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cause/No/A/142/1995 • CJ GE cause/No/A/142/1995 Généré par l'IA

Workplace Accident Causation Dispute

Numéro de cause cause/No/A/142/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court found no sufficient causal link between a workplace accident and subsequent back problems, determining a lack of natural causality, and also found no adequate causality between the accident and potential psychological issues.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION DU BRAS; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE | Pas de causalité naturelle entre des troubles du dos et l'accident.Pas de causalité adéquate avec des éventuels troubles psychiques. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident lien de causalité accident du travail prestations d'assurance-accidents conflits du travail dorsalgie
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Texte complet

cause No A/142/1995 - ASS

### [[pjdoc 9539]](/apps/decis/fr/ata/show/1880522) du 07.11.1995

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION DU BRAS; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE

Normes :

LAA.6

Résumé :

Pas de causalité naturelle entre des troubles du dos et l'accident.Pas de causalité adéquate avec des éventuels troubles psychiques.

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