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ECLI:BE:CTBRL:2017:ARR.20170507.2 ECLI:BE:CTBRL:2017:ARR.20170507.2 Généré par l'IA

ECLI:BE:CTBRL:2017:ARR.20170507.2 · Cour du travail de Bruxelles

Numéro de cause ECLI:BE:CTBRL:2017:ARR.20170507.2
Autorité / Tribunal
Juridiction Belgique (BE)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Chômage - Conditions d'octroi - Disponibilité pour le marché de l'emploi

Regeste Legislator

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ECLI:BE:CTBRL:2017:ARR.20170507.2 · Cour du travail de Bruxelles: DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Chômage - Conditions d'octroi - Disponibilité pour le marché de l'emploi

Mots-clés

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disponibilité au placement suffisance des recherches d'emploi lutte contre le chômage droit à l'indemnité de chômage aides à l'emploi chômage de migrant
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Fiche

Thésaurus UTU:

DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Chômage

DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Chômage - Conditions d'octroi

DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE - Chômage - Conditions d'octroi - Disponibilité pour le marché de l'emploi

Mots libres:

Pourvoi en Cassation le 4/08/2017 - rejetté par arrêt du 8/01/2018