Workplace Accident Causation Dispute
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe court found no sufficient causal link between a workplace accident and subsequent back problems, determining a lack of natural causality, and also found no adequate causality between the accident and potential psychological issues.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION DU BRAS; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE | Pas de causalité naturelle entre des troubles du dos et l'accident.Pas de causalité adéquate avec des éventuels troubles psychiques. | LAA.6
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
cause No A/142/1995 - ASS
### [[pjdoc 9539]](/apps/decis/fr/ata/show/1880522) du 07.11.1995
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION DU BRAS; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE
Normes :
LAA.6
Résumé :
Pas de causalité naturelle entre des troubles du dos et l'accident.Pas de causalité adéquate avec des éventuels troubles psychiques.
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