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cause/No/A/272/1996 • CJ GE cause/No/A/272/1996 Généré par l'IA

Worker's Conversion Disorder Benefits Denied Due to Lack of Causal Link to Accident

Numéro de cause cause/No/A/272/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual claimed daily sickness benefits following an accident, alleging pain without an organic basis stemming from a conversion disorder, but the court found no adequate causal link between the resulting psychological disorder and the work-related accident as required under the relevant social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE LA MAIN | Douleurs sans bases organique mais issues d'un trouble de la conversion. Pas de causalité entre les troubles psychiques et l'accident. | LAA.10

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance d'une indemnité journalière prestation de l'assurance-accidents troubles psychiques lien de causalité prestations d'invalidité professionnelle congé de maladie
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Texte complet

cause No A/272/1996 - ASS

### [[pjdoc 10238]](/apps/decis/fr/ata/show/1880233) du 03.09.1996

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE LA MAIN

Normes :

LAA.10

Résumé :

Douleurs sans bases organique mais issues d'un trouble de la conversion. Pas de causalité entre les troubles psychiques et l'accident.

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