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JURITEXT000006957380 Généré par l'IA

Collision in Curve: Unforeseeability and Inevitability of Victim's Conduct in Motor Vehicle Accident Liability

Numéro de cause JURITEXT000006957380
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

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In a case involving a collision in a curve between a car driven by one party and a motorcycle ridden by the other, resulting in injuries to the motorcyclist, the Court of Cassation quashed the appellate court's decision which partially granted the motorcyclist's claim under Article 1384, paragraph 1 of the Civil Code, despite finding the motorcyclist's failure to keep to the right in a bend with insufficient visibility was the principal cause of the accident. The Court reasoned that the appellate court failed to legally justify its decision by not determining whether the victim's conduct possessed the dual characteristics of unforeseeability and inevitability required to fully absolve the guardian of the thing (the automobile) from liability.

Regeste Legislator

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; Collision in Curve: Unforeseeability and Inevitability of Victim's Conduct in Motor Vehicle Accident Liability: The Court reasoned that the appellate court failed to legally justify its decision by not determining whether the victim's conduct possessed the dual characteristics of unforeseeability and inevitability required to fully absolve the guardian of the thing (the automobile) from liability.

Mots-clés

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victime d'accident responsabilité de droit privé collision dans un giratoire droits de la victime droit de la circulation routière délit de fuite

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL

This article forms the legal basis upon which the plaintiff founded their claim for damages, which was central to the case.

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Texte complet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UNE VIRAGE, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ALLOMBERT-BLANC ET UNE MOTOCYCLETTE MONTEE PAR Y... ;

QUE CELUI-CI FUT BLESSE, QU'IL A ASSIGNE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

ATTENDU QUE POUR FAIRE PARTIELLEMENT DROIT A CETTE DEMANDE, LES JUGES DU SECOND DEGRE OBSERVENT QUE LE MOTOCYCLISTE CIRCULAIT A PEU PRES AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, ALORS QUE, SE TROUVANT DANS UN TOURNANT OU LA VISIBILITE ETAIT INSUFFISANTE, IL AVAIT L'OBLIGATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE DE LA ROUTE DE SERRER SUR SA DROITE ;

QUE CETTE INFRACTION DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME LA PRINCIPALE CAUSE DE L'ACCIDENT ;

MAIS ATTENDU QU'EN NE RECHERCHANT PAS SI LE FAIT DE LA VICTIME NE PRESENTAIT PAS POUR LE GARDIEN DE LA CHOSE LE DOUBLE CARACTERE D'IMPREVISIBILITE ET D'INEVITABILITE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, LE 23 DECEMBRE 1958 ;

REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. NO 59-10.776. ADRIEN X... C/ EUGENE Y.... PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCAT : M. ROQUES. A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1959, BULL. 1959, II, NO 43, P. 28.