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69-13876 Généré par l'IA

Father's Visitation Rights Revocation Upheld

Numéro de cause 69-13876
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An appeal was lodged against a decision that revoked a previously granted visitation right for a natural father over his recognized child, arguing that the appellate court erred by not finding evidence that visitation harmed the minor and by depriving a father, without formal forfeiture of rights, of all contact. The high court rejected the appeal, affirming that the appellate judges, exercising their sovereign discretion and specifying their reasoning, legitimately determined that granting visitation to the father was contrary to the child's best interests in the current circumstances, thus legally justifying the revocation.

Regeste Legislator

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Father's Visitation Rights Revocation Upheld: The high court rejected the appeal, affirming that the appellate judges, exercising their sovereign discretion and specifying their reasoning, legitimately determined that granting visitation to the father was contrary to the child's best interests in the current circumstances, thus legally justifying the revocation.

Mots-clés

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intérêt de l'enfant suspension du droit de visite enfant naturel péremption du droit droit de connaître son ascendance retrait de l'annulation
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10/05980
Father's Visitation Rights Upheld; Mother's Appeal for Exclusive Authority Dismissed
86-80038
Appeal Regarding Father's Visitation Rights After Delegation of Parental Authority
95-05097
Father's Visitation Rights Appeal Dismissed on Factual Grounds
00-05020
Father's Appeal of Child Custody and Visitation Dismissed
91-17393
Visitation Rights Appeal Regarding Child's Preference and Parental Conduct

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Texte complet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE AYANT SUPPRIME LE DROIT DE VISITE QU'UNE DECISION ANTERIEURE AVAIT ACCORDE A ARIOUAT SUR L'ENFANT NATURELLE NEE DE SES RELATIONS AVEC LILIANE X..., ET QU'IL AVAIT RECONNUE APRES LA MERE, IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, TENUE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL DE REEXAMINER L'AFFAIRE COMME SI ELLE LA JUGEAIT EN PREMIER RESSORT, N'AURAIT PU TROUVER DANS LA DECISION ENTREPRISE LA PREUVE QUE L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE POUVAIT NUIRE A LA MINEURE, ET, D'AUTRE PART, QU'UN PERE NATUREL, CONTRE LEQUEL AUCUNE MESURE DE DECHEANCE DE SES DROITS N'A ETE PRISE, NE POURRAIT ETRE PRIVE DE TOUT DROIT DE VISITE SUR SON ENFANT AINSI QUE DU DROIT DE CREER DES LIENS AFFECTIFS, QUAND BIEN MEME CEUX-CI N'EXISTERAIENT PAS ENCORE ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI PRECISENT LES RAISONS LES AYANT DETERMINES A SUPPRIMER LE DROIT DE VISITE DU PERE, DECIDENT, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, QU'EN L'ETAT, " L'ATTRIBUTION D'UN DROIT DE VISITE (A) ARIOUAT (EST) CONTRAIRE AUX INTERETS DE L'ENFANT " ;

QUE, PAR CES SEULS MOTIFS, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 24 JUIN 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS