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cause/No/A/343/1996 • CJ GE cause/No/A/343/1996 Généré par l'IA

Expulsion Order Upheld Despite Document Dispute

Numéro de cause cause/No/A/343/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

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A foreign national from Guinea, who had been ordered expelled and returned to his home country with an identity document, reappeared in the jurisdiction claiming the document was invalid for entry and that secret agents had seized his proper identification, leading to his continued detention being upheld by the court based on the risk of flight, despite the initial issue regarding the sufficiency of the return document.

Regeste Legislator

Officiel

MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; PAPIER DE LEGITIMATION | Ressortissant guinéen. Refoulé sur la Guinée avec pièce d'identité, qu'il a déclaré s'être fait retirée par un agent secret, au motif que ce document n'était pas suffisant pour permettre son entrée dans le pays. Retour à Genève. Confirmation de la détention. | LFSEE.13

Mots-clés

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rupture de ban documents séquestrés ressortissants étrangers papier de légitimation renvoi de requérants d'asile prolongation de la détention
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Texte complet

cause No A/343/1996 - DET

### [[pjdoc 9835]](/apps/decis/fr/ata/show/1879596) du 14.03.1996

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; PAPIER DE LEGITIMATION

Normes : LFSEE.13

Relations : ATA C. DU 11.03.1996

Résumé :

Ressortissant guinéen. Refoulé sur la Guinée avec pièce d'identité, qu'il a déclaré s'être fait retirée par un agent secret, au motif que ce document n'était pas suffisant pour permettre son entrée dans le pays. Retour à Genève. Confirmation de la détention.

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