Court orders restitution of religious relic to buyer based on good faith possession and statute of limitations defense.

Vu la requête du 7/4/2016 par laquelle Roger B. interjette appel du jugement prononcé le 24/11/2015 par le tribunal de première instance de LIEGE - division LIEGE- et intime la fabrique d'Eglise Saint-Pierre de Chênée, laquelle formalise un appel incident;

1. Par citation du 21/4/2015, Roger B. assigne la Fabrique d'Eglise identifiée ci-dessus en restitution d'un ostensoir dont il se dit propriétaire et qui se trouve être en possession de celle-ci.

Le jugement entrepris n'a pas fait droit à la demande de Roger B. considérant qu'il ne rapportait pas la preuve de sa propriété sur l'ostensoir litigieux et que la défenderesse ne le faisait pas davantage dans son propre chef.

2. Il n'est pas contesté que le demandeur, commerçant spécialisé dans le marché d'objets religieux, a fait l'acquisition d'un ostensoir le 17/12/2007 auprès d'un monastère à Manage ; la vente s'est réalisée par l'intermédiaire d'une religieuse, Marie-Madeleine D., supérieure du monastère. Quelques jours après cette vente, le demandeur a confié l'objet à une dame H. en vue de sa revente, la dame H. participant au marché du Sablon ; suite à une plainte d'un antiquaire fréquentant ce marché l'objet a été saisi à la requête d'un juge d'instruction.

Le demandeur et la dame H. ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de TERMONDE notamment pour recel et ont été acquittés de cette prévention, une prévention pour fausse facture étant retenue contre eux.

L'incidence de cet acquittement dans une procédure où la défenderesse s'était constituée partie civile fait partie du débat porté devant la juridiction civile.

L'ostensoir a été confié par le juge d'instruction à la défenderesse avant que le tribunal saisi de l'action pénale ne statue de sorte que celui-ci a constaté que la saisie avait été levée et n'a pas pu statuer sur le sort de l'objet saisi.

Il apparaît que la traduction du jugement d'acquittement produite par le demandeur est partielle et rédigée dans un langage très approximatif ; la traduction déposée par la défenderesse est complète, n'est pas contestée et c'est à elle qu'il sera fait référence.

3. Le demandeur a fait l'acquisition de l'ostensoir litigieux auprès du couvent de Manage et a conclu la transaction avec la supérieure de ce couvent qui a confirmé à plusieurs reprises, dans ses auditions contenues au dossier répressif, que l'ostensoir saisi était bien celui vendu au demandeur ; elle a précisé que cet ostensoir avait été prêté aux sœurs de Marchiennes depuis 1993 et avait été ramené à Manage au mois d'août 2007. Elle a ajouté que les sœurs qui ont précédé la communauté dont elle fait partie dans le couvent avaient cet ostensoir depuis des dizaines d'années.

La déclaration de Silvana C., la personne qui se dit avoir été chargée de l'entretien de cet objet, dont la déclaration du 25/4/2008 est contenue au dossier répressif n'est pas décisive pour soutenir la thèse de la défenderesse ; au contraire, car elle indique qu'elle est femme d'ouvrage au couvent de Manage depuis 12 ans environ et qu'elle voyait souvent l'ostensoir qui se trouvait dans une armoire à la sacristie et qui a été vendu récemment par sœur Marie-Madeleine ; elle ne reconnaît pas l'ostensoir saisi chez le demandeur comme étant celui qui se trouvait dans « notre » armoire.

Cela n'est pas étonnant puisqu'il ne peut s'agir du même ostensoir dès lors que la Mère Supérieure du couvent de Manage, Monique THIRION, déclare aux enquêteurs qu'entre 1993 et 2007 l'ostensoir vendu au demandeur avait été prêté au sanctuaire Sainte Rita à Marchienne au Pont.

Madeleine M., franciscaine au couvent de Marchienne, déclare quant à elle qu'en effet un ostensoir leur a été prêté par le couvent de Manage dans les années 90 jusqu'en août 2007, moment auquel il a été restitué à ce couvent sans que l'objet n'ait subi la moindre transformation de leur part ; elle est incapable de dire s'il s'agit ou non de l'ostensoir qui lui est montré.

Silvana C. parle donc nécessairement d'un autre ostensoir que l'objet litigieux puisque celui-ci n'a pour ainsi dire pas été présent à Manage dans la période qu'elle vise ; en outre, une religieuse dément qu'elle ait eu accès à cet objet dont toutes les parties s'accordent pour dire qu'il était sale de sorte qu'il est peu vraisemblable que Silvana C. l'ait entretenu.

4. Le jugement pénal a acquitté le demandeur de la prévention de recel au bénéfice du doute car il n'était pas établi que l'ostensoir qui avait été saisi était bien celui qui avait été volé au préjudice de la Fabrique d'église de Chênée ; les rapports contradictoires du professeur COLMAN désigné par le juge d'instruction et le rapport du conseil technique PAREYN agissant pour le compte du prévenu B. , ne permettaient pas de dire avec certitude que l'ostensoir litigieux était celui qui avait été dérobé à Chênée.

L'autorité de la chose jugée du jugement pénal qui a force de chose jugée s'attache aux motifs qui en sont le soutien nécessaire : les observations et les conclusions des rapports COLMAN et PAREYN ne permettent pas d'établir que l'ostensoir litigieux est celui qui a été volé à Chênée. L'acquittement de la prévention de recel implique la bonne foi dans le chef du demandeur.

L'intimée produit actuellement un rapport unilatéral d'un sieur Luc ENGEN selon lequel une partie de l'ostensoir, le pied, n'est pas celui volé à Chênée tandis que d'autres parties appartiendraient à l'ostensoir volé. Dès lors que la juridiction pénale a dit qu'il y avait un doute sur la base des analyses qui lui étaient soumises, rien ne s'oppose à ce que la Fabrique tente de faire prévaloir sa thèse sur la base d'autres éléments.

5. La venderesse de l'objet litigieux semble reconnaître l'objet litigieux comme étant celui qu'elle a vendu au demandeur, peut être s'agit-il partiellement de l'ostensoir de Chênée vendu comme tel au demandeur.

Il faut constater que celui-ci réunit les conditions d'application de l'article 2279 du Code civil en qualité de règle de fond et qu'il doit être dit qu'il est le propriétaire de l'objet litigieux.

En effet, le demandeur était le possesseur de bonne foi d'un acquéreur qui serait a non domino et la défenderesse le soi-disant verus dominus.

Le demandeur est de bonne foi : il exerce le métier d'antiquaire avec une spécialisation dans l'art religieux, il a pris contact avec les religieuses de la communauté des sœurs franciscaines de Manage, sur indication d'un sieur B. qui connaissait la congrégation, auxquelles il a acheté l'ostensoir litigieux. La religieuse avec laquelle il a conclu le marché explique que le prix de vente a été immédiatement acquitté, que l'ostensoir vendu était fort sale et que l'ostensoir exhibé par les enquêteurs, nettoyé depuis l'achat, ressemble à celui vendu ; elle ajoute que personne d'autre au couvent ne pourrait identifier l'ostensoir de manière plus formelle.

Ces éléments joints à l'acquittement de la prévention de recel font du demandeur un possesseur de bonne foi d'un objet dont il doit être retenu que l'objet saisi est bien celui acheté par le demandeur .

Cette possession s'exerçait pro suo puisque le demandeur, antiquaire de profession, achetait des objets pour les revendre et n'était nullement équivoque.

Même si elle réussissait à prouver que l'ostensoir qui lui a été volé était l'ostensoir litigieux, en tout ou en partie, la défenderesse se heurterait à la prescription triennale édictée par l'article 2279 al. 2 du Code civil. En effet le vol allégué date de 2002 et la revendication est postérieure à la saisie de janvier 2008, soit bien au-delà du délai de trois ans.

L'ostensoir détenu à titre précaire par la défenderesse sur décision du juge d'instruction doit donc être restitué au demandeur.

6. Le demandeur réclame la condamnation de la défenderesse à lui rembourser une série de frais dont elle ne précise pas le fondement.

Il n'est en outre pas démontré que les frais de l'interprète LUTZ requis par la police judiciaire fédérale aient été supportés par le demandeur et s'ils l'ont été c'est en raison de la condamnation pénale dont le demandeur a été l'objet pour fausse facture ; les frais de l'expert COLMAN requis par le juge d'instruction n'ont sans doute pas été supportés par le demandeur puisqu'il a été acquitté de la prévention de recel ; les frais de son conseil technique, Jan PAREYN ont été exposés dans le cadre de l'instance pénale et on n'aperçoit pas à quel titre ils seraient mis à la charge de la défenderesse. Il n'est pas précisé ce que recouvrent les frais de greffe ou d'agence de traduction réclamés . Enfin le demandeur postule une indemnisation pour une perte de jouissance estimée à 7500 euro .

Or l'objet litigieux avait été mis en vente quelques jours après son acquisition de sorte qu'aucune perte de jouissance n'est démontrée.

Aucune de ces sommes ne sera accordée au demandeur.

PAR CES MOTIFS,

La cour, statuant contradictoirement,

Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire,

Reçoit les appels,

Réforme le jugement entrepris

Ordonne à la FABRIQUE D'EGLISE SAINT PIERRE DE CHENEE de procéder à la restitution de l'ostensoir qui lui a été confié par le juge d'instruction en mains de Roger B. ou de son mandataire qui viendra rechercher son bien auprès de la fabrique, après que les parties aient convenu d'un rendez-vous utile pour se faire.

Dit que si la restitution ne s'est pas faite dans les 60 jours suivant la signification du présent arrêt alors qu'un rendez vous avait été pris par les parties dans ce but, une astreinte de 25 euro /jour calendrier sera due à partir du 61ième jour.

Déboute Roger B. du surplus de sa demande.

Chacune des parties succombant sur quelque chef, compense les dépens entre les parties, chacune conservera les frais par elle exposés et aucune indemnité de procédure ne sera due.

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIEME chambre C de la cour d'appel de Liège, où siégeait le président Marie-Anne LANGE comme juge unique et prononcé en audience publique du 21 juin 2017 par le président Marie-Anne LANGE, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.

Document PDF ECLI:BE:CALIE:2017:ARR.20170621.5