State v. [Appellant's Name] (Theft and Burglary Appeal)

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 732 du 15 décembre 2005 (No PG : 05/ 00515) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... Grégory Pierrick Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 15 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 30 juin 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame LOURMET, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU X... Grégory Pierrick né le 17 Juin 1975 à ANGERS Fils de X... Paul et de Y...Jocelyne, de nationalité française, marié, sans profession-déjà condamné Détenu pour autre cause à la Maison d'Arrêt d'ARGENTAN- (suivant Mandat de dépôt du 20 Mars 2005- APPELANT (4 Juillet 2005) COMPARANT, LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT (5 Juillet 2005)

DÉBATS Les débats ont eu lieu à l'audience publique du 17 novembre 2005, en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Le président a vérifié l'identité du prévenu. Madame LOURMET, conseiller, a fait son rapport. Le président a interrogé le prévenu. Le prévenu, appelant, a sommairement indiqué les motifs de son appel. Le Ministère Public a requis. Le prévenu a eu la parole le dernier. A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'affaire était mise en délibéré et que l'arrêt serait prononcé le 15 Décembre 2005 à QUATORZE heures. A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE

La prévention

X... Grégory est prévenu d'avoir le 19 Janvier 2005 à VERN D'ANJOU (49), frauduleusement soustrait du matériel HIFI, vidéo, au préjudice de Delphine B..., Yvonnick D..., avec cette circonstance aggravante que ledit vol a été commis dans un local d'habitation ou dans un lieu destiné à l'entrepôt de fonds valeurs marchandises ou matériels après pénétration dans les lieux par effraction ;

Le jugement

Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS, par jugement du 30 Juin 2005 :- a déclaré X... Grégory coupable de vol à l'aide d'une effraction ;- l'a condamné à HUIT MOIS d'emprisonnement ;

Les appels

Appel a été interjeté par : Monsieur X... Grégory, le 4 Juillet 2005 Monsieur le Procureur de la République, le 5 Juillet 2005.

LA COUR

Le Ministère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnement contre Grégory X....

Grégory X... conteste les faits qui lui sont reprochés. *

De la procédure et des débats, il ressort que le 19 Janvier 2005, Delphine B... et Yvonnick D..., locataires d'un appartement situé ...à VERN D'ANJOU ont été victimes du vol de leur matériel HIFI Vidéo, estimé à 3. 000 euros, après que l'auteur des faits ait fracturé la fenêtre de la cuisine pour pénétrer dans leur logement.

Sur place, les enquêteurs ont découvert un téléphone portable de marque Alcatel que Mademoiselle B..., a reconnu comme appartenant à sa mère Madame C... mais détenu et utilisé par son mari Grégory X.... L'étude du téléphone portable découvert sur les lieux du vol a permis aux gendarmes de déterminer qu'effectivement, cet appareil était utilisé par Grégory X.... Le matériel HIFI Vidéo volé devait être retrouvé, en partie calciné, à l'arrière du véhicule Peugeot 309 immatriculé 6837 VH 49 appartenant à Grégory X..., découvert incendié le 19 Janvier 2005 dans la soirée, suite à la perte de contrôle de son conducteur, sur la route de SEGRE à MARANS (49). Alain E..., témoin de l'accident a vu le conducteur dudit véhicule, le visage ensanglanté prendre la fuite à pied en direction de SEGRE. Le même jour Bruno F...a transporté à bord de son véhicule automobile un homme, blessé au visage, qu'à sa demande, il avait déposé près de l'église de BOUILLE MENARD, commune où il lui avait dit que son frère Willy X... habitait. Willy X... a confirmé que son frère Grégory X... s'était présenté à son domicile à BOUILLE MENARD le 19 Janvier 2005 vers 22 heures, et qu'il était blessé au niveau du front côté gauche.

Les éléments de la procédure sus rappelés concourent à établir que, nonobstant ses dénégations au demeurant non étayées, Grégory X... s'est bien rendu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Au vu de l'infraction commise et de sa gravité, et des nombreux antécédents judiciaires de Grégory X..., la peine d'emprisonnement qui lui a été infligée, mérite d'être confirmée.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et contradictoirement.

Confirme le jugement déféré.

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné, conformément aux dispositions de l'article 1018- A du Code Général des Impôts.

Ainsi jugé et prononcé par application des articles 311-4 AL. 1 6, 311-1, 132-73 du Code pénal.

LE GREFFIER,

LE PRÉSIDENT, rédigé par Madame LOURMET JC