Court rejects appeal; white directional arrow binds driver to lane at next intersection too.

N° P.00.0290.N L. J., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.

LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur du Jardin, procureur général ;

Vu le jugement attaqué, rendu le 11 janvier 2000 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel ;

Sur le moyen, libellé comme suit et pris de la violation des articles 5 et 77.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, en ce que, par le jugement attaqué, les juges d'appel déclarent le demandeur coupable du chef de la prévention B, à savoir la contravention aux articles 5 et 77.1 du code de la route pour avoir omis, en tant qu'usager de la route, de respecter une flèche de sélection de couleur blanche, et condamnent le demandeur de ce chef à une amende de 50 francs, portée à 10.000 francs ;

que les juges d'appel rejettent la défense invoquée par le demandeur, selon laquelle ce dernier était en droit, après avoir passé le premier signal lumineux de circulation, de se diriger à nouveau vers la bande de circulation de gauche afin de poursuivre sa route tout droit à hauteur du carrefour suivant au lieu de tourner à droite, et estiment que le demandeur n'y était pas autorisé ;

que les juges d'appel décident que la faute du demandeur résultant de la prévention B est établie et fondent leur décision sur les motifs suivants :

" Après avoir dépassé le signal lumineux de circulation, le (demandeur) - qui ne conteste pas la matérialité des faits - s'est à nouveau dirigé vers la bande de circulation de gauche afin de poursuivre finalement sa route tout droit à hauteur du carrefour du 'Guislainbrug' au lieu de tourner à droite.

Il pense qu'il y était autorisé, de sorte qu'il devrait également être acquitté du chef de la prévention B.

Le tribunal ne peut cependant suivre son raisonnement.

(Le demandeur) ne conteste pas le fait que la flèche de sélection soit tracée de manière réglementaire à hauteur du carrefour 'Palinghuizen/F. Ferrerlaan'.

De plus, dans ses propres déclarations faites le 3 décembre 1997, il indique qu'il suivait initialement la flèche de circulation de gauche où il y avait file. Il dit même : 'Après un bref moment de réflexion, j'ai décidé d'aller à droite dans l'intention d'arriver à ma destination de Gand via la 'Rooigemlaan'.' Cela implique qu'il a pris la décision de tourner à droite au prochain carrefour où cela était possible (en direction de la 'Rooigemlaan').

Le raisonnement du (demandeur) selon lequel la flèche de sélection à hauteur du carrefour 'Palinghuizen/Ferrerlaan' signifierait qu'il puisse tourner à droite à ce carrefour même, est absurde dans la mesure où il reconnaît lui-même qu'il est impossible de tourner à droite à ce carrefour vu l'absence de voie située à droite.

De plus, il reconnaît lui-même qu'après un bref moment de réflexion, il a choisi de suivre la bande de circulation de droite en venant de la bande de circulation de gauche où les conducteurs sont obligés de rouler tout droit au carrefour avec la 'Ferrerlaan', en vue de poursuivre sa route via la 'Rooigemlaan'.

Cette dernière ne peut être atteinte que par le 'Guislainbrug', à savoir un carrefour situé à quelques dizaines de mètres plus loin.

La présence d'une ligne discontinue de couleur blanche à l'endroit et au-delà du carrefour avec la 'Ferrerlaan' n'implique pas que l'engagement pris préalablement par le conducteur de tourner à droite et de suivre dans ce but les flèches de sélection, soit annulé. Le conducteur est tenu de respecter l'engagement qu'il a pris (après un bref moment de réflexion) dans le cadre de la circulation routière et de la sécurité juridique.

La flèche de sélection à hauteur du carrefour avec la 'Ferrerlaan' oblige les conducteurs à prendre une décision qu'ils ne peuvent plus rétracter par la suite. On peut établir en l'espèce que, par analogie avec le fait que le signal d'interdiction C35 (interdiction de dépasser) reste valable même si la chaussée est marquée d'une ligne discontinue de couleur blanche, l'engagement pris en raison d'une flèche de sélection tracée n'est pas davantage contredit par une même ligne discontinue de couleur blanche tracée avant cette flèche de sélection.

La prévention B dans le chef du (demandeur) demeure établie conformément aux conditions requises par la loi. " (jugement attaqué, p. 3 in fine à 5), alors que, conformément à l'article 77.1 du code de la route, à l'approche d'un carrefour, des flèches de sélection de couleur blanche marquent la bande de circulation que les conducteurs doivent suivre pour s'engager dans la direction indiquée par les flèches ;

que la disposition précitée impose également à l'usager de la route de suivre au carrefour la ou l'une des directions indiquée(s) sur la bande de circulation dans laquelle il se trouve ;

que, par conséquent, l'article 77.1 du code de la route n'impose ladite obligation de suivre la direction indiquée par la flèche de sélection qu'au carrefour pour lequel la flèche de sélection de couleur blanche est tracée ;

que, dans ses conclusions déposées régulièrement devant les juges d'appel, le demandeur avait invoqué que la situation de circulation consiste en deux carrefours, à savoir le carrefour 'Palinghuizen/Ferrerlaan' et ensuite, le carrefour 'Palinghuizen/Rooigemlaan' situé quelques dizaines de mètres plus loin, que ladite flèche de sélection de couleur blanche était tracée pour le premier carrefour et que, par conséquent, le demandeur avait le droit, après avoir passé le premier carrefour, de poursuivre à nouveau sa route tout droit au lieu de tourner à droite au carrefour suivant ;

que les juges d'appel admettent que la situation au lieu de la prétendue infraction doit effectivement être considérée en fonction de l'existence de deux carrefours, dès lors qu'ils font mention d' " une flèche en vue de tourner à droite au carrefour suivant " (jugement attaqué, p. 3) et de " la présence d'une ligne discontinue de couleur blanche à l'endroit et au-delà du carrefour avec la 'Ferrerlaan' ...

" (jugement attaqué, p. 4) et que les juges d'appel constatent également qu'après avoir dépassé le signal lumineux de circulation, le demandeur s'est à nouveau dirigé vers la bande de circulation de gauche afin de poursuivre finalement sa route tout droit à hauteur du carrefour du 'Guislainbrug' au lieu de tourner à droite (jugement attaqué, p. 3) et également que la' Rooigemlaan' ne peut être atteinte que par le 'Guislainbrug', " à savoir un carrefour situé à quelques dizaines de mètres plus loin " (jugement attaqué, p. 4) ;

qu'en ce qui concerne le comportement du demandeur à hauteur du premier carrefour 'Palinghuizen/Ferrerlaan', les juges d'appel constatent en fait et dès lors souverainement qu'il est impossible de tourner à droite à ce carrefour vu l'absence de voie située à droite ;

qu'à juste titre, les juges d'appel ne déduisent pas de cette constatation de fait que le demandeur avait contrevenu à l'article 77.1 du code de la route ;

que, cependant, les juges d'appel décident que l'engagement - non à exécuter - pris par le demandeur avant le premier carrefour de tourner à droite et de suivre les flèches de sélection implique que le conducteur est tenu de respecter l'engagement qu'il a pris, dans le cadre de la circulation routière et de la sécurité juridique (arrêt attaqué, p. 4 in fine) ;

que, sur la base de ce raisonnement, les juges d'appel décident que la flèche de sélection à hauteur du carrefour avec la Ferrerlaan oblige les conducteurs à prendre une décision qu'ils ne peuvent plus rétracter par la suite et décident, partant, que l'obligation de tourner à droite après avoir suivi la flèche de sélection de couleur blanche à l'approche du premier carrefour impose également au conducteur de tourner à droite au carrefour suivant situé à quelques dizaines de mètres plus loin, nonobstant la présence d'une ligne discontinue de couleur blanche tracée au-delà du premier carrefour ;

qu'ainsi, les juges d'appel décident que la flèche de sélection de couleur blanche tracée conformément à l'article 77.1 du code de la route n'oblige pas uniquement les conducteurs à suivre la direction indiquée par cette flèche de sélection à ce carrefour, mais également au premier carrefour suivant, fût-il situé à une courte distance ;

qu'en effet, après avoir constaté qu'il était impossible au demandeur de tourner à droite au premier carrefour et qu'une ligne discontinue de couleur blanche était tracée entre les deux carrefours, les juges d'appel ne pouvaient légalement décider qu'en vertu de l'article 77.1 du code de la route, le demandeur était également tenu au second carrefour de suivre la bande de circulation destinée aux conducteurs tournant à droite ;

que les juges d'appel violent l'article 77.1 du code de la route ;

que, par conséquent, en décidant que l'article 77.1 du code de la route implique que le conducteur est tenu de respecter l'engagement qu'il a pris après avoir passé le carrefour et nonobstant la présence d'une ligne discontinue de couleur blanche tracée à l'approche du second carrefour, les juges d'appel ne justifient pas légalement leur décision (violation des articles 5 et 77.1 du code de la route) :

Attendu que la flèche de sélection tracée conformément à l'article 77.1 du code de la route ne marque pas uniquement la direction à suivre à un carrefour, mais également la bande de circulation que le conducteur doit suivre, en vue de cette direction précise, à l'approche de ce carrefour ;

Que le choix, avant le carrefour, de cette bande de circulation, telle que la prévoient les articles 5 et 77.1 du code de la route, indique aux autres usagers de la route que, conformément aux indications de direction de la flèche de sélection, on poursuivra son chemin au carrefour dans cette bande de circulation et implique l'interdiction de suivre des bandes de circulation qui ne correspondent pas à cette direction ;

Attendu que la circonstance qu'une ligne discontinue de couleur blanche soit tracée avant le carrefour et que la flèche de sélection elle-même soit déjà tracée avant un autre carrefour auquel il est cependant impossible de rouler dans la direction indiquée, ne déroge pas à cette obligation de continuer à suivre la bande de circulation conformément aux indications des flèches de sélection ;

Attendu que, par la motivation invoquée dans le moyen, les juges d'appel justifient légalement leur décision ;

Que le moyen ne peut être accueilli ;

Et attendu que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et que la décision est conforme à la loi ;

PAR CES MOTIFS, Rejette le pourvoi ;

Condamne le demandeur aux frais.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Monsieur Forrier, président de section, Messieurs Dhaeyer, Goethals, Frère et Debruyne, conseillers, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille un, par Monsieur Forrier, président de section, en présence de Monsieur du Jardin, procureur général, avec l'assistance de Monsieur Adriaensen, greffier.

Traduction établie sous le contrôle de Monsieur le conseiller Close et transcrite avec l'assistance de Madame le greffier Pigeolet.

Le greffier, Le conseiller,

Document PDF ECLI:BE:CASS:2001:ARR.20011016.10