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cause/No/A/394/1995 • CJ GE cause/No/A/394/1995 Généré par l'IA

Manual Lifting Not an Accident Under Social Insurance Law

Numéro de cause cause/No/A/394/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

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Lifting a 160 kg machine, with each of two individuals handling 80 kg, does not constitute an exceptional event qualifying as an accident under social insurance law because the action lacked the requisite exceptional character.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION | Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident. | OLAA.9

Mots-clés

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appareils de levage et de manutention assurance accident de travail travail pénible accident bagatelle assurance-accidents obligatoire sécurité des travailleurs et de la population
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Texte complet

cause No A/394/1995 - ASS

### [[pjdoc 9594]](/apps/decis/fr/ata/show/1880453) du 14.11.1995

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION

Normes :

OLAA.9

Résumé :

Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident.

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