de la Mercedes dont il est reconnu coupable, n'est ni constatée ni caractérisée ; que l'arrêt attaqué manque de base légale " ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits distincts de vol, recel, transport d'arme prohibé et association de malfaiteurs dont elle a déclaré le prévenu coupable ;

D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Guérin conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;