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cause/No/A/22/1995 • CJ GE cause/No/A/22/1995 Généré par l'IA

Knee Cracking Sensation Not Qualifying as Work Accident

Numéro de cause cause/No/A/22/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court affirmed that a sharp, painful cracking sensation experienced in the knee while working does not constitute an accident under social insurance law, particularly as the claimed fall down stairs was not substantiated, and the injury did not result from a sudden, involuntary movement required to be assimilated to accidental lesions.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE | N'est pas un accident le fait de ressentir en travaillant une vive douleur avec un craquement douloureux au genou.Le TA ne retient pas la seconde explication de l'assuré, selon laquelle il serait tombé dans les escaliers.Puisque la lésion ne résulte pas d'un mouvement soudain et involontaire, elle ne peut être assimilées aux lésions de l'art.9 al.2 OLAA. | OLAA.9 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
lésion au genou accidents de travail cessation des prestations accident degré de faute tentative de lésions corporelles simples causalité du coup du lapin

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 9 al.2 OLAA
Généré par l'IA
A/2439/2011
Workplace Accident Aggravation of Pre-existing Knee Injury Benefits Dispute
A/2644/2013
Worker's Compensation Appeal: Causality of Subsequent Knee Injury Following Workplace Fall
A/3079/2015
Knee Injury Causation Dispute Pending Judicial Expert Examination
cause/No/A/303/1995
Claimant Denied Benefits Due to Lack of Causation in Accident Claim
A/2651/2007
Worker's Sprain Denied as Not an "Accident"

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Texte complet

cause No A/22/1995 - ASSU

### [[pjdoc 9398]](/apps/decis/fr/ata/show/1879782) du 29.08.1995

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE

Normes :

OLAA.9 al.1

Résumé :

N'est pas un accident le fait de ressentir en travaillant une vive douleur avec un craquement douloureux au genou.Le TA ne retient pas la seconde explication de l'assuré, selon laquelle il serait tombé dans les escaliers.Puisque la lésion ne résulte pas d'un mouvement soudain et involontaire, elle ne peut être assimilées aux lésions de l'art.9 al.2 OLAA.

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