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91-19472 Généré par l'IA

Professor's Statement on AIDS Treatment Upheld on Appeal

Numéro de cause 91-19472
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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In a dispute concerning statements made on television where a professor publicly labeled another individual's AIDS treatment as a "scam" with proof from patients, the court of appeal dismissed the claim for damages, finding that the professor, a renowned researcher, acted in good faith by warning the public about a secret, unproven treatment whose cost was not negligible. The high court rejected the appeal, which alleged the lower court improperly shifted the burden of proving falsity onto the claimant and incorrectly concluded good faith based on justifiable indignation and a desire to inform, holding that the appellate court's findings sufficiently established the speaker's legitimate concern for public health and justified the vehemence of the statements without improperly reversing the burden of proof.

Regeste Legislator

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Professor's Statement on AIDS Treatment Upheld on Appeal: The high court rejected the appeal, which alleged the lower court improperly shifted the burden of proving falsity onto the claimant and incorrectly concluded good faith based on justifiable indignation and a desire to inform, holding that the appellate court's findings sufficiently established the speaker's legitimate concern for public health and justified the vehemence of the statements without improperly reversing the burden of proof.

Mots-clés

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allégations de santé fardeau de la preuve bonne foi rapports médicaux contradictoires consentement éclairé santé publique
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09-12978
HIV Infection Compensation Denial Reversed Due to Unverified Expert Evidence
21BX00304
Patient v. University Hospital: Moral Prejudice and Medical Secrecy Appeal
JURITEXT000006945374
State v. Defendant (HIV Transmission)
03-80963
Defamation Conviction Upheld Despite Good Faith Defense Claim
02-85199
State v. Pharmaceutical Officials and Physicians (AIDS Blood Contamination)

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Texte complet

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 1991), qu'au cours d'une émission télévisé consacrée au sida et réunissant plusieurs professeurs de médecine, répondant au journaliste lui demandant son avis sur M. X..., auteur d'un livre sur le sida, le professeur Y... a répondu " je prends publiquement la responsabilité de dire que c'est une escroquerie et j'en ai la preuve parmi les patients que j'ai pu suivre et qui ont subi le traitement " ; qu'estimant ces propos diffamatoires, M. X... a demandé à M. Y... la réparation de son préjudice ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande, alors que, d'une part, en fondant sa décision sur le fait que l'efficacité du traitement appliqué à des patients n'aurait pas été démontrée, la cour d'appel aurait mis à la charge de la personne visée par les propos diffamatoires la preuve de leur fausseté et aurait ainsi violé les articles 35 de la loi du 29 juillet 1881 et 1315 du Code civil en renversant la charge de la preuve, alors que, d'autre part, en énonçant que la bonne foi de l'auteur des propos diffamatoires résultait d'une indignation justifiable et d'un souci d'information, la cour d'appel, qui n'établissait pas l'absence d'intention de nuire, aurait violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Mais attendu qu'après avoir retenu que M. X... fabrique dans ses laboratoires privés des médicaments dont il refuse d'indiquer la composition et dont il prescrit l'utilisation à des malades atteints du sida en vue de leur guérison, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, énonce que M. Y..., mondialement connu pour ses travaux de recherche scientifique et médicale, a voulu attirer l'attention des téléspectateurs et des personnes atteintes du sida sur le danger d'un traitement thérapeutique dont, contrairement à toutes les règles, la composition était tenue secrète et dont l'efficacité n'était pas établie ; que l'arrêt ajoute que M. Y... a voulu mettre le public en garde contre le danger que pouvait présenter pour des malades l'interruption des thérapeutiques dispensées par des médecins, dans l'espérance chimérique d'une guérison, et que la véhémence des propos s'explique aussi par le fait que le traitement mis au point par M. X... n'était pas gratuit ;

Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, sans renverser la charge de la preuve, a pu déduire que M. Y... avait fait la preuve de sa bonne foi ;

Qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.