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89-10054 Généré par l'IA

Pedestrian Struck on Highway Solely at Fault

Numéro de cause 89-10054
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In a case involving a pedestrian struck and injured by a car while crossing a highway at night within a city limit, the appellate court upheld the trial court's finding of exclusive fault on the part of the pedestrian, despite arguments that the driver was speeding and failed to maintain control. The higher court affirmed that the lower court reasonably concluded that the pedestrian "threw himself" in front of the vehicle, and that the driver, not reasonably expecting a pedestrian on a highway, could not execute an evasive maneuver, thereby establishing the pedestrian's inexcusable fault as the sole cause of the accident under the relevant traffic liability law.

Regeste Legislator

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Pedestrian Struck on Highway Solely at Fault: The higher court affirmed that the lower court reasonably concluded that the pedestrian "threw himself" in front of the vehicle, and that the driver, not reasonably expecting a pedestrian on a highway, could not execute an evasive maneuver, thereby establishing the pedestrian's inexcusable fault as the sole cause of the accident under the relevant traffic liability law.

Mots-clés

Généré par l'IA
accident de la circulation distance à la voie publique violation de priorité tentative de lésions corporelles simples responsabilité partagée de la victime zone piétonnière
Généré par l'IA
91-17127
Pedestrian Struck by Automobile on Highway Appeal
63-12263
Pedestrian Injury Liability and Contributory Negligence in Traffic Accident.
JURITEXT000006948125
Pedestrian's Intoxication and Highway Crossing as Exclusive Cause of Accident
87-12942
Automobile Driver Liability for Pedestrian Injury Despite Victim's Fault
JURITEXT000006953255
Pedestrian Injury Case: Exclusive Fault Requirement in Traffic Accidents

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Texte complet

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Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1988), que, de nuit, sur une autoroute, dans la traversée d'une agglomération, l'automobile conduite par M. X... et appartenant à son épouse heurta et blessa M. Y... qui, à pied, traversait la chaussée ; que M. Y... a assigné en réparation de son préjudice les époux X... et leur assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en retenant la faute exclusive de la victime, alors que les premiers juges ayant relevé qu'il n'était pas démontré que l'automobiliste ne pouvait pas apercevoir et éviter le piéton qui avait franchi les deux tiers de la chaussée et celui-ci, dans ses conclusions d'appel, soulignant que l'automobiliste n'avait pu être surpris par son arrivée intempestive et que l'accident était dû au défaut de maîtrise de ce conducteur qui circulait à vive allure, au volant d'une puissante voiture, la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 et les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

Mais attendu que l'arrêt retient que M. Y... s'est jeté sur le véhicule et que sa précipitation, alliée au fait que l'automobiliste ne pouvait pas normalement s'attendre à ce qu'un piéton traversât la chaussée d'une autoroute malgré trois glissières de sécurité, au moment où lui même arrivait à sa hauteur, ne permettait pas au conducteur d'effectuer une manoeuvre utile ;

Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que la faute inexcusable de la victime avait été la cause exclusive de l'accident et, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi