Court dismisses claim against architect due to client's negligence and failure to prove causation between architect's fault and damages.

Vu la requête du 29 juin 2017 par laquelle Chantal F. interjette appel des jugements prononcés par le tribunal de commerce de Liège - division Marche-en-Famenne - en date des 19 janvier 2017 et 18 mai 2017 et intime Olivier M. .

Vu les conclusions et le dossier déposés par les parties.

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I. RAPPEL DES FAITS, ANTECEDENTS DE LA PROCEDURE ET OBJET DES APPELS.

Les faits de la cause et l'objet du litige ont été correctement relatés par les premiers juges dans le jugement entrepris du 19 janvier 2017 à l'exposé desquels la cour se réfère.

Il suffit de rappeler très brièvement que par contrat signé le 14 août 2013, Chantal F. a confié à Cathy B. , dont les activités seront par la suite reprises par la SPRL BELBATIBOIS constituée le 20 décembre 2013 (ci-après dénommée le promoteur entrepreneur), la réalisation d'une maison d'habitation en ossature bois sur un terrain lui appartenant (pièces 1 et 2 du dossier de l'appelante).

Dès le 23 août 2013, Chantal F. a versé à l'entrepreneur promoteur une somme de 61.000 euro à titre d'acompte (pièces 5 et 6 du dossier de l'appelant).

Par la suite, entre le 9 décembre 2013 et le 6 juin 2014, Chantal F. a effectué divers virements bancaires en faveur de l'entrepreneur promoteur à concurrence de la somme totale de 20.032 euro sur base de factures ou devis lui envoyés (pièces 21, 22 et 25 du dossier de l'appelante).

Le 4 décembre 2013, le promoteur entrepreneur a confié à l'architecte M. une mission relativement à ce projet constructif comprenant l'établissement des avant-projets, le relevé topographique du terrain, l'établissement du dossier administratif relatif au permis de bâtir, l'établissement du projet pour exécution ainsi que le contrôle de la conformité des travaux conformément aux plans et aux règles de l'art, moyennant paiement d'une somme forfaitaire de 4.700 euro HTVA à titre d'honoraires (article 2.1 du contrat - pièce 1 du dossier de l'intimé).

L'article 1 de ce contrat prévoit que le coût de la construction « devrait représenter une somme de l'ordre de 165.000 euro TVAC » (pièce 1 du dossier de l'intimé).

Le permis d'urbanisme a été accordé le 22 mai 2014 (pièce 3 du dossier de l'appelant) et les travaux de terrassement ont débuté en août 2014.

Le 23 septembre 2014, l'architecte M. écrit à Chantal F. en ces termes : « objet : dossier F. / BELBATIBOIS - obligation de retenue.

Madame, Monsieur, compte tenu de la situation actuelle, de l'état d'avancement du dossier et de l'importance des paiements déjà effectués (avant même ma désignation comme architecte), je vous ai déjà dit de ne plus rien payer à l'entreprise BELBATIBOIS sans mon accord préalable.

Je vous confirme d'autant plus ma position. En effet, je viens de contrôler la situation de l'entreprise BELBATIBOIS et remarque que nous avons une obligation de retenue.

Si un paiement est effectué sans faire de retenue, vous pourriez être solidairement responsable des dettes de l'entreprise envers l'état à concurrence du montant des factures payées.

Compte tenu de la situation actuelle et de ce qui précède, je pense qu'il est préférable de se tourner vers un avocat afin de prendre avis.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires éventuels » (pièces 20 du dossier de l'intimé).

Chantal F. a, nonobstant les termes de ce courrier, continué à opérer des versements en faveur du promoteur entrepreneur pour un montant total de 45.065 euro (pièces 23 et 24 de la sous-farde I de son dossier).

Le chantier s'est poursuivi jusqu'en mars 2015 sans le contrôle d'un architecte, l'architecte M. s'étant, selon ses dires, vu déchargé de sa mission par le promoteur entrepreneur après l'envoi de son courrier du 23 septembre 2014, en raison de sa « trop bonne entente » avec Chantal F. (page 9 des conclusions de synthèse d'appel d'Olivier M. ).

Par courriel du 27 avril 2015, Chantal F. écrit à l'architecte M. en vue d'obtenir un rendez-vous « afin de voir où en étaient les travaux » et de lui conseiller le nom d'un avocat (pièce 4 de la sous-farde 3 du dossier de l'appelante).

Des courriels seront échangés en mai et juin 2015 entre les parties et le conseil de Chantal F. dans lesquels l'architecte M. a transmis des informations utiles pour la défense des intérêts de Chantal F. (en dénonçant notamment l'existence des diverses malfaçons affectant les travaux réalisés).

Par courrier du 20 mai 2015, le conseil de Chantal F. a notifié à l'entrepreneur promoteur qu'il était mis fin à la relation contractuelle (pièce 1 de la sous-farde 2 du dossier de l'appelante).

Par exploit du 3 juin 2015, Chantal F. assigne l'entrepreneur promoteur devant le tribunal de commerce de Liège - division Marche-en-Famenne - siégeant en référé et l'ingénieur industriel Pierre NOEL est désigné en qualité d'expert judiciaire, lequel a déposé son rapport en mars 2016 au terme duquel il considère que les malfaçons sont telles qu'il est impossible de corriger les défauts constatés sans devoir démolir ce qui existe et recommencer la construction sur la dalle existante à considérer comme enrochement du nouveau bâti.

Selon cet expert, le préjudice de Chantal F. est évalué à 120.000 euro , correspondant au montant déjà payé de 130.000 euro moins le « valorisable de 10.000 euro » (pièce 19 de la sous-farde 1 du dossier de l'appelante).

Par exploit du 1er juin 2016, Chantal F. a assigné la SPRL BELBATIBOIS, Cathy B. et Olivier M. devant le tribunal de commerce de Liège - division Marche-en-Famenne - sollicitant leur condamnation solidaire ou in solidum à lui payer la somme de 120.000 euro en principal, ramenée à titre provisionnel à 50.000 euro et postulant à nouveau avant dire droit la désignation de Pierre NOEL en qualité d'expert.

La SPRL BELBATIBOIS et Cathy B. n'ont ni déposé de conclusions ni comparu devant les premiers juges.

Olivier M. a quant à lui conclu à l'irrecevabilité ou à tout le moins au non fondement de la demande dirigée à son encontre.

Par jugement du 19 janvier 2017, les premiers juges, après avoir conclu à la recevabilité des demandes en tant que dirigées contre les trois codéfendeurs, les ont d'ores et déjà dite fondées en tant que dirigées contre Cathy B. et la SPRL BELBATIBOIS en condamnant ces deux dernières à payer à Chantal F. la somme définitive de 120.000 euro , majorée des intérêts et des dépens.

Statuant sur le fondement de la demande dirigée à l'encontre de l'architecte M. , les premiers juges l'ont dite non fondée en ce qu'elle visait le remboursement de toutes les sommes payées par le maître de l'ouvrage au promoteur après le 23 septembre 2014 et, avant de statuer sur le surplus de la réclamation, ont invité Chantal F. à produire un relevé précis de toutes les sommes payées au promoteur.

Par jugement du 18 mai 2017, les premiers juges ont débouté Chantal F. de l'ensemble de sa demande en tant que dirigée contre l'architecte M. et l'ont condamnée aux dépens de celui-ci liquidés à la somme de 6.000 euro .

Par son appel, par lequel elle intime exclusivement l'architecte M. , Chantal F. critique ces deux jugements et en postule la réformation.

Selon les termes de ses derniers écrits de procédure, elle postule la condamnation d'Olivier M. à lui payer la somme de 130.500 euro en principal.

A titre subsidiaire, elle sollicite qu'une mission simplifiée soit confiée à l'expert NOEL.

Olivier M. conclut au non fondement de l'appel et à la confirmation des jugements entrepris.

II. DISCUSSION.

II.1. Quant à la procédure.

1. L'architecte M. soutient que le présent appel serait irrecevable au motif que Chantal F. tenterait d'obtenir la double indemnisation de son préjudice, dans la mesure où elle a obtenu un titre - étant le jugement du 19 janvier 2017 - à charge de la SPRL BELBATIBOIS et de Cathy B. .

Il ne peut être suivi dans la mesure où, comme elle le précise, Chantal F. tend à obtenir, par le présent appel, une condamnation solidaire, ou plus exactement in solidum, de l'architecte M. avec la SPRL BELBATIBOIS et Cathy B. .

2. L'architecte M. soutient par ailleurs que le présent litige serait indivisible, de sorte que Chantal F. devait mettre à la cause au stade de l'appel Cathy B. et la SPRL BELBATIBOIS conformément à l'article 1053 du Code judiciaire.

Selon l'article 31 du Code judiciaire le litige n'est indivisible que lorsque l'exécution conjointe des décisions distinctes auxquelles il donnerait lieu, serait matériellement impossible.

S'agissant en l'espèce de demandes de condamnation au paiement de sommes d'argent, l'exécution conjointe du jugement entrepris du 19 janvier 2017 et de l'arrêt à intervenir serait matériellement possible.

L'argument de l'intimé, tiré de l'indivisibilité du litige, ne peut en conséquence être retenu.

3. L'architecte M. soutient enfin que la demande de Chantal F. serait irrecevable pour défaut d'intérêt légitime.

Il impute notamment à faute dans le chef de Chantal F. la poursuite du chantier en l'absence d'un architecte pour contrôler les travaux, ce qui constitue une violation de l'article 4 de la loi du 20 février 1939 relative à la protection du titre et à la profession d'architecte.

La demande de Chantal F. a pour objet, non le maintien d'une situation illicite mais l'allocation de dommages et intérêts, de sorte qu'elle est recevable (en ce sens, cfr JAFFERALY, « l'intérêt légitime à agir en réparation - une exigence... illégitime ? », J.T., 2012, page 263 et suivantes).

Pour le surplus, la circonstance, épinglée par l'intimé, que Chantal F. aurait adopté une attitude imprudente, voire fautive, dans le cadre de sa relation avec l'entrepreneur promoteur relève de l'examen du fondement de la demande et non de sa recevabilité.

4. Au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de confirmer le jugement a quo du 19 janvier 2017 en ce qu'il a dit la demande recevable en tant que dirigée contre Olivier M. tandis que l'appel, qui a été interjeté dans les forme et délai légaux, est recevable.

II.2. Quant au fondement de l'appel.

1. Selon l'expert judiciaire NOEL, l'immeuble de Chantal F., qui était à l'état de gros-œuvre fermé lors de la rupture des relations contractuelles avec le promoteur, est affecté de nombreuses malfaçons qui ont pour conséquence que la construction doit être démolie dans sa quasi-totalité (cfr rapport de l'expert NOEL page 7 - pièce 19 sous-farde 1 du dossier de l'appelante).

Olivier M. , qui certes soutient que ce rapport lui est inopposable, ne conteste pas autrement les conclusions de l'expert NOEL.

Olivier M. avait du reste lui-même épinglé l'existence de malfaçons affectant le travail réalisé dans les courriels qu'il a adressés en mai et juin 2015 au conseil de Chantal F. (pièce 3 de la sous-farde 2 et pièce 6 de la sous-farde 3 du dossier de l'appelante).

2. A ce stade, les parties F. et M. s'accordent à considérer qu'aucun lien contractuel n'a été noué entre elles.

Chantal F. fait valoir que l'architecte M. a commis plusieurs fautes engageant sa responsabilité quasi délictuelle et l'obligeant à réparer son préjudice lequel ne consiste pas selon elle, comme l'ont considéré les premiers juges, dans les paiements effectués en faveur du promoteur mais bien dans le fait d'être propriétaire d'un immeuble atteint de graves malfaçons au point qu'il doit être démoli.

La responsabilité aquilienne d'un architecte peut être engagée vis-à-vis de tiers au contrat d'architecture si l'architecte a commis une faute, que ce soit ou non dans le cadre de l'exécution du contrat, consistant soit en un manquement à une norme de comportement prudent et diligent, soit dans la violation d'une règle légale ou réglementaire imposant un comportement ou une abstention déterminé(e), telle une norme déontologique.

En l'espèce, Chantal F. reproche à l'architecte M. un manque d'indépendance par rapport au promoteur alors que le principe d'indépendance de l'architecte est consacré par l'article 4 du règlement de déontologie.

Ce grief manque de fondement.

Rien ne s'oppose à ce qu'un promoteur contracte avec un architecte en lui confiant une mission complète (F. MOISE, « L'architecte et la promotion : le point de la question suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de la règle déontologique de l'intervention complémentaire d'architecte dans l'éventualité de contrariété d'intérêts », Obs. sous Cass., 1er décembre 1994, J.L.M.B., 1995, p. 1091).

La circonstance, épinglée par Chantal F., que les actes accomplis par l'architecte M. dans le cadre de la conception aient été limités, le promoteur ayant son modèle de construction type et ayant établi lui-même le cahier des charges, n'est pas en soi révélateur d'une situation illicite (ibid.) et permet du reste d'expliquer le caractère modéré des honoraires de l'architecte, également dénoncé par l'appelante.

Il n'est en tout cas pas démontré que le promoteur aurait empiété sur les prérogatives relevant du monopole légal de l'architecte, lequel a établi les plans et a effectué de nombreuses prestations en vue de rencontrer les desiderata de l'administration communale concernée (pièce de 12 du dossier de l'intimé).

Il ne résulte par ailleurs aucunement des éléments auxquels la cour peut avoir égard que l'architecte M. aurait créé ou entretenu une ambiguïté en se présentant comme étant l'architecte de Chantal F. et non celui de la SPRL BELBATIBOIS, comme le prétend l'appelante.

Chantal F. ne pouvait ignorer qu'elle n'avait signé aucun contrat avec un architecte. Elle ne conteste par ailleurs nullement l'allégation d'Olivier M. selon laquelle le seul paiement de 1.000 euro qu'elle démontre avoir effectué en sa faveur l'a été parce qu'elle savait l'architecte impayé par la SPRL BELBATIBOIS tandis qu'elle entendait déduire ce montant de 1.000 euro de sommes dues à la SPRL BELBATIBOIS (page 18 des conclusions de synthèse de l'architecte M. ).

Pour le surplus, n'est établi aucun indice de collusion entre l'entrepreneur promoteur et l'architecte, lequel a au contraire fait montre d'indépendance par rapport au premier en conseillant directement Chantal F. par courrier du 23 septembre 2014, soit en début de chantier, de ne plus effectuer aucun paiement en faveur de la SPRL BELBATIBOIS sans son accord et de consulter un avocat pour prendre avis (pièce 20 du dossier de l'intimé).

Même si ce courrier vise comme objet spécifique « l'obligation de retenue », son contenu, et singulièrement l'invitation à recourir aux services d'un avocat, ne laisse planer aucun doute sur les difficultés affectant le chantier litigieux.

La circonstance, épinglée par Chantal F., qu'aucune malfaçon précise n'a été dénoncée par l'architecte et qu'aucun PV de chantier n'a été établi s'explique par le fait qu'il a très rapidement été mis fin à sa mission à l'initiative du promoteur.

Dans le courrier qu'il adressait au précédent conseil de Chantal F. le 20 mai 2015, l'architecte M. précise qu'il n'avait effectué aucun contrôle car il avait été volontairement écarté par l'entrepreneur (pièce 6 de la sous-farde 3 de l'appelante) duquel il n'est au surplus pas contesté qu'il n'a reçu aucun honoraire.

La rupture des relations contractuelles entre l'architecte et le promoteur a été confirmée de manière non équivoque par Cathy B. lors de la première réunion d'expertise organisée le 2 juillet 2015 par l'expert judiciaire NOEL.

Ainsi, il est indiqué dans le compte-rendu de cette réunion que « Madame B. signale aussi avoir mis fin à la mission de l'architecte, Monsieur M. , compte tenu d'un trop bon rapport entre ce dernier et le maître d'ouvrage. L'expert indique à Madame B. qu'il est normal qu'un architecte note les malfaçons, sa responsabilité étant engagée » (page 5 du rapport d'expertise - pièce 19 de la sous-farde 1 du dossier de l'appelante).

Au vu de ces éléments, c'est vainement que Chantal F. entend soutenir qu'il n'a jamais été mis fin à la mission de l'architecte M. par son cocontractant.

Les termes utilisés par l'architecte M. dans le courriel qu'il a envoyé à Chantal F. le 13 mai 2015 (« si je stoppe ma mission ») ne peuvent, dans le contexte prédécrit, être interprétés comme un aveu de l'architecte de ce qu'il n'aurait jamais été mis fin à sa mission par son cocontractant.

Alors qu'il est acquis que le promoteur a rompu unilatéralement le contrat le liant à l'architecte en début de chantier, il ne peut être fait grief à ce dernier de ne pas avoir contrôlé les travaux ni en conséquence de ne pas avoir dénoncé les malfaçons les affectant.

Par contre, force est de constater que l'architecte M. ne prétend, ni a fortiori ne prouve, avoir avisé Chantal F. de ce qu'il avait été mis fin à sa mission alors que cette dernière conteste avoir reçu la moindre information à ce sujet.

Force est également de constater que l'architecte M. ne prétend, ni a fortiori ne prouve, avoir avisé la commune ou le Conseil de l'Ordre concerné qu'il était déchargé de sa mission alors qu'il s'agit d'une obligation déontologique prévue à l'article 21 du règlement de déontologie.

En s'abstenant de ce faire, l'architecte M. a adopté un comportement fautif susceptible d'engager sa responsabilité extracontractuelle vis-à-vis de Chantal F..

Cependant, il n'est nullement établi avec la certitude requise que si l'architecte M. avait respecté les obligations d'information précitées, l'évolution du chantier aurait connu un sort différent.

A cet égard, la cour relève que :

- alors que le contrat d'entreprise stipule que Chantal F. chargeait le bureau WATTIAUX d'une mission d'architecture, elle n'a jamais conclu de contrat avec cet architecte ni avec un autre (article 1 du contrat - pièce 1 de la sous-farde 1 du dossier de l'appelante).

- elle s'est abstenue de suivre les conseils éclairés de l'architecte M. , lui donnés dans le courrier du 23 septembre 2014, en continuant envers et contre tout à opérer des versements substantiels en faveur du promoteur et en ne consultant pas rapidement un avocat.

- elle ne démontre pas s'être inquiétée d'une quelconque manière de ne plus avoir eu de nouvelle de l'architecte M. après le courrier du 23 septembre 2014, architecte qu'elle n'a recontacté spontanément qu'en avril 2015, alors que la situation du chantier était catastrophique.

Dans ces circonstances, au vu de l'attitude de Chantal F. - à bon droit qualifiée par les premiers juges de « anormalement négligente » - subsiste à tout le moins un doute quant au fait de savoir si, dûment avisée de l'arrêt de la mission de l'architecte M. et de l'obligation de faire appel à un autre architecte en vue de contrôler les travaux, l'appelante aurait effectivement recouru aux services d'un autre architecte, seule circonstance qui aurait permis d'éviter la survenance des préjudices dont elle entend réclamer indemnisation à l'architecte M. et qui sont la conséquence des malfaçons affectant son immeuble.

Ce doute quant à la relation causale entre les fautes susceptibles d'être retenues à charge de l'architecte M. et le préjudice dont il est postulé indemnisation doit être retenu au détriment de Chantal F. qui a la charge de la preuve et sur laquelle pèse le risque du défaut de preuve.

3. Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que la demande de Chantal F. demeure non fondée en tant que dirigée contre l'architecte M. .

4. Chantal F. succombant dans le cadre de son appel sera condamnée aux dépens d'appel.

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Tous autres moyens invoqués par les parties sont, au vu des motifs qui précèdent, non pertinents.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR STATUANT CONTRADICTOIREMENT,

Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire,

Reçoit l'appel et le dit non fondé.

Confirme les jugements entrepris en ce que les premiers juges ont déclaré la demande de Chantal F. dirigée à l'encontre d'Olivier M. recevable mais non fondée et en ce qu'ils ont condamné Chantal F. aux dépens de l'instance.

Condamner Chantal F. aux dépens d'appel d'Olivier M. liquidés au profit de ce dernier à la somme de 6.000 euro , étant le montant de l'indemnité de procédure de base compte tenu de l'enjeu du litige, et lui délaisse ses propres dépens d'appel.

Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 04 octobre 2018 par le président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Christelle DELHAISE.

Brigitte WAUTHY Christelle DELHAISE

Document PDF ECLI:BE:CALIE:2018:ARR.20181004.22