Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
JURITEXT000006953893 Généré par l'IA

Bicyclist Collision: Shared Liability for Truck Driver's Failure to Signal and Bicyclist's Speed

Numéro de cause JURITEXT000006953893
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A fifteen-year-old bicyclist was injured when he collided with a truck that was maneuvering to pass a parked vehicle and then suddenly stopped without warning, while the bicyclist, traveling too fast and inattentively, failed to see the truck until the last moment. The court upheld the lower court's decision finding the truck driver and his employer partially liable because the driver's failure to properly signal his imminent stop constituted a fault that contributed to the damage, notwithstanding the concurrent fault of the victim due to excessive speed and inattention.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; Bicyclist Collision: Shared Liability for Truck Driver's Failure to Signal and Bicyclist's Speed: The court upheld the lower court's decision finding the truck driver and his employer partially liable because the driver's failure to properly signal his imminent stop constituted a fault that contributed to the damage, notwithstanding the concurrent fault of the victim due to excessive speed and inattention.

Mots-clés

Généré par l'IA
accident de bicyclette vitesse excessive collision par l'arrière responsabilité pour accident de la circulation impératifs de sécurité routière degré de faute

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
QUE LE CYCLISTE AYANT ETE BLESSE, SON PERE A ASSIGNE BARTHELEMY ET BLANCHET EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI, SUR LA BASE TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL;
ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL
This article was cited as the basis for the strict liability incurred by the driver and owner, even if the imprudence of the victim constituted a contributing factor.
Généré par l'IA
JURITEXT000006955980
Bicyclist v. Tractor-Trailer Driver and Owner (Strict Liability for Collision)
JURITEXT000006975211
Cyclist v. Truck Driver: Inevitable Accident Doctrine in Traffic Collision
JURITEXT000006974306
Driver Not Solely Liable for Intersection Collision with Bicyclist
86-95339
Motorist Liability in Bicycle Accident Compensation
JURITEXT000006963089
Motorized Cyclist v. Bicyclist's Father: Sole Cause of Collision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL

This article was cited as the basis for the strict liability incurred by the driver and owner, even if the imprudence of the victim constituted a contributing factor.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GUY X..., AGE DE 15 ANS, QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE, HEURTA LE CAMION DE BLANCHET, CONDUIT PAR BARTHELEMY, QUI LE PRECEDAIT, ALORS QUE CELUI-CI DEPASSAIT UN AUTRE CAMION EN STATIONNEMENT;

QUE LE CYCLISTE AYANT ETE BLESSE, SON PERE A ASSIGNE BARTHELEMY ET BLANCHET EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI, SUR LA BASE TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR RETENU UNE FAUTE A LA CHARGE DE BARTHELEMY ET DE L'AVOIR DECLARE, AINSI QUE BLANCHET, RESPONSABLE, POUR PARTIE, DU DOMMAGE, ALORS QU'ALLANT DEJA A ALLURE TRES REDUITE, IL N'AURAIT PAS ETE TENU D'AVERTIR SPECIALEMENT DE SON INTENTION DE S'ARRETER ET QUE SON ARRET N'AURAIT PAS ETE LA CAUSE DE LA COLLISION;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR SES PROPRES MOTIFS ET PAR CEUX DU JUGEMENT QU'ELLE ADOPTE, RELEVE, D'UNE PART, QUE BARTHELEMY AVAIT RALENTI A L'EXTREME ET OBLIQUE VERS LA GAUCHE POUR DEPASSER UN AUTRE CAMION EN STATIONNEMENT, TOUT EN AVERTISSANT DE SON CHANGEMENT DE DIRECTION, PUIS S'ETAIT SOUDAIN IMMOBILISE SANS PREVENIR, AINSI QU'IL AURAIT DU LE FAIRE, EN ACTIONNANT SON SIGNAL LUMINEUX ARRIERE, D'AUTRE PART, QUE LE CYCLISTE, QUI ARRIVAIT TETE BAISSEE, A 30 KILOMETRES A L'HEURE, SUR UNE VOIE DROITE ET ENCOMBREE, N'AVAIT VU LE CAMION QU'A 5 METRES DE DISTANCE;

QU'IL EST OBSERVE PAR LA DECISION QUE, MALGRE UN FREINAGE DESESPERE, X... N'AVAIT PU EVITER LA COLLISION ET QUE CELLE-CI ETAIT DUE A LA FOIS A L'ARRET INOPINE DU CAMION ET A L'EXCES DE VITESSE, AINSI QU'A L'INATTENTION DU CYCLISTE QUI AURAIT PU APERCEVOIR LE CAMION PLUS TOT;

ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE, QUELLES QUE FUSSENT LES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME, BARTHELEMY, EN N'ANNONCANT PAS L'ARRET PROCHAIN DE SON VEHICULE POUR PERMETTRE A X... DE FREINER EN TEMPS UTILE, ET EVITER AINSI L'ACCIDENT OU EN LIMITER LES CONSEQUENCES, AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ET ENGAGEAIT, DES LORS, DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, SA RESPONSABILITE, AINSI QUE CELLE DE SON COMMETTANT;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE TELS MOTIFS IL EST SANS INTERET DE RECHERCHER, COMME LE PROPOSE LE SECOND MOYEN, SI L'IMPRUDENCE COMMISE PAR LA VICTIME CONSTITUAIT, POUR LE CHAUFFEUR ET LE PROPRIETAIRE DU CAMION, LA CAUSE ETRANGERE SUSCEPTIBLE DE LES EXONERER DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, PAR EUX ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL;

QU'AUCUN GRIEF NE SAURAIT PLUS, EN EFFET, ETRE TIRE DES AUTRES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUI EST, D'ORES ET DEJA, PAR CELLES QUI PRECEDENT, LEGALEMENT JUSTIFIE;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 JUILLET 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM.