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cause/No/A/456/1995 • CJ GE cause/No/A/456/1995 Généré par l'IA

Migraines Causation Dispute

Numéro de cause cause/No/A/456/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned a claimant who developed migraines following two accidents, and the core issue was whether a natural causal link existed between these events and the resulting condition. The court denied the existence of a natural causal link, concluding that the origin of the migraines was psychosomatic despite their temporal relationship to the accidents.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; CAUSALITE NATURELLE | Origine psychosomatique de migraines développées à la suite de deux accidents. Lieu de causalité naturelle nié. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident lien de causalité motifs médicaux trouble somatoforme séquelles psychiques moyens de preuve psychiatriques
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Texte complet

cause No A/456/1995 - ASS

### [[pjdoc 10145]](/apps/decis/fr/ata/show/1879784) du 21.06.1996

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; CAUSALITE NATURELLE

Normes :

LAA.6

Résumé :

Origine psychosomatique de migraines développées à la suite de deux accidents. Lieu de causalité naturelle nié.

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