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causes/Nos/A/443/199 • CJ GE causes/Nos/A/443/199 Généré par l'IA

Communal Employee Salary Reduction and Insubordination Reprimands

Numéro de cause causes/Nos/A/443/199
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A communal employee's one-week salary reduction, which was previously annulled by the lower administrative tribunal, was partially reinstated by the court to reflect two reprimands, dismissing the salary reduction due to mitigating circumstances surrounding a traffic violation where supervisory tolerance existed; the reprimands were upheld for instances of being in a café for 50 minutes, refusing a superior's requests three times, and displaying arrogance toward a colleague, all constituting insubordination.

Regeste Legislator

Officiel

FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; COMMUNE; REPRIMANDE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT; INSUBORDINATION | Suppression de salaire pendant une semaine pour un employé communal, annulée par la TA. Maintien de deux blâmes pour s'être rendu dans un café pendant 50 min, pour avoir refusé de répondre par 3 fois à son chef, pour avoir roulé en sens interdit avec une machine et pour avoir été arrogant avec un membre de la commune. La faute de circulation a été relativisée du fait qu'il existait une tolérance des chefs. | LAC.85

Mots-clés

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réduction du traitement réprimande insubordination salaire dû à l'employé violation d'obligations contractuelles de travail résiliation des rapports de service
Généré par l'IA
A/2820/2022
Employee Reprimand Upheld for Misconduct and Disobedience
A/997/1996
Employee Misconduct Sanctions Upheld in Part
A/1368/2000
Employee Sanction Annulled Due to Lack of Impartiality in Initial Appeal Body
A/3863/2009
Deputy Head of Cultivation Dismissal Overruled; Salary Reduction Substituted

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Texte complet

causes Nos A/443/1993 et

### [[pjdoc 9245]](/apps/decis/fr/ata/show/1880806) du 23.05.1995

Descripteurs :

FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; COMMUNE; REPRIMANDE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT; INSUBORDINATION

Normes :

LAC.85

Résumé :

Suppression de salaire pendant une semaine pour un employé communal, annulée par la TA. Maintien de deux blâmes pour s'être rendu dans un café pendant 50 min, pour avoir refusé de répondre par 3 fois à son chef, pour avoir roulé en sens interdit avec une machine et pour avoir été arrogant avec un membre de la commune. La faute de circulation a été relativisée du fait qu'il existait une tolérance des chefs.

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