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ECLI:BE:CTBRL:2018:ARR.20180425.6 ECLI:BE:CTBRL:2018:ARR.20180425.6 Généré par l'IA

ECLI:BE:CTBRL:2018:ARR.20180425.6 · Cour du travail de Bruxelles

Numéro de cause ECLI:BE:CTBRL:2018:ARR.20180425.6
Autorité / Tribunal
Juridiction Belgique (BE)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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Fiche Les allocations forfaitaires de garde ne sont pas exclues du calcul des cotisations. Thésaurus UTU: DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Cotisations - Calcul Mots libres: SÉCURITÉ SOCIALE DES TAVAILLEURS SALARIÉS. — Cotisations. — Agents du S.I.A.M.U. — Allocation forfaire de garde Pourvoi en Cassation: 26/12/2018 Arrêt de Cassation du 4/05/2020: désistement

Regeste Legislator

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ECLI:BE:CTBRL:2018:ARR.20180425.6 · Cour du travail de Bruxelles: Thésaurus UTU: DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Cotisations - Calcul Mots libres: SÉCURITÉ SOCIALE DES TAVAILLEURS SALARIÉS. — Cotisations. — Agents du S.I.A.M.U. — Allocation forfaire de garde Pourvoi en Cassation: 26/12/2018 Arrêt de Cassation du 4/05/2020: désistement

Mots-clés

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mise en compte des cotisations allocation compensatoire allocation pour frais de garde supplément de réadaptation recouvrement des pensions alimentaires exemption du paiement de cotisations
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Texte complet

Fiche Les allocations forfaitaires de garde ne sont pas exclues du calcul des cotisations. Thésaurus UTU:

DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Cotisations - Cotisations de sécurité sociale

DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Cotisations - Calcul Mots libres: SÉCURITÉ SOCIALE DES TAVAILLEURS SALARIÉS. — Cotisations. — Agents du S.I.A.M.U. — Allocation forfaire de garde Pourvoi en Cassation: 26/12/2018 Arrêt de Cassation du 4/05/2020: désistement

Annotations Publications: JTT - - 2018-22, 361-363