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JURITEXT000006957774 Généré par l'IA

Silicosis Compensation Denial Based on Low Silica Percentage

Numéro de cause JURITEXT000006957774
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected an appeal seeking compensation for silicosis, sustained by a quarry worker, despite medical confirmation of the disease and a finding of 40% permanent partial incapacity, because the appellate court considered the expert finding that the inhaled dust contained less than 0.30% free silica to be negligible, justifying the denial of compensation by concluding that this negligible exposure rate, particularly for open-air work, did not constitute the risk necessary for indemnification, despite the claimant's argument that only the confirmed diagnosis and exposure to the risk through habitual activity should matter.

Regeste Legislator

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Silicosis Compensation Denial Based on Low Silica Percentage: The court rejected an appeal seeking compensation for silicosis, sustained by a quarry worker, despite medical confirmation of the disease and a finding of 40% permanent partial incapacity, because the appellate court considered the expert finding that the inhaled dust contained less than 0.30% free silica to be negligible, justifying the denial of compensation by concluding that this negligible exposure rate, particularly for open-air work, did not constitute the risk necessary for indemnification, despite the claimant's argument that only the confirmed diagnosis and exposure to the risk through habitual activity should matter.

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations d'assurance-accidents incapacité de travail maladie professionnelle cadence de travail zone de gisement perte de travail due aux intempéries
Généré par l'IA
78-13292
Silicosis Recognition Quashed Over Free Silica Exposure Proof
23-16231
Silicosis Compensation and Employer's Failure to Implement Protective Measures
JURITEXT000006958778
Silicosis Coverage Denial Quashed Over Applicable Jurisdiction Date
93-11649
Silicosis, Cancer, and Occupational Death Benefits Appeal
03-30248
Social Security Survivor Pension Denial Over Silicosis Causation

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Texte complet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE ANGELI A... A CIEL OUVERT DEPUIS LE 5 FEVRIER 1953, DANS UNE CARRIERE DE SAINT-ANDRE-DE-NICE DE SA DEMANDE EN INDEMNISATION DE LA SILICOSE DONT IL AVAIT ETE DECLARE ATTEINT PAR LE COLLEGE DE TROIS MEDECINS, EN L'ETAT D'UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE EN DATE DU 25 AOUT 1956, AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 40%, AU MOT IF QU'IL N'AURAIT ETE EXPOSE QU'A L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT MOINS DE 0,30 % DE SILICE LIBRE, FAUX DECLARE MINIME PAR L'EXPERTISE PRATIQUEE A LA REQUETE DE LA CAISSE, ET NON SUSCEPTIBLE D'EXPOSER L'OUVRIER AU RISQUE DE SILICOSE, ALORS QUE L'INDEMNISATION DU SILICOSE DOIT ETRE EFFECTIVE DES QU'IL EST RECONNU ATTEINT DE SILICOSE CARACTERISEE PAR LE COLLEGE DES TROIS MEDECINS, CE QUI ETAIT LE CAS DE L'ESPECE, ET QU'IL S'EST TROUVE EXPOSE, AU RISQUE DE SILICOSE EN RAISON DE SON ACTIVITE HABITUELLE, DANS LA CARRIERE, SANS QU'ON AIT A PRENDRE EN CONSIDERATION LA TENEUR EN SILICE DE LA ROCHE EXPLOITEE ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL N'EN ONT AINSI DECIDE QU'APRES AVOIR RETENU L'INSIGNIFIANCE DU TAUX DE SILICE LIBRE (0,30 %) CONSTATEE PAR L'EXPERT NOMME X... Y... Z... ;

QU'ILS ONT DONC PU ESTIMER QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE TENIR COMPTE POUR UN A... A CIEL OUVERT, DE CE TAUX NEGLIGEABLE DANS LES POUSSIERES AUXQUELLES IL AVAIT ETE EXPOSE ;

QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX. NO 60-12.055. ANGELI C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-MARITIMES. PRESIDENT :

M. B.... - RAPPORTEUR : M. REBOUL. - AVOCAT GENERAL : M. CHERPITEL. - AVOCATS : MM. PRADON ET ROUVIERE.