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90-13952 Généré par l'IA

Patient v. Surgeons regarding Spinal Surgery Risk Disclosure

Numéro de cause 90-13952
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité
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Synthèse Legislator

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A patient who developed incomplete quadriplegia following spinal surgery for scoliosis, recommended by one physician and performed by another, appealed a decision that dismissed their claims for damages against both physicians. The appellate court had found that the physicians were not liable because they had not failed in their obligation to inform, as the risk that materialized (quadriplegia) was deemed exceptional, a determination the appellant argued was contrary to the finding that no information about risks was provided. The High Court upheld the lower court's decision, reasoning that a physician is not obligated to inform a patient about risks that are exceptional, and since the appellate court had sovereignly determined the realized risk was exceptional, its decision was legally justified.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi; Patient v. Surgeons regarding Spinal Surgery Risk Disclosure: The appellate court had found that the physicians were not liable because they had not failed in their obligation to inform, as the risk that materialized (quadriplegia) was deemed exceptional, a determination the appellant argued was contrary to the finding that no information about risks was provided. The High Court upheld the lower court's decision, reasoning that a physician is not obligated to inform a patient about risks that are exceptional, and since the appellate court had sovereignly determined the realized risk was exceptional, its decision was legally justified.

Mots-clés

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lésion de la colonne vertébrale communication des données responsabilité médicale consentement éclairé risque de la réadaptation motifs médicaux

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
This is the operative order disposing of the appeal based on the analysis of the sole ground of appeal.
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16-25851
Patient v. Surgeon: Spinal Surgery Malpractice and Third-Party Payer Reimbursement
JURITEXT000022137894
Patient v. Neurosurgeon on Unpreventable Surgical Complication Liability
00-11525
Patient Amputation and Physician Duty to Inform on Exceptional Risks
03-14364
Patient v. Surgeon (Nerve Damage and Informed Consent)
99/00982
Patient v. Physician: Informed Consent vs. Operative Fault in Post-Surgical Damage Claim

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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REJETTE le pourvoi

This is the operative order disposing of the appeal based on the analysis of the sole ground of appeal.

Condamne les consorts X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt

This provision dictates the allocation of legal costs and expenses following the rejection of the appeal.

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Texte complet

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Pierre X...,

2°/ M. Jean X...,

3°/ Mme Yvonne Z..., épouse X...,

demeurant "Le Pas noir", commune de Lissac, Larche (Corrèze),

en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de :

1°/ M. Jean Y..., demeurant 23, avenue Rapp à Paris (7e),

2°/ M. Henri Y..., demeurant ... (16e),

3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège social est sis rue Souham à Tulle (Corrèze),

défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1991, où étaient présents :

M. Jouhaud, président, M. Pinochet, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat des consorts Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches :

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le jeune Pierre X..., qui présentait une scoliose nécessitant le port d'un corset a été, sur l'avis de M. Jean Y..., professeur de médecine, qui a "posé sans hésitation l'indication d'une réeducation chirurgicale Harrington et greffe", opéré le 22 septembre 1986 par M. Henri Y..., chirurgien ; qu'immédiatement après l'opération, il a ressenti des troubles sensitifs et moteurs ; qu'étant resté atteint de "quadriplégie incomplète", M. Pierre X..., ainsi que ses parents, ont assigné MM. Jean et Henri Y... en responsabilité et réparation des préjudices subis ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 février 1990) les a déboutés de toutes leurs demandes ; Attendu que M. Pierre X... et les époux Jean X... font grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, au motif, notamment, que MM. Jean et Henri Y... n'avaient pas manqué à leur obligation d'information sur le risque encouru du fait de

l'opération pratiquée, alors que, selon le moyen, d'une part, la responsabilité d'un chirurgien est engagée, dès lors que le défaut d'information concernant le risque de quadriplégie que faisait encourir l'opération destinée à traiter une scoliose n'avait pas permis aux parents de M. Pierre X... de prendre une décision éclairée et de motiver un refus éventuel ; qu'en écartant la responsabilité des deux médecins, la cour d'appel, qui a expressément constaté que MM. Jean et Henri Y... n'avaient pas informé le patient et ses parents des risques encourus, fussent-ils exceptionnels, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui, après avoir relevé que la lettre du médecin ayant introduit M. Pierre X... auprès du professeur Jean Y... faisait état des "longues hésitations" du patient et de ses parents à accepter l'opération, a cru pouvoir déduire que ces hésitation ne pouvaient s'expliquer que par la connaissance des risques opératoires, s'est déterminée par des motifs hypothétiques ; alors que, en outre, la cour d'appel n'a pu, sans contradiction, relever, d'une part, que MM. Y... ne les avaient pas informé du risque encouru et d'autre part, qu'ils connaissaient les risques auxquels le patient était exposé ; et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu à leurs conclusions faisant valoir que, dès le mois de mars 1986, M. Pierre X... avait accepté d'être opéré et qu'il n'attendait que la fin de l'année scolaire pour se soumettre à l'opération, laquelle n'a pu avoir lieu qu'au mois de septembre en raison de "l'encombrement" du service chirurgical de la clinique Jouvenet ; Mais attendu que l'arrêt attaqué retient que, si le médecin à l'obligation de requérir le consentement éclairé du malade à l'opération envisagée, il n'a pas celle de l'informer de risques exceptionnels ; que la cour d'appel a estimé souverainement que le risque qui s'était réalisé lors de cette opération présentait un caractère exceptionnel ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a légalement justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze.