PHOTOLAC v. CINELAC Confusion Denial
France (FR)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellate court's decision that the mark "PHOTOLAC" for photographic film preservative did not cause confusion with the mark "CINELAC" was upheld because, despite sharing the common suffix "LAC," the prefix "PHOTO" was entirely different from "CINE," with each prefix evoking distinct fields (photography versus cinema), and the overall phonetic impression of "PHOTOLAC" was sufficiently distinct from "CINELAC" to negate infringement or fraudulent imitation, especially given the common use of "PHOTO" and "LAC" in numerous other filings.
Regeste Legislator
Généré par l'IAPHOTOLAC v. CINELAC Confusion Denial: The appellate court's decision that the mark "PHOTOLAC" for photographic film preservative did not cause confusion with the mark "CINELAC" was upheld because, despite sharing the common suffix "LAC," the prefix "PHOTO" was entirely different from "CINE," with each prefix evoking distinct fields (photography versus cinema), and the overall phonetic impression of "PHOTOLAC" was sufficiently distinct from "CINELAC" to negate infringement or fraudulent imitation, especially given the common use of "PHOTO" and "LAC" in numerous other filings.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (NANCY, LE 16 JANVIER 1957) AYANT DECIDE QUE LA MARQUE "PHOTOLAC", S'APPLIQUANT A UN PRODUIT DESTINE A LA CONSERVATION DES PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES, ET DEPOSEE PAR LA SOCIETE "CARLAM", NE POUVAIT OCCASIONNER UNE CONFUSION AVEC LA MARQUE "CINELAC" DEPOSEE PAR LA SOCIETE "CINELAC", IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QU'IL IMPORTE PEU QUE QUELQUES-UNS DES ELEMENTS D'UNE MARQUE APPARTENANT A UN FABRICANT SOIENT EMPRUNTES PAR UNE INDUSTRIE SIMILAIRE SI, DANS SON ENSEMBLE, ILS SE DISTINGUENT DE LA MARQUE PREMIERE PAR DES MODIFICATIONS ET DES DISPOSITIONS NOUVELLES TELLES QU'AUCUNE CONFUSION NE PUISSE S'ETABLIR ENTRE LES DEUX MARQUES, ALORS QUE, D'UNE PART, PRIS ISOLEMENT, LES ELEMENTS DES DEUX MARQUES SONT, SOIT IDENTIQUES POUR LA FINALE "LAC", SOIT SIMILAIRES POUR LES DESINENCES "CINE" ET "PHOTO" EMPLOYEES COURAMMENT L'UNE POUR L'AUTRE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, PRISES DANS LEUR ENSEMBLE, LES DEUX MARQUES NE SE DISTINGUENT PAR AUCUNE MODIFICATION OU DISPOSITION NOUVELLE DANS L'ASSEMBLAGE DE LEURS ELEMENTS COMMUNS ET AU CONTRAIRE EVOQUENT, POUR L'ACHETEUR MOYEN, EXACTEMENT LA MEME IDEE;
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE "QU'IL EXISTE DE NOMBREUX DEPOTS DES VOCABLES "PHOTO" ET "LAC" EN COMPOSITION;
QUE SI LA TERMINAISON "LAC" EST IDENTIQUE POUR LES DEUX PRODUITS, LE PREFIXE DU MOT EST ENTIEREMENT DIFFERENT, L'UN "CINE" EVOQUANT L'IDEE DE CINEMA, ALORS QUE L'AUTRE, "PHOTO", SUGGERE UN PROCEDE DESTINE A LA PHOTOGRAPHIE;
QUE L'ARRET DECLARE, D'AUTRE PART, QUE L'ENSEMBLE DE LA DENOMINATION "PHOTOLAC" S'OPPOSE A LA CONFUSION PHONETIQUE AVEC L'APPELLATION "CINELAC";
QUE, DANS CES CIRCONSTANCES DESQUELLES IL RESULTE QUE LA DESINENCE "LAC" COMMUNE AUX DEUX MARQUES N'EST PAS UN ELEMENT CARACTERISTIQUE DE LA MARQUE "CINELAC" ET QUE, DANS LEUR ENSEMBLE, LES DEUX MARQUES NE PRESENTENT PAS DE SIMILITUDE, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE LA SOCIETE "CARLAM" NE S'ETAIT RENDUE COUPABLE NI DE CONTREFACON, NI D'IMITATION FRAUDULEUSE;
D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, DUMENT MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 JANVIER 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY.