Architects' Liability for Undisclosed Inevitable Construction Damage

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL ;

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE 21 AVRIL 1980), QUE, A... D'UNE VILLA, MME Z..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT LES CONSORTS B..., A FAIT DEMOLIR CELLE-CI ET EDIFIER A LA PLACE UN IMMEUBLE ;

QUE LES ARCHITECTES CIMITERRA, MARGUERITA ET ARAGON AINSI QUE LES ENTREPRISES SOLETANCHE, SPADA, THORRAND ET COMPAGNIE, LEVRATO, ET ALPINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ONT ETE CHARGES DE CETTE OPERATION ;

QUE M JEAN-PAUL Z..., AUX DROITS DUQUEL SONT LES CONSORTS Z..., A... DE L'IMMEUBLE CONTIGU A USAGE D'HOTEL, A ASSIGNE MME Z..., LES ARCHITECTES ET LES ENTREPRENEURS PRECITES, AINSI QUE LES ASSUREURS DE CES DERNIERS, EN REPARATION DES DESORDRES PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DANS SON IMMEUBLE, ET DU PREJUDICE COMMERCIAL QU'IL AVAIT SUBI ;

QUE LES CONSORTS B... ONT RAPPELE EN GARANTIE LES ENTREPRENEURS ET LES ARCHITECTES, CES DERNIERS APPELANT EUX-MEMES LES ENTREPRENEURS EN GARANTIE ;

ATTENDU QUE LES ARCHITECTES FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR CONDAMNES : 1° / IN SOLIDUM AVEC LES CONSORTS B... A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LES CONSORTS Z... ET 2° / A GARANTIR LES CONSORTS B... DE CETTE CONDAMNATION, ALORS, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE S'EST DETERMINE, PAR UN MOTIF DUBITATIF EN ENONCANT QUE LES ARCHITECTES AURAIENT CERTAINEMENT COMMIS UNE FAUTE EN S'ABSTENANT D'INFORMER TANT LEUR CLIENTE QUE LE A... DE L'HOTEL VOISIN DE CE QUE LES TRAVAUX PROJETES ENTRAINERAIENT INEVITABLEMENT DES DESORDRES A CET ETABLISSEMENT, CE QUI DOIT ENTRAINER LA CASSATION POUR MANQUE DE BASE LEGALE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONSTATE QU'IL EST BIEN CERTAIN QUE MME Z... SAVAIT QUE LES TRAVAUX PRECONISES PAR LES ARCHITECTES ETAIENT SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESORDRES A LA PROPRIETE VOISINE, N'A PU LEGALEMENT CARACTERISER UN MANQUEMENT DES ARCHITECTES A LEUR OBLIGATION DE CONSEIL, ENGAGEANT LEUR RESPONSABILITE CONTRACTUELLE POUR L'AVOIR LAISSEE DANS L'IGNORANCE DE CE QUE LES DESORDRES SE PRODUIRAIENT INEVITABLEMENT, CES SEULS MOTIFS NE SUFFISANT PAS A IMPLIQUER QUE LES DESORDRES DONT IL S'AGIT, MEME INEVITABLES, AURAIENT NECESSAIREMENT UNE GRAVITE TELLE QU'ILS CONSTITUERAIENT UN TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE DE LEUR CLIENTE ENVERS SON VOISIN, D'OU UNE VIOLATION DES ARTICLES 1142 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ALORS, DE TROISIEME PART, QUE LES ARCHITECTES N'ONT, PAR L'EFFET DE LEUR CONTRAT AVEC LEUR CLIENT, AUCUNE OBLIGATION DE CONSEIL A L'EGARD DU VOISIN DE CE DERNIER, D'OU UNE VIOLATION DES ARTICLES 1165, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS REPONDU AU MOYEN FORMULE DANS LEURS CONCLUSIONS PAR LES ARCHITECTES QUI FAISAIENT VALOIR QUE, SELON L'EXPERT, LA SOLUTION ADOPTEE ETAIT TECHNIQUEMENT LA PLUS INDIQUEE ET DE NATURE A MINIMISER LES DESORDRES, CONTESTANT EN CELA LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, LESQUELS N'AVAIENT PAS DAVANTAGE CONSTATE QUE LES DESORDRES QU'ENTRAINERAIENT INEVITABLEMENT LES TRAVAUX CONSTITUERAIENT, POUR AUTANT, UN TROUBLE DE VOISINAGE, GENERATEUR DE RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE, CE EN QUOI L'ARRET ATTAQUE N'A PAS SATISFAIT A LA PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE" ;

MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, L'ARRET RETIENT, D'UNE PART, QUE SI MME Z... SAVAIT QUE LES TRAVAUX PRECONISES PAR LES ARCHITECTES ETAIENT DE NATURE A PROVOQUER DES DESORDRES A LA PROPRIETE VOISINE, ELLE AVAIT ETE LAISSEE, PAR LES ARCHITECTES, DANS L'IGNORANCE DE CE QUE CES DESORDRES SE PRODUIRAIENT INEVITABLEMENT ;

QUE, SI ELLE AVAIT ETE AVISEE DU CARACTERE INELUCTABLE DES DOMMAGES, ELLE AURAIT PU DONNER DES INSTRUCTIONS POUR DIMINUER LE VOLUME DE L'IMMEUBLE ET DE SES FONDATIONS ET, AINSI, EVITER OU REDUIRE LES DEGATS CAUSES A L'HOTEL, ET QU'EN AGISSANT DE CETTE FACON, LES ARCHITECTES AVAIENT COMMIS UNE FAUTE, ET, D'AUTRE PART, QU'EN PRENANT LE RISQUE DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE EN SACHANT QUE LE SYSTEME DE FONDATIONS ET LA TECHNIQUE EMPLOYES ENTRAINERAIENT INEVITABLEMENT DES DESORDRES DANS L'IMMEUBLE VOISIN, LES ARCHITECTES AVAIENT, A L'EGARD DU A... DE CELUI-CI, COMMIS UNE FAUTE QUASI-DELICTUELLE QUI ENGAGE LEUR RESPONSABILITE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1383 DU CODE CIVIL ;

QUE, PAR CES SEULS MOTIFS, QUI NE SONT PAS DUBITATIFS, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QUE LES ARCHITECTES REPROCHENT A L'ARRET, QUI LES A CONDAMNES IN SOLIDUM AVEC LES CONSORTS B..., A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LES CONSORTS Z..., D'AVOIR DECIDE QUE LES CONSORTS B... SERAIENT RELEVES DE CETTE CONDAMNATION IN SOLIDUM POUR LA TOTALITE PAR LES ARCHITECTES, ET IN SOLIDUM A CONCURRENCE DES 2/3 PAR LES SOCIETES SOLETANCHE ET THORRAND, ET D'UN 1/3 PAR LA SOCIETE SPADA, ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES CONDAMNATIONS QUE L'EXECUTION DE LA CONDAMNATION PRONONCEE AU PROFIT DES CONSORTS Z... CONTRE LES ARCHITECTES CONDAMNES IN SOLIDUM POUR LA TOTALITE AVEC LES CONSORTS B..., DOIT LES EXPOSER AU PAIEMENT DE LA TOTALITE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES AU PROFIT DES CONSORTS Z..., Y... QUE, SI CES DERNIERS POURSUIVENT LES CONSORTS B..., ILS SERONT RELEVES A LA FOIS PAR LES ARCHITECTES ET PAR LES ENTREPRISES, IN SOLIDUM ENTRE ELLES, A CONCURRENCE DES 2/3 PAR LES SOCIETES SOLETANCHE ET THORRAND, ET POUR 1/3 PAR LA SOCIETE SPADA, QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE PRONONCE DES CONDAMNATIONS CONTRADICTOIRES FAISANT DEPENDRE LA CHARGE FINALE DE LA REPARATION DU CHOIX ARBITRAIRE DE LA VICTIME ENTRE LES PARTIES CONDAMNEES A REPARER SON DOMMAGE" ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, QUI CONSTATE QUE LES CONSORTS Z... N'ONT PAS CONCLU CONTRE LES ENTREPRENEURS ET QUE LES ARCHITECTES N'ONT PAS APPELES EN GARANTIE L'ENTREPRISE SOLETANCHE, ET DEBOUTE CEUX-CI DE LEUR APPEL EN GARANTIE CONTRE LES SOCIETES SPADA ET THORRAND, NE S'EST PAS CONTREDIT EN CONDAMNANT LES ARCHITECTES, D'UNE PART, SUR LA DEMANDE PRINCIPALE DES CONSORTS Z..., IN SOLIDUM LES CONSORTS B... A INDEMNISER LES CONSORTS Z..., ET, D'AUTRE PART, SUR L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LES CONSORTS B..., A GARANTIR IN SOLIDUM ENTRE EUX CES DERNIERS POUR LA TOTALITE, TOUT EN CONDAMNANT A CETTE MEME GARANTIE ET DANS DES PROPORTIONS DETERMINEES LES ENTREPRENEURS ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU QUE LA SOCIETE SPADA FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A GARANTIR, IN SOLIDUM AVEC LES AUTRES ENTREPRENEURS, LES CONSORTS B... DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE EUX AU PROFIT DES CONSORTS Z..., X..., SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 1-223 DE LA NORME NF P 03/001 (ED 1948) EN DECIDANT QUE LA GARANTIE DE L'ENTREPRENEUR SERAIT DUE DU SEUL FAIT QU'IL SERAIT INTERVENU SUR LE CHANTIER DONT IL AURAIT EU LA GARDE, CE QUI N'EST PAS SUFFISANT POUR ENGAGER SA RESPONSABILITE AU SENS DE LA CLAUSE SUSVISEE, DES LORS QU'IL N'A PAS ETE DIRECTEMENT MIS EN CAUSE PAR LES PRETENDUES VICTIMES QUI ETAIENT SEULES RECEVABLES A INVOQUER LE BENEFICE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ;

QUE DE TOUTE FACON, EN DECIDANT QUE L'ENTREPRENEUR DEVAIT SUPPORTER LA CHARGE DES DEGATS CAUSES A DES TIERS EN DEHORS DES CAS OU IL ETAIT RECONNU RESPONSABLE, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE L'ARTICLE 9, ALINEA 3, DU CAHIER DES CLAUSES GENERALES ET VIOLE, PAR LA-MEME, L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL VIOLE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN LAISSANT ENTIEREMENT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE SPADA QUI RAPPORTAIT LA PREUVE, EN VERTU DES TERMES MEMES DE LA CLAUSE SUSVISEE, DE CE QU'ELLE N'AVAIT PLUS LA GARDE DU CHANTIER ;

QUE, DE MEME, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS RECHERCHE QUI, PARMI LES DIVERSES ENTREPRISES INTERVENUES SUR LE CHANTIER, DETENAIT EFFECTIVEMENT LES POUVOIRS CONSTITUTIFS DE LA GARDE QUI N'EST PAS CUMULATIVE, A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, ET ALORS, ENFIN, QUE, STATUANT EN MATIERE CONTRACTUELLE, LA COUR D'APPEL, QUI A PRONONCE UNE CONDAMNATION IN SOLIDUM SANS MEME CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE SOLIDAIRE ENTRE LES DIVERSES ENTREPRISES, A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1202 DU CODE CIVIL" ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LES DESORDRES CAUSES A L'IMMEUBLE DES CONSORTS GRINDA ETAIENT CONSECUTIFS AUX TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE EXECUTES EN SOUS-SOL PAR LES SOCIETES SPADA, SOLETANCHE ET THORRAND, L'ARRET, PAR UNE INTERPRETATION NECESSAIRE, EXCLUSIVE DE DENATURATION, DES TERMES AMBIGUS DE L'ARTICLE 9 DU CAHIER DES CLAUSES GENERALES REPRENANT, SELON LE POURVOI, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1-223 DE LA NORME NF P 03-001 (ED 1948) RETIENT, QUE LES TERMES "S'IL EST RECONNU RESPONSABLE" FIGURANT DANS CE TEXTE NE DOIVENT PAS ETRE ENTENDUS COMME IMPLIQUANT UNE FAUTE DE L'ENTREPRENEUR, MAIS SIGNIFIENT QUE LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI DEVRA ETRE RETENUE DES LORS QUE LES DESORDRES CAUSES AUX IMMEUBLES VOISINS SONT IMPUTABLES A L'ENTREPRENEUR ;

QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE, LORS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX GENERATEURS DES DESORDRES, LES TROIS ENTREPRISES PRECITEES AVAIENT L'USAGE, LA DIRECTION ET LE CONTROLE DU CHANTIER, ET ALORS QUE LA GARDE D'UN CHANTIER PEUT ETRE ASSUMEE PAR PLUSIEURS ENTREPRISES, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS, A PU, EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, ET DES LORS QU'AUCUNE CAUSE D'EXONERATION DE LEUR RESPONSABILITE N'ETAIT INVOQUEE PAR LES ENTREPRENEURS, DECIDER QUE LES TROIS ENTREPRISES DEVAIENT ETRE CONDAMNEES IN SOLIDUM ET NON SOLIDAIREMENT A GARANTIR LES CONSORTS B... ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN QUI, POUR PARTIE MANQUE EN FAIT, N'EST PAS FONDE POUR LE SURPLUS ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS PRINCIPAL ET INCIDENT FORMES CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 AVRIL 1980 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;