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90-12009 Généré par l'IA

Passenger Drowning on Inflatable Boat

Numéro de cause 90-12009
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In a case where a passenger drowned after the owner's inflatable boat capsized during a sea excursion, the victim's heirs sought damages from the boat owner. The appellate court affirmed the finding of the owner's entire liability, reasoning that the owner, aware of the dangerous nature of the coast and the fact that the passenger could not swim, had a duty to enforce the wearing of a life jacket, which was allegedly available aboard, thereby committing a fault that engaged his full responsibility, rendering arguments about the victim's contributory negligence regarding the lack of a life jacket inoperative absent any proven fault by the victim.

Regeste Legislator

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article 1382 du Code civil, REJETTE le pourvoi; Passenger Drowning on Inflatable Boat: The appellate court affirmed the finding of the owner's entire liability, reasoning that the owner, aware of the dangerous nature of the coast and the fact that the passenger could not swim, had a duty to enforce the wearing of a life jacket, which was allegedly available aboard, thereby committing a fault that engaged his full responsibility, rendering arguments about the victim's contributory negligence regarding the lack of a life jacket inoperative absent any proven fault by the victim.

Mots-clés

Généré par l'IA
responsabilité partagée de la victime accident mortel responsabilité des héritiers responsabilité pour dégâts d'eau bateaux de plaisance transport fluvial et lacustre

Dispositions légales citées

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article 1382 du Code civil
sans rechercher si l'absence de gilet de sauvetage, qui constituait une faute de la victime, avait contribué à la noyade et de ne pas avoir donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ;
REJETTE le pourvoi
This is the dispositive act rejecting the appeal.
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88-15353
Sailor Death Liability Apportionment
16-10248
Compensation Fund Appeal: Fatal Boating Accident and Involuntary Homicide Finding
21-81738
Ship Owner Convicted for Involuntary Homicide After Fatal Shipwreck Due to Safety Violations
06-88256
Boat Operator Liability for Swimmer Injury
17/012641
Ferry Operator Liability and Damages Assessment for Passenger Injury

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
REJETTE le pourvoi

This is the dispositive act rejecting the appeal.

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Texte complet

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Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation (Limoges, 13 décembre 1989), qu'au cours d'une promenade en mer, le bateau pneumatique piloté par son propriétaire, M. X..., s'étant renversé, M. Y..., passager, se noya ; que les consorts Y... demandèrent à M. X... la réparation de leur préjudice ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité de M. X... sans rechercher si l'absence de gilet de sauvetage, qui constituait une faute de la victime, avait contribué à la noyade et de ne pas avoir donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ;

Mais attendu que, l'arrêt retient que M. X..., qui naviguait au large d'une côte dont il ne pouvait ignorer la dangerosité, avait le devoir d'imposer au passager qui, de surcroît, ne savait pas nager, le port d'un gilet de sauvetage dont il affirme la présence à bord ;

Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que M. X... avait commis une faute engageant son entière responsabilité ;

Qu'en l'absence de faute de la victime, le moyen tiré du lien de causalité entre l'absence du gilet de sauvetage et le dommage est inopérant ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi