Belgian Court of Cassation dismisses appeal regarding arbitrary prosecution and legality of criminal provisions.

N° P.20.0693.N

I. 1. D. V.,

2. R. D.,

prévenus,

demandeurs en cassation,

Me Jan Leysen, avocat au barreau de Flandre-Occidentale,

(…)

III. N. V.,

prévenue,

demanderesse en cassation,

Me Sammy Bouzoumita, avocat au barreau de Gand.

I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle.

Les demandeurs I.1 et I.2 invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.

La demanderesse II invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.

La demanderesse III invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.

Le conseiller Steven Van Overbeke a fait rapport.

L’avocat général Alain Winants a conclu.

II. LA DÉCISION DE LA COUR

Sur les moyens des demandeurs I.1 et I.2 :

Sur le premier moyen :

Quant à la première branche :

1. Le moyen, en cette branche, invoque la violation de l’article 7.1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : les juges d’appel ont considéré que la preuve de l’élément moral de l’infraction est indépendante du principe de légalité ; le principe de légalité requiert toutefois qu’une infraction soit clairement définie dans la loi pénale, de telle sorte qu’il apparait de manière suffisamment claire et prévisible lorsqu’une personne peut être auteur ou coauteur d’une infraction et que la distinction puisse être faite entre des agissement punissables ou non ; ainsi, l’arrêt n’est pas légalement justifié.

2. La légalité d'une disposition pénale requiert qu'elle soit suffisamment accessible et, lue en tant que telle ou en combinaison avec d'autres dispositions, qu'elle décrive de manière suffisamment précise le comportement qualifié de punissable, de sorte que sa portée soit raisonnablement prévisible. La condition de prévisibilité raisonnable est remplie lorsqu'il est permis à la personne à laquelle s'applique la disposition pénale, de connaître, sur la base de la disposition pénale et, pour autant que de besoin, à la lumière de son interprétation par la jurisprudence, les agissements et omissions pouvant entraîner sa responsabilité pénale.

3. Afin d’apprécier la légalité d’une disposition pénale, le juge doit notamment tenir compte de la condition de l’élément moral nécessairement lié à chaque infraction. À cet égard, il y a lieu de faire une distinction avec l’appréciation de la preuve dudit élément moral.

Le moyen qui, en cette branche, est déduit d’une autre prémisse juridique, manque en droit.

(…)

Sur le second moyen :

Quant à la première branche :

6. Le moyen, en cette branche, invoque la violation des articles 66, alinéa 3 et 100 du Code pénal, 200 du Code des droits et taxes divers, 1 et 8 de l’arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité : à défaut de disposition expresse qui en prévoit l’application, les règles en matière de participation punissable énoncées au chapitre VII du Code pénal ne sont pas applicables aux lois pénales particulières, notamment l’arrêté royal du 14 décembre 1959 ; en condamnant les demandeurs I.1 et I.2 du chef de leur nécessaire collaboration à l’infraction, l’arrêt les considère comme des participants punissables et la décision n’est pas légalement justifiée.

7. L’article 200, alinéa 2, du Code des droits et taxes divers, tel qu’applicable en Région flamande, dispose que les infractions aux arrêtés royaux pris en exécution dudit article sont punies d'une amende de 50 euros à 2.000 euros et que les dispositions du premier livre du Code pénal seront appliquées à ces infractions.

Par conséquent, les articles du chapitre VII du Code pénal en matière de participation punissable sont aussi applicables aux infractions visées à ladite disposition, parmi lesquelles les infractions à l’arrêté royal du 14 décembre 1959.

Le moyen qui, en cette branche, est déduit d’une autre prémisse juridique, manque en droit.

Quant à la seconde branche :

8. Le moyen, en cette branche, invoque la violation des articles 200 du Code des droits et taxes divers, 1 et 8 de l’arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité : un dol général est requis pour la répression d’une infraction à l’interdiction d’établir ou maintenir le long de voies de communication touristiques des affiches et à recourir à tous autres procédés de réclame ou de publicité visuelles ; en condamnant les demandeurs I.1 et I.2 parce qu’ils ont mis leur bien immeuble à disposition alors qu’ils devaient savoir qu’une obligation de permis était en vigueur et qu’ils devaient, au besoin, s’informer sur la réglementation applicable, l’arrêt constate uniquement de la négligence dans le chef des demandeurs I.1 et I.2, à savoir une méconnaissance du devoir de précaution généralement en vigueur sur la base duquel il y a lieu de se comporter dans les relations juridiques avec une précaution et une prudence telles que des agissements ou omissions ne peuvent causer de conséquences qui portent atteinte aux biens et intérêts juridiques protégés pénalement.

9. Lorsque la loi ne mentionne pas de forme de culpabilité dans la description d’un délit, la culpabilité consiste, en principe, en le fait que l’auteur a soit commis l’infraction sciemment et volontairement, soit qu’il a agi par négligence, à moins que cette dernière forme de culpabilité soit exclue du fait de la nature de l’infraction ou de la volonté du législateur.

10. L’infraction consistant à établir ou maintenir le long de voies de communication touristiques des affiches et à recourir à tous autres procédés de réclame ou de publicité visuelles ne peut constituer, par sa nature même, que la conséquence volontaire d’un acte posé volontairement.

11. L’arrêt ne considère pas que les demandeurs I.1 et I.2 ont agi par négligence. Au contraire, il considère (…) que les demandeurs I.1 et I.2 ont mis leur bien immeuble à disposition afin d’installer les panneaux publicitaires et que, par conséquent, ils ont nécessairement collaboré à l’infraction.

Le moyen, en cette branche, se fonde sur une lecture erronée de l’arrêt et manque en fait.

Sur les moyens de la demanderesse II :

Sur le premier moyen :

12. Le moyen, en sa première branche, invoque la violation des articles 7.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 15.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 12 et 14 de la Constitution et 2 du Code pénal, ainsi que la méconnaissance du principe de légalité : l’arrêt décide, à tort, que les dispositions pénales applicables sont claires et suffisamment prévisibles et que l’action publique est recevable ; une disposition pénale ne satisfait à la condition de la légalité que lorsque le comportement considéré comme punissable est décrit de manière suffisamment précise, de sorte que sa portée est raisonnablement prévisible ; le caractère répréhensible de l’infraction consistant en l’interdiction de recourir à des procédés de publicité le long de voies de communication touristiques que prévoit l’arrêté royal du 14 décembre 1959, ne satisfait pas à cette condition ; les dispositions dudit arrêté royal et de l’annexe à l’arrêté royal du 8 janvier 1958 ne précisent pas clairement quelles voies sont considérées comme étant des voies de communication touristiques qui relèvent de l’interdiction de publicité ; en effet, il existe plus d’une dizaine d’arrêtés royaux pour lesquels tant un bureau d’étude spécialisé que l’administration communale, cette dernière s’étant même attaquée aux panneaux publicitaires, ne sont pas en mesure de vérifier l’arrêté applicable ; de plus, l’annexe à l’arrêté royal du 8 janvier 1958 fait usage de dénominations obsolètes qui ne permettent pas de savoir de quelles voies de communication il s’agit, et cette annexe ne peut être consultée sur le site internet du Moniteur belge.

Le moyen, en sa seconde branche, invoque la violation de l’article 149 de la Constitution : les juges d’appel n’ont pas répondu aux conclusions d’appel de la demanderesse II invoquant qu’il y a lieu d’apprécier la prévisibilité raisonnable de la disposition pénale à l’aune de quatre critères, à savoir la condition d’un élément moral de toute infraction, l’interprétation de la disposition pénale à la lumière des objectifs du législateur et de la genèse du texte légal, l’interprétation faite de la disposition pénale par les juridictions et la qualité ou fonction particulière de la personne à laquelle s’adresse la disposition pénale, sa familiarité particulière avec la matière ou le fait qu’elle dispose ou puisse disposer à titre professionnel de bonnes informations ; par conséquent, l’arrêt, en tant qu’il néglige l’appréciation à l’aune des quatre critères précités, n’est pas régulièrement motivé ni davantage légalement justifié.

13. Dans la mesure où il porte, en ses branches, sur la considération de l’arrêt selon laquelle la preuve de l’élément moral de l’infraction est indépendante du principe de légalité, le moyen a une portée identique à celle du premier moyen, en sa première branche, des demandeurs I.1 et I.2 et il y a lieu de le rejeter pour les mêmes motifs énoncés en réponse audit premier moyen, en sa première branche.

14. La légalité d’une disposition pénale requiert qu’elle soit suffisamment accessible et, lue en tant que telle ou en combinaison avec d'autres dispositions, qu'elle décrive de manière suffisamment précise le comportement qualifié de punissable, de sorte que sa portée soit raisonnablement prévisible. La condition de prévisibilité raisonnable est remplie lorsqu'il est permis à la personne à laquelle s'applique la disposition pénale, de connaître, sur la base de la disposition pénale et, pour autant que de besoin, à la lumière de son interprétation par la jurisprudence, les agissements et omissions pouvant entraîner sa responsabilité pénale.

15. L’article 200 du Code des droits et taxes divers et l’article 1er de l’arrêté royal du 14 décembre 1959 décrivent de manière précise le comportement qualifié de punissable, consistant en l’interdiction d’établir ou de maintenir des affiches à certains endroits, dont des voies de communication touristiques, et à recourir à tout autre procédé de réclame ou de publicité visuelles. La qualification d’une voie en tant que voie de communication touristique est sans lien avec l’interprétation de cette qualification d’infraction.

Dans la mesure où il est déduit, en ces branches, d’une autre prémisse juridique, le moyen manque en droit.

16. Lorsque la loi se réfère, pour qualifier une infraction, à des données réglementaires qui font partie de l’incrimination, le principe de légalité requiert que la personne à laquelle cette incrimination s’applique puisse raisonnablement connaître ces données réglementaires ou puisse en prendre connaissance, de sorte que l’incrimination du comportement qualifié de punissable soit prévisible à ses yeux. La légalité de l’incrimination de l’infraction consistant en l’interdiction d’établir ou de maintenir des affiches notamment sur les voies de communication touristiques indiquées par les autorités compétentes et de recourir à tout autre moyen de réclame ou de publicité visuelles, suppose ainsi que la personne concernée peut raisonnablement savoir s’il y a lieu de considérer une voie le long de laquelle elle veut établir une telle publicité comme étant une voie de communication touristique.

17. Il ne peut être déduit de la seule circonstance qu’il n’existe pas de liste consolidée des voies de communication touristiques, que la numérotation de ces voies a été modifiée et qu’il ne peut être vérifié sur le site internet des autorités s’il y a lieu de considérer une voie déterminée comme étant une voie de communication touristique, que la personne concernée ne pouvait raisonnablement savoir s’il y a lieu de considérer une voie déterminée comme étant une voie de communication touristique.

Dans la mesure où il est déduit, en ces branches, d’une autre prémisse juridique, le moyen manque en droit.

18. Selon l’article 1er de l’arrêté royal du 8 janvier 1958, les voies de communication touristiques sont :

1° les autoroutes et les voies d'accès visées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes ;

2° les routes traversant les sites visés à l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité, et les routes qui délimitent les dits sites ;

3° les routes énumérées dans l'annexe dudit arrêté royal du 8 janvier 1958.

19. Les voies de communication touristiques auxquelles l’article 1er de l’arrêté royal du 14 décembre 1959 est applicable ne se limitent pas à celles énoncées à l’annexe de l’arrêté royal du 8 janvier 1958.

Dans la mesure où il est déduit, en ces branches, d’une autre prémisse juridique, le moyen manque en droit.

20. Les juges d’appel ont décidé (…) que :

- la portée des dispositions légales est prévisible à suffisance et que les dispositions légales sont énoncées en termes clairs, de sorte que les demandeurs pouvaient concevoir si leur agissement est ou non punissable ;

- le simple fait que la législation soit, selon les demandeurs, obsolète, complexe et dispersée ne constitue pas en soi une méconnaissance du principe de légalité ;

- la réglementation peut bel et bien être consultée, sachant qu’il est possible, dans la mesure où les (annexes des) arrêtés royaux ne sont pas consultables en ligne, de s’adresser au service officiel compétent afin d’obtenir de plus amples informations et documentation ;

- la simple allégation selon laquelle la demanderesse II n’a pas été correctement conseillée, même par une personne habilitée, ne suffit pas davantage à établir qu’il n’est pas possible pour une personne normalement prévoyante de mesurer la portée de la législation ;

- les demanderesses II et III sont actives, en tant que professionnelles, dans le secteur des panneaux publicitaires, de sorte qu’elles étaient certainement censées connaître à tout le moins cette législation essentielle pour leur secteur ;

- le fait que les panneaux publicitaires auraient été déclarés aux autorités locales et soumis à une taxation n’entraîne pas que les demanderesses II et III pouvaient en déduire leur légalité.

21. Ainsi, l’arrêt répond aux conclusions d’appel de la demanderesse relatives à la prévisibilité raisonnable de l’infraction et constate légalement qu’il était raisonnablement prévisible pour la demanderesse II qu’il s’agissait de voies touristiques soumises à l’interdiction prévue à l’article 1er de l’arrêté royal du 14 décembre 1959.

Dans cette mesure, le moyen, en ces branches, ne peut être accueilli.

Sur le deuxième moyen :

22. Le moyen invoque la violation des articles 7, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 10, 11 et 149 de la Constitution : la juridiction d’appel s’est considérée sans compétence pour se prononcer sur la conduite des poursuites engagées par le ministère public et décide qu’il n’est pas démontré que les poursuites exercées à charge de la demanderesse II seraient arbitraires ; la prérogative du ministère public consistant, en application de l’article 28quater du Code d’instruction criminelle, à juger de l’opportunité des poursuites pénales n’implique pas que les poursuites puissent être arbitraires, ce que le juge peut contrôler ; dans ses conclusions d’appel, la demanderesse II a avancé qu’il est question de plusieurs panneaux publicitaires installés dans le même arrondissement par d’autres personnes, dont l’administration communale, lesquelles ne sont pas inquiétées ; l’arrêt qui omet de répondre à ces arguments n’est pas régulièrement motivé ni davantage légalement justifié, dès lors qu’il s’agit d’un traitement inéquitable inadmissible qui atteste du caractère arbitraire des poursuites menées dans le cadre de l’action publique exercée à charge de la demanderesse II et qui implique une méconnaissance des principes d’égalité et de légalité.

23. Conformément à l’article 28quater, alinéa 1er, du Code d’instruction criminelle, le procureur du Roi juge de l'opportunité des poursuites. Il n’appartient pas au juge pénal d’examiner l’opportunité des poursuites pénales dont il est saisi. La seule circonstance qu’un prévenu fasse l’objet de poursuites, contrairement à d’autres qui, dans des circonstances identiques ou similaires auraient commis une infraction similaire, n’exempte pas l’infraction commise par le premier nommé de son caractère répréhensible et n’implique pas que les poursuites pénales dont il fait l’objet seraient arbitraires et, par conséquent, irrecevables, ni que le principe de l’égalité serait méconnu.

Dans la mesure où il est déduit d’une autre prémisse juridique, le moyen manque en droit.

24. L’arrêt (…) considère que :

- le fait que, selon les prévenus, des poursuites n’ont pas été engagées dans d’autres arrondissements pour des faits similaires, n’est pas démontré ;

- la cour d’appel n’est pas appelée à statuer sur les divers panneaux publicitaires que la demanderesse joint à l’ensemble des pièces qu’elle a versées à l’appui de son affirmation selon laquelle d’autres contrevenants n’auraient pas été inquiétés ;

- la cour d’appel est sans compétence pour apprécier l’exercice des poursuites qui relève de la compétence exclusive du ministère public ;

- la circonstance que des poursuites ont bel et bien été engagées à charge des demandeurs, dont la demanderesse II, ne démontre pas en soi leur caractère arbitraire ;

- aucune méconnaissance du principe de l’égalité ne peut être déduite du simple fait que le ministère public décide en tout cas distinctement s’il est opportun d’engager des poursuites ;

- la circonstance que le ministère public engage des poursuites à l’égard d’un certain suspect et non à l’égard d’un autre qui se trouve prétendument dans la même situation, n’exempte pas l’inculpé qui fait l’objet de poursuites du caractère répréhensible ni n’entache la validité de l’action publique.

Par ces motifs, les juges d’appel ont justifié légalement la décision selon laquelle il ne s’agit pas de poursuites arbitraires exercées par le ministère public et ils ont répondu à la défense développée à cet égard par la demanderesse II.

Dans cette mesure, le moyen ne peut être accueilli.

(…)

Le contrôle d’office

37. Les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et les décisions sont conformes à la loi en ce qui concerne les demanderesses II et III et, en ce qui concerne les demandeurs I, ne comportent pas d’illégalité qui peuvent leur porter préjudice.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR

Rejette le pourvoi ;

Condamne les demandeurs aux frais de leur pourvoi.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Filip Van Volsem, conseiller faisant fonction de président, Antoine Lievens, Erwin Francis, Eric Van Dooren et Steven Van Overbeke, conseillers, et prononcé en audience publique du quinze décembre deux mille vingt par le conseiller faisant fonction de président Filip Van Volsem, en présence de l’avocat général Alain Winants, avec l’assistance du greffier délégué Ayse Birant.

Traduction établie sous le contrôle du conseiller François Stévenart Meeûs et transcrite avec l’assistance du greffier Tatiana Fenaux.

Document PDF ECLI:BE:CASS:2020:ARR.20201215.2N.14