Sexual Assault Conviction Upheld Despite Lack of Explicit Violence Claim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES;

Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry,

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et qui a prononcé sur les intérêts civils;

Vu le mémoire produit :

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 alinéa 1 et 2 ancien du Code pénal, 222-28/2, 222-27, 222-22 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale;

"en ce que la cour d'appel a déclaré Thierry X... coupable des faits visés à la prévention et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont un assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a confirmé du chef de l'action civile;

"aux motifs qu'il est établi par le procès-verbal n°573/95 de la gendarmerie de N... et reconnu par le prévenu tant devant les gendarmes qu'à l'audience du tribunal et de la Cour, que Thierry X... a vécu en concubinage avec Mme A... de 1991 à 1994 et en compagnie des enfants de celle-ci parmi lesquels figure Séverine née en 1974 et qu'alors que Séverine avait entre 15 et 18 ans, et précisément jusqu'en février 1994, X... a mis à profit cette communauté de vie pour rejoindre régulièrement la jeune fille dans la salle de bains et lui imposer des attouchements sur la poitrine, le ventre et le sexe;

que les faits visés à la prévention sont constitués ;

que ces faits sont particulièrement graves par leur nature même; qu'ils se sont répétés de nombreuses fois et sur une longue période; que Thierry X... a déjà été condamné à deux reprises pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique;

qu'eu égard à ces éléments la peine prononcée apparaît insuffisante en son quantum (arrêt attaqué p. 4);

"alors qu'en ne caractérisant pas en fait la violence physique ou morale exercée à l'encontre de Séverine pour commette les actes impudiques constatés contre sa volonté, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés";

Attendu que, pour déclarer Thierry X... coupable d'atteintes sexuelles, commises du I7 avril I991 au 2 octobre I994, sur la personne de Severine Y..., âgée de plus de I5 ans, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu, concubin de la mère de la victime et sur laquelle il avait autorité, a mis à profit cette communauté de vie pour rejoindre régulièrement la jeune fille dans la salle de bains, et lui imposer des attouchements, sur la poitrine, le ventre et le sexe;

Attendu qu'en l'état de ces motifs qui caractérisent tant la contraine que la circonstance d'autorité non critiquée au moyen, la Cour d'appel a justifié sa décision;

D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Le Gunehec président, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires;

M. de Gouttes avocat général ;

Mme Nicolas greffier de chambre ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;