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05-14730 Généré par l'IA

Musical Performance Copyrightability and Originality

Numéro de cause 05-14730
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

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The appellate court determined that a specific musical performance lacked sufficient originality in its concept or staging to qualify for copyright protection, and therefore, the appellant's claim regarding authorship acknowledgment in a letter from the artist became irrelevant, leading the Supreme Court to reject the appeal because the lower court properly based its decision on the lack of originality.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi, Condamne M. A... aux dépens; Musical Performance Copyrightability and Originality: Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille six.

Mots-clés

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exécution en nature oeuvre protégée par le droit d'auteur imitation en propriété intellectuelle droit de représentation constitution et composition occupation

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
This is the main operative order concerning the outcome of the appeal.
Condamne M. A... aux dépens
The court explicitly ordered the appellant to pay the costs.
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98-15513
Musician Performance Rights in Music Video Adaptation
97-40572
Court of Cassation Ruling on Performing Artist Status
06/07428
Copyright Infringement Claim Based on Common Musical Elements Fails
96-43749
Performer Remuneration Appeal: Supporting Artist vs. Artist-Performer Classification
90-11131
Opera Set Design Copyright Infringement Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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REJETTE le pourvoi

This is the main operative order concerning the outcome of the appeal.

Condamne M. A... aux dépens

The court explicitly ordered the appellant to pay the costs.

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes

The court cited Article 700 of the CPC to reject the claims for costs/fees between the parties.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que la cour d'appel (Paris, 10 septembre 2004) a souverainement retenu par motifs propres et adoptés, que le spectacle " X... & The Y... Z...", simple tour de chant, ne présentait pas d'originalité, ni dans sa conception ni dans sa mise en scène, de sorte qu'il ne pouvait bénéficier de la protection par le droit d'auteur ; que, dès lors, la cour d'appel n'avait pas à répondre au moyen inopérant soulevé par M. A... selon lequel la qualité d'auteur lui avait été reconnue par l'artiste dans un courrier qu'elle lui avait adressée, le 17 janvier 1997 ;

d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. A... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille six.