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91-17202 Généré par l'IA

Instructor Liability for Student Injury Off-Piste

Numéro de cause 91-17202
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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A fifteen-year-old student taking a group ski lesson fell off-piste, struck a rock barrier, and fell ten meters, resulting in severe injuries, for which the instructor was held entirely liable by the appellate court. The instructor appealed, arguing the court imposed a strict obligation of result and failed to consider the students' high skill level for assessing off-piste dangers, particularly on icy snow. The high court rejected the appeal, finding the appellate court correctly characterized the instructor's liability as a breach of an obligation of means—specifically, a failure of vigilance—by not adequately warning the experienced students about the known, un-signaled danger posed by the rock barrier given the snow conditions.

Regeste Legislator

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REJETTE le pourvoi; Instructor Liability for Student Injury Off-Piste: The instructor appealed, arguing the court imposed a strict obligation of result and failed to consider the students' high skill level for assessing off-piste dangers, particularly on icy snow. The high court rejected the appeal, finding the appellate court correctly characterized the instructor's liability as a breach of an obligation of means—specifically, a failure of vigilance—by not adequately warning the experienced students about the known, un-signaled danger posed by the rock barrier given the snow conditions.

Mots-clés

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responsabilité objective simple lésion corporelle par chute accident bagatelle responsabilité partagée de la victime lésion au genou responsabilité pénale des mineurs

Dispositions légales citées

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REJETTE le pourvoi
This is the dispositive order rejecting the appeal, which is the main outcome of the final decision.
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14/024871
Educational League Ski Trip Injury Liability Appeal
12-12346
Ski Resort Liability Reassessment After Minor's Injury on Unmarked Slope
85-15634
Ski Accident Liability of Minor Skier
93-10434
Student Injury High Jump Insufficient Mats Liability Appeal
16-10479
Adolescent Skier Injury During Organized Outing: League Liability and Duty of Supervision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
REJETTE le pourvoi.

This is the dispositive order rejecting the appeal, which is the main outcome of the final decision.

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Texte complet

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mai 1991), que Mlle X... alors âgée de 15 ans, qui participait à un cours collectif de ski dirigé par M. Bouvet-Bionda, moniteur diplômé, a, au cours d'une descente hors piste, été victime d'une chute dans un virage, puis a glissé jusqu'à une barre rocheuse, d'où elle est tombée d'une hauteur d'environ 10 mètres ; qu'à la suite de cet accident elle demeure atteinte de très graves séquelles, dont la cour d'appel a déclaré M. Bouvet-Bionda entièrement responsable ;

Attendu que M. Bouvet-Bionda fait grief à l'arrêt d'avoir mis à sa charge une obligation de résultat en se bornant à affirmer qu'il avait manqué de vigilance, sans indiquer quelles mesures pratiques il aurait dû prendre ou conseiller à ses élèves pour éviter une chute et sans rechercher si, eu égard à leur niveau élevé, les élèves n'étaient pas aptes à évaluer par eux-mêmes les dangers que présentait la pratique du ski hors piste et les précautions à observer pour éviter une chute sur une neige verglacée ;

Mais attendu que la cour d'appel a relevé que malgré le bon niveau de ses élèves M. Bouvet-Bionda aurait dû appeler spécialement leur attention sur la qualité de la neige et le danger créé sur le parcours par la présence d'une barre rocheuse non signalée qu'il connaissait parfaitement ; qu'ayant retenu qu'il avait manqué à cette obligation de vigilance, qui est une obligation de moyens, elle a, sans encourir les griefs du pourvoi, caractérisé la faute qu'il a commise et légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.