Manufacturer liable for hidden defects even if undetectable without destructive testing if fault existed during production.

N° C.99.0326.N TRUCO, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre LLOYD CONTINENTAL FRANÇAIS, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.

LA COUR, Ouï Monsieur le président de section Boes en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Dubrulle, avocat général ;

Vu l'arrêt attaqué, rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Gand ;

Vu la requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme ;

(...) Sur le second moyen :

Quant à la première branche :

Attendu que le fabricant qui vend un produit de son industrie est tenu de livrer une chose sans défauts et de prendre à cette fin les mesures nécessaires pour déceler tous les vices possibles ; qu'il s'ensuit que si l'existence d'un vice est démontrée, il est tenu à la réparation du dommage subi par l'acheteur sauf s'il démontre que ce vice était indécelable ;

Que ce fabricant est obligé de prendre lesdites mesures, non seulement après mais aussi pendant la fabrication de la chose ; que, par conséquent, il lui incombe, notamment, de veiller constamment à ce que la chose soit fabriquée selon les règles que tout fabricant doit observer pour éviter la survenance de vices et de se rendre compte, à la lumière de ses connaissances et compétences, des vices et défauts susceptibles d'affecter la chose lorsque celle-ci est fabriquée sans que soient observées les règles précitées ;

Que la seule circonstance que, postérieurement à la fabrication de la chose ou d'un de ses éléments, le vice ne puisse être décelé ou, comme c'est le cas en l'espèce, qu'il ne puisse être décelé que par une méthode d'investigation destructive, n'exclut pas que le fabricant puisse être présumé connaître l'existence du vice ;

Attendu que les juges d'appel ont constaté que : 1. la demanderesse a fabriqué et vendu la semi-remorque litigieuse ; 2. la semi-remorque était affectée d'un vice caché au moment de la vente ; 3. "l'expert judiciaire (...) a constaté que, post factum, après le soudage et le refroidissement de la soudure, (la demanderesse) ne pouvait déceler la faille de la soudure sans utiliser une méthode destructive" ; 4.

toutefois, ce qui précède n'empêche pas "que l'expert a constaté le vice de la soudure et qu'il a imputé celui-ci au refroidissement trop rapide de la soudure dû à des conditions ou à des circonstances de travail inhabituelles et qu'il a notamment relevé à cet égard : 'un courant d'air excessif et anormal, une soudure entrée en contact avec de l'eau'" ;

Que l'arrêt considère que ce refroidissement défectueux est constitutif de faute dans le chef de la demanderesse, que celle-ci aurait dû éviter ce refroidissement par des mesures adéquates, et qu'elle aurait pu prévenir ainsi la survenance du vice caché ; que, par ce motif, l'arrêt accueille la demande fondée sur l'article 1645 du Code civil ;

Que le moyen, en cette branche, ne peut être accueilli ;

(...) PAR CES MOTIFS, Rejette le pourvoi ;

Condamne la demanderesse aux dépens.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient Monsieur Boes, président de section, Monsieur Waûters, Madame Bourgeois, Monsieur Frère et Monsieur Londers, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit octobre deux mille un, par Monsieur Boes, président de section, en présence de Monsieur Dubrulle, avocat général, avec l'assistance de Monsieur Van Geem, greffier.

Document PDF ECLI:BE:CASS:2001:ARR.20011018.5