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91-15519 Généré par l'IA

Expert Testimony Validation Upheld on Appeal

Numéro de cause 91-15519
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An appellant challenged a lower court's decision by arguing that the trial court improperly validated an expert's technical findings despite objections, but the high court rejected the appeal because the lower court, acting within its sovereign power to assess evidence, was not required to address every point raised by the appellant, having found that the expert had adequately responded to all party observations and that the technical aspects of the expert's work warranted approval.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi; Expert Testimony Validation Upheld on Appeal: Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet mil neuf cent quatre vingt treize.

Mots-clés

Généré par l'IA
témoin-expert arrêts en appréciation de validité dépositions des parties décision préjudicielle attaquable suffisance des preuves droit à la preuve

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
This is the main order resolving the appeal by rejecting it.
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99-20240
Expert Testimony Based on External Facts Upheld on Appeal
JURITEXT000006953966
Expert Report Validation Upheld Despite Parties' Absence During Operation
71-12875
Appeal Regarding Procedural Documentation and Expert Evaluation in Appellate Decision
90-10893
Expert Witness Procedure and Valuation Methodology Dispute
10/00898
Appeal Regarding Mandatory Expert Examination and Intervention

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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REJETTE le pourvoi

This is the main order resolving the appeal by rejecting it.

Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt

This provision dictates the allocation of court costs and execution fees.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. A... Depailler, demeurant ..., à Sainte-Cécile les Vignes (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de M. Z..., demeurant Leseymonds, à Villard-de-Lans (Isère), défendeur à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre M. X... dans le détail de son argumentation et qui a retenu que devant elle M. X... avait repris et reformulé les critiques déjà exposées, que l'expert avait répondu à l'ensemble des observations des parties, et qu'il y avait lieu d'homologuer la teneur technique des travaux de celui-ci, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet mil neuf cent quatre vingt treize.