Legislator Jurisprudence & Législation
cause/No/A/515/1995 • CJ GE cause/No/A/515/1995 Généré par l'IA

Insured Person v. Insurer: Causation in Accident Claim

Numéro de cause cause/No/A/515/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured person claimed compensation for back pain following an accident, but the court found a lack of natural causation between the accident and the continuing symptoms, further determining that there was no adequate causation between the accident and subsequent psychological distress, thus rejecting the claim for benefits related to the accident.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE | Douleurs dorsales. Plus de causalité naturelle. Pas de causalité adéquate avec troubles psychiques. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident assureur dorsalgie indemnisation du dommage corporel personnes physiques demande de prestation d'assurance
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

cause No A/515/1995 - ASS

### [[pjdoc 9434]](/apps/decis/fr/ata/show/1879559) du 03.10.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE

Normes : LAA.6

Résumé : Douleurs dorsales. Plus de causalité naturelle. Pas de causalité adéquate avec troubles psychiques.

Pas de document HTML