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ECLI:BE:CTBRL:2017:ARR.20170626.6 ECLI:BE:CTBRL:2017:ARR.20170626.6 Généré par l'IA

Court rules lifting heavy luggage causing tendonitis is a sudden event, not gradual wear and tear.

Numéro de cause ECLI:BE:CTBRL:2017:ARR.20170626.6
Autorité / Tribunal
Juridiction Belgique (BE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

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The court ruled that lifting heavy luggage causing tendonitis constitutes a sudden event rather than gradual wear and tear. The employee argued the injury resulted from a specific lifting action, while the employer contended it was cumulative trauma. The court decided the injury stemmed from a single, sudden act of lifting, thereby classifying it as a work accident.

Regeste Legislator

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Art. 17, § 1, al. 1, 2 et 3 du Code de la sécurité sociale; L'acte de soulever un bagage lourd pour le charger en hauteur constitue un événement soudain et non une usure progressive.

Mots-clés

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Accident du travail Événement soudain Usure progressive Tendinite au poignet Chargement de bagages Champ d'application Preuve médicale lésion du poignet

Dispositions légales citées

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Art. 17, § 1, al. 1, 2 et 3 du Code de la sécurité sociale
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Texte complet

Fiche Le geste de soulever un bagage lourd pour le charger en hauteur dans un conteneur, qui cause une tendinite au poignet, est un événement soudain. Thésaurus UTU: DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Accident du travail - Champ d'application DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Accident du travail - Notion et preuve Mots libres: ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Événement soudain. — Notion. — Bagagiste dans un aéroport.

Annotations Publications: JTT - - 2017-26,421