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cause/No/A/998/1995 • CJ GE cause/No/A/998/1995 Généré par l'IA

Lumbar Issues Causation Dispute: Psychological Limp Exclusion

Numéro de cause cause/No/A/998/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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The claimant's lumbar issues, partly pre-existing and partly triggered by a resulting limp, were deemed not adequately causally related to the initial accident because the significant limp stemmed from an abnormal sparing of the knee, which was characterized as a psychological disturbance whose consequences were not adequately linked to the accident.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE | Les troubles lombaires du recourant - en partie préexistant à son accident et en partie déclenchés par la boiterie ayant suivi son accident - ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident.Il est en effet médicalement attesté que le recourant à ménagé anormalement son genou, ce qui a provoqué une boiterie importante. Or, cette fixation est un trouble psychique dont les conséquences ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
affections du rachis lombaire causalité de l'accident causalité de la lésion au genou atteintes psychiques motifs médicaux aggravation d'un état antérieur

Dispositions légales citées

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LAA.6
The legal basis used to assess the adequacy of the causal link between the accident and the subsequent lumbar disorders.
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A/950/1994
Disability Denial Due to Pre-existing Degenerative Condition
A/536/1999
Refusal to Cover Low Back Pain Following Foot Injury Upheld Due to Pre-existing Spinal Condition
A/3008/2006
Dispute Over Disability Benefits Due to Conflicting Medical Assessments of Chronic Pain and Psychiatric Comorbidities
A/1093/2021
Insured Denied Accident Benefits Due to Pre-existing Degenerative Conditions and Lack of Causal Link
A/2776/2005
Work Accident Causality Appeal Regarding Knee Injury and Aggravated Back Condition

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.6

The legal basis used to assess the adequacy of the causal link between the accident and the subsequent lumbar disorders.

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Texte complet

cause No A/998/1995 - ASS

### [[pjdoc 10212]](/apps/decis/fr/ata/show/1879771) du 27.08.1996

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE

Normes :

LAA.6

Résumé :

Les troubles lombaires du recourant - en partie préexistant à son accident et en partie déclenchés par la boiterie ayant suivi son accident - ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident.Il est en effet médicalement attesté que le recourant à ménagé anormalement son genou, ce qui a provoqué une boiterie importante. Or, cette fixation est un trouble psychique dont les conséquences ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident.

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