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90-15849 Généré par l'IA

Adverse Possession Claim Fails Due to Lack of Continuity

Numéro de cause 90-15849
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant sought to overturn a decision regarding property rights, but the Court of Cassation rejected the appeal, affirming the finding that the appellant's claim of adverse possession failed because the property had been abandoned from 1957 until 1983, thereby lacking the necessary continuity for prescription under the applicable law.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

REJETTE le pourvoi; Adverse Possession Claim Fails Due to Lack of Continuity: Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze.

Mots-clés

Généré par l'IA
droit à la propriété action mobilière renonciation à l'expropriation preuve insuffisante d'aggravation médicale aggravation de la servitude prescription

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
REJETTE le pourvoi
This is the main order rejecting the appeal.
Généré par l'IA
98-21106
Adverse Possession Claim Rejected Due to Insufficient Proof of Possession
16-15792
Adverse Possession Claim Fails Against Titled Owner; Eviction Upheld
01-11380
Property Dispute: Adverse Possession Claim Rejected
91-15769
Property Ownership Dispute Over Adverse Possession Proof
88-19094
Adverse Possession Claim by Tenant Defeated

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
REJETTE le pourvoi

This is the main order rejecting the appeal.

Condamne M. D..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt

This order imposes the costs and enforcement expenses on the appellant.

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Texte complet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Marcel D..., domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), Parc Beauvoir, bâtiment L, ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit :

1°) de Madame Henria, Marthe Z..., épouse C... A..., domiciliée à Uchaud (Gard), ...,

2°) de Mlle Annick X..., domiciliée à Nîmes (Gard), ...,

3°) de Mme Monique X..., épouse B..., domiciliée à Nîmes (Gard), ..., Chemin de la Grotte des Fées,

4°) de Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., domiciliée à Nîmes (Gard), ...,

5°) de Mme Odette E..., venant en représentation de sa mère Henriette Z..., décédée, précédemment domiciliée à Nîmes (Gard), ... et actuellement sans domicile connu,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. D..., de Me Vuitton, avocat de Mme A..., Mlle X..., Mme B..., Mme Y... et de Mme E..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la bâtisse revendiquée ayant été laissée à l'abandon à partir de 1957 jusqu'à sa remise en état en 1983, la possession des consorts D... ne remplissait pas la condition de continuité, nécessaire pour prescrire ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. D..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze.